MRC Charlevoix-Est Plan de gestion des matières résiduelles. ANNEXE 1 Références Description du territoire de planification

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1 MRC Charlevoix-Est ANNEXE 1 Références Description du territoire de planification

2 MRC Charlevoix-Est Annexe1 Les références qui suivent sont présentées selon l ordre qu elles apparaissent dans les fiches Portrait du territoire de chaque composante. PORTRAIT GÉOGRAPHIQUE Coordonnées : Répertoire des municipalités du Ministère des Affaires municipales et de l occupation du territoire (MAMOT) Superficie terrestre Statistiques Canada, Profil du recensement de la population en 2011 Institut de la statistique du Québec, Profils statistiques par région et MRC géographiques Répertoire des municipalités du Ministère des Affaires municipales et de l occupation du territoire (MAMOT) PORTRAIT DÉMOGRAPHIQUE Population totale, densité de population et perspectives démographiques Ministère des Affaires municipales et de l'occupation du territoire, décret de population de 2014, basé sur les estimations de juillet Statistiques Canada, Profil du recensement de la population en 2011 Statistiques Canada, Profil du recensement de la population en 2006 Institut de la Statistique du Québec (ISQ), Perspectives démographiques des MRC du Québec, Institut de la statistique du Québec (ISQ), Estimation de la population des municipalités du Québec au 1er juillet des années 1996 à 2013, selon le découpage géographique au 1er juillet 2013 Institut de la statistique du Québec, Profils statistiques par région et MRC géographiques Statistique Canada, Profil de l'enquête nationale auprès des ménages (ENM) de 2011 Statistique Canada, profil du recensement , selon le découpage du 1 er janvier 2006 Site internet des municipalités, du CLD de la région ou de la MRC PORTRAIT SOCIOÉCONOMIQUE Ménages, emplois, niveau de scolarité, âge, langue, revenus, employés et industrie Statistique Canada, Profil de l'enquête nationale auprès des ménages (ENM) de 2011 Institut de la statistique du Québec (ISQ), Estimation de la population des municipalités du Québec au 1er juillet des années 1996 à 2013, selon le découpage géographique au 1er juillet 2013 Chamard stratégies environnementales Page 2

3 MRC Charlevoix-Est Annexe1 Institut de la statistique du Québec, Profils statistiques par région et MRC géographiques Institut de la statistique du Québec, Revenu disponible des ménages et ses composantes, et Revenu disponible des ménages et ses composantes par habitant Fosses septiques Données fournies par la MRC et l entrepreneur en charge de la collecte des boues de fosses septiques. Unités d occupation et type d habitation Sommaire des rôles de l évaluation foncière pour l exercice financier 2013 Recensement des ICI de la MRC Site internet d Emploi Québec recherche des ICI par code SCIAN CLD Charlevoix-Est, Portrait socio-économique de la MRC de Charlevoix-Est Emploi Québec - Portrait de l emploi de la MRC Charlevoix-Est et Faits saillants et données statistiques Chamard stratégies environnementales Page 3

4 MRC Charlevoix-Est ANNEXE 3 Inventaire des intervenants en gestion des matières résiduelles

5 MRC Charlevoix-Est Annexe 3 INTERVENANTS Coordonnées Localisation Hors MRC MRC Municipalité Secteur d'activité Services offerts et activités en gestion des matières résiduelles Infrastructures exploitées Organismes gouvernementaux et parapublics MDDELCC (Ministère du Développement durable, de l Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Direction Régionale Capitale- Nationale et Chaudière Appalaches 1175, boulevard Lebourgneuf, bureau 100, Québec (Québec) G2K 0B7 Téléphone : Télécopieur : capitale-nationale@mddefp.gouv.qc.ca X Québec Planification Politique régionale de gestion des matières résiduelles et informations N/A RECYC-QUÉBEC Siège social 420, boul. Charest Est, Bureau 200, Québec (Québec) G1K 8M4 Téléphone : Télécopieur : info@recyc-quebec.gouv.qc.ca X Québec Planification Politique régionale de gestion des matières résiduelles et informations N/A Organismes municipaux MRC de Charlevoix Est Municipalité Baie-Sainte-Catherine Ville de Clermont 172, boulevard Notre-Dame Clermont (Québec) G4A 1G1 Téléphone : , rue Leclerc Baie-Sainte-Catherine (Québec) G0T 1A0 Téléphone : , rue Maisonneuve Clermont (Québec) G4A 1G6 Téléphone : X X X Clermont Baie-Sainte- Catherine Clermont Services aux citoyens Services aux citoyens Services aux citoyens Informations et gestion des matières résiduelles Informations et gestion des matières résiduelles Informations et gestion des matières résiduelles Compétences complètes liées à la gestion des matières résiduelles Point de dépôt RDD Écocentre permanent au lieu d enfouissement technique (LET) de Clermont Chamard stratégies environnementales Page 2

6 MRC Charlevoix-Est Annexe 3 INTERVENANTS Coordonnées Localisation Hors MRC MRC Municipalité Secteur d'activité Services offerts et activités en gestion des matières résiduelles Infrastructures exploitées Ville de La Malbaie 515, boulevard de Comporté La Malbaie (Québec) G5A 1L9 Téléphone : X La Malbaie Services aux citoyens Informations et gestion des matières résiduelles Point de dépôt RDD Écocentre saisonnier de La Malbaie Municipalité Notre-Dame-des-Monts 15, rue Principale Notre-Dame-des-Monts (Québec), G0T 1L0 Téléphone : X Notre-Damedes-Monts Services aux citoyens Informations et gestion des matières résiduelles Point de dépôt RDD Municipalité Saint-Aimé-des-Lacs 119, rue Principale Saint-Aimé-des-Lacs (Québec), G0T 1S0 Téléphone : X Saint-Aimédes-Lacs Services aux citoyens Informations et gestion des matières résiduelles Point de dépôt RDD Municipalité Saint-Irenée 475, rue Principale Saint-Irénée (Québec), G0T 1V0 Téléphone : X Saint-Irenée Services aux citoyens Informations et gestion des matières résiduelles Point de dépôt RDD Municipalité Saint-Siméon TNO de Sagard et du Mont-Élie Groupes environnementaux N/A 502, rue Saint-Laurent, C.P. 98 Saint-Siméon (Québec) G0T 1X0 Téléphone : , boul. Notre-Dame, Clermont (Québec) G4A 1G1 Téléphone : X Saint-Siméon Services aux citoyens Informations et gestion des matières résiduelles Écocentre saisonnier de Saint- Siméon x Clermont N/A N/A N/A Chamard stratégies environnementales Page 3

7 MRC Charlevoix-Est Annexe 3 INTERVENANTS Coordonnées Localisation Hors MRC MRC Municipalité Secteur d'activité Services offerts et activités en gestion des matières résiduelles Infrastructures exploitées Organismes communautaires ou entreprises d'économie sociale Centre-Femmes-aux-Plurielles Service d'aide Alimentaire et budgétaire Friperie L'Essentielle Presbytère de Clermont Société St-Vincent de Paul 62, rue de la Grève, La Malbaie (Québec) Téléphone : , boulevard de Comporté, La Malbaie (Québec) Téléphone : St-Fidèle (Québec) Téléphone : , rue des Érables, Clermont (Québec) G4A 1J8 Téléphone : , Saint-Étienne, C.P. 250, La Malbaie (Québec) Téléphone : , rue Principale, C.P.10, St-Irénée (Québec) Téléphone : , rue Richelieu C.P. 1172, Pointe-au- Pic (Québec) Secteur Cap-À-L'Aigle 353, rue St-Étienne, La Malbaie (Québec) X La Malbaie Réemploi Récupération de meubles, électroménagers Boutique/entrepôt X La Malbaie Réemploi Récupération de vêtements Boutique/entrepôt x La Malbaie Réemploi Récupération de vêtements Boutique/entrepôt X Clermont Réemploi Récupération de vêtements Boutique/entrepôt X La Malbaie Réemploi Récupération de vêtements Boutique/entrepôt X Saint-Irenée Réemploi Récupération de vêtements Boutique/entrepôt X La Malbaie Réemploi Récupération de vêtements Boutique/entrepôt x La Malbaie Réemploi Récupération de vêtements Boutique/entrepôt Chamard stratégies environnementales Page 4

8 MRC Charlevoix-Est Annexe 3 INTERVENANTS Coordonnées Localisation Hors MRC MRC Municipalité Secteur d'activité Services offerts et activités en gestion des matières résiduelles Infrastructures exploitées Coop Agrivoix 2190, boul. de Comporté La Malbaie (Québec) Téléphone : X La Malbaie Réemploi Récupération de batteries automobiles Boutique/entrepôt Entreprises de collecte et transport des matières résiduelles Aurel Harvey & fils Déneigement Clément Néron Éric Tremblay 544, ch. De la Vallée La Malbaie (Québec) Téléphone : boul. Notre-Dame Clermont (Québec) G4A 1E9 Téléphone: chemin Saint-Laurent, Baie-Saint-Paul (Québec) Téléphone : X X X La Malbaie Clermont Baie-Saint- Paul Collecte et transport des matières résiduelles Collecte et transport des matières résiduelles Collecte et transport des matières résiduelles Location conteneurs pour résidus de CRD Service de collecte des ordures ménagères des matières recyclables Collecte de résidus verts et encombrants Location conteneurs pour résidus de CRD Service de collecte des ordures ménagères des matières recyclables N/A N/A N/A Entreprise de mise en valeur des matières résiduelles Produits Forestiers Résolu 100, rue Donohue Clermont (Québec) G4A 1A7 Téléphone : X Clermont Recyclage Traitement des boues papetières in situ. Producteur de papier journal, papiers pour usages spéciaux, pâte commerciale et produits du bois Traitement des boues papetières in situ Chamard stratégies environnementales Page 5

9 MRC Charlevoix-Est Annexe 3 INTERVENANTS Coordonnées Localisation Hors MRC MRC Municipalité Secteur d'activité Services offerts et activités en gestion des matières résiduelles Infrastructures exploitées Denis Lavoie, Centre de récupération D.L. André Girard, Laurent Girard & fils S. Larno Inc. Pépinière Charlevoix inc. 495, rg St-Charles, La Malbaie (Québec) Téléphone : , rue de la Colline, La Malbaie (Québec) Téléphone : , chemin de la Vallée, La Malbaie (Québec) Téléphone : , boul. de Comporté La Malbaie (Québec) G5A 3C6 Téléphone : X La Malbaie Recyclage Recyclage de métaux N/A X La Malbaie Recyclage Recyclage de métaux N/A X La Malbaie Recyclage Recyclage de métaux N/A X La Malbaie Récupération et valorisation Récupération et valorisation de sapins de Noël N/A Ferme Grégoire Fortin & fils 108 Ch Des Lacs Clermont (Québec) G4A1A9 X Clermont Compostage Gestion de tous types de résidus compostables issus des activités de la ferme Centre de compostage Compospro inc. 2375, boulevard de Comporté La Malbaie (Québec) G5A 3C6 Téléphone : X La Malbaie Compostage Tous types de résidus compostables Centre de compostage Les Entreprises Réjean Martel 220, rue de Rotterdam Saint-Augustin-De-Desmaures Québec, G3A 1T4 Téléphone: X Saint- Augustin-De- Desmaures Récupération et valorisation Terre, sable, béton, asphalte, brique, métaux, bois, interbloc, etc. Service de location de conteneurs maritimes Valorisation de débris CRD Chamard stratégies environnementales Page 6

10 MRC Charlevoix-Est Annexe 3 INTERVENANTS Coordonnées Localisation Hors MRC MRC Municipalité Secteur d'activité Services offerts et activités en gestion des matières résiduelles Infrastructures exploitées Entreprises d'élimination des matières résiduelles MRC Charlevoix Est Entreprises de collecte et transport des boues LET de Clermont 119, chemin Snigole Clermont (Québec) G4A 1B1 X Clermont Élimination Opération du LET Lieu d'enfouissement des matières résiduelles Sani-Charlevoix 12, rue du Parc Industriel Saint-Urbain (Québec) G0A 4K0 Téléphone : X Saint-Urbain Collecte et transport des boues Vidange et transport des boues de fosses septiques N/A Entreprises de traitement des boues et des eaux Sani-Charlevoix Chemin st-louis, Sainte-Irénée (Québec) Téléphone : X Saint-Irenée Traitement des boues Traitement des boues de fosses septiques Centre régional de traitement des boues de fosses septiques Chamard stratégies environnementales Page 7

11 MRC Charlevoix-Est ANNEXE 4 Inventaire des infrastructures en gestion des matières résiduelles

12 MRC Charlevoix-Est Annexe 4 INFRASTRUCTURES Coordonnées Localisation Municipalité Secteur d'activité Matières acceptées Territoire desservi Secteur desservi Catégories des installations Propriétaire de l'installation Exploitant de l'installation Adresse l'installation Hors MRC MRC Mise en valeur des matières résiduelles Centre de tri des matières recyclables Centre de tri - Société V.I.A inc. N/A 1200 des Riveurs, Lévis, QC G6V 9G2 Téléphone : X Lévis Récupération Matières recyclables (Charte RECYC-QUÉBEC) Région de Québec Résidentiel et ICI Écocentre permanent de Clermont Centre de compostage MRC Ferme Grégoire Fortin MRC Ferme Grégoire Fortin Centre de compostage Compospro inc. Compospro inc. Points de dépots - Produits sous REP Bacs de collecte RDD N/A 119, chemin Snigole Clermont (Québec) G4A 1B1 Téléphone : , poste Ch Des Lacs Clermont (Québec) G4A1A9 2375, boulevard de Comporté La Malbaie (Québec) G5A 3C6 Téléphone : Bureau municipal 308, rue Leclerc (Québec) X Clermont Récupération X Clermont Récupération X La Malbaie Récupération X Baie-Sainte- Catherine Récupération Même que l'écocentre de la Malbaie Tous types de résidus compostables issus des activités de la ferme Tous types de résidus compostables Peinture, huiles, contenants et filtres à huiles, piles, batteries et lampes fluocompactes Clermont Clermont Région de Charlevoix Baie-Sainte- Catherine Citoyens Entrepreneurs Effectue le compostage de ses seules matières résiduelles Résidentiel et ICI Résidentiel et ICI Points de dépots - Produits sous REP Bacs de collecte RDD N/A Garage municipal 250, chemin de la Vallée X La Malbaie Récupération Peinture, huiles, contenants et filtres à huiles, piles, batteries et lampes fluocompactes La Malbaie Résidentiel et ICI Chamard stratégies environnementales Page 2

13 MRC Charlevoix-Est Annexe 4 INFRASTRUCTURES Coordonnées Localisation Municipalité Secteur d'activité Matières acceptées Territoire desservi Secteur desservi Catégories des installations Écocentre saisonnier de la Malbaie Propriétaire de l'installation MRC Exploitant de l'installation MRC Adresse l'installation 900, boulevard Kane, La Malbaie (Québec) Téléphone : Hors MRC MRC X La Malbaie Récupération Matériaux de construction; métaux; encombrants domestiques : électroménagers, meubles, télévisions, articles de sport; résidus verts : gazon, branches, plantes, sol non contaminé; déchets électroniques : ordinateurs et périphériques, téléphones cellulaires, appareils rechargeables; résidus domestiques dangereux : piles, batteries, peinture, huiles, solvants, pesticides, etc.; ampoules fluocompactes, fluorescentes; pneus de véhicules de promenade. La Malbaie Citoyens Note : Pour les matières dangereuses (piles, peintures, huiles, etc.) Le service est gratuit dans tout le réseau. Écocentre saisonnier de Saint Siméon MRC MRC 368 rue Bergeron, Saint-Siméon (Québec) Téléphone : X Saint-Siméon Récupération Même que l'écocentre de la Malbaie Saint- Siméon Citoyens Chamard stratégies environnementales Page 3

14 MRC Charlevoix-Est Annexe 4 Catégories des installations Points de dépots - Produits sous REP Points de dépots - Produits sous REP Points de dépots - Produits sous REP Points de dépots - Produits sous REP INFRASTRUCTURES Coordonnées Localisation Municipalité Propriétaire de l'installation Bacs de collecte RDD Bacs de collecte RDD Bacs de collecte RDD Coop Agrivoix Exploitant de l'installation N/A N/A N/A N/A Adresse l'installation Garage municipal 98, rue Notre-Dame Bureau municipal 119, rue Principale Garage municipal 90, chemin des Bains 2190, boul. de Comporté La Malbaie (Québec) Téléphone : Hors MRC MRC X X Secteur d'activité Récupération Récupération X Saint-Irénée Récupération Matières acceptées Peinture, huiles, contenants et filtres à huiles, piles, batteries et lampes fluocompactes Peinture, huiles, contenants et filtres à huiles, piles, batteries et lampes fluocompactes Peinture, huiles, contenants et filtres à huiles, piles, batteries et lampes fluocompactes Territoire desservi Notre-Damedes-Monts Notre- Dame-des- Monts Saint-Aimédes-Lacs Saint-Aimédes-Lacs Saint-Irenée X La Malbaie Récupération Batteries d'automobiles La Malbaie Secteur desservi Résidentiel et ICI Résidentiel et ICI Résidentiel et ICI Résidentiel et ICI Points de dépôts - Produits sous REP NAPA Pièces d auto N/A 1980, boul. de Comporté, La Malbaie (Québec) Téléphone : X La Malbaie Récupération Batteries d'automobiles La Malbaie Résidentiel et ICI Points de dépots - Produits sous REP Canadian Tire N/A 375, boul. de Comporté, La Malbaie (Québec) Téléphone : X La Malbaie Récupération Batteries d'automobiles Huiles usées et filtre La Malbaie Résidentiel et ICI Points de dépots - RDD SOLUGAZ inc. N/A 4, de la Rivière, (Parc industriel), Clermont (Québec) Téléphone : X Clermont Récupération Bonbonnes de propane Clermont Résidentiel et ICI Chamard stratégies environnementales Page 4

15 MRC Charlevoix-Est Annexe 4 INFRASTRUCTURES Coordonnées Localisation Municipalité Secteur d'activité Matières acceptées Territoire desservi Secteur desservi Catégories des installations Propriétaire de l'installation Exploitant de l'installation Adresse l'installation Hors MRC MRC Points de dépots - RDD Supérieur Propane N/A 2300, boul. de Comporté, La Malbaie (Québec) Téléphone : X La Malbaie Récupération Bonbonnes de propane La Malbaie Résidentiel et ICI Points de dépots - RDD Équipement Charlevoix inc. N/A 2520, boul. de Comporté, La Malbaie (Québec) Téléphone : X La Malbaie Récupération Bonbonnes de propane La Malbaie Résidentiel et ICI Points de dépots - Produits sous REP Bureau de la MRC de Charlevoix-Est N/A 172, boul. Notre-Dame, Clermont (Québec) Téléphone : X Clermont Récupération Piles Clermont Résidentiel et ICI Points de dépots - Produits sous REP Points de dépôts - Produits sous REP Photo ABS ltée Équipement GMM inc. (piles rechargeables seulement) N/A N/A Place Charlevoix, La Malbaie (Québec) Téléphone : , rue St-Étienne, La Malbaie (Québec) Téléphone : X La Malbaie Récupération Piles La Malbaie X La Malbaie Récupération Piles La Malbaie Résidentiel et ICI Résidentiel et ICI Points de dépots - récupérateurs Denis Lavoie, Centre de récupération D.L. N/A 495, rg St-Charles, La Malbaie (Québec) Téléphone : X La Malbaie Récupération Métaux La Malbaie Résidentiel et ICI Points de dépots - récupérateurs André Girard, Laurent Girard & fils N/A 121, rue de la Colline, La Malbaie (Québec) Téléphone : / X La Malbaie Récupération Métaux La Malbaie Résidentiel et ICI Points de dépots - récupérateurs S. Larno Inc. N/A 458, chemin de la Vallée, La Malbaie (Québec) Téléphone : X La Malbaie Récupération Métaux La Malbaie Résidentiel et ICI Chamard stratégies environnementales Page 5

16 MRC Charlevoix-Est Annexe 4 INFRASTRUCTURES Coordonnées Localisation Municipalité Secteur d'activité Matières acceptées Territoire desservi Secteur desservi Catégories des installations Propriétaire de l'installation Exploitant de l'installation Adresse l'installation Hors MRC MRC Élimination des matières résiduelles Lieu d'enfouissement technique (LET) LET de Clermont Traitement des eaux usées et des boues Traitement des eaux usées - étangs aérés Traitement des eaux usées - station mécanisée Traitement des eaux usées - étangs aérés Traitement des eaux usées - étangs aérés Traitement des eaux usées - étangs aérés Traitement des eaux usées - étangs aérés Centre régional de traitement des boues de fosses septiques 119, chemin Snigole Clermont (Québec) G4A 1B1 Municipalité Municipalité X Clermont Municipalité Municipalité X La Malbaie Municipalité Municipalité X Municipalité Municipalité X X Clermont Élimination Ordures Municipalité Municipalité X Saint-Irénée Municipalité Municipalité X Saint-Siméon Sani-Charlevoix Sani-Charlevoix Chemin st-louis, Sainte-Irénée (Québec) Téléphone : X Saint-Irénée Traitement des eaux usées et des boues Traitement des eaux usées et des boues Traitement des eaux usées et des boues Traitement des eaux usées et des boues Traitement des eaux usées et des boues Traitement des eaux usées et des boues Traitement des eaux usées et des boues municipalit és de la MRC ICI, résidentiel, CRD Débit moyen (m3/j) Eaux usées Clermont Eaux usées La Malbaie Eaux usées Eaux usées Notre-Damedes-Monts Notre- Dame-des- Monts Eaux usées Saint-Irenée 484 Eaux usées Saint-Aimédes-Lacs Saint-Aimédes-Lacs Saint- Siméon Boues de fosses septiques N/A N/A Chamard stratégies environnementales Page 6

17 MRC Charlevoix-Est Annexe 4 INFRASTRUCTURES Coordonnées Localisation Municipalité Secteur d'activité Matières acceptées Territoire desservi Secteur desservi Catégories des installations Propriétaire de l'installation Exploitant de l'installation Adresse l'installation Hors MRC MRC Traitement des boues industrielles Produits Forestiers Resolu N/A 100, rue Donohue Clermont (Québec) G4A 1A7 Téléphone : X Clermont Traitement des eaux usées et des boues Traitement des boues papetières in situ N/A N/A Chamard stratégies environnementales Page 7

18 MRC Charlevoix-Est ANNEXE 5 Détail des coûts des programmes de gestion des matières résiduelles Chamard stratégies environnementales Page 1

19 MRC Charlevoix-Est Annexe 5 Programme de redistribution aux municipalités des redevances pour l élimination de matières résiduelles Le Règlement sur les redevances exigibles pour l élimination de matières résiduelles (c.q.2, r ) est entré en vigueur le 23 juin La principale modification proposée au règlement consiste à imposer, pendant une durée déterminée, une redevance supplémentaire pour le programme de traitement des matières organiques par biométhanisation ou compostage (PTMOBC). Les redevances exigibles pour l élimination des matières résiduelles sont ajustées annuellement au 1er janvier en fonction de la variation de l indice de prix à la consommation au Canada. Montant des redevances à l élimination pour 2013 Redevance régulière Redevance supplémentaire Redevance totale 2013 (janvier à juin) 11,41 $/t 9,50 $/t 20,91 $/t 2013 (juillet à décembre) 2014 (janvier à décembre) Source : Site internet du MDDELCC, ,41 $/t 9,69 $/t 21,10 $/t 11,52 $/t 9,78 $/t 21,30 $/t La redevance totale est de 21,30 $ la tonne depuis le 1er janvier Notamment, les redevances supplémentaires exigibles sont de 9,78 $ la tonne. Pour 2013, 85 % des redevances régulières reçues, lors de la période du 1 er octobre 2012 au 30 septembre 2013 et 33 % des redevances supplémentaires reçues durant la même période ont été redistribuées. La portion des redevances régulières est redistribuée selon deux modes différents : 20 % de cette somme est versée selon la performance relative d'une municipalité quant à l'élimination des matières résiduelles d origine résidentielle et industrielle, commerciale et institutionnelle (ICI); 80 % de cette somme est versée selon la performance relative d'une municipalité quant à l'élimination des matières résiduelles d origine résidentielle. La portion des redevances supplémentaires est redistribuée au prorata de la population de chaque municipalité. Pour l année 2013, les municipalités de la MRC de Charlevoix-Est ont reçu un montant total de ,22 S, tel que détaillé dans le tableau ci-dessous. Chamard stratégies environnementales Page 2

20 MRC Charlevoix-Est Annexe 5 Bilan des redevances redistribuées pour la MRC de Charlevoix-Est Municipalités Population Redevances à l'élimination Par habitant MRC de Charlevoix-Est ,22 $ 8,46 $ Source : Site internet du MDDELCC, 2014 Programme de compensation de la collecte sélective Le règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d assurer la récupération et la valorisation des matières résiduelles en vigueur depuis le 1er mars 2005 prescrivait que les entreprises et organismes visés devaient financer jusqu à concurrence de 50 % des coûts nets des programmes municipaux de collecte sélective. Plusieurs modifications ont ensuite été apportées, notamment l augmentation graduelle des pourcentages du taux de compensation aux municipalités à 100 % à compter de Le montant de la compensation reçu par la MRC de Charlevoix-Est pour 2013 est de $. Chamard stratégies environnementales Page 3

21 MRC de Charlevoix-Est ANNEXE 6 Note technique Inventaire des quantités de matières résiduelles générées Août 2015 Chamard stratégies environnementales

22 MRC de Charlevoix-Est Annexe 6 TABLE DES MATIÈRES Contenu TABLE DES MATIÈRES 2 LISTE DES TABLEAUX 4 LISTE DES FIGURES 6 1 Préalable 7 2 Données disponibles Quote part de la MRC Quantités de matières résiduelles éliminées Quantités de matières recyclables récupérées Récupération par la collecte sélective Rejets du centre de tri 12 3 Secteur résidentiel Méthodologie et hypothèses Matières recyclables du secteur résidentiel Matières organiques du secteur résidentiel Résidus de matières textiles Résidus domestiques dangereux (RDD) RDD «ordinaires» Produits sous une Responsabilité élargie des producteurs (REP) Résidus encombrants Autres matières résiduelles nécessitant une gestion spécifique Contenants consignés Pneus hors d usage Véhicules hors d usage (VHU) Lixiviat du LET Boues municipales Boues municipales de stations d épuration mécanisées Boues municipales d étangs aérés Boues de fosses septiques 25 Août 2015 Chamard stratégies environnementales Page 2

23 MRC de Charlevoix-Est Annexe Bilan secteur Résidentiel 27 4 Secteur Industries, Commerces et Institutions (ICI) Méthodologie et hypothèses Matières recyclables du secteur ICI Matières organiques du secteur ici Industries agroalimentaires Boues industrielles Commerces, institutions et autres industries Synthèse du bilan des matières organiques Autres matières résiduelles Bilan secteur ICI 37 5 Matières issues de la Construction, Rénovation et Démolition (CRD) Méthodologie spécifique et hypothèses Bilan secteur CRD 40 6 Bilan global 41 Août 2015 Chamard stratégies environnementales Page 3

24 MRC de Charlevoix-Est Annexe 6 LISTE DES TABLEAUX Tableau 1 : Quote part des municipalités sur la base des usagers recensés... 9 Tableau 2 : Synthèse rapport annuel LET de Clermont Tableau 3 : Quantité des matières recyclables collectées en bordure de rue en 2013 MRC de Charlevoix-Est Tableau 4 : Quantité des rejets du centre de tri et enfouis au LET de Clermont Tableau 5 : Composition des matières recyclées, Tableau 6 : Sources des données pour l inventaire des matières résiduelles générées par le secteur résidentiel Tableau 7 : Proportion des matières recyclables dans les quantités de matières résiduelles éliminées Secteur résidentiel Tableau 8 : Estimation des quantités générées de matières recyclables, Secteur résidentiel Tableau 9 : Taux de récupération des matières recyclables (par type) Secteur résidentiel, Tableau 10 : Estimation des quantités générées de matières organiques Secteur résidentiel, Tableau 11 : Estimation des quantités générées de résidus de matières textiles Secteur résidentiel, Tableau 12 : Quantités de RDD récupérés en 2013 MRC de Charlevoix-Est Tableau 13 : Estimation des quantités générées de RDD Secteur résidentiel, Tableau 14 : Estimation des quantités générées de résidus encombrants Secteur résidentiel, Tableau 15 : Quantité de contenants consignés récupérée Tableau 16 : Quantités de pneus récupérées Tableau 17 : Estimation des boues de stations mécanisées Tableau 18 : Prévision des futures vidanges des étangs aérés Tableau 19 : Inventaire des fosses septiques du territoire Août 2015 Chamard stratégies environnementales Page 4

25 MRC de Charlevoix-Est Annexe 6 Tableau 20 : Estimation des boues de fosses septiques en Tableau 21 : Estimation des quantités de matières résiduelles générées par le secteur résidentiel (boues exclues) Tableau 22 : Estimation des quantités générées de boues Secteur résidentiel Tableau 23 : Sources des données pour l inventaire des quantités générées par le secteur ICI Tableau 24 : Comparaison des quantités de matières recyclables récupérées et éliminées - Secteur ICI, Tableau 25 : Estimation des quantités de matières recyclables générées de matières recyclables - Secteur ICI Tableau 26 : Industries agroalimentaires MRC de Charlevoix-Est Tableau 27 : Estimation des quantités de matières organiques des industries de transformation agroalimentaires générées, Tableau 28 : Estimation des quantités de boues industrielles générées, Tableau 29 : Estimation des quantités de matières organiques générées des autres ICI, Tableau 30 : Estimation des quantités de matières organiques générées par le secteur ICI, Tableau 31 : Estimation des quantités de matières résiduelles générées par le secteur ICI, Tableau 32 : Sources des données pour l inventaire des quantités de matières résiduelles générées par le secteur CRD Tableau 33 : Estimation des quantités de matières résiduelles générées par le secteur CRD Tableau 34 : Synthèse de l inventaire des quantités de matières résiduelles MRC de Charlevoix- Est, Août 2015 Chamard stratégies environnementales Page 5

26 MRC de Charlevoix-Est Annexe 6 LISTE DES FIGURES Figure 1 : Type des matières résiduelles éliminées MRC de Charlevoix-Est Figure 2 : Taux de récupération des matières organiques (par type) Secteur résidentiel, Figure 3 : Taux de récupération des matières résiduelles Secteur résidentiel Figure 4 : Taux de récupération par type de matières recyclables - Secteur ICI Figure 5 : Taux de récupération des matières recyclables par secteur d activité - Secteur ICI Figure 6 : Taux de récupération des résidus CRD Août 2015 Chamard stratégies environnementales Page 6

27 MRC de Charlevoix-Est Annexe 6 1 PRÉALABLE L'utilisation de données réelles disponibles auprès de la MRC de Charlevoix-Est a été privilégiée pour réaliser l inventaire des matières résiduelles générées sur le territoire. En l absence de données disponibles, les estimations ont été effectuées à l aide de l outil de calcul développé par RECYC-QUÉBEC et le MDDELCC en vue de la révision des PGMR. Présentation de l outil de calcul : La méthodologie mise au point pour l estimation des quantités par l outil de calcul a fait consensus au sein du comité de travail constitué de représentants de RECYC-QUÉBEC et du MDDELCC. L outil permet d estimer les quantités de matières résiduelles récupérées, éliminées et générées par catégorie de matières ainsi que selon leur provenance. Des indicateurs socioéconomiques ont été définis afin de permettre la meilleure évaluation possible des quantités de matières résiduelles générées, récupérées et éliminées sur le territoire. Il s agit de la population pour le secteur résidentiel, du nombre d employés pour le secteur ICI et de la valeur des permis de bâtir pour le secteur des résidus de CRD. Les estimations sont effectuées à partir de données unitaires issues d une revue de la littérature. Les hypothèses de calcul et la méthodologie complète utilisée sont disponibles sur le site de RECYC-QUÉBEC : La version 1 BÊTA a été utilisée pour réaliser l inventaire des quantités de matières résiduelles de la MRC de Charlevoix-Est. Données utilisées dans l outil de calcul RECYC-QUÉBEC Territoire Population 2013 MRC de Charlevoix-Est Source : ISQ, Estimation de la population des MRC, 1er juillet 2013 Nombre d'unités d'occupation (u.o.) par type de logement Type de logements Multi logement (10 logements et plus) et condos : Plex (entre 2 et 9 logements) : Unifamilial : Chalets, maisons de villégiature : Total MRC 344 u.o u.o u.o. 918 u.o u.o. Valeur des permis à Territoire bâtir 2013 MRC de Charlevoix-Est K$ Source : ISQ, Août 2015 Chamard stratégies environnementales Page 7

28 MRC de Charlevoix-Est Annexe 6 Nombre d'employés (k emp.) Région administrative Capitale-Nationale Secteur de la production de biens Agriculture Foresterie, pêche, mines et extraction de pétrole et de gaz Services publics Construction Fabrication (manufacturier) Secteur des services Commerce Transport et entreposage Finance, assurances, immobilier et location Services professionnels, scientifiques et techniques Services aux entreprises, services relatifs aux bâtiments et autres services de soutien Services d'enseignement Soins de santé et assistance sociale Information, culture et loisirs Hébergement et restauration Autres services Administrations publiques Source : Statistiques Canada, enquête sur la population active 2012, adaptée par l ISQ 382,1 k emp. 46,1 k emp. 2,8 k emp. 0,0 k emp. 1,7 k emp. 17,8 k emp. 22,6 k emp. 386,0 k emp. 54,3 k emp. 14,4 k emp. 28,7 k emp. 35,4 k emp. 13,8 k emp. 34,0 k emp. 57,6 k emp. 14,1 k emp. 26,1 k emp. 14,9 k emp. 42,8 k emp. Août 2015 Chamard stratégies environnementales Page 8

29 MRC de Charlevoix-Est Annexe 6 2 DONNÉES DISPONIBLES Pour réaliser l inventaire des matières résiduelles de la MRC de Charlevoix-Est, les quantités de matières résiduelles récupérées et éliminées proviennent de données fournies par la MRC qui a la compétence complète concernant la gestion des matières résiduelles. L année de référence pour les valeurs fournies ainsi que les valeurs estimées est Quelques généralités Quantités totales générées = Quantités récupérées + Quantités éliminées Taux de récupération (%) = Quantités récupérées (tonnes) rejets exclus Quantité générées (tonnes) Les principales données utilisées pour le bilan de masse sont les suivantes : Rapport annuel 2013 du LET de Clermont; Statistiques 2013 de l écocentre régional; Statistiques 2013 des écocentres saisonniers; 2.1 QUOTE PART DE LA MRC Certaines données de quantités sont disponibles seulement à l échelle de la MRC, et non pas par municipalité. Afin d avoir une vision plus fine des spécificités de chaque municipalité, une ventilation est faite sur la base de la proportion d usagers recensés en nombre et en type. Tableau 1 : Quote part des municipalités sur la base des usagers recensés Municipalité Population équivalente Résidentiel ICI Total Baie-Ste-Catherine Clermont La Malbaie Notre-Dame-des-Monts Saint-Aimé-des-Lacs Saint-Irénée Saint-Siméon TNO (Sagard - Mont Élie) Total Proportion 67,8 % 32,2 % Source : MRC de Charlevoix-Est Août 2015 Chamard stratégies environnementales Page 9

30 MRC de Charlevoix-Est Annexe QUANTITÉS DE MATIÈRES RÉSIDUELLES ÉLIMINÉES Les quantités de matières résiduelles éliminées proviennent du rapport annuel de l année 2013 du LET de Clermont, propriété de la MRC. Ces données sont disponibles seulement à l échelle de la MRC. Le tableau ci-dessous présente la synthèse des données déclarées au rapport annuel de l année 2013 du lieu d enfouissement de la MRC de Charlevoix-Est. Tableau 2 : Synthèse rapport annuel LET de Clermont Catégorie de matières déclarées Quantité 2013 (tonnes) Ordures ménagères Résidus ICI Résidus CRD Résidus encombrants et monstres 22 Résidus d'écocentre Résidus de centre de tri 120 Matières résiduelles reçues pour élimination (excluant boues) Données relatives aux boues reçues et éliminées 635 Sols pour recouvrement (autre que final) Sols pour recouvrement (final) Matières reçues pour élimination mais récupérées et valorisées Quantité de matières admissibles au paiement de la redevance Source : Rapport annuel LET de Clermont, 2013 NOTE : Selon le rapport annuel, il y a tonnes de matières résiduelles reçues pour élimination, mais récupérées et valorisées. Ce sont des matières résiduelles qui sont reçues au LET mais qui ne sont pas enfouies en cellules. L origine et la composition exacte de ces matières ne sont pas disponibles. Août 2015 Chamard stratégies environnementales Page 10

31 MRC de Charlevoix-Est Annexe 6 La figure ci-dessous présente la proportion des matières enfouies selon leur type (catégorie dans le registre du LET). Figure 1 : Type des matières résiduelles éliminées MRC de Charlevoix-Est 10% 0% 10% 1% 40% Ordures ménagères Résidus ICI Débris CRD Résidus encombrants et monstres Résidus d'écocentre Résidus de centre de tri 39% Source : Rapport annuel LET de Clermont 2013, compilation réalisée par Chamard 2.3 QUANTITÉS DE MATIÈRES RECYCLABLES RÉCUPÉRÉES Récupération par la collecte sélective Toutes les matières recyclables collectées en bordure de rue sont envoyées au centre de tri de la société VIA à Québec. Les quantités de matières recyclables récupérées par la collecte sélective proviennent des statistiques de l entrepreneur Aurel & Harvey, les matières étant pesées à leur réception au centre de tri. La ventilation des quantités de matières recyclables collectées est faite selon la quote part définie par la MRC. Le tableau ci-dessous synthétise la quantité totale des matières recyclables récupérées par la collecte sélective provenant du secteur résidentiel et pour le secteur ICI pour la MRC de Charlevoix-Est. Août 2015 Chamard stratégies environnementales Page 11

32 MRC de Charlevoix-Est Annexe 6 Tableau 3 : Quantité des matières recyclables collectées en bordure de rue en 2013 MRC de Charlevoix-Est Quantité de matières recyclables collectées (tonnes) Résidentiel ICI Total Quote-part des usagers 67,8 % 32,2 % 100 % Total MRC t 665 t Source : Statistiques de la collecte sélective 2013, Centre de tri VIA Lévis, compilation réalisée par Chamard ICI assimilables Sur l ensemble du territoire de la MRC, les «petits ICI» 1 sont desservis par la collecte municipale des matières résiduelles et des matières recyclables. Ces commerces et petites entreprises sont équipés de bacs roulants identiques à ceux des résidences. Il est difficile d estimer les quantités de matières résiduelles ou de matières recyclables provenant de ces secteurs, car ils sont collectés par le même camion, lors du même circuit de collecte 2. Ces matières résiduelles sont donc comptabilisées avec celles provenant du secteur résidentiel. Avec le système de quote-part utilisé par la MRC de Charlevoix-Est, tous les types d ICI sont inclus dans les usagers ICI. La quantité de tonnes de matières recyclables collectées inclut seulement des usagers résidentiel et exclu les ICI assimilables Rejets du centre de tri Les rejets du centre de tri des matières recyclables provenant de la collecte sélective des municipalités de la MRC sont réacheminés au LET de Clermont. Le taux de rejet moyen est de 5 % du tonnage total des matières recyclables collectées pour l ensemble de la MRC. En 2013, c est près de 120 tonnes qui ont été acheminées au LET de Clermont. Le tableau ci-dessous synthétise les quantités de rejets provenant du tri des matières recyclables pour le secteur résidentiel et ICI. 1 On entend par «petits ICI» ou «ICI assimilables» les ICI dont les matières résiduelles générées sont semblables en proportion et en composition à celles générées par le milieu résidentiel. 2 Les données moyennes québécoises estiment la part des «petits» ICI à 9,8 % pour les quantités récupérées (collecte sélective) et à 21,4 % pour les quantités éliminées (collecte des ordures ménagères). Août 2015 Chamard stratégies environnementales Page 12

33 MRC de Charlevoix-Est Annexe 6 Tableau 4 : Quantité des rejets du centre de tri et enfouis au LET de Clermont Ventilation des rejets Résidentiel ICI Total Total MRC 69 t 51 t 120 t Source : Compilation réalisée par Chamard La composition des matières recyclées par le centre de tri est synthétisée dans le tableau ci-dessous. Tableau 5 : Composition des matières recyclées, 2013 Matières recyclables Composition des matières Papier et carton 67,5 % Métal 4,2 % Plastique 10,6 % Verre 17,7 % Source : Outil de calcul de RECYC-QUÉBEC Août 2015 Chamard stratégies environnementales Page 13

34 MRC de Charlevoix-Est Annexe 6 3 SECTEUR RÉSIDENTIEL Les matières résiduelles d origine résidentielle prises en compte dans l inventaire sont : Les matières recyclables; Les matières organiques; Les boues municipales; Les matières résiduelles nécessitant une gestion spécifique : o o o o Textile; Véhicules hors d usage (VHU) Contenants consignés Pneus usagés Les autres matières résiduelles : o o Résidus domestiques dangereux (RDD) Résidus encombrants métalliques et non métalliques Les rejets du centre de tri des matières recyclables et du centre de valorisation des matières organiques Les résidus d activités municipales La génération de certaines matières est documentée selon les données disponibles, mais les quantités ne seront pas incluses dans l inventaire des matières résiduelles, notamment : Sous-produits des activités de gestion des matières résiduelles (lixiviats du LET) Note : Il n y a aucun centre de tri des matières recyclables sur le territoire de la MRC. Il y a deux centres de valorisation des matières organiques (plateforme de compostage). Les rejets de ces installations reliés aux matières résiduelles de la MRC ont été intégrés pour répondre aux exigences des lignes directrices du MDDELCC. 3.1 MÉTHODOLOGIE ET HYPOTHÈSES Cet inventaire vise l'ensemble des résidus d origine résidentielle produits par les résidents permanents et saisonniers à l échelle du territoire de la MRC. En général, ces matières résiduelles sont intégrées dans des programmes de gestion municipale, à savoir des collectes municipales porte-à-porte ou des points de collectes spécifiques. Le tableau ci-dessous présente la source et le type de données utilisées pour réaliser l inventaire des matières résidentielles générées par le secteur résidentiel. Août 2015 Chamard stratégies environnementales Page 14

35 MRC de Charlevoix-Est Annexe 6 Tableau 6 : Sources des données pour l inventaire des matières résiduelles générées par le secteur résidentiel Éléments calculés Nom de la source Méthodologie Ordures ménagères (collecte des ordures) Quantité éliminée Rapport annuel du LET 2013 Quantité acheminée au lieu d enfouissement de Clermont Matières recyclables (collecte sélective) Quantité récupérée Centre de tri VIA Lévis (entrepreneur Aurel & fils) Quantité de matières recyclables récupérées par la collecte sélective 3 Quote-part des usagers résidentiels Composition des matières recyclables récupérées Outil de calcul de RECYC-QUÉBEC Ventilation par catégorie PCPVM 4 Quantité et composition des matières recyclables éliminées Outil de calcul de RECYC-QUÉBEC Proportion des matières recyclables dans la collecte des déchets (calcul) et ventilation par catégorie PCPVM Matières résiduelles organiques Statistiques de la MRC (collectes et apports volontaires) Quantité récupérée des arbres de Noël, branches et des feuilles mortes Quantité récupérée Outil de calcul de RECYC-QUÉBEC Programmes de réduction à la source Nombre de composteurs domestiques Activités herbicyclage Quantité éliminée Calcul Quantité générée quantité récupérée Quantité générée Boues des stations mécanisées Outil de calcul de RECYC-QUÉBEC Taux unitaire kg/u.o./an selon le type de logement et par matières 3 La pesée des matières recyclables pour l ensemble des municipalités de la MRC est réalisée au centre de tri de la Société V.I.A à Lévis (collecte réalisée par Aurel Harvey et fils) 4 PCPVM : papier, carton, verre et métal Août 2015 Chamard stratégies environnementales Page 15

36 MRC de Charlevoix-Est Annexe 6 Éléments calculés Nom de la source Méthodologie Quantité récupérée Données des municipalités SOMAE Quantité éliminée Rapport annuel du LET 2013 Quantité acheminée au lieu d enfouissement de Clermont Boues des étangs aérés Quantité récupérée Données des municipalités SOMAE Boues de fosses septiques Quantité récupérée Outil de calcul de RECYC-QUÉBEC 1232 fosses à vidanger par année (devis appel d offres) Véhicules hors d usage (VHU) Quantité récupérée Outil de calcul de RECYC-QUÉBEC 46,8 kg/pers./an Quantité éliminée Outil de calcul de RECYC-QUÉBEC 22 kg/pers./an comptabilités dans le secteur ICI (rejets de procédés) Textiles Quantité récupérée Outil de calcul de RECYC-QUÉBEC 3,3 kg/pers./an Quantité éliminée Résidus domestiques dangereux (RDD) Outil de calcul de RECYC-QUÉBEC 3,1 % des matières éliminées (collecte des ordures) Quantité récupérée MRC Statistiques des écocentres Quantité éliminée Résidus encombrants Quantité récupérée Quantité éliminée Outil de calcul de RECYC-QUÉBEC Outil de calcul de RECYC-QUÉBEC Outil de calcul de RECYC-QUÉBEC 0,22 % des matières éliminées (dans la collecte des ordures) Encombrants métalliques : 22 kg/pers/an Encombrants non métalliques : Aucune récupération Résidus encombrants métalliques : 0,8 % des matières éliminées (dans la collecte des ordures ménagères) Résidus encombrants non métalliques : 0,9 % des matières éliminées (dans la collecte des ordures) Rejets des centres de traitement Août 2015 Chamard stratégies environnementales Page 16

37 MRC de Charlevoix-Est Annexe 6 Éléments calculés Nom de la source Méthodologie Quantité éliminée MRC de Charlevoix-Est 5 % des quantités de matières recyclables collectées pour la MRC 5 Quantité éliminée Autres matières résiduelles Outil de calcul de RECYC-QUÉBEC 5,3 % des quantités de matières organiques collectées Quantité récupérée Contenants consignés Calculateur de RECYC-QUÉBEC Quantité récupérée Pneus usagés Calculateur de RECYC-QUÉBEC Résidus ultimes Quantité éliminée Outil de calcul de RECYC-QUÉBEC 0,82 % des matières éliminées (dans la collecte des ordures) 3.2 MATIÈRES RECYCLABLES DU SECTEUR RÉSIDENTIEL Afin d estimer les quantités de chaque type de matières recyclables récupérées par la collecte sélective et éliminées au lieu d enfouissement technique, les données de composition présentées dans le tableau cidessous ont été utilisées. Tableau 7 : Proportion des matières recyclables dans les quantités de matières résiduelles éliminées Secteur résidentiel Catégories Composition des matières recyclables éliminées (collecte des déchets) Papier et carton 10,5 % Métal 2,2 % Plastique 8,1 % Verre 2,8 % Total 23,6 % Source : Composition des matières recyclables éliminées : Caractérisation des matières résiduelles du secteur résidentiel, RECYC-QUÉBEC et Éco Entreprises Québec (ÉEQ), 2010 Le tableau ci-dessous synthétise le bilan de génération des matières recyclables du secteur résidentiel sur le territoire de la MRC pour l année Quantité retournée au LET de Clermont pour enfouissement Documents de suivi de l entrepreneur responsable de la collecte (Aurel&Harvey). Août 2015 Chamard stratégies environnementales Page 17

38 MRC de Charlevoix-Est Annexe 6 Tableau 8 : Estimation des quantités générées de matières recyclables, Secteur résidentiel Matières recyclables Récupéré (t) Éliminé (t) Généré (t) Papier et carton 890 t 474 t t Métal 55 t 99 t 154 t Plastique 140 t 366 t 506 t Verre 233 t 126 t 359 t Total t t t Source : compilation réalisée par Chamard Le taux de récupération spécifique à chaque matière visée est présenté dans la figure ci-dessous. Tableau 9 : Taux de récupération des matières recyclables (par type) Secteur résidentiel, t Taux de récupération Récupéré (t) Éliminé (t) t 55,3% t t 65,2% t 500 t 35,7% 27,7% 64,9% 0 t Papier et carton Métal Plastique Verre Total 3.3 MATIÈRES ORGANIQUES DU SECTEUR RÉSIDENTIEL La quantité de matières organiques générées est estimée sur la base des données réelles disponibles et à partir de l Outil de calcul de RECYC-QUÉBEC. L estimation est basée sur un indicateur en kg/u.o./an pour la génération de ces matières. Il prend en compte les différents types de logement et les programmes de gestion des matières organiques en place sur le territoire de la MRC (nombre de composteurs domestiques, règlementation spécifique, activités de sensibilisation). Août 2015 Chamard stratégies environnementales Page 18

39 MRC de Charlevoix-Est Annexe 6 Il n y a pas de collecte de porte en porte des matières organiques pour le secteur résidentiel. Il y a une collecte des résidus verts (feuilles, gazon, herbes) chaque printemps sur deux municipalités : Clermont et La Malbaie, qui sont envoyés vers une plateforme de compostage. La quantité récupérée de ces matières n est pas pesée et est difficilement quantifiable. En 2013, la quantité récupérée de résidus verts est estimée à environ 15 tonnes 6. Il y a une collecte des arbres de Noël par apport volontaire à la pépinière Charlevoix. La quantité récupérée de ces matières n est pas pesée et est difficilement quantifiable. Plusieurs programmes incitatifs de réduction à la source sont implantés sur le territoire de la MRC. Ces diverses activités de réduction à la source ont un impact sur les quantités de matières organiques valorisées et éliminées. Notamment, en parallèle, le compostage domestique et l herbicyclage sont favorisés auprès des citoyens de la MRC. Selon les données de la MRC, il y a environ 300 composteurs domestiques sur le territoire de la MRC. Le tableau ci-dessous synthétise le bilan de la génération des matières organiques sur le territoire de la MRC pour l année Tableau 10 : Estimation des quantités générées de matières organiques Secteur résidentiel, 2013 Matières organiques Récupéré (t) Éliminé (t) Généré (t) Branches et sapins de Noël 0 t 0 t 0 t Résidus verts 37 t t t Résidus alimentaires 30 t t t Autres résidus organiques 8 0 t 988 t 988 t Total 67 t t t Source : compilation réalisée par Chamard NOTE : La quantité récupérée de résidus alimentaires et de résidus verts liée aux programmes de réduction à la source (compostage domestique et herbicyclage) en place sur le territoire de la MRC 6 Densité de feuilles à 260 kg/m 3 7 Quantité de résidus verts récupérée = 15 tonnes de résidus verts collectés 1 tonne de rejet + 23 tonnes de gazon valorisé in situ (herbicylage) 8 La catégorie «autres résidus organiques» comprend plusieurs types de matières organiques, dont certaines sont non compostables. Août 2015 Chamard stratégies environnementales Page 19