ARRÊTÉ N 02A

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ARRÊTÉ N 02A"

Transcription

1 ARRÊTÉ 02A ARRETE DU PRESIDENT PORTANT PUBLICITE DES DECLARATIONS DE CREATIONS ET VACANCES D'EMPLOIS DE CATEGORIES A, B et C POUR LE DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD Le Présint du Centre Départemental gestion la Fonction Publique Territoriale la Corse du Sud, Vu la loi n du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés s Communes, s Départements et s Régions, modifiée, Vu la loi n du 13 juillet 1983 portant droits et obligations s Fonctionnaires, modifiée, Vu la loi n du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Considérant que, les articles 23 et 41 la loi n du 26 Janvier 1984 modifiée, ont confié le soin aux Centres Gestion d'assurer la publicité s créations et vacances d'emplois égories A et B dont les concrs ont été décentralisés et catégorie C la Fonction Publique Territoriale, ttes les collectivités territoriales relevant leur ressort territorial. Vu les déclarations créations et vacances d'emplois catégories A, B, dont les concrs ont été décentralisés, et catégorie C, transmises par la totalité s Collectivités Territoriales du Département la Corse du Sud, et enregistrées au secrétariat du Centre Départemental Gestion la Fonction publique Territoriale la Corse du Sud, pr la pério du 20 au 30 Octobre ARRETE Article 1: Les déclarations créations et vacances d'emplois catégories A, B et C sont arrêtées conformément au document ci-annexé, pr la pério du 20 au 30 Octobre 2017 qui comporte 144 déclarations. Article 2: Conformément à l article R421-5 du Co Justice Administrative, le Tribunal Administratif BASTIA peut être saisi par voie recrs formé contre la présente décision dans un délai ux mois à compter sa notification. Article 3: Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet Région, Fait à Ajaccio le 30 Octobre 2017, Le Présint A. OTTAVI

2 BULLETIN DE DECLARATIONS DE CREATIONS ET VACANCES D EMPLOIS DE CATEGORIES A, B ET C DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DE LA CORSE DU SUD Collectivités ARRETE 02A DU 30 OCTOBRE 2017 Temps COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CELAVU PRUNELLI A TECHNIQUE (Ordures ménagères et assimilées) CENTRE DU SPORT ET DE LA JEUNESSE DE CORSE A TECHNIQUE (Agent d entretien) A (Pôle Etablissements et services smis à autorisation) A TECHNIQUE (Service prévention s incendies) A TECHNIQUE (Service Protection et Aménagements s Espaces verts et sites pleine nature) 1 C T.C VC Mobilité interne A TECHNIQUE (Service prévention s incendies) A TECHNIQUE (Service prévention s incendies) A (Service crrier, standard et reprographie) 1 C T.C VC Radiation s cadres - 1 -

3 ARRETE 02A DU 30 OCTOBRE 2017 Temps A (Espace naturel et sensible) A A TECHNICIEN (Service qualité, audit et formation) TECHNICIEN (Pôle exploitation et agences rtières) A AU 041 AGENT DE MAITRISE 41 C T.C CR Promotion interne A AUXILIAIRE DE PUERICULTURE (Crêche départementale) 02A DU PATRIMOINE 02A C 21 H 00 CR / 02A AU 003 AGENT SOCIAL 3 C 28 H 00 CR / 02A AU 012 AGENT SOCIAL 12 C T.C CR / - 2 -

4 ARRETE 02A DU 30 OCTOBRE 2017 Temps 02A A AU 009 TECHNIQUE 9 C 28 H 00 CR / 02A AU 019 TECHNIQUE 19 C T.C CR / 02A ET 002 TECHNIQUE 2 C 21 H 00 CR / 02A TECHNIQUE 1 C 17 H 30 CR / 02A AU C T.C CR / 02A AU 003 D ANIMATION 3 C T.C CR / A AU 016 TECHNIQUE 16 C T.C CR / - 3 -

5 ARRETE 02A DU 30 OCTOBRE 2017 Temps A ET 002 (U.T Action Sociale Ajaccio 2) 2 B T.C CR / A TECHNIQUE (Moyens généraux) 1 C T.C VC Mobilité interne A PRINCIPAL (U.T Accueil placement) A (U.T Accueil placement) A AU C T.C CR / A (Assistante sociale U.T Action Sociale 2) Fin contrat sur A (Assistante sociale U.T Action Sociale 1) Fin contrat sur A (Educateur jeunes enfants PMI 1 ère circonscription) Fin contrat sur - 4 -

ARRÊTÉ N 97420150609640. Le (la) président(e) du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale,

ARRÊTÉ N 97420150609640. Le (la) président(e) du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, ARRÊTÉ N 97420150609640 Le (la) président(e) du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoria, Vu la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

Plus en détail

ARRÊTÉ N 03320150616844. Vu la loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

ARRÊTÉ N 03320150616844. Vu la loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; ARRÊTÉ N 0330616844 Le Présint du Centre Gestion la Giron, Vu la loi n 83-634 du 13 juilt 1983 modifiée portant droits et obligations s fonctionnaires ; Vu la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant

Plus en détail

ARRÊTÉ N 03320140128624. Vu la loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

ARRÊTÉ N 03320140128624. Vu la loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; RÊTÉ N 0330128624 Le Présint du Centre Gestion la Giron, Vu la loi n 83-634 du 13 juilt 1983 modifiée portant droits et obligations s fonctionnaires ; Vu la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant

Plus en détail

CENTRE DE GESTION DU CHER CONDITIONS DES PRINCIPAUX AVANCEMENTS DE GRADES PROMOTIONS INTERNES DES COLLECTIVITES DU CHER. S e s s i o n 2 0 1 3

CENTRE DE GESTION DU CHER CONDITIONS DES PRINCIPAUX AVANCEMENTS DE GRADES PROMOTIONS INTERNES DES COLLECTIVITES DU CHER. S e s s i o n 2 0 1 3 CENTRE DE GESTION DU CHER CONDITIONS DES PRINCIPAUX AVANCEMENTS DE GRADES ET PROMOTIONS INTERNES DES COLLECTIVITES DU CHER S e s s i o n 2 0 1 3 1 Avancement de Grade et Promotion Interne AVANCEMENT DE

Plus en détail

La nomenclature des métiers se compose de : 5 domaines fonctionnels, 22 familles de métiers, 64 sous-familles de métiers, 183 fiches métiers.

La nomenclature des métiers se compose de : 5 domaines fonctionnels, 22 familles de métiers, 64 sous-familles de métiers, 183 fiches métiers. 4.2. Liste des métiers par domaines, familles et sous-familles La nomenclature des métiers se compose de : 5 domaines fonctionnels, 22 familles de métiers, 64 sous-familles de métiers, 183 fiches métiers.

Plus en détail

Enjeux et contraintes de la mutualisation des ressources pour les collectivités et les agents

Enjeux et contraintes de la mutualisation des ressources pour les collectivités et les agents Mercredi 5 novembre 2014 Enjeux et contraintes de la mutualisation des ressources pour les collectivités et les agents Hervé PETTON, Directeur Territorial 35 ans d expérience professionnelle en collectivités

Plus en détail

Association Nationale des Directeurs et des Intervenants d Installations et Services des Sports

Association Nationale des Directeurs et des Intervenants d Installations et Services des Sports Association Nationale des Directeurs et des Intervenants d Installations et Services des Sports Comité Ile de France ATELIER du 9 avril 2013 INFORMATIONS STATUTAIRES ET EMPLOIS S.MILED Soyons plus performants

Plus en détail

M O N T P E L L I E R

M O N T P E L L I E R P R O J E T D ' O R G A N I G R A M M E S D E S D I R E C T I O N S E T S E R V I C E S C O M M U N S D E L U N I V E R S I T É D E M O N T P E L L I E R...............................................

Plus en détail

Direction départementale des territoires NOTE DE PROCEDURE A DESTINATION DES SERVICES INSTRUCTEURS OU SECRETARIATS DE MAIRIE

Direction départementale des territoires NOTE DE PROCEDURE A DESTINATION DES SERVICES INSTRUCTEURS OU SECRETARIATS DE MAIRIE PRÉFET DES ARDENNES Direction départementale des territoires Service Sécurité et bâtiment durable Accessibilité ddt-accessibilite@ardennes.gouv.fr NOTE DE PROCEDURE A DESTINATION DES SERVICES INSTRUCTEURS

Plus en détail

Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre 2011

Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre 2011 Bilan s Emissions Gaz à Effet Serre 2011 Synthèse s actions envisagées visant à réduire les gaz à effet serre la la Provence-Alpes-Côte d Azur 1/5 Cadre général Conformément à la loi Grenelle II, les services

Plus en détail

ORGANIGRAMME DES ETUDES

ORGANIGRAMME DES ETUDES ORGANIGRAMME DES ETUDES Certificat d'enseignement Secondaire Supérieur Certificat d'enseignement Secondaire Supérieur Certificat de Qualification C.E.S.S. après la 7ème année Certificat de Qualification

Plus en détail

L AVANCEMENT DE GRADE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

L AVANCEMENT DE GRADE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 139, Rue Guillaume Fouace CS 12309 50009 SAINT-LO CEDEX 02.33.77.89.00 02.33.57.07.07 E-Mail : cdg50@cdg50.fr L AVANCEMENT DE GRADE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE JANVIER 2015 SOMMAIRE Avancement

Plus en détail

CDAJE 16 mai 2014 COMMISSION DÉPARTEMENTALE D ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS. MICRO CRECHE - CDAJE 16 mai 2014

CDAJE 16 mai 2014 COMMISSION DÉPARTEMENTALE D ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS. MICRO CRECHE - CDAJE 16 mai 2014 CADRE DÉPARTEMENTAL DE RÉFÉRENCE CDAJE À l intention des élus municipaux et leurs représentants, des institutions, de l ensemble des acteurs de la petite enfance et des porteurs de projet. CDAJE 16 mai

Plus en détail

BASKET CLUB DE L ETOILE Site Internet : www.bcetoile.com

BASKET CLUB DE L ETOILE Site Internet : www.bcetoile.com Dossier d inscription saison 2015/2016 A remettre complet au secrétariat à l entraineur Pièces à frnir (tt dossier incomplet sera immédiatement rendu à l adhérent) : Le bulletin d inscription rempli et

Plus en détail

La fonction publique en France

La fonction publique en France MINISTÈRE DE LA RÉFORME DE L ÉTAT, DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE édition 2013 La fonction en France Des métiers au service des citoyens les essentiels Dans la fonction, tous les agents

Plus en détail

Comment trouver une assurance résidence secondaire qui a tout compris du service?

Comment trouver une assurance résidence secondaire qui a tout compris du service? Habitation - propriétaires Comment trouver une assurance résidence secondaire qui a tout compris du service? Formule Résidence Secondaire Profitez pleinement de votre second lieu de vie grâce à des garanties

Plus en détail

INDICE DE FRÉQUENCE DES ACCIDENTS DE SERVICE

INDICE DE FRÉQUENCE DES ACCIDENTS DE SERVICE INDICATEUR 1 INDICE DE FRÉQUENCE DES ACCIDENTS DE SERVICE Mesurer la fréquence des accidents de service survenus dans l année. Renseigner sur la sinistralité dans le domaine des accidents de service entrainant

Plus en détail

Technicien territorial RAPPORT TECHNIQUE À PARTIR D UN DOSSIER SUR LA SPÉCIALITÉ

Technicien territorial RAPPORT TECHNIQUE À PARTIR D UN DOSSIER SUR LA SPÉCIALITÉ 10/10/11 Document élaboré par les membres d une cellule pédagogique nationale associant des représentants des centres de gestion de la fonction publique territoriale, du CNFPT, de la profession Technicien

Plus en détail

Délibération n 23 Conseil municipal du 30 mars 2012

Délibération n 23 Conseil municipal du 30 mars 2012 Direction Générale Organisation et Ressources Humaines Direction des Ressources Humaines Délibération n 23 Conseil municipal du 30 mars 2012 Personnel municipal - Adaptation du tableau des effectifs -

Plus en détail

Particuliers, la Banque de France vous informe LE SURENDETTEMENT. Vos droits, vos obligations Les solutions possibles La vie de votre dossier

Particuliers, la Banque de France vous informe LE SURENDETTEMENT. Vos droits, vos obligations Les solutions possibles La vie de votre dossier Particuliers, la Banque de France vous informe LE SURENDETTEMENT SURENDETTEMENT Vos droits, vos obligations Les solutions possibles La vie de votre dossier Sommaire 1. Être surendetté : qu est-ce que c

Plus en détail

TAXE DE SEJOUR GUIDE PRATIQUE.

TAXE DE SEJOUR GUIDE PRATIQUE. TAXE DE SEJOUR GUIDE PRATIQUE. 1 Champs d application. - Modalités générales d application Conformément à l article L 2 333 26 et suivant du CGCT, la Ville du Teich a institué la taxe séjour : o pour réaliser

Plus en détail

ANNEXE DE L ARRETE N 2015-196 du 07 Mai 2015 D EMPLOIS. Durée hebdo. Arrêté Concerné Nom de la Collectivité Grade Filière Cat. N d enregist.

ANNEXE DE L ARRETE N 2015-196 du 07 Mai 2015 D EMPLOIS. Durée hebdo. Arrêté Concerné Nom de la Collectivité Grade Filière Cat. N d enregist. N 07 Mai 2015 Arrêté Concerné Nom de la Collectivité Grade Filière Cat BRIE COMTE ROBERT C.C.A.S. BROU SUR CHANTEREINE BUSSY SAINT GEORGES BUSSY SAINT MARTIN Communauté d'agglomération Marne et Gondoire

Plus en détail

ASSURANCE AUTO : POINT IMPORTANTS

ASSURANCE AUTO : POINT IMPORTANTS La convention RDR et d expertise ASSURANCE AUTO : POINT IMPORTANTS Le but de la convention est d accélérer les règlements de sinistre. Ainsi les frais de gestion sont diminués et les assurés sont contents.

Plus en détail

Services et immeubles d'etat Justice, Police, Administration...

Services et immeubles d'etat Justice, Police, Administration... Services et immeubles d'etat Justice, Police, Administration... Hôtel de Police La Rochelle (17) Construction d un hôtel de police Maître d Ouvrage: SGAP Sud Ouest Mission: Programmation (2013) Sous préfecture

Plus en détail

GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT BRUT MOYEN DU GRADE applicables à la fonction publique territoriale à compter du 1 er janvier 2015

GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT BRUT MOYEN DU GRADE applicables à la fonction publique territoriale à compter du 1 er janvier 2015 GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT BRUT MOYEN DU GRADE applicables à la fonction publique territoriale à compter du 1 er janvier 2015 Références : - Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée

Plus en détail

Crédit Agricole CIB. Année 2014. Le présent rapport est établi conformément à l'article 450 du règlement (UE) N 575/2013 du 26 juin 2013.

Crédit Agricole CIB. Année 2014. Le présent rapport est établi conformément à l'article 450 du règlement (UE) N 575/2013 du 26 juin 2013. Crédit Agricole CIB Rapport annuel relatif à la politique et aux pratiques rémunération s personnes définies à l article L. 511-71 du co monétaire et financier et en application du règlement délégué (UE)

Plus en détail

LA VACCINATION PROFESSIONNELLE

LA VACCINATION PROFESSIONNELLE F I C H E P R E V E N T I O N N 1 1 «H Y G I E N E S E C U R I T E» LA VACCINATION PROFESSIONNELLE INTRODUCTION La vaccination en milieu professionnel a un intérêt individuel dans le sens où elle protège

Plus en détail

Le Président, à Mesdames et Messieurs les Maires et Présidents

Le Président, à Mesdames et Messieurs les Maires et Présidents Circulaire n 06/2014 Cl. C 4311 Colmar, le 03/02/2014 Mise à jour 17 février 2014 C E N T R E d e G E S T I O N d u H A U T - R H I N F o n c t i o n P u b l i q u e T e r r i t o r i a l e 2 2, r u e

Plus en détail

GESTIONNAIRE DES DONNEES SIG

GESTIONNAIRE DES DONNEES SIG Direction des Ressources humaines Direction : Informatique AVIS DE VACANCE DE POSTE GESTIONNAIRE DES DONNEES SIG POSITIONNEMENT DU POSTE DANS LA STRUCTURE Poste de rattachement hiérarchique : Chargée de

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS D EURE ET LOIR (Article R 1424-17 du code général des collectivités territoriales) N 2007-16 ANNEE 2007 Edition du 21

Plus en détail

Le Président, à Mesdames et Messieurs les Maires et Présidents

Le Président, à Mesdames et Messieurs les Maires et Présidents Circulaire n 05/2013 Cl. C 4311 Colmar, le 25/01/2013 C E N T R E d e G E S T I O N d u H A U T - R H I N F o n c t i o n P u b l i q u e T e r r i t o r i a l e 2 2, r u e W i l s o n 6 8 0 27 C O L M

Plus en détail

Conseil communautaire Le 22 avril 2008 à 20 h 30 Maison des Services de Pays

Conseil communautaire Le 22 avril 2008 à 20 h 30 Maison des Services de Pays Page 1 sur 13 Communauté de Communes du Pays Thibérien Maison des Services 24800 THIVIERS Tél.: 05-53-622-822 Fax: 05-53-62-31-57 Conseil communautaire Le 22 avril 2008 à 20 h 30 Maison des Services de

Plus en détail

Dép Nom Premier grade Deuxième grade Cat Intitulé du poste Temps Nbre h. N d'enregistr CIGPC-2011-06- 06538

Dép Nom Premier grade Deuxième grade Cat Intitulé du poste Temps Nbre h. N d'enregistr CIGPC-2011-06- 06538 Annexe à l'arrêté n 2011-6 du 29/06/2011 75 75 SYNDICAT DES EAUX D'ILE-DE-FRANCE Ingénieur A Chargé d'opérations tmpcom 75 SYNDICAT DES EAUX D'ILE-DE-FRANCE Ingénieur A Chargé d'opérations tmpcom 75 SYNDICAT

Plus en détail

Taux d admission. Débouchés supposés. Aix-Mars. III. M2 mixte Droit et gouvernance des énergies

Taux d admission. Débouchés supposés. Aix-Mars. III. M2 mixte Droit et gouvernance des énergies Universités Intitulés Taux d admission Débouchés supposés Aix-Mars. III M2 mixte Droit et gouvernance des énergies M2 mixte Droit international et européen de l environnement Agent des services juridiques

Plus en détail

13 avril 2012. Texte Législatif Texte d'application Codification Instructions. Références et date de publication. Articles de la loi

13 avril 2012. Texte Législatif Texte d'application Codification Instructions. Références et date de publication. Articles de la loi 13 avril Liste des articles n -1977 du 28 déc embre de finances pour qui feront l'objet d'un texte d'application et / ou d'un commentaire 2 Création d une contribution exceptionnelle sur les hauts revenus

Plus en détail

2, rue Mercier, 2985 Luxembourg, Luxembourg Fax: +352 29 29 42 670

2, rue Mercier, 2985 Luxembourg, Luxembourg Fax: +352 29 29 42 670 Union européenne Publication du Supplément au Jrnal officiel de l Union européenne 2, rue Mercier, 2985 Luxembrg, Luxembrg Fax: +352 29 29 42 670 E-mail: ojs@publications.europa.eu Informations et formulaires

Plus en détail

autonome loi 1901 A. CREATION DE L ASSOCIATION Une Coopérative scolaire peut se constituer en Association autonome.

autonome loi 1901 A. CREATION DE L ASSOCIATION Une Coopérative scolaire peut se constituer en Association autonome. INFORMATIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES EN MATIERE DE FONCTIONNEMENT D'UNE COOPERATIVE SCOLAIRE SELON LA FORME JURIDIQUE (Circ. n 2008-095 du 23/07/2008) Association : ce que dit la loi 1901 La Constitution

Plus en détail

Dép Nom Premier grade Deuxième grade Cat Intitulé du poste Temps Nbre h. N d'enregistr CIGPC-2011-04- 07738

Dép Nom Premier grade Deuxième grade Cat Intitulé du poste Temps Nbre h. N d'enregistr CIGPC-2011-04- 07738 92 92 BAGNEUX Auxiliaire puér. 1e cl. C 92 BAGNEUX Auxiliaire puér. 1e cl. C 92 BAGNEUX Auxiliaire puér. 1e cl. C 92 BOIS-COLOMBES Educateur jeunes enfants B détachement 92 BOIS-COLOMBES Educ. activ phys

Plus en détail

Marin. 1ère Réunion publique. 18 juin 2014- Salle Polyvalente

Marin. 1ère Réunion publique. 18 juin 2014- Salle Polyvalente Marin 1ère Réunion publique 18 juin 2014- Salle Polyvalente action municipale consultative et icipative les commissions thématiques les comités consultatifs les réunions publiques les comités de hameaux

Plus en détail

Ressources Humaines. CNPE de Gravelines. Commission Locale d Information 13 février 2013

Ressources Humaines. CNPE de Gravelines. Commission Locale d Information 13 février 2013 Ressources Humaines CNPE de Gravelines Commission Locale d Information 13 février 2013 Sommaire 1. Les effectifs 2. Les embauches 3. La formation 4. L alternance 5. Les stagiaires 6. Les salons / expositions

Plus en détail

Equivalences et dispenses de diplômes pour l accès à un concours

Equivalences et dispenses de diplômes pour l accès à un concours LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Mise à jour le : 20/01/2015 Equivalences et dispenses de diplômes pour l accès à un concours Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cher B.P 2001 18026

Plus en détail

Année Universitaire 2013-2014. 1 ère année de Master Droit Mention Droit Privé 1 er semestre. 1 er SEMESTRE 8 matières CM TD COEFF ECTS.

Année Universitaire 2013-2014. 1 ère année de Master Droit Mention Droit Privé 1 er semestre. 1 er SEMESTRE 8 matières CM TD COEFF ECTS. Année Universitaire 201-2014 1 ère année de Master Droit Mention Droit Privé 1 er semestre 1 er SEMESTRE 8 matières CM TD COEFF ECTS Unité 1 1 TD obligatoire Droit civil (les Sûretés) Unité 2-1 TD au choix

Plus en détail

Bac BEP CAP. Certification. Tertiaire. Sanitaire et social alidation. Parti. Parcours. Réussite VAE. Titre professionnel. Diplôme. Durée parco BEP CAP

Bac BEP CAP. Certification. Tertiaire. Sanitaire et social alidation. Parti. Parcours. Réussite VAE. Titre professionnel. Diplôme. Durée parco BEP CAP ac Parcours Sanitaire et social alidation des personnes ayant passé un jury au cours de l année 2009 en Bretagne MARS 2012 Certification Bac Réussite Sanitaire et social Validation Parcours Certification

Plus en détail

Tarif du 13/10/2011. Sage CRM Solutions

Tarif du 13/10/2011. Sage CRM Solutions Sage CRM Solutions IMPORTANT Les tarifs proposés n intègrent pas les promotions. Cependant, si une promotion est en cours sur un article, celle-ci est signalée (avec les dates de début et de fin d opération).

Plus en détail

1 Travailler dans le secteur social

1 Travailler dans le secteur social 1 Travailler dans le secteur social Proposer des formations aux métiers de la solidarité. Accéder à un emploi dans un secteur porteur. Parmi les acteurs : AskOria, les métiers des solidarités Cet organisme

Plus en détail

Guide de création d une maison d assistants maternels (MAM)

Guide de création d une maison d assistants maternels (MAM) 2013 (MAM) Édito Le Conseil général et la Caisse d allocations familiales du Finistère favorisent le développement des modes d accueil de la petite enfance Le Conseil général du Finistère et la Caisse

Plus en détail

Guide pour la création d une micro-crèche

Guide pour la création d une micro-crèche Guide pour la création d une micro-crèche Guide du porteur de projet www.doubs.fr 1 Sommaire Préambule p. 2 Introduction p. 2 Démarche pour la création d une micro-crèche p. 3 Réglementation Procédure

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL SPECIAL RS N 98/ RS 2010 SEPTEMBRE 2010 1,52 *Recueil consultable à la préfecture de la Haute-Garonne, (accueil Saint-Etienne) et

Plus en détail

Définition d un Établissement Recevant du Public (ERP) : Vos partenaires pour répondre à vos questions :

Définition d un Établissement Recevant du Public (ERP) : Vos partenaires pour répondre à vos questions : Définition d un Établissement Recevant du Public (ERP) : «Tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation

Plus en détail

Famille de métiers Métier. Environnement Chargé d'études environnement

Famille de métiers Métier. Environnement Chargé d'études environnement 75 75 EPTB SEINE GRANDS LACS Ingénieur Environnement Chargé d'études environnement A Création d'emploi tmpcom 02-960 Intitulé du poste: Chargé(e) d'études hydraulique/modélisation (H/F) Sous l autorité

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 14 DECEMBRE 2012. Au 5 Cité de la Traverse - la salle de la Traverse - Poitiers

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 14 DECEMBRE 2012. Au 5 Cité de la Traverse - la salle de la Traverse - Poitiers En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié

Plus en détail

Certaines tables sont contextualisées : Version Territoriale ou hospitalière ; T ou H)

Certaines tables sont contextualisées : Version Territoriale ou hospitalière ; T ou H) Nom de la table référentiel Nombre de pages Version 1 Régime-statut 1 Grade 33 Métier 13 Horaire 1 Discipline d'équipement (uniquement hospitalier) 5 Elément matériel 7 Nature de lésion 1 Siège de lésion

Plus en détail

La Cité administrative d'avignon rénovée durablement

La Cité administrative d'avignon rénovée durablement Semaine du développement durable du 1er au 7 avril 2011 La Cité administrative d'avignon rénovée durablement Dossier de presse Lundi 4 avril 2011 Contacts presse : Josiane HAAS-FALANGA : tél : 04 88 17

Plus en détail

Après la classe de Seconde

Après la classe de Seconde Après la classe de Seconde - La procédure - Débouchés des Bacs Mme SAUZON Marie Françoise Conseillère d Orientation Psychologue Centre d Information et d Orientation Lyon-Rive-Gauche 28, rue Julien 69003

Plus en détail

L examen des recettes lors du contrôle budgétaire d une collectivité territoriale en France. Séminaire Eurorai Alicante 23 avril 2010 1

L examen des recettes lors du contrôle budgétaire d une collectivité territoriale en France. Séminaire Eurorai Alicante 23 avril 2010 1 L examen des recettes lors du contrôle budgétaire d une collectivité territoriale en France 1 Plan de l exposé 1ère partie : Présentation Le contrôle budgétaire, Méthodologie du contrôle et ses suites,

Plus en détail

100 ans d une histoire des médecins inspecteurs de santé publique

100 ans d une histoire des médecins inspecteurs de santé publique De 1930 à 1940 : à des IDH fonctionnaires d État, médecins spécialistes polyvalents, ayant de vastes attributions Malgré ces circulaires, la situation semble avoir peu changé et, au milieu des années trente,

Plus en détail

Statuts de SNL Paris

Statuts de SNL Paris Statuts de SNL Paris ( dernière mise à jour consécutivement à l Assemblée Générale du 12 juin 2005 ) Préambule En 1988, des personnes décident d agir ensemble afin «d ouvrir l accès au logement à des personnes

Plus en détail

- Jeudi 1 er mars 2012 - Halle aux Toiles, Alençon

- Jeudi 1 er mars 2012 - Halle aux Toiles, Alençon Journée PRISME Les Métiers des Services A la Personne - Jeudi 1 er mars 2012 - Halle aux Toiles, Alençon Interventions de : Catherine CHÂTEAU Attachée d administration (UT 61 de la DIRECCTE) Tél. : 02

Plus en détail

la check-list eni du déménagement En route vers votre nouvelle habitation, étape par étape

la check-list eni du déménagement En route vers votre nouvelle habitation, étape par étape la check-list eni du déménagement En route vers votre nouvelle habitation, étape par étape Pensez à tout grâce à cette liste (presque) exhaustive. Indiquez ce que vous avez déjà fait et ce que vous ne

Plus en détail

Liste des activités réglementées

Liste des activités réglementées Liste des activités Agence de mannequins 2 Architecte 2 Assurance/ Réassurance 3 Auto-école 3 Banque 4 Bar/Brasserie/café 4 Changeur manuel 4 Commissionnaire de transport 4 Courtier de Fret Fluvial 5 Courtier

Plus en détail

L accueil. des gens du voyage. direction générale de l Urbanisme de l Habitat et de la Construction LOI DU 5 JUILLET 2000

L accueil. des gens du voyage. direction générale de l Urbanisme de l Habitat et de la Construction LOI DU 5 JUILLET 2000 direction générale de l Urbanisme de l Habitat et de la Construction LOI DU 5 JUILLET 2000 L accueil des gens du voyage Ministère de l'équipement, des Transports et du Logement direction générale de l

Plus en détail

Sciences des organisations

Sciences des organisations Niveau LICENCE : BAC 3 MAGISTERE : BAC+2 à 5 Dans les mentions : Droit et Gestion, Economie Appliquée, Gestion, Management Professionnalisant, Management de L Hôtellerie-Restauration, Sciences de la société.

Plus en détail

- Véritable projet de service -

- Véritable projet de service - Sylvain TROUVAIN Chargé de sécurité Groupe Hospitalier Public du Sud de l Oise Maintenance des équipements de sécurité - Véritable projet de service - Sylvain.trouvain@ch-creil.fr contact@asso-acses.fr

Plus en détail

Handisup septembre 2014: Extrait de la liste des profils de jeunes diplômés en situation de handicap en recherche d'expériences professionnelles

Handisup septembre 2014: Extrait de la liste des profils de jeunes diplômés en situation de handicap en recherche d'expériences professionnelles Handisup septembre 2014: Extrait de la liste des profils de jeunes diplômés en situation de handicap en recherche d'expériences professionnelles Accueillir un étudiant en situation de handicap pour un

Plus en détail

DIFFÉRENCE ENTRE UN COMPLÉMENT D OBJET DIRECT ET UN COMPLÉMENT D OBJET INDIRECT ACCORD DES PARTICIPES PASSÉS MARCEL PÈREZ 2001

DIFFÉRENCE ENTRE UN COMPLÉMENT D OBJET DIRECT ET UN COMPLÉMENT D OBJET INDIRECT ACCORD DES PARTICIPES PASSÉS MARCEL PÈREZ 2001 ET UN COMPLÉMENT D OBJET INDIRECT A. Soulignez les compléments d objets directs d' un seul trait, et les compléments d objets indirects de deux traits : B. Réfléchissez : pourquoi pensez-vous que vous

Plus en détail

Dans l Aude, 27 usagers de deux roues motorisées ont été tués depuis le 1 er janvier 2007.

Dans l Aude, 27 usagers de deux roues motorisées ont été tués depuis le 1 er janvier 2007. LA SEMAINE EUROPEENNE de la SECURITE ROUTIERE et de la MOBILITE En 2010 comme en 2009, la semaine nationale de la sécurité routière s associe avec la semaine européenne de la mobilité et devient ainsi

Plus en détail

Décret 2002-628 du 25 Avril 2002 modifié pris pour l application de la loi 2002-5 du 4 Janvier 2002 relative aux musées de France

Décret 2002-628 du 25 Avril 2002 modifié pris pour l application de la loi 2002-5 du 4 Janvier 2002 relative aux musées de France Décret 2002-628 du 25 Avril 2002 modifié pris pour l application de la loi 2002-5 du 4 Janvier 2002 relative aux musées de France TITRE I er : HAUT CONSEIL DES MUSEES DE FRANCE Art. 1 er. - Le Haut Conseil

Plus en détail

Annexe à l'arrêté n 12-113 du 21/06/2012 du Président du Centre de Gestion Liste des vacances ou créations d'emplois - Publicité : CDG

Annexe à l'arrêté n 12-113 du 21/06/2012 du Président du Centre de Gestion Liste des vacances ou créations d'emplois - Publicité : CDG 37 37 CC DE LA RIVE GAUCHE DE LA VIENNE Adjoint tech. 2e cl. C ABBAYE DE SEUILLY tmpcom CDG37-2012-06-68 37 CC DE LA RIVE GAUCHE DE LA VIENNE Adjoint tech. 2e cl. C ABBAYE DE SEUILLY TmpNon 17:30 CDG37-2012-06-69

Plus en détail

Un monde d avantages: Découvrez ici l engagement d une assurance véhicule «certifiée» club.

Un monde d avantages: Découvrez ici l engagement d une assurance véhicule «certifiée» club. Un monde d avantages: Découvrez ici l engagement d une assurance véhicule «certifiée» club. TCS Assurance auto L assurance véhicules de votre Club parfaitement adaptée à vos besoins! Un monde de prestations

Plus en détail

Offres d'emploi à pourvoir lors du Forum de l'emploi de Portet-sur-Garonne jeudi 20 octobre 2011

Offres d'emploi à pourvoir lors du Forum de l'emploi de Portet-sur-Garonne jeudi 20 octobre 2011 offres ACTIVITE OFFRE CONTRAT 1 VENDEUR 2 AUTO ENTREPRENEUR DIVERS POSTES - 3 FONCTION PUBLIQUE SECRETARIAT ------ 4 TRANSPORT CONDUCTEUR 5 FONCTION PUBLIQUE PILOTE DE CHASSE 6 FONCTION PUBLIQUE MECANICIEN

Plus en détail

Cours VI : VIE POLITIQUE LOCALE, RELATIONS ENTRE SOCIETE CIVILE ET POUVOIR POLITIQUE

Cours VI : VIE POLITIQUE LOCALE, RELATIONS ENTRE SOCIETE CIVILE ET POUVOIR POLITIQUE Cours VI : VIE POLITIQUE LOCALE, RELATIONS ENTRE SOCIETE CIVILE ET POUVOIR POLITIQUE INTRODUCTION : Les collectivités territoriales Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, sont définies comme

Plus en détail

Parents, enfants. un guide pour vous

Parents, enfants. un guide pour vous Parents, enfants un guide pour vous edit s mmaire Parents, Notre engagement de mettre en place un territoire compétitif, solidaire et durable ne peut se concevoir sans répondre aux besoins des enfants

Plus en détail

apparentés), titulaires d un diplôme ou d un titre paramédical européen, souhaitant exercer en région Nord Pasde-Calais et délivrées par les DRJSCS*

apparentés), titulaires d un diplôme ou d un titre paramédical européen, souhaitant exercer en région Nord Pasde-Calais et délivrées par les DRJSCS* L équivalence Les autorisations des diplômes d exercice étrangers en France dans le pour les ressortissants secteur du paramédical européens (ou apparentés), titulaires d un diplôme ou d un titre paramédical

Plus en détail

PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE SUD

PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE SUD PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE SUD Direction du Personnel et des Relations Sociales Bureau du recrutement REF. ARR 10/ 06 SGAP/DPRS/BR Arrêté portant organisation d un concours sur titres pour le recrutement

Plus en détail

DEMANDE D ADHÉSION SÉCURITÉ SANTÉ. (Sous réserve d acceptation par l association ANDAC, et le cas échéant de la résiliation du précédent contrat)

DEMANDE D ADHÉSION SÉCURITÉ SANTÉ. (Sous réserve d acceptation par l association ANDAC, et le cas échéant de la résiliation du précédent contrat) (Ss réserve d acceptation par l association ANDAC, Réception avant le 15 : effet 1 er du mois en crs Régimes Salariés Agricoles, Commerçants, Artisans, Professions libérales du conseiller : ADHÉSION NOUVELLE

Plus en détail

Statuts et Règlement Intérieur de l Union des Associations Suisses de France

Statuts et Règlement Intérieur de l Union des Associations Suisses de France Statuts et Règlement Intérieur de l Union des Associations Suisses de France Article 1 er : Constitution, Dénomination I DEFINITION ET OBJET L Union des Associations Suisses de France est une Union formée

Plus en détail

AVIS. VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1612-14 et L. 1612-20, R. 1612-27 à R. 1612-29 et R.

AVIS. VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1612-14 et L. 1612-20, R. 1612-27 à R. 1612-29 et R. Première section SYNDICAT DE LA BELLE ETOILE Syndicat d études, de réalisation et de gestion d une station d épuration (Sarthe) Article R. 1612-31 (L. 1612-14) du code général des collectivités territoriales

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS PREFETE DU PAS-DE-CALAIS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL SPECIAL n 39 du 13 mai 2015 Le Recueil des Actes Administratifs sous sa forme intégrale est consultable en Préfecture, dans les Sous-Préfectures,

Plus en détail

Compte de résultat analytique

Compte de résultat analytique ACCOMPAGNEMEN -2 721,25 I A. Chiffre d'affaires 15,00 705003 ENTREES INTENDANCES FORMATIONS 15,00 II B. Services et biens divers -2.736,25 612205 MATERIEL AUDIOVISUELS-PHOTOS-ETC.. -945,00 613104 ASSURANCES

Plus en détail

Code emploi statutaire de la fonction publique hospitalière (NEH) Emplois non-médicaux

Code emploi statutaire de la fonction publique hospitalière (NEH) Emplois non-médicaux emploi statutaire de la fonction publique hospitalière (NEH) Emplois non-médicaux Rubriques S40.G10.08.002.004 / S40.G10.10.002.004 / S40.G10.25.002.004 Table incluant les codes fournis par la Direction

Plus en détail

REQUÊTE EN REGLEMENT COLLECTIF DE DETTES. ( article 1675 /4 du Code judiciaire) Au Juge des Saisies près le Tribunal de 1 ère Instance de Bruxelles.

REQUÊTE EN REGLEMENT COLLECTIF DE DETTES. ( article 1675 /4 du Code judiciaire) Au Juge des Saisies près le Tribunal de 1 ère Instance de Bruxelles. REQUÊTE EN REGLEMENT COLLECTIF DE DETTES ( article 1675 /4 du Code judiciaire) Au Juge des Saisies près le Tribunal de 1 ère Instance de Bruxelles A/ ONT L HONNEUR D EXPOSER : (* biffer les mentions inutiles)

Plus en détail

2, rue Mercier, 2985 Luxembourg, Luxembourg Fax: +352 29 29 42 670

2, rue Mercier, 2985 Luxembourg, Luxembourg Fax: +352 29 29 42 670 Union européenne Publication du Supplément au Jrnal officiel de l Union européenne 2, rue Mercier, 2985 Luxembrg, Luxembrg Fax: +352 29 29 42 670 E-mail: ojs@publications.europa.eu Informations et formulaires

Plus en détail

LE MINISTRE DE L INTERIEUR DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES ET LE SECRETAIRE D ETAT AU BUDGET ET A LA REFORME BUDGETAIRE A

LE MINISTRE DE L INTERIEUR DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES ET LE SECRETAIRE D ETAT AU BUDGET ET A LA REFORME BUDGETAIRE A MINISTERE DE L INTERIEUR DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES DIRECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE MINISTERE DE L ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE DIRECTION GENERALE DES IMPOTS

Plus en détail

Le Responsable de l'accès : véritable décideur ou courroie de transmission?

Le Responsable de l'accès : véritable décideur ou courroie de transmission? PRÉSENTÉ À L ASSOCIATION DES CADRES SCOLAIRES DU QUÉBEC, 11 AVRIL 2014 Le Responsable de l'accès : véritable décideur ou courroie de transmission? Prisonnier du cadre imposé par la loi ou habilité à faire

Plus en détail

Géomètres-Experts, simplifiez-vous la vie!

Géomètres-Experts, simplifiez-vous la vie! Géomètres-xperts, simplifiez-vous la vie! Septembre 2012 Pour découvrir les services de votre syndicat, cliquez sur les applications. CO FO TIO MA C U C CO M MU TIO ICA O -B UT IQ U S I S FA AF CIAL SO

Plus en détail

Paiement factures internet >interfacé avec Fushia >permet de régler les factures par Carte bancaire

Paiement factures internet >interfacé avec Fushia >permet de régler les factures par Carte bancaire Paiement factures internet >interfacé avec Fushia >permet de régler les factures par Carte bancaire Sommaire Tableaux récapitulatif Systempay et Tipi page 2 Systempay page 6 Tipi/ Tipi Régie page 16 MEZCALITO,

Plus en détail

PRESENTATION DE SUPPORTS DE COMMUNICATION

PRESENTATION DE SUPPORTS DE COMMUNICATION Union Professionnelle des Professeurs, Cadres et Techniciens du Secrétariat et de la Comptabilité 21 r ue Cr ou le bar be 7 50 13 P ARI S 01 4 3 3 7 6 1 3 0 01 4 3 3 1 6 6 8 2 accueil@union-prof.asso.fr

Plus en détail

Droits et obligations des entreprises et organisations suisses vis-à-vis de leurs voyageurs et expatriés

Droits et obligations des entreprises et organisations suisses vis-à-vis de leurs voyageurs et expatriés POLICY PAPER Pouvez-vous être poursuivi en justice en Suisse? Droits et obligations des entreprises et organisations suisses vis-à-vis de leurs voyageurs et expatriés Michel Chavanne av. Étude r & associés

Plus en détail

Principes généraux. www.architectes.org mars 2015 1 Les enjeux des Agendas d Accessibilité Programmée (Ad AP) en 9 points

Principes généraux. www.architectes.org mars 2015 1 Les enjeux des Agendas d Accessibilité Programmée (Ad AP) en 9 points www.architectes.org mars 2015 1 Les enjeux des Agendas d Accessibilité Programmée (Ad AP) en 9 points Au 1er janvier 2015, seule une partie des établissements recevant du public (ERP) ont répondu aux obligations

Plus en détail

PARC D ACTIVITÉS DE CAMALCÉ

PARC D ACTIVITÉS DE CAMALCÉ AOUT 2013 PARC D ACTIVITÉS DE CAMALCÉ GIGNAC 2 parc d activités de Camalcé - BP 15-34150 GIGNAC Tél. 04 67 57 04 50 / Fax 04 67 57 04 51 contact@cc-vallee-herault.fr / www.cc-vallee-herault.fr - 2 - PRESENTATION

Plus en détail

TABLE DES DES MATIÈRES PRÉAMBULE 1 1 Dispositions générales 1 1 Champ d'application 1 1. Définitions 3 3

TABLE DES DES MATIÈRES PRÉAMBULE 1 1 Dispositions générales 1 1 Champ d'application 1 1. Définitions 3 3 TABLE DES DES MATIÈRES PRÉAMBULE Part Part I. I. Article Article Article 3 3 Dispositions générales Champ d'application Objectifs Définitions 3 3 Part Part II. II. Octroi licences aux aux clubs clubs 9

Plus en détail

Mon mémento Page 3. 1/ Pourquoi ce mémento? Page 4. 2/ Pourquoi s évaluer? Page 4. 3/ Comment utiliser ce mémento? Page 5

Mon mémento Page 3. 1/ Pourquoi ce mémento? Page 4. 2/ Pourquoi s évaluer? Page 4. 3/ Comment utiliser ce mémento? Page 5 «STAJ PRATIC BAFA» KIT PEDAGOGIQUE «STAJ PRATIC BAFA» MEMENTO ANIMATEUR Sommaire : Mon mémento Page 3 1/ Pourquoi ce mémento? Page 4 2/ Pourquoi s évaluer? Page 4 3/ Comment utiliser ce mémento? Page 5

Plus en détail

ANNEXE A. Analyste de système - évaluation 812. Acheteur 614. Agent à la comptabilité 666. Agent à la facturation 646. Agent à la perception 644

ANNEXE A. Analyste de système - évaluation 812. Acheteur 614. Agent à la comptabilité 666. Agent à la facturation 646. Agent à la perception 644 ANNEXE A à l Entente intervenue relativement à l élaboration d un programme d équité salariale concernant les cols blancs de la Ville de Gatineau et à la Lettre d entente ENT-BLC-12-08 Titre d'emploi Pointage

Plus en détail

REQUÊTE EN REGLEMENT COLLECTIF DE DETTES. ( article 1675 /4 du Code judiciaire)

REQUÊTE EN REGLEMENT COLLECTIF DE DETTES. ( article 1675 /4 du Code judiciaire) 1 REQUÊTE EN REGLEMENT COLLECTIF DE DETTES ( article 1675 /4 du Code judiciaire) Au Juge du Tribunal du travail de Mons et de Charleroi Division Tournai A/ ONT L HONNEUR D EXPOSER : (* biffer les mentions

Plus en détail

Décret n 313 2005-05-30 PR/MCJS/05 du 30 mai 2005, portant organisation et fonctionnement du Bureau Tchadien du Droit d Auteur

Décret n 313 2005-05-30 PR/MCJS/05 du 30 mai 2005, portant organisation et fonctionnement du Bureau Tchadien du Droit d Auteur Décret n 313 2005-05-30 PR/MCJS/05 du 30 mai 2005, portant organisation et fonctionnement du Bureau Tchadien du Droit d Auteur Vu la Loi N 005/PR/2003 du 02 mai 2003, portant protection du Droit d Auteur,

Plus en détail

ZEBRA ENTREPRISES SÉCURITÉ SURVEILLANCE & GARDIENNAGE SOMMAIRE. Les secteurs d intervention de Zebra Entreprises Sécurité

ZEBRA ENTREPRISES SÉCURITÉ SURVEILLANCE & GARDIENNAGE SOMMAIRE. Les secteurs d intervention de Zebra Entreprises Sécurité SÉCUR ITÉ SOMMAIRE PAGE 3 : Les secteurs d intervention de Zebra Entreprises Sécurité PAGES 4 : Les solutions Zebra Entreprises Sécurité Nos principes & mode de fonctionnement PAGE 5 : Notre personnel

Plus en détail

CIES : Coaching des Individus, des Équipes et des Structures

CIES : Coaching des Individus, des Équipes et des Structures CYCLE DE FORMATION EN COACHING (formation certifiante) CIES : Coaching s Individus, s Équipes et s Structures Cies Praticien 1 ère Le Le Lead Lead Coach Coach Institut est l espace formation Convergence

Plus en détail

LISTE DES MARCHES CONCLUS EN 2014 PAR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU MACONNAIS - VAL DE SAONE

LISTE DES MARCHES CONCLUS EN 2014 PAR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU MACONNAIS - VAL DE SAONE LISTE DES MARCHES CONCLUS EN 2014 PAR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU MACONNAIS - VAL DE SAONE (Arrêté ministériel du 21 juillet 2011 en application de l'article 133 du CMP) De 20 000 HT à 89 999,99 HT

Plus en détail

N 0. Trait d Union. Edito. Juillet 2012. Trimestriel Le journal de l EPAG

N 0. Trait d Union. Edito. Juillet 2012. Trimestriel Le journal de l EPAG Juillet 2012 Trait d Union Trimestriel Le journal de l EPAG N 0 Edito Cette fin d année scolaire 2011 2012 voit le jour du premier journal interne trimestriel de l EPAG Institut Saint Joseph. Cette naissance

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES Pour la mise en œuvre d une maison de santé pluridisciplinaire En Lot-et-Garonne

CAHIER DES CHARGES Pour la mise en œuvre d une maison de santé pluridisciplinaire En Lot-et-Garonne CAHIER DES CHARGES Pour la mise en œuvre d une maison de santé pluridisciplinaire En Lot-et-Garonne Les patients ont besoin d une réponse de proximité et d une prise en charge globale qui nécessite une

Plus en détail