8. LA POLLUTION DU SOL ET DES EAUX SOUTERRAINES EN RBC

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1 8. LA POLLUTION DU SOL ET DES EAUX SOUTERRAINES EN RBC 1.Introduction En région bruxelloise, un certain nombre de sites industriels abandonnés (ou encore en activité) ont subi au cours de leur exploitation des pollutions qui se sont traduites par une contamination des sols et/ou des eaux souterraines. En cause, des fuites ou débordements de réservoirs d hydrocarbures, des déversements de substances polluantes sur ou dans le sol, des incidents survenus lors de transferts de matières dangereuses, des retombées de poussières contaminantes Jusqu à récemment, on se préoccupait peu des conséquences que certaines activités pouvaient avoir sur les sols : Le rejet de matières polluantes dans le sol n était pas considéré comme une pollution avant la deuxième guerre mondiale ; Les autorisations d exploiter délivrées jusqu il y a quelques années ne faisaient nullement mention de précautions à prendre vis-à-vis de la pollution du sol et du sous-sol ; Dès sa création en 1989, l Institut Bruxellois pour la Gestion de l Environnement (IBGE) a pris conscience de l impact des différentes activités humaines sur la qualité du sol et des eaux souterraines et s est rendu compte que ces pollutions peuvent causer des risques pour la santé humaine et les écosystèmes. 2.Législation En Région bruxelloise, sauf pour le secteur des stations-service, aucune législation spécifique n existe actuellement pour soutenir la gestion des sols pollués. Le pollueur peut être cependant contraint de réparer les dégâts causés aux sols et aux eaux souterraines sur base des textes juridiques suivants : L'Ordonnance du 05/06/1997 concernant les permis d'environnement (M.B. 26/06/1997), modifiée par l'ordonnance du 06/12/2001 (M.B. 02/02/2002), impose aux exploitants d'installations soumises à autorisation une série de mesures. Celles-ci visent à éviter, réduire ou remédier aux dangers, nuisances ou inconvénients qui découleraient de l'activité et imposent la remise en l'état du site lors de la fin de l'exploitation. En vertu de cette même ordonnance, les mesures à prendre par l'exploitant en cas d'accident peuvent être stipulées directement dans le permis d'environnement délivré. Les chantiers d'assainissement du sol ou les chantiers destinés à la mise en oeuvre de mesures conservatoires sont inscrits dans la liste des installations classées (M.B. 07/09/1999). Un permis d'environnement doit être délivré préalablement au début de ceux-ci. L Ordonnance du 25/03/1999 (M.B. 24/06/1999) modifiée par l'ordonnance du 28/06/2001 (M.B. 13/11/2001) relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d environnement permet aux agents du service Inspection de l'ibge de prendre ou ordonner, même oralement, toute mesure qu'ils jugent nécessaire pour éviter, réduire ou remédier à des dangers ou nuisances pour l'environnement ou la santé humaine générés par des installations. L'Ordonnance du 7 mars 1991 relative à la prévention et à la gestion des déchets (M.B. 23/04/1991) définit dans quelles mesures un sol pollué doit être considéré comme un déchet dangereux. Le pollueur peut aussi être contraint de décontaminer un site sur base d autres textes juridiques comme la loi sur la protection des eaux souterraines et l arrêté relatif aux anciennes décharges. Une nouvelle réglementation plus globale en matière d'étude de sol, de sol pollué et d'assainissement de sol est actuellement à l'étude en Région de Bruxelles-Capitale. 3.Etudes des sites pollués L arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 janvier 1999 «Stations-service» de 1999 (M.B. 24/03/1999) dresse le cadre légal s appliquant aux exploitants des stations-service. Il précise quand une étude de sol doit être effectuée, décrit les procédures d exécution des différentes études, définit les normes et les délais à respecter. Institut Bruxellois pour la Gestion de l'environnement / Observatoire des Données de l'environnement 1 / 8

2 Les normes pour les stations-service sont fixées pour 15 substances chimiques : les huiles minérales, les HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) et les BTEX (Benzène, Toluène, Ethylbenzène, Xylènes). En ce qui concerne les autres types d installations classées, les normes utilisées jusqu en juillet 2002 étaient basées sur une combinaison de normes de l arrêté stations-services pour les hydrocarbures et les normes néerlandaises pour les autres substances. Depuis la directive ministérielle du 19 juillet 2002 relative aux assainissements des sites d installations classées en cours d activité, l IBGE applique pour les sites d installations classées autres que les stations-service les normes et les procédures en vigueur en Région flamande. Les normes de l arrêté stations-service sont dépendants de la classe de sensibilité du site et donc de son affectation au Plan Régional d Affectation du Sol (PRAS). Les valeurs des normes sont plus ou moins sévères en fonction de l affectation du sol où sont réalisées les études. Quatre classes de sensibilité ont été distinguées : 1. Les zones d'industries urbaines, d'activités portuaires ou de transport où l'habitat n'est pas autorisé sauf de manière exceptionnelle. 2. Les zones d'habitat ou zones mixtes habitat-industrie où l'habitat est autorisé. 3. Les zones récréatives comprenant les zones de sport de plein air, les terrains de jeu d'enfants, les parcs, les espaces verts, les espaces potagers, et zones rurales de périphérie à caractère agricole. 4. Les zones de préoccupation particulière comprenant : - les zones de protection de sites de captage des eaux souterraines; - les zones de stockage des eaux de consommation humaine; - les zones de haute valeur biologique dont le biotope est particulièrement sensible ou représente un intérêt particulier, selon les recommandations formulées en 1994 par l'ibge; - les zones de protection des eaux de surface, concernant des sols situés à proximité des voies d'écoulement (ruisseaux, canal, Senne) dont la contamination risque d'augmenter la charge contaminante des eaux de surface. Les normes sont pour le sol des valeurs limites de concentrations en contaminants servant à orienter les interventions en matière de décontamination en fonction de critères toxicologiques et écotoxicologiques pour une classe de sensibilité donnée. Les normes pour l'eau souterraine sont des valeurs limites de concentrations en contaminants servant à orienter les interventions en matière de décontamination en fonction de critères toxicologiques et écotoxicologiques identiques pour toutes les classes de sensibilité. L arrêté stations-service distingue trois types de normes : La valeur référence : Pour le sol c est la valeur limite de concentration en contaminant à atteindre à long terme, sous laquelle aucun risque n'est encouru pour la santé humaine ou pour l'environnement et sous laquelle le sol peut être considéré comme "de qualité", convenant à tout usage; Pour l'eau souterraine c est la valeur limite de concentration en contaminant à atteindre à long terme, sous laquelle aucun risque n'est encouru pour la santé humaine et pour l'environnement et au-delà de laquelle ce risque devient non négligeable. La valeur seuil : La valeur seuil n existe que pour le sol. C est la valeur limite de concentration en contaminant dans le sol à atteindre au moins lors de l'assainissement en dessous de laquelle le risque pour la santé humaine ou l'environnement est négligeable. C est une valeur intermédiaire entre la valeur de référence et la valeur d'intervention. La valeur d'intervention : Institut Bruxellois pour la Gestion de l'environnement / Observatoire des Données de l'environnement 2 / 8

3 Pour le sol c est la valeur limite de concentration en contaminant reprise au-delà de laquelle le risque pour la santé humaine et pour l'environnement n'est plus tolérable et pour laquelle un assainissement du sol s'impose. De même pour l'eau souterraine, c est la valeur limite de concentration en contaminant au-delà de laquelle le risque pour la santé humaine et pour l'environnement n'est plus tolérable et pour laquelle un assainissement de l'eau souterraine s'impose. L arrêté stations-service définit trois types d études de la pollution du sol : l étude prospective, l étude détaillée et l étude d assainissement. L'étude prospective a pour objectif de mettre en évidence une contamination éventuelle du sol et de l'eau souterraine sur un site, et de déterminer son importance en terme de concentration, son mode global de répartition spatiale et de fournir les premières estimations de l'état de pollution du sol et de l'eau souterraine par rapport aux normes fixées par le présent arrêté. L'étude détaillée a pour objectif de confirmer une situation de risque non négligeable ou de risque non tolérable pour la santé humaine et pour l'environnement décelée lors de l'étude prospective. Elle détermine la nécessité d'assainir et doit fournir, le cas échéant, les éléments nécessaires à la réalisation de l'étude d'assainissement. L étude d assainissement a pour objectif d'inventorier pour un site les différents processus destinés aux traitements d'une contamination du sol et/ou de l'eau souterraine et/ou des mesures conservatoires qui s'imposent en conformité avec les objectifs de décontamination. Elle comprend l'analyse des paramètres techniques et financiers déterminant la faisabilité des opérations d'assainissement. De même, elle reprend le niveau de qualité du sol et de l'eau souterraine qui serait susceptible d'être atteint par les différents processus. Elle indique le processus préférentiel choisi pour la réalisation de l'assainissement tenant compte des meilleures techniques disponibles n'entraînant pas des coûts excessifs. Elle contient le plan d'assainissement, à savoir une description détaillée des travaux d'assainissement et/ou des mesures conservatoires à réaliser sur le site ainsi que les délais pour leur réalisation..3.1.sites pollués L IBGE a dressé un bilan relatif aux sols pollués basé sur les dossiers ouverts sur ce thème par l Inspectorat entre 1991 et dossiers «sols» comportent une étude prospective, permettant de déterminer la présence ou l absence de pollution dans le sol et/ou dans les eaux souterraines. Chaque dossier concerne un site particulier. Globalement, le nombre d études prospectives de sol par an n a cessé d augmenter. 90 de ces sites ont également fait l objet d une étude détaillée. Le nombre d études d assainissement est en constante croissance depuis Le nombre relativement élevé d études d assainissement en 1994 est lié à des critères de classement des études, clarifiés en 1999 par l arrêté stations-service. Institut Bruxellois pour la Gestion de l'environnement / Observatoire des Données de l'environnement 3 / 8

4 Figure 8.1 Etudes de sols pollués, Les 294 études prospectives ont montré que le sol de 235 sites (80 % des sites étudiés) sont pollués (dépassement de valeurs seuils). En ce qui concerne les eaux souterraines, 83 sites sont contaminés (dépassement de valeurs référence), soit 28 % des sites étudiés (83/294) ou encore 43 % des sites étudiés où des eaux souterraines ont été rencontrées (83/190)..3.2.Principales activités concernées Sur les 30 catégories recensées dans les dossiers, 3 types d activités se démarquent : Les stations-service ont fait l objet de 189 études prospectives de sol en raison de l existence d une législation spécifique (arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 janvier 1999) qui contraint le secteur pétrolier à rénover les stations-service et à assainir, le cas échéant, le sol et les eaux souterraines. 124 sites sont effectivement pollués (sol et eaux souterraines confondus). Les citernes à mazout des habitations (chauffage) ont fait l objet de 39 études, dues principalement aux fuites ou aux débordements. 31 sites sont pollués. La mise au point d une procédure de mise hors service des citernes à mazout par l IBGE en 2001 a contribué à l augmentation du nombre d études prospectives pour ce type d activité. Les ateliers de réparation de véhicules (garages) ont fait l objet de 13 études prospectives de sol suite à des incidents (fuite de fûts d huiles usagées par exemple) ou au constat d une pollution sur le sol résultant du graissage et dégraissage de véhicules, démontage de moteurs, stockage de pièces souillées aux hydrocarbures, etc. 9 sites sont pollués..3.3.principaux polluants rencontrés Dans les sols : - Les hydrocarbures (huiles minérales, hydrocarbures aromatiques polycycliques, BTEX) constituent les polluants les plus fréquemment repérés dans le sol (en raison du nombre élevé de sites étudiés dans le secteur pétrolier : 84 % des sites étudiés) : 80 % des sites pollués contiennent des hydrocarbures à des concentrations dépassant les valeurs seuils % de sites contaminés présentent des pollutions aux métaux lourds (il s agit ici de sites ayant abrité des activités chimiques, métallurgiques, mécaniques, graphiques, etc.). - Les «substances extractibles sous forme de chlore (EOX)», qui regroupent des composés comme les hydrocarbures chlorés, les PCB, etc., se rencontrent dans 4.2 % des sites pollués. Ils proviennent de Institut Bruxellois pour la Gestion de l'environnement / Observatoire des Données de l'environnement 4 / 8

5 nettoyages à sec, de blanchisseries, de fabrications mécaniques, etc. - Deux sites ayant abrité des usines à gaz (dont Carcoke) et celui d une ancienne fabrique de ciments sont contaminés aux cyanures (1.3 % de sites pollués). - Deux sites (0.8 % de sites pollués) se trouvant l un à proximité d un transformateur à l askarel, l autre chez un ferrailleur, ont fait l objet d une investigation spécifique et des polychlorobiphényles (PCB) y ont été décelés. - De l amiante a été trouvée sur un seul site situé à proximité d une ancienne entreprise Eternit (0.4 % des sites contaminés). Dans les eaux : - 72 % des eaux souterraines étudiées sont contaminées par des hydrocarbures, - 15 % par des métaux lourds. - Des solvants chlorés se retrouvent dans 8 % des eaux souterraines contaminées. - Les cyanures, les phénols et les crésols ont été retrouvés dans 3 % d eaux souterraines contaminées, principalement à proximité des anciennes usines à gaz. - Les PCB ont été trouvés dans les eaux souterraines d un site exploité par un ferrailleur (le même site où le sol est contaminé par les PCB)..3.4.Assainissements Evolution du nombre de sites assainis Entre 1991 et 2001, 125 sites ont été assainis en Région de Bruxelles-Capitale. Parmi eux, 42 n ont pas fait l objet d une étude d assainissement préalable. Il s agit pour certains de sites dont le traitement est antérieur à la réglementation «stations-service» et qui n ont fait l objet que d une étude prospective. D autres sites ont été immédiatement assainis suite à la découverte d une pollution historique inattendue lors des travaux de construction sans que le planning du chantier ne permette de réaliser l étude d assainissement. Il s agit également d assainissements urgents sans étude préalable suite à un incident comme des fuites ou des débordements de citernes. Figure 8.2 Assainissements effectués, Le nombre élevé d assainissements durant les années est dû à l arrêté stations-service du (anticipation et mise en conformité). Institut Bruxellois pour la Gestion de l'environnement / Observatoire des Données de l'environnement 5 / 8

6 Principales méthodes d assainissement De nombreuses méthodes d assainissement sont utilisées. La plus fréquente est l excavation (liée au fait que les stations-service doivent remplacer leurs citernes, souvent à simple paroi, pour installer des doubles parois). L excavation combinée à l extraction d air du sol (venting) est appliquée lorsque la pollution (de type essence) se trouve à des profondeurs importantes. Dans ces cas, l excavation a lieu uniquement sur la profondeur nécessaire au placement de citernes et le reste de la pollution est traité par venting, ce qui permet à l exploitant de la station-service de reprendre ses activités dans les plus brefs délais (le venting n empêche pas la poursuite de l activité sur un site). Lorsque les eaux souterraines sont contaminées et que la station-service doit remplacer les citernes, l excavation est combinée avec le pompage d eau et son épuration avant de la rejeter à l égout ou en eau de surface. Figure 8.3 Méthodes d assainissement pratiquées 4.Inventaire des sites potentiellement pollués en Région de Bruxelles-capitale.4.1.Introduction En janvier 2001, l IBGE a confié la réalisation d un inventaire et d une cartographie des sites potentiellement contaminés sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale au bureau ERM, suite à un appel d offre général. La recherche des données concernant les sites potentiellement contaminées a été faite sur base de nombreuses sources d informations comme les archives des autorisations RGPT (Réglementation Générale pour la Protection du Travail), de la Ville de Bruxelles, du registre du commerce, de la SNCB, de la Chambre de Commerce et d Industrie de Bruxelles, de l Union des Entreprises de Bruxelles (UEB), de la SDRB, les bases de données existantes comme les permis d environnement, entreprises «euro-db» ou les inventaires déjà élaborés par l IBGE comme les stations-service, les anciennes décharges, les nettoyages à sec, les imprimeries et les carrosseries. En ce qui concerne les sites reconnus comme étant pollués, les données proviennent des dossiers sol de l IBGE. Pour tous les sites retenus, une évaluation des risques sera réalisée afin de déterminer les sites prioritaires de ceux qui le sont moins (c est-à-dire distinguer les sites à haut risque des sites à faible risque). Cette évaluation des risques a aussi pour but de planifier les différentes actions à mettre en œuvre dans le futur et ce, pour chaque groupe de sites. Institut Bruxellois pour la Gestion de l'environnement / Observatoire des Données de l'environnement 6 / 8

7 Les sites inventoriés seront également cartographiés à l aide d un système d information géographique (GIS), de manière à établir un cadastre des terrains reconnus ou supposés contaminés en Région de Bruxelles-Capitale. L inventaire des sites potentiellement contaminés est devenu une nécessité au niveau de la Région de Bruxelles-Capitale car non seulement il constituera un outil de gestion et de prévention pour la qualité du sol bruxellois mais il permettra aussi d évaluer le coût global nécessaire à l assainissement des terrains contaminés et d aider à la réflexion sur la future législation. Certains pays ou régions avoisinants ont déjà réalisé ce type d inventaire depuis plusieurs années (exemple : Pays-Bas, Wallonie, Flandre, certaines régions françaises, etc.)..4.2.résultats de l inventaire La base de données contient 5449 sites potentiellement pollués. Pour la majorité de ces sites, une seule activité à risque y a été retrouvée, mais certains sites peuvent compter jusqu à 5 activités à risque. Les activités à risque les plus représentées sont les garages (1632 sites), les lavoirs (978), les imprimeries (935) et les stations-service (665). Il s agit principalement d activités qui sont en cours actuellement en région de Bruxelles-Capitale. Les activités à très haut risque comme les usines à gaz et les fabriques de peinture sont plutôt des activités historiques. Parmi les activités historiques qui ont un impact potentiel sur la qualité des sols et des eaux souterraines, on trouve les anciennes décharges (98 au total). Ces sites étaient pour la plupart des anciennes sablières ou argilières qui, une fois épuisées ou lorsque les excavations atteignaient la nappe phréatique, ont été comblées par des déchets urbains. Le Val d Or (Woluwé-Saint-Lambert), le Chant d Oiseau et le Bemel (Woluwé-Saint-Pierre), les environs de la place du Roi Vainqueur (Etterbeek), le quartier du Foyer Jettois, le Parc de Forest, etc. en sont des exemples. La plupart de ces anciennes décharges ont été bâties. Cependant, une part non négligeable d anciennes décharges (36) est actuellement sous forme de terrains vagues ou a été transformée en zones vertes. La grande majorité des sites répertoriés sont situés dans les communes les plus industrialisées comme Bruxelles, Anderlecht, Schaerbeek et Molenbeek-Saint-Jean. Les sites inventoriés ont fait l objet d une évaluation des risques : on distingue le risque lié à l activité et le risque lié à la localisation du site. Le risque lié à l activité est estimé sur base de la nature des substances contaminantes utilisées par une activité ainsi que sur base de la durée et la période de l activité qui a eu lieu sur un site donné. Le risque lié à la localisation du site est basé sur la destination de ce site au plan régional d affectation du sol, de la géologie, de la profondeur des eaux souterraines et de sa distance vis-à-vis des eaux de surface, des zones vertes, des captages d eau, des zones d habitat et des zones écologiques ou d intérêt biologique. Au terme de cette évaluation des risques, les sites inventoriés ont été subdivisés en 7 classes de priorité : Les sites présentant un degré de risque et de donc de priorité élevé sont ceux des classes 1, 2 et 3, c est-àdire les sites qui ont à la fois le plus grand risque lié à l activité et le plus grand risque lié à la localisation. Au total, ce sont près de 940 sites qui se voient attribués la plus grande priorité pour les actions futures (classes de priorité 1, 2 et 3). Ces actions peuvent se résumer en : La réalisation d une étude historique la plus complète et la plus détaillée possible afin d avoir des informations complémentaires pour l affinement de la priorité ; La réalisation d une étude de sol afin de vérifier la qualité réelle du sol et des eaux souterraines ; La réalisation d un assainissement lorsque les études de sol mettent en évidence une pollution de sol et/ou des eaux souterraines. Sources 1. Dossiers de la pollution du sol, Division Inspection, IBGE. 2. Inventaire des sites potentiellement contaminés en Région de Bruxelles-Capitale, étude réalisée en Institut Bruxellois pour la Gestion de l'environnement / Observatoire des Données de l'environnement 7 / 8

8 2002 par le bureau ERM pour le compte de l IBGE. Autres fiches à consulter Carnet L'eau à Bruxelles 7. Eaux souterraines Carnet Interface Entreprises-Environnement 9. Secteur industriel spécifique des stations-service 10. Secteur industriel spécifique des imprimeries Auteur(s) de la fiche HERICKX Cécile, EL FADILI Saïd. Relecture DE VILLERS Juliette. Institut Bruxellois pour la Gestion de l'environnement / Observatoire des Données de l'environnement 8 / 8