SONT PRÉSENTS : Formant quorum sous la présidence de M. André Hénault, maire LA SÉANCE EST OUVERTE 1.0 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

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1 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 15 FÉVRIER 2016, À 20 H, À L HÔTEL DE VILLE SONT PRÉSENTS : M mes Chantal Riopel, conseillère Janie Tremblay, conseillère MM. Claude Bélanger, conseiller Robert Bibeau, conseiller Robert Groulx, conseiller Guy Rondeau, conseiller Formant quorum sous la présidence de M. André Hénault, maire ÉGALEMENT PRÉSENTS : M me Michèle Desfossés, secrétaire M. Claude Crépeau, directeur général et secrétaire-trésorier LA SÉANCE EST OUVERTE ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Appuyée par Janie Tremblay QUE l ordre du jour suivant soit et est adopté en retirant le point suivant : 6.4 Prolongement du réseau d égout Rue de la Visitation Entente relative à des travaux municipaux Désignation des signataires 1.0 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 2.0 PROCÈS-VERBAL Séance ordinaire du 1 er février PÉRIODE DE QUESTIONS 4.0 SECRÉTARIAT 4.1 Liste des comptes à payer 4.2 Liste des taxes 2012 à radier 4.3 MRC de Joliette Prévisions budgétaires et quotes-parts SERVICE DE LA PRÉVENTION DES INCENDIES 6.0 SERVICE TECHNIQUE ET TRAVAUX PUBLICS 6.1 Soumission Fourniture d un système de caméra de surveillance pour le centre communautaire Alain-Pagé Octroi du contrat 6.2 Soumissions Fourniture d une camionnette 2016 pour le Service des travaux publics Octroi du contrat 6.3 Règlement Soumissions Services professionnels en géotechnique pour les travaux de réfection du rang de la Petite-Noraie Octroi du contrat 6.4 Retiré 6.5 Règlement Travaux de réfection de deux sections du rang de la Petite-Noraie Honoraires pour relevé technique Firme de génie-conseil Les Services exp inc. Paiement de facture 15 février

2 7.0 SERVICE DE L URBANISME ET DE L AMÉNAGEMENT 7.1 Fourniture et installation d enseignes d entrées de ville et d identification de bâtiments et de parcs Enseignes Icône Paiement final 7.2 Fourniture de sacs compostables pour la collecte des matières organiques Inteplast Group W. Ralston Octroi du contrat 8.0 LOISIRS ET CULTURE 8.1 Centre aquatique Offre de services Surveillance des plages Bosco et Maria-Goretti Saison estivale REQUÊTES 9.1 Fondation des jeunes handicapés intellectuellement de Lanaudière Souper-bénéfice Participation municipale 9.2 École secondaire Thérèse-Martin Gala Or 2016 Participation municipale 9.3 Culture Lanaudière Renouvellement adhésion INFORMATION 11.0 AUTRES SUJETS 12.0 DATE ET HEURE DE LA PROCHAINE SÉANCE 13.0 LEVÉE DE LA SÉANCE PROCÈS-VERBAL Sur la proposition de Robert Bibeau Appuyée par Robert Groulx QUE le procès-verbal suivant soit et est adopté comme il a été rédigé; - séance ordinaire du 1 er février PÉRIODE DE QUESTIONS Le président invite les personnes présentes à poser des questions sur l ordre du jour et l administration en général LISTE DES COMPTES À PAYER ATTENDU les registres des chèques des fournisseurs du 2 au 15 février 2016; CONSIDÉRANT que des crédits sont disponibles au budget et dans les règlements d emprunt; 15 février

3 Sur la proposition de Robert Bibeau Appuyée par Claude Bélanger QUE le directeur général et secrétaire-trésorier soit et est autorisé à faire le paiement des dépenses suivantes : - chèques des fournisseurs n os à , du 2 au 15 février 2016, pour un montant de ,43 $; Le tout tel qu il apparaît sur les registres des chèques des fournisseurs LISTE DES TAXES 2012 À RADIER ATTENDU l article 985 du Code municipal à l effet que les arrérages de taxes municipales se prescrivent par trois (3) ans; Sur la proposition de Robert Bibeau Appuyée par Claude Bélanger QUE les membres du conseil de la municipalité autorisent le directeur général et secrétaire-trésorier à radier les arrérages et intérêts des taxes 2012 pour les dossiers suivants : Wasilewska, Wanda 21,88 $ Andruzchenko (Succession), Andrij 19,03 $ Vegi (Succession), Andy 35,09 $ Smith, Georges 34,40 $ Nazar, Genia 39,52 $ Lomyko, Peter 29,74 $ Kulyk, Nick 19,72 $ Terrace Visitation inc. 13,27 $ Terrace Visitation inc. 1,42 $ Wilchek, Succession Peter 16,15 $ Terrace Visitation inc. 9,35 $ Terrace Visitation inc. 73,40 $ Kulyk, Nick 21,18 $ Terrace Visitation inc. 41,38 $ Charrette, Succession Armand 79,42 $ Lacombe, Roméo 46,83 $ Lacombe, Succession Roméo 32,07 $ Bazinet, Gaston 283,58 $ Total 817,43 $ MRC DE JOLIETTE PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES ET QUOTES-PARTS 2016 ATTENDU les prévisions budgétaires 2016 adoptées par les membres du conseil de la MRC de Joliette; CONSIDÉRANT que ces dépenses sont prévues aux prévisions budgétaires 2016 de la Municipalité de Saint-Charles-Borromée; 15 février

4 Sur la proposition de Janie Tremblay Appuyée par Robert Groulx QUE le directeur général et secrétaire-trésorier soit et est autorisé à payer à la MRC de Joliette les factures suivantes : Transport adapté $ Transport régional $ Évaluation foncière $ Promotion économique $ Gestion des matières résiduelles $ Répartition - Collecte et transport des déchets $ - Collecte sélective $ - Collecte organique $ - Éco-centre et RDD $ - Total des quotes-parts $ SOUMISSION FOURNITURE D UN SYSTÈME DE CAMÉRA DE SURVEILLANCE POUR LE CENTRE COMMUNAUTAIRE ALAIN-PAGÉ OCTROI DU CONTRAT ATTENDU l appel d offres par invitation, daté du 11 février 2016, pour l achat d un système de caméra de surveillance pour le centre communautaire Alain-Pagé; ATTENDU la soumission reçue, à savoir : - Alarme A.V.I. inc ,46 $ taxes incluses ATTENDU la recommandation positive du directeur général et secrétaire-trésorier; Appuyée par Janie Tremblay QUE les membres du conseil de la municipalité retiennent la soumission de Alarme A.V.I. inc. pour l achat d un système de caméra de surveillance pour le centre communautaire Alain-Pagé, pour un montant de 3 736,46 $ taxes incluses; QUE copie conforme de la présente résolution soit transmise au soumissionnaire, à M. Jean-Pierre Hétu, surintendant du Service des travaux publics et à SOUMISSIONS FOURNITURE D UNE CAMIONNETTE 2016 POUR LE SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS OCTROI DU CONTRAT ATTENDU l appel d offres par invitation, daté du 11 février 2016, pour l achat d une camionnette 2016 pour le Service des travaux publics; 15 février

5 ATTENDU les soumissions reçues, à savoir : - A. Chalut Auto ltée ,92 $ taxes incluses - Albi Ford Lincoln Joliette inc ,56 $ taxes incluses ATTENDU le rapport ST préparé par le surintendant du Service des travaux publics, daté du 11 février 2016, à l effet que la soumission la plus basse est conforme; CONSIDÉRANT que des crédits sont disponibles à même le fonds de roulement; Appuyée par Chantal Riopel QUE les membres du conseil de la municipalité retiennent la soumission de A. Chalut Auto ltée pour l achat d une camionnette 2016, pour un montant de ,92 $ taxes incluses; QUE le directeur général et secrétaire-trésorier soit autorisé à prendre les crédits dans le fonds de roulement pour une période d amortissement de 5 ans; QUE copie conforme de la présente résolution soit transmise aux soumissionnaires, à M. Jean-Pierre Hétu, surintendant du Service des travaux publics et à RÈGLEMENT SOUMISSIONS SERVICES PROFESSIONNELS EN GÉOTECHNIQUE POUR LES TRAVAUX DE RÉFECTION DU RANG DE LA PETITE-NORAIE OCTROI DU CONTRAT ATTENDU l offre de services professionnels en géotechnique reçue par la firme de génie-conseil Les Services exp inc., en date du 10 février 2016, concernant les travaux de réfection du rang de la Petite- Noraie; ATTENDU la recommandation positive du directeur général et secrétaire-trésorier; Appuyée par Chantal Riopel QUE les membres du conseil de la municipalité accordent le mandat de services professionnels en géotechnique pour les travaux de réfection du rang de la Petite-Noraie à la firme de génie-conseil Les Services exp inc., pour un montant de 5 783,24 $ taxes incluses; la firme de génie-conseil Les Services exp inc., à M. Denis Girard, coordonnateur de la Division génie et à 15 février

6 RÈGLEMENT TRAVAUX DE RÉFECTION DE DEUX SECTIONS DU RANG DE LA PETITE-NORAIE HONORAIRES POUR RELEVÉ TECHNIQUE FIRME DE GÉNIE-CONSEIL LES SERVICES EXP INC. PAIEMENT DE FACTURE ATTENDU le mandat octroyé à la firme de génie-conseil Les Services exp inc. pour la réalisation d un relevé technique, concernant les travaux de réfection de deux sections du rang de la Petite-Noraie; ATTENDU la facture reçue par la firme de génie-conseil Les Services exp inc., en date du 5 février 2016; CONSIDÉRANT la recommandation positive du directeur général et secrétaire-trésorier; CONSIDÉRANT que des crédits sont disponibles dans le règlement ; Appuyée par Chantal Riopel QUE les membres du conseil de la municipalité autorisent le directeur général et secrétaire-trésorier à payer la somme suivante : Les Services exp inc. Facture n o ,83 $ QUE la présente dépense soit financée par le règlement ; FOURNITURE ET INSTALLATION D ENSEIGNES D ENTRÉES DE VILLE ET D IDENTIFICATION DE BÂTIMENTS ET DE PARCS ENSEIGNES ICÔNE PAIEMENT FINAL ATTENDU que les travaux exécutés par la compagnie Enseignes Icône, relativement à la fabrication et l installation d enseignes d entrées de ville et d identification de bâtiments et de parcs correspondent aux travaux prévus au contrat; ATTENDU le rapport SU du coordonnateur du Service de l urbanisme et de l aménagement du territoire, en date du 1 er février 2016; CONSIDÉRANT qu une retenue de 5 % du montant total du contrat, soit $ plus les taxes, devait être retenue pour une période de 12 mois suivant l acceptation provisoire des travaux; CONSIDÉRANT la recommandation positive de paiement du directeur général et secrétaire-trésorier; CONSIDÉRANT que des crédits sont disponibles dans le fonds de roulement; Appuyée par Janie Tremblay 15 février

7 QUE les membres du conseil de la municipalité autorisent le directeur général et secrétaire-trésorier à payer à la compagnie Enseignes Icône la somme de $ plus taxes, soit la retenue de 5 %, en paiement final du contrat; QUE la présente dépense soit financée par le fonds de roulement sur une période de dix (10) ans; FOURNITURE DE SACS COMPOSTABLES POUR LA COLLECTE DES MATIÈRES ORGANIQUES INTEPLAST GROUP W. RALSTON OCTROI DU CONTRAT ATTENDU la proposition reçue de la compagnie Inteplast Groupe W. Ralston, le 22 janvier 2016, concernant la fourniture de sacs compostables pour la collecte des matières organiques; Sur la proposition de Robert Groulx Appuyée par Guy Rondeau QUE les membres du conseil de la municipalité autorisent l achat de sacs compostables auprès de la compagnie Inteplast Groupe W. Ralston, pour un montant de ,20 $ taxes en sus; la compagnie Inteplast Groupe W. Ralston, à M. Jonathan Rondeau, coordonnateur du Service de l urbanisme et de l aménagement du territoire et à CENTRE AQUATIQUE OFFRE DE SERVICES SURVEILLANCE DES PLAGES BOSCO ET MARIA-GORETTI SAISON ESTIVALE 2016 ATTENDU l offre du Centre Aquatique en date du 27 janvier 2016, relativement à la surveillance des plages Bosco et Maria-Goretti pour la saison estivale 2016; ATTENDU la recommandation positive du directeur général et secrétaire-trésorier; Sur la proposition de Janie Tremblay Appuyée par Robert Groulx QUE les membres du conseil de la municipalité acceptent l offre présentée par le Centre Aquatique ( Québec inc.) pour la surveillance des plages, à savoir : Plage Bosco Plage Maria-Goretti 9 057,74 $ taxes en sus 9 057,74 $ taxes en sus 15 février

8 QUE le directeur général et secrétaire-trésorier soit autorisé à signer la convention à cet effet, pour la saison estivale 2016; M. Pierre Labelle, directeur du Centre Aquatique, à M me France Rivest, directrice du Service des loisirs et à M. Roma Arbour, directeur général adjoint. Avant d aborder le prochain sujet à l ordre du jour, M. le conseiller Robert Groulx énonce publiquement que par souci de transparence, il ne participe pas aux discussions et à la décision dudit sujet FONDATION DES JEUNES HANDICAPÉS INTELLECTUELLEMENT DE LANAUDIÈRE SOUPER-BÉNÉFICE PARTICIPATION MUNICIPALE ATTENDU la lettre de la Fondation des jeunes handicapés intellectuellement de Lanaudière, datée du 28 janvier 2016, concernant une demande de participation financière dans le cadre de leur souper-bénéfice; ATTENDU que les membres du conseil désirent encourager les buts poursuivis par cet organisme; Sur la proposition de Robert Bibeau Appuyée par Claude Bélanger QUE les membres du conseil de la municipalité autorisent le directeur général et secrétaire-trésorier à verser la somme de 300 $ à la Fondation des jeunes handicapés intellectuellement de Lanaudière, à titre de commandite; M. Robert Groulx, administrateur et secrétaire-trésorier de la Fondation des jeunes handicapés intellectuellement de Lanaudière et à M. Roma Arbour, directeur général adjoint ÉCOLE SECONDAIRE THÉRÈSE-MARTIN GALA OR 2016 PARTICIPATION MUNICIPALE ATTENDU la lettre reçue le 18 janvier 2016 de l école secondaire Thérèse-Martin, concernant une commandite dans le cadre de leur gala Or 2016; Sur la proposition de Janie Tremblay Appuyée par Robert Groulx QUE les membres du conseil de la municipalité autorisent le directeur général et secrétaire-trésorier à verser à l école secondaire Thérèse-Martin la somme de 200 $, à titre de commandite, dans le cadre de leur gala Or 2016; 15 février

9 M. Pierre Heynemand Jr., directeur de l école secondaire Thérèse-Martin et à CULTURE LANAUDIÈRE RENOUVELLEMENT ADHÉSION Sur la proposition de Janie Tremblay Appuyée par Guy Rondeau QUE le directeur général et secrétaire-trésorier soit autorisé à renouveler l adhésion de la Municipalité à Culture Lanaudière, au montant de 220 $; DATE ET HEURE DE LA PROCHAINE SÉANCE La prochaine séance du conseil se tiendra le lundi 7 mars 2016, à 20 h, à l hôtel de ville de Saint-Charles-Borromée. LEVÉE DE LA SÉANCE L ordre du jour étant épuisé, le maire déclare la séance levée à 20 h 56. (Signé) André Hénault André Hénault Maire (Signé) Claude Crépeau Claude Crépeau, B. Urb. Directeur général et secrétaire-trésorier 15 février