1740, Avenue du Maréchal Juin Immeuble le Mercure BT. C NIMES Tél : Site :

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1 GUIDE DES FORMATIONS DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE IMMOBILIER 1740, Avenue du Maréchal Juin Immeuble le Mercure BT. C NIMES Tél : Site : ase@alliancesudexpertise.com

2 2 EDITO Ce guide a été réalisé dans le but d apporter des informations complètes et utiles à toutes les personnes qui souhaitent se former au métier de diagnostiqueur. L expérience depuis 2003 du cabinet ASE, avec plus de diagnostics réalisés en France, lui a permis de mettre en place un pôle de formation composé de partenaires certifiés par des organismes agrées COFRAC. Ingénieurs, diagnostiqueurs, techniciens du bâtiment depuis plus de 20 ans, se sont réunis pour vous former au métier de diagnostiqueur, et pour vous préparer au passage des examens de certification. Nos ateliers de formation dispensent une partie théorique et intègrent la notion des pièges et des erreurs à éviter. Leur PLUS «Réaliser des études de cas pratiques de A à Z avec les outils adaptés, pour permettre aux candidats d appréhender au mieux le métier de diagnostiqueur». VALORISER NOTRE PROFESSION TOUT UN PROGRAMME Nous remercions tous nos partenaires pour leur confiance et leur aide précieuse, qui nous ont permis l élaboration de ce guide.

3 3 OBJECTIF PEDAGOGIQUE Etre capable d identifier les obligations réglementaires dans les diagnostics immobiliers (amiante, plomb, termites, gaz, électricité, état des risques naturels et technologiques, diagnostic de performance énergétique ) Rédaction de rapport conformément à la réglementation et suivant une méthodologie Répondre aux exigences de la certification. Pré requis Toute personne ayant une bonne connaissance du bâtiment. VOTRE PROFIL Demandeur d emploi Candidat en reconversion Diagnostiqueur (contrôle des connaissances Agent immobilier Syndic Autres Publics Toute personne qui souhaite s orienter vers le métier de diagnostiqueur immobilier en indépendant ou salarié. Contenu du programme : Le programme se déroule sur 22 jours de formation avec pour chaque module, une approche sur le terrain pour mise en situation pratique du stagiaire. Ce programme se décompose en 7 modules préparant à la certification obligatoire pour permettre d intégrer la profession de diagnostiqueur immobilier.

4 4 NOTRE METIER Diagnostiquer les éléments de la Construction afin de repérer les matériaux toxiques de l habitation pouvant engendrer : Des troubles de LA SANTE pour les occupants : Amiante Cancer de la plèvre, difficulté respiratoire Plomb dans les peintures Saturnisme, trouble neurologique Les matériaux pouvant comporter des déficiences structurelles et engendrer des troubles pour LA SECURITE des biens et des occupants : Termite Risque d effondrement de la structure du bâtiment Gaz Risque d intoxication au monoxyde de carbone, explosion Electricité Risque de choc électrique, électrocution, incendie Les équipements ayant des répercussions sur L ENVIRONNEMENT Performance énergétique Emission de gaz à effet de serre Amiante Gestion des déchets toxiques Plomb Gestion des déchets toxiques

5 5 SOMMAIRE FORMATIONS COMPLETES AMIANTE Page 7 PLOMB Page 8 TERMITE Page 9 ENERGETIQUE Page 10 ELECTRICITE Page 11 GAZ Page 12

6 6 OPTION : 5 jours PRATIQUE TERRAIN Programme terrain : Savoir rédiger un contrat de mission Réaliser un diagnostic selon une méthodologie et dans le respect des normes Savoir réaliser un croquis de repérage Savoir prélever des échantillons d amiante et d empoussièrement de plomb Savoir rédiger un bordereau de suivi des échantillons prélevés Savoir rédiger les conclusions d une mission Savoir rédiger le rapports selon les normes en vigueur Equipe technique ASE et/ou formateurs partenaires Coût HT : *

7 7 SOMMAIRE FORMATIONS EN OPTIONS LOI CARREZ Page 13 MILLIEME Page 14 DTI Page 15 ACCESSIBILITE Page 16 VALEUR VENALE Page 17 BASE BATIMENT Page 18

8 8 REPERAGE AMIANTE REPERER LES MATERIAUX CONTENANT DE L AMIANTE Le Code de la Santé Publique (articles R à R , R à R et annexe 13-9) reprend les dispositions réglementaires relatives à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l amiante dans les immeubles bâtis, instaurées par le décret n du 7 février 1996, modifié. C est au propriétaire qu incombe la responsabilité de la mise en œuvre de ces dispositions. La formation consiste à identifier et à localiser les matériaux et produits contenant de l amiante incorporés ou faisant indissociablement corps avec l immeuble. ELEMENTS DIAGNOSTIQUES Durée : 4 jours Contenu du programme : Propriété physico chimique de l amiante Risque sanitaire Dispositif législatif et réglementaire Rôle des intervenants Les protections individuelles CEPI Méthodologie et modalités des missions de repérage L ensemble des matériaux accessibles et visibles de la construction : Friables et non friables Flocage, Faux plafond, calorifugeage, conduit, revêtement de sol, plaque de toiture Amiante vente Amiante avant travaux Amiante avant démolition Amiante technique amiante (DTA) Les normes réglementaires Rédaction des rapports Travaux de retrait et contrôles après travaux Mise en situation pratique sur site Évaluation et approche de la certification Equipe technique ASE et/ou formateurs partenaires Coût HT : *

9 9 PLOMB DANS LES PEINTURES CONSTAT DES RISQUES D EXPOSITION AU PLOMB DANS LES PEINTURES Loi n du 29 juillet 1998, décrets n et du 09 juin 1999, arrêté du 12 juillet 1999 modifié par l arrêté du 25 Avril La formation consiste à rechercher l éventuelle présence de plomb dans les peintures loi n) du 9 Août 2004 et de l arrêté du 25 avril L opérateur établi la liste des éléments unitaires du bien expertisé susceptibles de contenir du plomb et ceux présentant une dégradation rendant ce plomb accessible. Les mesures sont effectuées au moyen d un analyseur à fluorescence XL. ELEMENTS DIAGNOSTIQUES Durée : 2 jours Contenu du programme : Risque d intoxication Contexte réglementaire (évaluation de la réglementation) Méthodologie du diagnostic conduite à tenir) Évolution des normes Rédaction du rapport Mur Plinthe Porte Fenêtre Volet Garde corps Grille protection Embrassure Marche Contre marche Rampe Balustre Limon Plafond Moulure Boiserie peinte Cheminée Mise en situation pratique sur le terrain Évaluation du stage et approche de la certification Equipe technique ASE et/ou formateurs partenaires Coût HT : 590 *

10 10 ETAT RELATIF A LA PRESENCE D INFESTATION DE TERMITE Formation relative à la présence des termites dans un immeuble (Loi n du 8 juin 1999, article 6 du décret n du 3 juillet 2000, selon le respect de la norme XP P remplaçant la norme XP P ) Les termites du genre Reticulitermes sont souterrains. Cette particularité est dictée par leurs besoins en eau. Les ouvrages qu ils dégradent sont toujours en connexion avec le sol. Ils ont également besoin d une température douce pour prospérer. Leur aliment de base est la cellulose qu ils se procurent en consommant le bois (et ses dérivés : papier, carton, ). ELEMENTS DIAGNOSTIQUES Terrain (périmètre de 10 mètres autour de l habitation) Le vide sanitaire L ensemble des sols, murs, plafond L ensemble des menuiseries Les éléments de la charpente Durée : 3 jours Contenu du programme Reconnaissance des bois Agents biologiques de dégradation Identification Traitement Méthodologie de l état parasitaire Rédaction du rapport Visite sur site Évaluation sous forme de QCM Approche de la certification Equipe technique ASE et/ou formateurs partenaires Coût HT : 885 *

11 11 DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE Décret n du 14 septembre 2006 et arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les Bâtiments à usage principal d habitation existants proposés à la vente en France Métropolitaine pour lesquels les quantités d énergie sont évaluées sur la base de consommations estimées (consommation conventionnelle logement 6.1 / 6.2). Prévoir dès maintenant des mesures d adaptation pour limiter les conséquences des activités humaines sur le réchauffement climatique de façon à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Durée : 3 jours Contenu du programme Contexte réglementaire Thermique du bâtiment, réglementation RT 2005 Exercices d applications Méthodologie du diagnostic Étude de cas pratique (maison individuelle, immeuble collectif) Rédaction du rapport Évaluation du stage Equipe technique ASE et/ou formateurs partenaires Coût HT : 885 *

12 12 ETAT DE L INSTALLATION INTERIEURE ELECTRIQUE Décret N du 22 avril 2008, arrêté du 8 juillet 2008 Normes XP C Le diagnostic de l état de l installation intérieure électrique a pour but d évaluer les performances et la fiabilité des appareils de protections en terme de sécurité des biens et des personnes. Un certain nombre de mesures et de tests sont effectués sur l ensemble de l installation de façon à prendre en compte les éventuels risques d incendies, de choc électrique ou d électrocution. Une attention particulière est donnée aux pièces contenant une baignoire ou une douche qui peuvent représenter des zones de risques d accidents électriques élevés pour les occupants voir parfois mortels. ELEMENTS DIAGNOSTIQUES Mesure de la résistance de la terre Test de déclenchement de l appareillage De protection de type différentiel Mesure de continuité de la mise à la terre des appareillages électriques et des équipements électriques Mesure d isolement des structures métalliques non reliées à la terre dans les salles de bain Evaluation des risques de contact direct Repérage visuel des matériels vétustes et non adaptés Durée : 5 jours Contenu du programme Les paramètres usuels de l électricité Notion de calcul Les textes réglementaires Les normes Les DTU Méthodologie du diagnostic Rédaction du rapport Mise en situation pratique sur le terrain Évaluation du stage et approche de la certification. Equipe technique ASE et/ou formateurs partenaires Coût HT : *

13 13 ETAT DE L INSTALLATION INTERIEURE DE GAZ Arrêté du 6 avril Août Octobre mars 1982-règlement sanitaire départemental en conformité avec la norme XP P Le diagnostic de l état de l installation intérieure de Gaz a pour objectif d évaluer les risques encourus par la population en cas d anomalies liées à l état de l installation gaz. La problématique liée à l évacuation des produits de combustion et du monoxyde de carbone représente la principale source d accident entraînant des intoxications à différents niveaux de gravité pouvant parfois entraîner la mort. Plus rarement l insalubrité des installations gaz peut entraîner des répercussions de plus grande envergure avec explosion et incendie. SELEMENTS DIAGNOSTIQUES ELEMENTS DIAGNOSTIQUES DIAOSTIQUES Examen visuel du compteur et vérification de l étanchéité Vérification des organes de coupure Evaluation de la ventilation du local Etat du conduit de raccordement Test sur l appareil de cuisson Examen du Chauffe eau ou de la chaudière Mesure du monoxyde de carbone Mesure de dépression Durée : 4 jours Contenu du programme Connaissance des installations La réglementation Les normes Les DTU Méthodologie du diagnostic Grille de contrôle Conclusions et conduite à tenir Rédaction du rapport Mise en situation pratique sur le terrain Évaluation du stage et approche de la certification Equipe technique ASE et/ou formateurs partenaires Coût HT : 1 180

14 14 OPTION 1 CONTROLE DE SURFACE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE LA LOI CARREZ Texte de loi : Décret no du 23 mai 1997 La loi carrez rend obligatoire la mention de la superficie du bien vendu, lorsque celui-ci a été acheté en copropriété. Celle-ci doit être mentionnée dans les promesses de vente ou d achat et dans tout contrat de vente d un lot de copropriété quelle qu en soit la destination (appartements, maisons dans des programmes immobiliers collectifs, bureaux et commerces, à l exception notamment des caves, garages, emplacements de stationnement et des certains locaux de faible superficie). L'article 4-2 précise que "les lots ou fractions de lots d'une superficie inférieure à 8 m2 ne sont pas pris en compte pour le calcul de la superficie privative". Ce peut être le cas, par exemple, d'une chambre de bonne. La superficie de la partie privative d'un lot ou d'une fraction de lot est la superficie des planchers des locaux clos et couverts après déduction des surfaces occupées par : Mur Cloison Marche Cage d escalier Gaine Embrasure de porte Embrasure de fenêtre La surface de plancher des parties de locaux d une hauteur inférieure à 1.80 m Durée : 1 jour Contenu du programme Contexte réglementaire (loi du 10 Juillet 1965 et 18 Décembre 1996) Méthodologie du diagnostic Rédaction du rapport Étude de cas (analyse juridique) Equipe technique ASE et/ou formateurs partenaires Coût HT : 295 *

15 15 OPTION 2 ACCESSIBILITE DES BATIMENTS AUX HANDICAPES PHYSIQUES Loi n du 11 février 2005 Le diagnostic d'accessibilité est la succession de trois phases (état des lieux, préconisations, chiffrage) dont la finalité est d'aboutir à un plan d'action qui permettra d'atteindre localement les objectifs fixés à l'échelle nationale par la loi du 11 février 2005 et ainsi permettre la mise en conformité des établissements recevant du public (ERP) avant janvier La loi impose de prendre en compte l'ensemble des handicaps et d'assurer la continuité de la chaîne de déplacement. Le but étant de créer un environnement de qualité qui facilite les déplacements, les activités et les démarches de chaque citoyen en prenant en compte le vieillissement de la population. DOMAINE D APPLICATION Déficience motrice : qualité des cheminements, hauteur et ergonomie des équipements, espaces de manoeuvre, mobilier de repos... Déficience visuelle : exigence de guidage et de repérage pour les aveugles, de contrastes et de qualité d'éclairage pour les malvoyants... Déficience auditive : exigence de lisibilité des espaces et des informations pour les personnes sourdes, de qualité acoustique pour les Malentendants... Déficience mentale et psychique : exigence de repérage, de qualité de la signalétique... Durée : 3 jours Contenu du programme Règlementation des 3 phases de repérage Etat des lieux Préconisations Chiffrage Détail du repérage par domaine d application Fiche de préconisation par nonconformité avec recommandation adaptée Classement par ordre de priorité Chiffrage (Affiliation avec un économiste de la construction) Etude de cas pratique Rédaction du rapport Equipe technique ASE et/ou formateurs partenaires Coût HT : 885 *

16 16 OPTION 3 MILLIEME MILLIEME DE COPROPRIETE Le calcul des tantièmes (ou millièmes) de copropriété permet de répartir les charges de la copropriété en fonction d une répartition proportionnelle à la valeur de chaque lot. Ce calcul intègre différents paramètres comme la surface privative, l'exposition et l'usage (bureau, commerce, habitation). L état descriptif de division permet de définir avec précision la teneur des lots privatifs dans une copropriété ainsi que les parties communes. Il définit également les éventuelles servitudes liées aux différents lots. La copropriété La copropriété est l'organisation d'un immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part des parties communes. Dans le cadre d'une mise en copropriété, Le technicien réalise les mesurages nécessaires à une mise en copropriété d'immeuble, et réalise le millième de copropriété aussi appelé tantième de copropriété ou état descriptif de division. Durée : 2 jours Contenu du programme Contexte réglementaire ( notion de la loi SRU) Méthodologie des mesures Création des lots Retranscription des données Calcul des tantièmes Croquis de localisation des lots Etude de cas pratique Rédaction du rapport Equipe technique ASE et/ou formateurs partenaires Coût HT : 590 *

17 17 OPTION 4 DIAGNOSTIC TECHNIQUE IMMOBILIER Loi n du 13 décembre 2000 dite Loi SRU. La loi SRU précise que toute mise en copropriété d un immeuble construit depuis plus de 15 ans doit obligatoirement être précédée d un diagnostic technique. Le diagnostic technique SRU porte constat de l état apparent de la solidité du clos et du couvert, et de celui des conduites et canalisations collectives ainsi que des équipements communs et de sécurité. Ce diagnostic technique est porté à la connaissance de tout acquéreur lors de la première vente des lots issus de la division et lors de toute nouvelle mutation réalisée dans un délai de trois ans à compter de la date du diagnostic. L ETAT DES LIEUX REPOSE SUR : STRUCTURE DU GROS ŒUVRE ETANCHEITE AIR / EAU CANALISATION ET VENTILLATION INSTALLATION GAZ INSTALLATION ELECTRICITE CHAUFFAGE HYDROMETRIE REVETEMENT GARDE-CORPS Durée : 1 jour Contenu du programme Contexte réglementaire Identifier les parties communes du bâtiment Repérage visuel de l état du clos et du couvert Retranscription des données Etude de cas pratique Rédaction du rapport Equipe technique ASE et/ou formateurs partenaires Coût HT : 295 *

18 18 OPTION 3 VALEUR VENALE Loi n , du 31 décembre 1990), relative à l'estimation des actifs immobiliers des S.C.P.I, Décret n du 5 novembre Réaliser une estimation immobilière consiste à apprécier la valeur à laquelle un bien immobilier est vendable. Plusieurs raisons peuvent inciter à estimer la valeur d'un immeuble : En cas de divorce, En cas de succession, Préparer une mutation (transaction), Financer ou refinancer l'immeuble, Effectuer les actes de gestion (assurer l'immeuble en valeur à neuf, faire le point de la valeur de ses propres biens dans le cadre d'une saine gestion, déterminer le prix auquel on va louer l'immeuble), Payer ses impôts ou vérifier leur bien fondé (droits de mutation, taxe foncière sur les propriétés bâties), Déclarer annuellement la valeur d'un portefeuille immobilier inscrit en Bourse, Défendre ses droits en justice. METHODE D EVALUATION Méthode par comparaison : Qui consiste à comparer le ou les biens à des transactions récemment observées sur des biens similaires en fonction du marché immobilier. La valeur des immeubles bâtis est fonction de divers facteurs : Durée : 3 jours Contenu du programme Connaissance des critères d évaluation Etude des méthodes d évaluation Par comparaison Par capitalisation Recherche des indices de prix et barèmes (ouvrages de référence) Estimation proprement dite Visite d un site Rédaction d un rapport Equipe technique ASE et/ou formateurs partenaires Coût HT : 885 * Méthode par capitalisation : Qui consiste à capitaliser un revenu brut ou net, constaté ou encore estimé, sur la base d un taux de capitalisation intégrant la fiscalité, en adéquation avec le marché. En intégrant ou en tenant compte si besoin est :

19 19 OPTION 4 BASES TECHNIQUES DU BATIMENT Objectifs Connaître et acquérir les bases de terminologie, les techniques de conception et de réalisation du bâtiment. Comprendre les liens entre les techniques mises en œuvre et les pathologies les plus courantes. La construction et ses étapes de la structure des fondations au toit Des fondations à la terrasse, la structure de l'ouvrage Les terrassements, les soutènements Les fondations, Les structures verticales, murs, poteaux, poutres Les structures horizontales, dallages, dalles, planchers Les liaisons, escaliers, trémies, gaines Les enduits et façades Le clos et le couvert Les charpentes, structures bois, métalliques Les couvertures, tuiles, ardoises, bacs Les différentes techniques d'étanchéité La zinguerie, les évacuations d'eaux pluviales Les menuiseries extérieures, vitrages Les fermetures et occultations Connaître les techniques et matériaux de finitions Les cloisons, les peintures Les enduits et revêtements, murs et sols Acquérir les bases des lots techniques DUREE : 3 jours Objectif Ce stage permet d acquérir le vocabulaire technique nécessaire à la rédaction des rapports immobiliers et développer une connaissance générale sur la construction Méthode pédagogique Exposés de terminologie, Lecture des plans Décomposition d un ouvrage par fonction, ou par éléments de construction Répartition des corps d état Analyse des étapes de la construction présentation de nombreuses fiches et plans ou photos d ouvrages. Questionnaires d'évaluation. Equipe technique ASE et/ou formateurs partenaires Coût HT : 885 * La plomberie, alimentations, évacuations Le sanitaire, les appareils, l'eau chaude Le chauffage, production, distribution, énergie Les courants, forts et faibles Les équipements techniques divers, ascenseurs

20 20 FORMATIONS COURTES INTRA ENTREPRISES Architecte Agent de mairie Avocat Installateur de panneaux solaires Démolisseur Syndic de copropriété Agent immobilier Autres INSCRIVEZ VOUS A NOS JOURNEES DE FORMATION Amiante avant travaux ou avant démolition Programme : 1 jour Connaître les obligations Connaître les risques Plomb avant travaux ou avant démolition Programme : 1 jour Connaître les obligations Connaître les risques Termites avant travaux ou avant démolition Programme : 1 jour Connaître les obligations Connaître les risques Accessibilité des personnes handicapées Accessibilité des personnes handicapées Programme : 1 jour Connaître les obligations Connaître les enjeux économiques

21 21 ALLIANCE SUD EXPERTISE FORMATION A VOTRE SERVICE Vous souhaitez être formé au métier de diagnostiqueur, remplissez le bulletin de préinscription ci-après, ou Contactez nous : 1740, Avenue du Maréchal Juin Immeuble le Mercure BT. C NIMES Tél : ase@alliancesudexpertise.com Site :

22 22 BULLETIN D INSCRIPTION Remplir et retourner à : ALLIANCE SUD EXPERTISE ase@alliancesudexpertise.com Fax : ou par courrier à l adresse de notre siège social 1740, Avenue du Maréchal Juin. Immeuble le Mercure Bt. C NIMES Je désire m inscrire (ou inscrire un membre de mon entreprise) aux formations suivantes : Formation complète (cochez les cases correspondantes) Electricité (5 jours) Amiante (4 jours ) Plomb (2 jours ) Loi Carrez /Boutin (1 jour ) DPE (3 jours) Termite (3 jours) Gaz (4 jours ) Stage pratique et préparation certifications (5 jours ) Passage examens de certifications (4 jours) Formation complémentaires (cochez les cases correspondantes) Amiante avant travaux ou avant démolition (1 jour) Plomb avant travaux ou avant démolition (1 jour) Termite avant travaux ou avant démolition (1 jour) Accessibilité handicapés (3 jours) Assainissement (3jours) Personne compétente en Radioprotection (7 jours) Bases techniques du bâtiment (3 jours) Millième de copropriété (2 jours) Dossier technique immobilier (1 jour) Valeur vénale (4 jours) Bilan Energétique (5 jours) Date de session souhaitée : Janvier Mars Mai Juillet Septembre Lieu : Nîmes Formations retenues en nombre de jours : Coût total : * TVA non applicable, Article 293B du CGI Autre date de session souhaitée : Vous êtes une personne physique ou une personne morale : (rayer les mentions inutiles) Nom : Prénom : Nom de l entreprise : Nom du dirigeant : Nom du responsable de formation : Profession : Adresse : Ville : Code postal : Pays : Téléphone : Télécopieur : Courriel : Nom du participant : Prénom : (Pour les entreprises, si pluralité de participant un bulletin d inscription par stagiaire est obligatoire : Organisme à facturer (si différent de l entreprise) : Extrait des conditions générales de vente : Mode de paiement : Calculez le montant total en TTC des formations choisies, et réservez vos sessions. Un acompte de 30% (non encaissable jusqu à la date du début de formation) est obligatoire pour réserver votre place. Toute annulation devra être signalée par écrit au Secrétariat des Inscriptions, 15 jours avant le début de la session. Pour toute annulation parvenant moins de deux semaines avant le début de la session, les 30% d acompte resteront acquis à ASE Formation ; En cas d'absence ou d'annulation reçue après l'ouverture de la session une facture de 100% sera éditée (aucun remboursement ne pourra être effectué). Si l'inscription est retenue (dans la limite des places disponibles), le stagiaire reçoit :- une confirmation d'inscription accompagnée d'une notice d'information sur les conditions de déroulement particulières à la session (lieu, transports, accueil, hébergement éventuel), une facture du montant global des formations valant convention bilatérale qui permet à l'entreprise de déduire de la taxe de formation les droits d'inscription au stage. Fait à : Signature du stagiaire ou du mandataire Le :