La Déclaration Sociale Nominative. Les Nouveautés RH

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "La Déclaration Sociale Nominative. Les Nouveautés RH 2015-2016"

Transcription

1 La Déclaration Sociale Nominative Les Nouveautés RH

2 La D.S.N: Déclaration Sociale Nominative

3 Qu est ce que la DSN? La D.S.N Déclaration Sociale Nominative- est une norme qui est : Un enjeu majeur du choc de simplification initié pour les entreprises * Une obligation dès le 1 er janvier 2016 Le condensé unique de l ensemble de vos déclarations sociales (DADS- U, DUCS )

4 Mais Concrètement? Non pas une mais deux / trois D.S.N Une DSN mensuelle : Transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie Une DSN de signalement : Transmission dématérialisée de signalements d évènements Une Transmission: Unique : Un seul canal pour toutes vos déclarations Dématérialisée : Envoi EDI obligatoire (plus de saisie sur internet)

5 La DSN : Les 3 Types La D.S.N mensuelle La DSN mensuelle sera la déclaration dématérialisée pour : La DMMO / EMMO Les DUCS Les Déclarations MSA La déclaration CCVRP La DADS Elle se fera par établissement Elle contiendra l ensemble de données liées aux collaborateurs ainsi que leurs contrats et paies du mois + un récapitulatif des évènements du mois. La DSN mensuelle est la dernière étape du traitement de Paie : C est une photographie de tout ce qui s est passé dans le mois

6 La DSN : Les 3 Types D.S.N de signalement d arrêt de travail / Reprise anticipée de travail Ses caractéristiques : Une DSN par évènements arrêt de travail de nature maladie, maternité et paternité Et une DSN par évènement de reprise du travail anticipée A destination de la CPAM Elle concerne donc : Les DSIJ (Hors arrêt de travail subrogés) Les évènements faisant l objet d un signalement seront également repris dans la DSN mensuelle.

7 La DSN : Les 3 Types DSN de signalement de fin de contrat de travail: A destination du Pôle Emploi (En remplacement des AED) Elle concerne donc : Les AE Les radiations Les évènements faisant l objet d un signalement seront également repris dans la DSN mensuelle.

8 En résumé :L avant DSN Les différents envois depuis la paie aux organismes sociaux pouvaient se faire de plusieurs manières : Envoi EDI Saisie en ligne (EFI) Envoi papier

9 En résumé :L avec DSN Le point de dépôt est unique et l envoi dématérialisé

10 La Transmission Qui? Qui, avant la DSN, pouvaient être les émetteurs? Les RH et/ou, Un Tiers déclarant (expert comptable, ) et/ou, Un gestionnaire paie Attestation de Salaire, DPAE, Attestation Employeur, DMMO, EMMO, formulaires de radiation prévoyance & mutuelle, DUCS

11 La Transmission Qui? Qui, avec la DSN, seront les émetteurs? Seul sera pris en compte le principe de Donc grâce soit à Soit par Un Outil de paie en interne et extension de l accessibilité aux différents intervenants L Externalisation du traitement de la paie.

12 La Transmission Quand? Quand les DSN seront-elles transmises? Les DSN de signalement d évènements seront à adresser dans un délai de 5 jours à compter de leur connaissance par l employeur (sauf en cas d IJSS Subrogées) La DSN mensuelle sera à transmettre le 5 ou le 15 du mois suivant. Les échéances déclaratives sont fixées comme aujourd hui en fonction : Du BRC TR URSSAF De la DUCS URSSAF De la DTS (Régime Agricole) *

13 La Transmission Comment? La Transmission des données individuelles des salariés se fera impérativement à partir du logiciel de paie L entreprise devra obligatoirement se doter d un nouveau logiciel de paie totalement compatible avec la DSN, et les évolutions RH: Un logiciel de paie est certifié compatible DSN si son éditeur est adhérent à la charte DSN Cette liste d éditeurs est disponible sur le site

14 La Transmission Comment? La transmission sera en EDI (Echange de données informatisées) soit de type : «Upload» - dépôt de fichier sur Net-Entreprises «Machine à Machine»

15 Le calendrier de lancement Phase 1 : Avril 2013 à Février 2015: Le AE (AED) DMMO / EMMO Les attestations de Salaire (Arrêt de travail) Les formulaires de radiations de contrats complémentaires (prévoyance et mutuelle) Phase 2 : Février 2015 à décembre 2015: La DUCS URSSAF Déclaration trimestrielle MSA Phase 3 : «Phase de généralisation» Obligatoire au 1 er janvier 2016: Les autres DUCS La DADS-U La CCVRP

16 Le calendrier de lancement Mais attention, Surprise! Surprise! Dans une publication de juillet 2014 le GIP-MDS annonce l entrée en vigueur de la DSN dès le mois de mai 2015 pour certaines entreprises. Qui cela concerne t il?: Les entreprises déclarant 2 millions annuel à l URSSAF ou 1 millions via un tiers déclarant

17 La D.S.N : Des Avantages Pour les salariés : La sécurisation des droits (identification unique auprès de tous les organismes) La simplification des démarches La confidentialité renforcée (moins de circulation d information)

18 La D.S.N : Des Avantages Pour les entreprises : La réduction du nombre de déclarations à effectuer La simplification des déclarations (Cycle de paie) La simplification des démarches administratives (un seul format) La sécurisation et fiabilisation Le gain de temps

19 La D.S.N : Mais peut être aussi quelques freins Pour les salariés : Il n y en a pas / en tout cas nous n en voyons pas pour le moment. Pour les entreprises : Une Révolution en paie : Un projet important Changement dans l organisation de travail des gestionnaires/rh Changement de son logiciel de paie et donc un investissement

20 Synthèse La DSN c est : Une nouvelle vision du pilotage du processus de paie Un processus déclaratif unique pour les informations sociales des entreprises Un processus mensuel pour les entreprises et par établissement Le remplacement de l ensemble des déclarations sociales d ici 2016 Plus de saisie en ligne (EFI) L obligation de se doter un logiciel de paie compatible

21 Synthèse La DSN c est : Des mutations: o De process o D organisation o D outils Un enjeu Etatique / administratif crucial: o o o Un cadre légal fort Pilotage par le GIP-MDS (Groupement d Intérêt Public Modernisation des Déclarations Sociales) Grosses campagnes de communication

22 Synthèse La DSN c est surtout OBLIGATOIRE La réussite de son implémentation repose impérativement sur : L anticipation et une gestion en mode projet La mise en place de l outil de paie qui implique : L acquisition L installation Le paramétrage DSN La mise en conformité de l existant La formation des utilisateurs qui s inscrit dans un plan d accompagnement

23 Site à ajouter à vos favoris internet dès à présent

24 Les Nouveautés RH

25 Au 1 er janvier 2015 Le Compte Personnel de Formation (CPF): Un droit universel d évolution professionnelle attaché à la personne tout au long de la vie active jusqu'a la retraite Le Compte Pénibilité: Création d un compte personnel de prévention de la pénibilité en 2015 reporté partiellement en 2016

26 Le Compte Personnel de Formation Entrée en vigueur du CPF au 1 er janvier 2015 Qui est concerné? Toutes les personnes engagées dans la vie active, indépendamment du statut : Les salariés du privé Les personnes sans emploi, inscrites à Pôle emploi (primo-demandeurs d emploi ) Les jeunes sortis du système scolaire obligatoire en recherche d emploi

27 Le Compte Personnel de Formation Quelles Caractéristiques? Le compte personnel de formation (CPF) est ouvert pour toute personne âgée d au moins seize ans, qu elle soit en emploi, à la recherche d un emploi ou accompagnée dans un projet d orientation et d insertion professionnelle. Ces nouveaux droits acquis au titre du CPF sont attachés à la personne. Ainsi les heures de formation inscrites sur le compte demeurent acquises en cas de changement de situation professionnelle ou de perte d'emploi de son bénéficiaire.

28 Le Compte Personnel de Formation Quelles Implications? Entretien professionnel obligatoire tous les deux ans Création du compte personnel de formation (CPF) avec l acquisition de 24 heures par an Révision des règles de financements : contribution unique de 0,55 % pour les entreprises de moins de 10 salariés et de 1 % pour celles de 10 salariés et plus Renégociation des accords au sein des branches professionnelles Création du Conseil national de l emploi, de la formation et de l orientation professionnelle Rôle accru des représentants du personnel en matière de consultation relative à la formation professionnelle.

29 Le Compte Personnel de Formation Comment ca marche? Le CPF est alimenté en heures de formation chaque année et, le cas échéant, par des abondements complémentaires, selon des règles précises: Le compte permet de capitaliser des heures de formation à raison de 24 heures par an jusqu à 120 heures, puis de 12 heures jusqu à la limite de 150 heures au total, Le compte peut également être abondé par un accord d entreprise, un accord de branche ou un accord conclu par les organisations syndicales de salariés et d employeurs. Dans les entreprises de 50 salariés et plus, un abondement supplémentaire de 100 heures sous conditions L entreprise verse à l'opca une somme forfaitaire, dont le montant est fixé par décret en Conseil d État

30 Le Compte Personnel de Formation Les heures non consommées au titre du DIF pourront être mobilisées pendant cinq ans dans le cadre du nouveau compte.

31 Le Compte Pénibilité :. Les manutentions manuelles de charges lourdes Les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations Les vibrations mécaniques Les agents chimiques dangereux, y compris les poussières et les fumées Les activités exercées en milieu hyperbare Les températures extrêmes Les bruits Le travail de nuit Le travail en équipes successives alternantes Le travail répétitif

32 Le Compte Pénibilité : Les points accumulés sur le compte pourront être utilisés pour : Suivre des formations permettant de se réorienter vers un emploi moins pénible, Financer un maintien de rémunération lors d un passage à temps partiel en fin de carrière ; Bénéficier de trimestres de retraite. Pour les salariés du privé proches de l âge de la retraite qui ne pourraient accumuler suffisamment de points sur leur compte individuel, les points acquis seront doublés et le minimum de 20 points de formation ne s appliquera pas.

33 Le compte pénibilité : Quel financement? Cotisation minimale de toutes les entreprises + Cotisation de chaque entreprise tenant compte de la pénibilité qui lui est propre. Quand exactement? Le travail de nuit Le travail répétitif Travail en équipe alternative Travail sous pression hyperbare Mise en place définitive au

34 Le Compte Pénibilité

35 Sage Paie & RH Génération i7

36 En route vers la génération i7 La DSN : Mobilisation de Sage: Mobilisation de Sage en tant que membre actif de l association SDDS Sage à signé la charte DSN Sage participe activement aux actions communes avec le GIP-MDS

37 En route vers la génération i7 Pour répondre à cette nouvelle vision, c est non seulement : Mais aussi,

38 Génération i7-sage Paie DSN La mise en place de la DSN, par : - L approche paie par collaborateur - La saisie en continu des évènements - L unicité du point d émission - Les nouvelles informations RH - Les Transmissions dématérialisées & EDI A conduit Sage à faire évoluer les caractéristiques de son offre Paie i7. Désormais les caractéristiques de l offre Paie i7 sont : pour plus de fonctionnalités pour prendre en compte la totalité des salariés pour un traitement des données plus rapide pour plus de contrôle des accès systématiquement inclus

39 Génération i7-sage Paie DSN C-Base Non Pilotée 2 users SQL Express Pilotée 10 users SQL Server Pilotée Illimitée 1 Nouveautés / Bénéfices DSA DSA / EP / EP XL / Front Paie Suite RH Génération i7 / Intranet RH Fonctionnel unique Pack+ Base Chapeau Poste Nommé Compatible DSN Sage Paie & RH i7 40 / 50 / 100S Sage Paie Initiale i7 20 / 40S Sage Paie & RH i7 SQL Express De 50 à 300S Sage Paie & RH i7 SQL Server De 50 à 1500S Sage 30 Paie i7 10 / 20 / 30S 2

40 Génération i7 Sage RH Une solution web RH, modulable, et accessible dès SQL Express

41 DSN- IRH i7 : Un Véritable Projet Structurant Organisation Service Formation i7 Process Paie Définition Mise en place Formation DSN Informatique: Analyse Acquisition Déploiement Implémentation DSN 01/01/2016 Gestion DADS // DSN DADS Planning DADS et DSN

42 Une équipe gagnante Analyse : Technique Commerciale Organisationnelle Acquisition Implementationi7 Formation i7 DADS 2014 Acquisition i7 Implémentation i7 Formation i7 Formation DSN DADS 2015 Lancement D.S.N Analyse : Septembre Novembre 2014 Organisationnelle Dec 14/Fev15 Acquisition i7 Mars Nov 2015 Formation DSN Dec15-Fev16 1 er Janvier 2016 Offre I7 Paie Offre Accompagnement RH Pack DADS Offre i7 Paie Accompagnement DSN Pack DADS Accompagnement D.S.N

43 L équipe Id logique: Direction commerciale: Pascal ROBERT: Responsable de la communication: Emilie SENECHAL: Agence Paris Est: Nicolas CORNOLO : Camille CRIBIER: Agence Paris: Jean-Pascal DELFERIERE:

SEMINAIRE PAIE du 23 septembre 2014 Animé par Florence ALLOMBERT Consultante/formatrice spécialisée dans le domaine de la paie Cogis

SEMINAIRE PAIE du 23 septembre 2014 Animé par Florence ALLOMBERT Consultante/formatrice spécialisée dans le domaine de la paie Cogis SEMINAIRE PAIE du 23 septembre 2014 Animé par Florence ALLOMBERT Consultante/formatrice spécialisée dans le domaine de la paie Cogis et Stéphanie TRUNDE Consultante Chargée de Projets Sage SEMINAIRE PAIE

Plus en détail

ACTUALITE SOCIALE Décembre 2014

ACTUALITE SOCIALE Décembre 2014 ACTUALITE SOCIALE Décembre 2014 EDITORIAL Compte pénibilité, modulation de la cotisation allocations familiales, allègement Fillon, une nouvelle fois refondu et encore plus complexe Un choc de simplification?

Plus en détail

UN SERVICE DE. Une seule déclaration pour les remplacer toutes

UN SERVICE DE. Une seule déclaration pour les remplacer toutes UN SERVICE DE Une seule déclaration pour les remplacer toutes O LA DSN, SIMPLIFICATION DES DÉCLARATIONS SOCIALES La Déclaration sociale nominative remplace et simplifie la majorité de vos déclarations

Plus en détail

LA DSN Présentation de l outil DSN? 6 novembre 2014

LA DSN Présentation de l outil DSN? 6 novembre 2014 2014 LA DSN Présentation de l outil DSN? 6 novembre 2014 Intervenants Stéphane Galois Chef de marché Paie & RH Division PME Marketing Produits Marc Dedei Directeur Général Page 2 Univers PAiE, spécialiste

Plus en détail

C est quoi la DSN? SAGE HR Management. A partir de la V6 FLASH DSN. FLASH Sage HRM - DSN.docx Octobre 2014 1

C est quoi la DSN? SAGE HR Management. A partir de la V6 FLASH DSN. FLASH Sage HRM - DSN.docx Octobre 2014 1 SAGE HR Management A partir de la V6 FLASH DSN FLASH Sage HRM - DSN.docx Octobre 2014 1 Versions du document Document Revision History Date Version Contenu 11/07/2014 Version 1 Création : Information à

Plus en détail

Université des Experts

Université des Experts Mardi 17 novembre 2015 Université des Experts La DSN, ça marche! Mais cela prend du temps! La DSN Une réalité en marche Les principes fondateurs de la DSN Le planning de déploiement Une réalité en marche

Plus en détail

Les solutions Sage & Infrastructure. Découvrez la DSN. Installation. Paramétrage. Développement. Formation. Support Téléphonique.

Les solutions Sage & Infrastructure. Découvrez la DSN. Installation. Paramétrage. Développement. Formation. Support Téléphonique. Les solutions Sage & Infrastructure Découvrez la DSN Installation Paramétrage Développement Formation Support Téléphonique Maintenance Sage Paie ACTUALITES SOCIALES Version 1.4 21/07/2014 Référence : DSN

Plus en détail

Nouvelles obligations déclaratives gouvernementales LA DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE (DSN)

Nouvelles obligations déclaratives gouvernementales LA DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE (DSN) Nouvelles obligations déclaratives gouvernementales LA DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE (DSN) L ENJEU DE SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE La DSN est un projet de simplification et d allègement des déclarations

Plus en détail

Déclaration Sociale Nominative

Déclaration Sociale Nominative DSN Déclaration Sociale Nominative si nous repensions la mission sociale Plan de la présentation Plan de la présentation : Rappel du dispositif Quel cabinet êtes vous? Les actions à mener De la contrainte

Plus en détail

LA DÉCLARATION SOCIALE NOMINATIVE

LA DÉCLARATION SOCIALE NOMINATIVE DOSSIER DE PRESSE LA DÉCLARATION SOCIALE NOMINATIVE mars 2014 CONTACTS PRESSE GIP-MDS / net-entreprises.fr Alexandre Azar 01 58 10 47 28 alexandre.azar@gip-mds.fr Agence Wellcom Alexia Diez-Soto & Gaël

Plus en détail

Webinaire du 13 avril 2015. spaiectacle et la DSN. - Phase 1 -

Webinaire du 13 avril 2015. spaiectacle et la DSN. - Phase 1 - Webinaire du 13 avril 2015 spaiectacle et la DSN - Phase 1 - Quel est l objectif de la DSN? Attention! On parle ici des déclarations sociales obligatoires : on ne parle pas des déclarations fiscales et

Plus en détail

«Pack Sérénité RH» Sage Paie & RH i7 Préparez-vous à la DSN

«Pack Sérénité RH» Sage Paie & RH i7 Préparez-vous à la DSN Optimiser la gestion de la paie et des ressources humaines. Anticipez dès maintenant la DSN Contexte légal Le 1 er janvier 2016, la Déclaration Sociale Nominative, ou DSN, apportera aux entreprises françaises

Plus en détail

LANCEMENT DE LA DSN. n Déclaration sociale nominative

LANCEMENT DE LA DSN. n Déclaration sociale nominative LANCEMENT DE LA DSN AU Régime agricole n Déclaration sociale nominative La DSN : une déclaration pour remplacer toutes les autres Instituée par la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit

Plus en détail

Les enjeux de la DSN Anticiper pour être opérationnel avant le 1er Janvier 2016

Les enjeux de la DSN Anticiper pour être opérationnel avant le 1er Janvier 2016 Les enjeux de la DSN Anticiper pour être opérationnel avant le 1er Janvier 2016 SOMMAIRE : 1. Le contexte législatif de la DSN Qu est-ce que la DSN? Qui est concerné par la DSN? S inscrire à la DSN Le

Plus en détail

DSN. Le calendrier 09/09/2015. Un déploiement en 3 phases : Phase 1 : 01/09/2014 -> 30/09/2015. Phase 2 : 01/02/2015 -> 31/12/2015

DSN. Le calendrier 09/09/2015. Un déploiement en 3 phases : Phase 1 : 01/09/2014 -> 30/09/2015. Phase 2 : 01/02/2015 -> 31/12/2015 DSN POINT AU 08/09/2015 Le calendrier Un déploiement en 3 phases : Phase 1 : 01/09/2014 -> 30/09/2015 Phase 2 : 01/02/2015 -> 31/12/2015 Phase 3 : 01/10/2015 -> définitive Le contenu des messages Phase

Plus en détail

Présentation du Compte prévention pénibilité

Présentation du Compte prévention pénibilité Présentation du Compte prévention pénibilité 1 Sommaire Le Compte prévention pénibilité Le contexte réglementaire Les facteurs de risque Le dispositif Les mesures particulières L offre de services associée

Plus en détail

DSN DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE

DSN DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE La DSN DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE Où en êtes vous? 5 novembre 2015 Toute reproduction interdite SOMMAIRE 1. Le contexte de la DSN 2. Le fonctionnement de la DSN 3. Comment démarrer en DSN 4. Adapter

Plus en détail

Communiqué de lancement SAGE Paie & RH Génération i7

Communiqué de lancement SAGE Paie & RH Génération i7 Communiqué de lancement SAGE Paie & RH Génération i7 1 Sommaire Communiqué de lancement Introduction... 3 Les ambitions de Sage paie & RH Génération i7... 4 La stratégie...4 Sage Paie & RH Génération i7...6

Plus en détail

FICHe nouveautés LIgNE PME JanVIeR 2015 www.ebp.com

FICHe nouveautés LIgNE PME JanVIeR 2015 www.ebp.com FICHE NOUVEAUTés Ligne PME JANVIER 2015 www.ebp.com SOMMAIRE Contexte légal DSN La Déclaration Sociale Nominative... 2 0Les grands principes... 2 0Calendrier légal... 2 0Phase intermédiaire... 3 0Anticiper

Plus en détail

ACTUALITE SOCIALE 2015 Saintes, le 5 Février 2015

ACTUALITE SOCIALE 2015 Saintes, le 5 Février 2015 CONFÉRENCE Missions comptables Audit légal Audit Contractuel Missions juridiques et fiscales Missions sociales Expertise et conseil de gestion Conseil en organisation Certification ISO Informatique Formation

Plus en détail

Compte personnel de prévention de la pénibilité : Assouplissement du dispositif

Compte personnel de prévention de la pénibilité : Assouplissement du dispositif les infos DAS - n 089 1 er septembre 2015 Compte personnel de prévention de la pénibilité : Assouplissement du dispositif La loi n 2015-994 du 17 août 2015, relative au dialogue social et à l emploi, comprend

Plus en détail

LE COMPTE PERSONNEL DE PENIBILITE

LE COMPTE PERSONNEL DE PENIBILITE LE COMPTE PERSONNEL DE PENIBILITE Textes applicables Loi n 2014-40 du 20 janvier 2014 D. n 2014-1155, n 2014-1156, n 2014-1157, n 2014-1158, n 2014-1159 et n 2014-1160 du 9 octobre 2014, JO du 10 octobre

Plus en détail

La DSN, une déclaration pour les remplacer toutes Alors pourquoi attendre?

La DSN, une déclaration pour les remplacer toutes Alors pourquoi attendre? La DSN, une déclaration pour les remplacer toutes Alors pourquoi attendre? Un enjeu majeur de simplification pour les entreprises Un dispositif nouveau pour alléger les démarches administratives des entreprises.

Plus en détail

Expert en Solutions de Gestion depuis plus de 25 ans. Présentation

Expert en Solutions de Gestion depuis plus de 25 ans. Présentation Expert en Solutions de Gestion depuis plus de 25 ans Présentation Proximité «Pour être à vos côtés» Besançon Dijon Chalon sur Saône Lyon Aix les Bains Grenoble Valence Aix en Provence Axe Informatique

Plus en détail

Matinale du 5 Février 2015. Vous présente LA DSN

Matinale du 5 Février 2015. Vous présente LA DSN Matinale du 5 Février 2015 Vous présente LA DSN Benoit.coutouly@groupeadinfo.com Le Partenaire du Développement Informatique des Entreprises du Grand Ouest Le Groupe ADINFO, prestataire de services informatiques,

Plus en détail

La DSN Déclaration Sociale Nominative Nathalie Le MENSEC

La DSN Déclaration Sociale Nominative Nathalie Le MENSEC La DSN Déclaration Sociale Nominative Nathalie Le MENSEC Présentation Le Cadre légal Le Calendrier et échéances Le déploiement, la mise en œuvre www.jedeclare.com La plateforme de dématérialisation des

Plus en détail

DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE

DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE Les 8 questions les plus fréquentes sur la généralisation progressive de la DSN Je suis concerné quand par la DSN? 1- Quelles sont les grandes échéances de la DSN pour les

Plus en détail

COMPTE DE PRÉVENTION DE LA PÉNIBILITÉ

COMPTE DE PRÉVENTION DE LA PÉNIBILITÉ COMPTE DE PRÉVENTION DE LA PÉNIBILITÉ Loi n 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites Décrets n 2014-1155 à 1160 du 9 octobre 2014 14 octobre 2014 1 Instauration

Plus en détail

DÉCLARATION SOCIALE NOMINATIVE DSN

DÉCLARATION SOCIALE NOMINATIVE DSN i DÉCLARATION SOCIALE NOMINATIVE DSN CE QU IL FAUT SAVOIR POINTS DE VIGILANCE LA FIDUCIAIRE MALLET VOUS INFORME CE QU IL FAUT SAVOIR Les origines de la DSN : Assises de la simplification du 6 Décembre

Plus en détail

LA DSN Les nouveautés de la phase 2. 10 février 2015

LA DSN Les nouveautés de la phase 2. 10 février 2015 2015 LA DSN Les nouveautés de la phase 2 10 février 2015 Intervenants Stéphane Galois Chef de marché Paie & RH Division PME Marketing Produits Marc Dedei Directeur Général Page 2 Univers PAiE, spécialiste

Plus en détail

DSN QUELQUES NOTIONS : Le 1er janvier 2016, la norme DSN devient obligatoire *

DSN QUELQUES NOTIONS : Le 1er janvier 2016, la norme DSN devient obligatoire * Mémo DSN COMPRENDRE QUELQUES NOTIONS : Le 1er janvier 2016, la norme DSN devient obligatoire * Les objectifs de la DSN : Simplifier et alléger la charge issue de la complexité des formalités sociales afin

Plus en détail

Déclaration Sociale Nominative (DSN) 11/05/2015. Allianz Courtage

Déclaration Sociale Nominative (DSN) 11/05/2015. Allianz Courtage Déclaration Sociale Nominative (DSN) 11/05/2015 Allianz Courtage Sommaire 1. La Déclaration Sociale Nominative (DSN) : présentation 2. Les pré requis à mettre en place par l entreprise pour télétransmettre

Plus en détail

«Pénibilité» Salariés concernés

«Pénibilité» Salariés concernés Actualité sociale Décembre 2015 «Pénibilité» La dernière réforme des retraites, portée par une loi du 20 janvier 2014, a souhaité prendre en compte la pénibilité au travail pour permettre aux salariés

Plus en détail

La Déclaration Sociale Nominative Avancement des travaux pour la Fonction Publique

La Déclaration Sociale Nominative Avancement des travaux pour la Fonction Publique La Déclaration Sociale Nominative Avancement des travaux pour la Fonction Publique 2 décembre 2015 Rencontre avec les éditeurs de logiciels Evelyne Lafonta Les faits marquants depuis la réunion du 21 mai

Plus en détail

Sommaire. La DSN : une réalité. Démarrer dès maintenant

Sommaire. La DSN : une réalité. Démarrer dès maintenant La DSN c est parti! Sommaire 1 2 La DSN : une réalité Démarrer dès maintenant 2 La DSN : une réalité La DSN : une réalité Un rappel du contexte La loi de simplification du 22 mars 2012 institue la DSN

Plus en détail

Un droit universel d'évolution professionnelle attaché à la personne tout au long de la vie active jusqu'a la retraite

Un droit universel d'évolution professionnelle attaché à la personne tout au long de la vie active jusqu'a la retraite emploi.gouv.fr Le portail des politiques publiques de l'emploi et de la formation professionnelle Mise à jour le 06/03/2014 Compte personnel de formation (CPF) Un droit universel d'évolution professionnelle

Plus en détail

Communiqué de lancement

Communiqué de lancement Communiqué de lancement Sage Paie & RH Génération i7 Anticipez la DSN en toute sérénité avec le meilleur fonctionnel Paie! 1 Sommaire Communiqué de lancement Introduction... 3 Les ambitions de Sage paie

Plus en détail

LA NORME 4DS DADS-U CONFORME

LA NORME 4DS DADS-U CONFORME LA NORME 4DS DADS-U CONFORME SOMMAIRE 1. QU EST-CE QUE LA N4DS? 2. POURQUOI CETTE EVOLUTION ESSENTIELLE? 3. QUELS AVANTAGES? 4. QUELLE ECHEANCE? 5. COMMENT ETRE PRET? 1. QU EST-CE QUE LA N4DS? LA NORME

Plus en détail

FICHE PRATIQUE Le compte personnel de prévention de la pénibilité

FICHE PRATIQUE Le compte personnel de prévention de la pénibilité FICHE PRATIQUE Le compte personnel de prévention de la pénibilité Mesure phare de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l avenir et la justice du système de retraite, le compte personnel de prévention

Plus en détail

Notre offre de services entreprises

Notre offre de services entreprises Notre offre de services entreprises Assurer et prévenir vos AT/MP Comprendre votre taux AT/MP Gérer vos DADS/DSN Gérer le compte prévention pénibilité Faciliter le retour au travail de vos salariés en

Plus en détail

CONFÉRENCE UFR STAPS Orléans - 25 novembre 2015

CONFÉRENCE UFR STAPS Orléans - 25 novembre 2015 CONFÉRENCE UFR STAPS Orléans - 25 novembre 2015 Accueil Jean-Louis DESNOUES Président CROS Centre- Val de Loire Bruno ROUILLÉ Directeur Général ORCOM 2 Complémentaire santé Adrien DODU CROS Centre-Val

Plus en détail

LA DSN : DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE

LA DSN : DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE DATE Émetteur rappel du titre général de la présentation LA DSN : DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE Réglementation, procédure d envoi, focus arrêt maladie et tarification Décembre 2015 1 Lorem ipsum dolor

Plus en détail

ACSAV-RH. Rencontre ACE-CEE du Vendredi 4 avril 2014 Maison de l environnement Aéroport De Paris «La création du compte personnel de la pénibilité»

ACSAV-RH. Rencontre ACE-CEE du Vendredi 4 avril 2014 Maison de l environnement Aéroport De Paris «La création du compte personnel de la pénibilité» Lionel COTILLARD Conseil-Recrutement-Formation Évaluation des risques professionnels, assistance à la rédaction du document unique Rencontre ACE-CEE du Vendredi 4 avril 2014 Maison de l environnement Aéroport

Plus en détail

Lettre d informations

Lettre d informations Avril 2015 Lettre d informations Edito Nouveautés : Nouvelles offres Sage Paie & RH Génération i7 et CRM i7 V8 Infos : Tableaux des dernières versions Sage Astuces : Affichage en double fenêtre Chers Clients,

Plus en détail

DOSSIER SUR LA RÉFORME DE LA FORMATIONmpte Personnel de Formation (CPF)

DOSSIER SUR LA RÉFORME DE LA FORMATIONmpte Personnel de Formation (CPF) DOSSIER SUR LA RÉFORME DE LA FORMATIONmpte Personnel de Formation (CPF) Le CPF est ouvert pour tous les salariés de 16 ans jusqu'à la retraite. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2015. Le «Compte Personnel

Plus en détail

Découvrez la DSN. Elle devrait à terme réduire d'environ 70 % le volume de données transmis aux divers organismes de protection sociale.

Découvrez la DSN. Elle devrait à terme réduire d'environ 70 % le volume de données transmis aux divers organismes de protection sociale. Découvrez la DSN Le 1 er janvier 2016, la Déclaration Sociale Nominative, ou DSN, apportera aux entreprises françaises un changement très important dans la gestion des déclarations sociales. Une transmission

Plus en détail

Dossier spécial réforme de la formation professionnelle

Dossier spécial réforme de la formation professionnelle Dossier spécial réforme de la formation professionnelle ABILWAYS vous propose un dossier spécial sur la réforme de la formation professionnelle. Issu de l Accord National Interprofessionnel du 14/12/2013

Plus en détail

LE COMPTE PERSONNEL DE PRÉVENTION DE LA PÉNIBILITÉ

LE COMPTE PERSONNEL DE PRÉVENTION DE LA PÉNIBILITÉ Groupement des Métiers de l Imprimerie -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- NOVEMBRE 2014 NOTE N 36 LE

Plus en détail

MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DE LA DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE

MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DE LA DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE N 87 - SOCIAL n 40 En ligne sur le site www.fntp.fr / extranet le 9 août 2013 ISSN 1769-4000 MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DE LA DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE L essentiel L article 35 de la loi du 22 mars

Plus en détail

Compte prévention pénibilité INC Retraite

Compte prévention pénibilité INC Retraite Compte prévention pénibilité INC Retraite Paris, le 26 mai 2014 Sommaire Présentation de la loi L offre de services Organisation au sein de l Assurance retraite Construction du SI pénibilité 2 Création

Plus en détail

La Déclaration Sociale Nominative. Parlons-en Ensemble

La Déclaration Sociale Nominative. Parlons-en Ensemble La Déclaration Sociale Nominative Parlons-en Ensemble 1 SOMMAIRE 1. La DSN, une simplification nécessaire? 1.1. Les principes de la DSN 1.2. Les acteurs concernés par ce changement 1.3. Les trois phases

Plus en détail

Guide utilisateur DSN

Guide utilisateur DSN Guide utilisateur DSN Ce document présente les modalités de transmission de la DSN mensuelle et des signalements d événements dans sa phase de lancement. 1. Rappel... 2 2. Transmettre une DSN mensuelle

Plus en détail

LE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF)

LE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF) Généralités : Le compte personnel de formation (CPF) est applicable depuis le 1er janvier 2015. Créé par la loi n du 5 mars 2014 sur la réforme de la formation professionnelle, il permet aux salariés et

Plus en détail

Compte Prévention Pénibilité Enjeux et perspectives. PREVENTICA Nantes 7 oct 2014

Compte Prévention Pénibilité Enjeux et perspectives. PREVENTICA Nantes 7 oct 2014 Compte Prévention Pénibilité Enjeux et perspectives PREVENTICA Nantes 7 oct 2014 Pénibilité : jalons 2003 2014 2003 : loi du 21 août pénibilité = objet de négociation obligatoire, triennale, au niveau

Plus en détail

L arrivée de la DSN révolutionne l assurance collective

L arrivée de la DSN révolutionne l assurance collective L arrivée de la DSN révolutionne l assurance collective 01 JUILLET 2014 Par Jean-Luc Gérard, associé assurance et protection sociale, TnP consultants RÉSERVÉ AUX ABONNÉS Le 9 janvier dernier, le président

Plus en détail

Communiqué de lancement Sage Paie & RH V21.00. MAPS Paie & RH 15 novembre 2013

Communiqué de lancement Sage Paie & RH V21.00. MAPS Paie & RH 15 novembre 2013 Communiqué de lancement Sage Paie & RH V21.00 MAPS Paie & RH 15 novembre 2013 Sommaire Communiqué de lancement Introduction... 3 Rythmique de la campagne sociale 2013-2014... 4 Les deux temps forts de

Plus en détail

ORA Consultants 30/09/2015

ORA Consultants 30/09/2015 ATELIERS DE FORMATION RH PAIE 2015 2 Principe général de prévention SÉQUENCE 4 : GESTION DE LA PENIBILITE Entre textes antérieurs toujours applicables, Et nouveaux textes «instables» (Compte Personnel

Plus en détail

GUIDE D INFORMATIONS DSN

GUIDE D INFORMATIONS DSN GUIDE D INFORMATIONS DSN 1/6 Découvrez la D.S.N. Le 1 er janvier 2016, la Déclaration Sociale Nominative, ou DSN, apportera aux entreprises françaises un changement très important dans la gestion des déclarations

Plus en détail

COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF)

COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF) CLASS FORMATION Centre d Affaires 5 e Avenue 11 Allée Alain Guénant 85180 LE CHÂTEAU D OLONNE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF) Le CPF, c est quoi? Un droit universel d évolution professionnelle attaché

Plus en détail

Synthèse du dispositif pénibilité applicable à compter du 1er janvier 2015.

Synthèse du dispositif pénibilité applicable à compter du 1er janvier 2015. Synthèse du dispositif pénibilité applicable à compter du 1er janvier 2015. Les décrets sur la pénibilité, ont été publiés au Journal officiel vendredi 10 octobre 2014. Ils y a 10 facteurs de pénibilité,

Plus en détail

Pénibilité : que disent les décrets d application?

Pénibilité : que disent les décrets d application? Pénibilité : que disent les décrets d application? La loi du 24 janvier 2014 garantit l avenir et la justice du système de retraite et a acté une mesure relative à la prise en compte de la pénibilité au

Plus en détail

DSN «Déclaration sociale nominative» Un enjeu pour les employeurs

DSN «Déclaration sociale nominative» Un enjeu pour les employeurs DSN «Déclaration sociale nominative» Un enjeu pour les employeurs La DSN : déclaration sociale nominative Qu estcequec est?: - Transmission mensuelle et dématérialisée des données individuelles des salariés,

Plus en détail

Pourquoi un régime collectif? Frais de santé Prévoyance

Pourquoi un régime collectif? Frais de santé Prévoyance Pourquoi un régime collectif? Frais de santé Prévoyance 10 Santé Ce régime, aussi nommé «complémentaire santé», permet le remboursement total ou partiel des frais de santé restant à la charge de l assuré

Plus en détail

La déclaration sociale nominative (DSN) Une seule déclaration pour les remplacer toutes

La déclaration sociale nominative (DSN) Une seule déclaration pour les remplacer toutes La déclaration sociale nominative (DSN) Une seule déclaration pour les remplacer toutes Aujourd hui, la DSN remplace La DMMO et l EMMO La Déclaration des mouvements de main-d œuvre (DMMO) et l Enquête

Plus en détail

INFORMATION SUR. LE COMPTE PENIBILITE : TOP DEPART! Novembre 2014

INFORMATION SUR. LE COMPTE PENIBILITE : TOP DEPART! Novembre 2014 INFORMATION SUR. LE COMPTE PENIBILITE : TOP DEPART! Dès le 1er janvier 2015, les salariés travaillant dans des conditions difficiles pourront, grâce au compte personnel de prévention de la pénibilité,

Plus en détail

LA DÉCLARATION SOCIALE NOMINATIVE

LA DÉCLARATION SOCIALE NOMINATIVE DOSSIER DE PRESSE LA DÉCLARATION SOCIALE NOMINATIVE octobre 2015 CONTACTS PRESSE GIP-MDS / net-entreprises.fr Marie-Amélie Roguet 01 58 10 47 05 marieamelie.roguet@gip-mds.fr Agence Wellcom Sandra Ciavarella

Plus en détail

LA DÉCLARATION SOCIALE NOMINATIVE

LA DÉCLARATION SOCIALE NOMINATIVE DOSSIER DE PRESSE LA DÉCLARATION SOCIALE NOMINATIVE mars 2015 CONTACTS PRESSE GIP-MDS / net-entreprises.fr Céline Tinot 01 58 10 47 05 celine.tinot@gip-mds.fr Agence Wellcom Sandra Ciavarella & Gaëlle

Plus en détail

Précisions sur le projet de loi concernant la réforme des retraites initié par le gouvernement Ayrault Septembre 2013

Précisions sur le projet de loi concernant la réforme des retraites initié par le gouvernement Ayrault Septembre 2013 Précisions sur le projet de loi concernant la réforme des retraites initié par le gouvernement Ayrault Septembre 2013 Pour combler le déficit de 20,7 milliards d euros prévu en 2020, pour l ensemble des

Plus en détail

La DSN, tout simplement

La DSN, tout simplement La DSN, tout simplement Une seule déclaration pour les rassembler toutes, progressivement d ici 2016 Un dispositif nouveau pour alléger les démarches administratives des entreprises. Une transmission unique

Plus en détail

CABINET P.BEUGNET MESURES SOCIALES. Rentrée 2015

CABINET P.BEUGNET MESURES SOCIALES. Rentrée 2015 CABINET P.BEUGNET MESURES SOCIALES Rentrée 2015 CABINET P.BEUGNET 2015 CABINET P.BEUGNET 4 RUE APPEL DU 18 JUIN 34560 POUSSAN DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE La Déclaration sociale nominative remplacera

Plus en détail

En route pour la N4DS et la dématérialisation des données. Sébastien CARETTE Consultant IVELEM Adel BEN HADJ - Consultant Chargé de Projets SAGE

En route pour la N4DS et la dématérialisation des données. Sébastien CARETTE Consultant IVELEM Adel BEN HADJ - Consultant Chargé de Projets SAGE En route pour la N4DS et la dématérialisation des données Sébastien CARETTE Consultant IVELEM Adel BEN HADJ - Consultant Chargé de Projets SAGE 5 Octobre 2011 Sommaire 1.La N4DS : Nouvelles exigences légales

Plus en détail

Appel à projets Soutien aux actions des entreprises dans le champ de la prévention de la pénibilité au travail

Appel à projets Soutien aux actions des entreprises dans le champ de la prévention de la pénibilité au travail FONDS NATIONAL DE SOUTIEN RELATIF A LA PENIBILITE Cahier des charges de l appel à projet Date de lancement : jeudi 12 avril 2012 Date limite de dépôt des dossiers : lundi 2 septembre 2013 1 Appel à projets

Plus en détail

Externalisation de la paie et assistance RH pour PME

Externalisation de la paie et assistance RH pour PME Externalisation de la paie et assistance RH pour PME - Gestion de la Paie - Administration du personnel - Gestion des événements sociaux Depuis 20 ans, ConseilRH prend en charge la gestion du personnel

Plus en détail

Présentation du compte personnel de prévention de la pénibilité

Présentation du compte personnel de prévention de la pénibilité Direction générale du travail / Direction de la Sécurité Sociale Présentation du compte personnel de prévention de la pénibilité Sommaire 1. La logique générale du dispositif 2. Les facteurs de risques

Plus en détail

Mise en place de la Déclaration Sociale Nominative (DSN)

Mise en place de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) Mise en place de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) INC du 17 septembre 2013 www.ccmsa.msanet La Déclaration Sociale Nominative La déclaration sociale nominative (DSN) est instituée par l article

Plus en détail

COMPTE PENIBILITE http://www.preventionpenibilite.fr/

COMPTE PENIBILITE http://www.preventionpenibilite.fr/ COMPTE PENIBILITE http://www.preventionpenibilite.fr/ QUI EST CONCERNE? Dès 2015, vous êtes concerné si vous êtes exposé à l un ou plusieurs des 4 facteurs ci-dessous audelà des seuils fixés par le code

Plus en détail

De la même façon que pour la phase 1, il convient, en amont de l envoi de votre première DSN réelle :

De la même façon que pour la phase 1, il convient, en amont de l envoi de votre première DSN réelle : Vous avez prévu de démarrer la phase 2 de la DSN, laquelle intègre les déclarations de cotisations aux Urssaf. La fiche consigne suivante vise à vous aider à sécuriser votre démarrage selon 3 étapes :

Plus en détail

Le nouveau Compte Personnel de Formation remplace le DIF à partir du 1 er janvier 2015

Le nouveau Compte Personnel de Formation remplace le DIF à partir du 1 er janvier 2015 Décembre 2014 Le nouveau Compte Personnel de Formation remplace le DIF à partir du 1 er janvier 2015 A compter du 1 er janvier 2015 le DIF ou Droit Individuel à la Formation n existera plus, il est remplacé

Plus en détail

LA DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE UN PROJET QUI SE CONCRETISE NOUS SOMMES ACTEURS DE CE MODERNISME SOCIAL

LA DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE UN PROJET QUI SE CONCRETISE NOUS SOMMES ACTEURS DE CE MODERNISME SOCIAL LA DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE UN PROJET QUI SE CONCRETISE NOUS SOMMES ACTEURS DE CE MODERNISME SOCIAL INTRODUCTION A LA DSN SIMPLIFIONS LA COMPREHENSION DE LA DSN Introduction à la DSN Simplifions

Plus en détail

La DSN, une réalité Et une obligation intermédiaire anticipée

La DSN, une réalité Et une obligation intermédiaire anticipée La DSN, une réalité Et une obligation intermédiaire anticipée La DSN, Déclaration sociale nominative Définition La DSN est la Déclaration Sociale Nominative visant en 2016 à remplacer l ensemble des déclarations

Plus en détail

Charte relative à la DSN

Charte relative à la DSN Charte relative à la DSN Vous avez choisi de vous acquitter de vos obligations déclaratives concernant vos salariés au moyen de la déclaration sociale nominative (DSN). Les organismes de protection sociale

Plus en détail

Dispositif de prévention de la pénibilité

Dispositif de prévention de la pénibilité LA PREVENTION DE LA PÉNIBILITÉ sans difficulté! 9 rue Patrice Lumumba - ZA Ravine à Marquet - 97419 La Possession Tel : 0262 59 01 16 - Fax : 0262 24 27 17 E-mail : contact@ssa974.com Site web : www.ssa974.com

Plus en détail

Sage Paie & RH. Une offre parfaitement adaptée à votre entreprise

Sage Paie & RH. Une offre parfaitement adaptée à votre entreprise & RH Une offre parfaitement adaptée à votre entreprise Pour les Petites et Moyennes Entreprises 1 & RH : le bulletin de confiance La volonté des PME françaises d optimiser leur application de gestion de

Plus en détail

Compte personnel de prévention de la pénibilité dispositif d observation envisagé

Compte personnel de prévention de la pénibilité dispositif d observation envisagé Compte personnel de prévention de la pénibilité dispositif d observation envisagé Réunion du CNIS du 14 novembre 2014 Marianne CORNU PAUCHET, Direction de la sécurité sociale Sommaire Le compte personnel

Plus en détail

Compte-rendu. 18 mars 2014 Pavillon Ledoyen

Compte-rendu. 18 mars 2014 Pavillon Ledoyen Compte-rendu 18 mars 2014 Pavillon Ledoyen 2 Sommaire Ouverture 3 Introduction 4 Table Ronde 5 Table ronde animée par Frédéric FERRER I) La DSN : un choc de simplification 5 II) La DSN : un choc de transformation

Plus en détail

«Placez l humain au coeur de votre solution de gestion»

«Placez l humain au coeur de votre solution de gestion» «Placez l humain au coeur de votre solution de gestion» Communiqué de lancement Sage Paie & RH V20.50 et Sage DS V3.50 Sage Direct v.4.0.0.76 Sage Paie et RH V20.50 et Sage DS V3.50 Décembre 2012 Page

Plus en détail

PRÉVENTION DE LA PÉNIBILITÉ. Contexte et application pratique

PRÉVENTION DE LA PÉNIBILITÉ. Contexte et application pratique PRÉVENTION DE LA PÉNIBILITÉ Contexte et application pratique Définition La pénibilité au travail se caractérise par : une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de

Plus en détail

DSN : Comment réussir sa mise en oeuvre? Document rédigé par les experts e-paye et SVP

DSN : Comment réussir sa mise en oeuvre? Document rédigé par les experts e-paye et SVP : Comment réussir sa mise en oeuvre? Document rédigé par les experts e-paye et SVP Retrouvez notre dossier spécial sur www.e-paye.com Contact : 01 47 87 64 80 : Comment réussir sa mise en oeuvre? ÉDITO

Plus en détail

Actualité Juridique et Sociale :

Actualité Juridique et Sociale : Actualité Juridique et Sociale : Mars 2015 Missions Emploi Ressources Humaines CCI Ariège ACTUALITES MPTE CONTRAT DE GENERATION 3 nouveautés destinées à faciliter son accès aux entreprises Un décret modifie

Plus en détail

LE CPF Financer la formation

LE CPF Financer la formation LE CPF Financer la formation Quelles que soient la forme et la durée de son contrat de travail, le salarié peut se former en tout ou partie pendant le temps de travail. Le statut du salarié pendant la

Plus en détail

ASSOCIATIONS & FONDATIONS. Simplifiez-vous les formalités sociales liées à l embauche et à la gestion de votre personnel.

ASSOCIATIONS & FONDATIONS. Simplifiez-vous les formalités sociales liées à l embauche et à la gestion de votre personnel. ASSOCIATIONS & FONDATIONS Simplifiez-vous les formalités sociales liées à l embauche et à la gestion de votre personnel Juillet 2015 www.cea.urssaf.fr Le Chèque emploi associatif (Cea) est une offre de

Plus en détail

Le système de gestion du compte personnel de formation : esquisse de cahier des charges

Le système de gestion du compte personnel de formation : esquisse de cahier des charges Le système de gestion du compte personnel de formation : esquisse de cahier des charges 1 Sommaire de la présentation 1. La vie d un compte personnel de formation 2. La création administrative des comptes

Plus en détail

DÉCLARATION SOCIALE NOMINATIVE M SUR LA DSN BONNES PRATIQUES SOCIALES

DÉCLARATION SOCIALE NOMINATIVE M SUR LA DSN BONNES PRATIQUES SOCIALES i ZO M SUR LA DSN BONNES PRATIQUES SOCIALES BONNES PRATIQUES SOCIALES ANTICIPER LE PROCESSUS DE PAIE POINTS DE VIGILANCE DSN : L IMPACT SELON LE LOGICIEL UTILISÉ CE QU IL FAUT SAVOIR Le 1er janvier 2016,

Plus en détail

Charte relative à la DSN (phase 2)

Charte relative à la DSN (phase 2) Charte relative à la DSN (phase 2) 1 Vous allez accomplir vos obligations déclaratives concernant vos salariés au moyen de la déclaration sociale nominative (DSN). Les organismes de protection sociale

Plus en détail

LES COTISATIONS SOCIALES

LES COTISATIONS SOCIALES LES COTISATIONS SOCIALES LES EMPLOYEURS DE MAIN D OEUVRE MSA HAUTE-NORMANDIE JANVIER 2015 LES OBLIGATIONS MSA HAUTE-NORMANDIE LES EMPLOYEURS DE MAIN D OEUVRE JANVIER 2015 2 LES OBLIGATIONS VIS-A-VIS DU

Plus en détail

Réforme de la Formation Professionnelle 2014 Les nouveautés

Réforme de la Formation Professionnelle 2014 Les nouveautés Réforme de la Formation Professionnelle 2014 Les nouveautés 1. Le compte personnel de formation 2. L'entretien professionnel 3. Le nouveau financement de la formation 4. Autres nouveautés 1. Le Compte

Plus en détail

Pénibilité au travail

Pénibilité au travail Datum (Tag.Monat.Jahr) Pénibilité au travail Service Ressources Humaines / Mercedes Benz Molsheim Sommaire 1 2 3 4 Rappel du contexte Intervention de l ACTAL Mesures retenues Notre bilan 1. Rappel du contexte

Plus en détail

La conception des bulletins

La conception des bulletins La conception des bulletins Le traitement de la paye nécessite une rigueur absolue. C est pourquoi, il est essentiel de travailler avec des outils fiables et efficaces. Grâce à sa grande souplesse d utilisation

Plus en détail

Embaucher des salariés : mode d'emploi 1e partie

Embaucher des salariés : mode d'emploi 1e partie Embaucher des salariés : mode d'emploi 1e partie L entreprise employeur 1/ Ouverture d un compte employeur auprès des services de l URSSAF La 1 e embauche déclenchera automatiquement, via la DPAE, l ouverture

Plus en détail

Revendications de congrès CFDT

Revendications de congrès CFDT PARIS - UPSM Jeudi 17 Octobre 2013 Revendications de congrès CFDT «Refondation de la répartition» congrès de Lille, «Réforme globale des retraites» congrès de Nantes, ou «Harmonisation et consolidation

Plus en détail