Réglementation Guide de Palanquée N 4

Transcription

1 Guide de Palanquée N 4 MF1 Rémy HELLER MF2 6 janvier 2016 CTD67

2 Sommaire o o o o o o o o o Intro Code du sport Jeunes plongeurs Plongée Handi Le certificat médical Matériel sous pression FFESSM Autres organismes Où trouver l info? MF1 2

3 INTRO Définition du Guide de Palanquée selon le code du sport : Personne responsable du déroulement de la plongée. S assure que ses caractéristiques sont adaptées aux circonstances et aux aptitudes des plongeurs. 3

4 Hiérarchisation des textes - Droits de l Homme - Droit européen - Droit français Hiérarchie réglementation : Europe > France > Fédéral > Club 4

5 Le code du sport Nouveau code du sport paru le 5 janvier 2012 et modifié le 6 avril

6 Le code du sport Texte de règlement de la pratique S applique à tous les établissement d Activités Physique et Sportive (APS). Dispositions regroupant la plongée à l air, à l oxygène et aux mélanges autres que l air. Exclusions : plongée archéologique, souterraine, parcours balisés et orientation subaquatique. Conformément aux obligations de mise en conformité avec la réglementation européenne, une nouvelle notion d aptitude permet d accueillir tout type de plongeur, étranger ou d un autre système. MF1 6

7 Le code du sport Le Code du Sport définit notamment : le directeur de plongée le guide de palanquée les espaces d évolution les aptitudes des plongeurs et leurs prérogatives l équipement des plongeurs le matériel d assistance et de secours MF1 7

8 Le code du sport Le Directeur de Plongée o Responsable de la sortie, présent sur le site Organise l'activité Fixe les caractéristiques S'assure du respect des règles Responsable des dispositions à prendre pour assurer la sécurité et du déclenchement des secours Établit une fiche de sécurité (feuille de palanquées) MF1 8

9 Le code du sport Notion de Palanquée Ensemble Même profondeur Même trajet Même durée MF1 9

10 Le code du sport Pour les aptitudes deux filières d accès aux espaces d évolution à l air : PE Plongeur Encadré PA Plongeur Autonome Elles sont prisent en compte comme suit : Le plongeur justifie auprès du DP de ses aptitudes, sur la base de ses qualifications et/ou de son expérience (brevets, carnet de plongées) En l absence de justification, le DP évalue les aptitudes au cours d une ou plusieurs plongées Les aptitudes déterminent : o La nécessité ou non d un GP (PE, PA) o L espace d évolution MF1 10

11 Le code du sport MF1 11

12 Le code du sport Prérogatives d encadrement en exploration : Espaces dévolution Aptitudes minimum Plongeurs encadrés Effectif maximum (encadrant non compris) Compétence mini encadrant 0-6 mètres Débutants 4 (*) E1 ou GP ou P mètres PE-12 4 (*) E2 ou GP ou P mètres PE-20 4 (*) E2 ou GP ou P mètres PE-40 4 (*) E3 ou GP ou P mètres PE-60 4 E4 (*) Possibilité d'ajouter dans la palanquée un plongeur supplémentaire minimum GP ou P4 MF1 12

13 Le code du sport - Enseignement Les prérogatives en enseignement P2 + P4 + MF1 MF2 Initiateur Initateur E1 E2 E3 E4 6m 12m 20m 40m 60m MF1 13

14 Le code du sport - Exploration MF1 14

15 Le code du sport - Guide de Palanquée Personne responsable du déroulement de la plongée. S assure que ses caractéristiques sont adaptées aux circonstances et aux aptitudes des plongeurs. MF1 15

16 Le code du sport - Guide de Palanquée Prérogatives : Celles du niveau 3 o plonger en autonomie jusqu à 60 mètres avec 1 ou 2 autres plongeurs en présence d un DP o en l absence de DP, organiser sa propre plongée dans l espace 0-40 mètres + Baptêmes en milieu artificiel de moins de 6 mètres sur autorisation du directeur de plongée + Guide de palanquée MF1 16

17 Le code du sport L équipement du plongeur o o o Pour chaque bouteille ou ensembles de bouteilles, un moyen d indiquer la pression pendant la plongée. En milieu naturel Système gonflable (SGS) lui permettant de regagner la surface et s y maintenir En milieu naturel au-delà de 20M (encadré et autonome) Equipement de plongée permettant d alimenter en gaz respirable un équipier sans partage d embout (Un 1 er étage + deux 2 ème étage) Equipements permettant de contrôler les caractéristiques personnelles de sa plongée et de sa remontée. o o En milieu naturel pour un encadrant Système gonflable (SGS) lui permettant de regagner la surface et s y maintenir Un équipement de plongée avec 2 sorties indépendantes et 2 détendeurs complets Equipements permettant de contrôler les caractéristiques de la plongée et de la remontée de sa palanquée. En milieu naturel pour chaque palanquée Parachute de palier MF1 17

18 Le code du sport MF1 18

19 Jeunes plongeurs Règles fédérales, non abordés par le code du sport. Espace D'évolution 0-1m Plongée libre Rando Sub Age des plongeurs 0-2m 8-10 ans 0-3m ans 0-6m < 8ans 8-14 ans Niveaux de Pratique Etoile de mer 1 Découverte Etoile de mer 2 et 3 Perfectionnement 0-12m ans Plongeur Or 0-20m ans * Entraîneur apnée ou initiateur Pêche sous-marine Compétence minimum de l'encadrement E1 ou *Guide de Rando Sub en exploration Effectif max. encadrement non compris Baptême E1 1 Formation Plongeur 1 E1 Bronze (2 en fin de formation) Plongeur Bronze E P1 mini E1 ou GP Plongeur Argent ou en exploration P1 mini E2 ou GP en exploration P1 mini ou P1 mini Précision : à partir de 14 ans passage dans le cursus adultes, notamment Niveau 1 MF1 19

20 Jeunes plongeurs Code du sport o Autonomie réservée aux adultes o Jeunes à considérer comme des débutants o Plongeur d Or = débutant fin de formation N1 Développement de règles fédérales pour s'adapter aux spécificité des enfants MFT propose 2 cursus o "Etoile de mer" randonnée subaquatique o "Jeune plongeur" plongée scaphandre MF1 20

21 Jeunes plongeurs Règles fédérales, non abordés par le code du sport. Conditions d inscription Autorisation du responsable légal Licence enfant de la FFESSM (excepté 1ère étoile) Certificat médical Etoiles : par un généraliste (excepté 1 ère ou pas exigée) Plongée enfant : par un médecin fédéral ou spécialisé Visite annuelle ou plus fréquente Audio-tympanométrie facultative MF1 21

22 Jeunes plongeurs Règles fédérales, non abordés par le code du sport. Conditions de pratique La pratique de l activité en scaphandre est prohibée si < 8 ans La pratique de l activité est prohibée si la T de l eau est <12 C La durée de la plongée de doit pas excéder 25mn si la T de l eau est < 23 C Jusqu à 12 ans : une seule plongée par jour dans courbe de sécurité Le matériel doit être adapté à la morphologie (bloc, embout, ) Les éléments de premiers secours doivent également être adaptés MF1 22

23 Plongée Handi Plongeurs en situation de handicap (PESH) CONDITIONS PREALABLES Le certificat médical de non contre-indication est obligatoire dès le baptême. La formation et la pratique ne sont possibles que dans le cadre défini (avec restrictions éventuelles) par le médecin signataire du certificat de non contre-indication. Pour la FFESSM : le médecin signataire doit être un médecin fédéral de la FFESSM ou un médecin titulaire d'un diplôme de médecine physique, sauf pour les baptêmes effectués à une profondeur inférieure à 2 m ou un médecin généraliste suffit. MF1 23

24 Plongée Handi Plongeurs en situation de handicap (PESH) MF1 24

25 Certificat médical (Nouveauté 2014) Durée de validité : 1 an sauf avis contraire. Si ce certificat prend fin au cours d une manifestation sportive ou un stage, il demeure valable jusqu à la fin du stage C est un certificat de non contre-indication à la plongée et non un certificat d aptitude Il n est pas obligatoire pour : le Baptême (sauf Handisub), le passage du Pack Découverte, le passage du Pack Rando, le passage de la 1 étoile de mer et s il n y a pas de pratique d activité Il perd sa validité en cas d accident de plongée. Pour la reprise de la plongée après un accident de désaturation, une surpression pulmonaire, un passage en caisson ou autre accident de plongée sévère, seul le Médecin Fédéral ou un Médecin Spécialisé sont habilités à délivrer ce certificat La FFESSM Conseille aux membres et licenciés de privilégier, chaque fois que possible, le recours à un médecin fédéral et ce même dans le cas où le certificat de non contre indication peut être délivré par tout médecin Les Médecins des Armées doivent être inscrits au Conseil de l'ordre pour pouvoir délivrer un certificat médical de non contre indications pour la plongée sous-marine, sauf pour les médecins de l'armée titulaire d'un diplôme de médecine hyperbare ou de sport Utiliser de préférence le formulaire spécial téléchargeable sur le site de Commission Médicale et de Prévention Nationale : MF1 25

26 Certificat médical (Nouveauté 2014) o Responsabilité o Assurance o FFESSM MF1

27 Matériel sous pression Arrêté du 15 mars 2000 Les Blocs Identification Inscriptions d identité Nom du constructeur Date et N de fabrication Volume intérieur Pression d'épreuve (1,5 x la pression de service) Poinçon des mines (tête de cheval) ou marquage CE Inscriptions de service Nature du gaz Pression de service (200bar, 230bar, ) Dates des requalifications Autocollant d'inspection visuelle (le cas échéant), carte d identité de la bouteille (FFESSM) MF1 27

28 Matériel sous pression Les Blocs Contrôles périodiques Périodicité des contrôles Bouteille régime normal Bouteille régime dérogatoire TIV Tampon, fitres compresseur Inspection 12 mois 40 mois Requalification 2 ans 5 ans 10 ans Article 22 (extraits) de l arrêté du 15 mars 2000 entrant en vigueur au 1/1/2015 Paragraphe 1. L'intervalle maximal entre deux requalifications périodiques est fixé à : -deux ans pour les bouteilles pour appareils respiratoires utilisées pour la plongée subaquatique ainsi que pour les récipients mobiles en matériaux autres que métalliques ; [...] - cinq ans pour les bouteilles pour appareils respiratoires utilisées pour la plongée subaquatique dont l'inspection périodique a été effectuée au moins annuellement dans les conditions définies par la circulaire TIV de la FFESSM [...] MF1 28

29 Matériel sous pression Station de gonflage L'exploitant* doit disposer du personnel nécessaire à l'exploitation, à la surveillance et à la maintenance des équipements sous pression. Il doit fournir à ce personnel tous les documents utiles à l'accomplissement de ces tâches. Le personnel chargé de la conduite d'équipements sous pression doit-être informé et compétent pour surveiller et prendre toute initiative nécessaire à leur exploitation sans danger. MF1 * Exploitant = président de club ou gérant de SCA 29

30 Matériel sous pression Station de gonflage o Affichage : Liste des personnes habilitées (Exploitant) Consignes d'utilisation du compresseur (Fabricant) Consignes de chargement (Exploitant) Consignes d'entretien (Installateur + Exploitant) Consignes particulières (Exploitant) o Documents à tenir à disposition : Manuel du compresseur (Fabricant) Consignes d'utilisation du compresseur (Fabricant) Cahier d'entretien (Installateur + Exploitant) Cahier d'intervention (Exploitant) Cahier de gonflage (Exploitant + Gonfleurs) MF1 30

31 Transport du matériel sous pression o Poids maxi sans signalisation du véhicule : 1000 kg pour les gaz comprimés Non : inflammables, toxiques, comburants Soit environ 30 blocs! o Attention : Licence fédérale ne couvre pas C est l assurance du véhicule Donc, à confirmer avec son assureur les clauses spécifique! MF1 31

32 FFESSM La FFESSM a été créée en 1948 et a adopté le nom de Fédération Française d'etudes et de Sports Sous-Marins en Elle est délégataire du ministère chargé des Sports pour les disciplines subaquatiques liées à la plongée, en tout lieu et sous toutes ses formes. Elle a été membre fondateur de la Confédération Mondiales des Activités Subaquatiques (CMAS). Ses diplômes ont une reconnaissance internationale. Les membres de la FFESSM sont les clubs associatifs et les Structures Commerciales Agréées (SCA). MF1 32

33 FFESSM Organisation de la FFESSM Président Bureau Jean-Louis Blanchard 10 membres CDN 17 comités régionaux et inter-régionaux 90 comités départementaux Clubs et SCA 20 membres 2500 clubs et SCA Licenciés MF licenciés

34 FFESSM Le comité directeur national Élection tous les 4 ans (une olympiade) par les présidents des clubs et représentants des SCA lors d une AG élective Election au scrutin majoritaire à un tour : la liste en tête occupe tous les postes Le président est la tête de liste Possède les pouvoirs les plus importants (sauf AG et AGE) Prends les grandes décisions (orientations politiques, budgets, validation ou non des projets des commissions) MF1 34

35 FFESSM Le bureau Elu par les membres du CDN Gère les affaires quotidiennes Comporte 10 membres : o Président FFESSM o Président adjoint o 4 vices présidents o 1 secrétaire général et 1 adjoint o 1 trésorier général et 1 adjoint MF1 35

36 FFESSM Les organismes déconcentrés Comités régionaux et inter-régionaux, ligues, comités départementaux Représentent la FFESSM et appliquent la politique fédérale au niveau (inter-) régional et départemental Ce sont des associations loi 1901 Ici : Comité régional Est (président : Bernard Schittly) Ligue Alsace depuis le 25 juin 2013 (président : Michel Lambinet) CODEP 67 (président : Thomas Anth) CODEP 68 (président : Rémy Heller) MF1 36

37 FFESSM Découpage des comités régionaux 2016 Nouveau découpage qui suit les nouvelles régions A suivre MF1 37

38 FFESSM Les commissions Organes internes de la FFESSM chargés de gérer les activités de la fédération dans leurs domaines d activités Leurs propositions doivent être validées par le CDN Présidents des commissions nationales : élus par les présidents des commissions régionales Présidents des commissions départementales ou régionales : élus par les présidents des clubs MF1 38

39 FFESSM Sportives o o o plongée en scaphandre (technique) nage avec palmes nage en eaux vives o plongée sportive (nouveauté 2014) : plongée sportive en piscine (PSP) + orientation subaquatique o o o o Les commissions (14) tir sur cible subaquatique hockey subaquatique pêche sous-marine plongée libre (randonnée et apnée) Culturelles o archéologie subaquatique o audiovisuelle o environnement et biologie o plongée souterraine De service : o o juridique médicale et de prévention MF1 39

40 FFESSM Commissions Techniques Missions : organiser la pratique de la plongée en scaphandre et son développement Répartition : par organismes déconcentrés National - CTN : o Définit les contenus de formation o Organise examens MF2 o Equivalences et passerelles avec des brevets étranger o Régional - CTR : o Organise formations et examens MF1 o Supervise les examens N4 et Initiateurs o Organise des stages o Départemental - CTD : o Organise des examens initiateurs o Dispense divers formations (Théorie GP, Initateurs ) o Organise des séminaires, des stages o MF1 40

41 FFESSM Le CLUB Le club est la cellule de «base» dans le système fédéral. Pour fonctionner le club doit être affilié à la FFESSM. - délivrance de la licence/assurance - possibilité de passer les différents niveaux fédéraux - possibilité de participer aux autres commissions - possibilité de participer aux compétitions C est la loi de 1901 qui régit tout le système associatif français (loi de 1924 en Alsace-Moselle) Principes qui caractérisent l association loi 1901 : - Un but commun entre les associés (2 personnes au minimum) - Un but autre que de partager les bénéfices. Gaëlle Hirn Décembre MF

42 FFESSM La licence Assurance RC pêche sous-marine MF1 42

43 Responsabilité o Code Assurance du sport o Jeunes Code du plongeurs sport o Plongée Le certificat Handi médical o Le Matériel certificat sous médical pression o Matériel FFESSM sous pression o La Autres FFESSM organismes o Autres Où trouver organismes l info Autres organismes Cités dans le code du sport ANMP : Association National des Moniteurs de Plongée FSGT : Fédération Sportive et Gymnique du Travail UCPA :Union Nationale des Centres sportifs de Plein Air SNMP : Syndicat National des Moniteurs de Plongée CMAS : Confédération Mondiale des Activités Subaquatique...autres... PADI : Professional Association of Diving Instructors MF1 SSI : Scuba Schools International CEDIP : Comité Européen Des Instructeurs Professionnel de plongée NAUI : National Association of Underwater Instructors TDI : Technical Diving International IANTD : International Association of Nitrox and Technical Divers 43

44 Responsabilité o Code Assurance du sport o Jeunes Code du plongeurs sport o Plongée Le certificat Handi médical o Le Matériel certificat sous médical pression o Matériel FFESSM sous pression o La Autres FFESSM organismes o Autres Où trouver organismes l info Où trouver l information FFESSM : CTN : Médical : Assurance : CODEP67 : CODEP68 : Site gouvernemental Apps: MF1 44

45 Responsabilité o Code Assurance du sport o Jeunes Code du plongeurs sport o Plongée Le certificat Handi médical o Le Matériel certificat sous médical pression o Matériel FFESSM sous pression o La Autres FFESSM organismes o Autres Où trouver organismes l info Et après? Plonger et encore plonger, prendre du plaisir en engrangeant de l expérience En s appuyant sur cette expérience vous pourrez poursuivre avec : Une formation P5 pour être DP en exploration Une formation initiateur pour être encadrant E2 Accéder au monitorat fédéral 1 degré pour être encadrant E3 MF1 45

46 Merci de votre attention D après la présentation de Gaëlle Hirn et Décembre