L évaluation d impact intégrée : un enjeu de l institutionnalisation.

Transcription

1 L évaluation d impact intégrée : un enjeu de l institutionnalisation. 30 août 2012 Jean-Sébastien MARCHAND, MPA, Doctorant École nationale d administration publique et Centre de collaboration nationale sur les politiques publiques et la santé (CCNPPS) Plan de la présentation Nature et objectif de l étude Méthodologie Résultats (littérature et entrevues) Principaux constats Principaux enjeux Avenues possibles 2 EIS 2012 / HIA

2 Nature et objectif de l étude Étude exploratoire et descriptive Démystifier l évaluation l d impact intégrée é (ÉII) Quel est l état de la pratique actuelle des ÉII, au niveau national, dans les gouvernements «semblables» à celui du Québec? Quelles leçons est-il possible de tirer de ces expériences? 3 Méthodologie Survol préliminaire Recension des écrits scientifiques Recherche documentaire et littérature grise Études de cas, notamment France et Royaume-Uni Entrevues (praticiens et experts, n = 13) 4 EIS 2012 / HIA

3 Principaux constats : État de la pratique actuelle Qu est-ce que l ÉII? Définition : Un type d évaluation d impact qui vise à intégrer dans un même cadre conceptuel l ensemble des effets (généralement économiques, sociaux et environnementaux) d une intervention gouvernementale. Elle vise à informer les décideurs, avec des données probantes compréhensibles, sur les effets anticipés de leur décision. Ex-ante : En amont de la prise de décision Ref. : European Commission, 2012a ; Northumbria University, 2003, p. 7 ; DBIS, 2011, p. 4 ; Milner et al., 2005, p EIS 2012 / HIA

4 D où vient l ÉII? Elle répond à un besoin. Deux facteurs ont notamment influencé son développement : La volonté politique de mieux réglementer et diminuer les impacts négatifs de la règlementation sur les entreprises et les citoyens (allègement réglementaire) La volonté administrative d intégrer les nombreuses et différentes clauses d impact, redondantes et coûteuses, afin de produire une analyse qui intègre dans un document l ensemble des facettes et dimensions d un projet Ref. : Achtnicht, Rennings et Hertin, 2009; FIFE, 2009; Radaelli et Meuwese, 2009; Zhang, 2010; Bond et al, Comment s effectue l ÉII? Généralement effectuée par les ministères ou départements porteurs du projet, et coordonnée par une instance gouvernementale centrale. Peut aussi être partiellement mandatée à l externe. La nature des impacts évalués varie en fonction des exigences gouvernementales ou légales, et porte le plus souvent sur les domaines économiques, sociaux et environnementaux (piliers du développement durable). La démarche s articule souvent autour d une logique économique (origines règlementaires). Ref. : DBIS, 2011, p. 22; Secrétariat général du gouvernement, 2011, p. 50; European Commission, 2009, p. 31; 2012b; Achtnicht, Rennings et Hertin, EIS 2012 / HIA

5 Quels endroits pratiquent l ÉII? L ÉII est institutionnalisée au niveau national dans plusieurs pays d Europe, sous différentes formes et appellations : France : Études d impact (depuis 2004; inst. 2009) Royaume-Uni : Impact assessment (d. 2003; i. 2007) Suisse : Évaluation de la durabilité (d. 2004) Commission i européenne : Analyse d impact (i. 2002) Etc. Ref. : OCDE, 2010, p. 107; SSBERF, 2008, p. 1; Ecoplan, 2008, p. 8; European Commission, 2012a 9 Impacts sur la prise de décision (1/2) Les ÉII nationales sont des outils d aide à la prise de décision. Institutionnalisées : Obligatoires (ou presque!) pour toute intervention gouvernementale en France, au Royaume-Uni et à la Commission européenne. Permettent une forme d arbitrage entre les différents domaines évalués. Les élus sont sensibles aux ÉII, qui sont publiques et ont une certaine visibilité. Ref. : Entrevues; SGG, 2011, p. 3; DBIS, 2011, p. 6; European Commission, 2012a 10 EIS 2012 / HIA

6 Impacts sur la prise de décision (2/2) Les ÉII nationales sont des outils de transfert de connaissances Souvent, les décideurs n ont pas le temps de lire les évaluations spécifiques (ex. ÉIS, ÉIE). Pour que les évaluations d impact influencent la prise de décision, il faut un document crédible, synthétique et compréhensible. À ce jour, peu d études concluantes sur l influence réelle des ÉII dans la prise de décision au niveau national. Ref. : Bäcklund, 2009; Morgan, Principaux enjeux EIS 2012 / HIA

7 Défis méthodologiques L ÉII nécessite de «comparer des pommes avec des pommes» Les outils privilégiés sont souvent la quantification ou la monétarisation (logique économique) Plus compatible avec le domaine économique Les outils méthodologiques pour mesurer le domaine social (et les déterminants de la santé ) sont encore à perfectionner Complexe de quantifier ou monétariser la qualité de vie, le développement humain, le soutien social, etc. Ref. : Achtnicht, Rennings et Hertin, 2009; Morgan, Ressources Nécessite les ressources internes et externes appropriées Investissement t initial iti (formation des employés, développement des méthodes de travail, etc.) Soutien avec les outils et les connaissances appropriées Investir dans les compétences et renforcer les capacités Établir des partenariats avec les acteurs clés Volonté gouvernementale et implication des dirigeants Ref. : Wismar et al., 2008; Achtnicht, Rennings et Hertin, 2009; Milner et al., 2005; Morgan, 2011; Proulx, Mazouz et Tardif, EIS 2012 / HIA

8 Intégration de la santé (1/2) La santé est plus ou moins bien intégrée aux ÉII : «Culture économique» des ÉII Souvent sous-intégrée au domaine «social», déjà surchargé (éducation, bien-être, crime, culture, etc.) Analyse plus sommaire que dans les ÉIS Danger réel de simplification, de négligence ou de dissolution de l enjeu santé Ref. : Achtnicht, Rennings et Hertin, 2009; Milner et al., 2005; Morgan, Intégration de la santé (2/2) Lors de l institutionnalisation des ÉII (France: , UK: ), 2007), la conjoncture semble avoir favorisé l emphase sur l économie : Bulle internet, 9/11, puis krach boursier ( ) Crise financière, puis économique mondiale ( ) Alors que les départements de santé publique étaient des lobbyistes occupés SRAS ( ), Grippe aviaire ( ), H1N1 ( ) Ref. : Entrevues 16 EIS 2012 / HIA

9 Avenues proposées Avenues pour faciliter les ÉII Continuer de développer les outils méthodologiques Compromis sur la profondeur de l analyse Besoin de «champions» et d experts dans les organisations pour porter les ÉII Avoir un discours pédagogique sur le rôle des ÉII Encourager la communication et la collaboration intersectorielle (transfert de connaissance) Être pragmatique et avancer «petit à petit» Ref. : Entrevues, Achtnicht, Rennings et Hertin, 2009; Mindell et al., 2010; Milner et al., 2005; Morgan, EIS 2012 / HIA

10 Avenues pour faciliter la prise en compte de la santé 1. Investir dans l expertise et le développement méthodologique 2. Développer des «champions» à l intérieur des organisations pour promouvoir la santé populationnelle 3. Distinguer la santé du volet social (un «pilier» pour la santé au même titre que l éco., l env. et le social) 4. Poursuivre le développement des ÉIS Ref. : Entrevues, Mindell et al., 2010; Milner et al., 2005; Morgan, Références sélectionnées ACHTNICHT, Martin, Klaus RENNINGS et Julia HERTIN (2009). «Experiences with Integrated Impact Assessment Empirical Evidence from a Survey in Three European Member States», Environmental Policy and Governance, vol. 19, p BÄCKLUND, Ann-Katrin (2009). «Impact assessment in the European Commission a system with multiple objectives», Environmental Science & Policy, vol. 12, no 8, p BOND, Richard, Johanna CURRAN, Colin KIRKPATRICK, Norman LEE et Paul FRANCIS (2001). «Integrated Impact Assessment for Sustainable Development : ACase Study Approach», World Development, vol. 29, no 6, p DBIS : DEPARTMENT FOR BUSINESS, INNOVATION AND SKILLS (2011). Impact Assessment Guidance, 24 p. [disponible en ligne], ECOPLAN (2008). Evaluation und Weiterentwicklung der Nachhaltigkeitsbeurteilung (NHB), Bundesamt für Raumentwicklung (ARE), Berne, 67 p. EUROPEAN COMMISSION (2009). Impact Assessment Guidelines, 50 p. [disponible en ligne] EUROPEAN COMMISSION (2012b). Key procedural steps for the Commission departments, [en ligne] EUROPEAN COMMISSION (2012a). Impact assessment, [disponible en ligne], FIFE : FIFE COUNCIL AND PUBLIC HEALTH NHS (2009). Fife Integrated Impact Assessment (IIA) Toolkit, HIA Gateway, West Midlands Public Health Observatory [en ligne], 20 EIS 2012 / HIA

11 Références sélectionnées MILNER, Susan J., Cathy BAILEY, Julia DEANS et Dulcie PETTIGREW (2005). «Integrated impact assessment in the UK use, efficacy and future development», Environmental Impact Assessment Review, vol. 25, p MINDELL, J., C. BOWEN, N. HERRIOT, G. FINDLAY, et S. ATKINSON (2010). «Institutionalizing health impact assessment in London as a public health tool for increasing synergy between policies in other areas», Public Health, vol. 124, p MORGAN, Richard K. (2011). «Health and impact assessment: Are we seeing closer integration?», Environmental Impact Assessment Review, vol. 31, no 4, p NORTHUMBRIA UNIVERSITY (2003). Integrated Impact Assessment: UK Mapping Project, 65 p. [disponible en ligne], OCDE : ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES (2010). Mieux légiférer en Europe : France, 220 p. [disponible en ligne], PROULX, Denis, Bachir MAZOUZ et Marcel J.B. TARDIF (2010). «L à-propos des structures organisationnelles au-delà de l organigramme» dans Denis PROULX (dir.) Management des organisations publiques : Théorie et applications, 2 e éd., Québec, Presses de L Université du Québec, 349 p. RADAELLI, Claudio M. et Anne C.M. MEUWESE (2009). «Better Regulation in Europe : Between Public Management and Regulatory Reform», Public Administration, vol. 87, no 3, p SGG: SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU GOUVERNEMENT (2011). Lignes directrices pour l élaboration des études d impact, 50 p. SSBERF : SECRETARY OF STATE FOR BUSINESS, ENTERPRISE AND REGULATORY REFORM (2008). 1st July 2007 to 31st March 2008, 28th (Regulatory) impact assessment command paper, The Stationery Office (TSO), 32 p. [disponible en ligne], 21 Références sélectionnées WISMAR, Matthias, Julia BLAU, Kelly ERNST, Eva ELLIOTT, Alison GOLBY, Loes VAN HERTEN, Teresa LAVIN, Marius STRICKA et Gareth H. WILLIAMS (2008). «La mise en oeuvre et l institutionnalisation des évaluations d impact sur la santé en Europe», (trad. 2006), Télescope, vol. 14, no 2, p ZHANG, Yin-Fang (2010). «Toward Better Regulatory Governance? Regulatory reform in selected developing countries, », Public Management Review, vol. 12, no 6, p Correspondence : jean-sebastien.marchand@enap.ca 22 EIS 2012 / HIA