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1 Hérouville-Saint-Clair, le 22 octobre 2013 Objet : Plan de formation 2014 Collectivités et EPCI de moins de 50 agents du calvados Mesdames, Messieurs les Maires, Mesdames, Messieurs les Présidents, Comme chaque année, le CNFPT et le CDG 14 vous invitent à mettre en place votre plan de formation 2014, document de référence dont le caractère obligatoire a été réaffirmé par la loi du 19 février C est de la qualité et de la précision avec lesquelles vous exprimerez les besoins de formation des agents de votre collectivité que dépendra, notamment, l organisation des stages délocalisés en inter collectivités (action du catalogue) ou en union de collectivités (action émanant de l expression de plusieurs collectivités souhaitant former leurs agents avec un objectif commun) dans le Calvados. Pour vous aider dans l élaboration de votre plan de formation, vous trouverez les outils nécessaires sur la page accueil du site du CNFPT : - dans la rubrique : Plan de formation 2014 Collectivités et EPCI de moins de 50 agents (sur la page accueil). - l offre de formation 2014 : recherche avancée et catalogue numérique feuilletable. Vous voudrez bien retourner le document joint intitulé «Plan départemental de formation 2014 des Collectivités et EPCI de moins de 50 agents» par messagerie électronique à l adresse suivante : Vous devez faire figurer dans votre plan de formation l intégralité des formations souhaitées pour les agents de votre collectivité en 2014 : - les formations organisées par le CNFPT, - les formations souhaitées ne figurant pas au catalogue du CNFPT. Vous avez également la possibilité d anticiper vos besoins de formation sur 2015 en complétant l onglet «prévisions 2015». Ce document doit obligatoirement être envoyé au plus tard le 16 décembre Le plan de formation 2014 sera présenté en Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion et sera ensuite instruit par le CNFPT pour suites à donner. Pendant cette période, le CNFPT vous propose une demi-journée de formation à la méthodologie d élaboration du Plan de Formation le mardi 19 Novembre 2013 de 9h à 12h à la Délégation Régionale du CNFPT de Basse-Normandie à Hérouville-Saint-Clair. Vous pouvez vous inscrire à l aide de la fiche d inscription jointe. En parallèle de l envoi de votre plan de formation au Centre de Gestion, vous devez inscrire vos agents pour les stages 2014 du CNFPT par l intermédiaire de la plateforme «inscription en ligne du CNFPT» qui sera ouverte le 06 novembre Ces inscriptions conditionnent la participation de vos agents et l organisation des formations au plus près de vos territoires.

2 Vous trouverez en annexe une fiche technique présentant les modalités du paramétrage de votre compte si vous ne l avez pas effectué. Pour toute demande d informations complémentaires, vous pouvez contacter : - au C.N.F.P.T. de Basse-Normandie : Laurence BOUCHARD - Tél Adresse de messagerie : - au Centre de Gestion du Calvados : Sylvaine GASPERIN - Tél 02 3I Adresse de messagerie : Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs les Maires, Mesdames, Messieurs les Présidents, l expression de nos salutations distinguées. Le Délégué Régional du CNFPT Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique du Calvados Philippe AUGIER Xavier LEBRUN

3 Accompagnement méthodologique à la construction du plan de formation des C.T. de moins de 50 agents Campagne Plan de Formation 2014 Durée : 3 heures Public : Secrétaires de mairies de communes et communautés de communes affiliées au Centre de Gestion. Programme : 1 Tour de table : recueil des attentes 2 Rappel sur les dispositifs de formation 3 La méthodologie de construction du plan de formation pour les collectivités de moins de 50 agents - Le guide méthodologique - Les grandes étapes de l élaboration du plan de formation - Comment remplir le tableau Excel? - Distinction plan de formation / règlement de formation - Outils RH/Management - La fiche de poste - De la notation à l entretien professionnel Particularités pédagogiques : apports théoriques et échanges

4 BULLETIN D'INSCRIPTION (à retourner à la structure organisatrice de la formation) Attention : pour qu une demande soit prise en compte, toutes les rubriques doivent être renseignées et ne comporter aucune rature ni surcharge Délégation régionale Basse-Normandie Le CNFPT facilite l accueil des agents en situation de handicap dans ses stages. Si nécessaire il met en œuvre des aides techniques, humaines, des aménagements organisationnels et pédagogiques à la formation. Merci de bien vouloir nous faire part d éventuels besoins d adaptation afin de préparer au mieux l accueil en formation des agents en situation de handicap. Type de formation demandée : CE BULLETIN D INSCRIPTION VAUT CONVOCATION Formation de professionnalisation au 1 er emploi Formation d intégration Formation de professionnalisation tout au long de la carrière Préparation concours ou examen professionnel Formation de professionnalisation Formation de perfectionnement lors d'une prise de poste à responsabilité Formation au titre du DIF Si le type de formation n est pas renseigné, une attestation de suivi intitulée «formation de professionnalisation» sera adressée à l agent et à son employeur, à l issue de la formation. Stage (hors formation d intégration) : Intitulé : Accompagnement méthodologique à la construction du plan de formation des CT de moins de 50 agents Dates : 19 novembre 2013 de 9h à 12h Code.stage : 033D5. Lieu : CNFPT Hérouville-Saint-Clair.. Identité de la collectivité : Nom : N Siret :... Adresse complète : Téléphone :.. Code postal et ville : Fax :.. Adresse de messagerie du service ou de l agent chargé du suivi des formations :. Identité de l agent : Mme M. Nom marital : Date de naissance :.. Nom de naissance : Nom usuel :.. Prénom :... Lieu de naissance : Département naissance :... Adresse personnelle :... Code postal : Ville :. Téléphone personnel :. Téléphone professionnel : Adresse de messagerie :..... Diplôme ou niveau le plus élevé obtenu :.. Date d obtention : Situation statutaire : Stagiaire Titulaire Non titulaire Contrat aidé Autres (pour les formations d intégration, joindre l arrêté de nomination) Date d entrée dans la fonction publique territoriale :... Catégorie statutaire : A B C Grade :.. Date de nomination dans le grade : (renseignement indispensable pour les formations d intégration) Lieu de travail (adresse résidence administrative) : Service : Poste ou métier :. BON DE COMMANDE Si l action est payante (*), ce bulletin vaut BON DE COMMANDE. Le règlement se fera uniquement par mandat administratif sur la base des tarifs définis dans ce catalogue. Soit :. x jour(s) =.. (*)ou our les agents relevant du droit privé. (*) Le désistement d un stagiaire dans un délai inférieur à 15 jours francs avant la date de début de la session entraîne le paiement intégral des frais de formation. Signature et cachet de l autorité territoriale

5 Merci de porter la plus grande attention à la qualité des renseignements portés ci-dessous. Recommandations de l employeur : Motivations du candidat à l inscription au stage (ne concerne pas les formations obligatoires) S agit-il d une réinscription sur ce thème suite à un refus? oui non Fonctions exercées et raisons qui motivent la candidature : PARTIE OPTIONNELLE VALANT CONVENTION DIF (ne concerne pas les formations obligatoires) Si la demande d inscription est faite dans le cadre du droit individuel à la formation (DIF), merci de bien vouloir compléter les rubriques suivantes pour que ce bulletin ait valeur de convention entre l agent territorial et son employeur. Seules les formations de perfectionnement et les préparations aux concours et examens peuvent être demandées dans le cadre du DIF. Caractéristiques du DIF utilisé pour cette action : Nombre d heures capitalisées par l agent avant l action : Heures Nombre d heures «DIF» mobilisées pour l action : Heures Le cas échéant, nombre d heures demandées par anticipation du droit : Heures Le cas échéant, nombre d heures devant être réalisées et indemnisées hors temps de travail : Heures La demande actuelle d utilisation du DIF : est la première fait suite à un premier refus Par la présente, l agent et l autorité territoriale confirment leur accord sur le choix et les modalités de l action de formation ci-dessus mentionnée. Signature de l Autorité territoriale Signature de l Agent territorial Date :. Nom :. Prénom :... Les données personnelles recueillies font l objet d un traitement informatique qui a été régulièrement déclaré conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier Elles sont utilisées exclusivement par le CNFPT pour assurer le suivi de votre demande d inscription à un stage, et vous informer le cas échéant sur des actions de formation susceptibles de vous intéresser. Vous bénéficiez d un droit d accès, de modification et de retrait des données qui vous concernent, en adressant votre demande à :

6 Procédure d inscription de la collectivité à la plateforme d inscription en ligne Depuis le mois d avril, les collectivités inscrivent leurs agents en formation d intégration de manière dématérialisée. Courant novembre, les collectivités inscriront leurs agents sur les stages de l offre de formation 2014 via la plateforme. Préalablement, vous devez désigner un gestionnaire de l application au sein de votre collectivité. Cet agent sera détenteur d une délégation du pouvoir décisionnaire de l autorité territoriale en matière d inscription aux formations du CNFPT. Le gestionnaire doit ouvrir le compte de votre collectivité sur la plateforme : 1. En se connectant sur notre site internet rubrique «Se former», «Inscription en ligne», 2. Cliquer sur «J inscris ma collectivité», 3. Saisir vos identifiants de connexion (en bas du courrier), 4. Le gestionnaire reçoit un courriel contenant un lien d activation du compte, 5. Une fois votre compte activé et votre inscription validée par le CNFPT, vous pouvez inscrire vos agents en formation d intégration et sur les stages de formation du catalogue 2014 à compter du mois de novembre. Un tutoriel est à votre disposition sur la plateforme. Paramétrez votre compte selon vos besoins avec la possibilité de : - désigner un ou plusieurs gestionnaires au sein de votre collectivité, - rattacher votre collectivité à une «collectivité gestionnaire» ou à un centre de gestion (cas de mutualisation de la fonction RH/Formation). Progressivement, d autres modules d inscription en ligne vont être ouverts durant l année 2014 : - pour les formations intra, - pour les préparations aux concours et examens, - pour les journées d actualité, séminaires et toutes manifestations organisées par le CNFPT

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