À UNE SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-ALPHONSE, tenue le lundi 13 novembre 2017, à la salle municipale de Saint-Alphonse à 19 h 30.

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1 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ALPHONSE À UNE SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-ALPHONSE, tenue le lundi 13 novembre 2017, à la salle municipale de Saint-Alphonse à 19 h 30. CONSEILLERS PRÉSENTS : Steven Allain Sylvie Dugas Cynthia Therrien-Samson Rolande Duguay Jean-Guy Bernard Yves Barriault formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Gérard Porlier. La directrice générale et secrétaire-trésorière, madame Reina Goulet est également présente OUVERTURE DE LA SÉANCE. Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 h 30 et il invite les élus à prendre en considération l ordre du jour proposé ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR. conseiller Jean-Guy Bernard et résolu à l unanimité des conseillers que l ordre du jour soit accepté tel que lu RAPPORT DE L ÉLECTION GÉNÉRALE La secrétaire-trésorière et directrice générale et présidente d élection fait lecture du rapport de l élection générale du 5 novembre 2017 au poste de maire et de conseillers numéro 1 à 6 tel que mentionné au livre d élection ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 2 OCTOBRE Considérant que tous les membres du Conseil présents déclarent avoir lu le procès-verbal du 2 octobre 2017 et qu ils renoncent à sa lecture ; Il est proposé par la conseillère Cynthia Therrien-Samson, appuyé par le conseiller Steven Allain et résolu à l unanimité des conseillers d adopter le procès-verbal du 2 octobre APPROBATION DES COMPTES À PAYER. Il est proposé par la conseillère Rolande Duguay, appuyé par le conseiller Yves Barriault et résolu à l unanimité des conseillers que les comptes au total $ ci-après présentés soient acceptés pour paiement : Qc Inc $ Association des directeurs municipaux du Qc $ Buro Plus J.M. Arsenault $ Caisse populaire Desjardins des Quatre-Vents $ Carquest New Richmond $ La Coop Purdel $ Dépanneur Le Duo Inc $ p $ Les Distributions Leblanc $ Annie Dupéré $

2 Les Éditions juridiques FD $ EMCO Corporation $ Les Entreprises PEC Inc $ Forets Star Inc $ Formules Municipales $ Andrée Goulet $ Reina Goulet (petite caisse de timbres) $ Hydro-Québec $ p Imprimerie des Anses Inc $ Leblanc Environnement Inc $ Location Moreau Inc $ Les Marchés Tradition $ Matériaux St-Charles $ MRC de Bonaventure $ Municipalité de Caplan $ Municipalité de St-Alphonse-LET $ Municipalité de Saint-Siméon $ Nortrax Québec Inc $ Les Pétroles C. Poirier Inc $ p PG Solutions $ Pièces d'autos M.G.A. & Fils $ Marie-Noëlle Poirier $ p Gérard Porlier $ Postes Canada $ p $ Les Produits Métalliques A.T. Inc $ Quincaillerie Arsenault enr $ Regroupement gaspésien du loisir municipal $ Services de cartes Desjardins (Interac) $ p Soudure Caplan Inc $ Sports BG $ Laurent St-Onge $ Télécommunications de l'est $ Télus $ p Transport Poirier et frères Inc $ Transport Rollande Miousse $ Visa Desjardins $ p Xerox Canada Ltée $ p $ Remises gouvernementales $ APPROBATION DES COMPTES À PAYER DU LET. conseillère Sylvie Dugas et résolu à l unanimité des conseillers que les comptes du lieu d enfouissement technique au total de $ ci-après présentés soient acceptés pour paiement : Canada inc Balkans Madawaska $ AGAT Laboratoires $ ARPO Groupe-Conseil $ Beaudoin Hurens Inc $ Bell mobilité $ p Bouffard Sanitaire inc $ La Coop Purdel $ Dépanneur le Duo $ Englobe Corp $ Les Entreprises G. Couture & Fils inc $ Les Entreprises J.M. Arsenault Inc $ Excavation Leblanc $ Fiducie Desjardins $ p Forets Star Inc $ Gaspésie Diesel 5.64 $

3 Groupe Négotel $ p Hydro-Québec $ p $ JA-Ri Armatures Inc $ Laurentide re/sources inc $ Laurent St-Onge $ Leblanc Environnement inc $ LFG Construction inc $ MDDELCC $ p Municipalité de St-Alphonse $ Navigue.com $ p Les Pétroles C. Poirier Inc $ Pièces d'auto M.G.A. et Fils $ Quincaillerie Arsenault Enr $ Remises gouvernementales $ Services de cartes Desjardins $ p Les Services Technologiques Duo $ Société canadienne des postes $ Soudex Inc $ Soudure Caplan Inc $ Transporteurs en Vrac de Bonaventure Inc $ Visa Desjardins $ WSP Canada Inc $ RÉFECTION DE L INTERSECTION DU 5 e RANG EST ET DE LA ROUTE DE SAINT-ALPHONSE DÉCOMPTE PROGRESSIF N 1. Il est proposé par le conseiller Yves Barriault, appuyé par la conseillère Sylvie Dugas et résolu à l unanimité des conseillers que suite à la recommandation de paiement d Arpo Groupe Conseil du 10 novembre 2017, nous autorisons le versement pour le décompte n 1 pour la réfection de l intersection du 5 e rang Est et de la route de Saint-Alphonse au montant de $ taxes incluses payable à Excavation Leblanc Inc. De plus, tel que stipulé au décompte, une retenue spéciale au montant de $ taxes en sus sera versée quand le maître d œuvre aura approuvé l exécution des travaux soit le rechargement des accotements et la fourniture des plans finaux PROJET DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES LET. Il est proposé par le conseiller Steven Allain, appuyé par le conseiller Jean-Guy Bernard et résolu à l unanimité des conseillers qu étant donné que cette année est une année d élection municipale générale et que le conseil municipal ne pouvait siéger durant cette période et conformément à l entente relative à la fourniture de services en matière de traitement de matières résiduelles, les prévisions budgétaires de l année 2018 seront adoptées en décembre au lieu de novembre et de ce fait nous mandatons le maire à permettre la transmission du projet des prévisions et la grille de tarification préliminaire pour l enfouissement des matières résiduelles par le directeur du LET avant son adoption, soit en novembre, dès que le projet des prévisions sera signé par le maire RÉSUMÉ DES OPÉRATIONS - LET. Monsieur Rock Pratte, directeur du LET fait un résumé du déroulement des opérations du lieu d enfouissement technique...

4 REGROUPEMENT GASPÉSIEN DU LOISIR MUNICIPAL. conseillère Cynthia Therrien-Samson et résolu à l unanimité des conseillers de renouveler notre adhésion au Regroupement gaspésien du loisir municipal du 1 er juillet 2017 au 30 juin 2018 au coût de 80.00$ FÊTE DE NOËL Il est proposé par le conseiller Jean-Guy Bernard, appuyé par le conseiller Steven Allain et résolu à l unanimité des conseillers que nous autorisons un budget de $ pour l organisation par les organismes de Saint-Alphonse de la fête de Noël 2017 qui se déroulera le dimanche 17 décembre 2017 au centre communautaire, nous autorisons la tenue d une parade avec des chars allégoriques de 15 h 00 à 17 heures, sur la rue Principale, en partant de l est à la route Napoléon direction Ouest jusqu à la route Hippolyte, de là retour au centre communautaire, monsieur Florent Bernard, préposé aux loisirs est nommé responsable de la fête, une avance de $ sera versée à monsieur Bernard et nous demandons le dépôt d un rapport avec les pièces justificatives au plus tard vers le 15 janvier CONCOURS DE DÉCORATION DE NOËL. conseillère Cynthia Therrien-Samson et résolu à l unanimité des conseillers d allouer un budget de $ pour le concours de décoration de Noël, les prix seront de : 1 e 75$, 2 e 50$ et deux prix de participation de 50$, nous mandatons monsieur Florent Bernard préposé aux loisirs pour l organisation de ce concours et la remise des prix PATINOIRE SAISON Il est proposé par la conseillère Rolande Duguay, appuyé par le conseiller Yves Barriault et résolu à l unanimité des conseillers que notre préposé aux loisirs monsieur Florent Bernard est mandaté pour effectuer le processus de sélection avec les entrevues en présence du maire pour le poste de préposé à l entretien de la patinoire horaire variable selon la météo, maximum de 32 heures par semaine et un poste de surveillant et préposé à la cantine de la patinoire, horaire selon l ouverture de la patinoire, maximum de 20 heures par semaine pour la saison dès que la température permettra de débuter la glace et se terminera vers le 17 mars 2018 ou avant dépendamment de l état de la glace FORMATION ADMQ. conseillère Cynthia Therrien-Samson et résolu à l unanimité des conseillers que nous autorisons madame Reina Goulet, directrice générale et secrétairetrésorière à s inscrire à la formation «Les impacts de l adoption du projet de loi 122» offerte par l ADMQ à Bonaventure les 17 et 18 janvier 2018, coût $ plus taxes.

5 REFINANCEMENT D UN EMPRUNT. conseiller Jean-Guy Bernard et résolu à l unanimité des conseillers d autoriser le maire, monsieur Gérard Porlier ou la directrice générale et secrétaire-trésorière madame Reina Goulet à négocier le taux pour le refinancement d un montant de $ relatif au règlement «Acquisition d une chargeuse-rétrocaveuse» échéant le 6 février 2018 auprès de la Caisse populaire Desjardins des Quatre-Vents ÉCHO DE LA BAIE CAHIER DES VŒUX DE NOËL. Il est proposé par la conseillère Sylvie Dugas, appuyé par la conseillère Rolande Duguay et résolu à l unanimité des conseillers que nous acceptons de participer au cahier des Vœux de Noël dans le journal L Écho de la Baie du 20 décembre 2017, au coût de 108$ plus taxes MAISON DE JEUNES DEMANDE EXEMPTION PAIEMENT DES TAXES. conseillère Sylvie Dugas et résolu à l unanimité des conseillers que la Municipalité de Saint-Alphonse appuie les démarches de la Maison des Jeunes Le Reflet de Saint-Alphonse auprès de la Commission municipale du Québec demandant une exemption du paiement des taxes municipales, nous tenons à souligner la pertinence d un tel milieu de vie pour les adolescents de notre communauté et le dynamisme que représente cette maison de jeunes est fort appréciée dans notre municipalité PROGRAMME D AIDE À L ENTRETIEN DU RÉSEAU ROUTIER LOCAL. ATTENDU QUE le ministère des Transports a versé une compensation de $ pour l entretien du réseau routier local pour l année civile 2016; ATTENDU QUE les compensations distribuées à la municipalité visent l entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts, situés sur ces routes, dont la responsabilité incombe à la Municipalité; POUR CES MOTIFS, Il est proposé par la conseillère Rolande Duguay, appuyé par le conseiller Jean-Guy Bernard et résolu à l unanimité des conseillers que la Municipalité de Saint-Alphonse informe le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l Électrification des transports de l utilisation des compensations visant l entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts, situés sur ces routes, dont la responsabilité incombe à la Municipalité, conformément aux objectifs du Programme d aide à l entretien du réseau routier local FORMATION POUR LES ÉLUS FQM. conseiller Steven Allain et résolu à l unanimité des conseillers que nous autorisons l inscription des nouveaux élus à la formation obligatoire «Le comportement éthique» offerte par la FQM, les conseillères Cynthia Therrien- Samson et Rolande Duguay, le 2 décembre 2017 à Bonaventure et la conseillère Sylvie Dugas et le conseiller Jean-Guy Bernard inscription en ligne, coût 315$ plus taxes par inscription.

6 RÉMUNÉRATION DU PERSONNEL ÉLECTORAL. Il est proposé par la conseillère Rolande Duguay, appuyé par la conseillère Sylvie Dugas et résolu à l unanimité des conseillers que la rémunération globale de $ soit versée au personnel électoral REPRÉSENTANTS SERVICE AMBULANCIER DE LA BAIE. conseiller Jean-Guy Bernard et résolu à l unanimité des conseillers de mandater le conseiller Steven Allain et la conseillère Sylvie Dugas comme représentants pour la Municipalité de Saint-Alphonse au Service Ambulancier de la Baie pour les années et NOUVEAU MANDAT À L OMH. Il est proposé par la conseillère Sylvie Dugas, appuyé par le conseiller Steven Allain et résolu à l unanimité des conseillers que monsieur Jean-Guy Bernard est mandaté pour un mandat de trois ans représentant de la Municipalité de Saint-Alphonse au Conseil d administration de l Office municipal d habitation de Saint-Alphonse, il remplace madame Josiane Appleby CLAC REPRÉSENTANT. Il est proposé par la conseillère Cynthia Therrien-Samson, appuyé par le conseiller Yves Barriault et résolu à l unanimité des conseillers que la conseillère Rolande Duguay est mandatée comme représentante de la Municipalité de Saint-Alphonse au Conseil d administration du Carrefour des loisirs, des arts et de la culture de Saint- Alphonse, elle remplace Steven Allain NOMINATION AU COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME. Il est proposé par la conseillère Sylvie Dugas, appuyé par le conseiller Jean-Guy Bernard et résolu à l unanimité des conseillers que le conseiller Steven Allain est nommé pour siéger au Comité consultatif d urbanisme de Saint-Alphonse et il est nommé président de ce comité, la résolution sera modifiée en conséquence REPRÉSENTANT AU DCRC. conseillère Sylvie Dugas et résolu à l unanimité des conseillers que le conseiller Jean-Guy Bernard est mandaté comme représentant de la Municipalité de Saint-Alphonse au Comité du Domaine des Chutes du Ruisseau Creux, la présente résolution remplace la résolution REPRÉSENTANT À LA MAISON DES JEUNES. Il est proposé par la conseillère Rolande Duguay, appuyé par le conseiller Yves Barriault et résolu à l unanimité des conseillers que la conseillère Cynthia Therrien-Samson est mandatée comme représentante de la Municipalité de Saint-Alphonse au Comité de la Maison des Jeunes Le Reflet de Saint-Alphonse, la présente résolution remplace la résolution

7 REPRÉSENTANT POMPIERS VOLONTAIRES. Il est proposé par la conseillère Cynthia Therrien-Samson, appuyé par le conseiller Steven Allain et résolu à l unanimité des conseillers que le conseiller Yves Barriault est mandaté comme représentant de la Municipalité de Saint-Alphonse auprès des Pompiers volontaires de Saint- Alphonse, la présente résolution remplace la résolution COMITÉ DE LA FAMILLE NOMINATION. Il est proposé par le conseiller Yves Barriault, appuyé par la conseillère Sylvie Dugas et résolu à l unanimité des conseillers que la Municipalité de Saint-Alphonse nomme la conseillère Cynthia Therrien- Samson responsable des questions familiales et du dossier aînés au Comité de la Famille, elle remplace le conseiller Steven Allain, la résolution sera modifiée en conséquence REPRÉSENTANT COMITÉ PARC ÉOLIEN. Il est proposé par la conseillère Sylvie Dugas, appuyé par le conseiller Jean-Guy Bernard et résolu à l unanimité des conseillers que le conseiller Yves Barriault est mandaté comme représentant de la Municipalité de Saint-Alphonse au Comité du parc Éolien, il remplace monsieur Luc Poirier SERVICE D ACCUEIL DES NOUVEAUX ARRIVANTS RÉPONDANT. Il est proposé par le conseiller Jean-Guy Bernard, appuyé par le conseiller Yves Barriault et résolu à l unanimité des conseillers de nommer la conseillère Cynthia Therrien-Samson répondante de la Municipalité de Saint- Alphonse et Mélanie Barriault Dugas, chargée de projet du Comité de la famille comme personne ressource pour le Service d accueil des nouveaux arrivants de la MRC de Bonaventure, la présente résolution remplace la résolution MÂCHOIRES DE VIE. Il est proposé par la conseillère Cynthia Therrien-Samson, appuyé par la conseillère Sylvie Dugas et résolu à l unanimité des conseillers que le conseiller Steven Allain est mandaté comme représentant de la Municipalité de Saint-Alphonse au Comité des Mâchoires de vie, il remplace monsieur Tommy Cyr COMITÉ DE LA FÊTE DES BÉNÉVOLES. conseiller Jean-Guy Bernard et résolu à l unanimité des conseillers que la conseillère Cynthia Therrien-Samson est mandatée comme représentante de la Municipalité de Saint-Alphonse au Comité de la Fête des bénévoles, elle remplace madame Josiane Appleby URLS. Il est proposé par le conseiller Jean-Guy Bernard, appuyé par la conseillère Rolande Duguay et résolu à l unanimité des conseillers que la conseillère Sylvie Dugas est mandatée comme représentante de la Municipalité de Saint-Alphonse à l assemblée générale de l Unité régionale loisir et sport Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, elle remplace madame Josiane Appleby.

8 CONSEIL D ÉTABLISSEMENT DE L ÉCOLE. Il est proposé par le conseiller Jean-Guy Bernard, appuyé par le conseiller Steven Allain et résolu à l unanimité des conseillers que la conseillère Cynthia Therrien-Samson est mandatée comme représentante de la Municipalité de Saint-Alphonse au Conseil d établissement de l école aux Mille-Ressources de Saint-Alphonse, elle remplace madame Josiane Appleby ÉLECTION DU PRÉFET-E AU SUFFRAGE UNIVERSEL. Il est proposé par le conseiller Jean-Guy Bernard, appuyé par la conseillère Sylvie Dugas et résolu à l unanimité des conseillers que la Municipalité de Saint-Alphonse demande à la table des maires de la MRC de Bonaventure d entreprendre les démarches nécessaires afin que les citoyens et citoyennes de la MRC de Bonaventure puissent choisir leur préfet-e au suffrage universel lors des prochaines élections municipales CLÔTURE. Il est proposé par le conseiller Yves Barriault et résolu à l unanimité des conseillers que la séance soit levée à 20 h 40. Gérard Porlier Maire Reina Goulet, directrice générale et secrétaire-trésorière Je, Gérard Porlier, maire, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal.