«Mission Handicap Sopra Steria Challenge HANDI VOILE Course Croisière EDHEC 2017»

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1 REGLEMENT DU JEU «Mission Handicap Sopra Steria Challenge HANDI VOILE Course Croisière EDHEC 2017» Article 1 Société organisatrice Sopra Steria Group, Société Anonyme au capital de euros, dont le siège social est sis à Annecy-le-Vieux, PAE Les Glaisins, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d Annecy, sous le numéro B , ci-après désignée «société organisatrice», représentée par la Mission Handicap de Sopra Steria, organise un jeu gratuit et sans obligation d achat dénommé «Mission Handicap Sopra Steria Challenge HANDI VOILE Course Croisière EDHEC 2017» à compter du 28 novembre 2016 dès la mise en ligne du jeu et jusqu au 5 février 2017 à 23h59 (heure française métropolitaine de connexion faisant foi) dans le cadre de la Course Croisière EDHEC 2017 qui se déroulera à Arzon (56) du 31 mars au 8 avril Article 2 Partenaires La Mission Handicap de Sopra Steria Group organise le challenge en partenariat avec : la Fédéeh, association accompagnant les étudiants handicapés (universités et grandes écoles) dans leur parcours d études et d insertion professionnelle (réseau, tutorat, recherche d emploi, ), l association Team Jolokia, un équipage de vingt-cinq personnes de différents horizons de la société alignée sur de prestigieuses courses au large pour démontrer que la diversité est une richesse pour le vivre ensemble comme pour la performance Article 3 Personnes concernées La participation au jeu est ouverte à tout équipage inscrit au trophée Mer de la Course Croisière EDHEC 2017 et constitués d étudiants de l enseignement supérieur inscrits dans un établissement français, résidant en France ou dans tout autre pays.

2 Une seule participation par équipage est autorisée. La participation d un équipage ne pourra être validée que si l étudiant en situation de handicap est inscrit dans un établissement d enseignement supérieur français, résidant en France ou dans tout autre pays. Ne pourront pas participer les salariés et membres de la société organisatrice, ainsi que toute personne physique ayant contribué, à quel que titre que ce soit, à l organisation du présent jeu. Article 4 Dates «Mission Handicap Sopra Steria Group Challenge HANDI VOILE Course Croisière EDHEC 2017» débutera le lundi 28 novembre 2016 dès la mise en ligne du jeu et se clôturera le 5 février 2017 à 23h59 (heure métropolitaine). Article 5 Modalités de participation Pour participer, un représentant de l équipage pourra se connecter directement au site accessible à l adresse url suivante Le représentant doit ensuite remplir un formulaire d inscription (nom de l équipage, nombre d équipiers, chef de l équipage, école, souhait d être aidé par la Fédéeh pour trouver un étudiant handicapé, présence ou non déjà dans l équipage d un étudiant handicapé, identité / date de naissance / coordonnées / étude et niveau d étude de chaque équipier) avant le 5 février 2017 et confirmer sa participation à la Course croisière EDHEC 2017 par (contact : mission.handicap.ext@soprasteria.com) avant le 5 février Le principe du challenge est le suivant : Avoir trouvé un ou plusieurs étudiants handicapés de l enseignement supérieur, issu(s) ou non de la même école/université. La preuve du handicap doit être déposée auprès de l Organisateur avant le 12 février Il peut s agir d une reconnaissance écrite du statut de travailleur handicapé délivrée par la MDPH ou par la sécurité sociale (invalidité ou IPP).

3 Avoir engagé les moyens suffisants pour intégrer un ou plusieurs étudiants handicapés La preuve de l engagement des moyens doit être déposée auprès de l Organisateur avant le 12 février La Fédéeh est seule compétente pour reconnaître la qualité des moyens engagés par l équipage (suivi de formations correspondant à la typologie du handicap de l étudiant, ) et contacte l étudiant handicapé pour évaluer la qualité de intégration au sein de l équipage. A l issue de la période d inscription, un tirage au sort sera effectué le 20 février 2017, sous le contrôle de la SCP SIMONIN LE MAREC GUERRIER, Huissiers de justice associés à Paris et désignera 6 gagnants parmi les équipages ayant satisfait aux modalités de participation Sopra Steria Group. 6 équipages tirés au sort remporteront une somme de Un second tirage au sort sera ensuite effectué sous le contrôle de la SCP Simonin Le Marec Guerrier, Huissiers de Justice Associés, et désignera un gagnant d une journée de formation sur le monocoque Team Jolokia, parmi ces 6 équipages. Article 6 Dotations du Jeu Dotation Tirage au sort 1 : Elle sera attribuée à chacun des 6 équipages gagnants tirés au sort. La dotation correspond à la somme de 2500, remise par virement bancaire au profit de l école de l équipage ou d une association désignée par l école, sous la forme d un parrainage Mission Handicap Sopra Steria Group. Dotation Tirage au sort 2 : Elle sera attribuée à l équipage désigné par le deuxième tirage. La dotation correspond à une journée de formation sur le monocoque Team Jolokia d une valeur indicative de 2220 HT. Cette formation doit se tenir avant le début de la Course Croisière EDHEC 2017 (soit avant le 31 mars 2017). Les frais de transport et tout autre frais annexe sont à la charge exclusive de l équipage désigné gagnant.

4 Par ailleurs, un contrat de parrainage (annexe 1 du présent règlement) devra être accepté et signé par les 6 équipages gagnants. Dans le cas contraire, l équipage ne pourra bénéficier de son lot ; si la journée d entrainement est remise en jeu, elle sera attribuée à un autre équipage (parmi ceux désignés par le premier tirage au sort) par voie de nouveau tirage au sort. Ces lots ne peuvent être échangés ni contre un autre lot ni contre tout autre bien ou service. Si un équipage gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son lot, il n aurait droit à aucune compensation. La société organisatrice se réserve le droit de modifier, selon les circonstances, la nature du lot ou de proposer des biens de même valeur. En aucun cas la Mission Handicap de Sopra Steria Group ne sera tenu responsable d une erreur d acheminement d un lot, de la perte de celui-ci lors de son expédition ou de tout autre incident pouvant survenir dans les services de la Poste. Si le gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son lot, il n aurait droit à aucune compensation. Ledit lot redeviendra la possession de l organisateur dans un délai d un (1) mois à compter de l envoi du courrier électronique avertissant le joueur qu il est gagnant. L organisateur se réserve le droit de modifier les lots à l issue du jeu, en veillant à ce que la valeur unitaire du lot remporté soit respectée, si les circonstances l exigent. Article 7 Information aux gagnants Les gagnants seront informés directement de leur gain par la société organisatrice par le 27 février La responsabilité de la société organisatrice ne pourra être engagée du fait d un changement de coordonnées ultérieur du participant qui n aurait pas été notifié à la société organisatrice ou d une erreur dans les coordonnées portées sur le formulaire d inscription. Les lots qui ne pourront pas être remis aux gagnants (indication(s) erronée(s) portée(s) sur le formulaire d inscription) ne pourront pas être réclamés à la société organisatrice et ne seront pas obligatoirement remis en jeu. D une manière générale, si l adresse électronique ne correspond pas à celle du gagnant au moment de l envoi d informations relatives à son gain ou si

5 des problèmes de réseau, coupure de courant devaient empêcher l acheminement de ces informations, l organisateur ne pourra en aucun cas en être tenu pour responsable. L équipage gagnant doit obligatoirement se manifester dans le délai d un (1) mois après avoir été contacté par courrier électronique par la société organisatrice. Si le gagnant ne se manifestait pas, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot. Le lot non réclamé ne sera pas remis en jeu et redeviendra la possession de l organisateur. Aucune participation financière de la société organisatrice ne pourra être exigée dans ce cas par les gagnants. Article 8 Responsabilité de la société organisatrice La société organisatrice décline toute responsabilité en cas : D incidents relatifs aux perturbations téléphoniques et/ou de réseau, au maniement de l Internet, aux coupures de courant empêchant un internaute de participer à l opération avant l heure limite ; De perturbations ou de pertes de courrier pouvant survenir dans les services postaux ou électroniques ; D incidents survenant aux gagnants à l occasion de la jouissance de leur dotation ou durant le transport personnel pour se rendre au lieu de rendez-vous pour le départ de la navigation. La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler, écourter, prolonger, reporter ou modifier les conditions de participation et les modalités de fonctionnement du présent jeu. Dans ce cas, la société organisatrice se réserve la possibilité d apporter toute modification au règlement du jeu, à tout moment, sans préavis, ni obligation de motiver sa décision. Le participant est réputé avoir accepté ces modifications du simple fait de sa participation au jeu à compter de la date d entrée en vigueur de la modification. En cas de prolongement ou report éventuel du jeu dans les conditions prévues ci-dessus, la date limite d obtention du règlement de jeu serait reportée d autant. Article 9 Acceptation du règlement

6 La participation au présent jeu emporte acceptation pleine et entière de l ensemble des clauses et conditions du présent règlement. Tout litige concernant l application ou l interprétation du présent règlement sera tranché par la société organisatrice. Article 10 Demande de remboursement Le remboursement des frais de connexion à Internet, nécessaires à la participation au jeu et/ou à la consultation du règlement complet (base forfaitaire de 2 minutes, soit 0,14 TTC pour Internet), peut être obtenu sur demande écrite auprès de la Mission Handicap de Sopra (contact : mission.handicap.ext@soprasteria.com) Etant observé que certains fournisseurs d accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site du jeu s effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où dans ces hypothèses le fait pour le participant de se connecter au site Internet et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours. Seuls seront remboursés les participants dont la participation au jeu a réellement entraîné une dépense supplémentaire pour eux. Le timbre de demande de remboursement sera également remboursé sur demande écrite (au tarif lent en vigueur) à l adresse postale du jeu. La demande de remboursement doit être accompagnée d un RIB/RIP et de la copie de la facture détaillée du fournisseur d accès auquel il est abonné. Une seule demande de remboursement par participant. Article 11 Informations générales 1. Il sera répondu aux demandes adressées par (contact : mission.handicap.ext@soprasteria.com) concernant les modalités ou le mécanisme du concours, l interprétation ou l application du présent règlement. Les joueurs pourront être informés du nom des gagnants en cas de demande par (contact : mission.handicap.ext@soprasteria.com) une fois le jeu terminé, du 27 février au 10 mars 2017.

7 2. Tout participant autorise l organisateur à procéder à toute vérification concernant son identité, ses coordonnées et sa date de naissance. 3. Les gagnants du jeu «Mission Handicap Sopra Steria Challenge HANDI VOILE Course Croisière EDHEC 2017» donnent leur autorisation à Sopra Steria Group pour communiquer sur leurs noms, prénoms et/ou images sur quelque support que ce soit (site Internet, newsletter, publications print internes ou externes ) sans restriction ni réserve et sans que cela leur confère un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que l attribution du lot prévu au présent règlement. Les gagnants acceptent de poser pour des photographies, à titre gracieux, pour les besoins de la communication de la Société Organisatrice. Les gagnants autorisent donc la Société Organisatrice à utiliser leur image à titre gracieux, pour toutes exploitations sur tous supports pour une durée de 3 (trois) ans à compter de la date de tirage au sort précisée à l article 5 et pour le monde entier. La Société Organisatrice pourra en conséquence librement utiliser, reproduire et représenter l image des gagnants pour les besoins de la campagne précitée. 4. L organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d événements indépendants de sa volonté, notamment du à de mauvaises conditions climatiques, il était amené à annuler, écourter, prolonger, reporter ou modifier les conditions de participation et les modalités de fonctionnement du présent jeu. L organisateur ne saurait être tenu responsable d aucun incident relatif aux perturbations téléphoniques et/ou de réseau, au maniement de l Internet, aux coupures de courant empêchant un internaute de remplir le formulaire lui permettant de participer à l opération avant l heure limite. De même, l organisateur ne peut être tenu pour responsable de perturbations ou de pertes de courrier pouvant survenir dans les services postaux ou électroniques. 5. En cas de force majeure, l organisateur se réserve la possibilité d apporter toute modification au règlement du jeu, à tout moment, sans préavis, ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Le participant est réputé avoir accepté ces modifications du simple fait de sa

8 participation au jeu à compter de la date d entrée en vigueur de la modification. Toute modification du jeu et du présent règlement fera l objet du dépôt d un avenant auprès de la SCP Simonin Le Marec Guerrier, Huissiers de Justice Associés, dépositaire du présent règlement. 6. La participation au jeu implique la connaissance et l acceptation des caractéristiques et des limites de l Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, l organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative : du contenu des services consultés sur le site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le site ; de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ; de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/ fonctionnement du jeu-concours ; de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ; des problèmes d acheminement ; du fonctionnement de tout logiciel ; des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ; de tout dommage causé à l ordinateur d un participant ; de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu-concours ou ayant endommagé le système d un participant. Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d une interruption, d un dysfonctionnement quel qu il soit, d une suspension ou de la fin du jeuconcours, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d une façon quelconque, d une connexion au site. La connexion de toute personne au site et la participation de ces derniers au jeu-concours se fait sous leur entière responsabilité. La responsabilité de la

9 société organisatrice ne saurait être encourue, d une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté. 8. Toute contestation ou réclamation relative au jeu-concours ne pourra être prise en considération au-delà du 5 février 2017, date limite de dépôt des inscriptions, minuit (heure métropolitaine). 9. Le présent règlement est déposé en l étude de la : SCP Simonin Le Marec Guerrier Huissiers de Justice Associés 54 rue Taitbout Paris à laquelle est confié le bon déroulement de sa mise en œuvre. Il peut être envoyé par mail en faisant la demande auprès de la Mission Handicap de Sopra Steria à l adresse mail suivante mission.handicap.ext@soprasteria.com en indiquant dans l objet du mail le nom du jeu et l objet de la demande. ARTICLE 12 LITIGES Toute contestation ou réclamation relative au jeu-concours ne pourra être prise en considération au-delà du 5 février 2017, date limite de dépôt des inscriptions, minuit (heure métropolitaine). Toute difficulté relative à l application ou l interprétation du présent règlement sera tranchée par la société organisatrice.