TROUSSE D INSCRIPTION Écoles publiques

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1 TROUSSE D INSCRIPTION Écoles publiques La trousse d inscription comprend : Dans ce document, le genre masculin est utilisé afin d alléger le texte. Formulaire d inscription Formulaire avis en vertu de l article 50.1 du School Act, Formulaire FOIP et autorisation en vertu de la loi anti-pourriel Formulaire relatif au transport scolaire Entente frais scolaires En plus de ces formulaires, vous devez fournir les documents suivants : Preuve d identité Documents légaux (tutelle, adoption, autre) Copie du plus récent bulletin de l élève Date : Nom de l élève : Section réservée à l administration Documents fournis Formulaires complétés et/ou signés Preuve d identité Formulaire d inscription Certificat de naissance ou Avis en vertu de l article 50.1 du School Act Passeport/visa FOIP Documents légaux (tutelle, adoption, autre) Formulaire de transport Précisez : Entente frais scolaires Copie du plus récent bulletin Dossier complet Approbation La demande d inscription de l élève est APPROUVÉE La demande d inscription de l élève est REFUSÉE La demande d inscription de l élève est EN ATTENTE en raison de : Signature de la direction d école Suite , Fisher Road SE, Calgary (Alberta) Téléphone : Télécopieur : Sans frais :

2 NOUVELLE INSCRIPTION POUR L ANNÉE SCOLAIRE (Veuillez écrire en caractères d imprimerie) École francophone d Airdrie M-12 Airdrie École Beausoleil M-9 Okotoks École La Mosaïque M-6 Calgary NE École Le Ruisseau M-12 Brooks École Terre des Jeunes M-6 Calgary NO École Les Cyprès M-12 Medicine Hat École de la Source M-10 Calgary SE École La Vérendrye M-12 Lethbridge École de la Rose sauvage 7-12 Calgary NO * Pour toute information quant à l aire de fréquentation de chacune des écoles, n hésitez pas à communiquer avec le bureau du conseil scolaire. POUR LE BUREAU SEULEMENT : N o de l élève : N o du ministère de l Éducation : ADMISSIBILITÉ Un élève est admissible à l enseignement en français s il remplit au moins l une des conditions suivantes : Veuillez répondre à chacune des 3 questions suivantes : Le français est la langue maternelle, encore comprise, de l un ou l autre des parents Oui Non Un des parents a reçu son instruction en français au Canada Oui Non Un des frères/sœurs reçoit ou a reçu son instruction en français au Canada Oui Non A ÉLÈVE Nom de famille usuel Prénom usuel Autre prénom usuel Nom de famille légal Prénom légal Autre prénom légal Sexe : F Date de naissance : M Adresse : Niveau scolaire : (en date d aujourd hui) Date d arrivée à l école : a a a a m m j j a a a a m m j j N o et rue ou C.P. App. Ville Province/Pays Code postal Téléphone - domicile : ( ) - Publié Non publié Citoyenneté : canadienne résident permanent reçu permis d étudiant autre, spécifiez : visa : indiquez la date d échéance : Date d entrée au Canada : (aaaa-mm-jj) Ville(s) de résidence précédente(s) : Veuillez joindre le certificat de naissance, passeport/visa, arrêt d adoption et/ou autres documents officiels confirmant les noms, la date de naissance, la citoyenneté, la résidence permanente ou le statut d immigration. Type de document présenté à titre de preuve d identité : N o du document : L élève demeure avec : Les deux parents Parent 1 Parent 2 Un tuteur Élève autonome : Un étudiant âgé de 18 ans et plus ou considéré légalement «autonome» (ne vivant plus avec ses parents ou tuteur) est autorisé à compléter ce formulaire et s inscrire au FrancoSud sans autorisation d un parent ou tuteur. Frères et sœurs inscrits à l une des écoles du Conseil : 1) Nom : Prénom : École : 2) Nom : Prénom : École : 3) Nom : Prénom : École : 2

3 B INFORMATIONS QUANT À LA SCOLARITÉ DE L ÉLÈVE Nom de l école précédente: Adresse : N o et rue ou C.P. App. Ville Province/Pays Code postal Téléphone : ( ) - Télécopieur : ( ) - Nombre d années d éducation formelle (dans une école), incluant la prématernelle : Veuillez fournir une copie du plus récent bulletin de l élève Périodes d interruption dans la scolarité (si applicable) : Raison : Soutien additionnel et/ou services spécialisés dont l élève a déjà bénéficié (programme d intervention spécialisé, orthophonie, francisation, English as a Second Language, autres) C PARENT(S) / TUTEUR(S) Documentation légale requise si tuteur(s) Parent 1 ou tuteur 1 Nom de famille légal : Prénom : Citoyenneté canadienne : Oui Non Adresse courriel : Tél. domicile : ( ) - Tél. travail : ( ) - Tél. cellulaire : ( ) - Télécopieur : ( ) - Adresse : même que l élève N o et rue ou C.P. App. Ville Province/Pays Code postal Parent 2 ou tuteur 2 Nom de famille légal : Prénom : Citoyenneté canadienne : Oui Non Adresse courriel : Tél. domicile : ( ) - Tél. travail : ( ) - Tél. cellulaire : ( ) - Télécopieur : ( ) - Adresse : même que l élève N o et rue ou C.P. App. Ville Province/Pays Code postal D LANGUES PARLÉES et ÉCRITES Langue(s) parlée(s) par le parent 1/tuteur 1 : français anglais autre(s), spécifiez : Langue(s) parlée(s) par le parent 2/tuteur 2 : français anglais autre(s), spécifiez : Langue(s) parlée(s) par l enfant : français anglais autre(s), spécifiez : Langue parlée le plus souvent à la maison : français anglais autre(s), spécifiez : E GARDE DES ENFANTS Il arrive qu un enfant soit protégé par décision d une cour de justice, soit en vertu du Child Welfare Act, du Domestic Relations Act, du Divorce Act ou encore du Young Offenders Act. Veuillez indiquer si la direction de l école devrait être mise au courant d une telle décision judiciaire concernant la protection de votre enfant : oui non Si oui, veuillez discuter de la situation avec la direction de l école et soumettre la documentation légale pertinente. 3

4 F RENSEIGNEMENTS MÉDICAUX Indiquez toute maladie ou condition médicale particulière : Allergies : alimentaires : médicamenteuses: autres: spécifiez : ÉpiPen : oui non Appareil auditif : oui non Lunettes ou verres de contact : oui non Médicament(s) régulier(s) : G Nom du médicament Fréquence de la dose Raison pour laquelle l élève reçoit ce médicament CONTACTS D URGENCE (autres que les parents de l élève) 1. Nom et prénom : Lien : Tél. domicile : ( ) - Tél. travail : ( ) - Tél. cellulaire : ( ) - 2. Nom et prénom : Lien : Tél. domicile : ( ) - Tél. travail : ( ) - Tél. cellulaire : ( ) - H STATUT DES PREMIÈRES NATIONS, MÉTIS OU INUIT Si vous désirez déclarer que votre enfant est autochtone, veuillez préciser: Amérindien(e)/Premières Nations inscrit(e) Amérindien(e)/Premières Nations non inscrit(e) Métis Inuit Alberta Education recueille ces renseignements personnels en vertu du paragraphe 33c) de Loi sur l accès à l information et la protection des renseignements personnels (FOIP Act). Ces renseignements, directement liés à l accomplissement de son mandat et de ses responsabilités, lui permettent de mesurer l efficacité de son système à long terme et d élaborer des politiques, des programmes et des services visant à améliorer la réussite des apprenants autochtones. Pour obtenir plus de renseignements ou si vous avez des questions au sujet de la collecte de ces données, veuillez communiquer avec le bureau du directeur, Aboriginal Policy, Policy Sector, Information and Strategic Services Division, Alberta Education, Street, Edmonton, AB, T5J 4L5, (780) I ARTICLE 50.1 DU SCHOOL ACT L article 50.1 du School Act stipule que les conseils scolaires (y compris les écoles publiques à charte) doivent aviser les parents lorsque les programmes d études, les cours, le matériel didactique, l enseignement ou les activités comportent de la matière traitant principalement ou ouvertement de religion ou de sexualité humaine. Voir l annexe 1 pour plus d information à ce sujet. J TRANSPORT SCOLAIRE Transport scolaire requis? Non Oui Veuillez compléter le formulaire de transport (annexe 3) K FRAIS SCOLAIRES DE BASE ÉTABLIS PAR LE CONSEIL SCOLAIRE Les frais scolaires couvrent une partie des couts liés aux ressources et activités pédagogiques. Les frais scolaires doivent être payés avant le 30 septembre. (détails des frais à l annexe 4) Maternelle à 6 e année : 55$ 7 e à 12 e année : 90$ L DÉCLARATION ET SIGNATURE Je comprends et j accepte la philosophie, les politiques, les frais scolaires et les règlements du Conseil scolaire FrancoSud. J ai également pris connaissance des annexes portant sur l article 50.1 du School Act, sur l utilisation des renseignements personnels (Loi sur l accès à l information et à la vie privée - FOIP) et sur la loi anti-pourriel. Je déclare par la présente que les renseignements fournis dans ce formulaire sont vrais, exacts et complets. Signature d un parent/tuteur/de l élève autonome Date Veuillez vous assurer que chaque page comporte les initiales du parent/tuteur ou de l élève autonome. 4

5 AVIS EN VERTU DE L ARTICLE 50.1 DU SCHOOL ACT Annexe 1 L article 50.1 du School Act stipule qu un conseil scolaire doit aviser les parents lorsque des cours, des programmes d études ou du matériel didactique, ou encore l enseignement ou des travaux comportent de la matière traitant principalement et ouvertement de religion ou de sexualité humaine. Suite à la réception d une demande écrite signée par un parent, l enseignant doit exclure l élève de l enseignement, du cours ou du programme d études, ou le dispenser de l utilisation du matériel didactique, sans le pénaliser sur le plan scolaire. Conformément à la demande du parent, l enseignant devra permettre à l élève de quitter la salle de classe ou encore de demeurer dans la classe sans prendre part à l enseignement ou sans utiliser le matériel didactique. Ces exigences ne s appliquent pas aux références fortuites ou indirectes à la religion ou à la sexualité humaine, que ce soit dans le cadre d un cours, dans l enseignement, dans des activités ou dans l utilisation de matériel didactique. Détermination des cas où il faut aviser les parents Les programmes d études de l Alberta contiennent les résultats d apprentissage obligatoires pour les élèves, résultats atteints à l aide de choix didactiques faits par des enseignants brevetés. À la lumière des exigences de l article 50.1, Alberta Education a examiné les programmes d études afin de déterminer les cours qui contiennent des résultats d apprentissage qui traitent principalement et ouvertement de religion ou de sexualité humaine. Alberta Education a établi que les cours suivants contiennent des résultats d apprentissage qui exigent un avis en vertu de l article 50.1 : Carrière et vie (sexualité humaine) Éthique religieuse 20 (religion) Études professionnelles et technologiques (EPT) : Développement de la maturité et de l indépendance HSS1040 (sexualité humaine) Études professionnelles et technologiques (EPT) : Reproduction et parentage HCS3050 (sexualité humaine) Religions du monde 30 (religion) Santé et préparation pour la vie 4 e, 5 e, 6 e année (sexualité humaine) Santé et préparation pour la vie 7 e, 8 e, 9 e année (sexualité humaine) Sens religieux 20 (religion) Les enseignants enverront un avis et un formulaire d exemption aux parents pour les cours qui contiennent de la matière traitant principalement et ouvertement de religion et de sexualité humaine. 5

6 LOI SUR L ACCÈS À L INFORMATION ET À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE Freedom of Information and Protection of Privacy Act (FOIP) Annexe 2 Depuis le 1 er septembre 1998, tous les conseils scolaires de l Alberta sont assujettis à la Loi sur l accès à l information et la protection de la vie privée (FOIP). Cette loi définit les politiques et les règlements concernant la collecte, l utilisation, la protection et la divulgation des renseignements personnels. La loi FOIP exige que la collecte d informations personnelles soit faite directement auprès des personnes concernées, que ces personnes aient l autorisation légale de fournir cette information, qu on leur explique le but de la collecte d information et la manière dont l information sera utilisée et, finalement, qu on leur fournisse le nom d un contact au conseil scolaire, advenant le cas où elles auraient des questions au sujet du traitement des informations personnelles. Les informations demandées dans la trousse d inscription du Conseil scolaire FrancoSud constituent de l information personnelle, tel que décrit par le FOIP. Cette information est demandée conformément aux dispositions de la Loi scolaire et de ses règlements et conformément à l article 33c) du FOIP (ex : pour établir le dossier de l élève ou déterminer son admissibilité). Cette information est nécessaire afin de permettre aux conseils scolaires de fournir à leurs élèves un programme éducatif qui répond à leurs besoins, de même qu un environnement scolaire sain et sécuritaire (ex : contacts d urgence). Les informations personnelles peuvent aussi être fournies au ministère de l Éducation dans le but d établir des programmes, des activités ou des politiques (ex : recherches, statistiques). Un formulaire vous permettant de donner les autorisations nécessaires quant à l utilisation, entre autres, des renseignements personnels et de l image de l élève et quant au droit d utiliser ses créations artistiques ou autres vous sera remis par l école. COURRIELS DE L ÉCOLE, DES ENSEIGNANTS, DU CONSEIL D ÉCOLE ET DU CONSEIL SCOLAIRE Depuis l entrée en vigueur de la loi anti-pourriel, nous avons besoin de votre autorisation afin de communiquer avec vous de façon électronique. C est le moyen privilégié pour recevoir des informations importantes à propos de l école, de la classe de votre enfant, du conseil d école et du conseil scolaire. Ces messages facilitent grandement la communication de tous les jours dans notre communauté scolaire. Ils peuvent inclure à l occasion de l information à propos d offres, d annonces ou d événements liés à la vie scolaire, tels que : album de finissants, vente de billets pour des événements, photos de classe et individuelles, sorties scolaires ou voyages culturels, par exemple. Nous avons donc besoin de votre consentement afin de pouvoir vous envoyer des communications électroniques (courriels divers, messages électroniques, messages distribués par un système automatisé, lettres circulaires d écoles, etc.) de l école, des enseignants de votre enfant, du conseil d école et du Conseil scolaire FrancoSud. Pour une nouvelle inscription ou si vous ne l avez pas déjà fait, veuillez nous donner votre consentement : J accepte de recevoir des communications électroniques de l école de mon enfant, de sa classe, du conseil d école et du conseil scolaire. Nom du parent 1 ou tuteur 1 Courriel * Signature Date Nom du parent 2 ou tuteur 2 Courriel * Signature Date * Le courriel donné doit être identique à celui indiqué à la page 3 du formulaire d inscription. 6

7 INSCRIPTION POUR LE TRANSPORT DES ÉLÈVES Veuillez écrire en caractères d imprimerie Annexe 3 Nom de famille (parent ou tuteur) Prénom (parent ou tuteur) Adresse (résidence principale) Code postal Courriel toutes les routes sont envoyées par courriel Téléphone (travail) Téléphone (cellulaire #1) ( ) ( ) Téléphone (maison) ( ) Téléphone (cellulaire #2) ( ) Le transport est limité à la résidence et/ou à la garderie, le cas échéant Nom de tous les enfants qui utiliseront le transport scolaire École Niveau scolaire en septembre Le transport scolaire est offert entre le domicile et l école, à l élève qui: 1. fréquente l école déterminée par l adresse de son domicile; et 2. habite à plus de 1,2 kilomètre de l école. Le transport vers la garderie est possible seulement si la garderie se trouve aussi dans le territoire de l école (celle déterminée par l adresse du domicile de l élève). Pour tout renseignement supplémentaire, veuillez vous référer au Guide du transport : Adresse désirée (si différente de celle mentionnée ci-haut). Important : le Conseil se réserve le droit d accorder ou non les demandes pour deux arrêts différents. Matin (adresse) : Après-midi (adresse) : Veuillez noter que la compagnie de transport se réserve le droit, avec préavis, d assigner en tout temps un arrêt différent de celui assigné en début d année. Signature du parent ou du tuteur Date (aaaa-mm-jj) Selon la Loi sur l accès à l information, les renseignements que comportent les formulaires et les documents concernant un élève inscrit dans l une des écoles du Conseil scolaire FrancoSud sont recueillis en vertu de l autorité juridique découlant de la Loi scolaire et des règlements connexes. 7

8 ENTENTE SUR LES FRAIS SCOLAIRES POUR Maternelle à 12 e année Annexe 4 Les frais scolaires sont les suivants : I. Frais de base établis par le conseil scolaire Maternelle à 6 e année : 7 e à 12 e année : 55 $ 90 $ Ces frais couvrent une partie des couts liés aux ressources et activités pédagogiques (tels que cahiers d exercices, matériel périssable, documents photocopiés, invités spéciaux, etc.) pour tous les cours. Ces frais établis par le conseil scolaire sont payables avant le 30 septembre. Le paiement peut être fait en ligne sur le site Web être remis à l école par chèque (fait à l ordre de l école) ou en argent comptant. Des frais de 20 $ seront imputés en cas de chèque sans provision. NOTE : Pour les familles dont plusieurs enfants fréquentent les écoles du Conseil scolaire FrancoSud, les frais scolaires de base ne sont exigibles que pour les deux (2) enfants les plus âgés de la famille. II. Frais additionnels établis par l école L école, en consultation avec le conseil d école, peut décider d ajouter à ce montant de base des frais additionnels visant à couvrir une partie des couts reliés à des cours optionnels, des activités parascolaires ou sportives, ou des sorties éducatives, par exemple. L école indiquera alors aux parents le montant des frais à payer et la date limite pour faire le paiement. Ces frais sont exigibles pour tous les enfants de la famille. Un compte est en souffrance lorsqu aucun paiement n a été reçu ou qu aucun arrangement n a été pris avant l échéance du paiement. En cas de compte en souffrance, l école fera parvenir un avis aux parents pour les mettre au courant de la situation et leur rappeler que le paiement doit être effectué ou que d autres arrangements doivent être pris avec la direction générale du conseil scolaire ( ) dans les 15 jours qui suivent. Je déclare avoir pris connaissance du présent document. Signature du parent/tuteur/élève autonome Date 8