COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE

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Laure Mercier
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1 COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE Séance du 0 MARS 2006 Délibération n 2006/028 SUBVENTIONS ALLOUEES AUX ETABLISSEMENTS SCOLAIRES du SECOND DEGRE - EXERCICE 2006 MM., La Communauté Urbaine participe annuellement à travers diverses dotations à la vie éducative de l'agglomération pour : - favoriser le développement des rencontres entre les jeunes du monde. - aider les familles - soutenir la communauté éducative 1) Visites pédagogiques L'établissement public communautaire participe au financement des visites d'usines ou d'entreprises organisées par les lycées d'enseignement technique, dans le but de permettre aux élèves d'améliorer leurs connaissances techniques, en découvrant leurs applications dans le monde du travail. La répartition de la subvention est définie ainsi qu'il suit : - visites dans l'agglomération :,81 x jour x élèves - visites dans le département : 4,57 x jour x élèves - visites hors département : 7,62 x jour x élèves Etablissements Visites Nombre d'élèves et durée Montant Lycée professionnel Sauxmarais - COGEMA La Hague - Visite magasin automatisé 4,57x1jx19 86,8 - Normandie Caramels à Isigny - Découverte bioindustrie 7,62x1jx1 99,06 de transformation Total 185,89

- aider les familles - soutenir la communauté éducative 1) Visites pédagogiques L'établissement public communautaire participe au financement des visites d'usines ou d'entreprises organisées par les

2 Etablissements Visites Nombre d'élèves et durée Montant - Condé/Noireau - Visite lycée professionnel pour formation post-bep 7,62 x1j x 8 = 60,96 Lycée professionnel Alexis de - Visite de l'usine agro-alimentaire Réo + lycée 4,57 x 1j x 11= 50,27 Tocqueville professionnel "Les Sapins" TOTAL 111,2 Etablissements Visites Nombre d'élèves et durée Montant Lycée professionnel E.Doucet - Visite Déchetterie CUC + centre de tri,81 x 1j x 6 = 22,86 - Sottevast - Maîtres Laitiers du Cotentin - 4,57 x 1/2j x 15 = 4,28 Initiation à la logistique - Paris - Participation au salon nautique ou visite au salon nautique 7,62 x 11j x 2 = 7,62 x 1j x 5 = 167,64 8,10 - DCN - Visite école de soudure + atelier AMF,81 x 1j x 21 = 80,01 TOTAL 42, Soutien aux familles Enseignement secondaire Une dotation fixée à 10,67 par élève est versée chaque année aux établissements secondaires publics en vue d'alléger la participation des familles aux dépenses occasionnées par l'approvisionnement en fournitures scolaires. Sur cette base, un crédit global a été prévu au budget primitif 2006 en vue de servir cette dotation pour la prochaine rentrée scolaire : Compte tenu des effectifs des établissements concernés, cette répartition est la suivante DESIGNATION de l'etablissement NOMBRE d'eleves domiciliés sur le territoire communautaire MONTANT de la SUBVENTION Collège CACHIN ,58 Collège BUCAILLE 11 18,7 Collège FERRONAY ,54 Collège JULES FERRY ,98 Collège R. LE CORRE ,2 Collège les PROVINCES ,14 Collège Emile ZOLA ,56 Collège CHARCOT ,1 TOTAL ,71

Doucet - Visite Déchetterie CUC + centre de tri,81 x 1j x 6 = 22,86 - Sottevast - Maîtres Laitiers du Cotentin - 4,57 x 1/2j x 15 = 4,28 Initiation à la logistique - Paris - Participation au salon

3 2.2 - Enseignement technique DESIGNATION de l'etablissement NOMBRE d'eleves domiciliés sur le territoire communautaire MONTANT de la SUBVENTION Lycée Maritime et Aquacole ,08 LP Privé Ingénieur Cachin ,8 LP Edmond Doucet 7 595,79 LP A. de Tocqueville ,66 LP de Sauxmarais 5 574,45 TOTAL ,6 - Echanges scolaires Chaque année, la Communauté Urbaine participe au financement des séjours linguistiques organisés par les établissements publics du second degré de l'agglomération. A cet effet, un crédit de ,90 est inscrit au budget primitif de l'exercice 2006 et la répartition s'effectue entre les différents établissements. Le total des modules s'élève à 4 21 soit ,90 : 4 21 =,6185 Les critères retenus pour la répartition du crédit sont définis ainsi qu'il suit : - nombre d'élèves participant à l'échange et domiciliés sur le territoire communautaire - durée du séjour - lieu d'échange A ces critères est appliqué un module par jour et par enfant auquel s'ajoutent : - modules pour un échange avec l'angleterre ou l'irlande - modules pour un échange avec l'allemagne, l'espagne ou l'italie La répartition de la dotation financière des séjours linguistiques est jointe en annexe à la présente délibération. 4 - Fonds d'échange avec les jeunes du monde Une dotation est octroyée aux établissements du second cycle sur des projets pédagogiques et humanitaires visant à développer des relations internationales. La subvention versée s'élève à % du montant d'un projet plafonné à Pour l'année 2006, les établissements désignés ci-dessous sollicitent une aide financière dans le cadre de ce fonds :

de Tocqueville 198 2 1,66 LP de Sauxmarais 5 574,45 TOTAL 1 108 11 822,6 - Echanges scolaires Chaque année, la Communauté Urbaine participe au financement des séjours linguistiques organisés par les

4 - Lycée E. Doucet. séjour d'étude en Angleterre (logistique bac pro) Visite de 2 sites logistiques et d'un lycée professionnel à Londres Coût du projet : 8 850,00 600,00 - Lycée Sauxmarais. séjour de semaines à UTRECHT pour bac pro maintenance véhicules automobiles Coût du projet : 5 878,00. stage de semaines à Portsmouth pour bac pro maintenance véhicules automobiles Coût du projet : 4 25,00. stage de semaines à Portsmouth pour élèves bac pro secrétariat et industrie Coût du projet :4 500,00. stage de semaines à Weymouth pour élèves bac pro vente et commerce Coût du projet : 75,00 600,00 508,20 540,00 405,00 TOTAL 2 65,20

Lycée Sauxmarais. séjour de semaines à UTRECHT pour bac pro maintenance véhicules automobiles Coût du projet : 5 878,00.

5 Ceci étant exposé, vu l'avis favorable du bureau, le conseil est invité à : - donner son accord aux versements des subventions énumérées ci-dessous :. 640,01 répartis aux différents établissements d'enseignement technique dans le cadre des visites pédagogiques ; ,07 répartis aux différents établissements d'enseignement général et technique dans le cadre de l'approvisionnement en fournitures scolaires ; ,76 répartis aux différents établissements du second degré dans le cadre des séjours linguistiques ;. 2 65,20 répartis aux différents établissements du second cycle dans le cadre du fonds d'échange entre les jeunes du monde. - dire que les dépenses seront imputées au budget : - compte env compte env compte env Suivant l'avis de la 1ère commission, le conseil adopte. COPIE CERTIFIEE CONFORME P. le Président et par délégation, Le Directeur Général, Pierre DUCLOS Pièce jointe : tableau -répartition de la dotation

4 971,07 répartis aux différents établissements d'enseignement général et technique dans le cadre de l'approvisionnement en fournitures scolaires ;.

6 SEJOURS LINGUISTIQUES 2006 Répartition de la dotation Etablissements élèves jours module pays nombre de Subventions TOTAL s modules Cachin ,61 1 1,61 Charcot D ,66 749, ,69 Grignard ,64 65,1 542,78 810,55 Zola I SP , ,72 705,4 Le Ferronay ,96 578,96 La Bucaille D , ,74 Diderot 41 8 SP , ,17 A. de Tocqueville ,48 289,48 Millet D I , ,22 TOTAL , ,76 valeur du module = ,90 : 4 21 =,6185 formule de calcul = élèves x (jour + modules) = total modules

Ferronay 2 2 160 578,96 578,96 La Bucaille 21 11 D 48 1 747,74 1 747,74 Diderot 41 8 SP 820 2 967,17 2 967,17 A.

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