«Projet CARTO Amiante : processus de recrutement des chantiers et état d avancement»

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1 «Projet CARTO Amiante : processus de recrutement des chantiers et état d avancement» Rencontres AORIF Isabelle MONNERAIS Direction Technique - OPPBTP Une initiative du BTP représenté par l OPPBTP

2 Objectifs et fondements du projet

3 Objectifs Objectif général : Aider les entreprises du BTP et les donneurs d ordre (DO) à procéder à l évaluation à priori du risque amiante, obligation réglementaire introduite par le décret du 4 mai Pour garantir cet objectif général, mise en œuvre des actions suivantes : Dresser une cartographie des empoussièrements constatés, base de données de référence utilisable par les entreprises et les DO pour remplir leurs obligations règlementaires, Accompagner les entreprises et leurs salariés, ainsi que les donneurs d ordres, par des conseils appropriés en matière de protection collective et individuelle.

4 Périmètre du projet Identification précise du périmètre en CO (04/13) à partir de : Une série de MCA et une liste de techniques d intervention courante du BTP, Une appréciation partagée de la fréquence de cette combinaison et des impacts associés. Après consultations des OPs dans le cadre du GMA, arrêt du périmètre par le CoPil sur une liste de 40 situations prioritaires, couple matériau / technique En mai 2015, modification du périmètre (liste de 41 situations prioritaires) Nouveau périmètre du projet CARTO :

5 Des situations de travail qui vous concernent Dalles de sol amiantées : percement / recouvrement Peintures et enduits amiantés : percement / recouvrement / grattage Colles de carrelage faïence : percement / grattage Colles bitumineuse de dalles vinyle : percement / grattage Plâtres amiantés : percement Enduits de façade : percement / décapage [ ]

6 Protocole de mesurage CARTO

7 Organisation du projet

8 Recrutement des chantiers Démarche pour proposer un chantier : Consulter le périmètre pour s assurer que la situation proposée est éligible Constituer un dossier de candidature (les prérequis) : diagnostic de repérage amiante, rapport d analyse des matériaux, le mode opératoire de l intervention Enregistrer votre dossier directement en ligne via l outil CARTO amiante :

9 Les Acteurs OPs (CAPEB, FFB, FNTP, FSCOP BTP) Coordonnateur Laboratoires DGT/OPPBTP/INRS (COPIL & CO) Superviseurs OPPBTP Acteurs INRS Selon la Convention de partenariat DGT/OPPBTP/INRS du 16/04/2014

10 Rôle et missions du coordonnateur projet Mission de coordination technique confiée au SNED => assurée, pour le compte des OPs, par la FFB en liaison avec son GNA Rôle et missions : Interlocuteur technique et organisationnel vérification de l adéquation des chantiers soumis choix, mobilisation et mise en relation des intervenants (entreprises, laboratoires et superviseurs) Traçabilité du projet mise à disposition d une application web saisie de l ensemble des éléments et résultats extraction anonymisée pour exploitation des résultats Contrôle de la cohérence des données saisies validation des données saisies par les laboratoires accrédités pour règlement de la prestation

11 Les laboratoires 4 laboratoires retenus suite à un appel d offre restreint ayant la double compétence stratégieprélèvement et analyse : EUROFINS, ITGA, LEPI, PROTEC ITGA en capacité d intervenir sur l ensemble du territoire Missions : Elaboration des stratégies d échantillonnage, réalisation des prélèvements et des analyses sur la base du protocole de mesurage établi dans le projet CARTO amiante Renseignement de l outil CARTO en plus de leurs obligations réglementaires de renseignement de la base SCOLA Envoi du rapport de mesurage signé au coordonnateur

12 La Supervision sur chantiers La supervision sur chantiers assurée par : 14 conseillers OPPBTP 14 Ingénieurs conseil ou Contrôleurs de sécurité des CARSAT-CRAMIF Missions : Constater que les opérations de terrain sont conformes à ce qui a été planifié par le Coordonnateur, en particulier pour ce qui concerne la situation étudiée et le respect des points clés relatifs aux prélèvements => validation des fiches suivi chantiers, Réaliser un reportage photo des chantiers.

13 Analyse des résultats de mesurage Analyse des résultats de la campagne de mesurage réalisée par l INRS. Les principales étapes : Traitement statistique des données fournies par le Coordonnateur et interprétation des résultats, Élaboration d une cartographie des résultats, pour chaque situation de travail, Préconisations générales utiles aux entreprises quant aux méthodes de travail et mesures de prévention à adopter : MPC et EPI, Recommandations en matière de stratégie d échantillonnage, de prélèvements et d analyse. Préconisations, recommandations et rapport définitif établis conjointement par l INRS et l OPPBTP.

14 Point d avancement du projet

15 Au Tableau de bord

16 Nb de résultats par situation de travail

17 Mesures pour favoriser l acquisition de résultats Report de la date de fin de campagne de mesurage au 31/08/2016 Communication / Promotion du projet CARTO amiante Prise en compte des chantiers dits «organisés» pour répondre à certaines difficultés de mesurage Mobilisation des bailleurs sociaux (signature convention AORIF) Promouvoir CARTO directement auprès de leurs entreprises adhérentes, Proposer des interventions exécutées par leurs propres salariés (convention particulière)

18 Merci de votre attention! Isabelle MONNERAIS OPPBTP Direction technique Responsable d opération risque chimique isabelle.monnerais@oppbtp.fr Tél. : Port. : Une initiative du BTP représenté par l OPPBTP