élections communales 2012

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1 élections communales 2012

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3 07 L juillet juillet 2012 Début de la période électorale Communiqué précisant le jour de l'élection et les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux de vote + réclamation possible Date à laquelle les conditions pour être électeur doivent être remplies Déclaration de mobilité réduite J V S D Important! Les informations reprises dans ce calendrier ont été arrêtées à la date du 23 janvier Elles ne tiennent pas compte d éventuels changements survenus dans les dispositions électorales après cette date. Pour toute certitude, prière de se référer au calendrier mis à jour sur le site

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5 08 L J V S D Confection du registre des électeurs Envoi d'une copie du registre des électeurs au gouverneur de la Province et d'une copie pour information au Gouvernement Vérification des données du registre des électeurs par toute personne + début de la période de réclamation devant le Collège communal des personnes qui s'estiment indûment inscrite, omise ou rayée du registre des électeurs 1 er août 2012 Date à partir de laquelle le Collège communal peut délivrer des exemplaires du registre des électeurs aux partis politiques Avis qui reprend les heures d'ouverture du secrétariat de la commune Délai ultime pour répondre aux conditions d'éligibilité Demande par les partis politiques représentés au Parlement wallon visant à l'interdiction de sigles ou de logos ayant fait l'objet d'une protection 10 août 2012 Dernier jour pour la publication de la liste des signes ou logos prohibés Important! Les informations reprises dans ce calendrier ont été arrêtées à la date du 23 janvier Elles ne tiennent pas compte d éventuels changements survenus dans les dispositions électorales après cette date. Pour toute certitude, prière de se référer au calendrier mis à jour sur le site

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7 09 Remise des propositions d'affiliation entre 10 et 12 heures. 12 heures : tirage au sort Date ultime de vérification du registre des électeurs par le gouverneur Transmission au président du bureau communal par le Collège communal des relevés des personnes susceptibles d'être 1 er septembre 2012 président ou assesseur. Le président du bureau communal les transmet ensuite au président du bureau de canton Dernier jour pour la publication par le président du bureau de district et le président du bureau communal d'un avis fixant le lieu, les jours et heures auxquels les présentations de candidats et désignations de témoins seront reçues (13 et 14/09/2012 de 13 à 16h) Dernier jour pour la communication des montants maximum des dépenses et engagements financiers afférents à la 4 septembre 2012 propagande électorale des listes et candidats Dernier jour pour la publication au oniteur Belge du tableau des affiliations ainsi que le sigle et le numéro d'ordre 5 septembre 2012 commun qui leur ont été attribués Répartition des électeurs en bureaux de vote Dernier jour pour envoyer 2 exemplaires du registre des scrutins au Gouverneur. Le Gouverneur transmet deux copies 10 septembre 2012 estampillées au président du bureau communal et transmet un exemplaire au Gouvernement Dernier jour pour désigner des locaux de vote Dépôt des présentations de candidats de 13 à 16h 13 septembre 2012 Droit de prendre connaissance des actes de présentation de 13 à 18h Demande d'octroi de numéro de liste qu'une autre liste déposée au chef-lieu de la province Dépôt des présentations de candidats de 13 à 16h Droit de prendre connaissance des actes de présentation de 13 à 18h 14 septembre 2012 Demande d'octroi de numéro de liste qu'une autre liste déposée au chef-lieu de la province Engagement des partis politiques qui font la demande d'un numéro de liste régional par rapport aux dépenses électorales Droit de prendre connaissance des actes de présentation de 13 à 16 h 15 septembre 2012 Dernier jour pour désigner des présidents des bureaux de vote et de dépouillement et des assesseurs Réunion du bureau communal à 16h, arrêt provisoire des listes de candidats après sa vérification + communication au 18 septembre 2012 Gouvernement 19 septembre 2012 Dépôt des réclamations motivées entre 13 et 16h contre l'admission de certaines candidatures Le Gouvernement signale les candidatures mutliples avant 16 h Date ultime de dépôt des mémoires contestant les irrégularités retenues lors de l'arrêt provisoire entre 14 et 16 h au président du bureau communal Dépôt d'avis rectificatif ou complémentaire Examen des réclamations par le bureau communal concernant l'arrêt provisoire des listes de candidats à 16h. Le bureau statue et arrête définitivement la liste des candidats. Dépôt éventuel de déclarations d'appel (seulement pour 20 septembre 2012 des décisions du bureau se rapportant à l'éligibilité des candidats). A défaut d'appel, le bureau communal formule le bulletin de vote et les listes de candidats sont aussitôt affichées. Le président du bureau communal fait imprimer les bulletins de vote. Les listes arrêtées sont communiquées au Gouvernement wallon. Le bureau communal communique la liste officielle des candidats a ceux-ci et aux déposants qui le demandent. Si déclaration d'appel : les opérations sont remises au 25 septembre 2012 Envoi des compositions de bureaux au collège et aux présidents de bureau de vote, de dépouillement, de district et de canton. 21 septembre 2012 Remise des expéditions des documents concernant les litiges au président de la Cour d'appel entre 10 et 12h Date ultime des modifications dans le registre des électeurs suite aux remarques du gouverneur 24 septembre 2012 Obligation de communiquer le registre des électeurs Publication d'un avis de convocation Remise des opérations en cas d'appel à 10 h 25 septembre 2012 Tirage au sort des listes déposées qui ne disposent pas d'un numéro commun s'il y a eu déclaration d'appel Date ultime pour l'envoi des lettres de convocation aux électeurs 29 septembre 2012 Délivrance de copies du tableau des membres des bureaux Dernier délai pour introduire une déclaration de nécessité d'accompagnement dans l'isoloir L J V S D Important! Les informations reprises dans ce calendrier ont été arrêtées à la date du 23 janvier Elles ne tiennent pas compte d éventuels changements survenus dans les dispositions électorales après cette date. Pour toute certitude, prière de se référer au calendrier mis à jour sur le site

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9 10 L J V S D Date ultime d'introduction d'une réclamation contre la non-inscription ou 2 octobre 2012 l'erreur d'inscription dans le registre des électeurs Dépôt des déclarations de regroupement de 14 à 16h entre les mains du 4 octobre 2012 président du bureau central d'arrondissement Affichage des listes de candidats Date ultime pour dispenser la formation au président de bureau de vote et 8 octobre 2012 de dépouillement 9 octobre 2012 Désignation des témoins de 14h à 16h Date ultime de rajout d'électeur, suite à une procédure de rajout Livraison des bulletins de vote Livraison du tableau de dépouillement 13 octobre 2012 Livraison des enveloppes nécessaires à la transmission des documents (vote) Livraison des enveloppes nécessaires à la transmission des documents (dépouillement) Date ultime de rajout des électeurs qui ont acquis la nationalité belge moins de 12 jours avant l'élection et de la suppression des personnes qui ont perdu la nationalité belge, qui ont été rayées des registres de population, qui sont décédées 14 octobre 2012 Elections : 7h45 : constitution du bureau de vote + prestations de serment. 8h : ouverture du bureau de vote. Jusqu'à 12h : électeur qui n'a pas reçu sa carte de convocation peut la retirer au secrétariat communal. 13h : fermeture des bureaux de vote. 14h : constitution du bureau de dépouillement + prestation de serment 15 octobre 2012 En cas d'apparentement, répartition complémentaire des sièges à 13h 19 octobre 2012 Date ultime de l'envoi des documents électoraux au greffier de la province Le Procureur du Roi dresse le relevé des électeurs qui n'ont pas pris part au 22 octobre 2012 vote et dont les excuses n'ont pas été admises. Les électeurs sont appelés devant le tribunal de police Remise du rapport des experts lors de vote automatisé 24 octobre 2012 Date ultime pour les réclamations Important! Les informations reprises dans ce calendrier ont été arrêtées à la date du 23 janvier Elles ne tiennent pas compte d éventuels changements survenus dans les dispositions électorales après cette date. Pour toute certitude, prière de se référer au calendrier mis à jour sur le site

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11 11 L J V S D novembre 2012 Déclaration des dépenses électorales 23 novembre 2012 Date ultime pour le traitement de la réclamation 26 novembre 2012 Date ultime pour la notification de la décision en cas de réclamation Fin de la période de consultation des données sur les dépenses 28 novembre 2012 de propagande électorale Résultat définitif des élections Réclamation en matière de dépenses électorales Important! Les informations reprises dans ce calendrier ont été arrêtées à la date du 23 janvier Elles ne tiennent pas compte d éventuels changements survenus dans les dispositions électorales après cette date. Pour toute certitude, prière de se référer au calendrier mis à jour sur le site

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13 07 12 L J V S D décembre décembre décembre 2012 En Délai de recours au Conseil d Etat Installation du nouveau conseil communal Au plus tard à cette date, le ou les projets de pactes sont déposés entre les mains du secrétaire communal Date ultime pour la remise du rapport du président du Tribunal de première instance de Namur sur les dépenses de propagande électorale. Deux exemplaires sont conservés par lui et deux autres sont remis à la Commission régionale de contrôle 12 janvier 2013 Fin de la période de consultation du rapport sur les dépenses de propagande électorale 15 janvier 2013 Séance d'installation du conseil de l'action sociale Le pacte de majorité est adopté à la majorité des membres 28 février 2013 présents du conseil au plus tard dans les trois mois suivant la date de validation des élections 30 mai 2013 Rapport général au Parlement wallon Important! Les informations reprises dans ce calendrier ont été arrêtées à la date du 23 janvier Elles ne tiennent pas compte d éventuels changements survenus dans les dispositions électorales après cette date. Pour toute certitude, prière de se référer au calendrier mis à jour sur le site

14 14 juillet juillet 2012 Début de la période électorale L Communiqué précisant le jour de l élection et les heures d ouverture et de fermeture des bureaux de vote + réclamation possible L Date à laquelle les conditions pour être électeur doivent être remplies L er Déclaration de mobilité réduite L Confection du registre des électeurs L Envoi d une copie du registre des électeurs au gouverneur de la Province et d une copie pour information au Gouvernement L Vérification des données du registre des électeurs par toute personne + dé but de la période de réclamation devant le Collège communal des personnes qui s estiment indûment inscrite, omise ou rayée du registre L des électeurs 1 er août 2012 Date à partir de laquelle le Collège communal peut délivrer des exemplaires du registre des électeurs aux partis politiques L Avis qui reprend les heures d ouverture du secrétariat de la commune L Délai ultime pour répondre aux conditions d éligibilité L Demande par les partis politiques représentés au Parlement wallon visant à l interdiction de sigles ou de logos ayant fait l objet d une protection L août 2012 Dernier jour pour la publication de la liste des signes ou logos prohibés L Remise des propositions d affiliation entre 10 et 12 heures. 12 heures : tirage au sort L er et 2 Date ultime de vérification du registre des électeurs par le gouverneur L er septembre 2012 Transmission au président du bureau communal par le Collège communal des relevés des personnes susceptibles d être président ou assesseur. Le président du bureau communal les transmet ensuite au président L du bureau de canton Dernier jour pour la publication par le président du bureau de district et le président du bureau communal d un avis fixant le lieu, les jours et heures auxquels les présentations de candidats et désignations de L témoins seront reçues (13 et 14/09/2012 de 13 à 16h) 4 septembre 2012 Dernier jour pour la communication des montants maximum des dépenses et engagements financiers afférents à la propagande électorale des listes et candidats L. 7/7/1994 art. 5 5 septembre 2012 Dernier jour pour la publication au oniteur Belge du tableau des affiliations ainsi que le sigle et le numéro d ordre commun qui leur ont été attribués L Répartition des électeurs en bureaux de vote L septembre 2012 Dernier jour pour envoyer 2 exemplaires du registre des scrutins au Gouverneur. Le Gouverneur transmet deux copies estampillées au président du bureau communal et transmet un exemplaire au Gouvernement L et 3 Dernier jour pour désigner des locaux de vote L Dépôt des présentations de candidats de 13 à 16h L septembre 2012 Droit de prendre connaissance des actes de présentation de 13 à 18h L Demande d octroi de numéro de liste qu une autre liste déposée au chef-lieu de la province L Dépôt des présentations de candidats de 13 à 16h L septembre 2012 Droit de prendre connaissance des actes de présentation de 13 à 18h L Demande d octroi de numéro de liste qu une autre liste déposée au chef-lieu de la province L Engagement des partis politiques qui font la demande d un numéro de liste régional par rapport aux dépenses électorales L septembre 2012 Droit de prendre connaissance des actes de présentation de 13 à 16 h L Dernier jour pour désigner des présidents des bureaux de vote et de dépouillement et des assesseurs L septembre 2012 Réunion du bureau communal à 16h, arrêt provisoire des listes de candidats après sa vérification + communication au Gouvernement L , 13, 16 et septembre 2012 Dépôt des réclamations motivées entre 13 et 16h contre l admission de certaines candidatures L Le Gouvernement signale les candidatures mutliples avant 16 h L Date ultime de dépôt des mémoires contestant les irrégularités retenues lors de l arrêt provisoire entre 14 et 16 h au président du bureau communal L Dépôt d avis rectificatif ou complémentaire L septembre 2012 Examen des réclamations par le bureau communal concernant l arrêt provisoire des listes de candidats à 16h. Le bureau statue et arrête définitivement la liste des candidats. Dépôt éventuel de déclarations d appel L , 24, 37, 38 et 40 (seulement pour des décisions du bureau se rapportant à l éligibilité des candidats). A défaut d appel, le bureau communal formule le bulletin de vote et les listes de candidats sont aussitôt affichées. Le président du bureau communal fait imprimer les bulletins de vote. Les listes arrêtées sont communiquées au Gouvernement wallon. Le bureau communal communique la liste officielle des candidats a ceux-ci et aux déposants qui le demandent. Si déclaration d appel : les opérations sont remises au 25 septembre 2012 Envoi des compositions de bureaux au collège et aux présidents de bureau de vote, de dépouillement, de district et de canton. L septembre 2012 Remise des expéditions des documents concernant les litiges au président de la Cour d Appel entre 10 et 12h L septembre 2012 Date ultime des modifications dans le registre des électeurs suite aux remarques du gouverneur L Obligation de communiquer le registre des électeurs L Publication d un avis de convocation L

15 25 septembre septembre 2012 Remise des opérations en cas d appel à 10 h L Tirage au sort des listes déposées qui ne disposent pas d un numéro commun s il y a eu déclaration d appel L Date ultime pour l envoi des lettres de convocation aux électeurs L Délivrance de copies du tableau des membres des bureaux L Dernier délai pour introduire une déclaration de nécessité d accompagnement dans l isoloir L octobre 2012 Date ultime d introduction d une réclamation contre la non-inscription ou l erreur d inscription dans le registre des électeurs L et L4122-9/10 4 octobre 2012 Dépôt des déclarations de regroupement de 14 à 16h entre les mains du président du bureau central d arrondissement L Affichage des listes de candidats L et octobre 2012 Date ultime pour dispenser la formation au président de bureau de vote et de dépouillement L et L octobre 2012 Désignation des témoins de 14h à 16h L octobre octobre 2012 Date ultime de rajout d électeur, suite à une procédure de rajout L Livraison des bulletins de vote L Livraison du tableau de dépouillement L Livraison des enveloppes nécessaires à la transmission des documents (vote) L Livraison des enveloppes nécessaires à la transmission des documents (dépouillement) L Date ultime de rajout des électeurs qui ont acquis la nationalité belge moins de 12 jours avant l élection et de la suppression des personnes qui ont perdu la nationalité belge, qui ont été rayées des registres de population, qui sont décédées Elections : 7h45 : constitution du bureau de vote + prestations de serment. 8h : ouverture du bureau de vote. Jusqu à 12h : électeur qui n a pas reçu sa carte de convocation peut la retirer au secrétariat communal. 13h : fermeture des bureaux de vote. 14h : constitution du bureau de dépouillement + prestation de serment L L4124-1, L , L4143-6, L , L et octobre 2012 En cas d apparentement, répartition complémentaire des sièges à 13h L octobre 2012 Date ultime de l envoi des documents électoraux au greffier de la province L octobre 2012 Le Procureur du Roi dresse le relevé des électeurs qui n ont pas pris part au vote et dont les excuses n ont pas été admises. Les électeurs sont appelés devant le tribunal de police L octobre 2012 Remise du rapport des experts lors de vote automatisé L Date ultime pour les réclamations L novembre 2012 Déclaration des dépenses électorales L novembre 2012 Date ultime pour le traitement de la réclamation L novembre 2012 Date ultime pour la notification de la décision en cas de réclamation L novembre décembre 2012 Fin de la période de consultation des données sur les dépenses de propagande électorale L Résultat définitif des élections L Réclamation en matière de dépenses électorales L Délai de recours au Conseil d Etat L Installation du nouveau conseil communal L décembre 2012 Au plus tard à cette date, le ou les projets de pactes sont déposés entre les mains du secrétaire communal L décembre 2012 Date ultime pour la remise du rapport du président du Tribunal de première instance de Namur sur les dépenses de propagande électorale. Deux exemplaires sont conservés par lui et deux autres sont remis à la Commission régionale de contrôle 12 janvier 2013 Fin de la période de consultation du rapport sur les dépenses de propagande électorale L janvier 2013 Séance d installation du conseil de l action sociale Art. 15 Loi CPAS 28 février 2013 Le pacte de majorité est adopté à la majorité des membres présents du conseil au plus tard dans les trois mois suivant la date de validation des élections L mai 2013 Rapport général au Parlement wallon L L

16 «Toute notre gratitude aux personnes qui ont rendu ce calendrier possible : me Anne-arie VASTESAEGER et son équipe (Inforum), r Jean-ichel DE ROUCK (Responsable du Service Population/Etat civil de la commune d Ittre), r Jean-arie DUQUAINE (GITW GAPEC), l équipe de l UVCW, le cartooniste Jacques SONDRON (Wanze) et l imprimeur UNIJEP-Kaiser (Liège)» éditeur responsable : me ichèle BOVERIE, Secrétaire générale adjointe de l UVCW.