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1 Direction générale de la Capitale-Nationale-Chaudière-Appalaches MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE PLAN D AFFAIRES

2 LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA CAPITALE-NATIONALE-CHAUDIÈRE-APPALACHES Le ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF) a amorcé un important projet de transformation afin de favoriser une approche intégrée et régionalisée dans la livraison de ses produits et services. Ces changements s inscrivent dans le cadre de la modernisation du gouvernement qui vise principalement à ce que l État québécois soit davantage centré sur le service aux citoyens. En marche depuis 2006, cette nouvelle gouvernance a mené à la création de onze directions générales en région au Québec, notamment la Direction générale de la Capitale-Nationale-Chaudière- Appalaches (DGR-03/12). Cette nouvelle entité a pour but de mettre en commun et d intégrer, à l échelle régionale, les connaissances, les expertises et les préoccupations de chacun des domaines d affaires du MRNF (énergie, faune, forêts, mines, territoire). Les rôles et les responsabilités de la Direction générale Planifier et contrôler les opérations régionales relatives au développement, à l aménagement et à la protection des ressources naturelles et du territoire et en rendre compte; Maintenir les connaissances et l expertise liées aux rôles et responsabilités de chaque domaine d affaires; Maintenir et développer des partenariats en matière de ressources naturelles et de territoire; Assister les promoteurs, les industriels et les citoyens dans le développement du territoire et la mise en valeur des ressources naturelles; Soutenir les commissions régionales sur les ressources naturelles et le territoire public (CRRNT) des régions de la Capitale-Nationale et de la Chaudière-Appalaches, entre autres par le partage de connaissances et d expertise pour la préparation du Plan régional de développement intégré des ressources naturelles et du territoire public (PRDIRT); Participer à la Conférence administrative régionale (CAR); Confectionner le plan d affectation des terres publiques (PATP) de chaque région, en consultant les conférences régionales des élus, la CRRNT et les autres intervenants ministériels. Un lien avec la Direction de la protection de la faune Lors de la création des directions générales en région et de la révision des structures régionales, les directions de la protection de la faune ont été traitées de façon distincte. Cette décision fut motivée par la nécessité d assurer l indépendance de l appareil judiciaire par rapport à l appareil administratif et de maintenir les principes de fonctionnement qui caractérisent les organisations policières. Il existe cependant une complémentarité entre la Direction de la protection de la faune et la Direction de l aménagement de la faune. La collaboration et les échanges de services contribuent également à l atteinte de la mission du Ministère.

3 Une vision régionale La Direction générale de la Capitale-Nationale-Chaudière-Appalaches s est dotée de sa propre vision régionale, qui complète celle inscrite au Plan stratégique du Ministère et celle du Secteur des opérations régionales de qui elle relève. Être reconnue pour son expertise en matière de gestion intégrée et durable des ressources naturelles et du territoire et faire du développement économique régional une priorité d action. Défis régionaux de la Direction générale de la Capitale-Nationale-Chaudière-Appalaches Pour maximiser l utilisation du potentiel de la région liée à ses ressources naturelles et au territoire, les principaux défis suivants ont été retenus. Unifier les forces régionales Le développement d une vision intégrée et régionale à long terme nécessite la participation des partenaires. Le rôle de la direction générale en région est d accompagner ces partenaires en assumant le leadership nécessaire auprès des acteurs socioéconomiques pour favoriser la création de richesse et assurer la pérennité des ressources naturelles. Favoriser le développement économique régional Le fort potentiel de la région au regard du développement des ressources naturelles et du territoire permet de tabler sur une mise en valeur optimale de ces ressources. Cette valorisation passe notamment par le développement de nouveaux créneaux. Pour ce faire, l innovation doit être favorisée si l on veut assurer la diversification économique de la région. Ce potentiel se situe également dans le maintien et l adaptation de la structure industrielle actuelle de la première, deuxième et troisième transformation du bois ainsi que dans le développement énergétique (hydroélectrique, gazier, biomasse et éolien). Utiliser de façon durable les ressources La mise en valeur des ressources et du territoire ne peut se faire qu en assurant le maintien de la diversité des écosystèmes, de la faune et de ses habitats. Cette gestion intégrée qui en découle doit tenir compte de l ensemble des retombées des projets. Pour ce faire, le Ministère doit détenir des connaissances actualisées et fiables pour appuyer la prise de décision. De même, la direction générale en région doit soutenir le milieu régional.

4 PLAN STRATÉGIQUE MINISTÉRIEL Les 10 objectifs spécifiques et les 28 cibles à atteindre ont été regroupés sous les trois thèmes retenus dans la vision de la direction générale en région (DGR), soit l expertise, la gestion intégrée et durable ainsi que le développement économique régional. Enjeu ministériel Réalisation du plein potentiel économique des ressources naturelles et du territoire Expertise de la Direction générale de la Capitale-Nationale-Chaudière-Appalaches 1. Faciliter le traitement et le partage de l information géographique, de sorte que, d ici à 2011 : L ensemble de l information géographique détenue par la DGR présente une structure commune et est accessible à toutes ses unités. 2. Maintenir le degré actuel des connaissances en matière de ressources naturelles et de territoire, de sorte que, d ici à 2011 : Dix projets visant à améliorer les connaissances sur les espèces fauniques en milieux agricole, aquatique, fluvial ou forestier auront été développés et leur mise en œuvre sera amorcée; Cinq guides sylvicoles auront été élaborés et rendus disponibles, dont deux d ici à 2009; L information détenue par le Ministère sur les ressources minières des régions de la Capitale-Nationale et de la Chaudière-Appalaches sera compilée et rendue disponible. 3. Contribuer au maintien de l expertise et à la mobilisation des ressources humaines de sorte que, d ici à 2011 : Des plans régionaux de développement de la main-d œuvre auront été adoptés et mis en œuvre chaque année. 4. Adapter la structure interne de la DGR, d ici à 2009 : De façon qu un nouveau modèle d affaires aura été implanté. 5. Contribuer à assurer une meilleure diffusion de l information, tant à l interne qu à l externe, de sorte que, d ici à 2011 : Le plan de communication de la DGR aura été mis en œuvre; Les portraits de l importance économique des ressources naturelles et du territoire des régions de la Capitale-Nationale et de la Chaudière-Appalaches auront été mis à jour et rendus disponibles chaque année; Les plans quinquennaux et annuels d aménagement forestier, ainsi que certaines affectations du territoire, telles que les écosystèmes forestiers exceptionnels, les refuges biologiques et les autres aires protégées, auront été rendus disponibles dans Internet, et ce, d ici le 31 mars 2009; Le portrait territorial de la région de la Chaudière-Appalaches aura été complété et publié, et ce, d ici le 31 mars 2010.

5 Enjeu ministériel Réalisation du plein potentiel économique des ressources naturelles et du territoire (suite) 6. Développer et implanter une approche intégrée en matière de service à la clientèle dans les différents points de service, de sorte que, d ici à 2009 : Les processus d accueil, de renseignement et de service à la clientèle couvrant l ensemble des domaines d affaires du Ministère auront été déterminés, révisés et implantés dans les unités de gestion. 7. Appuyer le milieu régional pour favoriser sa participation à la gestion des ressources naturelles et du territoire, de sorte que, d ici à 2011 : L accès aux informations pertinentes détenues par la DGR aura été donné aux Conférences régionales des élus de la Capitale-Nationale et de la Chaudière-Appalaches; Trois rencontres annuelles des Tables régionales de la faune auront été tenues. Enjeu ministériel Gestion intégrée et durable 8. Assurer la conservation et la protection du patrimoine naturel et territorial, de sorte que, d ici à 2011 : Annuellement, le bilan de la matière ligneuse aura été complété afin d évaluer le taux de respect de la possibilité forestière; Un site aura été proposé au ministre des Ressources naturelles et de la Faune afin de le faire classer comme site géologique exceptionnel; Annuellement, le taux de conformité au Règlement sur les normes d intervention dans les forêts du domaine de l État (RNI) visera 100 %; Le plan de rétablissement du caribou de Charlevoix aura été mis à jour; La cartographie des habitats fauniques des régions de la Capitale-Nationale et de la Chaudière-Appalaches aura été mise à jour; Deux projets de mise en valeur de la réserve de biodiversité projetée de la Seigneurie-du-Triton auront été définis, en collaboration avec le milieu et le ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs. 9. Adopter une gestion intégrée et régionalisée des ressources naturelles et du territoire dans la perspective de la diversité des usages et de la création de richesse au bénéfice des communautés locales et autochtones, de sorte que, d ici à 2011 : Le plan d affectation du territoire public (PATP) de la région de la Capitale-Nationale aura été complété, alors que le taux d avancement pour l élaboration de celui de la région de la Chaudière-Appalaches sera de 20 %; Des ententes annuelles d harmonisation sur le plan forestier auront été conclues avec le Conseil de bande de la nation huronne-wendate ainsi qu avec d autres intervenants (SÉPAQ, zecs, pourvoiries, clubs de motoneige, etc.); Deux ententes auront été conclues avec la nation huronne-wendate et la nation innue, l une portant sur la chasse à l orignal dans la réserve faunique des Laurentides et l autre sur l occupation du territoire public.

6 Enjeu ministériel Développement économique régional 10. Dans un contexte de développement durable et de gestion intégrée, favoriser le développement économique régional à partir des ressources naturelles et du territoire, de sorte que, d ici à 2011 : Dix projets visant à diversifier l économie régionale auront été développés et leur mise en œuvre sera amorcée (ex. : biomasse forestière, bleuetière, acériculture, pêche hivernale, etc.); Afin de mieux répondre aux besoins régionaux, des moyens auront été mis en place pour augmenter de façon substantielle le budget lié au programme d investissements sylvicoles; La convention de gestion territoriale aura été renouvelée avec les MRC de la Côte-de-Beaupré, de Charlevoix et de Charlevoix-Est; La gestion de la zone de récréation principale du Parc régional du Massif du Sud aura été déléguée; Sur le territoire des régions de la Capitale-Nationale et de la Chaudière-Appalaches, les projets d implantation d éoliennes retenus par Hydro-Québec dans le cadre de l appel d offres lancé en 2005 seront en cours de réalisation; Les Plans régionaux de développement intégré des ressources et du territoire (PRDIRT) des régions de la Capitale-Nationale et de la Chaudière-Appalaches auront été élaborés. Le ministère des Ressources naturelles et de la Faune, à titre de gestionnaire du territoire public, des ressources forestières, minières, énergétiques et fauniques, a pour mission d assurer la conservation des ressources naturelles et du territoire et de favoriser la création de la richesse par leur mise en valeur dans une perspective de développement durable, au bénéfice des citoyens. Le Plan d affaires complète le Plan stratégique du Ministère et le Plan d action du Secteur des opérations régionales et s ajoute aux planifications annuelles des directions régionales. Par ce plan d affaires dans lequel sont indiquées les priorités d action de la DGR, on ne prétend pas couvrir l ensemble des interventions importantes menées par chacune des directions régionales, mais on vise surtout à en cibler quelques-unes pour lesquelles un effort particulier devra être fait. Direction générale de la Capitale-Nationale- Chaudière-Appalaches Ministère des Ressources naturelles et de la Faune 1685, boul. Wilfrid-Hamel, bur Québec (Québec) G1N 3Y7 Téléphone : Télécopieur :

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