1 euro investi pour le bien-être rapporte 2,20 euros à l entreprise. Investir = éviter des coûts. Le coût humain Frais matériels Frais légaux
|
|
- Nicolas Lafontaine
- il y a 6 ans
- Total affichages :
Transcription
1
2 1 euro investi pour le bien-être rapporte 2,20 euros à l entreprise Investir = éviter des coûts Le coût humain Frais matériels Frais légaux 2
3 9 chapîtres Organisation Risques au travail Risques pour les nouveaux travailleurs et pour les travailleurs particuliers Santé Sécurité Bien-être psychosocial Hygiène du travail Ergonomie Situations d urgence 3
4 4
5 5
6
7 Que nous enseigne la pratique? Cadre et obligations légales Visite d inspection : Que faire? 7
8 Que nous enseigne la pratique? Cadre et obligations légales Visite d inspection : Que faire? 8
9 Uniquement le stricte nécessaire (moyens de lutte contre l'incendie - visite médicale) Un peu d'ergonomie Secouristes Mais aussi : Sorties de secours bloquées Service de lutte contre les incendies? 9
10 Où se trouvent-ils les documents (dans l armoire)?.s'ajoute aux autres tâches.not my cup of tea. Comment garder à jour? 10
11 Que nous enseigne la pratique? Cadre et obligations légales Visite Inspection : Que faire? 11
12
13 Loi de base arrêté d'exécution A.R. arrêté d'exécution A.R. CODE = Prescriptions d'objectifs arrêté d'exécution A.R. Loi sur le bien-être = règles de base en matière de sécurité, de santé et de bien-être. Prescription Prescription Prescription RGPT =prescriptions en termes de moyens/nombreuses prescriptions techniques Les arrêtés d'exécution du RGPT sont repris sous une forme adaptée dans le code. En d'autres termes, le RGPT disparaîtra à terme.
14 7 domaines du bien-être : Sécurité du travail Santé Charge psychosociale Bienêtre Ergonomie Hygiène du travail Embellissement Environnement
15 Divers rôles dans le cadre de la législation en matière de bien-être... Employeur SEPP SIPP CPPT Inspection Service Externe Pour la Prévention et la Protection Service Interne Pour la P révention et la Protection Ligne hiérarchique Travailleur Comité De Prévention Et de Protection Au Travail SECT Service Externe de Contrôle Technique
16 Employeur : doit protéger la santé, la sécurité et le bien-être des salariés. Risque Risque Risque Risque Plan Global de Prévention Risque Risque Analyse des Risques Risque Risque Risque Risque Système Dynamique de Gestion des Risques Plan d'action Annuel
17 La ligne hiérarchique (c.-à-d. personnes compétentes pour confier des missions) doit : Ligne hiérarchique Veiller à ce que chacun connaisse les règles et les respecte Informer en matière de sécurité et de santé. Analyser les accidents Procéder à des contrôles
18 Droits Le travailleur Obligations Environnement de travail sain et sûr Information et formation Interruption de travail en cas de danger immédiat Veillez à votre sécurité et à celle de vos collègues Utiliser correctement les moyens et les substances Utiliser correctement et en permanence les équipements de sécurité Signaler les situations dangereuses, les risques immédiats, les défauts, les erreurs, les presqu'accidents Participer à la politique en matière de sécurité Suivre les instructions
19 SIPPT et SEPPT : aident la direction et la LH dans le cadre des recommandations en matière de sécurité. SEPPT SIPPT Il faut s'affilier Fonctions consultatives complémentaires, notamment surveillance de la santé Doit être établi Appui de la politique en matière de sécurité Analyse des accidents et presqu'accidents Présentation de solutions pour adapter le travail aux personnes
20 Contrôler le respect des règles en matière de sécurité et santé Surveillance Analyser les accidents et les plaintes Inspecteurs des pouvoirs publics Surveillance Peuvent inspecter le poste de travail à tout moment Peuvent donner des avertissements et des conseils Bien-être au travail Lois sociales Ils établissent un procès-verbal en cas d'infraction Base Risques chimiques Ils interrompent les activités en cas de danger imminent
21 CONCLUSION Loi sur le Bien-être RGPT CODE Base de la réglementation en matière de sécurtité et de santé au travail Dispositions spécifiques visant à améliorer les conditions de travail Risque Risque Politique en matière de bienêtre Analyse des risques comme point de départ des mesures de prévention
22 Mettre sur pied un service de prévention interne (SIPPT) Jusqu'à 19 salariés : conseiller en prévention interne = employeur S'affilier à un service de prévention externe (SEPPT) Surveillance de santé Gestion des risques 22
23 Structure du SIPP Document d'identification Document du SEPP : Affiliation Liste des salariés concernés Rapports des visites d'entreprise... Brochure d'accueil : Nouveaux travailleurs Intérimaires Organigramme de la ligne hiérarchique Règlement de travail - règlement du lieu de travail ou directives de sécurité Y compris infos suite aux modifications de la charge psychosociale Législation : Code, 23
24 Différentes analyses de risques Incendie ambiances thermiques - principalement confort Installation électrique Équipements de travail Lieux de travail Premiers secours Ascenseurs Analyses de risques postes de travail : boulangerie, boucherie, vidanges, magasin... équipement de protection individuelle Ergonomie Psychosociale protection de la maternité Plan global de prévention (PGP) Plan d'action annuel (PAA) Rapport annuel 24
25 Amiante Inventaire de l'amiante Plan de gestion (à partir de 2006) Inspection visuelle annuelle Formation amiante (si d'application) Incendie : différente pour les anciens et les nouveaux bâtiments Analyse des risques : check-list + plan d'action Visite des pompiers, du conseiller en prévention, de Provikmo Formations Exercice d'évacuation Plans & implantations Plan d'évacuation en cas d'incendie Contrôles et vérifications périodiques Chaufferie! Aspects pratiques : maintenir le passage dégagé, fonctionnement de l'escalier/échelle de secours 25
26 Registre des équipements de travail + analyse des risques + rapport de mise en service (engins de levage...) Registre des produits dangereux et de leur localisation Fiches de données de sécurité (FDS) des produits dangereux Recommandations du médecin du travail Liste des contrôles par le SECT : Engins de levage Matériel de levage et ÉPI (harnais antichute...) installation électrique (basse tension, haute tension...). 26
27 Plan et Procédures d'urgence Contrôle annuel des moyens de lutte contre l'incendie + alarme Fiches accidents du travail Plan de formation destiné aux travailleurs (BA4/BA5, spécifique au poste de travail...) Attestations formations Liste des secouristes + enregistrement Boîte de secours (aucun médicament!) 27
28 Que nous enseigne la pratique? Cadre et obligations légales Visite d inspection : que faire? 28
29 Je vous informe par la présente que je prévois une visite d'inspection de base le mardi 1er mars 2016 aux environs de 09 h 30. La visite d'inspection prendra environ 1 h 30. Lors de cette visite, vous pourrez, en tant qu'employeur, détailler votre politique en matière de bien-être. Je souhaite également parler à votre conseiller en prévention interne ainsi qu'aux membres de la ligne hiérarchique dont vous estimez la présence nécessaire. Si d'application dans votre entreprise, je souhaite également rencontrer le représentant des travailleurs. Veuillez mettre à ma disposition les documents suivants dans le cadre de l'explication de votre politique en matière de bien-être : Analyse des risques de l'entreprise ; Le plan global de prévention actuel ; Le plan d'action annuel de cette année et celui de l'an dernier : Le règlement de travail La liste des salariés concernés par une surveillance de la santé ; Une trace écrite de la manière dont l'accueil, l'encadrement, l'information et la formation des travailleurs sont organisés et mis en place, Le document d'identification en ce qui concerne le fonctionnement du service interne de prévention et de protection ; Le rapport annuel du Service Interne pour la Prévention et la Protection ; Le dernier rapport de visite du service externe de prévention et de protection ; Les rapports de contrôle de la basse tension et de la haute tension électriques les plus récents ; 29
30 La loi c'est la loi, il n'y a donc pas de minimum officiel autre que ce que prescrit la loi sur le bien-être auquel il faut satisfaire. En pratique, des sanctions peuvent être prises dans deux situations : 1. Visite d'inspection (risque plus élevé après un accident du travail) Code pénal social Sanction fixée par les inspecteurs Approche pragmatique : si l'on constate que la loi sur le bien-être ne reste pas lettre morte, on recommandera et on fera des observations afin d'entraîner une évolution permanente. 2. Accident du travail grave Responsabilité pénale et civile Jugement via le tribunal 30
31 Code pénal social introduit par la loi du 6 juin 2010 Art. 21. La compétence d'appréciation des inspecteurs sociaux. Sans préjudice du droit de réquisition du ministère public et du juge d'instruction, visé aux articles 28ter, 3 et 56, 2, du Code d'instruction criminelle, les inspecteurs sociaux disposent d'un pouvoir d'appréciation pour : 1 fournir des renseignements et des conseils, notamment sur les moyens les plus efficaces pour respecter les dispositions du présent Code, les lois visées au Livre II du présent Code et les autres lois dont ils sont chargés de surveiller le respect, ainsi que pour respecter les dispositions des arrêtés d'exécution du présent Code et des lois précitées, dont ils exercent la surveillance ; 2 donner des avertissements ; 3 fixer au contrevenant un délai pour se mettre en règle ; 4 prendre les mesures visées aux articles 23 à 49 ; 5 dresser des procès-verbaux constatant les infractions aux dispositions du présent Code, des lois visées au livre II du présent Code et des autres lois dont ils sont chargés de surveiller le respect, ainsi qu'aux dispositions des arrêtés d'exécution du présent Code et des lois précitées. 31
32 Dans l'ordre d'importance, il est préférable qu'un employeur veille à ce que les documents suivants soient disponibles : Document d'identification Plan global de prévention Plan d'action annuel La prévention ne reste pas lettre morte et il y a un plan Règlement de travail Déclaration de politique relative au bien-être Consignes de sécurité Fiches reprenant les instruction de sécurité Procédure d'accueil des nouveaux collaborateurs Analyses des risques spécifiques Contrôles Formations Facile à mettre en ordre sur base de templates (spécifiques) Missions plus complexes, généralement à mettre sur pied avec l'aide du partenaire externe 32
33 Conseils et infos : Conseiller en prévention interne et/ou service de prévention externe Sont là pour aider Exemples de documents Proposition de système de suivi possible Expertise différents spécialistes 33
34
35 Introduction Commencer à utiliser la plateforme de prévention Procéder à une analyse des risques générale Créer des actions Comprendre l'état de la situation 35
36 Structure d'une politique de bien-être : L'employeur prend les mesures nécessaires afin de promouvoir le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail (Loi sur le Bien-être 4 août 1996, art. 5) 36
37 37
38 Analyser Vérifier Mettre en œuvre Planifier Bienêtre 38
39 ANALYSER Réalisation d'analyses des risques PLANIFIER Élaboration d'un Plan global de prévention (PGP) Élaboration d'un Plan d'action annuel (PAA) METTRE EN ŒUVRE Mise en œuvre du PGP et du PAA VÉRIFIER Évaluation et ajustement du PGP et du PAA 39
40 Ce n'est pas... Élaborer cette politique parce qu il le faut mais... Un moyen de gérer les risques (et les coûts) Un moyen d améliorer le fonctionnement de l'entreprise 40
41 Identifier les risques Déterminer la pertinence des risques (évaluer) Déterminer l'importance des risques Classer les risques (déterminer les priorités) Fixer les mesures de prévention Planifier les mesures dans un plan d'action 41
42 Analyse des risques générale comme point de départ : 1. Organisation 2. Risques au travail 3. Risques relatifs aux nouveaux travailleurs et aux catégories particulières de travailleurs 4. Santé 5. Sécurité 6. Bien-être psychosocial 7. Hygiène professionnelle 8. Ergonomie 9. Situations d'urgence 42
43 Introduction Commencer à utiliser la plateforme de prévention Procéder à une analyse des risques générale Créer des actions Comprendre l'état de la situation 43
44 44
45 45
46 46
47 47
48 Aucune analyse des risques n'a encore été effectuée Aucun "score" ne peut encore être affiché Demander le lancement d'une analyse des risques générale 48
49 Un "score" est affiché L'état de la situation est affiché 49
50 50
51 Introduction Commencer à utiliser la plateforme de prévention Procéder à une analyse des risques générale Créer des actions Comprendre l'état de la situation 51
52 52
53 53 9 chapitres
54 Nombre de questions répondues par chapitre 54
55 Nombre d'actions définies par chapitre 55
56 56 Conformité par chapitre
57 1. Interrogation 2. Réponses possibles 3. Importance pour PROVIKMO 4. Ma priorité 5. Annexes 57
58 58
59 59
60 60
61 61
62 62
63 63
64 64
65 65
66 Vous pouvez introduire un commentaire libre. 66
67 67
Objet : Reconfiguration de l Administration ( 01 ) Service interne pour la Prévention et la Protection au Travail
ANNEXE 2 04/03/2010 Objet : Reconfiguration de l Administration ( 01 ) Service interne pour la Prévention et la Protection au Travail 1. Préambule Les matières à traiter par le SIPPT sont fixées par la
Plus en détailArrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l exécution de leur travail (M.B. 31.3.
Arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l exécution de leur travail (M.B. 31.3.1998) Modifié par: (1) arrêté royal du 3 mai 1999 relatif aux missions et
Plus en détailSurveillance de la santé. Brochure d information dans la cadre du "bien-être au travail"
Surveillance de la santé Brochure d information dans la cadre du "bien-être au travail" Sommaire Sommaire 1 1. Introduction 2 2. Analyse des risques 3 2.1. Etablissement de la liste des risques 3 2.2.
Plus en détailDispositions pénales Loi du Bien-être et Code Code pénal social 1/5
Dispositions pénales Loi du Bien-être et Code Code pénal social 1/5 Code pénal social Application sur la Loi et le Code du Bien-être au travail Dispositions pénales de la Loi du Bien-être de 1996 Les articles
Plus en détailLes droits syndicaux en matière d environnement
Les droits syndicaux en matière d environnement 1. Introduction Le CPPT dispose de compétences par rapport à l environnement. Le CE n a, quant à lui, pas de compétence propre par rapport à l environnement
Plus en détailFICHE TECHNIQUE : SANTE ET SECURTE AU TRAVAIL
SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL Mesurer et prévenir les risques professionnels Liés aux conditions générales de travail, les risques professionnels font peser sur les salariés la menace d une altération de
Plus en détailSurveillance dosimétrique Note législative
VL/NB Bruxelles, le 17 mars 2014 Surveillance dosimétrique Note législative 1 Un nouveau texte de loi vient de paraître. Il s agit de : Loi du 26 janvier modifiant la loi du 15 avril 1994 relative à la
Plus en détailPARTIE 5 NOTICE HYGIENE ET SECURITE
de en Martinik NOTICE HYGIENE ET SECURITE BUREAU VERITAS ASEM Dossier n 6078462 Révision 2 Octobre 2014 Page 1 de en Martinik SOMMAIRE 1. INTRODUCTION... 3 1.1 OBJET DE LA NOTICE... 3 1.2 CADRE REGLEMENTAIRE...
Plus en détailFORMATIONS EN MATIERE DE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
FORMATIONS EN MATIERE DE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL Prévention et Sécurité au Travail Fiche Santé et Travail n 111 Date : 01/09/2014 "Un homme averti en vaut deux" Ce proverbe souligne que l on est plus
Plus en détailGE Security. KILSEN série KSA700 Centrale de détection et d alarme Incendie analogique adressable. Manuel d utilisation
GE Security KILSEN série KSA700 Centrale de détection et d alarme Incendie analogique adressable Manuel d utilisation g ination imag at work Kilsen is a brand name of GE Security. www.gesecurity.net COPYRIGHT
Plus en détailPrésentation de l entreprise l postes de travail. Illustration du guide SOBANE Risques d incendie d. Présentation des postes de travail: Bureau
Illustration du guide SOBANE Risques d incendie d ou d explosiond Caroline Pirotte Ergonome Présentation de l entreprise l et des postes de travail Hôtel situé à Bruxelles Ville +/- 90 travailleurs +/-
Plus en détailLA RESPONSABILITE CIVILE ET PENALE EN MATIERE DE SANTE AU TRAVAIL : BREF ETAT DES LIEUX
LA RESPONSABILITE CIVILE ET PENALE EN MATIERE DE SANTE AU TRAVAIL : BREF ETAT DES LIEUX Par Michel LEDOUX Avocat Associé CABINET MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES 10 RUE PORTALIS 75008 PARIS Tél : 01.44.90.98.98
Plus en détailLES FORMATIONS OBLIGATOIRES EN HYGIENE ET SECURITE
Circulaire d'informations n 2009/17 du 15 septembre 2009 LES FORMATIONS OBLIGATOIRES EN HYGIENE ET SECURITE Références : - Loi n 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de
Plus en détailNOTICE TECHNIQUE DE SECURITE
MODELE N 2 Document disponible sur http://www.auvergne.pref.gouv.fr/protection_civile/etablissements _recevant_public/sec_incendie_erp/procedure.php NOTICE TECHNIQUE DE SECURITE Etablissement Recevant
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR APPLICABLE AUX STAGIAIRES
REGLEMENT INTERIEUR APPLICABLE AUX STAGIAIRES article 1 Dispositions générales Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 et L. 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du
Plus en détailChapitre IV : La Tenue Des Livres Le journal Le grand Livre
Chapitre IV : La Tenue Des Livres Le journal Le grand Livre A - Notion sur la tenue des livres : 1) Notions Générales : La tenue des livres consiste à inscrire sur des registres comptables les différentes
Plus en détailRecours aux entreprises extérieures
RECOMMANDATION R429 Recommandations adoptées par le Comité technique national de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie le 21 novembre 2006. Cette recommandation annule et remplace la recommandation
Plus en détailCHARGÉ(E) DE SÉCURITÉ (60 % - 80 %)
La Municipalité de Montreux met au concours un poste de : Tâches principales : CHARGÉ(E) DE SÉCURITÉ (60 % - 80 %) Conseiller et aider la Municipalité, les services, les supérieurs hiérarchiques et les
Plus en détailCanada. m y 1*1. 8^1 Agriculture AUG. f/jfwjêkw. Canada. Canadian Agriculture Llbrary Bibliothèque canadienne de l'agriculture Ottawa K1 A 0C5
Canada 8^1 Agriculture Canada Canadian Agriculture Llbrary Bibliothèque canadienne de l'agriculture Ottawa K1 A 0C5 AUG ftïiï? ] 3 I999 1*1 m y f/jfwjêkw Agriculture et Agroalimentaire Canada Agriculture
Plus en détailArrêté royal du 15 décembre 2010 fixant des mesures relatives au bien-être au travail des intérimaires (M.B. 28.12.2010)
Arrêté royal du 15 décembre 2010 fixant des mesures relatives au bien-être au travail des intérimaires (M.B. 28.12.2010) Section 1 re. - Champ d application et définitions Article 1 er.- Le présent arrêté
Plus en détailVademecum Bien-être au travail
Vademecum Bien-être au travail Vademecum Bien-être au travail 3 4 HOMMES / FEMMES Les références aux personnes et fonctions au masculin visent naturellement aussi bien les hommes que les femmes. ....................................................................................................................................................................................................
Plus en détailPage 1. Le Plan de Prévention
Page 1 Le Plan de Prévention 01 LA REGLEMENTATION Rappel : Le document Unique d Evaluation des Risques Dans toute entreprise, le chef d entreprise a pour obligation d assurer la sécurité et la santé de
Plus en détailAuteurs Index alphabétique n o 2002/1 15 04 2002 n o 2001/1 30 01 2001
Table des matières 1. Généralités Introduction Table des matières Auteurs Index alphabétique n o 2002/1 15 04 2002 n o 2001/1 30 01 2001 2. Politique de sécurité Accueil et formation des nouveaux engagés
Plus en détailOr, la prévention des risques psychosociaux relève de l obligation générale de l employeur de protéger la santé physique et mentale des salariés.
Introduction Les symptômes du stress (troubles du sommeil, de l appétit, agressivité, épuisement, troubles de la concentration ), touchent un nombre croissant de salariés en France : un salarié sur 6 déclare
Plus en détailPOLITIQUE EN MATIERE DE SANTE SECURITE AU TRAVAIL (SST)
POLITIQUE EN MATIERE DE SANTE SECURITE AU TRAVAIL (SST) Etapes Actions Pilote de l action Description et type de documents 1 Définition d une politique Santé Sécurité au Travail Top Management + externe
Plus en détailGUIDE D ACCUEIL SANTÉ ET SÉCURITÉ À L ATTENTION D UN NOUVEL EMPLOYÉ INFORMATION DE BASE
Secteur Santé et Sécurité École Polytechnique Février 2014 GUIDE D ACCUEIL SANTÉ ET SÉCURITÉ À L ATTENTION D UN NOUVEL EMPLOYÉ INFORMATION DE BASE 1 LA GESTION DE LA SANTÉ ET SÉCURITÉ À POLYTECHNIQUE MONTRÉAL
Plus en détailPrévention LES ENJEUX DE LA PREVENTION. Infos INTRODUCTION : SOMMAIRE :
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Dordogne - Infos Prévention n 15 Octobre 2010 Infos Prévention LES ENJEUX DE LA PREVENTION SOMMAIRE : LES ENJEUX DE LA PREVENTION Introduction
Plus en détailRECOMMANDATIONS DÉPARTEMENTALES. Pour les Maisons d assistants maternels (MAM)
RECOMMANDATIONS DÉPARTEMENTALES Pour les Maisons d assistants maternels (MAM) Edition 2008 2013 CDAJE 38 Commission départementale de l accueil des jeunes enfants CDAJE 38 1 Par dérogation à l article
Plus en détailArrêté royal du 12 août 1993 concernant l'utilisation des équipements de travail (M.B. 28.9.1993)
Arrêté royal du 12 août 1993 concernant l'utilisation des équipements de travail (M.B. 28.9.1993) Modifié par: (1) arrêté royal du 17 juin 1997 concernant la signalisation de sécurité et de santé au travail
Plus en détailLE TRAVAIL EN HAUTEUR
F I C H E P R E V E N T I O N N 0 2 «H Y G I E N E S E C U R I T E» LE TRAVAIL EN HAUTEUR STATISTIQUES Avec près d une centaine d agent victime de chutes de hauteur durant les 5 dernières années dans les
Plus en détailLE DOCUMENT UNIQUE d'évaluation des risques professionnels
LE DOCUMENT UNIQUE d'évaluation des risques professionnels FICHE # A Le Code du Travail définit l obligation, pour tout employeur, sans seuil minimal d effectif salarié, de rassembler dans un document
Plus en détailAUDIT SUR L UTILISATION ET L IMPACT DU DOCUMENT UNIQUE DANS L ENTREPRISE
AUDIT SUR L UTILISATION ET L IMPACT DU DOCUMENT UNIQUE DANS L ENTREPRISE EN45b/a39 Version 0 le 03/09/12 Date de l audit : / / Nom : N adhérent : Adresse : ENTREPRISE AUDITEE : Nature de l activité : Nombre
Plus en détailLe ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
DIRECTION DE LA DEFENSE ET DE LA SECURITE CIVILES SOUS DIRECTION DE LA DEFENSE CIVILE Paris, le 23 avril 2003 ET DE LA PREVENTION DES RISQUES Bureau de la Réglementation Incendie et des Risques pour le
Plus en détailRubrique «Question juridique» - «Hygiène et normes sanitaires à l école»
Rubrique «Question juridique» - «Hygiène et normes sanitaires à l école» Hugo SANTIBANEZ JIMENEZ Chargé de mission juridique à la FAPEO La question fréquemment posée par les associations de parents, soucieuses
Plus en détailLa formation en matière de santé et de sécurité au travail
Guide pratique 6 / 6 MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, MINISTÈRE MINISTÈRE DU BUDGET, DE DU LA BUDGET, FONCTION DES COMPTES DES COMPTES PUBLIQUE PUBLICS, PUBLICS, ET DE LA RÉFORME DE L ETAT DE
Plus en détailCHSCT. des points de repères pour y voir plus clair
Direction régionale du travail, de l emploi et de la formation professionnelle du Centre Novembre 2008 CHSCT des points de repères pour y voir plus clair DIRECTION RÉGIONALE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET
Plus en détailLa réglementation Incendie en Belgique
La réglementation Incendie en Belgique Formation incendie F. HENRY 1 La réglementation Incendie en Belgique Formation incendie F. HENRY 2 Cpt ing. F. HENRY 1 Les differents niveaux de pouvoir - Fédéral
Plus en détailLSSSS. Aux fins du deuxième alinéa: Page 1 sur 13
LSSSS Fonctions reliées à l'identification et à la certification des résidences privées pour aînés et de certaines ressources offrant de l'hébergement pour des clientèles vulnérables 346.0.1. Afin d'identifier
Plus en détailLE BIEN-ETRE AU TRAVAIL DANS LE SECTEUR PUBLIC
LE BIEN-ETRE AU TRAVAIL DANS LE SECTEUR PUBLIC LES ACTEURS INTERNES I. Les relations collectives sont fixées par le statut syndical Dans le secteur public, les relations collectives du travail trouvent
Plus en détailL ANALYSE DES RISQUES
L ANALYSE DES RISQUES Mai 2009 Direction générale Humanisation du travail Direction générale Contrôle du bien-être au travail Division des études juridiques, de la documentation et du contentieux Cette
Plus en détailCahier des Clauses Techniques Particulières
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL DEPARTEMENT COMMUNICATION INFORMATION ET DEBAT PUBLIC UNITE INFORMATION EDITION
Plus en détailLe soutien financier des projets sur les budgets prévention des conflits et diplomatie préventive
Service Consolidation de la Paix (S3.1) Le soutien financier des projets sur les budgets prévention des conflits et diplomatie préventive Introduction Pour exécuter et renforcer la politique étrangère,
Plus en détailOutils et moyens pour implanter la continuité des opérations dans votre organisation
Outils et moyens pour implanter la continuité des opérations dans votre organisation Colloque sur la sécurité civile, 15 février 2012 Mariette Trottier Ministère du Développement économique, de l Innovation
Plus en détailASP ALPHA SECURITE PRIVEE
ASP ALPHA SECURITE PRIVEE ALPHA SECURITE PRIVEE est une SARL de Surveillance et de Gardiennage dont le siège social est situé 7 rue Gustave Serrurier 76620 Le Havre. Créée par un juriste diplômé de l Université
Plus en détailQUAND J'AURAI EFFECTUE LE TRAVAIL PROPOSE DANS CE DOSSIER J'AURAI :
DOSSIER DE TRAVAIL EN AUTONOMIE. N de code : 5C1/1 1 Proposé à l'élève : Classe : le : Problème posé : Enregistrer dans l'inventaire une nouvelle machine QUAND J'AURAI EFFECTUE LE TRAVAIL PROPOSE DANS
Plus en détailMASTER PREVENTION DES RISQUES ET NUISANCES TECHNOLOGIQUES
MASTER PREVENTION DES RISQUES ET NUISANCES TECHNOLOGIQUES 1 I. Les textes applicables Décret du 8 janvier 1965 modifié qui concerne les mesures de protection applicables aux établissements dont le personnel
Plus en détaildonnées à caractère personnel (ci-après la "LVP"), en particulier l'article 29 ;
1/9 Avis n 22/2014 du 19 mars 2014 Objet : demande d'avis concernant un projet d'arrêté royal réglementant les traitements par les médicaments de substitution (CO-A-2014-006) La Commission de la protection
Plus en détailRÈGLEMENT # 302 Règlement concernant les alarmes applicable par la Sûreté du Québec
RÈGLEMENT # 302 Règlement concernant les alarmes applicable par la Sûreté du Québec CONSIDÉRANT QUE le Conseil municipal juge nécessaire et d intérêt public de réglementer la possession, l utilisation
Plus en détailCQP Plasturgie Assemblage parachèvement finitions. Référentiels d activités et de compétences Référentiel de certification
CQP Plasturgie Assemblage parachèvement finitions Référentiels d activités et de compétences Référentiel de certification DESIGNATION DU METIER OU DES COMPOSANTES DU METIER EN LIEN AVEC LE CQP Le titulaire
Plus en détailSOMMAIRE Thématique : Prévention des risques professionnels - Environnement
SOMMAIRE Thématique : Prévention des risques professionnels - Environnement Rubrique : Fonctionnels de la prévention du ministère... 2... 4 Rubrique : Risques psychosociaux...12 1 SOMMAIRE Rubrique : Fonctionnels
Plus en détailLoi du 20 décembre 2002 portant protection des conseillers en prévention (MB 20.1.2003)
Loi du 20 décembre 2002 portant protection des conseillers en prévention (MB 20.1.2003) Article 1 er.- La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution. Chapitre I er.- Champ d'application,
Plus en détailConditions générales du contrat Dynatic-Vol de Atral-Services
Conditions générales du contrat Dynatic-Vol de Atral-Services Préambule Dynatic-Vol d Atral services est un service innovant permettant au Client équipé d un boitier télématique, embarqué dans son véhicule,
Plus en détailADHESION PRESTATIONS FOURNIES PAR LE SERVICE MÉDICAL INTERENTREPRISES
Ce document reprend à l identique le contenu de la version originale du règlement intérieur à destination des entreprises adhérentes du Service Médical, arrêté par le Conseil d Administration et consultable
Plus en détailLES RISQUES PSYCHOSOCIAUX AU TRAVAIL Actualités législatives
LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX AU TRAVAIL Actualités législatives Valérie Poucet Charlotte Demoulin SPF Emploi, Travail et Concertation sociale DG Humanisation du travail valerie.poucet@emploi.belgique.be charlotte.demoulin@emploi.belgique.be
Plus en détailLA QUALITE DE LA PRODUCTION
LA QUALITE DE LA PRODUCTION ET DES SERVICES Leçon 1 : Présenter le concept qualité Leçon 2 : Présenter le système HACCP Leçon 3 : Caractériser les autocontrôles C.M.P Chapitre : 1/17 Objectif 1 : Identifier
Plus en détailI. L élu employeur, qui est il?
Colmar, le 14 octobre 2014 Kingersheim, le 23 octobre 2014 I. L élu employeur, qui est il? L autorité territoriale, le représentant légal de la collectivité M. Emmanuel BERNT, Directeur du CDG 68 La directive
Plus en détailCODE DES ASSURANCES. TROISIEME EDITION redigee avec le concours de
1 9 9 7 CODE DES ASSURANCES TROISIEME EDITION redigee avec le concours de CLAUDE J. BERR Professeur emerite ä l'universite Pierre Mendes France de Grenoble II HUBERT GROLTEL Professeur ä ltjniversite de
Plus en détailDocument unique d évaluation des risques professionnels
Document unique d évaluation des risques professionnels La loi n 91-1414 du 31 décembre 1991 (article L.230-2 du Code du travail), demande au chef d établissement de prendre toutes les mesures nécessaires
Plus en détailEtape 4 : AMELIORATION - Réajustement à la situation de l'entreprise de l'information communiquée
Partie V. Guide méthodologique IPAPE Etape 4 : AMELIORATION - Réajustement à la situation de l'entreprise de l'information communiquée Afin d'appliquer le concept d'amélioration continue, les partenaires
Plus en détailPolitique et Standards Santé, Sécurité et Environnement
Politique et Standards Santé, Sécurité et Environnement Depuis la création de Syngenta en 2000, nous avons accordé la plus haute importance à la santé, à la sécurité et à l environnement (SSE) ainsi qu
Plus en détailH1301 - Inspection de conformité
Appellations Inspecteur / Inspectrice de conformité d'ascenseurs Inspecteur / Inspectrice de conformité de matériel Inspecteur / Inspectrice de conformité d'équipements sous pression Inspecteur / Inspectrice
Plus en détail10.B. Les obligations légales et réglementaires. 1. Gestion des documents de l entreprise. A. Les affichages obligatoires
Les obligations légales et réglementaires 1. Gestion des documents de l entreprise A. Les affichages obligatoires L affichage est un élément essentiel de la communication dans l entreprise et cela peut
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE de la COMMUNE de LINXE 05.58.73.89.58
REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE de la COMMUNE de LINXE 05.58.73.89.58 Préambule La Commune de Linxe, organise un service de restauration pour son groupe scolaire. Ce service est ouvert à tous
Plus en détailLE CONTRÔLE INTERNE GUIDE DE PROCÉDURES
LE CONTRÔLE INTERNE GUIDE DE PROCÉDURES Direction du développement des entreprises Préparé par Jacques Villeneuve, c.a. Conseiller en gestion Publié par la Direction des communications : janvier 1995 Réédité
Plus en détailRÈGLEMENT # 2012-468 ABROGEANT LE RÈGLEMENT # 2006-404 SUR LES SYSTÈMES D ALARME
507, Route 108 Ouest Stornoway (Québec) G0Y 1N0 Téléphone : (819) 652-2800 Télécopieur : (819) 652-2105 Courriel : administration@munstornoway.qc.ca Site internet : www.munstornoway.qc.ca RÈGLEMENT # 2012-468
Plus en détailNouveau jeune collaborateur
Insérez le logo de l'entreprise LIVRET D'ACCUEIL Nouveau jeune collaborateur Livret d accueil de : Prénom NOM ACCUEIL ACCOMPAGNEMENT Nous sommes heureux de vous accueillir au sein de notre entreprise.
Plus en détailCONNAISSANCE DE SOI APPRENDRE A AVOIR CONFIANCE EN SOI
CONNAISSANCE DE SOI APPRENDRE A AVOIR CONFIANCE EN SOI Comprendre ses propres stratégies d échec et de réussite Mettre à jour ses freins, ses propres croyances Développer son potentiel et repousser ses
Plus en détailSanté et sécurité des adjoints techniques territoriaux des établissements d enseignement (ATTEE)
Point réglementation N 1 Santé et sécurité des adjoints techniques territoriaux des établissements d enseignement (ATTEE) (anciennement TOS, exerçant dans les lycées et collèges) Mis à jour en septembre
Plus en détailRÈGLEMENT CONCERNANT LES ALARMES
PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L'AMIANTE MUNICIPALITÉ D ADSTOCK RÈGLEMENT NUMÉRO 7-01 RÈGLEMENT CONCERNANT LES ALARMES CONSIDÉRANT QUE le Conseil juge nécessaire et d'intérêt public de réglementer la possession,
Plus en détailAudit interne. Audit interne
Définition de l'audit interne L'Audit Interne est une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils
Plus en détailREGLEMENT POUR LA FACTURATION DES PRESTATIONS DE SERVICE - 2015
REGLEMENT POUR LA FACTURATION DES PRESTATIONS DE SERVICE - 2015 DU SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS DU TARN Article 1 : Article 2 : Conformément aux lois et à la jurisprudence subséquente,
Plus en détailPROGRAMME DE FORMATION
Innovation - Prévention conseil - accompagnement - formation Innovation-Prévention 19 rue Paul Séramy 77300 Fontainebleau N SIRET : 48155965600030 Tel : 09.88.99.99.59 www.innoprev.com Contact Direct avec
Plus en détailCONSEILS ORGANISATION GARDIENNAGE TELE SURVEILLANCE SURVEILLANCE
CONSEILS ORGANISATION GARDIENNAGE TELE SURVEILLANCE SURVEILLANCE Web : http://www.brassesecurite.com LE PARTENAIRE DE VOTRE SECURITE PRESENTATION La société BRASSE PROTECTION ET SECURITE PRIVEE met à votre
Plus en détailDroits et obligations des travailleurs et des employeurs
Droits et obligations des travailleurs et des employeurs La Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) vise à assurer des conditions de santé et de sécurité minimales dans les entreprises québécoises.
Plus en détailLes obligations de l'exploitant
Guide technique : Sécurité > Les obligations de l'exploitant > Les obligations de l'exploitant Les obligations de l'exploitant L exploitant assiste aux visites de la commission de sécurité, ou s y fait
Plus en détailRèglement numéro 13-2000 concernant les systèmes d alarme
Règlement numéro 13-2000 concernant les systèmes d alarme Adopté lors de la séance ordinaire tenue le 5 février 2001 Entré en vigueur le 11 février 2001. Modifié par : Règlement numéro 07-2001 - Modification
Plus en détail1 - Les conditions légales et réglementaires
LES REMPLACEMENTS 1. Les conditions légales et réglementaires 2. Formalités diverses - obligations 3. Responsabilités du médecin remplacé et du médecin remplaçant 1 1 - Les conditions légales et réglementaires
Plus en détailAnnexe I b. Référentiel de certification
Annexe I b Référentiel de certification Page 15 sur 45 CORRESPONDANCE ENTRE ACTIVITÉS ET COMPÉTENCES ACTIVITÉS ET TÂCHES A1. S ORGANISER, S INTEGRER à une EQUIPE A1-T1 Préparer son intervention et/ou la
Plus en détailSiège national. L'UNSA et internet. Les délégués du personnel. UNSA 21, rue Jules Ferry 93177 Bagnolet Cedex Tél : 01 48 18 88 00 Fax : 01 48 18 88 99
Siège national UNSA 21, rue Jules Ferry 93177 Bagnolet Cedex Tél : 01 48 18 88 00 Fax : 01 48 18 88 99 L'UNSA et internet Le site web www.unsa.org Le courriel unsa@unsa.org page 2 les délégués du personnel
Plus en détailCertification des ressources d hébergement en toxicomanie ou en jeu pathologique
Ministère de la Santé et des Services sociaux Direction générale des services sociaux, Direction des dépendances et de l itinérance Certification des ressources d hébergement en toxicomanie ou en jeu pathologique
Plus en détailEN AMONT DE LA DÉLÉGATION ACCUEIL ET FORMATION GÉNÉRALE À LA SÉCURITÉ FORMATION AU POSTE DE TRAVAIL
EN AMONT DE LA DÉLÉGATION Elaborer un livret d'accueil Etablir la liste des postes à risques particuliers (annexe 1) Prendre en compte la liste des travaux interdits aux intérimaires (annexe 2) Désigner
Plus en détailPour tester vos connaissances, répondez correctement aux questions suivantes. Bonne chance!
NOM durée contexte contenu objectif cibles: QUIZZ 5 à 15 minutes formation / mise à disposition des artisans de passage à la CMAR / entreprise 8 quizz thématiques tester la connaissance des participants
Plus en détailEntreprises de travaux, sécurisez vos chantiers à proximité des réseaux
Entreprises de travaux, sécurisez vos chantiers à proximité des réseaux obligation depuis le 1 er juillet 2012 Un nouveau téléservice pour construire sans détruire www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr
Plus en détailRecueil des règles de conservation des documents des établissements universitaires québécois 04 RESSOURCES MOBILIÈRES ET IMMOBILIÈRES
04 RESSOURCES MOBILIÈRES ET IMMOBILIÈRES 04.01 Gestion des ressources immobilières - Fichier informatique Fichier contenant des données utilisées pour contrôler l'inventaire et la gestion des immeubles,
Plus en détailLES OBLIGATIONS DE L EMPLOYEUR EN MATIERE DE SANTE ET DE SECURITE AU TRAVAIL
LES OBLIGATIONS DE L EMPLOYEUR EN MATIERE DE SANTE ET DE SECURITE AU TRAVAIL Soumis au respect de nombreuses dispositions légales en matière d hygiène et de sécurité 1, le chef d entreprise a ainsi la
Plus en détailCATALOGUE FORMATIONS Santé et Sécurité du Travail
Prévention et Sécurité Incendie Jean-Baptiste PLAISANCE email : azur.secourisme@yahoo.fr AUDIT ASSISTANCE CONSEILS et FORMATIONS Tél : 06 99 97 18 18 www.formations-secourisme.fr Des formations interactives
Plus en détailLoi 15 Rentrée de touche
Loi 15 Rentrée de touche Sujets 2 Tâches et responsabilités Ballon en jeu et hors du jeu Technique de drapeau / Coopération Exécution Infractions Tâches et responsabilités 3 Deux arbitres assistants sont
Plus en détailConvention Beobank Online et Beobank Mobile
Convention Beobank Online et Beobank Mobile Lisez attentivement cette Convention ("la Convention"). Lisez en tout cas la Section 1 - Conditions générales Beobank Online et Beobank Mobile. Ces conditions
Plus en détailSécuriser un équipement numérique mobile TABLE DES MATIERES
Sécuriser un équipement numérique mobile TABLE DES MATIERES 1 INTRODUCTION... 2 2 REGLES DE BONNE CONDUITE CONCERNANT VOTRE MOBILE... 3 2.1 MEFIEZ-VOUS DES REGARDS INDISCRETS... 3 2.2 PREVOYEZ LE VOL OU
Plus en détailCONTRÔLES D'ACCÈS PHYSIQUE AUTOMATISÉS
Cour Pénale Internationale International Criminal Court Instruction administrative ICC/AI/2007/004 Date : 19/06/2007 CONTRÔLES D'ACCÈS PHYSIQUE AUTOMATISÉS Le Greffier, aux fins d'établir des groupes d'accès
Plus en détailque ce conseil ordonne et statue par le présent règlement portant le numéro 2003-04-7775 ce qui suit, à savoir:
CANADA Province de Québec Ville de Fossambault-sur-le-Lac RÈGLEMENT NO: 2003-04-7775 Sur les alarmes et systèmes d alarme Séance spéciale du conseil municipal de la Ville de Fossambault-sur-le-Lac, tenue
Plus en détailUne crise serait un «changement brutal et
Une crise serait un «changement brutal et soudain entre deux états, qui provoque une rupture d'équilibre». Marle Hélène Westphallen, (1994) «La cybercriminalité recouvre toute activité illégale et irrégulière
Plus en détailGuide à l intention des services d incendie. Création et maintien d un plan de continuité des opérations (PCO)
Guide à l intention des services d incendie Création et maintien d un plan de continuité des opérations (PCO) Composantes de la planification de la continuité des opérations Index Introduction Pour commencer
Plus en détailPlate-formes inclinées SUPRA & SUPRA LINEA
Plate-formes inclinées SUPRA & SUPRA LINEA SUPRA LINEA - pour les escaliers droits Supra Linea économise l espace et est caractérisé par ses couleurs douces, ses bords arrondis et ses barrières pliables.
Plus en détailANNEXE I REFERENTIEL PROFESSIONNEL AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE CONTEXTE DE L INTERVENTION
ANNEXE I REFERENTIEL PROFESSIONNEL AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE CONTEXTE DE L INTERVENTION L auxiliaire de vie sociale réalise une intervention sociale visant à compenser un état de fragilité, de dépendance
Plus en détailANNEXE I REFERENTIEL PROFESSIONNEL AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE CONTEXTE DE L INTERVENTION
ANNEXE I REFERENTIEL PROFESSIONNEL AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE CONTEXTE DE L INTERVENTION L auxiliaire de vie sociale réalise une intervention sociale visant à compenser un état de fragilité, de dépendance
Plus en détailDécret 2002-628 du 25 Avril 2002 modifié pris pour l application de la loi 2002-5 du 4 Janvier 2002 relative aux musées de France
Décret 2002-628 du 25 Avril 2002 modifié pris pour l application de la loi 2002-5 du 4 Janvier 2002 relative aux musées de France TITRE I er : HAUT CONSEIL DES MUSEES DE FRANCE Art. 1 er. - Le Haut Conseil
Plus en détailPhase avant-projet : Liste de vérification pour la protection incendie d'appartements multi-étagés
Phase avant-projet : Liste de vérification pour la protection incendie d'appartements Ce document présente une vue d'ensemble des principales questions à envisager en matière de sécurité incendie dans
Plus en détailPôle «Prévention et Santé au Travail» Service «Prévention et Conditions de Travail»
Pôle «Prévention et Santé au Travail» Service «Prévention et Conditions de Travail» Titre II du décret n 85-603 du 10 juin 1985 modifié par le décret 2012-170 du 3 février 2012 (articles 6 à 9) Article
Plus en détailPREVENTION EVALUATION ET MANAGEMENT DU RISQUE SOCIAL
Développer, Optimiser, Maintenir la Performance de lhomme et de lentreprise PREVENTION EVALUATION ET MANAGEMENT DU RISQUE SOCIAL Le «Risque Social» doit être pris en charge comme nimporte quel autre type
Plus en détail