De l état de référence à un cadre opérationnel pour la gestion des pollutions marines en Basse-Normandie

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1 Projet ATRACTIV Vulnérabilité des espaces naturels littoraux aux pollutions marines De l état de référence à un cadre opérationnel pour la gestion des pollutions marines en Basse-Normandie Atelier GdR-Amure 10 mai

2 Objectifs Aboutir à une connaissance approfondie et partagée du patrimoine naturel sur le littoral bas-normand Définir et localiser les enjeux patrimoniaux du littoral Proposer des solutions respectueuses de l environnement naturel dans la gestion des pollutions marines Participer aux côtés des collectivités locales à la gestion des pollutions marines 2

3 2 phases État de référence des habitats naturels côtiers et du patrimoine associé Cadre opérationnel pour la gestion des pollutions marines au niveau local 3

4 Etat de référence Outil de connaissance précis et évolutif Habitats côtiers végétalisés Flore patrimoniale Avifaune côtière Mammifères marins Benthos VULNERABILITE PATRIMONIALE LOCALISEE sur le littoral 4

5 Définition du périmètre d étude Côté mer : domaine public maritime (couvert par végétation) Côté terre : depuis le trait de côte à l arrière littoral dans la limite des milieux «à typicité côtière» + zones humides arrière-littorales Sites Natura 2000 ZNIEFF 1 Sites autorisés CEL Espaces naturels sensibles littoraux Bande des 100 m (loi Littoral) 5

6 Vulnérabilité des habitats naturels Intérêt patrimonial de l habitat + Etat de conservation de l habitat Intérêt communautaire ZH Vulnérabilité patrimoniale de l habitat Zone très sensible (tout aménagement chantier est à proscrire) Habitats naturels remarquables en bon état de conservation + stations d espèces remarquables Zone sensible (possibilité d aménagement chantier sur avis d experts) Habitats naturels remarquables en moyen ou mauvais état de conservation (+ éventuellement stations d espèces remarquables) Zone peu ou pas sensible (aménagement chantier envisageable) Habitats naturels non remarquables 6

7 Acquisition des données HABITATS : Données habitats issus des cartographies sur SIG à disposition (SIC N2000, plans de gestion CEL, secteurs BRANCH, ) Acquisition par campagnes de terrain suivant méthodologie CBN/MNHN pour cartographie des habitats naturels pour réseau N2000, traitement SIG FLORE PATRIMONIALE : Extraction de la base CALLUNA OISEAUX : Extraction BD du GONm et représentation cartographique des secteurs de fréquentation MAMMIFERES : Etude DIREN Basse-Normandie 7

8 Mutualisation des données habitats ex : Baie des Veys Cartographie N2000 Cartographie BRANCH Cartographie ATRACTIV Plan de gestion CEL N Rendu au 1/35000e 8

9 Baie des Veys - Secteur Nord (Utah Beach) (rendu au 1/10000 e ) Vulnérabilité patrimoniale Forte Habitats d intérêt N2000 Moyenne Faible Zones de propositions (accès, stockage de haut de plage, ) 9

10 Etat du territoire couvert fin 2006 Base de données Tache urbaine (source DRE Basse-Normandie) Etat de référence habitats ATRACTIV Zoom sur le secteur de la Baie des Veys (1: e ) N 10

11 Porter à connaissance et mise à disposition Réalisation d un atlas cartographique pour cartes opérationnelles au 1/10000e Cartes Habitats Cartes de vulnérabilité des habitats Création d un site Internet (mise en ligne prévue pour fin mai 2007) Public cible : collectivités CD ROM à la demande avec cartes de vulnérabilité Mise à disposition de l état de référence pour l atlas de sensibilité POLMAR de la Manche (DIREN) 11

12 Finalisation et actualisation de l état de référence Mise en place du projet Pollutions marines et littoral sur dans la continuité d ATRACTIV Prospections complémentaires (notamment falaises) Définition de la vulnérabilité du littoral pour la faune Extension de l état de référence à la Haute-Normandie pour 2008 Définition d une méthodologie pour actualisation de l état de référence (outil opérationnel) 12

13 Cadre opérationnel pour la gestion locale des pollutions marines 13

14 Constat et enseignements tirés des épisodes de pollution passés Plan de secours POLMAR déclenché en cas de pollution de forte ampleur Rôle des communes en cas de pollution de faible à moyenne ampleur Besoin d une connaissance approfondie et actualisée des enjeux du littoral Nécessité de coordination Etat - Collectivités Besoin d expertise pluridisciplinaire sur le terrain 14

15 Objectifs du cadre opérationnel Assurer une veille en réseau du littoral Protéger les espaces naturels au moment de la gestion de la pollution à terre Apporter un soutien aux collectivités locales Cadre opérationnel = Réseau de correspondants + cellule d appui 15

16 Missions du réseau Assurer une veille sur le terrain de la pollution quelque soit son ampleur Donner l alerte en cas de pollution et relayer une information intra-réseau Réaliser une première reconnaissance des sites pollués Porter à connaissance l état de référence Apporter une aide méthodologique aux collectivités Intégration dans les PC avancés si POLMAR Réseau = vecteurs de l état de référence 16

17 Réseau de correspondants Personnes ressources : Gestionnaires du littoral (gardes du littoral) Gestionnaires d espaces protégés Elus locaux, agents communaux Professionnels de la mer Répartis sur l ensemble du littoral bas-normand Formés à réagir en cas de pollution avérée Binômes possibles : correspondant patrimoine naturel + correspondant technique 17

18 Gardes du littoral Gardes du littoral Conservateur RNN Falaise du Cap Romain Conservateur RNN Mare de Vauville Conservateur RNN Beauguillot Technicien du PNR Garde du littoral Technicien du littoral Conservateur RNN Estuaire de Seine Garde du littoral Garde du littoral Technicien du littoral Technicien du littoral Technicien du littoral Technicien du littoral Gardes du littoral Garde du littoral Réseau de correspondants : Garde du littoral - Gardes et techniciens du littoral - Gestionnaires d espaces protégés - Professionnels de la mer - Agents de collectivités locales 18

19 Conditions requises La validation et l identification du réseau dans le plan POLMAR ou dans les PCS/infraPOLMAR Un outil : l état de référence avec vulnérabilité des espaces naturels du littoral par secteur Une formation sur la gestion des pollutions, le nettoyage et la prise en compte du patrimoine littoral Un référent départemental présent dans la cellule environnementale Une animation hors crise du cadre opérationnel avec une veille en terme de formation, de technique, etc. 19

20 Cellule d appui Composition (restreinte en cas de faible pollution) : Collectivités concernées DIREN / DDE Groupe pluridisciplinaire d experts (cf POLMAR) Référent réseau départemental Binôme de secteur Deux situations : Pollution sans déclenchement POLMAR : saisie de la cellule d appui par collectivités (soutien technique, expertise,etc.) Déclenchement POLMAR : référent réseau de la cellule d appui détaché dans cellule environnementale départementale 20

21 Proposition de fonctionnement opérationnel Pollution de faible à moyenne ampleur Réseau de correspondants patrimoine naturel patrimoine naturel patrimoine naturel Technique Technique Technique Technique Technique Technique Moyens locaux BINOME patrimoine naturel Agent technique dépollution DIREN DDE Référent réseau EXPERTS COMMUNES ou COMMUNAUTES DE COMMUNES CONCERNEES Cellule d appui 21

22 Proposition de fonctionnement opérationnel Réseau de correspondants Pollution de forte ampleur patrimoine naturel patrimoine naturel patrimoine naturel Technique Technique Technique Technique Technique Technique DIREN DDE BINOME patrimoine naturel Agent technique Référent réseau EXPERTS COMMUNES ou COMMUNAUTES DE COMMUNES CONCERNEES Cellule d appui Déclenchement plan POLMAR Cellule Environnementale (pilotage DIREN) 22

23 Actions mises en œuvre sur 2007 Validation du cadre opérationnel Finalisation du cadre opérationnel Concertation avec services de l Etat et collectivités Identification dans plan POLMAR et plans «infrapolmar» (force de proposition) Propositions de convention / réseau avec les DDE/DIREN Mise en place du réseau Identification des membres du réseau et des binômes Définition des secteurs de rattachement Réunion de la cellule d appui + réseau Mise en place de formations techniques (appui du CEDRE, CETMEF, centres de stockage POLMAR, ) Proposition du cadre opérationnel en Haute-Normandie 23

24 Merci pour votre attention Falaises du Bessin (Calvados) 24

25 Projet ATRACTIV Vulnérabilité des espaces naturels littoraux aux pollutions marines De l état de référence à un cadre opérationnel pour la gestion des pollutions marines en Basse-Normandie Atelier GdR-Amure 10 mai

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