Extrait du registre des délibération de la commune de La Chapelle Chaussée Réunion du 15 novembre 2012

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1 Extrait du registre des délibération de la commune de La Réunion du 15 novembre 2012 Le quinze novembre deux mil douze à 20h30 s est réuni le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur MORIN Loïc. Etaient présents : Ms ALIX PICHOUX- REBILLARD Mme POULAIN (adjoints)- Mmes GOUDE GRALL- Ms KPALMA PINAULT- BUAN Absents excusés : KRUGLER Jean-François- DUBOIS Michel NOURRISSON Isabelle GALLET Gilles- BOURDET Thérèse. Monsieur KRUGLER donne procuration à Mme GOUDE. Date de convocation : 6 novembre 2012 Délibération N Bâtiment Agence postale, diagnostic immobilier Dans le cadre de la vente du bâtiment de l agence postale il doit être procédé au diagnostic de l ensemble de la bâtisse. La société AIR IMMO DIAG de St Gondran va être mandaté pour la réalisation de ce diagnostic pour un coût de analyse laboratoire amiante si nécessaire. Le diagnostic comprendra la recherche de plomb (CREP), l amiante, la DPE (énergie), l électricité, le gaz et l état parasitaire. : Autorise le Maire à signer le devis auprès de la société Air Immo Diag pour un montant de Le diagnostic sera transmis au notaire pour l établissement du compromis de vente avec l acheteur. Le plan d aménagement de la future agence postale est présenté au Conseil. Il est soumis actuellement à avis aux services de la Poste. Délibération Tarifs communaux 2013 Les tarifs suivants sont applicables pour 2013 Nature de la location Tarif 2013 Salle Municipale Salle communale (caution % à la réservation) Week-end Vin d'honneur Vaisselle (caution 30 ) Forfait 20 Droit de place Marchand ambulant 30 /jour ou 120 /an Mairie Photocopies A4 A3 Association 0,15 0,25 0,10

2 Fax 1,00 Bibliothèque municipale Adhésion 5 /famille/an 7 /famille/an Cantine municipale 3,20 3,20 Redevance assainissement 2013 (pas d augmentation) Forfait ,70 /m3 Le prix de revient de la cantine municipale est présenté Coût global en repas servis par jour en moyenne Le prix de revient est de 4.91 contre 3.15 facturé aux parents. 85% des parents ont opté pour le prélèvement à l école publique et 74% à l école privée. 50% des parents ont opté pour l inscription à l année des enfants. Le système fonctionne très bien. La location des tables et bancs sera revue lors de la prochaine réunion de conseil. (favorable à louer les tables 4 + un pouvoir contre 4 abstention : 2). L estrade ne sera plus louée. Seules les associations communales, la communauté de communes et les communes environnantes pourront l emprunter. Délibération N Adhésion à l assistance technique départementale pour le suivi et l exploitation du système d assainissement collectif. La commune de La possède un réseau de collecte des eaux usées et une station d épuration de capacité équivalents habitants, fonctionnant par la technique de lagunage naturel. Sous l effet de l évolution de la réglementation et des orientations du 10 ème programme de l Agence de l eau Loire Bretagne. Le Conseil Général est contraint d adapter son dispositif d assistance technique existant. Il propose aux collectivités éligibles une convention d une durée de quatre années formalisant les nouvelles modalités. Sans se substituer aux prérogatives de l exploitant, le Département met à disposition contre rémunération forfaitaire (tarif progressif de 0,35 /habitant DGF en 2013, augmenté chaque année de 0,02 /habitant DGF) un technicien spécialisé, sur la base de 3 jours/an, apportant un conseil indépendant sur la conduite du système d assainissement communal. L objet de la mission est de tirer le meilleur parti des ouvrages en place par des visites régulières : performances épuratoires, évolution éventuelle, optimisation de l exploitation, respect des prescriptions réglementaires, appuis méthodologique. Au regard des articles L et R à R du code général des collectivités territoriales et des critères de ruralité et de potentiel financier par habitant, établis par le décret N 1868 du 26/12/2007, la commune devient éligible en 2013 à l assistance technique départementale dérogatoire au code des marchés publics. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer la convention s y rapportant avec le Conseil Général et à régler le coût de cette assistance technique sur le budget de l assainissement. Délibération N Maintenance chaudière église La chaudière de l église a été changée l an dernier, aussi le contrat de maintenance est proposé par la société SAVELYS pour un montant de 151,68 HT. Le Conseil Municipal, après délibération :

3 Autorise Monsieur le Maire à signer le devis présenté par la société SAVELYS pour un montant de HT de HT. (essentiel P2). Donne pouvoir au Maire pour signer le contrat de maintenance à venir. Délibération N Dégrèvement redevance assainissement Monsieur RENIMEL avenue des chênes présente sa facture d eau suite à grosse fuite sur son installation. La facture 2012 présentée relève 399 m3 consommés soit contre une consommation habituelle de 48 m3. La redevance assainissement communale 2012 à payer s élève à contre En Accepte à titre exceptionnel de dégrever Monsieur RENIMEL Hervé de 50% de la redevance assainissement due en 2012 à savoir redevance * 50% = Demande que la SAUR procède à ce dégrèvement sur la facture de l intéressé cette année. Dit que ce dégrèvement est émis à titre exceptionnel cette année du fait de la fuite d eau et ne pourra être renouveler dans les trois ans à venir. A charge du demandeur de contrôler son installation d eau potable. Délibération N Décision modificative virement de crédits Monsieur le Maire demande l autorisation de procéder aux écritures suivantes sur l exercice 2012 Budget assainissement Modification de la délibération du 13/9/2012 Compte D Compte D Compte D Compte R CHAPITRE R Budget communal R compte R compte D D Cette délibération annule et remplace celle prise le 13 septembre 2012 Le Conseil Municipal autorise ces décisions modificatives présentées.

4 Délibération N Ouverture d une opération au budget 2012 Dans le cadre du projet de transactions immobilières en cours pour l agence postale communale, il est nécessaire d ouvrir un programme budgétaire en 2012 pour pouvoir régler les frais occasionnés sur cette opération. A savoir : : OPERATION N 180 : AGENCE POSTALE COMMUNALE Acquisition bâtiment «le Carnyx» compte honoraires 10% = Travaux rénovation En recettes Vente bâtiment la Poste CHAP 024 compte Autorise l écriture comptable sur le budget primitif 2012 afin d ouvrir cette opération et régler les frais à venir concernant cet investissement. Délibération N Achat délaissé la Verdrais Monsieur et madame BLAIRE/HAMON de la Verdrais souhaite acheter le chemin bordant leur propriété au lieudit «la Verdrais». Après étude du dossier ce chemin desservant plusieurs parcelles agricoles d un exploitant, celui-ci ne peut être vendu car il enclaverait les dites parcelles par la suite. Emet un avis défavorable à cette demande. Délibération N Eclairage public Proposition lampadaire solaire à poser nous même. Le Conseil Municipal accepte l achat de ce lampadaire afin de le mettre en place sur l abribus de la Touche. On peut noter que cet essai de pose de lampadaire pourra être généralisé si celui-ci est satisfaisant. (vote 1 abstention une voix contre). Contrat de maintenance logiciel école publique Le coût de la maintenance des logiciels de l école dans le cadre de l école numérique est présenté au conseil. Il s avère très élevé ( ) aussi le Maire propose de demander des devis à d autres sociétés pour cette maintenance. Ces devis seront revus lors d un prochain conseil. Maintenance logiciel bibliothèque Le coût de la maintenance des logiciels de bibliothèque municipale et scolaire est élevé ( ). Le s devis vont être renégociés. Conseil d école

5 Le compte-rendu de la dernière réunion du conseil d école est présenté. Les effectifs sont stables cette année. Un projet de voyage scolaire est prévu en 2013, une subvention de 40 par élève sera prévue a u budget La commission menu s est réunie le 14 novembre en présence de Resteco, du personnel communal et des représentants des parents d élèves et de l AFEL. Le conseil d école n était pas représenté. Grilles d exposition 6 grilles d exposition vont être acquises pour un montant HT de 264 pieds de grilles (48 ) elles serviront pour les différentes manifestations sur la commune mais ne sont pas louées, ni prêtées. Rapport d activité du syndicat des Eaux Le rapport annuel du syndicat des Eaux sur la gestion de l eau potable sur le secteur est présenté au Conseil Municipal. Questions diverses Vœux de la municipalité Proposition vendredi 11/01/ h30 Repas du conseil samedi 26/1 salle municipale Les déchets verts ne peuvent plus être brûlés : comment gérer les déchets verts? L étude d un broyeur va être faite. DECLIC A. Vettier, Président, demande si on utilisera Déclic l an prochain Du fait du recrutement d un nouveau agent au printemps prochain, la commune n utilisera plus les services de Déclic. Sentier «le lin et le chanvre : compte rendu bilan des travaux. Commander des panneaux interdiction véhicules à moteur. la Cointais : étude en cours Le curage et l empierrement des accotements vont être réalisés par Pompéi. Des zones de croisement des véhicules est à l étude, ainsi que la mise en place de limitateurs de vitesse sur cette route. La commission des chemins sera rendra sur place le 24 novembre afin d étudier ce dossier. Maison de l enfance Des ampoules grillent fréquemment dans la salle bleue de l école. A vérifier le type d ampoules. Déchets verts Du fait de l interdiction de brûlage des déchets verts l achat d un broyeur va être étudié. Commission du personnel communal le personnel communal a bénéficié de deux formations : utilisation extincteur (une demijournée) gestes et postures : une journée (coût 775 ) le résumé de la rencontre avec Groupama est présenté sur l étude menée sur la qualité de vie du personnel au travail. Rennes Métropole : compte-rendu dernière rencontre sur les impacts fiscaux et budgétaires pour la commune. Le problème du transport sera évoqué lors d une prochaine réunion.