Délibération n 2012/2 Centre social du Moulin à Vent, 47 à 51 rue Professeur Roux. Travaux de réhabilitation et d'amélioration.

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1 Délibération n 2012/2 Centre social du Moulin à Vent, 47 à 51 rue Professeur Roux. Travaux de réhabilitation et d'amélioration. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45 Nombre de conseillers municipaux présents : 31 Date de la convocation : 25/06/12 Compte rendu affiché le 04/07/12 Transmis en préfecture le 09/07/12 Présidente : Secrétaire : Mme Michèle PICARD M. Jeff ARIAGNO Elu(e)s : Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, M. Bayrem BRAIKI, Mme Andrée LOSCOS, M. Thierry VIGNAUD, M. Pierre-Alain MILLET, M. Lotfi BEN KHELIFA, M. Jean- Marc THEVENON, Mme Paula ALCARAZ, M. Francis RAMBEAU, Mme Michèle BAICCHI, Mme Evelyne BEROUD, Mme Eliette ORENES, M. Hamza MOREL, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Véronique CALLUT, M. Mokrane KESSI, Mme Marie-Christine SEEMANN, M. Jeff ARIAGNO, M. Idir BOUMERTIT, Mme Yvonne LYON, M. Djilannie BENMABROUK, M. Christophe GIRARD, Mme Saliha MERTANI, M. Maurice IACOVELLA, Mme Geneviève SOUDAN Absent(e)s : M. Eléazar BAFOUNTA, Mme Annie BROUET, Mme Danica LJUSTINA, M. Yvan BENEDETTI Excusé(e)s : Dépôt de pouvoir : Mme Danièle GICQUEL a donné pouvoir à Mme Eliette ORENES, Mme Edith CHAGNARD- PEILLARD a donné pouvoir à M. Abdelhak FADLY, Mme Chaïneze KABOUYA-BENHAYOUN a donné pouvoir à M. Jeff ARIAGNO, Mme Véronique FORESTIER a donné pouvoir à Mme Andrée LOSCOS, M. André GERIN a donné pouvoir à Mme Yolande PEYTAVIN, M. Bernard RIVALTA a donné pouvoir à M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Amina AHAMADA MADI a donné pouvoir à M. Henri THIVILLIER, Mme Samia HAMDIKEN-LEDESERT a donné pouvoir à M. Lahceme TOUATI, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR a donné pouvoir à M. Jean-Maurice GAUTIN, Mme Justine MUSEMBA a donné pouvoir à Mme Yvonne LYON du 02/07/12 - page 1

2 Rapport n 2 Centre social du Moulin à Vent, 47 à 51 rue Professeur Roux. Travaux de réhabilitation et d'amélioration Direction du Patrimoine Mesdames, Messieurs, Le bâtiment du Centre social Moulin à vent a été ouvert en Depuis cette date, il n a pas fait l objet de travaux de rénovation significatifs hormis une extension de la halte-garderie en 1997, haltegarderie devenue par la suite la crèche Moulin à Malices. Cet équipement nécessite des travaux de réhabilitation et d amélioration. En effet, les concertations préalables ont permis de mettre en évidence deux axes d amélioration souhaitables qui concernent la réorganisation de la crèche et la création d une cuisine pédagogique. La mise en conformité de l office de la crèche municipale a imposé une étude des surfaces disponibles et leur redistribution pour une meilleure fonctionnalité. Par ailleurs, le bilan de mandat du Contrat Enfance Jeunesse fait apparaître des besoins d accueil supplémentaires dans le quartier. Cette restructuration permettra la création de 4 places supplémentaires, avec financement possible de la CAF, portant la capacité de la crèche Moulin à Malices à 24 places. La cuisine pédagogique a une importance stratégique pour les centres sociaux. Les centres sociaux Parilly et Eugénie Cotton viennent de bénéficier de réaménagements. La cuisine est un vecteur essentiel de développement d activités et de lien avec les habitants (adultes, enfants, familles). Or le centre social du Moulin à vent n en dispose pas. Une extension du bâtiment est nécessaire pour l implantation de cette cuisine. Les travaux projetés portent donc essentiellement sur les points suivants : - réfection de la toiture - remise à niveau de la cuisine de la crèche - redistribution fonctionnelle des salles d activité et des salles de repos de la crèche - création, par extension des locaux, d une cuisine pédagogique et de ses locaux annexes (environ 45 m²) pour le Centre social - création de vestiaires, sanitaires pour le personnel et de locaux d entretien - remplacement des menuiseries extérieures - remise aux normes de sécurité ERP et d accessibilité aux personnes handicapées - réfection de l ensemble des peintures intérieures et de la façade - réfection partielle des revêtements de sols - réfection de l ensemble des plafonds incluant un complément d isolation thermique et acoustique - les travaux annexes associés (maçonnerie, électricité, plomberie, menuiserie, carrelage etc ) du 02/07/12 - page 2

3 Les travaux se décomposent comme suit : Lot n 1 Lot n 1 Lot n 3 Lot n 4 Lot n 5 Lot n 6 Lot n 7 Lot n 8 Lot n 9 Lot n 10 Lot n 11 Lot n 12 Lot n 13 Maçonnerie Couverture étanchéité Menuiseries métalliques Menuiseries bois Carrelage Plomberie - chauffage Electricité Plafonds suspendus - Isolation Cloisons Peinture - Façade Revêtements de sols Equipement de cuisine Alarme intrusion Téléphone Le coût des travaux s établit à TTC valeur juin 2012, y compris somme à valoir pour imprévus, dont TVA à 19,6 % = ,40. A cette somme, il convient d ajouter TTC de frais annexes d opération comprenant essentiellement : - l installation provisoire de la crèche et des bureaux dans l immeuble de logements du groupe scolaire Ernest Renan ou dans des structures mobiles type bungalow louées à cet effet - l acquisition de mobilier - les frais généraux d opération tels que missions de contrôle technique et de coordination, SPS, nettoyage, déménagements, frais d insertion de publicité et de reprographie, panneaux de chantier, révision de prix etc Le coût prévisionnel global de l opération est ainsi évalué à TTC, TVA au taux de 19.6 % incluse, valeur fin de chantier septembre Cette opération est subventionnable à hauteur de 80 % au titre de la dotation de développement urbain (DDU). Le, Le rapport de Madame Le Maire, entendu, Vu l avis du Bureau municipal du 04/06/12, Après en avoir délibéré, A l'unanimité, décide de : - accepter le projet établi par la Direction du Patrimoine pour la réhabilitation et l'amélioration du Centre sociale du Moulin à Vent ; - accepter le coût prévisionnel des travaux s'élevant à la somme de , TVA incluse au taux de 19,6%, valeur juin 2012, y compris imprévus ; du 02/07/12 - page 3

4 - accepter le coût prévisionnel d'opération s'élevant à la somme de , TVA incluse au taux de 19,6%, valeur septembre 2013 ; - autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'adjoint délégué, à déposer le permis de construire ; - confier la direction des travaux à la Direction du Patrimoine ; - dire que les travaux, objet des lots n 1 à 11, seront traités par voie d'appel d'offres ouvert sur offres de prix, les lots n 12 et 13 étant confiés aux titulaires des marchés "Travaux de maintenance, réalisation et adaptation d'alarme intrusion et de téléphone dans les bâtiments communaux" ; - autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'adjoint délégué, à signer l'acte d'engagement des entreprises retenues et tout document nécessaire à la bonne exécution des travaux ; - autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'adjoint délégué, à passer, en cas d'appel d'offres infructueux, un ou des marchés négociés en application de l'article 35-1 du Code des Marchés Publics ou un ou des marchés à procédure adaptée en application des articles 26 - II 5ème alinés et 28 du même code ; - autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'adjoint délégué, à solliciter toute subvention susceptible d'être allouée à cette opération ; - autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'adjoint délégué, à déposer la déclaration de travaux nécessaire aux dispositions provisoires ; - dire que le montant de la dépense sera imputé sur les crédits inscrits au budget à la sous - fonction 60 : Familles - services communs, au chapitre 20 : Immobilisations incorporelles, au chapitre 23 : Immobilisations en cours (notamment 2313 : Constructions), au chapitre 21 : Immobilisations corporelles pour les acquisitions, au chapitre 011 : Pour les dépenses de fonctionnement. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents. Pour expédition certifiée conforme Pour le Maire, La Première Adjointe Yolande PEYTAVIN du 02/07/12 - page 4

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