Urbanisme, Aménagement de l'espace, Système d'information géographique, Habitat. Jacques DUCHET

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1 Urbanisme, Aménagement de l'espace, Système d'information géographique, Habitat Jacques DUCHET

2 Urbanisme : - Réflexion à mener pour l instruction des actes d urbanisme, suite à la fin de la mise à disposition gratuite des services de l État aux communes à compter du 1 er septembre Aménagement de l espace : - Participation au Syndicat Mixte du Beaujolais dans le cadre du suivi et de l évolution du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Le SCoTest un document d urbanisme supra-communal qui vise l aménagement de l espace par la recherche de la meilleure articulation possible entre des politiques sectorielles (environnementales, urbaines, de déplacements, de transports, de développement économique de logements et d habitats). C est un document de planification stratégique pour le territoire Beaujolais, avec lequel chaque document d urbanisme communal doit être compatible.

3 Aménagement de l espace : Le SCoT en quelques images La loi ALUR (Accès au Logement et pour un Urbanisme Rénové) demande un renforcement du SCoT, ainsi qu une «grenellisation» de tous les documents d urbanisme avant le 1 er janvier 2017, afin d être en cohérence avec les dispositions de la loi Engagement National pour l Environnement (octobre 2010), dite loi Grenelle II.

4 Aménagement de l espace : - Suivi des documents d urbanisme du territoire (la CCSB, personne publique associée). - Le PLU devient intercommunal en mars 2017, sauf si «minorité de blocage» (au moins 25% des communes de la CCSB représentant 20% de la population se prononçant contre). - Compétence en matières de zones d aménagement concerté (ZAC) : À maintenir ou à faire évoluer? (ex-ccbvs : compétence communautaire si ZAC m² et HT d investissement)

5 Système d information géographique (S.I.G.) Equipement existant : - 1 logiciel de cartographie - 1 application web de consultation du cadastre, des PLU, des réseaux - des fonds de plan : IGN, vue aérienne InterAtlas de traceur couleur grand format Mise en place d un outil de cartographie à l échelle de la CCSB : nouveau marché - Pour corriger les problèmes rencontrés (hébergement de Géoconsult web : le centre ERASME nous a informé de la fin du service qu il assurait gratuitement / dysfonctionnements du prestataire Géosoft) - Pour répondre aux besoins des services de la nouvelle intercommunalité, - Pour mettre à disposition dans chacune des communes un outil de consultation des données,

6 Système d information géographique (S.I.G.) - Pour disposer d un outil évolutif aux besoins du territoire et aux nouvelles prises de compétences (ADS - urbanisme), - Pour être autonome vis-à-vis d un prestataire lors des intégrations de données, notamment les mises à jour annuelles du cadastre, - Pour créer une base de données complète de cartes.

7 Exemples de cartographie réalisée sous un S.I.G.

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9 Habitat Programme local de l habitat (PLH) : Définit sur 6 ans les objectifs et les principes d une politique visant à répondre aux besoins en logements. Le PLH doit être compatible avec le SCoT. 1 ère étape : lancement d un diagnostic de territoire ACTION SUR L HABITAT ANCIEN : Extension aux 29 communes : isolation, indécence, adaptation - Adhésion au «Protocole territorial d aide à la rénovation énergétique des logements privés» par le programme national «Habiter mieux» avec l ANAH ( Agence Nationale d Aide à l Habitat) et l État pour la lutte contre la précarité énergétique. - Aides financières de la CCSB (37 K en 2014) - Animation par le Pactdu Rhône (conseiller Habitat) et par HESPUL (conseiller Energie)

10 Les grands projets en cours et àvenir : mise en place du Système d Information Géographique (SIG) dans les services et les 29 communes : action Habitat sur les 29 communes (PLH) A partir de septembre 2014 : mise en place d un service pour les communes concernant l instruction des actes d urbanisme A partir de 2017 : mise en place d un Plan Local d Urbanisme intercommunal à 29?