Séance du 04/11/2013 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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1 Séance du 04/11/2013 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Politique : Commission : Culture - Vie associative - Animation - Education - Enseignement supérieur Délibération n : 554 Dossier : Direction en charge : Culture Objet : Demeure Chamoncel (dite Maison François 1er) - Relance des lots 3 Plafonds et 5 Menuiseries par voie de MAPA Avenant n 2 au marché conclu avec l entreprise Comte Avenant n 1 au marché complémentaire de maîtrise d oeuvre n conclu avec Grange Chavanis Marchés complémentaires aux marchés et Président : M. Maurice VINCENT, Maire Date de convocation du conseil : 25/10/2013 Compte rendu affiché le : 05/11/2013 Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 59 Présents : M. Maurice VINCENT, M. Michel COYNEL, Mme Françoise GOURBEYRE, M. Florent PIGEON, Mme Marie-Odile SASSO, M. Alain PECEL, Mme Nadia SEMACHE, M. André FRIEDENBERG, M. Jean-Claude BERTRAND, Mme Geneviève ALBOUY, M. Yves RAVEL, Mme Joëlle PERROUX, M. André DANCERT, Mme Pascale MARRON-VIRARD, M. Joseph FERRARA, M. Daniel SABOT, Mme Julie POINOT, M. Philippe Rayé, M. Jacques STRIBICK, M. Georges RYZ, Mme Paulette MILLET, Mme Isabelle ROUX, M. François MEHL, Mme Lilette VOLLE, Mme Maryse BIANCHIN, M. Christian CELETTE, Mme Jacqueline NEYME, M. Rachid MESSAD, Mme Marie-Anne SABLE, Mme Véronique NAEGELEN, M. Ahmed BERKOUN, Mme Janique POSTEL, Mme Florence GASPARIC, M. Norbert NITCHEU, M. Pierre FAYOL-NOIRETERRE, Mme Nora KHENNOUF, Mme Josette SCHERIANI, M. Christian BRODHAG, Mme Nicole PEYCELON, Mme Agnès CHANAL (Présente de la question 1 à la question 3 du projet de l'ordre du jour.), Mme Corinne L'HARMET ODIN (Présente de la question 1 à la question 74 du projet de l'ordre du jour.), M. Patrick GUILLOU, M. Gaël PERDRIAU, Mme Renée DUMONT (Présente de la question 1 à la question 28 du projet de l'ordre du jour.), M. Denis CHAMBE, M. Gilles ARTIGUES, M. Marc BOYER, M. Michel BEAL Absents-Excusés : Mme Myriam ULMER (pouvoir à M. Daniel SABOT) Mme Marie-Hélène FAURE (pouvoir à M. André DANCERT) Mme Angéline DUBOEUF (pouvoir à Mme Geneviève ALBOUY) M. François VEYSSIERE (pouvoir à Mme Janique POSTEL) M. Jean-Jacques REY (pouvoir à Mme Nicole PEYCELON) Mme Ghislaine CELDRAN (pouvoir à Mme Corinne L'HARMET ODIN) M. Lionel MASSARDIER (pouvoir à M. Yves RAVEL) M. Georges ZIEGLER (pouvoir à Mme Josette SCHERIANI) Mme Rachida ROSTANE (pouvoir à M. Gaël PERDRIAU) Absents : Mme Farida BACHA; Mme Julie LAVAL

2 VILLE DE ST-ETIENNE CONSEIL MUNICIPAL du 04/11/2013 Politique : Commission : Culture - Vie associative - Animation - Education - Enseignement supérieur Délibération n : 554 Dossier : Direction en charge : Culture Objet : Demeure Chamoncel (dite Maison François 1er) - Relance des lots 3 Plafonds et 5 Menuiseries par voie de MAPA Avenant n 2 au marché conclu avec l entreprise Comte Avenant n 1 au marché complémentaire de maîtrise d oeuvre n conclu avec Grange Chavanis Marchés complémentaires aux marchés et Rappel et Références : La Ville, propriétaire depuis 1994 de la Maison dite de François 1er, 5 place Boivin, classée monument historique en 1998, poursuit les travaux de restauration en vue de restituer aux Stéphanois la qualité exemplaire de cette architecture civile. La maitrise d'o uvre est assurée depuis 2004 par JF GRANGE-CHAVANIS, architecte en chef des Monuments historiques de la Loire (délibération CM n 617 du 06/12/2004). Les travaux de restauration ont été découpés en phases : La phase 1 (mise en sécurité démolitions) est terminée depuis fin 2007 (délibération CM n 208 du 03/04/2006). La phase 2 (restauration) a été découpée en 5 lots (délibération CM n 199 du 04/05/2009 et n 591 du 30/11/2009). Les lots 3 (Plafonds) et 5 (Menuiseries) avaient été déclarés infructueux. Actuellement interrompue pour permettre le déroulement de la phase 3, elle se terminera à l'achèvement de cette dernière phase. La phase 3a (restauration-confortement) a été conditionnée par la nécessité d'effectuer des travaux complémentaires de sécurité liés aux découvertes lors du chantier (désordres structurels notamment) d'une part, ainsi qu'aux résultats des fouilles archéologiques d'autre part imposées au printemps 2010 pendant la phase 2. Des avenants aux marchés de travaux ont été conclus afin de garantir la continuité du chantier (délibération CM n 196 du 09/05/2011 et n 291 du 06/06/2011 et n 495 du 10/10/2011). La phase 3b (restauration-surélévation de la tour d'escalier) a fait l'objet d'une première commande sous la forme d'un Programme Architectural et Technique (PAT) III (délibération CM n 291 du 06/06/2011), réactualisée en octobre 2011 (délibération CM n 495 du 10/10/2011). Suite aux prescriptions de l'inspection générale des Monuments historiques relatives à la hauteur finale de la surélévation, il a été nécessaire de commander une modification au PAT III à l'architecte en charge de la maitrise d'o uvre en janvier Motivation et Opportunité : Il convient désormais d'achever les travaux de restauration des phases 2 et 3 dans le respect des règles de l'art. Il a été convenu, d'une part de relancer les lots infructueux de la phase 2 (lot 3 Plafonds et lot 5 Menuiseries). D'autre part conformément à la délibération du 06 juin 2011, il convient d'achever les travaux de la phase 3b sous la forme de marché complémentaire. En effet, compte-tenu de leur complexité technique, ces travaux imprévisibles lors du consultation de 2011 et imbriqués dans les différentes phases du chantier exigent une continuité des garanties et la nécessité de poursuivre la restauration avec les mêmes entreprises. Ces marchés complémentaires concernent le lot 1 : maçonnerie pierre de taille et d'autre part le lot 4 : charpente / couverture / zinguerie. L'évolution du PAT III modifié, tel que défini dans la phase 3b reprend une partie des travaux de maçonnerie, initialement prévus dans le lot 1 de la phase 2. Il convient donc de rédiger un avenant en moins-value à cet effet. Enfin, afin de prendre en compte la modification du PAT Phase III par la maitrise d'o uvre, il est

3 nécessaire de passer un avenant en plus value au marché complémentaire de maitrise d'o uvre. Contenu : Les lots 3 (Plafonds) et 5 (Menuiseries) seront relancés par voie de marché à procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles 27 III 2 et 28 du code des marchés publics. L'estimation globale actualisée de ces deux lots représente un total HT travaux de ,48 pour un cout TTC de ,29 et est conforme aux estimations du PAT II de 2009, après actualisation des prix. Correspondant au lot 1 de la phase 2, il convient également de conclure un avenant n 2 en moins-value de HT soit 71000,54 TTC au marché de travaux n d'un montant global (marché initial + avenant n 1) de ,17 HT, conclu avec l'entreprise COMTE. D'autre part pour la phase 3b, deux marchés complémentaires doivent être conclus conformément aux dispositions de l'article 35 II 5 du code des marchés publics. Le tableau ci-dessous récapitule les montants estimatifs des marchés complémentaires à prendre en compte : Désignation Titulaire Montant HT Montant TTC % d'évolution / marché initial (pour info) Phase 3b, Lot 1 : échafaudage / maçonnerie/ pierre de taille COMTE , ,83 34 % Phase 3b, Lot 4 : charpente / couverture / cuivrerie BEAUFI LS , ,56 42 % TOTAL , ,39 Pour rappel, montants estimés du PAT III, délibérés en , ,00 Enfin, il est nécessaire de passer un avenant n 1 en plus-value pour un montant de 6000 HT soit 7176 TTC au marché complémentaire de maitrise d'o uvre n d'un montant de HT conclu avec le cabinet d'architecture de Jean-François GRANGE-CHAVANIS (architecte en chef des Monuments historiques) soit une augmentation de 14,9% par rapport au montant du marché complémentaire initial. Le marché complémentaire et son avenant représentent 28,8% du montant du marché de maitrise d'o uvre initial. La commission d'appel d'offres en date du 16 octobre 2013 a attribué ces deux marchés complémentaires. Le total de ces opérations y compris l'estimation des lots à relancer en MAPA est de HT soit ,14 TTC ; il représente une économie finale de ,86 TTC par rapport aux PAT II et III, respectivement délibérés en 2009 et Maîtrise d'ouvrage : Saint-Etienne Point Financier : o Coût total investissement TTC : ,14 dont TVA : o Coût total annuel fonctionnement TTC : dont personnel mis en oeuvre : o Financement Ville Département Région Etat Europe Autres Investissement ,4

4 140,74 (40% du HT) Fonctionnement dont personnel supplémentaire dont prestations particulières Proposition : Il est proposé à l'assemblée délibérante de bien vouloir : autoriser le lancement de la consultation pour les lots infructueux de la phase 2, à savoir les lots 3 (plafonds) et 5 (menuiseries), par voie de MAPA (marché à procédure adaptée), pour un montant estimé à ,29 TTC.

5 Autoriser le représentant du pouvoir adjudicateur, Mr le Maire ou tout représentant ayant délégation de signature : æ à signer ces deux marchés à venir, dont un exemplaire restera joint au dossier ainsi que les actes de gestions liés à ceux-ci, y compris la réalisation, suite à un arrêt d'activités ou à une liquidation judiciaire, æ à signer les marchés complémentaires pour un montant global de ,51 HT soit ,39 TTC, æ à signer l'avenant en moins-value avec l'entreprise COMTE d'un montant global de ,54 TTC, æ à signer l'avenant en plus-value avec le cabinet d'architecture de Jean-François GRANGE- CHAVANIS (architecte en chef des Monuments historiques) pour un montant de TTC. Décision : Proposition adoptée Résultat du vote : 55 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention(s) Imputation budgétaire BP 2013 et 2014 Chapitre 20 et 23 - articles 2031 et 2313 Recettes : chapitre 13 - article 1321 Opération 2001 P 6716 Pour Extrait, Pour le Maire, l'adjoint délégué Françoise GOURBEYRE