Rapport pour la commission permanente du conseil régional

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1 Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE <%moiscx%> 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france SCHEMA DES FORMATIONS TOUT AU LONG DE LA VIE, «MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME «PASSEPORT LANGUES VIVANTES POUR LE BTS» EN DIRECTION DES ETUDIANTS DE BTS TITULAIRES D UN BACCALAUREAT PROFESSIONNEL» <%numcx%> CP

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3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N <%numcx%> CP Chapitre budgétaire : 932, Programme Schéma des Formations HP , Action «Réussite des élèves» Sommaire EXPOSE DES MOTIFS Contexte et objectifs Descriptif du dispositif «Passeport langues vivantes pour le BTS» Relance du marché... 6

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N <%numcx%> CP EXPOSE DES MOTIFS Par délibération du 18 septembre 2008 (CP ), la commission permanente du Conseil Régional a approuvé la création du dispositif «Passeport Langues vivantes pour les BTS» et le lancement d une consultation pour sélectionner un prestataire. A l issue de la commission d appel d offres du 20 mars 2009, le marché a été confié à la société CLC/NACEL pour une durée d un an, reconductible 2 fois. Grâce à ce dispositif, les élèves inscrits en première année de BTS et titulaires d un baccalauréat professionnel ont pu bénéficier d un stage intensif de langue en Angleterre ou en Espagne pendant 2 semaines sur un campus international (300 élèves en 2009, puis 600 en 2010 et 2011). Le marché entrant dans sa dernière année d exécution, les dernières sessions seront organisées pendant l été Le présent rapport propose de relancer ce marché. 1. Contexte et objectifs 1.1. Le Contexte Le Schéma régional de la formation, initiale et continue, tout au long de la vie adopté par délibération n CR du 27 juin 2007 a réaffirmé l engagement de la Région dans «la valorisation du baccalauréat professionnel, l élévation du niveau de formation et l amélioration de la qualification pour favoriser l insertion professionnelle». Cette orientation générale est le résultat d enquêtes qui conduisent toutes aux mêmes conclusions : l élévation du niveau de formation, au-delà de ses effets en matière de développement économique est une garantie d insertion professionnelle. Le taux de chômage diminue de façon très significative avec le niveau de diplôme acquis. Parmi les orientations prioritaires de la Région, l incitation des jeunes de la voie professionnelle à poursuivre leur formation au niveau IV et le développement des niveaux III (BTS) en y amenant prioritairement les diplômés de la voie professionnelle sont des axes privilégiés. L amélioration du niveau de qualification des jeunes franciliens s appuie sur la mise en place de ce que le Schéma a appelé le «Trépied de l insertion», c est à dire : - la qualification professionnelle - la maîtrise des langues - la maîtrise des TICE - Au-delà des résultats scolaires, l insertion professionnelle nécessite l acquisition et la maîtrise des compétences réunies dans ce trépied pour permettre aux jeunes de s inscrire dans une dynamique qui conduit à la réussite professionnelle à long terme. Dans un monde marqué par le développement des échanges internationaux, les compétences linguistiques constituent un critère de sélection pour l entrée dans des formations supérieures, mais aussi pour l emploi. «La nécessité de bien maîtriser au moins une langue vivante étrangère est aujourd hui reconnue par tous. Bien que cette compétence ne soit pas explicitement requise pour tous les métiers, on peut légitimement penser qu elle est amenée à le devenir et que les employeurs seront de plus en plus nombreux à l exiger au moment de l embauche» Les objectifs Le dispositif «Passeport Langues vivantes pour les BTS», mis en place pour la première fois par la Région Ile-de-France en 2009 et qui est présenté ici s appuie un axe fort du trépied : la maîtrise

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N <%numcx%> CP des langues vivantes étrangères et se propose d améliorer les compétences en langues étrangères des élèves de BTS issus de baccalauréat professionnel Depuis plusieurs années, la Région s est fortement engagée dans une action volontariste pour faciliter l apprentissage des langues vivantes étrangères, au travers de sa politique d équipement des lycées, via les laboratoires numériques de langues notamment. Sans toutefois se substituer au rôle de l État qui reste bien entendu en charge de l enseignement des langues, le Schéma propose d aller plus loin : «De l avis des enseignants, le séjour d immersion à l étranger constitue un facteur de réussite essentiel pour améliorer les compétences linguistiques des élèves. Étant donné leur coût prohibitif, les voyages linguistiques ne sont accessibles qu à un tout petit nombre d élèves, ce qui constitue un facteur discriminatoire. Dans un souci d équité, la région définira une politique active et volontariste dans ce domaine. Elle engagera une réflexion sur la prise en charge d une aide aux séjours linguistiques des lycéens». Les jeunes bacheliers professionnels qui poursuivent leurs études en BTS constituent un public particulièrement pertinent pour une action en faveur de la maîtrise des langues dont l objectif est à la fois d encourager les élèves les moins favorisés et d élever le niveau de formation des jeunes franciliens. De nombreux arguments plaident pour un soutien particulier au profit de ce public : - La très grande majorité de ces élèves est issue de milieu modeste ce qui ne leur permet pas d effectuer des séjours à l étranger. - Leur niveau en langue vivante est souvent nettement plus faible que celui des élèves de la voie générale, rendant plus difficile encore leur poursuite d étude. - Le plus souvent, les élèves de la filière professionnelle n ont pas bénéficié d une ouverture internationale ou de séjour à l étranger. Dans les 3 académies d Île-de-France, environ 3600 élèves titulaires du Bac Pro entrent en BTS chaque année. En soutenant ces élèves dans leur démarche de réussite, la Région donne un signe explicite de son engagement pour élever le niveau de formation. Un coup de pouce pour favoriser l apprentissage des langues sera ainsi un atout supplémentaire pour la réussite des études supérieures, et pour l insertion professionnelle future. 2. Descriptif du dispositif «Passeport langues vivantes pour le BTS» 1. Descriptif du dispositif Public bénéficiaire : les lauréats du baccalauréat professionnel qui entrent en BTS. La formation : un séjour de 2 semaines en immersion en Angleterre ou en Espagne avec 20 heures de cours hebdomadaires le matin sur un campus international, pour enrichir l expérience des jeunes et leur offrir une occasion de rencontrer leurs camarades venus du monde entier. Les enseignants sont anglophones ou hispanophones et titulaires d un diplôme pour l enseignement de leur langue à un public d élèves étrangers. Les cours sont dispensés par groupes de 15 élèves, de toutes nationalités. Une évaluation du niveau de langue des élèves est effectuée en début de stage, puis en fin de stage (cadre européen de référence pour les langues). Hébergement : les étudiants seront hébergés soit dans des familles d accueil soit dans des chambres universitaires sur les campus. 2. Bilan Les Proviseurs de tous les lycées d Ile-de-France accueillant des BTS sont informés chaque année en octobre par la Région de l ouverture des inscriptions pour les stages linguistiques.

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N <%numcx%> CP Ceux-ci les transmettent à tous les enseignants de langues vivantes de l établissement qui enseignent dans des classes de BTS 1ere année accueillant des élèves titulaires d un baccalauréat professionnel dossiers issus de plus de 100 lycées sont traités chaque année. Les inscriptions se font dans l ordre d arrivée des dossiers. Depuis 2010, 5 sessions sont proposées : l une pendant les vacances de printemps, les quatre autres pendant les mois de juillet et d août, par tranches de deux semaines. Les séjours en Espagne se déroulent à Barcelone. Quant à l Angleterre, les élèves sont répartis dans les villes suivantes : Londres, Plymouth, Bournemouth, Margate, Southampton et Manchester, le taux de jeunes francophones dans chaque école ne devant pas dépasser 20%. A l issue des séjours, une fiche individuelle de satisfaction est remise à chaque élève par le prestataire qui la transmet aux services de la Région. L analyse des fiches des élèves font apparaître leur très vive satisfaction, tant en ce qui concerne les cours de langue que leur enrichissement culturel et personnel. Les enseignants font également état de progrès sensibles en maîtrise de la langue suite à un «déblocage» de l expression orale et un gain important de confiance en soi. 3. Relance du marché Suite à ce bilan très positif, le présent rapport propose de relancer une procédure de marché public pour l organisation de stages linguistiques à destination des élèves de première année de BTS issus d un baccalauréat professionnel. Ce marché à bon de commandes, d une durée d un an, reconductible deux fois vise environ 600 étudiants pour la première année d exécution et pourra atteindre 1000 bénéficiaires Calendrier : - Octobre 2011 : Lancement de la consultation et passation de la procédure de marché sur la base de l article 30 du code des marchés publics pour la mise en œuvre du programme «Passeport langues vivantes pour le BTS» - Octobre 2011 : information en direction des lycées en pour établir une liste des candidats (sous réserve de l affectation budgétaire prévue en janvier 2012) - Janvier 2012 : Commission d appel d offres et notification du marché - Janvier 2012 : affectation des crédits en commission permanente - Séjours pendant les vacances de printemps et d été Pour la mise en place de ce nouveau dispositif, l ensemble des dépenses liées à ce marché s imputeront sur les autorisations d engagement du chapitre 932 Enseignement -, code fonctionnel 28 «autres services périscolaires et annexes» programme «Schéma des formations» action «réussite des élèves» du budget Je vous demande d autoriser le lancement de la consultation ayant pour objet la mise en œuvre du programme «Passeport langues vivantes pour le BTS» sous la forme de la procédure de l article 30 du code des marchés publics et de signer le marché correspondant». Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON

7 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N <%numcx%> CP DELIBERATION N DU Schéma régional de la formation tout au long de la vie, mise en œuvre du programme «Passeport langues vivantes pour les BTS» en direction des étudiants de BTS titulaires d un baccalauréat professionnel LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE Le Code général des collectivités territoriales ; Le Code de l éducation ; Le schéma prévisionnel des formations en collèges et lycées La délibération n du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du conseil régional à sa commission permanente La délibération n CR du 27 juin 2007 relative à l adoption du Schéma prévisionnel des formations en collèges et lycées ; La délibération n CR du 27 juin 2008, relative à la mise en œuvre du schéma régional de la formation, initiale et continue, tout au long de la vie ; rapport cadre relatif aux politiques éducatives en collèges et lycées La prorogation du règlement budgétaire et financier de la Région Île-de-France par délibération n du 16 avril 2010 La commission des finances Le budget régional 2011 L avis de la Commission des Lycées et des Politiques Educatives, Le rapport <%numcx%> CP présenté par monsieur le président du Conseil régional d Île-de-France APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : Décide d habiliter le Président du conseil régional d IIe de France à lancer une consultation conformément aux dispositions de l article 30 du code des marchés publics pour la mise en œuvre du programme Passeport langues vivantes pour le BTS». JEAN-PAUL HUCHON

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