COMMUNE DE MONNETIER-MORNEX

Transcription

1 COMMUNE DE MONNETIER-MORNEX CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DÉCEMBRE 2016 L an deux mille seize, le quinze décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de MONNETIER- MORNEX, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe MAUME, Maire. Nombre de Conseillers : en exercice : 17, présents: 15, votants : 15 Convocation : Date : 09 décembre 2016 Transmise le : 09 décembre 2016 Présents : Mmes Muriel BAR, Claire MATTHEY, Julia LAHURE, Pascale HEPP, Badia CHALEL, Mireille GARIN-LAUREL, Claudine GRIMM-DESCOMBES, Caroline LE BRIGAND, MM. Philippe MAUME, Michaël MANIGLIER, Pascal BURGAT, Stéphane BOUVARD, Laurent CHIORINO, Alexis ROUX, Bruno VINARDI. Excusées : Mmes Elodie BAZIN et Céline GOLDMAN Secrétaire de séance : M. Alexis ROUX APPROBATION DU PRÉCÉDENT PROCÈS-VERBAL Le procès-verbal de la séance du 03 novembre 2016 est approuvé en séance et signé par les membres présents à cette précédente assemblée. AJOUT D UN POINT À L ORDRE DU JOUR Dès l ouverture de la séance, M. le Maire propose à l Assemblée de rajouter un point à l ordre du jour, à savoir : - Avis sur intérêt d acquérir des terrains proposés dans le cadre d une succession et situés au Salève. Le Conseil Municipal, entendu la demande de M. le Maire, après en avoir délibéré et plus personne ne demandant la parole, DÉCIDE, À L UNANIMITÉ, de rajouter ce point à l ordre du jour. 2016/51 ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L ANNÉE 2016 M. le Maire donne la parole à Mme Muriel BAR, qui, après avoir apporté une explication détaillée sur chaque dossier, propose de voter les subventions telles qu elles ont été étudiées par la Commission «Finances» lors de sa réunion du 1 er décembre dernier. M. le Maire invite l Assemblée à valider cette proposition. Conseil Municipal du 15 décembre 2016 Page 1

2 Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, après en avoir délibéré, À L UNANIMITÉ, DÉCIDE de voter les subventions telles que figurant sur le tableau ci-annexé. N ligne ASSOCIATIONS 2016 (Euros) I - Dotations scolaires et para-scolaires 1 Association des Ecoles Laïques du Salève Maison familiale rurale de Bonne 50 3 Maison familiale rurale de Cranves-Sales 50 (Sous-total du chapitre) II - Dotations aux associations communales 4 Amicale des Donneurs de Sang Monnetier-Mornex Amicale du Personnel Communal de Monnetier-Mornex Club des Aînés "Les 3 Clochers" Monnetier-Mornex Ensemble Vocal du Salève, association Monnetier-Mornex Les Joyeux Lurons Tourisme et Loisirs 600 (Sous-total du chapitre) III - Dotations aux associations externes à intérêt local 10 A.D.M.R. (Aide à Domicile en Milieu Rural) ALFAA (Assoc. de Lutte c. la Faim ds l'agglom. Annemass.) Banque Alimentaire de la Haute-Savoie (Annemasse) 300 (Sous-total du chapitre) IV - Dotations associations Santé et Social 13 Espace femmes (La Roche) Handi Festif (Comm. de communes Arve et Salève) 150 (Sous-total du chapitre) 300 V - Dotations diverses 15 Les Amis des Sentiers Groupement anti-grêle de la Communauté de Communes Opération Nez rouge Souvenir Français 350 (Sous-total du chapitre) Total Conseil Municipal du 15 décembre 2016 Page 2

3 2016/52 VIREMENT DE CRÉDITS BUDGÉTAIRES Afin de poursuivre l exécution budgétaire jusqu à la fin de l exercice 2016, M. le Maire informe l Assemblée qu il convient de procéder au mouvement de crédits comme suit : D. I. 16/165 (Dépôts et cautionnements reçus) D.I. 20/2051 (Concessions et droits similaires) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, À L UNANIMITÉ, DÉCIDE de valider le mouvement budgétaire ci-dessus décrit. 2016/53 TRANSFORMATION D UN POSTE DE RÉDACTEUR EN POSTE DE RÉDACTEUR PRINCIPAL DE 2 ème CLASSE assurées, de transformer un poste de Rédacteur en poste de Rédacteur Principal de 2 ème classe pour assurer les missions d adjoint à la Direction Générale des Services.. CRÉER, à compter du 01 janvier 2017, un poste permanent à temps complet de Rédacteur Principal de 2 ème classe, et de,. SUPPRIMER un poste permanent à temps complet de Rédacteur, à la date effective de nomination de l agent sur le poste de Rédacteur Principal de 2 ème classe. 2016/54 TRANSFORMATION D UN POSTE D ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL DE 2 ème CLASSE EN POSTE D ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL DE DE 1 ère CLASSE assurées, de transformer un poste d Adjoint Administratif Territorial de 2 ème classe en poste d Adjoint Administratif Territorial de 1 ère classe.. CRÉER, à compter du 1 er janvier 2017, un poste permanent à temps complet d Adjoint Administratif Territorial de 1 ère classe, et de,. SUPPRIMER un poste permanent à temps complet d Adjoint Administratif Territorial de 2 ème classe, à la date effective de nomination de l agent sur le poste d Adjoint Administratif Territorial de 1 ère classe. Conseil Municipal du 15 décembre 2016 Page 3

4 2016/55 TRANSFORMATION D UN POSTE D ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 1 ère CLASSE EN POSTE D ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2 ème CLASSE assurées, de transformer un poste d Adjoint Technique Territorial de 1 ère classe en poste d Adjoint Technique Territorial Principal de 2 ème classe.. SUPPRIMER, à compter du 1 er janvier 2017, un poste permanent à temps complet d Adjoint Technique Territorial de 1 ère classe, et de,. CRÉER, à compter de cette même date, un poste permanent à temps complet d Adjoint Technique Territorial Principal de 2 ème classe. 2016/56 TRANSFORMATION D UN POSTE D ADJOINT TECHNIQUE DE 2 ème CLASSE EN POSTE D ADJOINT TECHNIQUE DE 1 ère CLASSE assurées, de transformer un poste d Adjoint Technique Territorial de 2 ème classe en poste d Adjoint Technique Territorial de 1ère classe.. CREER, à compter du 1 er janvier 2017, un poste permanent à temps complet d Adjoint Technique de 1 ère classe, et de,. SUPPRIMER un poste permanent à temps complet d Adjoint Technique de 2 ème classe, à la date effective de nomination de l agent sur le poste d Adjoint Technique de 1 ère classe. 2016/57 CALCUL DES CHARGES DU BÂTIMENT DES PLÉIADES : CRÉATION D UNE VARIABLE DE RÉAJUSTEMENT M. le Maire expose à l assemblée que des compteurs thermiques avaient été installés en 2010 pour chacun des appartements des Pléiades, dans un but d économie d énergie et de répartition des charges de chauffage au plus juste des consommations des locataires. Le mode de calcul des charges locatives de chauffage et d eau chaude avait été validé par délibération n 56/2010 du 04 novembre Ces compteurs ont été défectueux durant l hiver 2015/2016, ce qui a eu pour conséquence une impossibilité de relever les données. M. le Maire propose de revoir la répartition des charges pour l année 2016, en calculant une estimation de consommation au prorata de celle relevée en Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, après en avoir délibéré, DÉCIDE À L UNANIMITÉ de retenir le mode de calcul des charges locatives de chauffage du bâtiment des Pléiades comme proposé ci-dessus, à savoir sur la base d une estimation de consommation calculée au prorata de celle relevée en Le tableau de calcul sera annexé à l état des charges annuel pour chaque locataire. Conseil Municipal du 15 décembre 2016 Page 4

5 2016/58 INDEMNITÉ COMPENSATOIRE DE RUPTURE DE BAIL DE LOCATION DE LA POSTE + REMBOURSEMENT DU MONTANT DES TRAVAUX DU LOCAL M. le Maire rappelle que la Commune loue à La Poste son bureau sis 7 chemin des Vérasses à Mornex conformément au bail signé le 23/02/2001. Il informe l Assemblée que, dans le cadre de la mise en place de l Agence postale communale de Mornex, les deux parties ont décidé de résilier par anticipation ce bail de location avec effet au 31 décembre Cette résiliation amiable anticipée intervient, moyennant le versement par La Poste d une indemnité de résiliation négociée de euros (quinze mille euros). M. le Maire invite le Conseil Municipal à accepter cette indemnité. M. le Maire indique par ailleurs à l Assemblée qu en ce qui concerne la remise en état du local accueillant actuellement le bureau de poste, La Poste s engage à participer aux travaux à hauteur de euros. Au vue d une esquisse de projet, elle procédera au remboursement de la Commune sur présentation des factures acquittées. M. le Maire invite le Conseil Municipal à accepter cette participation. Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, après en avoir délibéré, À L UNANIMITÉ, DÉCIDE :. D ACCEPTER l indemnité compensatoire de rupture de bail de location de La Poste qui s élève à euros.. D ACCEPTER la participation de La Poste aux travaux de remise en état du local à hauteur de euros. 2016/59 ATTRIBUTION D UNE INDEMNITÉ DE CONSEIL À MME LA TRÉSORIÈRE M. le Maire expose à l Assemblée qu un arrêté ministériel en date du 16 novembre 1983 fixe les conditions de versement de l indemnité de conseil aux receveurs municipaux. Il précise qu il vient de recevoir la fiche de calcul de l indemnité de conseil et de budget proposée pour attribution au receveur municipal au titre de l exercice Cette indemnité est calculée sur 360 jours de gestion. Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, après en avoir délibéré, À L UNANIMITÉ, DÉCIDE d allouer une indemnité de conseil et de budget pour la somme globale de euros bruts ( euros nets) à Mme Marie-Laure Sarrazin-Ramaye pour l exercice /60 AVIS SUR INTÉRÊT D ACQUÉRIR DES TERRAINS PROPOSÉS DANS LE CADRE D UNE SUCCESSION ET SITUÉS AU SALÈVE M. le Maire informe l Assemblée que dans le cadre de la succession DESCOMBES Catherine, des certificats d urbanisme d information ont été étudiés par la Commission Urbanisme lors de sa réunion du 8 décembre Conseil Municipal du 15 décembre 2016 Page 5

6 Les parcelles concernées se définissent comme suit : Section N Lieudit Surface Nature B 358 Le Croaz 00 ha 32 a 82 ca taillis B 1069 Le Bachal 00 ha 20 a 11 ca futaie B 1589 Monnetier-Est 00 ha 03 a 72 ca pré B 1602 Monnetier-Est 00 ha 00 a 11 ca lande B 1864 Le Petit Salève 00 ha 16 a 31 ca taillis B route des Trois Lacs 00 ha 04 a 98 ca sol B 2030 Prés Ronds d'en Bas 00 ha 00 a 25 ca pré B 2034 Prés Ronds d'en Bas 00 ha 03 a 10 ca pré Total surfaces : 00 ha 81 a 40 ca M. le Maire propose à l Assemblée de valider l avis de la Commission Urbanisme : intérêt d acquérir toutes les parcelles décrites ci-dessus, sauf les parcelles supportant la maison sise au 5060 route des Trois Lacs. Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, après en avoir délibéré, À L UNANIMITÉ, ÉMET un AVIS FAVORABLE sur l intérêt d acquérir au prix du terrain agricole ou naturel, les parcelles présentées et décrites ci-dessus ; sauf sur les parcelles supportant la maison sise au 5060 route des Trois Lacs. Conseil Municipal du 15 décembre 2016 Page 6