SYNDICAT D ÉTUDE, DE PROGRAMMATION ET D AMÉNAGEMENT DE LA RÉGION TROYENNE 28, boulevard Victor Hugo TROYES site internet :

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2 SCoT dans l Aube et périmètres des 15 km (jusqu au 31/12/2016) 149 communes soit 1/3 du département (Aube 433) habitants soit presque 2/3 du département (Aube ) 42 communes soit 8% de la superficie départementale habitants soit 50% de la population départementale INSEE, zonages 2010, population 2013 Organisation territoriale, aires urbaines 2010, INSEE 2

3 Fond de plan : AUBE(S), Atelier régional 2001, DDE de l Aube Unité vallée de Seine aval et plaine agricole Le SCoT de la région troyenne a été approuvé le 5 juillet 2011 au terme de 3 années d étude et de procédure Unité de confluence Il regroupe des territoires urbains, périurbains et ruraux et repose sur 4 unités naturelles et paysagères Unité des franges territoriales Unité de la Seine amont Le SCoT a fait l objet d une démarche d Approche Environnementale de l Urbanisme (AEU) et prend en compte les dispositions du Grenelle de l Environnement 3

4 Adoption du DAC Association et consultation des personnes publiques Concertation avec la population Prescription Objectifs et modalités de la concertation Débat du comité syndical sur le P.A.D.D. Bilan concertation Arrêt du projet Consultation Enquête publique Approbation Mars/ Janvier/ 4 mars septembre février juillet 2011 juin 2010 février 2011 Délibération 4 mois avant l arrêt Délibération 3 mois 1 mois Délibération 4

5 pour préparer le travail technique, pour coordonner les réflexions le bureau le comité syndical pour croiser les approches, identifier les enjeux territoriaux, reconnaître les attentes pour l information, le partage collectif, les décisions pour constituer la cheville ouvrière du projet pour associer les personnes publiques aux étapes clés 5

6 Bilan : 500 à 800 visites mensuelles Une centaine de documents téléchargés Bilan : faible fréquentation Mise en ligne des panneaux et documents en complément Bilan : distribution variable selon prestataire Bilan : 2 remarques Bilan : 35 à 75 réponses par formulaire Diffusion papier en complément au sein des conseils municipaux (125 réponses, concordance des préoccupations) Bilan : 12 à 20 personnes par réunion Bilan : positif sur le vécu du territoire 6

7 1 Un volet territorial et urbain Un volet environnemental 2 et physique Un volet économique et 3 spatial Structurer Equilibrer Réguler Préserver Valoriser Promouvoir Identifier Répartir Développer 7

8 Organisation du développement de l habitat de manière plus stratégique, en corrélation avec l offre d équipements, de services et de transports, tout en rationalisant la consommation d espace Par classe de communes : densité résidentielle moyenne (fourchette) potentiel d ouverture à l urbanisation à l horizon 2020 Définition d une enveloppe basée sur le rythme de production de logements moyen et la densité résidentielle, et incluant 30% d espaces communs S applique aux zones à urbaniser uniquement Exemple : 6 ha par commune pour la classe 5 Liberté laissée aux communes d utiliser cette enveloppe en partie ou en totalité Possibilité de mettre en place un échéancier prévisionnel d ouverture à l urbanisation Renforcement des centralités dans le cadre de l accueil d équipements, diversification de l habitat, respect des identités communales 8

9 Protection des espaces et itinéraires agricoles, gestion des interfaces entre zones à urbaniser et zone agricole, préservation des paysages Protection de la vallée de la Seine, préservation de la trame verte et bleue et de la biodiversité Protection des continuités écologiques : corridors de vallées, milieux prairiaux, zones humides mais aussi boisements de plaine ou de coteau, réseaux de haies Mobiliser la palette d outils du PLU au service de la TVB : zonage, espaces boisés classés, éléments de paysage, OAP, règlement écrit Veille à la qualité urbaine, paysagère et environnementale des espaces économiques Valorisation des zones existantes pour l accueil des activités Les zones communales à fonction locale doivent être urbanisées à hauteur d au moins 80% avant l ouverture de nouvelles zones, limitées à 5 ha par commune Structuration de l offre commerciale selon 4 niveaux de fonction commerciale 9

10 Le diagnostic partagé, la compréhension du projet, l évaluation environnementale La stratégie collective, le projet de territoire Les règles du jeu à respecter, le document opposable du SCoT Les conditions du développement commercial 10

11 Réalisation d études, guides et travaux d approfondissement : guide des paysages, trame verte et bleue, schéma directeur des itinéraires doux, étude risque inondation et urbanisme. Suivi et accompagnement pour la mise en compatibilité : guide de compatibilité documents d urbanisme / SCoT, fiches d analyse de la compatibilité pour chaque commune, fourniture des fichiers cadastraux et PLU, participation aux réunions, avis sur les projets. Mise en place d un observatoire du SCoT : construction progressive pour une évaluation en continu et la préparation de l analyse des résultats à 6 ans, publication d un numéro annuel sur l une des thématiques du SCoT. 11

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15 Si ma commune est sous RNU, faudra-t-il se doter d un document d urbanisme? Que devient mon PLU ou ma carte communale une fois le SCoT approuvé? Le SCoT est-il un document figé? Peut-il évoluer une fois approuvé? 15

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