Commune de MACHIEL. Dépôt du 24 février 2005 (49 articles, 1,10 ml) Répertoire rédigé en octobre 2012

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1 Série D - Administration générale de la commune 1D - Conseil municipal 228 E_DEP E_DEP 3 Registres de délibérations. an XIII E_DEP 1 13 Pluviose An XIII - 6 février E_DEP 2 8 mai février E_DEP 3 26 mars décembre Commune de MACHIEL Dépôt du 24 février 2005 (49 articles, 1,10 ml) Répertoire rédigé en octobre D - Actes de l'administration municipale 228 E_DEP 4 Enregistrement des actes administratifs : répertoires, notes manuscrites, correspondance. 3D - Administration de la commune 228 E_DEP E_DEP 8 Correspondance annuelle : circulaires, demandes de particuliers. Pièces classées par ordre strictement chronologique. 228 E_DEP à E_DEP à E_DEP à E_DEP à Série F - Population - Économie Sociale - Statistique 3F - Agriculture 228 E_DEP 9 Statistiques agricoles : état décennal (1882), états annuels (1903, , ). Contrairement à l'ensemble des états traitant de l'élevage et des cultures, l'état de 1903 est consacré exclusivement à l'agriculture F - Statistique générale 228 E_DEP 10 Sinistres : états annuels des incendies, des dégâts dus à la grêle et de la mortalité du bétail (3 pièces). Nombreuses lacunes Page 1 Edition du 01/02/2013

2 Série G - Contributions - Administrations financières 1G - Impôts directs Cadastre 228 E_DEP 11 Etat des sections des propriétés bâties et non bâties E_DEP E_DEP 14 Matrices des propriétés foncières E_DEP à Intitulé : "matrice de rôles perpétuels". 228 E_DEP à E_DEP à E_DEP E_DEP 16 Matrices des propriétés bâties E_DEP à E_DEP à E_DEP 17 Matrice des propriétés non bâties Remembrement 228 E_DEP 18 Procès-verbaux des opérations. Effectué sur les communes de Machy, de Vironchaux et de Machiel par extension Contributions 228 E_DEP 19 Nominations des classificateurs et des répartiteurs : arrêtés préfectoraux (3 pièces). 228 E_DEP 20 Contribution sur les voitures, chevaux, mules et mulets et taxe sur les vélocipèdes : 2 cahiers à souche de déclaration. 228 E_DEP E_DEP 23 Contributions foncière, mobililière, des portes et fenêtres et des patentes. 228 E_DEP 21 Matrices générales (exercices 1874 à 1931). 228 E_DEP 22 Copies des matrices générales (exercices 1931 à 1941). 228 E_DEP 23 Mandements (exercices 1870 à 1907). 228 E_DEP 24 Contributions directes : tableaux annuels récapitulatifs des taux et résultats attendus (exercices 1871 à 1907). 228 E_DEP 25 Impôt sur le revenu des bénéfices agricoles : liste nominative (exercice 1974). Déclarations de 1899 à 1906, le reste étant constitué des visas successifs de l'autorité de contrôle Page 2 Edition du 01/02/2013

3 Série H - Affaires militaires 1H - Recrutement 228 E_DEP 26 Recensement militaire. - Armée de terre : tableaux annuels (classes 1868 à 1919), états informels (non datés). Armée territoriale : tableau des hommes appelés (classes 1854 à 1865), états informels (non datés). 228 E_DEP 27 Personnel militaire. - Décès des hommes mobilisables : cahier à souche ( ). Déclaration de changements de domicile : cahier à souche ( ). Année 1917 lacunaire Série I - Police - Hygiène publique - Justice 2I - Police générale 228 E_DEP 28 Changements de domicile : déclarations. 3 pièces Série K - Élections - Personnel 1K - Élections 228 E_DEP 29 Elections socioprofessionnelles. - Chambre de commerce : listes des électeurs ( à , ). Tribunal de commerce : listes des électeurs (1887 à ), instructions (1883, 1898). Série L - Finances de la commune 1L - Comptabilité 228 E_DEP 30 Budgets primitifs et additionnels (exercices 1867, 1869 à 1911) E_DEP 31 Compte administratif (exercice 1909) L - Revenus et charges de la commune 228 E_DEP 32 Revenus. - Subventions de l'etat : lettres circulaires. Décime additionnel à l'impôt : notification d'attribution communale (1929). Série M - Édifices communaux - Monuments et établissements publics 4M - Édifices à usage d'établissements d'enseignement, de sciences et d'art 228 E_DEP 33 Ecole. - Construction d'un bûcher, d'une étable et d'un préau : devis, plan, autorisation préfectorale, correspondance ( ). Construction d'un nouveau préau et de toilettes, projet : devis, plans ; adjudication : soumissions des entrepreneurs, correspondance avec l'architecte ; financement et paiement : autorisations préfectorales, délibérations, tableau d'amortissement de l'emprunt ; contrôle : attestation de visite, correspondance ( ). Sur l'un des plans du second projet a été rajouté un croquis sur calque daté de Page 3 Edition du 01/02/2013

4 Série N - Biens communaux - Terres - Bois - Eaux 1N - Biens communaux 228 E_DEP 34 Terres et marais, location par adjudication : baux notariés, délibérations, cahiers des charges ; arpentage (1872) : délibération. 228 E_DEP 35 Vente de produits par adjudication : arrêtés, délibérations, procèsverbaux, cahiers des charges, états estimatifs des lots, autorisation préfectorale de recettes, correspondance. Branches ( , 1939), boues ( ), herbes ( ) E_DEP 36 Marais et pacages, jouissance : rôles de pâturage, délibérations, note de renseignement, note manuscrite. Série O - Travaux publics - Voirie - Moyens de transport - Régime des eaux 1O - Travaux publics et voirie en général Voirie urbaine 228 E_DEP 37 Classement d'un chemin rural en voie urbaine : correspondance Chemins vicinaux E_DEP E_DEP 39 Service vicinal E_DEP 38 Création et emploi des ressources. - Situation départementale : états chiffrés ( ). Situation communale : circulaires (1895, 1939), rôles de prestation (1880, 1886, 1890), affiche, tarifs de conversion, budgets (exercices 1874 à 1912), arrêtés et délibérations (exercices 1874 à 1907), notifications préfectorales de subventions départementales ( ). 228 E_DEP 39 Travaux, suivi annuel : cahiers-journaux (exercices 1852, 1853 et 1870) ; personnel affecté : fiche dressant le travail du cantonnier, correspondance ( ). Police des chemins ( ) : arrêté préfectoral, listes des chemins à élaguer, correspondance. 228 E_DEP 40 Nomenclature des chemins à l'état de viabilité : tableaux ( ), certificats de publication ( ). 228 E_DEP 41 Construction et entretien des chemins : arrêtés, délibérations, états parcellaires et prévisionnels, devis, mémoires, relevés. 228 E_DEP 42 Aliénation des excédents de largeur : procès-verbaux d'arpentage et d'estimation, actes de vente, plans, arrêtés, notifications aux propriétaires, soumissions. Présence de quelques relevés informels Page 4 Edition du 01/02/2013

5 Série Q - Assistance et prévoyance 1Q - Bureau d'assistance 228 E_DEP 43 Commission administrative : registre des délibérations E_DEP 44 Comptabilité : budgets primitifs et additionnels (exercices ), comptes administratifs (exercices ). 5Q - Application des lois d'assistance et de prévoyance Assistance obligatoire 228 E_DEP 45 Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables. Allocations, fixation des taux : instruction préfectorale, délibérations, état des dépenses à budgéter ; instruction des demandes : notes de renseignement individuel ; révision des listes : circulaires, délibérations ; versement des allocations : circulaires, états nominatifs, états statistiques ; réclamations : notifications de plaintes, décisions des commissions d'arbitrage, correspondance. Placement en milieu hospitalier : décisions Mutualité 228 E_DEP 46 Assistance aux familles nombreuses : instructions, états nominatifs des chefs de famille et des mères, délibérations, correspondance. 228 E_DEP 47 Société scolaire de secours mutuel "La Fraternelle", versements de cotisations : livrets personnels des sociétaires ( ), registre de contrôle comptable ( ), relevé (1946), souches de carnet Série R - Instruction publique - Sciences, lettres et arts 1R - Instruction publique 228 E_DEP 48 Commission scolaire : registre de délibérations Série T - Urbanisme 228 E_DEP 49 Constructions sur alignement. - Autorisation : arrêtés préfectoraux Page 5 Edition du 01/02/2013