1 euro investi pour le bien-être rapporte 2,20 euros à l entreprise. Investir = éviter des coûts. Le coût humain Frais matériels Frais légaux

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2 1 euro investi pour le bien-être rapporte 2,20 euros à l entreprise Investir = éviter des coûts Le coût humain Frais matériels Frais légaux 2

3 9 chapîtres Organisation Risques au travail Risques pour les nouveaux travailleurs et pour les travailleurs particuliers Santé Sécurité Bien-être psychosocial Hygiène du travail Ergonomie Situations d urgence 3

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7 Que nous enseigne la pratique? Cadre et obligations légales Visite d inspection : Que faire? 7

8 Que nous enseigne la pratique? Cadre et obligations légales Visite d inspection : Que faire? 8

9 Uniquement le stricte nécessaire (moyens de lutte contre l'incendie - visite médicale) Un peu d'ergonomie Secouristes Mais aussi : Sorties de secours bloquées Service de lutte contre les incendies? 9

10 Où se trouvent-ils les documents (dans l armoire)?.s'ajoute aux autres tâches.not my cup of tea. Comment garder à jour? 10

11 Que nous enseigne la pratique? Cadre et obligations légales Visite Inspection : Que faire? 11

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13 Loi de base arrêté d'exécution A.R. arrêté d'exécution A.R. CODE = Prescriptions d'objectifs arrêté d'exécution A.R. Loi sur le bien-être = règles de base en matière de sécurité, de santé et de bien-être. Prescription Prescription Prescription RGPT =prescriptions en termes de moyens/nombreuses prescriptions techniques Les arrêtés d'exécution du RGPT sont repris sous une forme adaptée dans le code. En d'autres termes, le RGPT disparaîtra à terme.

14 7 domaines du bien-être : Sécurité du travail Santé Charge psychosociale Bienêtre Ergonomie Hygiène du travail Embellissement Environnement

15 Divers rôles dans le cadre de la législation en matière de bien-être... Employeur SEPP SIPP CPPT Inspection Service Externe Pour la Prévention et la Protection Service Interne Pour la P révention et la Protection Ligne hiérarchique Travailleur Comité De Prévention Et de Protection Au Travail SECT Service Externe de Contrôle Technique

16 Employeur : doit protéger la santé, la sécurité et le bien-être des salariés. Risque Risque Risque Risque Plan Global de Prévention Risque Risque Analyse des Risques Risque Risque Risque Risque Système Dynamique de Gestion des Risques Plan d'action Annuel

17 La ligne hiérarchique (c.-à-d. personnes compétentes pour confier des missions) doit : Ligne hiérarchique Veiller à ce que chacun connaisse les règles et les respecte Informer en matière de sécurité et de santé. Analyser les accidents Procéder à des contrôles

18 Droits Le travailleur Obligations Environnement de travail sain et sûr Information et formation Interruption de travail en cas de danger immédiat Veillez à votre sécurité et à celle de vos collègues Utiliser correctement les moyens et les substances Utiliser correctement et en permanence les équipements de sécurité Signaler les situations dangereuses, les risques immédiats, les défauts, les erreurs, les presqu'accidents Participer à la politique en matière de sécurité Suivre les instructions

19 SIPPT et SEPPT : aident la direction et la LH dans le cadre des recommandations en matière de sécurité. SEPPT SIPPT Il faut s'affilier Fonctions consultatives complémentaires, notamment surveillance de la santé Doit être établi Appui de la politique en matière de sécurité Analyse des accidents et presqu'accidents Présentation de solutions pour adapter le travail aux personnes

20 Contrôler le respect des règles en matière de sécurité et santé Surveillance Analyser les accidents et les plaintes Inspecteurs des pouvoirs publics Surveillance Peuvent inspecter le poste de travail à tout moment Peuvent donner des avertissements et des conseils Bien-être au travail Lois sociales Ils établissent un procès-verbal en cas d'infraction Base Risques chimiques Ils interrompent les activités en cas de danger imminent

21 CONCLUSION Loi sur le Bien-être RGPT CODE Base de la réglementation en matière de sécurtité et de santé au travail Dispositions spécifiques visant à améliorer les conditions de travail Risque Risque Politique en matière de bienêtre Analyse des risques comme point de départ des mesures de prévention

22 Mettre sur pied un service de prévention interne (SIPPT) Jusqu'à 19 salariés : conseiller en prévention interne = employeur S'affilier à un service de prévention externe (SEPPT) Surveillance de santé Gestion des risques 22

23 Structure du SIPP Document d'identification Document du SEPP : Affiliation Liste des salariés concernés Rapports des visites d'entreprise... Brochure d'accueil : Nouveaux travailleurs Intérimaires Organigramme de la ligne hiérarchique Règlement de travail - règlement du lieu de travail ou directives de sécurité Y compris infos suite aux modifications de la charge psychosociale Législation : Code, 23

24 Différentes analyses de risques Incendie ambiances thermiques - principalement confort Installation électrique Équipements de travail Lieux de travail Premiers secours Ascenseurs Analyses de risques postes de travail : boulangerie, boucherie, vidanges, magasin... équipement de protection individuelle Ergonomie Psychosociale protection de la maternité Plan global de prévention (PGP) Plan d'action annuel (PAA) Rapport annuel 24

25 Amiante Inventaire de l'amiante Plan de gestion (à partir de 2006) Inspection visuelle annuelle Formation amiante (si d'application) Incendie : différente pour les anciens et les nouveaux bâtiments Analyse des risques : check-list + plan d'action Visite des pompiers, du conseiller en prévention, de Provikmo Formations Exercice d'évacuation Plans & implantations Plan d'évacuation en cas d'incendie Contrôles et vérifications périodiques Chaufferie! Aspects pratiques : maintenir le passage dégagé, fonctionnement de l'escalier/échelle de secours 25

26 Registre des équipements de travail + analyse des risques + rapport de mise en service (engins de levage...) Registre des produits dangereux et de leur localisation Fiches de données de sécurité (FDS) des produits dangereux Recommandations du médecin du travail Liste des contrôles par le SECT : Engins de levage Matériel de levage et ÉPI (harnais antichute...) installation électrique (basse tension, haute tension...). 26

27 Plan et Procédures d'urgence Contrôle annuel des moyens de lutte contre l'incendie + alarme Fiches accidents du travail Plan de formation destiné aux travailleurs (BA4/BA5, spécifique au poste de travail...) Attestations formations Liste des secouristes + enregistrement Boîte de secours (aucun médicament!) 27

28 Que nous enseigne la pratique? Cadre et obligations légales Visite d inspection : que faire? 28

29 Je vous informe par la présente que je prévois une visite d'inspection de base le mardi 1er mars 2016 aux environs de 09 h 30. La visite d'inspection prendra environ 1 h 30. Lors de cette visite, vous pourrez, en tant qu'employeur, détailler votre politique en matière de bien-être. Je souhaite également parler à votre conseiller en prévention interne ainsi qu'aux membres de la ligne hiérarchique dont vous estimez la présence nécessaire. Si d'application dans votre entreprise, je souhaite également rencontrer le représentant des travailleurs. Veuillez mettre à ma disposition les documents suivants dans le cadre de l'explication de votre politique en matière de bien-être : Analyse des risques de l'entreprise ; Le plan global de prévention actuel ; Le plan d'action annuel de cette année et celui de l'an dernier : Le règlement de travail La liste des salariés concernés par une surveillance de la santé ; Une trace écrite de la manière dont l'accueil, l'encadrement, l'information et la formation des travailleurs sont organisés et mis en place, Le document d'identification en ce qui concerne le fonctionnement du service interne de prévention et de protection ; Le rapport annuel du Service Interne pour la Prévention et la Protection ; Le dernier rapport de visite du service externe de prévention et de protection ; Les rapports de contrôle de la basse tension et de la haute tension électriques les plus récents ; 29

30 La loi c'est la loi, il n'y a donc pas de minimum officiel autre que ce que prescrit la loi sur le bien-être auquel il faut satisfaire. En pratique, des sanctions peuvent être prises dans deux situations : 1. Visite d'inspection (risque plus élevé après un accident du travail) Code pénal social Sanction fixée par les inspecteurs Approche pragmatique : si l'on constate que la loi sur le bien-être ne reste pas lettre morte, on recommandera et on fera des observations afin d'entraîner une évolution permanente. 2. Accident du travail grave Responsabilité pénale et civile Jugement via le tribunal 30

31 Code pénal social introduit par la loi du 6 juin 2010 Art. 21. La compétence d'appréciation des inspecteurs sociaux. Sans préjudice du droit de réquisition du ministère public et du juge d'instruction, visé aux articles 28ter, 3 et 56, 2, du Code d'instruction criminelle, les inspecteurs sociaux disposent d'un pouvoir d'appréciation pour : 1 fournir des renseignements et des conseils, notamment sur les moyens les plus efficaces pour respecter les dispositions du présent Code, les lois visées au Livre II du présent Code et les autres lois dont ils sont chargés de surveiller le respect, ainsi que pour respecter les dispositions des arrêtés d'exécution du présent Code et des lois précitées, dont ils exercent la surveillance ; 2 donner des avertissements ; 3 fixer au contrevenant un délai pour se mettre en règle ; 4 prendre les mesures visées aux articles 23 à 49 ; 5 dresser des procès-verbaux constatant les infractions aux dispositions du présent Code, des lois visées au livre II du présent Code et des autres lois dont ils sont chargés de surveiller le respect, ainsi qu'aux dispositions des arrêtés d'exécution du présent Code et des lois précitées. 31

32 Dans l'ordre d'importance, il est préférable qu'un employeur veille à ce que les documents suivants soient disponibles : Document d'identification Plan global de prévention Plan d'action annuel La prévention ne reste pas lettre morte et il y a un plan Règlement de travail Déclaration de politique relative au bien-être Consignes de sécurité Fiches reprenant les instruction de sécurité Procédure d'accueil des nouveaux collaborateurs Analyses des risques spécifiques Contrôles Formations Facile à mettre en ordre sur base de templates (spécifiques) Missions plus complexes, généralement à mettre sur pied avec l'aide du partenaire externe 32

33 Conseils et infos : Conseiller en prévention interne et/ou service de prévention externe Sont là pour aider Exemples de documents Proposition de système de suivi possible Expertise différents spécialistes 33

34

35 Introduction Commencer à utiliser la plateforme de prévention Procéder à une analyse des risques générale Créer des actions Comprendre l'état de la situation 35

36 Structure d'une politique de bien-être : L'employeur prend les mesures nécessaires afin de promouvoir le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail (Loi sur le Bien-être 4 août 1996, art. 5) 36

37 37

38 Analyser Vérifier Mettre en œuvre Planifier Bienêtre 38

39 ANALYSER Réalisation d'analyses des risques PLANIFIER Élaboration d'un Plan global de prévention (PGP) Élaboration d'un Plan d'action annuel (PAA) METTRE EN ŒUVRE Mise en œuvre du PGP et du PAA VÉRIFIER Évaluation et ajustement du PGP et du PAA 39

40 Ce n'est pas... Élaborer cette politique parce qu il le faut mais... Un moyen de gérer les risques (et les coûts) Un moyen d améliorer le fonctionnement de l'entreprise 40

41 Identifier les risques Déterminer la pertinence des risques (évaluer) Déterminer l'importance des risques Classer les risques (déterminer les priorités) Fixer les mesures de prévention Planifier les mesures dans un plan d'action 41

42 Analyse des risques générale comme point de départ : 1. Organisation 2. Risques au travail 3. Risques relatifs aux nouveaux travailleurs et aux catégories particulières de travailleurs 4. Santé 5. Sécurité 6. Bien-être psychosocial 7. Hygiène professionnelle 8. Ergonomie 9. Situations d'urgence 42

43 Introduction Commencer à utiliser la plateforme de prévention Procéder à une analyse des risques générale Créer des actions Comprendre l'état de la situation 43

44 44

45 45

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48 Aucune analyse des risques n'a encore été effectuée Aucun "score" ne peut encore être affiché Demander le lancement d'une analyse des risques générale 48

49 Un "score" est affiché L'état de la situation est affiché 49

50 50

51 Introduction Commencer à utiliser la plateforme de prévention Procéder à une analyse des risques générale Créer des actions Comprendre l'état de la situation 51

52 52

53 53 9 chapitres

54 Nombre de questions répondues par chapitre 54

55 Nombre d'actions définies par chapitre 55

56 56 Conformité par chapitre

57 1. Interrogation 2. Réponses possibles 3. Importance pour PROVIKMO 4. Ma priorité 5. Annexes 57

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66 Vous pouvez introduire un commentaire libre. 66

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