VILLE DE VILLEURBANNE CONSEIL MUNICIPAL 5 OCTOBRE ooo-

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1 VILLE DE VILLEURBANNE CONSEIL MUNICIPAL 5 OCTOBRE ooo- La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Jean-Paul BRET, Maire de Villeurbanne. M. LE MAIRE.- Mes chers collègues, nous allons ouvrir la séance et je vais demander à Madame Haziza de bien vouloir procéder à l appel nominal. résultats ci-dessous) (Mme Haziza procède à l'appel nominal qui donne les Sont présents : M. Jean-Paul BRET Mme Béatrice VESSILLER Mme Sonia BOVE M. Gilbert-Luc DEVINAZ Mme Dominique BALANCHE M. Samba GUEYE Mme Chafia TIFRA M. Richard LLUNG Mme Samia BELAZIZ M. Christian VERMEULIN Mme Dany MONTOIS M. Jean BERTHINIER Mme Sarah SULTAN M. Jean-Claude RAY Mme Claire LE FRANC (départ en cours de séance pouvoir à Mme Chafia TIFRA) Mme Pascale CROZON M. Ali MOHAMED AHAMADA Mme Farida CASOLI M. Movses NISSANIAN Mme Michèle PEDRINI M. Loïc CHABRIER Mme Marie-Neige BLANC M. Jean-Michel JOLION Mme Aurélie JOLLIVET Mme Anne REVEYRAND M. Olivier BAUD Mme Laura GANDOLFI M. Didier VULLIERME M. Damien BERTHILIER Mme Chantal ROUX Mme Samia BENELKADI M. Bruno BERNARD Mme Caroline LAGARDE

2 - 2 - Mme Valérie DARRIAU M. Vincent MORLAND M. Marc AMBROGELLY Mme Djamila GHEMRI M. Hector BRAVO Mme Martine MAURICE M. Baptiste DUMAS (arrivé en cours de séance pouvoir à Mme Anne DIDIER) Mme Emmanuelle HAZIZA M. Henry CHABERT M. Driss AGHAZZAF Mme Anne DIDIER M. Régis LACOSTE M. Richard MORALES Mme Christine DORNE M. Christian MONTEGU Mme Patricia CHENE- COURTOIS. Sont absents (excusés - pouvoir) : M. Raymond TERRACHER (pouvoir à M. Jean-Paul BRET) M. Prosper KABALO (pouvoir à M. Gilbert-Luc DEVINAZ) Mme Myriam GROS-IZOPET (pouvoir à Mme Marie-Neige BLANC) M. Mohamed MAHAMDI (pouvoir à Mme Aurélie JOLIVET) M. Jacky ALBRAND (pouvoir à M. Hector BRAVO) Sont absents : Mme Yasmina SALHI. M. LE MAIRE.- Merci Madame Haziza. Mes chers collègues, vous allez avoir à signer la feuille de présence de ce jour, qui va vous être présentée dans quelques instants. Je vais vous demander d adopter le procès-verbal de la séance précédente, c était celle du mardi 7 juillet Est-ce qu il y a des observations sur ce procès-verbal? Il n y en a pas. Je le mets aux voix. Est-ce qu il y a des avis contraires? Il n y en a pas. Il est approuvé à l unanimité. Vous avez eu connaissance, en vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, de différentes décisions liées à la délégation du Maire, qui ont été jointes à la

3 - 3 - convocation. Elles n appellent pas de débat, mais elles sont communiquées. Avant de passer à l ordre du jour du conseil municipal, je veux simplement vous donner la date du prochain conseil municipal. Il aura lieu le lundi 16 novembre Ce sera le conseil municipal où, entre autres, nous aurons le débat d orientations budgétaires, le DOB comme on dit. Nous passons donc à l ordre du jour.

4 - 4-1 RAPPORT DE DELIBERATION R DECISION MODIFICATIVE N 4 M. le MAIRE M. Kabalo est excusé. Il avait beaucoup de rapports, donc je vais moi-même beaucoup travailler à sa place. Il s agit donc de la décision modificative n 4. Vous l avez eue dans vos comptes rendus. Je sais qu un certain nombre de questions ont été évoquées lors de la Commission des Finances. Je ne vais pas la détailler, je pense qu elle est présentée d une manière suffisamment claire. C est la quatrième décision modificative, il y en aura une cinquième lors du prochain conseil municipal. Ce sera la dernière de l année Sur ce rapport, il y a une demande d intervention du Groupe des Verts, c est M. Bruno Bernard à qui je donne la parole. M. Bruno BERNARD.- Monsieur le Maire, chers collègues, Nous souhaitons aborder deux points de cette délibération. Le premier concerne les pour un contrat de prestation avec la Ligue Nationale de Basket pour la «semaine des as». Nous sommes naturellement favorables à son organisation à Villeurbanne et à la mise à disposition par la Ville de l Astroballe, dont la capacité est suffisante pour cette manifestation nationale. En revanche, nous nous interrogeons sur le coût significatif qui devrait être à la charge de la Ville. Quel sera le contenu de ce contrat de prestation? Des financements d autres collectivités sontils prévus? Le deuxième point concerne la subvention exceptionnelle de pour la Mission Locale pour l insertion économique des jeunes, que nous allons voter dans une autre délibération. Alors que le Président de la République fait de la communication avec un «plan jeunes» insignifiant, l Etat continue

5 - 5 - à se désengager. La délibération est explicite sur ce point : le financement de base de l Etat n a pas augmenté depuis 2005, et sur le fonds d insertion professionnelle, l Etat réduit sa part de en Dans ce contexte difficile, nous nous félicitons de l effort supplémentaire de de la Ville pour l insertion des jeunes Villeurbannais, ce qui témoigne de notre capacité et de notre volonté à accentuer nos politiques sociales. Nous profitons de cette délibération pour signaler la bonne gestion de la Commune. L étude du Forum pour la gestion des villes, confirme que les impôts locaux à Villeurbanne sont parmi les plus bas des 40 villes de plus de habitants, grâce à une forte politique d abattements. Ceci met à mal les nombreux propos de l opposition sur la mauvaise gestion de la Ville ou sur l augmentation inacceptable des taux d imposition Enfin, Monsieur le Maire puisque M. Kabalo n est pas là pouvez-vous nous informer du montant estimé des droits de mutations pour l année 2009 bientôt terminée? Et pour le budget 2010, quelle est l évolution prévisible de nos recettes? Merci. M. LE MAIRE.- Merci de votre propos. Merci d abord d avoir, dans la dernière partie ou l avant- dernière partie puisque la dernière c était une question à laquelle je n ai pas tout à fait la réponse, mais je pense qu on va pouvoir vous la donner d ici la fin de séance, qui concerne la diminution des droits de mutations, merci d avoir souligné le bon classement de notre Ville, qui est apparu une nouvelle fois, mais de manière tout à fait pertinente, et qui ne concernait pas que la hausse des impôts locaux, mais qui concernait leur masse totale. Je crois qu effectivement cela montre, contrairement aux propos qui ont pu être tenus ici et là M. Dumas est absent, en général il est l un des plus participants à ce concert-là que la

6 - 6 - réalité à Villeurbanne, à la fois en matière de hausse des taux d imposition et surtout en valeur absolue en ce qui concerne l imposition elle-même, est une position qui est plus qu honorable, puisqu on a même dit que nous étions parmi les meilleurs élèves. Cela permettra peut-être dans les prochaines discussions budgétaires, mais j en doute un peu parce qu il faut bien trouver quelque chose à dire, cela permettra peut-être aux prochaines interventions d être un peu plus mesurées sur ce sujet-là. Souhaitons-le. Sur le premier point, en ce qui concerne l organisation de la «semaine des as», vous avez dit vous-mêmes que vous étiez favorables à cette manifestation, qui est effectivement une convention de prestations avec la Ligue Nationale de Basket. D ailleurs, j ai reçu avec M. Devinaz il y a quelques jours, le Président de la «semaine des as», qui est un représentant de la Ligue Nationale de Basket. Cela a permis de commencer à examiner les modalités techniques de cette manifestation qui a lieu en février, je crois du 14 au 21, je n ai pas la date exacte, mais c est du jeudi au dimanche d une semaine de février. Comme j ai pu vous le dire, puisqu on a eu l occasion d en parler, je pense que c était pour nous une belle opportunité, à la fois sur le plan sportif puisque ce sera la première fois qu à Villeurbanne nous accueillons la «semaine des as», et c est pourtant la 8 ème, ou la 9 ème, ou la 10 ème édition. Egalement, dans un moment où le Club de basket vient d être Champion de France, où il a ce n est pas tout à fait le débat d aujourd hui mais cela l ouvre un peu des ambitions à la fois sur le plan européen et aussi sur le plan de la construction d une nouvelle salle, cela vient un petit peu conforter notre engagement auprès de ce Club dans ses perspectives de développement. Vous avez souhaité savoir si, dans le cadre de cette somme de , nous pouvions avoir le soutien d autres

7 - 7 - collectivités territoriales. Nous en ferons la demande. Ce sera fait auprès de la Communauté Urbaine, puisque c est un événement qui a aussi un caractère économique, qui concernera des hôtels, des restaurants de l agglomération, avec des supporters qui viendront pendant cette période. Cela ressemble un peu à une étape du Tour de France ou du Dauphiné Libéré, selon le niveau auquel on se place. Cela dure 4 jours. Nous le ferons également auprès de la Région Rhône-Alpes qui, ordinairement, est en situation d aider ce genre de manifestations, disons plus particulièrement pour le caractère sportif. Il est difficile de vous dire aujourd hui ce qu il en sera, mais je pense que cela viendra diminuer, j espère, le plus significativement possible mais nous en resterons quand même le partenaire essentiel le budget que nous consacrons à cette manifestation. Pour la Mission Locale, je vous propose, si vous en êtes d accord, de vous apporter réponse, ou en tout cas d aborder ce sujet-là, lors d une prochaine délibération, puisque cette subvention complémentaire à la Mission Locale fait l objet d une délibération spécifique un peu plus tard dans notre ordre du jour. Et la réponse sur les droits de mutations m est parvenue pendant que je vous parlais. Donc, nous les avions inscrits comparaison au compte administratif 2008, que nous avons voté au début de l année, ils étaient de 4,1 M, et au compte administratif prévisionnel celui-là, il peut y avoir quelques modifications, mais on est quand même à un moment où les prévisions s accordent aux réalités, ils seront de 2,6 M. Faites vous-mêmes la différence, cela fait 1,5 M en moins, c est-à-dire un peu plus d un tiers. Je rappelle pour tout le monde, le public mais surtout les collègues ici, que les droits de mutations représentent une part importante des recettes dans le budget communal, et que c est lié en

8 - 8 - gros à la situation immobilière, à la construction d immeubles, aux transactions immobilières au sens large, sur lesquelles il y a des droits de mutations, que nous ne fixons pas nous-mêmes, mais qui sont une partie importante pour les collectivités locales. En étant dans cette baisse de recette, évidemment, on se situe dans un mouvement national, et de toutes les villes autour de nous dans l agglomération, à des degrés divers, mais celles qui ont eu le plus de dynamisme immobilier, sont effectivement celles pour lesquelles la diminution de recette est la plus importante en valeur absolue. Je vais mettre aux voix cette délibération modificative. - Adopté à la majorité (45 pour 5 contre : le Groupe UMP 6 abstentions : les groupes Energies Villeurbanne et MODEM) -

9 - 9 - M. LE MAIRE.- Nous avons une série de quatre rapports pour lesquels nous avons convenu en Conférence des Présidents d avoir une intervention sur le premier seulement, sachant qu elle vaut dans le débat pour les trois autres délibérations. 2 RAPPORT DE DELIBERATION R GARANTIE D EMPRUNT ERILIA CONSTRUCTION DE 27 LOGEMENTS COLLECTIFS AU 139 RUE ALEXIS PERRONCEL M. LE MAIRE 3 RAPPORT DE DELIBERATION R PARTICIPATION DE LA VILLE AU FINANCEMENT DU LOGEMENT INSERTION : SOCIETE FRANCAISE D HABITATIONS ECONOMIQUES M. Christian VERMEULIN 4 RAPPORT DE DELIBERATION R PARTICIPATION DE LA VILLE AUX OPERATIONS CONCERNEES PAR LE PROGRAMME D INTERET GENRAL LOYERS MAITRISES, 6 AVENUE FRANCIS DE PRESSENSE : REHABILITATION D UN APPARTEMENT DE T2 M. Christian VERMEULIN 5 RAPPORT DE DELIBERATION R PARTICIPATION DE LA VILLE AU FINANCEMENT DU LOGEMENT INSERTION : ALLIADE HABITAT ET SCIC HABITAT RHONE-ALPES M. Christian VERMEULIN M. LE MAIRE.- M. Vermeulin est rapporteur de trois de ces délibérations. Pour la première c est M. Kabalo, donc c est moimême. Il s agit d une garantie d emprunt, c est le schéma général que nous adoptons dans presque tous les conseils municipaux.

10 Monsieur Vermeulin, pour une présentation liminaire générale, s il le souhaite. M. Christian VERMEULIN.- Monsieur le Maire, je crois que je vais attendre les interventions et j y répondrai, parce que ce sont des délibérations très classiques concernant les garanties d emprunts, d une part, et d autre part les aides que l on peut apporter dans le cadre de constructions neuves de logements sociaux. Donc je préfère répondre aux interventions. M. LE MAIRE.- Ont demandé la parole M. Montégu pour le Groupe MoDem et ensuite M. Ambrogelly pour le Groupe des élus Communistes et Républicains. Monsieur Montégu, vous avez la parole. M. Christian MONTEGU.- Monsieur le Maire, Monsieur l Adjoint, Mesdames et Messieurs, Chers Collègues, J interviens sur cette délibération concernant une garantie d emprunt pour la société Erilia, pour les habitations à loyers modérés, la construction se situe sur les 27 logements rue Alexis Perroncel à Villeurbanne. Tout au long de la mandature et des mandatures passées, des délibérations sont soumises au vote du conseil municipal concernant des garanties d emprunts d organismes de construction d HLM, pour lesquels la garantie de la Ville est de 15 % et celle de la Communauté Urbaine de 85 % dans la grande majorité des cas. En contrepartie, il est alloué à la Ville de Villeurbanne une réservation de x % de logement. Pour la délibération de ce jour, en l occurrence il s agit de 3 % de 27 logements, soit 0,0081 logement. Ma question sera la suivante. A-t-on établi un état récapitulatif de toutes les garanties d emprunt accordées par la Ville en uros et courant encore à ce jour, d une part, et d autre part, par organisme d HLM le récapitulatif des pourcentages de réservations cumulées de logements, a-t-on contrôlé que les

11 attributions de logements du fait de ces cumuls ont bien été faites, et si oui de combien notre Ville a pu bénéficier de logements, qui ont dû être attribués de préférence à des Villeurbannais? Ces questions valent d ailleurs pour la Communauté Urbaine. Enfin, durant les années écoulées, de nombreuses garanties d emprunts ont été souscrites. Y a-t-il eu des défaillances obligeant la Ville à s exécuter en lieu et place de l organisme HLM? Je vous remercie. M. LE MAIRE.- Merci Monsieur Montégu. Monsieur Ambrogelly. M. Marc AMBROGELLY.- Je retire ma demande d intervention. M. LE MAIRE.- Bien. Monsieur Vermeulin. M. Christian VERMEULIN.- Avant de répondre à Christian Montégu sur les garanties d emprunts, je voudrais resituer un tout petit peu la situation du logement aujourd hui, parce que nombre de nos concitoyens connaissent de graves difficultés pour se loger. C était déjà le cas avant la crise, vous imaginez que la crise n a pu qu amplifier les choses. Et si l on regarde le taux d effort réel des locataires dans le milieu HLM, aujourd hui il a augmenté de 2,5 % en 4 ans, c est-à-dire qu il est passé de 14 à 16,5 %, et les dépenses de logement des Français d une manière générale, sont passées de 22 à 25 % ces mêmes dernières années. Le Monde a fait paraître récemment un article, qui disait que c était un poste important dans le budget des ménages. Donc on connaît aujourd hui, de ce fait-là, des situations d impayés qui s aggravent, qui sont dus à des situations difficiles de chômage, de forte diminution de l intérim, de non renouvellement de CDD, donc une situation de l emploi qui s est

12 considérablement dégradée. Et en parallèle, on constate que l évolution de l APL, en pourcentage par rapport au SMIC, a diminué. Quand on sait que cela correspond aux ménages les plus modestes, par exemple 52 % dans le cas du parc de l OPAC de Villeurbanne, il y a de quoi se poser des questions. Il manque d une façon générale en France 800 à logements. Tous les intervenants du récent Congrès de l Union Sociale de l Habitat à Toulouse, qui s est tenu mi septembre, l ont souligné, comme ils ont exprimé leur inquiétude par rapport à cette aggravation de la situation des plus modestes. Et cela, au moment où le Gouvernement baisse de 7 % son budget consacré au logement. On peut se poser un certain nombre de questions quant à l action gouvernementale, parce qu il a fait un véritable cadeau fiscal aux investisseurs privés, avec la loi Scellier, sans contrepartie sociale on y reviendra à propos des garanties d emprunts et sans aucun ciblage territorial. Selon le Conseil Social, qui est référent en matière de logement, 40 % des aides de l Etat vont au secteur locatif privé, contre 30 % au parc locatif social, alors que près de 80 % de la population des locataires du territoire, pourrait prétendre aujourd hui à un logement social. Sans parler de la loi Molle qui, entre autres, a opéré une lourde ponction sur le 1 % logement, et dont un certain nombre de dispositions peuvent être tout à fait critiquables. On pourrait citer aussi les aides de l ANAH qui ont diminué, ce qui signifie que moins de logements sont réhabilités par les propriétaires modestes qui pratiquent, en contrepartie de l aide, des loyers sociaux ou très sociaux, comme c est le cas dans le cadre de la délibération PIG loyers maîtrisés. L Etat a lancé aussi les Conventions d Utilité Sociale, qui ont été soulignées par les participants au Congrès de l Union Sociale de l Habitat comme étant un plus, puisque cela permet de

13 travailler autour d un projet. Mais par contre, d une certaine façon on infantilise les responsables de l habitat social, en imposant des indicateurs qui vont un petit peu à l encontre de l esprit du projet qui doit être concerté entre élus et habitants, et qui risquent d entraîner une véritable politique ségrégative de l habitat par les loyers pratiqués en fonction de la localisation des immeubles. Dans ce contexte, à Villeurbanne, je voudrais quand même rappeler qu on essaie de maintenir le cap, celui de 25 à 26 % de logements sociaux, que nous l appliquons dans toutes nos relations avec les promoteurs. Nous tenons aussi compte du quartier, de l équilibre dans le quartier. Vous verrez dans les délibérations que dans certains cas il y a du très social, dans d autres cas du social, et dans d autres cas aussi ce qu on appelle du PLS en direction des gens qui ont malgré tout des revenus modestes, qu on appelle régulièrement les classes moyennes. Donc on a besoin d une ville équilibrée, d autant que la demande est forte sur Villeurbanne, la ville étant attractive. Donc on essaie d œuvrer les délibérations le montrent pour répondre au souci de chacun et prendre en compte tous les besoins, en ayant le souci de faire de la mixité sociale. Mais comment peut-on faire de la mixité sociale quand la loi DALO nous impose des familles en difficulté dans des résidences en difficulté cela je crois qu il faut le souligner et alors que le nombre de ménages aux revenus faibles, en parallèle, augmente? Et on peut dire que ce qu on appelle les SLS, les surloyers, n y contribuent pas forcément, tels qu ils sont présentés aujourd hui. Par rapport aux garanties d emprunts qu évoquait Christian Montégu, il y a effectivement des garanties apportées par le Grand Lyon et par la Ville, la Ville à hauteur de 15 % des prêts, et en contrepartie de ces garanties d emprunts, il y a des réservations non pas de logements, mais de surfaces habitables, c est-à-dire qu on a tant de mètres carrés en contrepartie des

14 pourcentages de garanties d emprunts, et ce à hauteur de 3 %. Donc 3 % de surfaces habitables qui, petit à petit, se cumulent, bailleur par bailleur, de manière à avoir effectivement des équivalents logement en fonction des mètres carrés. Cela peut être un T2, cela peut être un T3, cela peut être 2 logements, etc. Ceci est bien sûr tenu à jour régulièrement et il y a une effectivité, je dirai, dans les contreparties concernant la Ville. Nous bénéficions aussi de remises à disposition de la part du Grand Lyon, parce que dans certains cas le Grand Lyon, qui a des réservations, peut dire à la Ville : on n a pas de candidat, estce que vous en avez, vous? Cela permet d augmenter un petit peu cette possibilité. Il faut savoir que le Grand Lyon intervient sur trois champs, d une part les personnes qui travaillent au sein du Grand Lyon, d autre part tout ce qui concerne les démolitions de logements et donc les personnes à reloger, et aussi tout le champ des immeubles dits insalubres, donc ces immeubles assez dégradés, pour lesquels il y a également nécessité de reloger les gens. Donc ils n ont pas toujours la possibilité de proposer des candidats dans certains cas, et ils remettent à disposition de la Ville certains logements. Par rapport à l état de toutes les garanties d emprunts, bien sûr les services financiers tiennent cela régulièrement. Je me suis inquiété personnellement et je suis allé voir les services financiers, pour savoir si on avait bien les réservations en face. Il m a été confirmé qu il y avait bien, à chaque fois que l on apporte des garanties d emprunts, des réservations selon le mode que j ai exprimé, c est-à-dire 3 % des surfaces habitables, donc transformés en mètres carrés. Voilà ce que je pouvais dire à M. Montégu pour essayer d éclairer un petit peu cette délibération. Merci.

15 M. LE MAIRE.- Je complète sur la dernière partie, en ce qui concerne les garanties d emprunts dans leur montant en valeur absolue et en ce qui concerne les organismes qui les sollicitent. Elles figurent dans des annexes budgétaires chaque année. Ce n est peut-être pas toujours facile de les trouver, mais je veux dire qu elles sont non seulement à votre disposition, mais à la disposition du public. Nous avons en quelque sorte un tableau de bord annuel annexé aux documents budgétaires, qui vous donne l ensemble des garanties d emprunts que la Ville garantit, si l on peut dire excusez-moi de me répéter et en même temps la liste des organismes qui les ont sollicitées et obtenues. Donc il suffit d aller les trouver, mais on répond bien volontiers. Pour compléter le propos de Christian Vermeulin qui préside la commission d attribution au niveau de l Office, et donc il l a un peu dit, ce qui arrive par l Office, ce n est pas sensu stricto la réservation. Vous avez dit 0,008, vous avez choisi volontairement un exemple un peu caricatural, mais je ne vous en fais pas le reproche, vous avez dit qu il fallait totaliser les choses. Et je rappelle que déposent à la Communauté Urbaine, aussi des Villeurbannais, ce qui est quand même aussi une évidence. A partir de là, quand les demandes viennent par la Communauté Urbaine, elles concernent aussi, et même en ce qui concerne les organismes qui construisent à Villeurbanne, très souvent, des Villeurbannais, et elles sont ensuite attribuées par la commission d attribution. Donc, quelle que soit la provenance, Communauté Urbaine ou Villeurbanne, cela s adresse la plupart du temps à des Villeurbannais, pas toujours, parce qu il peut y avoir aussi d autres personnes qui viennent habiter sur notre commune, et c est bien ainsi. Il y a aussi le SIAL à la Préfecture, c est-à-dire que par l intermédiaire du SIAL, dans la mesure où l Etat participe au financement d opérations, il y a un contingent de réservataires qui

16 sont en général attribués à des personnes qui sont en difficulté, puisque c est souvent sur des critères sociaux les plus extrêmes que nous viennent les réservations en provenance du SIAL. Voilà un petit peu quel est le dispositif, mais votre question était pertinente et nous a amenés à vous répondre, j espère aussi de manière pertinente. Je vais mettre ces rapports aux voix. Rapport R garantie d emprunt Erilia - adopté à l unanimité - Rapport R participation de la Ville au financement du logement insertion pour la Société Française d Habitations Economiques - adopté à l unanimité - Rapport R participation de la Ville aux opérations concernées par le PIG, réhabilitation d un T2 - adopté à l unanimité - Rapport R participation de la Ville au financement du logement d insertion pour Alliade Habitat et la SCIC Habitat Rhône-Alpes - adopté à l unanimité - Merci. Donc ces quatre rapports sont adoptés à l unanimité.

17 RAPPORT DE DELIBERATION R TARIFS DE LOCATION DES CHALETS DU MARCHE DE NOEL M. Didier VULLIERME M. LE MAIRE.- Il y a deux demandes d intervention, l une pour les élus MoDem, M. Moralès, l autre pour les élus UMP et apparentés, M. Lacoste. M. Didier Vullierme est le rapporteur, veut-il intervenir en préambule? M. Didier VULLIERME.- Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, Mesdames, Messieurs, Je vais juste rappeler en propos préliminaire que, conformément aux engagements que nous avions pris auprès des électeurs pendant la campagne, nous organisons pour la deuxième année ce «Marché de Noël», qui se tiendra cette année du 5 au 24 décembre. L année dernière, pour des raisons de calendrier, nous avions fait appel à un prestataire. Cette année, la Ville et ses services organiseront eux-mêmes ce «Marché de Noël», et c est à ce titre que nous demandons au conseil municipal de fixer les tarifs auxquels les chalets seront loués aux exposants. Pour le reste, j attends les questions de mes collègues, auxquelles je répondrai après. M. LE MAIRE.- Merci Monsieur Vullierme. Monsieur Moralès pour le MoDem. M. Richard MORALES.- Merci Monsieur le Maire. Ces dernières années, le marché de Noël sur l avenue Henri Barbusse a donné un triste spectacle, très contre productif pour le dynamisme commercial de notre centre ville. Le cœur de Villeurbanne méritait mieux et notre Groupe vous l avait plusieurs fois signalé.

18 Désormais, la Ville reprend en main en se chargeant ellemême de l organisation de son marché de Noël et nous en sommes particulièrement satisfaits. Vous nous proposez par cette délibération de louer aux exposants à prix coûtant les différents chalets qui vont occuper l avenue Henri Barbusse. Vous affichez un prix très attractif de pour un chalet de 3x2m, y compris la redevance d occupation du domaine public, de pour un chalet de 4x2,2m, le tout pour 20 journées commerciales. Nous comprenons tout à fait que la relance d un marché de Noël qui se veut de qualité, impose des conditions tarifaires avantageuses pour le rendre attractif pour les différents exposants. Ce que nous comprenons moins bien, est que vous affirmiez qu une commune je vous cite n ait pas vocation à faire des bénéfices sur une manifestation commerciale qu elle organise. Nous pensons au contraire que rien n empêche une commune de faire des bénéfices sur une manifestation qu elle organise, d autant plus que les sommes récoltées, nous le savons, peuvent parfaitement alimenter nos objectifs sociaux municipaux. Cette année sera le renouveau du marché de Noël et notre objectif commun, si vous le voulez, doit être d en faire un rendezvous annuel de qualité pour les Villeurbannais et, au-delà de Villeurbanne, pour tous les habitants du Grand Lyon. Quand ce marché aura atteint sa vitesse de croisière, en deux à trois exercices, et que la demande des exposants sera supérieure à l offre forcément encadrée de ce marché, s il reste limité à l avenue Henri Barbusse bien sûr, nous pensons que les tarifs proposés devront permettre à la Ville d en tirer des bénéfices à l avantage des Villeurbannais. Hormis cette remarque à dimension purement économique, nous espérons que cette nouvelle mouture aura le

19 succès escompté malgré la décision tardive à deux mois de l événement, et que nous pourrons ainsi initier un marché de Noël qui deviendra un rendez-vous de toute l agglomération lyonnaise. Je vous remercie. M. LE MAIRE.- Merci. Monsieur Lacoste. M. Régis LACOSTE.- Monsieur le Maire, chers collègues, Dans ce rapport concernant la location des chalets du marché de Noël de Villeurbanne, vous nous annoncez que la Ville a décidé de se charger directement de la totalité de l organisation de cette manifestation. Pourquoi ne pas reprendre un prestataire comme l année dernière? Quel est le bilan de la dernière édition? Le texte de la délibération semble le présenter comme négatif. Quel est le budget de ce marché de Noël 2009? Et comment la Ville va faire face à l organisation de cette manifestation : recherche des exposants, location des chalets, communication commerciale, animation de l avenue? Ceci est un vrai métier. En Commission des finances, aux questions de Mlle Haziza, vous avez répondu que la Ville recrutera un agent pour le temps de la commercialisation des chalets. Pourquoi ne pas faire appel directement à des professionnels en choisissant un prestataire au lieu de municipaliser la gestion? L argument du contrôle des produits, avancé aussi en Commission, ne tient pas si la Ville présente un cahier des charges précis à un prestataire. Justement, une commerçante alimentaire du centre ville a voulu participer au marché de Noël. Refus de la Mairie qui lui a signifié qu aucun commerce alimentaire villeurbannais ne serait accepté. Pourquoi?

20 Quel est le rôle du Fisac dans cette opération? Est-il lui aussi municipalisé, comme le laissent supposer les inquiétudes du Président des commerçants des Gratte-ciel, relayées par la presse? Cette même association a-t-elle été au moins consultée? Association dont vous dénoncez régulièrement l incompétence, Monsieur le Maire, dans la presse. Monsieur le Maire, je rejoins les propos tenus par M. Moralès sur l importance d un marché de Noël pour redynamiser le centre ville, mais cette redynamisation du centre ville, vous ne pourrez la faire qu avec le soutien des commerçants, et non sans eux. A moins que, là aussi, vous ayez l intention de les municipaliser pour mieux les contrôler. Merci de votre attention. M. LE MAIRE.- Vous faites toujours dans la légèreté, Monsieur Lacoste! Mais vous m aviez prévenu, donc je m attendais à pire. Finalement, je suis déçu. M. Régis LACOSTE.- Il y a une deuxième intervention M. LE MAIRE.- Monsieur Vullierme. M. Didier VULLIERME.- Merci Monsieur le Maire. Pour revenir globalement sur les propos qui ont été tenus : pourquoi est-ce que le marché de Noël a été pris en charge directement par la Ville? Essentiellement parce que l année dernière nous l avions confié à un prestataire et il est vrai que nous n avons pas été totalement satisfaits de la prestation qui nous a été fournie. Même si le marché de Noël était de qualité, nous pensons que nous pouvions mieux faire, à un coût moindre, ce qui rejoint les propos de M. Moralès sur le fait qu il est important que la Ville ne prenne pas en charge totalement les dépenses de ce marché. Pour le bilan de l année dernière : il y avait 34 chalets sur le marché de Noël, pour un budget de de dépenses et de recettes. Globalement, les chalets étaient facturés aux exposants 1 980, et nous avons estimé qu il y avait beaucoup trop

21 de revendeurs par rapport à des producteurs et des artisans, ce que nous souhaitions initialement, et que le prestataire n a pas su nous fournir. Cette année, nous estimons pouvoir faire venir plus de créateurs, plus de producteurs. A ce titre, nous avons d ores et déjà des exposants qui vont faire des bijoux en ambre issus du commerce équitable, nous avons un créateur de bijoux lyonnais, nous avons de l artisanat russe, africain, donc des produits qui nous semblent plus attractifs. C est lié au fait que nous avons pu recruter une personne pendant 4 mois, en CDD, qui a fait un travail exceptionnel, pour la recherche de commerçants. Je regrette un peu que vous émettiez des doutes quant à cette méthode puisque cela a permis notamment de créer un emploi pendant ces 4 mois. Mais il n est pas dans notre intention de municipaliser cette manifestation. Donc je vous ai présenté le budget Il était de , avec de recettes. Pour 2009, il est de , comme il a été précisé à Mlle Haziza lors de la Commission des finances, avec des recettes attendues de , ce qui n était pas possible l année dernière puisque nous ne facturions pas nous-mêmes les chalets. Cette année, nous allons avoir une couverture sur ce marché de Noël d un peu plus de 80 %. Et pour poursuivre sur les propos de M. Moralès, effectivement nous avons choisi cette année de pratiquer des tarifs relativement bas pour rendre le marché de Noël attractif, mais il est bien entendu envisagé que lorsque ce marché de Noël prendra sa vitesse de croisière, nous augmenterons probablement les tarifs, de façon à ce que le marché de Noël soit d un poids moindre sur le budget de la Ville. Vous avez dit également, Monsieur Moralès, que la décision était tardive, seulement deux mois avant la manifestation. Je pense que là vous commettez une erreur. Ce n est pas parce que

22 nous présentons aujourd hui cette délibération, que nos Services n ont pas travaillé depuis déjà plusieurs mois à cette préparation, notamment le Service développement économique, ainsi que plusieurs Services de la Ville qui sont déjà sur le métier, comme on dit, depuis le printemps. Pour ce qui est de l intervention de M. Lacoste sur l association des commerçants, je vous rappelle que jusqu à l année dernière c était effectivement l association des commerçants qui organisait ce marché de Noël, et depuis deux ans, l association des commerçants ne souhaite plus le faire. C est pour pallier à ce manque que nous avons décidé de le prendre en charge, et il n est pas opportun, dans ce cas-là, de demander l avis de quelqu un qui ne souhaite plus s en charger. Voilà un peu pour répondre aux questions qui ont été posées. M. LE MAIRE.- Merci. Madame Tifra souhaite-t-elle ajouter quelques mots, puisque c est dans sa délégation aussi? Mme Chafia TIFRA.- Merci Monsieur le Maire. Mes chers collègues, je souhaitais apporter un mot d information, et tout d abord féliciter l équipe de Mme Pauwels et notamment Martine Née, pour leur implication, pour la nouvelle version de ce marché de Noël, qui est pris en charge, effectivement, par la Ville pour Noël L information n a peut-être pas forcément circulé, mais c est un projet qui est ambitieux, et nos Services ont été à pied d œuvre dès le lendemain de l édition Donc, sachez que les objectifs qui ont été fixés, c est de faire en sorte que les Villeurbannais puissent, au cours de ce marché de Noël, faire des petits achats et des cadeaux. Pour répondre à la question : comment se fait la sélection? On a, de mémoire, exposants qui ont été sollicités, on a des chalets qui

23 sont déjà commercialisés, et c est de faire en sorte de mener un travail de qualité sur ce marché de Noël. Sur la question d associer le Fisac : le Fisac est un programme qui est défini sur des actions d investissement et de fonctionnement, ce n est pas du tout la mission du Fisac. Je tenais à resituer sa mission. Le Fisac, phase 1, arrive à sa fin, nous pourrons présenter les conclusions pour ceux qui le souhaitent. Mais ce n est pas du tout dans le cadre du Fisac. Voilà les compléments d information que je souhaitais apporter. M. LE MAIRE.- Merci. Monsieur Lacoste, vous nous reprochez un peu paradoxalement de nous en occuper. Si nous l avons fait, c est par défaut. C est parce que, effectivement, alors que depuis plusieurs années, depuis même son origine, c était l association des commerçants qui avait porté cela, l année dernière nous avons dû être maître d ouvrage. Donc, c est nous qui avons porté cela, mais nous avions confié cette organisation à un prestataire. Et le prestataire n a pas donné toute satisfaction, disons-le comme cela. Vous êtes sans doute à l écoute des insatisfactions des prestataires, me semble-t-il. Donc je pense que votre discours a pu être alimenté par quelques propos. Pour nous, il n a pas donné satisfaction, à tel point que, alors qu il avait peut-être 40 chalets à commercialiser, si la Ville n avait pas été là, il en aurait commercialisé 20. Il a fallu en quelque sorte que l on fasse une partie du travail à sa place. Considérez quand même que quand on est dans une situation comme cela, on n a pas vocation à la pérenniser, on a envie de faire autrement. Donc, nous nous y sommes pris très en amont cette année. Didier Vullierme a eu raison de rappeler à Richard Moralès que la délibération est tardive, mais que la décision, elle est là. D ailleurs, la personne qui était chargée de la commercialisation, a

24 maintenant fini son travail, ce qui veut dire qu elle l a fait bien en amont. Je crois qu il y a 40 chalets aujourd hui qui sont commercialisés. Donc on a été, non pas en situation de pléthore, mais il n y a pas de carence, ce qui avait été le cas l année dernière avec un prestataire. Et sur l aspect caritatif, disons des bénéfices que nous pourrions en retirer, je suis d accord avec M. Moralès quand il dit qu on peut le changer, sauf qu il faut solidifier à un moment donné quelque chose, et puis si cela se passe bien, sans doute pourronsnous revoir les choses chemin faisant. En même temps, puisque personne ne l a redit dans sa réponse, nous laissons quand même quelques places gratuites à des associations de solidarité et des associations humanitaires. Donc il y a un retour en direction des Villeurbannais à travers ces associations de solidarité et humanitaires, qui ont une place dans des conditions économiques qui ne sont pas les mêmes. Elles sont de totale gratuité, et nous avions déjà commencé l an dernier. Sur ce plan-là, on peut toujours mieux faire, mais dans une situation où nous étions confrontés à une absence en quelque sorte d action, oui, la Ville s est substituée. Alors, soyez tranquilles, nous n envisageons pas une boucherie municipale, une boulangerie municipale, on n en est pas là. Mais quelquefois il peut y avoir une carence de «l initiative privée», et c est le rôle de la collectivité que d essayer d apporter un service, ou en tout cas une action en direction d une population. Quant à l association des commerçants, ne me faites pas tout à fait dire ce que je n ai pas dit. Je n ai pas dit qu elle était incompétente, j ai dit qu elle était effectivement dans une situation plus que difficile ces dernières années. Pour votre information, peut-être ne le savez-vous pas, ils ont tenu leur assemblée générale il y a quelques jours, ils étaient 3. Reconnaissez quand même que par rapport au dynamisme commercial de l avenue Henri-Barbusse,

25 le fait qu il y ait 3 personnes à l assemblée générale, cela décrit une certaine réalité. Nous, nous ne demandons qu à avoir en face de nous une association dynamique, mais nous sommes bien obligés de constater, pour des raisons multiples, dans un milieu difficile, ils ne sont pas toujours d accord entre eux, c est le moins que l on puisse dire, qu on en est arrivé à cette situation-là, au point que je ne veux pas parler à sa place Didier Vullierme m a rapporté que le Président envisageait d éteindre ou de dissoudre l association. Alors, j espère qu elle pourra, elle aussi, tel le Phénix, renaître de ses cendres, mais ce sera sans doute avec d autres personnes, peut-être selon d autres modalités. Et à ce moment-là, peut-être que dans quelques années, nous nous retrouverons à proposer un autre maître d ouvrage que la Ville, parce que c est la situation qui nous conduit à cela, ce n est pas en quelque sorte un discours idéologique. Je vais mettre ce rapport aux voix. Il me semble que tout le monde est d accord pour l adopter. Je rappelle qu il s agit des tarifs de location des chalets. Monsieur Chabert. M. Henry CHABERT.- Nous votons contre. M. LE MAIRE.- Vous votez contre les tarifs ou contre la délibération? M. Henry CHABERT.- Contre le rapport. M. LE MAIRE.- Non mais vous avez tout à fait le droit de le faire. UMP) - - Adopté à la majorité (49 pour 5 contre : le groupe

26 RAPPORT DE DELIBERATION R ACTUALISATION DES TARIFS ET VERSEMENT D INDEMNITES AUX AGENTS SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES ET AUX EMPLOIS DE VIE SCOLAIRE POUR LES CLASSES DE DECOUVERTE M. Samba GUEYE - Adopté à l unanimité -

27 RAPPORT DE DELIBERATION R ADMISSIONS EN NON VALEUR M. LE MAIRE - Adopté à l unanimité -

28 RAPPORT DE DELIBERATION R MISE A JOUR DU REGLEMENT FINANCIER : MODIFICATION DU REGIME APPLICABLE AUX PROVISIONS M. LE MAIRE Il s agit de la modification du régime applicable aux provisions. Nous sommes obligés de tenir compte des dispositions réglementaires ou législatives, je ne sais plus, mais en tout cas qui s imposent à nous. - Adopté à l unanimité -

29 RAPPORT DE DELIBERATION R RETROCESSIONS DE CONCESSIONS AU NOUVEAU CIMETIERE Mme Samia BELAZIZ - Adopté à l unanimité -

30 RAPPORT DE DELIBERATION R LES ARBORESSENCES 2009 MODALITES D ORGANISATION Mme Dominique BALANCHE M. LE MAIRE.- Ce sont les modalités d organisation des Arboressences 2009, qui ont lieu au mois de novembre. La rapporteur est Mme Balanche. Il y a deux demandes d intervention, l une du groupe MoDem, M. Montégu, l autre du groupe UMP, M. Aghazzaf. Madame Balanche, quelques mots? Mme Dominique BALANCHE.- Cette manifestation est donc la deuxième édition. Les Arboressences rentrent dans un plan global d information, de communication, d éducation à l environnement dans notre ville, de tous les publics, sur la problématique de la nature et de la biodiversité en ville, à travers bien sûr les Bons Plants et les Arboressences. Je suis prête à écouter les interventions. M. LE MAIRE.- Monsieur Montégu. M. Christian MONTEGU.- Monsieur le Maire, Madame l Adjointe, Mesdames et Messieurs, Chers Collègues, Tout d abord, notre Groupe tient à approuver l initiative que porte Mme Dominique Balanche, et trouve ce projet ludique, pertinent et pédagogue. Il ouvre la cité à la sensibilisation intergénérationnelle au respect de la nature autour du plus beau des symboles qu est l Arbre. Aussi, pour prolonger ce satisfecit, il nous faut en connaître le coût pour la Collectivité. Certes, le spectacle est gratuit pour le public, et c est tant mieux. Néanmoins, nous désirons des précisions sur les dépenses engagées :

31 Les frais de réception : sur quelle base de remboursement (restauration et hébergement). - Les frais de transports de personnes : quelle base de remboursement, également, tarif kilométrique de l Administration ou notes produites par les intervenants? - Et bien sûr, les animations et interventions, puisque si j ai bien mémorisé, les interventions de plasticiens porteront sur 5 places pendant 5 demi-journées, et les intervenants seraient ceux des Bons Plants. Ceux-ci seront rémunérés, ainsi que les associations ou établissements privés fournissant des prestations, sur présentation de notes d honoraires. Il est quand même et je ne doute pas que le montant des honoraires ait été fixé préalablement à la prestation tout à fait indispensable que nous en soyons informés au moment de voter la délibération de cet événement. En Commission, ces chiffres n étaient pas connus, d où notre intervention. Dans l attente d une réponse équilibrée, nous permettant de voter cette délibération, je vous remercie. M. LE MAIRE.- Monsieur Aghazzaf. M. Driss AGHAZZAF.- Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, Vous voulez par ce rapport inscrire l éducation à l environnement dans le plan municipal, et naturellement nous y sommes favorables. Cette deuxième édition vise à sensibiliser la population au respect de la nature en associant les habitants, conseils de quartier, associations et différentes institutions éducatives. Mais nous craignons qu il s agisse avant tout d une opération de marketing en faveur de l arbre qui cache la forêt. Le projet que vous présentez ne s inscrit pas, en effet, dans une vision environnementale globale.

32 Certes, l éducation par la plantation d un arbre est un début, mais cela n est pas nouveau. L éducation à l environnement existe depuis environ trente ans en France, animée par des acteurs de l éducation populaire, des naturalistes et des mouvements écologistes préoccupés par la question environnementale. Les classes vertes qui développent les expériences centrées sur l idée que le contact avec la nature joue un rôle important dans le développement de la personne, relèvent de cette démarche. En réalité, il ne s agit pas de limiter l éducation à l environnement à une approche purement naturaliste, mais de faire de ce contact avec la nature un moyen supplémentaire pour développer la personne et le respect que chacun se doit de porter à son environnement, qu il soit naturel ou humain. La connaissance des écosystèmes n a de sens que si elle s applique aussi aux modes de fonctionnement de nos sociétés. Monsieur le Maire, une remarque encore. Nous avons noté que le rapport ne donne pas d indication, ni sur la méthode, ni sur la manière dont vous allez recruter les partenaires, ou faire appel au mécénat, bien que nous nous réjouissions que vous ayez décidé enfin, et contrairement aux Invites, d associer les partenaires privés au projet. Nous voterons donc le principe de cette démarche, mais nous attendons de connaître la traduction budgétaire, ce qui est plus que jamais nécessaire dans ces temps difficiles. Je vous remercie Monsieur le Maire. M. LE MAIRE.- Madame Balanche. Mme Dominique BALANCHE.- Merci Monsieur le Maire de me donner la parole. Avant de répondre sur la partie budget, je voudrais revenir un peu plus largement sur cette manifestation.

33 La Ville de Villeurbanne s engage depuis de nombreuses années à un travail d éducation sur l environnement. Vous parlez de classes vertes, je crois que c est l une des villes qui accompagnent le plus grand nombre de classes à aller à Chamagnieu. Donc cela fait partie d un tout. Les Arboressences sont, c est vrai, un éclairage, un temps donné, qui est complètement adapté à la saison sur la plantation. Cette semaine-là, est une semaine d éveil, d information, intergénérationnelle, c est-à-dire que dans ce projet nous avons associé les foyers-logement, les maisons de retraite, tout groupe qui est prêt à investir pour partager cet événement-là. On n est pas sur la petite enfance ou l enfance. C est une action cette année où l on a associé La Doua, les étudiants, les collèges, les primaires, et le public âgé, les centres sociaux, la Maison des citoyens, les conseils de quartier. Donc on est vraiment dans une démarche très élargie sur le tout public. Sur le point de l impact : sur la première manifestation en 2008, on a pu faire une évaluation qu on avait touché directement par ces animations à peu près personnes, pour un budget de On peut faire après un rapprochement. Sur l année 2009, on est sur un budget de On a un coût animation de Dans cette partie animation, il y a l intervention des plasticiens qui vont accompagner pendant 7 demi-journées, la création d arbres imaginaires. Il y a la soirée autour de cette forêt imaginaire avec l intervention d un conteur. On va avoir un conférencier qui est Francis Hallé, de grande renommée concernant la connaissance de l arbre. On va avoir des professionnels de l éducation à l environnement, la FRAPNA. Sur tout ce qui est transports, frais techniques, matériels, le budget est de Sont inclus les transports, les frais d hôtellerie, pour les intervenants, les frais techniques

34 d éclairage, plus les concours de matériels pour la décoration et des lots pour les vainqueurs de ce concours de l arbre imaginaire. Concernant les services, il y a tout ce qui est autour de la communication fêtes et cérémonies, l impression des documents, la location de bars nobles, les apéritifs, les goûters des enfants, les repas des intervenants. On est sur une enveloppe de Ceci fait un total de Concernant la question sur les intervenants : qui sont les plasticiens? On ne peut pas faire un appel d offres puisque le montant des interventions sur les plasticiens, c est une enveloppe maximum de 400. Ce qu il faut savoir, c est que tous les plasticiens qui veulent être référencés au sein de la municipalité, l ont fait. Après, on travaille sur le fichier existant, bien sûr sur des compétences existantes, et là c est un peu la connaissance de l élément naturel et puis sur la plasticité avec des objets de recyclage. Ceci dit, il reste encore de la place. Donc si vous connaissez éventuellement des plasticiens qui aimeraient participer, demandez-leur de porter leur dossier de présentation auprès des services de la municipalité. Il n y a pas de sélection privilégiée. Il y a des partenaires avec lesquels on fonctionne très bien, c est facile de travailler avec eux, et qui ont des vraies compétences pédagogiques. La dimension pédagogique est essentielle dans ce projet-là. J espère avoir répondu à l ensemble de vos questions et j apprécie que vous portiez ce projet également parce que, plus il sera porté par tous, plus il aura un effet positif. Merci. M. LE MAIRE.- Merci. On vous a dit dans le détail combien cela coûte, mais je veux dire quand même que dans la délibération modificative vous aviez au moins le total. Nous l avons votée tout à l heure, même si

35 certains ne l ont pas votée, et donc étaient indiqués les Il y avait déjà une indication qui n était pas moindre, pour une somme qui reste quand même une somme relativement modeste à l échelle de la Ville, pour une manifestation de cette importance. Mme Balanche, avec beaucoup de gourmandise, vient de vous détailler les différentes lignes : pour les animations, pour la production, pour les services, ce qui fait un total de , et nous avons même en déduction une subvention de la Communauté Urbaine de 1 440, j indique cette petite recette. Monsieur Aghazzaf, vous n avez pas résisté à «l arbre qui cache la forêt», mais je ne suis pas sûr que ce soit très adapté. Au contraire, cette manifestation est un arbre parmi la forêt de tous les arbres que nous plantons dans le domaine de l environnement. Mme Balanche a commencé à vous le dire. M. Gueye pourrait vous le dire, ou il vous le dira peut-être même tout à l heure. Il ne vous a pas échappé, ou alors si cela vous a échappé, vous verrez qu il y a une délibération où justement nous détaillons toutes les interventions en direction de l école, dans le cadre du développement, Mme Anne Reveyrand a cette délégation-là. Donc, toute notre action au niveau de la Ville, se situe très souvent dans le domaine de l éduction à l environnement, au niveau des écoles, ailleurs aussi. Ce n est vraiment pas «l arbre qui cache la forêt», au contraire. Je vais mettre ce rapport aux voix. - Adopté à l unanimité -