Signature de la convention de jumelage entre la Cour suprême de Madagascar et la Cour de cassation

Transcription

1 Signature de la convention de jumelage entre la Cour suprême de Madagascar et la Cour de cassation Madame le Premier Président, Monsieur l Ambassadeur, Mesdames et Messieurs, Je suis heureux d ouvrir la cérémonie de signature de la Convention de jumelage entre la Cour suprême de Madagascar et la Cour de cassation de France. Employer le mot de convention, c est évoquer implicitement les notions d accord, d entente, d alliance et d engagement. L acte par lequel, Madame le Premier Président, nous formalisons solennellement, ce soir, les relations entre nos deux cours est en effet un accord réfléchi, fruit d une démarche pragmatique. Un accord destiné à intensifier des liens d amitié et de coopération déjà tissés entre nos deux juridictions. D abord, il y eut, les stages de magistrats malgaches à la cour de cassation. Il y eu aussi vos visites amicales, Madame le Premier Président, dans cette institution de la République que maintenant vous connaissez bien. Une véritable entente s est progressivement installée entre nous, c est-àdire une connaissance mutuelle approfondie de nos institutions respectives, une intelligence complice de la vie judiciaire et de ses acteurs dans chacun de nos deux pays. Le dialogue entre juges est presque toujours confiant et fructueux. Il l est plus encore entre juges francophones. La cour suprême malgache est membre de

2 l AHJUCAF, l Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l usage du français, et participe à la base de données JURICAF. Il faut encore rappeler, à cet instant la création en 1996 de l Ecole Nationale de la Magistrature et des Greffes de Madagascar, avec une forte implication de notre Ecole Nationale de la Magistrature et de notre Ecole Nationale des Greffes. La présente convention est de jumelage est donc l approfondissement d une entente qui devient désormais une alliance. Des liens nouveaux se créaient qui vont renforcer les précédents notamment par une aide à la réorganisation de la Cour suprême malgache et un appui à la mise en place d un service de documentation et d études. Cette alliance se fonde résolument sur des valeurs partagées : la volonté d œuvrer dans l intérêt de la justice comme élément essentiel de l Etat de droit et à sa consolidation ainsi que sur la similitude des principes généraux sur lesquels est fondée l organisation judiciaire à Madagascar comme celle de la République française. Elle nait surtout d un désir qui s exprime symboliquement aujourd hui par un engagement : que je renouvèle aujourd hui : celui de renforcer les rapports d amitié entre nos deux cours et de faciliter la coopération juridique et judiciaire entre Madagascar et la France. Vous nous aviez fait part, Madame le Premier Président, de votre souhait de pouvoir appréhender notre système de gestion du personnel, de distribution des affaires entre les différentes chambres, et, d une manière générale, le fonctionnement de la Cour de cassation.

3 Je me réjouis que cette convention contienne en particulier un appui à la création au sein de votre Cour d un service de documentation et d études et le transfert d expérience en matière de constitution de bases de données et de jurisprudence. Mais la coopération portera tout autant sur les matières relevant du contentieux, les questions d organisation et de procédure et sur l établissement d échanges réguliers entre magistrats et fonctionnaires. La mise en place d une commission de suivi de la coopération entre les deux cours, composée des premiers présidents des deux juridictions, d un président de chambre et du responsable du service de documentation et d études de chacune des cours est le gage de la pérennité de relations régulières. Elle veillera à l échange systématique, de manière régulière, d informations en matière d organisation judiciaire, de législation et de jurisprudence. Si la Cour de cassation se réjouit de partager, en toute humilité, son expérience avec vous, c est qu elle a su, non sans sacrifices, relever elle aussi le défi de la modernité. Si elle est aujourd hui «bien portante», cette santé ne saurait faire oublier les graves difficultés qu elle connaissait il y a quelques années. Il lui a fallu un intense travail de réorganisation interne pour enrayer un engorgement chronique. Nous savons qu une justice moderne doit répondre aux standards de qualité, au regard notamment de l équité et à de la durée raisonnable du procès : rapidité de jugement, sécurité de la décision, clarté et cohérence de la jurisprudence, parfaite adaptation au contexte économique et social...

4 Ainsi la mise en place de la dématérialisation du travail a permis non seulement un meilleur accès à l information mais aussi un échange de divers éléments avec un ensemble d interlocuteurs internes et externes. L exemple de la Cour de cassation démontre que les innovations technologiques peuvent contribuer à une amélioration significative du fonctionnement de l institution judiciaire. Citons à ce titre le nouveau «bureau virtuel des magistrats», qui offre un accès aux données dématérialisées. Il s agit d un «environnement de travail électronique», permettant d accéder à l ensemble des ressources nécessaires à l exercice des différentes activités des magistrats et fonctionnaires de la Cour de cassation. En outre, une importante base documentaire facilitera une meilleure connaissance d une information juridique riche dont l accès par les voies classiques était souvent malaisé pour ne pas dire impossible. Enfin, une ère nouvelle semble se dessiner avec la recherche d une procédure exclusivement électronique. Certes cette voie était déjà ouverte mais, jusqu à présent, la transmission électronique des actes de procédure ne dispensait pas d un envoi parallèle sur support papier, puisque seul ce dernier faisait foi en raison des exigences du nouveau Code de procédure civile. Fort heureusement, un décret du 28 décembre 2005 offre désormais la possibilité, dans un futur que nous espérons proche, d une suppression définitive du doublon papier. Toutes ces innovations ne sont pas à mettre sur le même plan. Cet éventail de mesures a cependant incontestablement pour effet d améliorer la productivité

5 de la Cour de cassation. La dématérialisation permet à chacun des intervenants de prendre connaissance, en même temps, du dossier sous forme électronique et donc de travailler véritablement concomitamment. De bonnes raisons permettent d espérer un enrichissement du travail de la Cour de cassation, l informatique offrant aux magistrats une économie de temps due à une rationalisation du travail et une facilitation des tâches de recherche de documents pertinents (décisions passées, dossiers posant les mêmes questions de droit, recherche des contrariétés de décisions). Cette esquisse serait incomplète si elle n évoquait pas l importance de l information du public, si nécessaire en notre temps. L innovation technologique a d abord emprunté la voie documentaire, Internet ayant permis d assurer à la jurisprudence et à l activité de la Cour de cassation une diffusion beaucoup plus large que celle jusqu alors réalisée sous forme papier. En continuant à renforcer la qualité des diffusions en ligne, la Cour de cassation s attache à assurer, via Internet, l information des parties à un procès de cassation sur le déroulement de celui-ci. Le suivi en ligne d un pourvoi est aujourd hui possible. La Cour peut compter sur l appui du Service de Documentation et d Etudes, organisé afin d orienter et de traiter les dossiers le plus rapidement possible. Ce service, considérablement développé et modernisé ces dernières années, est chargé d assurer le classement méthodique de tous les pourvois dès le dépôt du mémoire ampliatif, d analyser et de mettre en mémoire informatique les moyens de cassation aux fins, notamment, de faciliter les rapprochements entre les affaires en cours. Gageons qu il saura, Madame le Premier Président, vous faire part de sa précieuse expérience.

6 Toutes ses techniques sont le fruit d un savoir, mais elles sont aussi l objet d expériences humaines que nous serions très heureux de partager. Nous consacrons en ce jour l amitié nouée au cours de nos rencontres successives et enrichie d une considération réciproque. Nous serions aussi très honorés de pouvoir observer les progrès accomplis par votre Cour, notamment par l envoi, à Madagascar, de magistrats de la Cour de cassation. Je souhaite enfin formuler un vœu. Vœu pour qu au-delà de nos personnes nous puissions nouer des liens suffisamment forts pour qu ils persistent après nous. Soyons sur, Madame le Premier Président, comme aimait le rappeler un esprit moderne de la Renaissance, Etienne de La Boëtie, que «jamais à bon vouloir ne défaut la fortune». ho ela volona ny fiara-ntsika miasa Longue vie à notre coopération