NOTE D INFORMATION. Démarche à suivre pour être autorisé à dispenser une formation sociale, paramédicale ou de sage-femme

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1 NOTE D INFORMATION Démarche à suivre pur être autrisé à dispenser une frmatin sciale, paramédicale u de sage-femme La prcédure présentée ci-dessus s applique aux diplômes du travail scial ainsi qu aux diplômes paramédicaux et sage-femme, visés par la li du 13 aût 2004 relative aux libertés et aux respnsabilités lcales (vir liste en Annexe 1). Pur ces diplômes, il est imprtant de préciser que : - les cmpétences snt partagées entre l Etat et la Régin - la prcédure est différente entre le secteur scial et le secteur paramédical - la démarche d habilitatin est à distinguer de la démarche de financement de la frmatin. Cette nte d infrmatin a été élabrée cnjintement par la Directin Réginale de la Jeunesse, des Sprts et de la Chésin Sciale (DRJSCS), l Agence Réginale de Santé (ARS) et la Régin Rhône-Alpes. Elle présente la démarche à suivre pur tut établissement public u privé suhaitant être habilité à dispenser une frmatin sciale u paramédicale sur le territire rhônalpin. A titre d infrmatin, est également indiqué en ruge la démarche à suivre pur tute demande de cnventinnement / financement auprès de la Régin Rhône-Alpes pur la mise en œuvre de la frmatin. DRJSCS Rhône-Alpes www. rhne-alpes.drjscs.guv.fr Pur tut renseignement cmplémentaire Régin Rhône-Alpes Service des métiers paramédicaux et du travail scial (MPTS) Tél : /39 58 Agence Réginale de Santé Directin de l efficience et de l ffre de sins (DEOS) / Service Prfessinnels de santé et guvernance Tél : Directin des frmatins sanitaires et sciales, de la santé et de la slidarité (DF4S) Tél Directin des lycées (DLY) Tél Directin de l apprentissage (DAP) Tél Directin de l empli et de la frmatin cntinue (DEFC) Tél Pur être autrisé à dispenser une frmatin sciale - Prcédure de déclaratin préalable - Cadre juridique : - Article 52 et 53 de la li du 13 aût 2004 relative aux libertés et aux respnsabilités lcales. - Arrêté du 10 mars 2005 fixant la cmpsitin du dssier de déclaratin préalable Dernière mise à jur : mars

2 - Circulaire interministérielle du 1 er septembre 2006, relative à la mise en œuvre des articles 52 à 55 de la li du 13 aût 2004 relative aux libertés et aux respnsabilités lcales La déclaratin préalable, de qui s agit-il? Tut établissement public u privé désirant préparer à l btentin d un u plusieurs diplômes de travail scial par la vie de la frmatin initiale u cntinue, participe au service public et est sumis à l bligatin de déclaratin préalable (DP) auprès du préfet de régin (DRJSCS). Cmment dépser sa demande de déclaratin préalable? Le dssier dit être cnstitué par l écle u l institut de frmatin, cnfrmément à l arrêté du 10 mars 2005 fixant la cmpsitin du dssier de déclaratin préalable. Il n existe pas de dssier type (papier u électrnique). La liste des pièces à furnir et les qualificatins réglementaires des persnnels d établissements de frmatin en travail scial snt précisées en Annexes 2 et 3. Le dssier cmprte un vlet administratif et pédaggique. L établissement dit démntrer sa capacité pédaggique à assurer la préparatin des candidats à l btentin du diplôme de travail scial cnsidéré. Le dssier de déclaratin préalable dit être dépsé auprès des services de la DRJSCS à l adresse suivante : DRJSCS Rhône-Alpes Pôle Empli Frmatin Certificatin Service des métiers paramédicaux et du travail scial 245 rue Garibaldi Lyn Cedex 3 Lrsque les cnditins légales et règlementaires snt remplies, le préfet de régin (DRJSCS) ntifie, par currier, la décisin d enregistrement à l établissement de frmatin. La liste des établissements publics et privés faisant l bjet d une décisin d enregistrement est transmise, à chaque mise à jur, au président du Cnseil réginal. Quels snt les délais d instructin d un dssier de déclaratin préalable? La DRJSCS accuse réceptin du dssier de déclaratin préalable. Cet «accusé de réceptin» prend la frme d un currier administratif adressé à l auteur de la déclaratin préalable, précisant, lrsque le dssier est incmplet : - la liste des pièces manquantes dnt la prductin est indispensable à l instructin de la demande - le délai fixé pur la réceptin de ces pièces, sit 1 mis. A cmpter de la réceptin du dssier cmplet, le Préfet de Régin (DRJSCS) dispse d un délai de 2 mis pur ntifier sa décisin. A défaut d une décisin expresse, la déclaratin préalable est réputée acceptée. Quand dépser sn dssier de déclaratin préalable? Les dssiers peuvent être dépsés en cntinu pendant l année. NOTA BENE Pur les établissements qui sllicitent un cnventinnement / financement de la frmatin avec la Régin Rhône-Alpes Dernière mise à jur : mars

3 Frmatin initiale et apprentissage Les prjets d uvertures de sectin de frmatin snt examinés dans le cadre de la cnventin annuelle d applicatin du Cntrat de Plan Réginal de Dévelppement des Frmatins (CPRDF), qui précise dans ses annexes les uvertures et fermetures de places de frmatin par département, par établissement, par frmatin. Pur la cnventin d applicatin 2011 du CPRDF (année sclaire ), les prjets d uverture de sectins de frmatins sciales divent être dépsés auprès des services de la Régin : Cnfrmément aux «Orientatins de la Régin Rhône-Alpes en matière d évlutin de la carte des frmatins» 1 ; Seln les mdalités et le calendrier suivants : Type d établissement Directin de la Régin Mdalités de dépôt du dssier Calendrier de dépôt des dssiers Centre de frmatin d apprentis Directin de l apprentissage (DAP) Saisie du prjet d uverture dans l Extranet DAP Ouverture de l Extranet A partir du 15 juillet et jusqu au 24 septembre Etablissement sclaire Directin des lycées (DLY) Dépôt des prjets par les autrités académiques à la DLY Dépôt des prjets jusqu au 24 septembre Autres établissement* Directin des frmatins sanitaires et sciales, de la santé et de la slidarité (DF4S) Fichier électrnique «Dssier PRDF 2011 / FSS» en ligne sur le site Internet de la Régin Mise en ligne du dssier le 15 juin Dépôt jusqu au 24 septembre * Etablissement relevant du champ d interventin de la Régin depuis la li du 13 aût Cmpte tenu de ce calendrier, la DRJSCS et la Régin Rhône-Alpes nt cnvenu que : Les dssiers de demande de déclaratin préalable devrnt être dépsés à la DRJSCS au plus tard le 25 septembre 2010 ; L établissement devra transmettre aux services de la Régin cpie de la décisin d acceptatin de la DP, au plus tard le 1 er décembre. Au-delà, le dssier ne purra pas être instruit dans le cadre de préparatin de la cnventin d applicatin 2011 du PRDF. Frmatin cntinue des demandeurs d empli Les frmatins qualifiantes à destinatin des demandeurs d empli, ntamment dans le secteur scial, fnt régulièrement l bjet d appels d ffre, en partenariat avec le Pôle Empli et l AGEFIPH, en vue de passer des marchés publics de frmatin. Une prgrammatin est actuellement en curs. De nuvelles cnsultatins peuvent être réalisées en curs d année (vir sur le site Internet de la Régin : > Rubrique Marchés publics). L établissement de frmatin dit avir btenu sa déclaratin préalable pur tut cnventinnement éventuel dans ce cadre. 1 Dcument dispnible en ligne sur le site Internet de la Régin Rubrique Empli et Frmatin > Frmatins sanitaires et sciales > Etablissements de frmatin - PRDF 2010 Dernière mise à jur : mars

4 Pur être autrisé à dispenser une frmatin paramédicale u de sage-femme - Prcédure d autrisatin de créatin d un institut u écle de frmatin - Cadre juridique : - Article 73 de la li du 13 aût Décret n du 30 mars 2006 relatif aux instituts et écles de frmatin de certaines prfessins de santé et mdifiant le cde de la santé publique - Arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux autrisatins des instituts de frmatin préparant aux diplômes d infirmier, infirmier de blc pératire, infirmier anesthésiste, puéricultrice, masseur-kinésithérapeute, pédicure pdlgue, ergthérapeute, manipulateur d électrradilgie médicale, aide-signant, auxiliaire de puériculture, ambulancier, technicien de labratire d analyse médicales, cadre de santé et aux agréments de leur directeur - Arrêté du 11 septembre 2009 relatif aux mdalités d agrément des écles de sage-femme et de cadres sage-femme. L autrisatin de créatin, de qui s agit-il? L autrisatin de créatin des instituts et écles de frmatin est délivrée pur une durée de 5 ans par le président du Cnseil réginal, après avis du préfet de régin (ARS). Tut prjet de créatin de sectin d une frmatin paramédicale u sage-femme dit répndre à des cnditins d rganisatin pédaggique, administrative ainsi qu aux besins de frmatin appréciés par la Régin (vir la nte précisant les «Orientatins de la Régin Rhône-Alpes pur l évlutin de la carte des frmatins» 2 ). Les prjets de créatin d instituts u écles de frmatin snt examinés par le Cnseil réginal dans le cadre de la cnventin annuelle d applicatin du Plan Réginal de Dévelppement des Frmatins (PRDF), qui précise dans ses annexes tutes les uvertures et fermetures de places de frmatin par département, par établissement, par frmatin. Cette prcédure vise à assurer un dévelppement chérent de l ffre de frmatin, sur l ensemble du territire rhônalpin et entre les différentes vies de frmatin. Pur les prjets de créatin visant l année sclaire : Les prjets sernt instruits au curs du 2 ème semestre 2010, la cnventin d applicatin 2011 du PRDF sera sumise au vte de l Assemblée réginale au 1 er semestre Quelles snt les étapes de la démarche? ❶ Le dépôt du dssier de demande de créatin d un institut de frmatin u écle de sage-femme Cnfrmément aux arrêtés en date du 31 juillet 2009 et 11 septembre 2009, la Régin a élabré, en cncertatin étrite avec l ARS, un dssier de demande d autrisatin des instituts de frmatin et agrément de leur directeur et d agrément des écles de sage-femme et de cadre sage-femme. Le dssier est jint en Annexe 4. Ce dssier est adressé en tris exemplaires, avec accusé de réceptin, au Président du Cnseil Réginal (régin d implantatin du site principal de l établissement de frmatin), qui en transmet deux exemplaires pur avis à la DRASS. En Rhône-Alpes, les dssiers snt à adressés à : Cnseil réginal Rhône-Alpes Directin des frmatins sanitaires et sciales, de la santé et de la slidarité Service des frmatins sanitaires et sciales 78, rute de Paris BP Charbnnières-les-Bains Cedex La Régin accuse réceptin de la demande d autrisatin. 2 Dcument dispnible en ligne sur le site Internet de la Régin > Rubrique Empli et Frmatin > Frmatins sanitaires et sciales > Etablissements de frmatin - PRDF 2010 Dernière mise à jur : mars

5 ❷ L instructin du dssier pur avis par l ARS Rhône-Alpes La Régin transmet 2 exemplaires du dssier pur avis à l ARS, qui précisera au prteur de prjet, lrsque le dssier est incmplet : - la liste des pièces manquantes dnt la prductin est indispensable à l instructin de la demande - le délai fixé pur la réceptin de ces pièces, sit 1 mis. Dans le cadre de la préparatin de la cnventin d applicatin 2011 du PRDF, la Régin et l ARS Rhône- Alpes nt cnvenu que : Les dssiers devrnt être dépsés à la Régin (DF4S) au plus tard le 24 septembre 2010 ; L avis de l ARS sera ntifié à la Régin au plus tard le 1 er décembre pur tus les dssiers cmplets. Au-delà, le dssier ne purra pas être instruit dans le cadre de préparatin de la cnventin d applicatin 2011 du PRDF. ❸ La demande de cnventinnement / financement NOTA BENE : Cette étape cncerne uniquement les établissements qui sllicitent un cnventinnement / financement de la Régin pur la mise en œuvre de cette frmatin Cette demande de cnventinnement devra en parallèle être dépsée auprès des services de la Régin, seln les mdalités et le calendrier suivants : Type d établissement Directin de la Régin Mdalités de dépôt du dssier Calendrier de dépôt des dssiers Centre de frmatin d apprentis Etablissement sclaire Autres établissement* Directin de l apprentissage (DAP) Directin des lycées (DLY) Directin des frmatins sanitaires et sciales, de la santé et de la slidarité (DF4S) Saisie du prjet d uverture dans l Extranet DAP Dépôt des prjets par les autrités académiques à la DLY Fichier électrnique «Dssier PRDF 2011/ FSS» en ligne sur le site Internet de la Régin Ouverture de l Extranet A partir du 15 juillet et jusqu au 24 septembre Dépôt des prjets jusqu au 24 septembre Mise en ligne du dssier le 15 juin Dépôt jusqu au 24 septembre * Etablissement relevant du champ d interventin de la Régin depuis la li du 13 aût ❹ La décisin d autrisatin de créatin d un institut u écle de frmatin Si le prjet de créatin d un institut u écle de frmatin est appruvé par l Assemblée réginale dans le cadre de l adptin de la cnventin d applicatin 2011du PRDF, le Président du Cnseil Réginal délivre un arrêté d autrisatin à l établissement. Cet arrêté fixe pur l établissement le nmbre de places autrisées à la sélectin en 1 ère année de frmatin. Le Président du Cnseil réginal adresse un currier de refus d autrisatin aux prjets qui n nt pas été retenus dans le cadre de la cnventin d applicatin 2010 du PRDF. Remarque : A titre exceptinnel, la Régin se réserve le drit d examiner un prjet dans le cadre de l avenant à la cnventin d applicatin annuelle du PRDF, s il s agit d un prjet qui répnd aux prirités de la Régin en matière d évlutin de la carte des frmatins (en terme de diplôme, territire), et qu aucun établissement de frmatin en Rhône-Alpes n a fait de prpsitin cnfrmément à ces prirités. Pur infrmatin cncernant l interventin de la Régin en faveur de la frmatin cntinue des demandeurs d empli dans le secteur paramédical Pur les frmatins de niveau V de secteur paramédical, il s agit de financements individuels de frmatin sllicités par le demandeur d empli auprès des réseaux de prescripteurs (ANPE, Missins lcales, CAP Empli, CIFF, CIDF). L établissement de frmatin dit être titulaire de l autrisatin de créatin préalablement pur tut cnventinnement dans ce cadre. Dernière mise à jur : mars

6 ANNEXE 1 Liste des diplômes visés par la li du 13 aût 2004 SOCIAL SANTE Aide médic-psychlgique (Niveau V) Aide signant (Niveau V) Assistant familial (Niveau V) Ambulancier (Niveau V) Assistant de service scial (Niveau III) Auxiliaire puéricultrice (Niveau V) Auxiliaire de vie sciale (Niveau V) Cnseiller en écnmie sciale et familiale (Niveau III) Educateur de jeunes enfants (Niveau III) Infirmier diplômé d Etat (Niveau III) Infirmier anesthésiste (Niveau III) Infirmier de blc pératire (Niveau III) Educateur spécialisé (Niveau III) Educateur technique spécialisé (Niveau III) Mniteur éducateur (Niveau IV) Technicien de l'interventin sciale et familiale (Niveau IV) Médiateur familial (Niveau II) Puéricultrice (Niveau III) Manipulateur en électrradilgie médicale (Niveau III) Masseur kinésithérapeute (Niveau III) Ergthérapeute (Niveau III) Pédicure pdlgue (Niveau III) Diplôme d Etat d ingénierie sciale (Niveau I) Psychmtricien (Niveau III) Certificat d aptitude aux fnctins d encadrement et de respnsable d unité d interventin sciale (Niveau II) Certificat d aptitude aux fnctins de directeur d établissement u de service d interventin sciale (Niveau I) Technicien en analyses bi-médicales (Niveau III) Préparateur en pharmacie hspitalière (Niveau III) Sage femme (Niveau II) Dernière mise à jur : mars

7 Préfecture de la régin Rhône-Alpes ANNEXE 2 Dssier de déclaratin préalable - Liste des pièces à furnir (Articles R451-1 et R451-2 du CASF - Décret n du 22 février 2005 Arrêté du 10 mars 2005) Cnditins réglementaires Le dssier de déclaratin préalable prévu à l'article R du cde de l'actin sciale et des familles est adressé, en tris exemplaires, avec accusé de réceptin, au préfet de régin (DRASS) de la régin d'implantatin du site principal de l'établissement de frmatin public u privé qui désire préparer à un diplôme de travail scial Dssier de déclaratin préalable est adressé au plus tard quatre mis avant la date d'uverture de la frmatin préparant à ce diplôme. A - Vlet administratif A.1.1.Les pièces administratives relatives à la raisn sciale de l'établissement de frmatin désirant préparer à un u plusieurs diplômes de travail scial A.1.2.Les pièces administratives relatives au statut juridique de la persnne physique u mrale juridiquement respnsable de l'établissement de frmatin désirant préparer à un u plusieurs diplômes de travail scial A.1.3.Les titres, qualités et délégatins du déclarant A.1.4.Le cas échéant, la liste des membres du cnseil d'administratin prtant mentin de leurs qualités et fnctins. A.2.1. Pur chaque diplôme de travail scial dnt la préparatin est envisagée, une déclaratin précisant A Le nm et l'adresse du site principal de frmatin et, le cas échéant, des sites annexes, A L'effectif prévisinnel maximum par prmtin, A Les vies de frmatin prfessinnelle prévues (frmatin initiale en distinguant, le cas échéant, l'apprentissage, frmatin cntinue, cmplément de frmatin dans le cadre de la validatin des acquis de l'expérience) A La date prévue pur l'uverture de la frmatin Ce dcument, jint en annexe intitulé «Pièce 1 Déclaratin prpre à chaque diplôme de travail scial préparé par le centre de frmatin» dit être signé du déclarant dûment habilité pur ce faire. A.2.2. Pur chaque diplôme de travail scial dnt la préparatin est envisagée, un dcument garantissant le respect par l'établissement de frmatin des DRJSCS Rhône-Alpes Dssier de déclaratin préalable - 7-

8 engagements prévus à l'article R du cde précité. Ce dcument, jint en annexe intitulé «Pièce 2 - Engagement de l établissement» dit être signé du déclarant dûment habilité pur ce faire. A.3. Un extrait de casier judiciaire (bulletin n 3) ayant mins d'un mis des persnnes exerçant une fnctin de directin u de respnsabilité d'administratin A.4. Le rapprt d'activité de l'établissement de frmatin et, le cas échéant, celui de l'rganisme gestinnaire A.5. L'avis de la cmmissin départementale de sécurité et d'accessibilité relative aux lcaux de l'établissement de frmatin. Jindre les plans. A.6. Les attestatins d'assurance relative aux lcaux de l'établissement de frmatin et à l'activité de frmatin B - Vlet pédaggique B.1. Le prjet et l'rganisatin pédaggiques de l'établissement de frmatin B.1.1. Un dcument expsant le prjet pédaggique de l'établissement de frmatin B.1.2. Un tableau présentant l'rganisatin pédaggique de l'établissement et faisant apparaître la répartitin des différentes disciplines et activités avec, en regard, le nm des respnsables. B.1.3. Dans le cas ù l'établissement dispense u envisage de dispenser plusieurs frmatins sciales : B La liste des diplômes cncernés incluant celui u ceux dnt la préparatin est envisagée dans le cadre de la présente déclaratin préalable et, le cas échéant, ceux déjà préparés par l'établissement de frmatin, en indiquant en regard de chaque diplôme le nm du respnsable de la frmatin dispensée u envisagée et en précisant sa charge d'enseignement ainsi que le dmaine cncerné ; B Un dcument détaillant les articulatins pédaggiques prévues entre les frmatins préparant aux différents diplômes de travail scial. B.1.4. La cmpsitin de l'instance technique et pédaggique de l'établissement et ses attributins en précisant si cette instance est cmmune à plusieurs frmatins et en les énumérant lrsque tel est le cas. B.1.5. Le règlement intérieur de l'établissement applicable aux étudiants en précisant si ce règlement est cmmun à plusieurs frmatins et en les énumérant lrsque tel est le cas. B.2. Le prjet et les myens pédaggiques prpres à la préparatin du diplôme de travail scial u, le cas échéant, de chacun des diplômes de travail scial dnt la préparatin est envisagée B.2.1. Les pièces démntrant la capacité pédaggique de l'établissement à assurer la préparatin des candidats à l'btentin du diplôme de travail scial cnsidéré B Un dcument expsant le prjet pédaggique prpre à la préparatin du diplôme cncerné et détaillant ntamment les myens pédaggiques chisis par l'établissement pur la mise en euvre de cette frmatin B Dans le cas ù plusieurs établissements de frmatin snt assciés, la cnventin de cpératin détaillant leurs mdalités d'assciatin à la préparatin du diplôme cncerné B Le prjet de prfessinnalisatin par l'alternance prpre au diplôme cncerné ainsi que les mdalités d'articulatin et de partenariat prévues avec les sites de stage DRJSCS Rhône-Alpes Dssier de déclaratin préalable - 8-

9 B Un dcument détaillant les mdalités pédaggiques prévues pur permettre la prise en cmpte de parcurs persnnalisés de frmatin pur les persnnes bénéficiant de dispense de certificatin u d'allégement de frmatin B Un tableau détaillant l'rganisatin pédaggique de l'établissement pur la préparatin au diplôme cncerné, faisant apparaître le nm du respnsable, et, en regard de chaque unité de frmatin, le nm du frmateur qui en assure la charge B.2.2. Les pièces permettant de s'assurer de la cnfrmité aux textes réglementant le diplôme de travail scial cncerné B Le règlement d'admissin des candidats à la frmatin précisant ntamment les cnditins et mdalités de sélectin des candidats pur chacune des vies de frmatin ainsi qu'en cas de dispense de certificatin B Le prtcle d'allégement de frmatin listant les allégements prévus en regard de chacun des diplômes permettant des allégements B Une nte détaillant les mdalités d'évaluatin en curs de frmatin u, le cas échéant, de cntrôle cntinu B Une nte détaillant les mdalités d'rganisatin des épreuves de certificatin lrsque le cadre réglementaire du diplôme prévit qu'elles peuvent être rganisées par les établissements de frmatin B.2.3. La liste des équipements et matériels pédaggiques utilisés pur la frmatin cncernée B.2.4. Dans le cas ù l'rganisatin pédaggique de l'établissement prévit une instance technique et pédaggique prpre au diplôme de travail scial dnt la préparatin est envisagée, la cmpsitin et les attributins de l'instance technique et pédaggique relative à la frmatin préparant à ce diplôme. B.2.5. Lrsqu'il est prévu un règlement intérieur prpre au diplôme dnt la préparatin est envisagée, le règlement intérieur applicable aux étudiants suivant cette frmatin. C Qualificatin du directeur de l établissement ainsi que du respnsable de la frmatin et des frmateurs C.1. Les pièces justifiant des qualificatins du directeur d'établissement : C.1.1. Les états de service et curriculum vitae présentant de façn détaillée sa trajectire prfessinnelle et incluant la frmatin initiale et cntinue ; C.1.2. Ses diplômes u titres. (vir tableau en annexe 3) C.2. Les pièces justifiant des qualificatins du respnsable de la frmatin et des frmateurs C.2.1. Leurs états de service et curriculum vitae présentant de façn détaillée la trajectire prfessinnelle et incluant la frmatin initiale et cntinue de chacun des intéressés C.2.2. Leurs diplômes u titres (vir tableau en annexe 3) Le suivi des dssiers de déclaratin préalable Tute mdificatin prtant sur l'un des éléments du dssier de déclaratin préalable transmis fait l'bjet d'une déclaratin rectificative cnfrmément à l'article R du cde de l'actin sciale et des familles. L'établissement de frmatin transmet également au préfet de régin (DRJSCS) les rdres du jur et cmptes rendus des réunins de ses cmmissins et instances traitant de questins de frmatin. DRJSCS Rhône-Alpes Dssier de déclaratin préalable - 9-

10 Préfecture de la régin Rhône-Alpes ANNEXE 3 Tableau des qualificatins réglementaires des persnnels d établissements de frmatin en travail scial inscrits sur la liste réginale DRJSCS Rhône-Alpes Dssier de déclaratin préalable - 10-

11 1. Qualificatin du directeur Le directeur de l'établissement de frmatin dit justifier : de cinq ans d'expérience prfessinnelle dans les dmaines de la pédaggie u de la gestin u dans le champ scial. Sus réserve de la libre circulatin des travailleurs garantie par l'article 39 du traité instituant la Cmmunauté eurpéenne, il dit en utre être titulaire : - sit d'un diplôme u d'un titre hmlgué u enregistré au répertire natinal des certificatins prfessinnelles au mins au niveau II, - sit d'un diplôme des frmatins sanitaires u sciales inscrit au répertire natinal des certificatins prfessinnelles au mins au niveau III. 2. Qualificatin du respnsable de la frmatin Le respnsable de la frmatin dit justifier : de tris ans d'expérience prfessinnelle pédaggique. Sus réserve de la libre circulatin des travailleurs garantie par l'article 39 du traité instituant la Cmmunauté eurpéenne, il dit en utre être titulaire d'un diplôme u d'un titre hmlgué u enregistré au répertire natinal des certificatins prfessinnelles au mins au niveau II. En fnctin du diplôme pur lequel la déclaratin préalable est dépsée, le respnsable de frmatin dit également : - Pur les frmatins supérieures et les diplômes d'encadrement, être titulaire d'un diplôme au mins de niveau III mentinné à la sectin 3 du titre V du livre IV du CASF, et justifier d'une expérience prfessinnelle d'au mins tris années dans un établissement u service scial u médic-scial ; - Pur les frmatins et diplômes prfessinnels d'interventin sciale au mins de niveau III, être titulaire du diplôme pur la préparatin duquel la déclaratin préalable est établie et justifier d'au mins tris années d'exercice prfessinnel en rapprt direct avec ce diplôme ; - Pur les frmatins et diplômes prfessinnels d'interventin sciale de niveaux IV et V, être titulaire d'un diplôme au mins de niveau III mentinné à la sectin 3 du titre V du livre IV du CASF, et justifier d'au mins tris années d'exercice prfessinnel en rapprt direct avec ce diplôme. Il peut être dérgé sit à l'une des cnditins de diplôme, sit à l'une des cnditins d'expérience prfessinnelle sur décisin du représentant de l'etat dans la régin. En cas de cnventin de cpératin mentinnée à l'article R , les cnditins divent être remplies par le respnsable de la frmatin de l'établissement prteur du prjet pédaggique. Lrsque la frmatin est rganisée dans le cadre d'une cnventin de cpératin entre une université u un établissement public d'enseignement et un établissement de frmatin aux prfessins sciales, les cnditins divent être remplies par le respnsable de la frmatin de l'un u de l'autre des deux établissements. 3. Qualificatin des frmateurs Les frmateurs dans le dmaine des techniques et des mdes de l'interventin sciale divent justifier de leur qualificatin dans le dmaine enseigné et de tris années d'expérience prfessinnelle dans ce dmaine. Les frmateurs dans les autres dmaines divent répndre sit : - à la cnditin de qualificatin, à la cnditin d'expérience mentinnées ci-dessus dans le dmaine enseigné. DRJSCS Rhône-Alpes Dssier de déclaratin préalable - 11-

12 ANNEXE Pièce 1 ( Arrêté du 10 mars 2005 Article 2 paragraphe 2.) Déclaratin prpre à chaque diplôme de travail scial préparé par le centre de frmatin (à jindre au dssier) Diplôme préparé : Nm du site principal de frmatin : Adresse : Nm et adresse des sites annexes : Effectif prévisinnel maximum par prmtin et par site : Types de vie de frmatin prfessinnelle : Date prévue pur l uverture de la frmatin : Signature du déclarant et cachet de l établissement DRJSCS Rhône-Alpes Dssier de déclaratin préalable - 12-

13 ANNEXE Pièce 2 (Décret n du 22 février 2005 Article 1 sectin 1 Etablissements de frmatin) Engagement de l établissement (à jindre au dssier) Je sussigné(e) engage mn établissement 1º A mettre à dispsitin des candidats, avant leur inscriptin aux épreuves d'admissin, le règlement d'admissin et le prjet pédaggique de l'établissement ; 2º A présenter les candidats aux épreuves du diplôme à l'issue de la frmatin ; 3º A adresser chaque année au représentant de l'etat dans la régin un rapprt d'activité et les résultats de l'insertin prfessinnelle des diplômés ; 4º A renseigner, dans les délais impartis, les enquêtes statistiques prtant sur les établissements de frmatin en travail scial réalisées sus l'égide du ministère chargé des affaires sciales. Signature du déclarant et cachet de l établissement DRJSCS Rhône-Alpes Dssier de déclaratin préalable - 13-

14 ANNEXE 4 DOSSIER DE DEMANDE D AUTORISATION DES INSTITUTS DE FORMATION ET AGREMENT DE LEUR DIRECTEUR ET D AGREMENT DES ECOLES DE SAGE-FEMME ET DE CADRE SAGE-FEMME Cadre réglementaire Li du 13 aût 2004 relative aux libertés et respnsabilités lcales Décret n du 30 mars 2006 relatif aux instituts et écles de frmatin de certaines prfessins de santé et mdifiant le cde de la santé publique Arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux autrisatins des instituts de frmatin préparant aux diplômes d infirmier, infirmier de blc pératire, infirmier anesthésiste, puéricultrice, masseurkinésithérapeute, pédicure pdlgue, ergthérapeute, manipulateur d électrradilgie médicale, aide-signant, auxiliaire de puériculture, ambulancier, technicien de labratire d analyse médicales, cadre de santé et aux agréments de leur directeur. Arrêté du 11 septembre 2009 relatif aux mdalités d agrément des écles de sage-femme et de cadres sage-femme. Diplômes visés par ce dssier Infirmier, infirmier de blc pératire, infirmier anesthésiste, puéricultrice, masseur-kinésithérapeute, pédicure pdlgue, ergthérapeute, manipulateur d électrradilgie médicale, aide-signant, auxiliaire de puériculture, ambulancier, technicien de labratire d analyse médicales, cadre de santé, sage-femme, cadre sage-femme. Prcédure de dépôt et d instructin des dssiers Cnfrmément à la li du 13 aût 2004 relative aux libertés et respnsabilités lcales (Article73), l autrisatin de créatin des instituts et écles de frmatin est délivrée pur une durée de 5 ans par le président du Cnseil réginal, après avis du préfet de régin (Agence Réginale de Santé). Le dssier de demande d autrisatin est adressé en tris exemplaires, avec accusé de réceptin, au Président du Cnseil Réginal (régin d implantatin du site principal de l établissement de frmatin), qui en transmet deux exemplaires pur avis à l ARS. En Rhône-Alpes, les dssiers snt à adressés à : Cnseil réginal Rhône-Alpes Directin des frmatins sanitaires et sciales, de la santé et de la slidarité Service des frmatins sanitaires et sciales 78, rute de Paris BP CHARBONNIERES-LES-BAINS CEDEX NOTA BENE Pur les dssiers relatifs à la créatin d un institut u d une écle de frmatin L instructin des dssiers de demande d autrisatin u d agrément s effectue dans le cadre du Cntrat de Plan Réginal de Dévelppement des Frmatins Prfessinnelles (CPRDF) en Rhône-Alpes et les dssiers divent par cnséquent être dépsés dans le respect du calendrier de préparatin de la cnventin annuelle d applicatin du CPRDF. Cette cnventin, sumise chaque année au vte de l Assemblée réginale, précise dans ses annexes les uvertures et fermetures de places de frmatin par département, par établissement, par frmatin. Régin Rhône-Alpes - Directin des frmatins sanitaires et sciales, de la santé et de la slidarité - 14 Dernière mise à jur : Juillet 2010

15 Tutes les infrmatins relatives à cette prcédure snt dispnibles sur le site Internet de la Régin Rhône-Alpes, dans une nte d infrmatin intitulée Démarche à suivre pur être autrisé à dispenser une frmatin sciale u paramédicale : (Rubrique Empli Frmatin > Frmatins sanitaires et sciales > Fiche Etablissements de frmatins) Si le prjet de créatin d un institut u écle de frmatin est appruvé par l Assemblée réginale dans le cadre de l adptin de la cnventin annuelle d applicatin du CPRDF, le Président du Cnseil Réginal délivre un arrêté d agrément (pur les écles de sage femme) u un arrêté d autrisatin (pur les instituts de frmatin) ainsi que l arrêté d agrément du directeur de l institut. L arrêté précise le nmbre maximum d élèves u étudiants que l établissement est autrisé à accueillir chaque année par sessin de frmatin. Le Président du Cnseil réginal adresse un currier de refus d agrément u d autrisatin pur les prjets qui n nt pas été retenus dans le cadre de la cnventin annuelle d applicatin du CPRDF. Pur les dssiers relatifs au renuvellement d une autrisatin u d un agrément Les écles u instituts qui bénéficiaient d un agrément u d une autrisatin délivrés avant le 30 mars 2006 snt réputées agréées pur une durée de 5 ans, sit jusqu au 30 mars Dans le cadre de la prcédure de renuvellement de leur agrément u autrisatin, la DRASS et la Régin Rhône-Alpes nt cnvenu du calendrier de dépôt des dssiers suivant : Du 1 er au 30 avril 2010 : aide-signant, auxiliaire de puériculture, ambulancier, technicien de labratire d analyses médicales, manipulateur d électrradilgie médicale, pédicure pdlgue, ergthérapeute, cadre de santé Du 1 er au 30 septembre 2010 : infirmier Du 1 er au 31 ctbre 2010 : infirmier de blc pératire, infirmier anesthésiste, puéricultrice, masseur-kinésithérapeute, sage femme. Cmpsitin du dssier Le présent dcument précise la cmpsitin du dssier de demande d agrément u d autrisatin, cnfrmément aux annexes des deux arrêtés du 31 juillet 2009 et 11 septembre Les prteurs de prjets snt invités à respecter le cntenu, la typlgie et la numértatin des pièces. NOTA BENE Pur les dssiers relatifs à la créatin d un institut u d une écle de frmatin Si le prteur du prjet ne dispse pas de l ensemble des pièces cnstitutives du dssier au mment du dépôt de sa demande, le Président du Cnseil réginal peut délivrer un agrément u une autrisatin de créatin sus réserve de la cnfrmité des éléments manquants, cnfrmité qui dit être justifiée par le prteur de prjet au plus tard 4 mis avant le démarrage de la frmatin. Ces éléments manquants cncernent essentiellement les tris pints suivants, pur lesquels le prteur de prjet devra néanmins dès le dépôt du dssier expliquer les rientatins et recherches en curs : - Identité et la qualificatin du directeur pédaggique ; - Identité et la qualificatin des frmateurs permanents ; - Liste précise des lieux de stages négciés et le nmbre de places crrespndants. Pur les dssiers relatifs au renuvellement d une autrisatin u d un agrément Si un rganisme gère plusieurs écles u instituts de frmatin, celui-ci dit présenter un dssier par institut de frmatin (c'est-à-dire par frmatin dispensée). Tutefis, les infrmatins générales relatives à l rganisme gestinnaire ne snt à transmettre qu une seule fis, lrs du dépôt du premier dssier. Régin Rhône-Alpes - Directin des frmatins sanitaires et sciales, de la santé et de la slidarité - 15 Dernière mise à jur : Juillet 2010

16 A INFORMATIONS GENERALES A1. Infrmatins relatives à l rganisme gestinnaire A11. Dénminatin sciale de l rganisme A12. Statuts A13. Descriptin des activités A14. Organigramme administratif et fnctinnel A15. Nm des persnnes engageant la respnsabilité de l rganisme A2. Infrmatins relatives aux lcaux de l institut de frmatin A21. Adresses du site principal et le cas échéant des sites annexes A22. Plans détaillés précisant la répartitin et l affectatin des lcaux (dnt accessibilité aux persnnes handicapées, le service de restauratin, l internat, les espaces de cnvivialité, etc ) A23. Attestatin d assurance en vigueur au titre de la respnsabilité civile cuvrant les activités de cntrôle entrant dans le champ d applicatin de la demande d autrisatin A24. Avis favrable de la cmmissin départementale de sécurité et d accessibilité (dernier en date) B - GOUVERNANCE DE L INSTITUT DE FORMATION B1. Le directeur B11. Missins du directeur et de l équipe de directin, le cas échéant B12. Qualificatins du directeur (cf. Articles 7 et 8 de l Arrêté du 31 juillet 2009) B2. Le prjet pédaggique (maximum 15 pages) Le prjet pédaggique est apprécié en applicatin de la réglementatin relative au prgramme en vigueur à la date de dépôt du dssier. Cnfrmément à l Annexe 2 de l Arrêté du 31 juillet 2009, le prjet pédaggique des instituts cmprte : Les rientatins de la frmatin ; La cnceptin générale de la frmatin et les chix pédaggiques en lien avec les métiers préparés : les valeurs, les finalités visées avec le prfil attendu et les cmpétences pur exercer le métier ; Les bjectifs d apprentissage et de prfessinnalisatin ; L individualisatin des parcurs ; La planificatin de l alternance ; La liste des lieux et places de stage négciés en lien avec les bligatins réglementaires ; Les mdalités d encadrement et de tutrat négciées avec les respnsables des structures d accueil ; Les prestatins ffertes à la vie étudiante ; Les indicateurs d évaluatin du prjet. B3. Les mdalités de fnctinnement B31. Membres des instances représentatives (cnseil pédaggique et cnseil de discipline) B32. Règlement intérieur B33. Rapprt d activité B34. Stratégie de cmmunicatin interne B35. Démarche qualité et évaluatin interne de l institut à travers des indicateurs types B4. Les ressurces financières A renseigner uniquement par les établissements dnt le fnctinnement n est pas financé par la Régin dans le cadre du transfert de cmpétences. B41. Cmpte de résultat prévisinnel annexe pur les établissements publics et l état des prévisins des recettes et des dépenses u les cmptes certifiés par le cmmissaire aux cmptes B42. Tableaux de suivi d affectatin des ressurces B43. Mise en place d indicateurs de suivi Régin Rhône-Alpes - Directin des frmatins sanitaires et sciales, de la santé et de la slidarité - 16 Dernière mise à jur : Juillet 2010

17 J C - RESSOURCES HUMAINES ET MATERIELLES C1. Ressurces humaines C11. Liste nminative des membres de l équipe pédaggique, technique et administrative et leurs qualificatins prfessinnelles* C12. CV et titres de frmatin des frmateurs permanents C13. Qualité des frmateurs nn permanents * Lrsqu il s agit d une créatin d écle u institut de frmatin et que la liste nminative n est pas arrêtée au mment du dépôt du dssier, préciser la cmpsitin envisagée de l équipe pédaggique et le prfil attendu des frmateurs. C2. Ressurces matérielles C21. Centre de ressurces multimédia et dcumentaire C22. Matériel pédaggique D - PLACE DE L INSTITUT DANS LE SCHEMA REGIONAL DES FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES D1. Psitinnement de l institut au regard des besins empli frmatin Présenter le psitinnement de l écle u institut de frmatin dans l envirnnement territrial au regard des besins en empli et en frmatin. D2. Partenariats dévelppés avec acteurs du territire Présenter le psitinnement de l écle u institut de frmatin dans les démarches de partenariat et de réseaux interprfessinnels u inter-écles. D3. Cncernant l universitarisatin des frmatins D31. La cnventin cnstitutive du grupement de cpératin sanitaire (GCS) dnt les instituts de frmatin en sins infirmiers (IFSI) adssés à un établissement public de santé fnt partie. Pur les instituts de frmatin en sins infirmiers nn adssés à un établissement public de santé, la cnventin cnstitutive, le cas échéant, de la structure juridique de regrupement. D32. La cnventin entre l institut u la structure juridique de regrupement des IFSI et l université u le grupement d universités sur la base d une cnventin type établie au niveau natinal par le ministère chargé de la santé et le ministère chargé de l enseignement supérieur. Régin Rhône-Alpes - Directin des frmatins sanitaires et sciales, de la santé et de la slidarité - 17 Dernière mise à jur : Juillet 2010