Vision et Plan Stratégique de Modernisation de l'administration

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1 Vision et Plan Stratégique de Modernisation de l'administration M. Azzeddine Diouri Secrétaire General du Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l Administration CAFRAD, Marrakech, le Mai 04

2 Sommaire. Contexte et enjeux. Objectifs de la stratégie de modernisation. Méthodologie 4. Axes de la stratégie 5. conclusion

3 Contexte et Enjeux La stratégie de modernisation de l administration : une nécessité inéluctable au service du développement économique et social du pays Enjeux pour les Citoyens et attentes sociales Egalité d accès aux services publics essentiels Amélioration de la qualité de service et de l accueil du citoyen Enjeux pour l'administration Bonne gouvernance Efficience et efficacité Transparence et neutralité Modernis ation Enjeux économiques Compétitivité de l économie nationale Climat des affaires Attractivité de l investissement

4 FAITS MARQUANTS 4 Contexte et Enjeux Les précédentes tentatives de réformes ont permis d importants acquis Programme de soutien à la professionnalisation de l administration Pacte de bonne gestion Créations de plusieurs institutions (CRI, Diwan Al Madalim) Lettre Royale sur l Investissement Nouvelles missions confiées au Ministère de la Modernisation des Secteurs Publics Lancement du portail service public.ma Lancement de la stratégie «E-gov» Décret sur la déconcentration Nouvelle Constitution Rapport de la Commission sur la Régionalisation Lancement de la réforme de la Justice Généralisation des concours Procédures de nominations des hauts cadres les objectifs escomptés non pas été atteints

5 5 Contexte et Enjeux Plusieurs causes sont derrière ces résultats, malgré les moyens financiers et humains mis en œuvre Absence d une Vision commune de la modernisation de l administration Absence d un cadre de gouvernance et de pilotage efficace Hétérogénéité des méthodes Multiplicité des stratégies sectorielles déployées en «silo» Insatisfaction du Citoyen quant à la qualité des services publics Difficultés d accès aux prestations publiques et à l information Mauvaise qualité de l accueil au niveau des services publics Complexité des procédures administratives Retard dans le traitement des demandes et des réclamations des usagers

6 6 Objectifs de la stratégie La conception de la stratégie repose sur un cadre de référence intégrant composantes structurantes Les Hautes Orientations Royales Les Hautes Orientations de SM le roi Mohammed VI que dieu l assiste visent a «renforcer la bonne gouvernance et en particulier la régionalisation avancée qui ne constitue pas à nos yeux une simple étape de rénovation de la gouvernance territoriale mais plutôt une reforme en profondeur des structures de l Etat» Discours royal du 0 Juillet 00 Des dispositions précises de la nouvelle Constitution Les dispositions de la nouvelle constitution de Juillet 0 afférentes aux articles 7,54-58 Le programme gouvernemental Le Programme gouvernemental qui fait de la bonne gouvernance des secteurs publics une priorité et ce à travers la modernisation de l administration et l amélioration de son rendement

7 7 Le contexte actuel est favorable à une nouvelle vision stratégique nationale de modernisation de l administration Contexte favorable Une forte volonté politique incarnée au plus haut niveau de l Etat Des dispositions de la nouvelle Constitution à opérationnaliser Une société civile active et dynamique Un environnement régional et international propice Opportunité d une stratégie nationale de modernisation de l Administration

8 8 Objectifs de la stratégie Le citoyen et l entreprise au cœur de la vision stratégique de la modernisation La confiance entre le citoyen et l administration Une administration proche de l usager La compétitivité de l économie nationale Une administration efficiente Une administration au service du citoyen et de l entreprise Une administration transparente La bonne gouvernance des secteurs publics Une administration en phase avec son environnement Une administration performante

9 9 Démarche générale La définition des projets se fera à travers chantiers complémentaires CONSULTATION DES MINISTÈRES CONSULTATION DES CITOYENS (ENQUETE) ET ACTEURS DE REFERENCE Réformes et projets en cours Priorités de modernisation des Ministères Leviers et freins au changement Attentes des particuliers Attentes des entreprises Recommandations des associations / ONGs Définition des projets de modernisation Projets de modernisation réussis Dispositifs de gouvernance ayant fait leurs preuves BENCHMARK INTERNATIONAL Une démarche participatives intégrant administrations, Etablissements publiques, CGEM et acteurs de la société civile

10 0 Démarche générale La réussite de la modernisation de l administration est tributaire de la mise en œuvre d une stratégie orientée résultats APPROCHE Définir des projets à fort impacts pour le citoyen et l entreprise Formaliser une feuille de route contractuelle et partagée par tous Crédibiliser la démarche à travers la mise en œuvre de projets pilotes Appuyer la mise en œuvre des stratégies sectorielles Institutionnaliser la démarche au niveau des secteurs publics

11 Démarche générale La stratégie sera pilotée et évaluée de manière continue Conception de la stratégie Pilotage et Amélioration continue Mise en œuvre de La stratégie Institutionnalisation des Assises Nationales de la Modernisation Mise en place d instances et d un système de pilotage (PMO) Evaluation et ajustement continus de la stratégie

12 Démarche générale Un dispositif interministériel de pilotage pour garantir la bonne gouvernance de la stratégie de modernisation Conseil National de la Modernisation de l Administration (CNMA) Comité Interministériel de la Modernisation de l Administration (CIMA) Chef du Gouvernement Ministres, Représentants de la société civile Ministre de la Fonction Publique et de la Modernisation de l Administration Secrétaires Généraux de Ministères Représentants de la société civile Valide la stratégie Appuie la mise en œuvre de la stratégie Valide les étapes intermédiaires d élaboration de la stratégie Pilote la mise en œuvre de la stratégie Valide les évaluations périodiques et les actions correctives Groupes ministériels de Modernisation Secrétaires Généraux de Ministères Supervisent la mise en œuvre des projets de modernisation

13 Stratégie nationale de modernisation de l administration Inter ministérialité Démarche générale Le Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l Administration coordonne et appuie les efforts de modernisation Définition d'une vision cible de l Administration moderne Elaboration de la feuille de route de modernisation de l Administration Mise en œuvre des projets de modernisation Evaluation de l efficacité de la stratégie 4

14 4 La nouvelle stratégie du ministère basée sur des politiques horizontales intégrées et coordonnées au lieu et place de politiques sectorielles isolées Min. de l Industrie Min. de la Santé Min. de l Equipeme nt Min. de l Econom. et des Finances Min. de la justice Min.de l'intérieur Programmes sectoriels Programmes sectoriels Programmes sectoriels Programmes sectoriels Programmes sectoriels Programmes sectoriels Programmes sectoriels Le ministère aura trois rôles principaux à jouer : Donner une vision globale et intégrée des objectifs et des programmes de modernisation Coordonner les travaux entre les différents départements Animer les réseaux et suivre la réalisation

15 CAPITAL HUMAIN Les axes de la modernisation Relations entre l Administration et les Citoyens GOUVERNANCE ET ORGANISATION Cadre institutionnel Simplification des procédures Amélioration de la qualité de l accueil et traitement des doléances Gestion moderne du capital humain Développement de l administration électronique e de la transparence Renforcement de l intégrité et de la lutte contre la corruption Formation continue Accueil et Développement des centres d appel et d orientation Restructuration et déconcentration

16 6 Axes de modernisation Capital humain Simplification des procédures Organisation et bonne gouvernance Mise en place d un système de nomination dans les emplois supérieurs Refonte totale du statut général de la fonction publique Soutenir l'approche genre dans le secteur public( création d un observatoire pour la collecte et le suivi des données sur l'approche genre) Encadrement du recrutement, la mise à disposition, le détachement et la mobilité 4 La mise en place d un cadre institutionnel pour faciliter l institution d un système de gestion axée sur les résultats

17 7 Axes de modernisation Capital humain Simplification des procédures Organisation et bonne gouvernance Adoption et mise en œuvre de référentiels des emplois et des compétences et généralisation de la gestion prévisionnelle réalisation d'un système d'information intégré pour superviser la gestion des ressources humaines de l'etat Soutenir une gestion axée sur les résultats et lier la responsabilité à la reddition des compte La gestion moderne du capital humain

18 8 Axes de modernisation Capital humain Simplification des procédures Organisation et bonne gouvernance Stratégie nationale pour la formation continue 4 Renforcement de la fonction de la gestion des ressources humaines lutte contre l'absentéisme et développement d une nouvelle approche pour résoudre ce problème 5 6 La gestion moderne du capital humain afin d accroitre sa productivité

19 9 Axes de modernisation Capital humain Simplification des procédures Organisation et bonne gouvernance Adoption de l'approche interactive et participative, en particulier grâce à l'institutionnalisation du dialogue social Mise en œuvre des accords du dialogue social Activation du Conseil suprême de la fonction publique Loi sur les syndicat en coordination avec le ministère de l emploi et de la formation professionnelle 4 Institutionnalisa tion du dialogue social Loi sur la grève en coordination avec le ministère de l emploi et de la formation professionnelle 5

20 0 Axes de modernisation Capital humain Simplification des procédures Organisation et bonne gouvernance Réforme du système juridique relatif aux accidents travail et aux maladies professionnelles et de la pension d invalidité Résolution des problèmes liés à la santé et la médecine du travail de la sécurité et la prévention des risques professionnels Réforme du régime de retraite Amélioration des conditions sociales

21 4 Synthèse Synthèse La modernisation de l Administration est une urgence compte tenu des attentes des citoyens et des contraintes économiques La stratégie de modernisation consacre une vision claire et une nouvelle démarche et des objectifs précis et une gouvernance concertée. La stratégie de modernisation est déclinée en plan d actions concrètes. La stratégie a donc vocation à être porter par toutes les administrations publiques pour assurer un meilleur service au citoyen et à l entreprise La réussite de cette initiative est tributaire de l adhésion et de la mobilisation de toutes les parties prenantes

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