ZAC du Brochet Vallet communauté de communes de Vallet. Bureau de la CLE du 20 janvier 2015 : Avis bureau ZAC du Brochet
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- Sévérine Breton
- il y a 6 ans
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1 ZAC du Brochet Vallet communauté de communes de Vallet
2 Contexte 17 Parcelle concernée : 17,4 ha Dont 9,4 ha de commerces et services et 1,17 ha de parking
3 Contexte 18
4 Contexte 19
5 Le projet et le SAGE 20 Qualité des milieux Article 1 protection des zones humides Article 2 niveau de compensation Article5 créationdeplansd eau Qualité des eaux Article6:règlesderejetsdesSTEP Disposition QE 1 adéquation potentielle de développement / capacité de traitement des eaux usées Inondations Article12 gestiondeseauxpluviales débitdefuite
6 Qualité des milieux 21 SAGE Estuaire de la Loire SAGE Sèvre Nantaise Majoritairement sur le SAGE Estuaire de la Loire
7 Qualité des milieux 22 BV de la Goulaine Site en TBV du ruisseau du Poyet (CE temporaire)
8 Qualité des milieux 23 Projet n impacte pas directement de zone Natura 2000, ni d inventaire ZNIEFF.
9 Qualité des milieux : occupation du sol 24 Majoritairement en cultures sauf à proximité du plan d eau
10 Qualité des milieux : habitats 25 ZH et plan d eau Cohérent avec l IZHCE de la commune
11 Qualité des milieux : inventaires pédologiques 26 PE artificiel peu entretenu de 1000 m² - présence de grenouilles vertes et crapauds communs ZH de 255 m² Détruit lors de l aménagement
12 Qualité des milieux : mesures compensatoires 27 Mesure compensatoire de 2000 m² Création de 2 mares de 100 m² - pédologie du sol favorable Mares alimentées par les EP du projet après décantation Plantation d une haie bocagère et une clôture Suivi (3 ans) et gestion : Entretien par fauche exportatrice Gestion haie bocagère Curage tous les ans Suffisant? Sortie nocturne en mars pour amphibiens et une sortie au printemps pour la prairie humide (Braun Blanquet) Ecologue pour faire le suivi Suivi reconduit à 6 et 10 ans Coût euros
13 Qualité des milieux : mesures compensatoires Fonctionnalités de la zone détruite Fonctionnalités de la mesure compensatoire 28 Amélioration des fonctionnalités Respect de l article 2 du SAGE
14 Qualité des eaux et inondation 29 Les eaux usées sont raccordées au réseau d eaux usées. Pas de données sur la STEP, ni sa capacité à accueillir les rejets. Pas d évaluation de la pollution générée. Inondations Projet localisé en zone de nappe sub affleurante ou remontée de nappe forte. Dimension des bassins de rétention au décennal : non respect article 12?
15 Inondation : eaux pluviales 30 Eaux pluviales : Régulation au décennal via 3 BT
16 Inondation : eaux pluviales 31 Eaux pluviales : Régulation des 3 sous BV au décennal via 3 BT Volume de rétention de 4300m 3
17 Inondation : eaux pluviales 32 Existence d un SDAP Conclusions non reprises dans le dossier Pas d évaluation de la qualité des rejets, ni de suivis prévus
18 Synthèse 33 Milieux : ZH détruite : PE 1000 m² + ZH de 255m² Mesures compensatoires : 2000 m² Amélioration des fonctionnalités reste une mesure de gestion grande échelle du pluvial. Qualité des eaux : Eaux usées raccordées au réseau collectif Pas de précision sur le flux de pollution, ni capacité de la STEP à accueillir l effluent Respect article 6? Inondation : Projet en zone sub-affleurante dimension au décennal Respect article 12? Existence d un SDAP mais conclusions non reprises dans le dossier pas de précision sur la qualité des rejets, ni de suivi prévu
19 34 DISCUSSION
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