A titre exceptionnel, l Etablissement se réserve le droit d accueillir à l internat des groupes extérieurs sur les week-ends et les congés scolaires.

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2 Le lever est fixé à 7h00 les mardis, mercredis, jeudis et vendredis quel que soit l emploi du temps de la journée ; A 7h35, tous les internes ont quitté l internat ; Entre 7h00 et 7h35, les internes font leur toilette et leur lit ; Les internes changent et font laver régulièrement leurs draps. A l occasion des vacances et des périodes de stage, les internes ramènent la literie au domicile et rangent leurs biens personnels dans leur armoire. En toutes circonstances celle-ci est sécurisée par un cadenas. Chacun se conforme aux horaires de l internat y compris pour les heures d études. Dans chaque internat un lieu de stockage est mis à disposition des internes pour y entreposer leurs sacs d internat de leur arrivée au lycée le lundi matin et jusqu au lundi soir et du vendredi matin jusqu au vendredi fin d après-midi. A titre exceptionnel, l Etablissement se réserve le droit d accueillir à l internat des groupes extérieurs sur les week-ends et les congés scolaires. III - HEURES D ÉTUDES DES INTERNES En plus des heures d études de l emploi du temps de la journée, les internes ont obligatoirement 4h00 d études en soirée réparties sur la semaine. Les études se déroulent dans les chambres en autonomie. Pendant ces études, tous les internes ont obligation de faire leur travail scolaire. Lundi 20h00-21h00 Mardi 20h00-21h00 Mercredi 17h30 18h30 Jeudi 20h00-21h00 IV - SÉCURITÉ À L INTERNAT Chacun veille à respecter les consignes de sécurité quelles soient affichées ou données par les personnels en charge de la sécurité des internes. Le non respect des règles de sécurité, la dégradation ou l usage injustifié des dispositifs d alarme et de protection peuvent entraîner l exclusion immédiate de l internat. A l internat et dans tous les locaux, il est formellement interdit de fumer, de vapoter, de faire du feu, de détenir ou d utiliser tout appareil susceptible de dégager de la chaleur (chauffage, appareil de cuisson, thermoplongeur, cafetière, télévision...). De même l usage de rallonges ou de multiprises sont formellement interdit V - RESPECTS DES PERSONNES ET DES BIENS. 1) Respect des personnes Chacun doit garder en toute circonstance une attitude correcte et polie vis-à-vis des personnes avec lesquelles il est en relation conformément aux droits et obligations des élèves et apprentis. L exercice des libertés de chacun doit toujours se faire dans le respect des libertés d autrui. Par exemple l écoute de musique sur les temps libres doit rester individuelle. 2) Biens collectifs Les locaux, les matériels, les installations, propriété de la collectivité publique sont à la disposition de tous. Chacun se doit de les respecter et de les faire respecter. Tout gaspillage est à proscrire. Chacun est responsable pécuniairement des dégradations qu il peut commettre sans exclure la possibilité d une mesure ou d une sanction disciplinaire. Les élèves veillent également à la propreté générale de l internat et participent au nettoyage de ce qui est anormalement sali. Les prises de courant présentes dans les chambres doivent être utilisées pendant le temps d ouverture des chambres aux internes et dans le respect des consignes de sécurité en ayant recours à un branchement direct sans rallonge ni multiprise. Le non-respect des consignes d usage peut entraîner la confiscation immédiate des biens personnels. 3) Biens personnels Chaque élève devra prendre ses dispositions pour que ce qui lui appartient ne s égare pas et soit en sécurité pour éviter tout vol ou dégradation. Le Lycée ne peut être tenu responsable de ce qui peut être volé ou dégradé. A l internat, l usage des téléphones portables, baladeurs, radios, console de jeux etc., est strictement interdit pendant les heures 2

3 d études et après 22h00 (l appareil doit être éteint). Leur usage doit toujours être respectueux d autrui. Les denrées périssables et salissantes, ne sont pas admises à l internat. 4) Bien d autrui Chacun est tenu de respecter le bien d autrui. Aucun emprunt n est possible sans l autorisation du propriétaire. Tout vol est une infraction à la règle de vie collective et réprimé comme tel. VI - ABSENCE DE L INTERNAT Toute absence de l internat doit faire l objet d une demande préalable d autorisation auprès du Chef d Établissement qui peut ou non l accorder. Dans le cas d une absence renouvelée toutes les semaines pour retour au domicile, la demande d autorisation est établie en début d année et ne peut être modifiée qu au trimestre. L interne quitte alors l établissement de la fin des cours à la reprise des cours le lendemain matin. Cette absence ne donne pas droit à remise de pension. VII LES VISITES ET LES SORTIES 1) Les visites Les visites ne sont pas autorisées dans les chambres. Aucune personne étrangère à l internat ne peut y pénétrer sans accord préalable. 2) Les sorties (3 ème EA, CAP, BAC PRO) Avec l autorisation du responsable légal s ils ne sont pas majeurs et s ils ne font pas l objet de sanctions, tous les internes et internesexternés des cycles 3 ème EA, CAP (1 ère et 2 ème années), Baccalauréat Professionnel (2 nde, 1 ère et Tle) et formations équivalentes à l antenne CFA de Niort (BPA, BP, ) sont également autorisés à sortir : - entre 12h10 et 13h25, les lundis, mardis, jeudis et vendredis. Quelle que soit l heure de passage, les repas devront toujours être pris à la restauration du lycée. - entre 17h25 et 18h30 les lundis, mardis et jeudis. L après-midi pendant les études de 16h25 à 17h20 voire dès 15h15 uniquement si cette 1 ère heure d études précède une 2 ème heure d études. En dehors de ces dispositions, les élèves internes ne sont pas autorisés à sortir de l établissement pendant les récréations ni les créneaux horaires pendant lesquels aucun cours n est dispensé entre 8h15 et 15h15 conformément au régime de chacun (Voir V -Organisation générale du lycée 2) Présence des élèves). Compte tenu des cours dispensés le mercredi après-midi à l antenne CFA de Niort, s ils ne font pas l objet de sanctions, les apprentis internes majeurs et mineurs (avec l autorisation du responsable légal pour ces derniers) sont également autorisés à sortir de l établissement le mercredi de 17h15 à 17h30. Avec l autorisation du responsable légal, s ils ne sont pas majeurs, et s ils ne font pas l objet de sanctions, tous les élèves internes et internes-externés peuvent sortir le mercredi après-midi après le déjeuner et doivent être rentrés pour 17h00. VIII - DÉTENTE - LOISIRS Les internes ont la possibilité durant les plages réservées à la détente, de fréquenter le foyer des élèves, l espace documentaire. Ils veilleront à rester dans la limite des zones réservées aux activités récréatives. En aucun cas, ils ne pourront s approcher de la rivière. Les associations ayant leur siège au sein de L EPLEFPA proposent aux élèves tout au long de l année des activités placées sous la responsabilité d un animateur. Cet animateur est soit un membre du personnel, un intervenant extérieur ou un élève reconnu compétent. Toute activité sportive ou physique pratiquée dans l enceinte de l établissement en dehors des cours et de l association sportive de l établissement implique une autorisation préalable de la vie scolaire. IX - ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ, DES SOINS ET DES URGENCES 1) Sécurité 3

4 Tous les membres de la communauté éducative doivent suivre scrupuleusement les consignes qui leurs sont données pour leur sécurité. Est interdit tout port ou usage d arme ou d objet dangereux quelle qu en soit la nature. De même, l introduction et la consommation dans l internat d alcool ou de produits stupéfiants, nocifs ou toxiques sont expressément interdites. En cas d ébriété alcoolique ou cannabique, l interne sera remis sur-le-champ au responsable légal ou à défaut confié aux urgences. Fumer ou vapoter est interdit dans l établissement sauf dispositions particulières en lien avec la sécurité des élèves. 2) Hygiène et santé La tenue doit être correcte tant au niveau vestimentaire que de l hygiène corporelle. Dans le dossier d inscription, figure une autorisation d intervention médicale ou chirurgicale d urgence qui doit être obligatoirement complétée et signée par le responsable légal. En cas de besoin chacun reçoit dans l établissement les premiers soins élémentaires et est dirigé, si nécessaire, vers un cabinet médical ou les urgences. Sauf en cas d urgence médicale, l élève malade est systématiquement remis à sa famille. Médicaments En cas de traitement médical à suivre, le ou le(s) médicament(s) sont obligatoirement remis à l infirmière accompagnés d un duplicata de l ordonnance. Exception : le patient pourra conserver son traitement si la posologie l oblige à l avoir sur lui en permanence. Les frais médicaux occasionnés par un accident scolaire, de trajet ou de stage sont pris en charge par la Mutualité Sociale Agricole dans le cadre des accidents du travail. Cependant, lorsqu aucun membre du personnel ne peut être tenu responsable d un accident survenu du fait d un tiers, ni l établissement, ni l Etat ne peuvent assurer la réparation des dommages causés. La qualification d accident du travail ne s applique pas lorsque l accident survient au cours d une activité s inscrivant dans le cadre de l Union Nationale du Sport Scolaire ou proposée par une association ayant son siège dans l EPLEFPA. En conséquence, tout élève doit être couvert par une assurance «Responsabilité civile» et le justifier chaque année. X - HÉBERGEMENT LE VENDREDI SOIR A titre exceptionnel, le lycée peut faire le choix d ouvrir l internat le vendredi de 16h30 à 8h30 le lendemain pour héberger des élèves assujettis au service d exploitation du samedi matin ou participant à une journée Portes Ouvertes. XV - LA DISCIPLINE Tout manquement au règlement intérieur est de nature à justifier à l encontre de l interne l engagement d une procédure disciplinaire. Par manquement, il faut entendre le non-respect des limites attachées à l exercice des libertés, le non-respect des règles de vie dans le l internat et la méconnaissance des devoirs et obligations telles qu énoncées précédemment. Les mesures peuvent consister en une punition scolaire ou une sanction disciplinaire, elles peuvent, le cas échéant, faire l objet de mesures d accompagnement. La sanction est individuelle et proportionnelle au manquement 1) Les mesures disciplinaires Il s agit de mesures d ordre intérieur ou de punitions scolaires. Ces mesures peuvent être prises sans délai par les personnels de direction (le cas échéant sur proposition des agents de service), enseignants, et de surveillance. 2) Les sanctions disciplinaires Selon la gravité des faits, elles sont prononcées à l encontre de l interne. Les autorités disciplinaires sont le Proviseur et le Conseil de 4

5 Discipline du Lycée Professionnel Horticole G. CHAISSAC de Niort. La mise en œuvre de l action disciplinaire relève de la compétence exclusive du Proviseur. 3) Les mesures complétant la mesure ou sanction disciplinaire Toute sanction ou punition scolaire peut éventuellement être complétée par : une mesure de prévention Il s agit de mesures visant à prévenir la survenance d actes répréhensibles (ex : confiscation d objet dangereux) ou la répétition de tels actes (ex : signature d un contrat au terme duquel l apprenant s engage à modifier son comportement, ). une mesure d accompagnement Les internes exclus temporairement du lycée, et tant qu ils restent soumis à l obligation scolaire, peuvent être tenus à la réalisation de travaux scolaires pendant leur absence,. une mesure de réparation Il s agit pour l élève de remettre en l état le bien qu il a dégradé. 4) Annotations aux tableaux des mesures et sanctions disciplinaires Elle doit être justifiée par un manquement grave et s accompagne d une prise en charge de l élève. L exclusion d un cours doit demeurer tout à fait exceptionnelle et donner lieu systématiquement à une confirmation écrite au Conseiller Principal d Education et au Proviseur. Lors du Conseil de Discipline, tout élève peut se faire assister d une personne de son choix pour présenter sa défense. Il peut être fait appel des sanctions d exclusion de plus de 8 jours auprès du Directeur Régional de l Agriculture et de la Forêt, qui décide après avis d une commission régionale réunie sous sa présidence. L appel doit être fait dans un délai de 8 jours francs à compter de la notification de la sanction par le Conseil de Discipline. L appel n est pas suspensif de la décision du Conseil de Discipline et ne peut porter sur le sursis partiel ou total de la sanction d exclusion ni sur les mesures de prévention, d accompagnement ou de réparation l assortissant. Les sanctions peuvent être assorties de mesures de prévention, d accompagnement ou de prévention au profit de l EPLEFPA ou de l un de ses centres, ou d une orientation vers un adulte ou un organisme ressource. 5

6 MESURES DISCIPLINAIRES À L INTERNAT NATURE PRONONCEE PAR NOTIFICATION INSCRIPTION Rappel à l ordre oral Tout le personnel Rappel à l ordre écrit par courrier Direction, enseignants, surveillants Faire des excuses orales ou écrites Direction, enseignants, surveillants Travail scolaire supplémentaire Direction, enseignants, surveillants Suspension des autorisations de sortie Direction Retenues le mercredi de 13h30 à 16h30 (1 à 3 Direction, enseignants, surveillants heures) et ou vendredi de 16h30 à 17h30 Travaux d intérêt général Direction, enseignants, surveillants SANCTIONS DISCIPLINAIRES À L INTERNAT NATURE PRONONCEE PAR NOTIFICATION INSCRIPTION Avertissement écrit Proviseur / Conseil de discipline Blâme Proviseur / Conseil de discipline Exclusion temporaire de 8 jours au plus - de la restauration avec ou sans sursis - de l internat avec ou sans sursis - de l établissement avec ou sans sursis Proviseur / Conseil de discipline L exclusion temporaire de 8 jours à 1 mois au plus avec ou sans sursis - de la restauration - de l internat - de l établissement, Exclusion définitive de la restauration, de l internat et ou de l établissement Conseil de discipline Conseil de discipline Inscription au livret scolaire 6