REMISE EN ÉTAT BATEAU NUÉE BLEUE RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION. Marchés Publics de Fournitures Courantes & Services DES 2 MOTEURS DU

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1 Pièce n 0 Port Autonome de Strasbourg Direction technique Installations Techniques Entretien Matériel Flottant 15 rue de Nantes STRASBOURG Tél: Marchés Publics de Fournitures Courantes & Services REMISE EN ÉTAT DES 2 MOTEURS DU BATEAU NUÉE BLEUE Date et heure limites de réception des offres : Lundi 10 février 2014 à 12h00 RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION 14_02DT-IT

2 REGLEMENT DE LA CONSULTATION SOMMAIRE Pages ARTICLE PREMIER : OBJET ET ÉTENDUE DE LA CONSULTATION OBJET DE LA CONSULTATION ETENDUE DE LA CONSULTATION DÉCOMPOSITION DE LA CONSULTATION CONDITIONS DE PARTICIPATION DES CONCURRENTS NOMENCLATURE COMMUNAUTAIRE 3 ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION DURÉE DU MARCHÉ - DÉLAIS D EXÉCUTION VARIANTES ET PRESTATIONS SUPPLÉMENTAIRES OU ALTERNATIVES DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES MODE DE RÈGLEMENT DU MARCHÉ ET MODALITÉS DE FINANCEMENT CONDITIONS PARTICULIÈRES D EXÉCUTION 4 ARTICLE 3 : CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION 4 ARTICLE 4 : PRÉSENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES DOCUMENTS À PRODUIRE VARIANTES 5 ARTICLE 5 : SÉLECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES 5 ARTICLE 6 : CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES PLIS TRANSMISSION SOUS SUPPORT PAPIER TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE 6 ARTICLE 7 : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS DOCUMENTS COMPLÉMENTAIRES VISITES SUR SITES ET/OU CONSULTATIONS SUR PLACE VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS 7 2 / 7 14_02DT-IT

3 REGLEMENT DE LA CONSULTATION ARTICLE PREMIER : OBJET ET ÉTENDUE DE LA CONSULTATION Objet de la consultation La présente consultation concerne : Remise en État des 2 Moteurs Prestations de remise en état de deux moteurs de type Scania D9.93 variant M03S, avec fourniture de pièces. Les moteurs seront mis à disposition de l entreprise pour une opération de démontage, nettoyage, contrôle avec remplacement des pièces usées et remise en état de celles pouvant l être, remontage complet, mise en route, contrôles et essais. Lieu(x) d exécution : 15, rue de Nantes à Strasbourg Étendue de la consultation La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l article 28-I du Code des marchés publics Décomposition de la consultation Il n est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots Conditions de participation des concurrents L offre, qu elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les soustraitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la soustraitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l exécuteront à la place du titulaire. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l attributaire du marché Nomenclature communautaire La ou les classifications principales et complémentaires conformes au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) sont : Classification principale Services de réparation et d entretien. ( ) ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION Durée du marché - Délais d exécution Les délais d exécution des prestations sont laissés à l initiative du candidat qui devra les préciser à l acte d engagement, sans toutefois dépasser les délais plafonds correspondants Variantes et Prestations supplémentaires ou alternatives Aucune variante n est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n est prévue Prestations supplémentaires ou alternatives Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. 3 / 7 14_02DT-IT

4 2.4 - Mode de règlement du marché et modalités de financement Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : en totalité sur les fonds propres de l établissement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. 2.5 Conditions particulières d exécution Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d exécution visées par l article 14 du Code des marchés publics. Aucune prestation n est réservée au profit d entreprises ou d établissements visés par l article 15 du Code des marchés publics. ARTICLE 3 : CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION Le dossier de consultation contient les pièces suivantes : Le (R.C.) L Acte d Engagement (A.E.) et ses annexes éventuelles ; Le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) et ses annexes éventuelles ; Le Devis Descriptif, Quantitatif et Estimatif (D.D.Q.E.). Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l adresse électronique suivante : Aucune demande d envoi du dossier sur support physique électronique n est autorisée. ARTICLE 4 : PRÉSENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d une traduction en français, certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l ensemble des documents remis dans l offre Documents à produire Chaque candidat aura à produire un dossier complet composé de deux sous-dossiers comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui : Sous-dossier n 2 relatif aux "Pièces de la candidature" : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : Les renseignements concernant la situation juridique de l entreprise tels que prévus à l article 44 du Code des marchés publics : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du CMP ; Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics : 4 / 7 14_02DT-IT

5 Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire vérifiables (coordonnées exactes - nom et nº de téléphone) ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique ; Déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d autres opérateurs économiques sur lesquels il s appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l opérateur économique. Sous-dossier n 2 relatif aux "Pièces de l offre" : Un projet de marché comprenant : L Acte d Engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat ; Le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) cahier ci-joint à accepter sans aucune modification ; Le Devis Descriptif, Quantitatif et Estimatif (D.D.Q.E.), cadre ci-joint à compléter sans aucune modification ; Le Planning Prévisionnel (P.P.) de réalisation des prestations faisant apparaître de manière distincte les approvisionnements et la réalisation des prestations sur la base de l'ensemble des prestations de type A et B telles que décrites dans le D.D.Q.E. Le dossier sera transmis au moyen d un pli contenant les deux sous-dossiers relatifs aux les pièces de la candidature et de l offre Variantes Aucune variante n est autorisée. ARTICLE 5 : SÉLECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES Le jugement des offres sera effectué dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique selon les critères indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante : Critères Pondération Mode d'appréciation 1-Prix des prestations 80% 2-Délai d exécution 20% Fonction des éléments transmis par le candidat dans son Acte d'engagement et dans sa D.P.G.F. Fonction du délai de réalisation, approvisionnements compris, sur lequel le candidat s'engage. Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d addition ou de report) seraient constatées dans l offre du candidat, l entreprise sera invitée à confirmer l offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. 5 / 7 14_02DT-IT

6 L attention des concurrents est attirée sur le fait que la présente consultation ne fera l objet d aucune négociation. Le ou les candidats retenus produisent les certificats et attestations des articles 46-I et 46-II du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 6 jours. ARTICLE 6 : CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES PLIS 6.1 Transmission sous support papier Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : REMISE EN ÉTAT DES 2 MOTEURS DU BATEAU NUÉE BLEUE NE PAS OUVRIR Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l adresse suivante : Port autonome de Strasbourg Direction technique - Gestion administrative et Marchés 15, rue de Nantes STRASBOURG Le pli qui serait remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu. 6.2 Transmission électronique Aucune transmission électronique n est autorisée pour cette consultation. ARTICLE 7 : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Demande de renseignements Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à : Renseignement(s) administratif(s) : Port autonome de Strasbourg Direction technique Gestion administrative et Marchés 15, rue de Nantes STRASBOURG M. Didier CHABOD Tél: Fax: Courriel : Renseignement(s) technique(s) : Port autonome de Strasbourg Direction technique Pôle Installations Techniques Entretien Matériel Flottant 15, rue de Nantes STRASBOURG M. Fabien HUCK Tél: Fax: Courriel : Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. 6 / 7 14_02DT-IT

7 7.2 - Documents complémentaires Sans objet Visites sur sites et/ou consultations sur place Sans objet Voies et délais de recours Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix Strasbourg Téléphone : Fax : Pour obtenir des renseignements relatifs à l introduction des recours, les candidats devront s adresser à : Greffe du tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix Strasbourg Téléphone : Fax : / 7 14_02DT-IT

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