PROCEDURE DE SOUSCRIPTION PRIVATE VIE

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1 PROCEDURE DE SOUSCRIPTION PRIVATE VIE Pour souscrire au contrat d assurance vie Private Vie, suivez le mode d'emploi ci-dessous: Le dossier de souscription Complétez et signez le bulletin de souscription dans les cases indiquées pour le souscripteur Complétez et signez la fiche de renseignement confidentiel Datez et signez l annexe financière Indiquez sur le bulletin de souscription les frais convenus avec votre conseiller (à côté du montant investi) Pensez à bien choisir la clause bénéficiaire et précisez toutes les informations concernant les supports choisis et les options de gestion choisies Liste des documents à envoyer Le bulletin de souscription dûment rempli et signé La fiche de renseignement confidentiel dûment remplie et signée Un chèque correspondant au montant du versement initial à l ordre de «SPIRICA» Un RIB et l autorisation de prélèvement complétée et signée pour la mise en place des versements programmés Une pièce d identité en cours de validité (recto/verso) Un justificatif de domicile de moins de 3 mois Un justificatif de provenance des fonds, lorsque le montant versé est supérieur à et/ou si les fonds proviennent du compte d un tiers (notaires ) N oubliez pas de prendre connaissance des dispositions générales du contrat et de la liste des supports en unités de compte. ENVOYEZ CES DOCUMENTS A K&P FINANCE 8 Rue de l Arcade Paris K&P FINANCE est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous fournir toute information sur rendez vous ou par téléphone au K&P EPARGNE SAS au capital de RCS Paris Conseil en Investissements Financiers n E Courtier d assurances enregistré à l ORIAS n kp-finance.com

2 SOUSCRIPT ET ASSURÉ(E) (Nu-propriétaire dans le cadre d une souscription en démembrement) Madame Monsieur Mademoiselle Nom :... Prénom(s) :... Nom de jeune fille :... Né(e) le : / / À :... Dépt : Nationalité :... Adresse : N /Voie : Code Postal : Ville:... Téléphone domicile : Téléphone portable : Adresse ... Profession (si retraité ou inactif : ancienne profession excercée) :... + CSP* : * Voir la liste des CSP ci-dessous Situation de famille : Célibataire PACS Divorcé(e) Veuf/Veuve Marié(e) sous le régime de : Communauté Séparation de biens Nom et prénom de l époux (ou épouse, suivi du nom de jeune fille) :... BULLETIN DE SOUSCRIPTION Contrat individuel d Assurance Vie de type multisupports, exprimé en euros et/ou en unités de compte Code produit n À compter du 1 er mars 2015 CO-SOUSCRIPT ET CO-ASSURÉ(E) (Usufruitier dans le cadre d une souscription en démembrement) Madame Monsieur Mademoiselle Nom :... Prénom(s) :... Nom de jeune fille :... Né(e) le : / / À :... Dépt : Nationalité :... Adresse : N /Voie : Code Postal : Ville:... Téléphone domicile : Téléphone portable : Adresse ... Profession (si retraité ou inactif : ancienne profession excercée) :... + CSP* : * Voir la liste des CSP ci-dessous DÉNOUEMENT (sans objet en cas de démembrement) Pour une souscription conjointe, les deux souscripteurs sont co-assurés, le dénouement du contrat aura lieu : au premier décès (uniquement pour les époux mariés sous un régime de communauté. Joindre le livret de famille ou le contrat de mariage) au dernier décès (uniquement pour les époux mariés sous le régime de la communauté universelle avec clause d attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant ou clause de preciput désignant le contrat d Assurance Vie). PIÈCE D IDENTITÉ DU SOUSCRIPT ET ASSURÉ(E) : PIÈCE D IDENTITÉ DU CO-SOUSCRIPT ET CO-ASSURÉ(E) : Pièce : Carte d identité (recto/verso) Passeport (3 pages) Pièce : Carte d identité (recto/verso) Passeport (3 pages) Permis de conduire sécurisé (à puce) Carte de séjour Permis de conduire sécurisé (à puce) Carte de séjour Joindre la photocopie du recto et du verso de la pièce d identité en cours de validité, nature, numéro du document et date de fin de validité :... Joindre la photocopie du recto et du verso de la pièce d identité en cours de validité, nature, numéro du document et date de fin de validité :... DURÉE DU CONTRAT Durée viagère Durée déterminée fixée à ans (minimum 8 ans) VERSEMENT(S) VERSEMENT INITIAL : J effectue un versement initial (1) d un montant de Euros (minimum euros, frais d entrée de 4,50% compris). (1) Ce montant correspond au total des versements bruts, effectués sur le contrat les huit premières années (connu à la signature du bulletin de souscription). Par chèque émanant d un établissement français n... de la Banque... libellé à l ordre de SPIRICA. (Pour un chèque de banque ou de notaire, joindre l avis d opéré ou le bordereau d accompagnement.) Je pourrai à tout moment effectuer des versements libres complémentaires d un montant minimum de euros, frais d entrée de 4,50% compris, selon les dispositions contractuelles. VERSEMENTS LIBRES PROGRAMMÉS : J opte pour des versements libres programmés d un montant de Euros (frais d entrée de 4,50% compris). (Je complète et je signe le mandat de prélèvement ci-après accompagné de mon relevé d identité bancaire /IBAN). Par : Mois (minimum 150 ) Trimestre (minimum 150 ) À compter de / (mois/année) Soit un montant annuel de Euros. Les versements libres programmés seront prélevés sur mon compte bancaire le 10 du mois selon la périodicité choisie, si ma demande est reçue par l assureur avant le 15 du mois précédent. Sinon le prélèvement sera reporté au mois suivant. PARAPHES 11 Agriculteurs sur petite exploitation 12 Agriculteurs sur moyenne exploitation 13 Agriculteurs sur grande exploitation 21 Artisans 22 Commerçants et assimilés 23 Chefs d entreprise de 10 salariés ou plus 31 Professions libérales 33 Cadres de la fonction publique 34 Professeurs, professions scientifiques 35 Professions de l information, des arts et des spectacles 37 Cadres administratifs et commerciaux d entreprise 38 Ingénieurs et cadres techniques d entreprise 42 Professeurs des écoles, instituteurs et assimilés 43 Professions intermédiaires de la santé et du travail social LISTE DES CATÉGORIES SOCIOPROFESSIONNELLES DÉTAILLÉS Niveau 3 (Source : INSEE) 44 Clergé, religieux 45 Professions intermédiaires administratives de la fonction publique 46 Professions intermédiaires administratives et commerciales des entreprises 47 Techniciens 48 Contremaîtres, agents de maîtrise 52 Employés civils et agents de service de la fonction publique 53 Policiers et militaires 54 Employés administratifs d entreprise 55 Employés de commerce 56 Personnels des services directs aux particuliers 62 Ouvriers qualifiés de type industriel 63 Ouvriers qualifiés de type artisanal 64 Chauffeurs 65 Ouvriers qualifiés de la manutention, du magasinage 67 Ouvriers non qualifiés de type industriel 68 Ouvriers non qualifiés de type artisanal 69 Ouvriers agricoles 71 Anciens agriculteurs exploitants 72 Anciens artisans, commerçants, chef d entreprise 74 Anciens cadres 75 Anciennes professions intermédiaires 77 Anciens employés 78 Anciens ouvriers 81 Chômeurs n ayant jamais travaillé 83 Militaire du contingent 84 Élèves, étudiants 85 Personnes diverses sans activité professionnelle de moins de 60 ans (sauf retraités) 86 Personnes diverses sans activité professionnelle de 60 ans et plus (sauf retraités) BS /03/2015

3 RÉPARTITION DE L ÉPARGNE CHOIX DES SUPPORTS FINANCIERS INVESTIS EN GESTION LIBRE Les versements seront repartis de la façon suivante (minimum 150 euros par support). Les versements libres programmés sont accessibles dans le cadre de la Gestion Libre avec un minimum par support de 150 euros. Supports financiers Codes ISIN (à renseigner obligatoirement) Versement initial (%) Versements libres programmés (%) FONDS EN OS SPIRICA FONDS OSÉLECTION FONDS OSÉLECTION DIFFÉRÉ TOTAL ÉPARGNE INVESTIE EN GESTION LIBRE (T1) CHOIX DU/DES PROFIL(S) DE GESTION PILOTÉE Les versements seront répartis de la façon suivante (5 000 euros par profil de gestion pilotée pour le versement initial). Profil(s) de gestion pilotée Versement initial (%) PROFIL INTERNATIONAL FLEXIBLE 60 PROFIL OPE 70 PROFIL INTERNATIONAL FLEXIBLE 100 PROFIL OPE 100 PROFIL INTERNATIONAL FLEXIBLE TOTAL ÉPARGNE INVESTIE EN PROFIL(S) DE GESTION PILOTÉE (T2)... TOTAL RÉPARTITION DE L ÉPARGNE (T1+T2) TOTAL 100% Conformément aux Conditions Générales, pendant le délai de renonciation, la part de votre versement initial adossée à des unités de compte est investie sur le support Fonds en Euros. Vous disposez de la liste des supports autorisés et de leur présentation en Annexe Financière des Conditions Générales. SIGNATURE DE PRISE DE CONNAISSANCE DES SUPPORTS Je reconnais avoir reçu et pris connaissance des caractéristiques principales des supports sélectionnés (Annexe Financière des Conditions Générales, prospectus et notices d information des supports). Les documents d information financière au titre de l ensemble des Unités de Compte (prospectus simplifié ou document d information clé pour l investisseur) sont disponibles sur simple demande auprès de mon Conseiller, sur le site Internet des sociétés de gestion ou via le site Internet Je déclare avoir été clairement informé(e) que je prends à ma charge les variations de cours des supports que j ai souscrits. Signature du Souscripteur et Assuré précédée de la mention «lu et approuvé» Signature du Co-Souscripteur et Co-Assuré précédée de la mention «lu et approuvé» Fait à... le / / (date de signature de la souscription) VALS DE RACHAT SUR LES FONDS EN OS Les valeurs de rachat minimales ci-dessous prennent en compte l ensemble des frais connus et pouvant être établis à la souscription. Les prélèvements sociaux et fiscaux ne sont pas pris en compte. Si vous n avez pas retenu les fonds en euros dans votre investissement initial, cette information est sans objet. Année Montant cumulé des versements bruts (1)... Idem année 1 Idem année 1 Idem année 1 Idem année 1 Idem année 1 Idem année 1 Idem année 1 Montant cumulé des versements bruts sur les fonds en euros (2)... Idem année 1 Idem année 1 Idem année 1 Idem année 1 Idem année 1 Idem année 1 Idem année 1 Valeur de rachat minimale personnalisée sur les fonds en euros (3)... Idem année 1 Idem année 1 Idem année 1 Idem année 1 Idem année 1 Idem année 1 Idem année 1 (1) Reprendre le montant du versement initial indiqué en page précédente. (2) Indiquer le montant du versement initial affecté au(x) fonds en euros (montant versé (1) x part investie sur le(s) fonds en euros). (3) Indiquer le montant net investi sur le(s) fonds en euros (montant indiqué en (2) x (1 - taux de frais d entrée)). Les valeurs de rachat minimales ci-dessus ne tiennent pas compte des éventuels prélèvements liés à la souscription d une garantie de prévoyance, lesquels ne sont pas plafonnés en euros. Si vous avez souscrit une garantie de prévoyance optionnelle, alors il n existe pas de valeur de rachat minimale exprimée en euros. Des simulations de valeur de rachat avec prise en compte de la garantie de prévoyance optionnelle sont indiquées dans les Conditions Générales dans l article 17 «Cumul des versements et valeurs de rachat sur les huit premières années». OPTIONS DE GESTION J opte pour la ou les option(s) de gestion suivante(s) et détaille les modalités de mise en place sur l annexe «Option de gestion» du bulletin de souscription jointe : Investissement progressif Sécurisation des plus-values Réallocation automatique Stop Loss Relatif Les conditions d accès à ces options sont définies aux Conditions Générales. GARANTIE DE PRÉVOYANCE OPTIONNELLE EN CAS DE DÉCÈS À condition que l (les) Assuré(s) soi(en)t âgé(s) de plus de 12 ans et de moins de 75 ans, la Garantie Décès Plancher présentée en Annexe I des Conditions Générales peut être retenue à la souscription. J opte pour la Garantie Décès Plancher et je reconnais avoir pris connaissance des caractéristiques de la Garantie Décès Plancher présentée en Annexe I des Condition Générales, ainsi que de son mode de tarification. J opte pour la Garantie Décès Plancher Indexée et je reconnais avoir pris connaissance des caractéristiques de la Garantie Plancher Indexée en Annexe I des Conditions Générales. La Garantie Plancher et la Garantie Plancher Indexée sont exclusives l une de l autre. BS /03/2015

4 Bénéficiaire en cas de vie de l Assuré au terme du contrat : 4 L Assuré DÉSIGNATION DES BÉNÉFICIAIRES Bénéficiaire en cas de décès de l Assuré : Le conjoint ou le partenaire de PACS de l Assuré, à défaut les enfants de l Assuré, nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales entre eux, à défaut les héritiers de l Assuré. Les enfants de l Assuré, nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales entre eux, à défaut les héritiers de l Assuré. Selon clause bénéficiaire testamentaire déposée chez Maître..., Notaire à..., Code Postal..., à défaut les héritiers de l Assuré. Autre clause..., à défaut les héritiers de l Assuré. (Vous pouvez rédiger votre clause bénéficiaire sur courrier libre daté et signé, joint à votre dossier de souscription) SIGNATURE DU BULLETIN DE SOUSCRIPTION Je reconnais avoir reçu et pris connaissance des Conditions Générales du contrat PRIVATE VIE référencées CG /03/2015 et de ses Annexes, et notamment de mon droit à renonciation. Je reconnais être parfaitement informé(e) du fait que la fiscalité applicable au contrat d assurance PRIVATE VIE, ainsi que les avantages qui en résultent, sont susceptibles de varier dans le temps. Je peux renoncer à la souscription du contrat d assurance vie pendant 30 jours calendaires révolus à compter de la date de signature du bulletin de souscription, date à laquelle j ai été informé(e) de la souscription de mon contrat. Cette renonciation doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à SPIRICA rue de la Procession PARIS CEDEX 15. Elle peut être faite selon le modèle présenté en Annexe III des Conditions Générales. Signature du Souscripteur et Assuré précédée de la mention «lu et approuvé» Signature du Co-Souscripteur et Co-Assuré précédée de la mention «lu et approuvé» Fait à... le / / (date de signature de la souscription) * En cas de co-souscription, les souscripteurs déclarent être bien informée que l ensemble des opérations (rachats, arbitrages...) liées à ce contrat est soumis à leur co-signature. Vous recevrez les conditions particulières de votre contrat au plus tard dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de signature du bulletin de souscription. Si vous ne les recevez pas dans ce délai, vous devez avertir Spirica par lettre recommandée avec accusé de réception. Les informations recueillies font l objet de la part de Spirica de traitements informatisés destinés à la gestion de ses clients. Les destinataires de ces informations sont les services concernés de Spirica et, le cas échéant, ses sous traitants et prestataires. Les données collectées sont indispensables à cette gestion et pourront également être utilisées dans le cadre des opérations de contrôle et de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. En application des dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d un droit d accès de rectification, d opposition et de suppression des données collectées vous concernant qui s exercent par courrier postal auprès de Spirica rue de la Procession, Paris Cedex 15 ou par courrier électronique à informatique-libertes@spirica.fr, accompagné d une copie d un titre d identité. Le contrat PRIVATE VIE est distribué par des intermédiaires en assurance, dont l activité est réglementée par les articles L et suivants du Code des Assurances. Les intermédiaires en assurance doivent être immatriculés au registre des intermédiaires en assurance, tenu par l Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS), dont le siège social est situé : 1, rue Jules-Lefebvre Paris. Ce registre est librement accessible au public sur le site En application des dispositions de l article R du Code des Assurances, toute information spécifique relative à votre intermédiaire en assurance vous sera directement communiquée par celui-ci. Vous pouvez vous adresser à votre intermédiaire en assurance en cas de contestation relative à son activité d intermédiation en assurance. Conformément à l article L du Code des Assurances, l intermédiaire en assurance est soumis, de par sa qualité, au contrôle de l Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), située 61, rue Taitbout Paris. Référence Conseiller : Nom, prénom : Signature et Cachet : Observations : SPIRICA - Société d assurance sur la vie Siège social : rue de la Procession PARIS SA au capital de euros, entreprise régie par le Code des Assurances Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro NORTIA - Société de courtage en assurance Siège social : 215 Avenue Le Nôtre - BP ROUBAIX Cedex 1 SAS au capital de euros Immatriculée au RCS Lille Métropole Immatriculée sous le n ORIAS (site internet : www. orias.fr) Les informations relatives au traitement des réclamations sont disponibles sur simple demande ou à cette adresse : 1/3- Exemplaire destiné à l Assureur - 2/3 - Exemplaire destiné au Conseiller - 3/3 - Exemplaire destiné au Souscripteur BS /03/2015 Les informations recueillies font l objet de la part de Spirica de traitements informatisés destinés à la gestion de ses clients. Les destinataires de ces informations sont les services concernés de Spirica et, le cas échéant, ses sous traitants et prestataires. Les données collectées sont indispensables à cette gestion et pourront également être utilisées dans le cadre des opérations de contrôle et de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. En application des dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d un droit d accès de rectification, d opposition et de suppression des données collectées vous concernant qui s exercent par courrier postal auprès de Spirica rue de la Procession, Paris Cedex 15 ou par courrier électronique à informatique-libertes@spirica.fr, accompagné d une copie d un titre d identité.

5 PRÉAMBULE PRÉSENTATION NORTIA, S.A.S. au capital de , est un intermédiaire d assurance (article L.520-1,II,1 b du Code des assurances) dont le siège social est situé au 215 avenue Le Nôtre - BP ROUBAIX Cedex 1, enregistré au RCS Lille Métropole , immatriculé sous le n ORIAS (site internet : Le Conseiller du client, partenaire de NORTIA, est (nom du Cabinet), intermédiaire d assurance (article L.520-1,II,1 b du Code des assurances), dont le siège social est situé, immatriculé auprès de l Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurances (ORIAS) sous le n (site : Il est précisé que NORTIA n interroge pas le marché et travaille avec un nombre limité d entreprises d assurance (le nom de ces dernières est disponible sur simple demande). MODALITÉS DE RECUEIL DES INFORMATIONS Il convient de remplir ce document relatif à la situation personnelle du client, pour toute nouvelle souscription, pour tout changement de sa situation personnelle, ou en cas de renonciation au contrat. Dans les autres cas, NORTIA et/ou l Assureur se réserve(nt) le droit de réclamer ce document si nécessaire. Ce document devra être complété par tout document justificatif, pour un versement initial supérieur ou égal à , ou effectué par un tiers, ou en provenance d un compte domicilié à l étranger, ou encore si le souscripteur (ou un membre de sa famille ou de son entourage) est une personne politiquement exposée. Dans les autres cas, NORTIA et/ou l Assureur se réserve(nt) le droit de réclamer ce document si nécessaire. Les informations recueillies dans le cadre de la présente fiche sont effectuées dans l intérêt du client et sont nécessaires au traitement de son dossier. Dans le cas d un défaut de réponse, le client est informé que l opération envisagée ne pourra être acceptée. Les informations sont destinées à son Conseiller, à NORTIA, ainsi qu à l Assureur auprès duquel le contrat est souscrit ; certaines ont pour finalité la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en application des dispositions des articles L et suivants du Code Monétaire et Financier. L attention du client est attirée sur le fait que la fourniture d une information complète et sincère est également une condition indispensable à la délivrance, par son Conseiller, d un conseil adapté. Par ailleurs, le client pourra être invité par son Conseiller à apporter les modifications nécessaires lorsque les informations fournies présentent entre elles des incohérences manifestes, ou encore lorsqu une opération postérieure à la souscription du contrat exige une actualisation de ces informations. Enfin, la loi du 6 janvier 1978 modifiée donne au client un droit d accès, de modification, de suppression et d opposition à toute information nominative le concernant qui figurerait sur tout fichier destiné à NORTIA ou ses partenaires. Ces droits peuvent être exercés auprès du Service Clients de NORTIA (Service Clients NORTIA - Tél : Fax : Mail : clients@nortia.fr), à l exception de ceux relatifs à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, qui s exercent auprès de la Commission Nationale de l Informatique et des Libertés (CNIL, 8 rue Vivienne - CS PARIS Cedex 02). TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS Les personnes désirant faire part d un différend peuvent adresser, gratuitement, une réclamation par écrit à leur Conseiller et/ou au Service Clients de NORTIA (215 avenue Le Nôtre BP ROUBAIX Cedex 1 France - Mail : clients@nortia.fr). NORTIA s engage à répondre à toutes les réclamations qui lui seront adressées, soit directement, soit après avoir accusé réception de la réclamation dans un délai maximum de 10 jours. NORTIA dispose alors d un délai de réponse maximum de 2 mois suivant la date de réception de la réclamation. Cependant, s il advenait que ce délai ne puisse pas être respecté (du fait de circonstances particulières tenant par exemple à la complexité des éléments abordés), NORTIA adressera au réclamant un courrier circonstancié l informant du déroulement du traitement de la réclamation. Dans le cas où la décision de NORTIA ne satisfait pas pleinement le réclamant, ou en cas de désaccord définitif avec NORTIA, celui-ci dispose de différentes voies de recours amiables ou judiciaires. Le réclamant peut notamment s adresser au Médiateur de la Chambre Syndicale des Courtiers d Assurances (91, rue Saint-Lazare Paris ou mediateur@csca.fr), ou encore à l Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (61 rue Taitbout PARIS Cedex 09 ou info-clientele@acpr.banque-france.fr). FICHE DE RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS - PERSONNE PHYSIQUE- page 1/5

6 FICHE DE RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS PERSONNE PHYSIQUE INFORMATION SUR LE PRODUIT N de contrat (à ne remplir qu en cas d actualisation des éléments de connaissance clients) : Nom : Prénom(s) : Né(e) le / /, à IDENTIFICATION DU(ES) SOUSCRIPT(S) - ADHÉRENT(S) Nom : Prénom(s) : Né(e) le / /, à Adresse (un justificatif de domicile pourra être réclamé si les pièces jointes au bulletin de souscription ne peuvent pas à elles seules apporter cette justification) : Adresse (un justificatif de domicile pourra être réclamé si les pièces jointes au bulletin de souscription ne peuvent pas à elles seules apporter cette justification) : Nationalité : Pays de résidence fiscale : r France r Autre : Pièce d identité à joindre : r Carte d identité (recto/verso) Délivrée le / /, à Numéro de la pièce : Entrée en relation avec le conseiller : r Moins de 1 an r 1 à 5 ans r 5 à 10 ans r plus de 10 ans SITUATION FAMILIALE r Passeport r Titre de séjour (recto/verso) r Célibataire r Pacsé(e) r Union Libre r Marié(e) : r Divorcé(e) r Veuf(ve) r Communauté légale r Communauté universelle r Autre (préciser) : SITUATION PROFESSIONNELLE La profession devra permettre de déduire un niveau probable de revenus et de juger de la cohérence de l opération (éviter les mentions génériques telles que fonctionnaire, profession libérale, cadre, homme d affaires ). r Profession (profession antérieure si retraité(e)) : Nationalité : Pays de résidence fiscale : r France r Autre : Pièce d identité à joindre : r Carte d identité (recto/verso) Délivrée le / /, à Numéro de la pièce : Entrée en relation avec le conseiller : r Moins de 1 an r 1 à 5 ans r 5 à 10 ans r plus de 10 ans SITUATION FAMILIALE r Passeport r Titre de séjour (recto/verso) r Célibataire r Pacsé(e) r Union Libre r Marié(e) : r Divorcé(e) r Veuf(ve) r Communauté légale r Communauté universelle r Autre (préciser) : SITUATION PROFESSIONNELLE La profession devra permettre de déduire un niveau probable de revenus et de juger de la cohérence de l opération (éviter les mentions génériques telles que fonctionnaire, profession libérale, cadre, homme d affaires ). r Profession (profession antérieure si retraité(e)) : Secteur d activité : Catégorie socio-professionnelle (voir en page 5) : r Sans profession (préciser la source des revenus du foyer fiscal) : Secteur d activité : Catégorie socio-professionnelle (voir en page 5) : r Sans profession (préciser la source des revenus du foyer fiscal) : Le souscripteur/adhérent ou un membre de sa famille exercet-il ou a-t-il exercé depuis moins d un an des fonctions publiques (Personne Politiquement Exposée car exerçant un mandat électif, social, )? r Non r Oui (préciser la personne concernée, le lien avec le souscripteur, la fonction exercée, le pays) : Le souscripteur/adhérent ou un membre de sa famille exercet-il ou a-t-il exercé depuis moins d un an des fonctions publiques (Personne Politiquement Exposée car exerçant un mandat électif, social, )? r Non r Oui (préciser la personne concernée, le lien avec le souscripteur, la fonction exercée, le pays) : FICHE DE RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS - PERSONNE PHYSIQUE - page 2/5

7 SITUATION PATRIMONIALE Revenus annuels du foyer fiscal : r Moins de 50 K r de 50 à 100 K r de 100 à 200 K r de 200 à 500 K r Plus de 500 K (préciser) : Nature des revenus : r Salaires r Revenus fonciers r Autres (préciser) : r Pensions r Revenus financiers (BIC/BNC) Estimation du patrimoine du foyer fiscal : r Moins de 300 K r de 300 à 750 K r de 750 à 1,5 M r de 1,5 à 5 M r Plus de 5 M (préciser) : Ventilé comme suit : r Placements financiers r Immobilier r Biens professionnels r Autres (préciser) : Quote-part du patrimoine que le client envisage d investir : % Estimation des charges financières : Montant : r Dépenses courantes r Emprunt immobilier r Autres (préciser) : SITUATION PATRIMONIALE Revenus annuels du foyer fiscal : r Moins de 50 K r de 50 à 100 K r de 100 à 200 K r de 200 à 500 K r Plus de 500 K (préciser) : Nature des revenus : r Salaires r Revenus fonciers r Autres (préciser) : r Pensions r Revenus financiers (BIC/BNC) Estimation du patrimoine du foyer fiscal : r Moins de 300 K r de 300 à 750 K r de 750 à 1,5 M r de 1,5 à 5 M r Plus de 5 M (préciser) : Ventilé comme suit : r Placements financiers r Immobilier r Biens professionnels r Autres (préciser) : Quote-part du patrimoine que le client envisage d investir : % Estimation des charges financières : Montant : r Dépenses courantes r Emprunt immobilier r Autres (préciser) : ORIGINE DES FONDS Il conviendra d indiquer le montant afférant à chaque origine. Ces informations devront être complétées par un justificatif dans les situations décrites en page 1 du document (versement supérieur ou égal à , versement effectué par un tiers, etc). ORIGINES MONTANT r Transferts/Réemplois d épargne (préciser le type de produit d origine) : r Vente immobilière r Héritage / Don / Succession (préciser filiation et date) : r Prestation (Accident, Décès, Invalidité) ou Indemnité (divorce, licenciement ) (préciser filiation et date) : r Revenus professionnels (primes, salaires, dividendes, pension de retraite ) r Cession d actifs professionnels ou de parts de société (commerce, exploitation agricole, ) r Gains au jeu (loto, casino, machine à sous, paris ) r Autre (préciser nature, date de la transaction à l origine de l épargne réinvestie, et établissement d origine) : MODALITÉS DE VERSEMENT Mode de paiement : r Virement r Chèque Le titulaire du compte est-il le souscripteur? r Oui r Non - Préciser le lien entre le titulaire du compte et le souscripteur (conjoint, ascendant, tiers tels que notaire, assureur...) et compléter ces informations par un justificatif (acte de donation, acte de vente, copie de courrier...) et par une pièce d identité du titulaire du compte : OBJECTIFS DE PLACEMENT r Valoriser un capital r Transmettre un capital en cas de décès r Utiliser le contrat comme instrument de garantie r Disposer de revenus complémentaires pour la retraite r Autre (préciser) : (date prévisionnelle du départ en retraite) : FICHE DE RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS - PERSONNE PHYSIQUE - page 3/5

8 CAS PARTICULIER DE LA RENONCIATION AU CONTRAT En cas de renonciation au contrat et quel que soit le montant, préciser obligatoirement le motif de la renonciation, la destination et l utilisation des fonds : PRÉSENTATION DE L OFFRE Au regard des exigences et besoins exprimés, le Conseiller du client peut lui proposer le contrat (à compléter) : QUESTIONNAIRE FATCA : AUTOCERTIFICATION En application de l accord intergouvernemental signé le 14 novembre 2013 entre la France et les États-Unis d Amérique en vue d améliorer le respect des obligations fiscales à l échelle internationale, la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite «loi FATCA») oblige la transmission d informations relatives à des personnes américaines (statut de «US Person»). DÉTERMINATION DU STATUT DE «US PERSON» Êtes-vous citoyen des États-Unis d Amérique? r NON r OUI (1) Êtes-vous résident fiscal des États-Unis d Amérique? (titulaire d une carte verte «green card», résidence actuelle ou séjour durant une certaine durée) r NON r OUI (1) Si vous êtes «US Person» ou si vous n êtes plus résident fiscal des États-Unis d Amérique mais que vous en possédez un, merci de renseigner votre numéro d immatriculation fiscal des États-Unis d Amérique (TIN) (2) : Le TIN est votre numéro de sécurité social (SSN), à défaut il faudra reporter votre numéro fiscal individuel (ITIN). Si les formulaires ne sont pas remis ou si un «indice d américanité» est découvert (par exemple lieu de naissance ou adresse aux États- Unis d Amérique ), un complément d informations ou de justificatifs pourra être demandé. En l absence de réponse, une déclaration du/des contrat(s) aux autorités fiscales américaines pourra être effectuée. DÉCLARATION RELATIVE AU STATUT D «US PERSON» Je certifie sur l honneur l exactitude des réponses apportées ci-dessus et déclare être pleinement informé(e) que l Assureur est tenu de transmettre des informations relatives à des personnes ayant le statut de «US Person» à l administration fiscale. Je m engage en outre à informer sans délai l assureur de tout changement de circonstances pouvant modifier mon statut au regard de la réglementation FATCA et à fournir une nouvelle autocertification sur le formulaire approprié accompagné des justificatifs éventuels dans les 30 jours suivant ce changement. (1) merci de fournir le formulaire w-9 dûment rempli et signé. (2) merci de fournir le formulaire w-8ben dûment rempli et signé si vous n êtes plus résident fiscal des États-Unis d Amérique mais que vous possédez un TIN. OBSERVATIONS Ce champs est libre et vous permet de préciser toute observation dont vous voudriez nous faire part au terme de ce document. FICHE DE RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS - PERSONNE PHYSIQUE - page 4/5

9 DÉCLARATION Rappel : La loi du 6 janvier 1978 modifiée vous donne un droit d accès, de modification, de suppression et d opposition à toute information nominative vous concernant qui figurerait sur tout fichier destiné à NORTIA ou ses partenaires, et pourront être communiquées à des prestataires pour l exécution des travaux effectués pour le compte de NORTIA ou ses partenaires, à des organismes publics afin de satisfaire aux obligations légales ou réglementaires incombant à NORTIA ou ses partenaires, ainsi qu à des tiers autorisés à les recevoir en application de lois ou de conventions conclues par la France organisant notamment des échanges d informations à des fins fiscales. Ces droits d accès, de modification, de suppression et d opposition peuvent être exercés auprès du Service Clients de NORTIA à l adresse figurant sur la présente fiche, à l exception de ceux relatifs à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, qui s exercent auprès de la Commission Nationale de l Informatique et des Libertés (8 rue Vivienne - CS PARIS Cedex 02). SIGNATURE(S) Je reconnais avoir pris connaissance des informations et conseils reçus par mon Conseiller avant la conclusion du contrat, ou lors d une opération postérieure à celui-ci, ainsi que du présent préambule. Par ailleurs, j atteste de l exactitude des informations que je fournis et reconnais que celles-ci sont nécessaires au traitement de l opération envisagée. Fait à : Le : / / Nom, cachet et signature de votre Conseiller Signature(s) du(des) Souscripteur(s)/Adhérent(s) LISTE DES CATÉGORIES SOCIOPROFESSIONNELLES DÉTAILLÉS (Source : INSEE) 11 Agriculteurs sur petite exploitation 12 Agriculteurs sur moyenne exploitation 13 Agriculteurs sur grande exploitation 21 Artisans 22 Commerçants et assimilés 23 Chefs d entreprise de 10 salariés ou plus 31 Professions libérales 33 Cadres de la fonction publique 34 Professeurs, professions scientifiques 35 Professions de l information, des arts et des spectacles 37 Cadres administratifs et commerciaux d entreprise 38 Ingénieurs et cadres techniques d entreprise 42 Professeurs des écoles, instituteurs et assimilés 43 Professions intermédiaires de la santé et du travail social 44 Clergé, religieux 45 Professions intermédiaires administratives de la fonction publique 46 Professions intermédiaires administratives et commerciales des entreprises 47 Techniciens 48 Contremaîtres, agents de maîtrise 52 Employés civils et agents de service de la fonction publique 53 Policiers et militaires 54 Employés administratifs d entreprise 55 Employés de commerce 56 Personnels des services directs aux particuliers 62 Ouvriers qualifiés de type industriel 63 Ouvriers qualifiés de type artisanal 64 Chauffeurs 65 Ouvriers qualifiés de la manutention, du magasinage 67 Ouvriers non qualifiés de type industriel 68 Ouvriers non qualifiés de type artisanal 69 Ouvriers agricoles 71 Anciens agriculteurs exploitants 72 Anciens artisans, commerçants, chef d entreprise 74 Anciens cadres 75 Anciennes professions intermédiaires 77 Anciens employés 78 Anciens ouvriers 81 Chômeurs n ayant jamais travaillé 83 Militaire du contingent 84 Élèves, étudiants 85 Personnes diverses sans activité professionnelle de moins de 60 ans (sauf retraités) 86 Personnes diverses sans activité professionnelle de 60 ans et plus (sauf retraités) FICHE DE RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS - PERSONNE PHYSIQUE - page 5/5 NORTIA/EL/FRC_PP/1412

10 ANNEXE FINANCIÈRE Libellé en euros et/ou en unités de compte À compter du 1 er Mars Code produit 1131

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12 ANNEXE FINANCIÈRE en vigueur au 1 er Mars 2015 Contrat d Assurance Vie de type multisupports, libellé en euros et/ou en unités de compte PRÉAMBULE L épargne est répartie, selon les choix exprimés par le souscripteur, entre les actifs en euros et les différentes unités de compte proposées ci-après. Durant le délai de renonciation (Article 20 des Conditions Générales), votre versement initial sera investi sur le support Fonds en Euros. Au terme de ce délai, un arbitrage sera réalisé automatiquement et sans frais, conformément à la répartition par support demandée à la souscription. LES SUPPORTS D INVESTISSEMENT LES ACTIFS EN OS LE SUPPORT FONDS EN OS : L épargne constituée sur le support Fonds en Euros est adossée aux actifs du Fonds Général de SPIRICA. Conformément au Code des Assurances ces actifs sont investis sur les marchés financiers et immobiliers. Les résultats de ce fonds sont arrêtés pour chaque exercice civil. OSÉLECTION : L épargne constituée sur le support EuroSélection est adossée aux actifs du Fonds Général de Spirica pour une part comprise entre 70% et 100%, le reste étant investi sur une poche d actifs dynamiques. L ensemble est investi conformément au Code des Assurances sur les marchés financiers et immobiliers. Les résultats de ce fonds sont arrêtés pour chaque exercice civil. OSÉLECTION DIFFÉRÉ : L épargne constituée sur le support EuroSélection Différé est adossée au fonds EuroSélection à l exception près que la Participation aux Bénéfices est versée tous les 4 (ou 8 ans), et non chaque année. LES UNITÉS DE COMPTE Les sommes versées sont investies nettes de frais dans les unités de compte sélectionnées. Le nombre de parts d unités de compte est arrondi à 5 décimales. Les éventuels droits acquis à l unité de compte, viendront majorer ou minorer respectivement les valeurs d achat ou les valeurs de vente par rapport à la valeur liquidative de l unité de compte. Par ailleurs, vous assumez totalement la responsabilité de vos choix d investissement et de ce fait SPIRICA et votre Conseiller sont exonérés de toute responsabilité à cet égard. Pour les Unités de compte, les Notices d Information ou prospectus simplifiés visés par l Autorité des Marchés Financiers sont disponibles sur simple demande auprès de votre Conseiller, sur le site Internet des sociétés de gestion ou via le site Internet INDISPONIBILITÉ D UNE UNITÉ DE COMPTE : Dans l éventualité où, pour une raison de force majeure, et notamment en cas de suppression d un ou plusieurs supports d investissement proposés, l Assureur serait dans l impossibilité d y investir vos versements, il s engage à leur substituer d autres supports de même nature, de sorte que vos droits soient sauvegardés. S il n était pas possible de proposer un support de substitution équivalent, l investissement sera réalisé sur un support monétaire dans l attente d une décision de votre part. Cette substitution fera l objet d une information par lettre simple. En tout état de cause, l Assureur se réserve la possibilité de proposer à tout moment, dans le cadre du présent contrat, de nouveaux supports d investissement. Par ailleurs, dès lors que sa décision est motivée, l Assureur disposera de la capacité à supprimer le droit offert à chaque Souscripteur de procéder à tout nouveau versement au titre d un support déterminé. Code Isin Support Société de Gestion LES UNITÉS DE COMPTE (supports éligibles à la gestion pilotée) FR AGRESSOR FR AGRESSOR PEA FR ALEXANDRE ALEXANDRE FINANCE FR ALIENOR ALTER O ALIENOR CAPITAL FR ALIENOR OPTIMAL ALIENOR CAPITAL FR ALIZE P ATHYMIS GESTION LU ALKEN OPEAN OPPORTUNITIES A ALKEN FR ALLIANZ ACTIONS AEQUITAS ALLIANZ GLOBAL INVESTORS FR ALLIANZ O HIGH YIELD R ALLIANZ GLOBAL INVESTORS LU ALLIANZ OPE EQUITY GROWTH AT ALLIANZ GLOBAL INVESTORS FR ALLIANZ MULTI RENDEMENT REEL ALLIANZ GLOBAL INVESTORS FR ALTAROCCA CONVERTIBLES R ALTAROCCA AM FR ALTIMEO OPTIMUM R ALTIMEO AM FR AMILTON SMALL CAPS R AMILTON ASSET MANAGEMENT FR AMUNDI OBLIG INTERNATIONALES I AMUNDI FR ARTY FR AXA COURT TERME A AXA IM FR AXA FRANCE SMALL CAP (C) AXA IM FR AXA OR ET MATIERES PREMIERES (C) AXA IM FR AXA TALENTS AXA IM LU AXA WF FRAMLINGTON EMERGING MARKETS E CAP AXA IM LU AXA WF OPTIMAL INCOME E AXA IM FR AXIOM EQUITY R AXIOM ALTERNATIVE INVESTMENTS FR AXIOM OBLIGATAIRE R AXIOM ALTERNATIVE INVESTMENTS IE00B5SNH155 BARCLAYS GLOBALACCESS EMERGING MARKETS EQUITY Z BARCLAYS IE00B5MWKL93 BARLAYS GLOBAL ACESS GLOBAL HIGH YIELD CAP BARCLAYS FR BBM FLEX AC MONTPENSIER FINANCE FR BDL CONVICTIONS BDL CAPITAL MANAGEMENT FR BDL REMPART OPE BDL CAPITAL MANAGEMENT FR BEST BUSINESS MODELS RC MONTPENSIER FINANCE LU BGF GLOBAL ALLOCATION FUND H E2 BLACKROCK MERRILL LYNCH IM LU BGF GLOBAL MULTI-ASSET INCOME A2 HEDGED CAP BLACKROCK MERRILL LYNCH IM LU BGF LATIN AMERICAN FUND E2 BLACKROCK MERRILL LYNCH IM LU BGF WORLD GOLD FUND A2 BLACKROCK MERRILL LYNCH IM LU BGF WORLD MINING FUND E2 BLACKROCK MERRILL LYNCH IM FR BMM PIERRE CAPITALISATION R MARTIN MAUREL GESTION IE00B4Z6HC18 BNY MELLON GLOBAL REAL RETURN FD A BNY MELLON AM Forme juridique Devise Site internet de la Société de Gestion AF /03/ page 3/8

13 Code Isin FR LU FR LU LU FR FR FR FR FR LU FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR IE00B03DF997 IE FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR LU LU LU LU LU LU FR FR FR FR LU FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR LU FR FR FR FR FR FR FR FR Support BRONGNIART RENDEMENT C CARMIGNAC COMMODITIES A CARMIGNAC EMERGENTS A CARMIGNAC EMERGING DISCOVERY A CARMIGNAC EMERGING PATRIMOINE A CARMIGNAC O-ENTREPRENS CARMIGNAC O-PATRIMOINE CARMIGNAC INVESTISSEMENT (A) CARMIGNAC INVESTISSEMENT LATITUDE CARMIGNAC PATRIMOINE (A) CARMIGNAC PORTFOLIO CAPITAL PLUS CARMIGNAC PROFIL REACTIF 50 A CARMIGNAC REACTIF 100 CARMIGNAC REACTIF 75 A CARMIGNAC SECURITE CCR CROISSANCE OPE CCR FLEX PATRIMOINE CCR VAL R CENTIFOLIA C COGEFI PROSPECTIVE P COGEFI RENDEMENT P COMGEST GROWTH INDIA USD CAP COMGEST GROWTH PLC AMERICA USD CAP COMGEST JAPAN COMGEST MONDE CONVICTION CLASSIC CONVICTIONS OPACTIVE LFP P CONVICTIONS PREMIUM LFP P CPG OBLIG CPR CROISSANCE PRUDENTE P CPR CROISSANCE REACTIVE P CPR OPE NOUVELLE CPR GLOBAL INFLATION CPR SILVER AGE P DNCA OCOVERY - C - DNCA EVOLUTIF C DNCA EVOLUTIF PEA DNCA INVEST - GLOBAL LEADERS B CAP DNCA INVEST - MIURA B CAP DNCA INVEST CONVERTIBLES A CAP DNCA INVEST OPE GROWTH B CAP DNCA INVEST INFRASTRUCTURES (LIFE) B CAP DNCA INVEST SOUTH OPEAN OPPORTUNITIES B DNCA VALUE OPE C DORVAL CONVICTIONS P DORVAL FLEXIBLE MONDE (A) DORVAL MANAGS C EAST CAPITAL EASTERN OPEAN A CAP ECHIQUIER AGENOR ECHIQUIER DIVIDENDE ECHIQUIER GLOBAL ECHIQUIER GLOBAL CONVERTIBLES ECHIQUIER GLOBAL EMERGENTS ECHIQUIER JAPON ECHIQUIER MAJOR ECHIQUIER OBLIG ECHIQUIER PATRIMOINE ECHIQUIER VALUE ECOFI ACTIONS DECOTEES ECOFI ENJEUX FUTURS (C) ECOFI PATRIMOINE DIVERSIFIE EDMOND DE ROTHSCHILD CHINA EDMOND DE ROTHSCHILD O LEADERS C EDMOND DE ROTHSCHILD OPE CONVERTIBLES A EDMOND DE ROTHSCHILD OPE MIDCAPS EDMOND DE ROTHSCHILD OPE S.R.I. EDMOND DE ROTHSCHILD OPE SYNERGY A EDMOND DE ROTHSCHILD OPE VALUE AND YIELD (C) EDMOND DE ROTHSCHILD FUND PREMIUMSPHERE A CAP EDMOND DE ROTHSCHILD GEOSPHERE C EDMOND DE ROTHSCHILD GLOBAL EMERGING A EDMOND DE ROTHSCHILD GLOBAL HEALTHCARE EDMOND DE ROTHSCHILD GLOBAL VALUE A EDMOND DE ROTHSCHILD INDIA (A) EDMOND DE ROTHSCHILD LATIN AMERICA (C) EDMOND DE ROTHSCHILD TRICOLORE RENDEMENT (C) EDMOND DE ROTHSCHILD US VALUE AND YIELD (C) Société de Gestion CM-CIC AM CCR AM CCR AM CCR AM COGEFI GESTION COGEFI GESTION COMGEST SA COMGEST SA COMGEST SA COMGEST SA CONVICTIONS AM CONVICTIONS AM CONVICTIONS AM CONSEIL PLUS GESTION CPR AM CPR AM CPR AM CPR AM CPR AM DORVAL FINANCE DORVAL FINANCE DORVAL FINANCE EAST CAPITAL AM FINANCIÈRE DE L'ECHIQUIER ECOFI INVESTISSEMENT ECOFI INVESTISSEMENT ECOFI INVESTISSEMENT Forme juridique Devise USD USD Site internet de la Société de Gestion page 4/8 - AF /03/2015

14 Code Isin FR FR FR FR FR FR FR FR FR LU FR FR FR FR FR FR LU LU LU LU LU FR LU LU LU LU LU LU LU LU LU LU FR FR LU FR FR LU FR FR FR FR FR FR FR FR FR LU LU LU LU FR LU LU LU LU LU LU LU LU FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR GB00B56H1S45 Support EDR ALLOCATION RENDEMENT C EDR ASIA LEADERS C EDR BOND ALLOCATION (C) ELAN FRANCE INDICE BEAR EPARGNE CROISSANCE EPARGNE FRANCAISE (D) EPARGNE GLOBAL EQUITY EPARGNE OPPORTUNITÉ - C EPARGNE PATRIMOINE C ETHNA-AKTIV E - R-T OSE C US EVOLUTION OPE EXPERT ACTIONS OPE P MON PEA FEDERAL MULTI PATRIMOINE AMERICA FUND A- AMERICAN GROWTH FUND (A) ASEAN FUND ACC CHINA CONSUMER FD A CAP EMERG OPE, MIDDLE EAST AND AFRICA E C OPE OPEAN GROWTH FUND (A) FRANCE FUND A DIS FUNDS GLOBAL DIVIDEND FUND E CAP GERMANY FUND (A) GLOBAL PROPERTY A INDIA FOCUS FUND A NORDIC FUND A CAP PATRIMOINE A SOUTH EAST ASIA FUND A ACC FIRST EAGLE AMUNDI INTERNATIONAL FUND FOCUS GENERATION P FOURPOINTS AMERICA RH FRANKLIN GLOBAL FUNDAMENTAL STRATEGIES N GEMEQUITY R GINJER ACTIFS 360 A GIS OPEAN RECOVERY EQUITY FUND D CAP H2O ADAGIO R H2O MODERATO R H2O MULTIBONDS R H2O MULTIEQUITIES PART R H2O MULTISTRATEGIES HIXANCE PATRIMOINE HIXANCES OPE CONVICTIONS (C) HMG GLOBETROTTER C HSBC ACTIONS PATRIMOINE INDEPENDANCE ET EXPANSION - SMALL CAP A CAP INVESCO ASIA CONSUMER DEMAND E FUND E CAP INVESCO ASIA INFRASTRUCTURE FUND E INVESCO BALANCED-RISK ALLOCATION FUND E CAP JL EQUITY MARKET NEUTRAL P JPM AMERICA EQUITY A - USD D JPM CHINA A USD D JPM EASTERN OPE EQUITY A D JPM OPE EQUITY PLUS A (C) JPM OPE SMALL CAP A D JPM GLOBAL HEALTHCARE A (ACC) - JPM GLOBAL NATURAL RESSOURCES A CAP JPM TOTAL EMERGING MARKETS INCOME D K INVEST FRANCE KBL RICHELIEU CROISSANCE PME KBL RICHELIEU OPE KBL RICHELIEU FLEXIBLE (C) KBL RICHELIEU FRANCE KBL RICHELIEU HARMONIE 50 KBL RICHELIEU INVEST IMMO (C) KBL RICHELIEU MEDIUM COMPANIES KBL RICHELIEU RENDEMENT 2017 (C) KBL RICHELIEU SPECIAL KBL RICHELIEU VAL KEREN CORPORATE KEREN ESSENTIELS C KEREN PATRIMOINE LA FRANCAISE INFLEXION POINT OPE IMPACT EMERGENT - PART R LA FRANCAISE INFLEXION POINT TREND PREVENTION - PART P M AND G DYNAMIC ALLOCATION FUND A CAP Société de Gestion ROTHSCHILD GESTION HAAS GESTION HAAS GESTION HAAS GESTION HAAS GESTION HAAS GESTION ETHENEA INDEPENDENT INVESTORS S.A ATHYMIS GESTION AURIS GESTION PRIVÉE FINANCE SA LA FRANCAISE AM FEDERAL FINANCE GESTION AMUNDI FOCUS AM FOURPOINTS IM FRANKLIN TEMPLETON GINJER AM GENERALI INVESTMENT OPE H2O AM H2O AM H2O AM H2O AM H2O AM HIXANCE AM HIXANCE AM HMG FINANCE SA HSBC AM STANWAHR INVESCO AM INVESCO AM INVESCO AM JOHN LOCKE INVESTMENTS SA JPM ASSET MANAGEMENT JPM ASSET MANAGEMENT JPM ASSET MANAGEMENT JPM ASSET MANAGEMENT JPM ASSET MANAGEMENT JPM ASSET MANAGEMENT JPM ASSET MANAGEMENT JPM ASSET MANAGEMENT KEREN FINANCE KBL RICHELIEU KBL RICHELIEU KBL RICHELIEU KBL RICHELIEU KBL RICHELIEU KBL RICHELIEU KBL RICHELIEU KBL RICHELIEU KBL RICHELIEU KBL RICHELIEU KEREN FINANCE KEREN FINANCE KEREN FINANCE LA FRANCAISE AM LA FRANCAISE AM MG SECURITIES LIMITED Forme juridique Devise USD USD USD USD USD Site internet de la Société de Gestion AF /03/ page 5/8

15 Code Isin GB GB00B39R2S49 GB00B739JW74 GB00B1VMCY93 FR FR FR FR LU FR FR FR FR LU LU FR FR FR FR FR FR LU FR FR FR LU FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR LU LU LU LU FR LU LU LU LU LU FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR AT AT FR FR FR LU page 6/8 - AF /03/2015 Support M AND G GLOBAL BASICS FUND A ACC M AND G GLOBAL DIVIDEND FUND A M AND G GLOBAL MACRO BOND O B GROSS ACC M AND G OPTIMAL INCOME FUND A ACC MAGELLAN C MANDARINE OPE OPPORTUNITES R MANDARINE OPPORTUNITES R MANDARINE REFLEX R MANDARINE UNIQUE SMALL AND MID CAPS OPE MANDARINE VAL R MAXIMA A METROPOLE FRONTIERE OPE METROPOLE SELECTION A MIRABAUD - CONVERTIBLE BONDS OPE F MIRABAUD - EQUITIES GLOBAL EMERGING MARKETS F CAP USD MONETA LONG SHORT R MONETA MULTI CAPS A MONTBLEU CORDEE C MONTBLEU TERRA NATIXIS ACTIONS SMALL & MID CAP O R NATIXIS CAC 40 NATIXIS INTL I AM EMERGING OPE R CAP NEUFLIZE AMBITION - $ NEUFLIZE AMBITION A O NEUFLIZE OPTIMUM C NORDEA 1 STABLE RETURN FUND BP NORDEN NORDEN SMALL OBJECTIF CREDIT FI R OBJECTIF INVESTISSEMENT RESPONSABLE (C) OBJECTIF LONG SHORT FLEXIBLE R OBLIG CORPORATE 1-2 1/2 Y O (C) ODDO AVENIR (C) ODDO AVENIR O A ODDO GENERATION A ODDO INVESTISSEMENT ODDO OPTIMAL INCOME ODDO PROACTIF OPE A ODYSSEE C OFI PRIM'KAPPASTOCKS OFI RCM OPE DE L'EST OFI VALUE OPE PART A ORFI COLORS PARETURN PRIMONIAL SYSTEMATIC F CAP PARETURN PRIMONIAL SYSTEMATIC PLUS F CAP PARVEST EQUITY TURKEY CLASSIC CAP PARVEST GLOBAL ENVIRONMENT CLASSIC C PATRIMOINE BY ALEXANDRE PICTET GLOBAL MEGATREND SELECTION P PICTET-ASIA LOCAL CURRENCY DEBT R PICTET-BIOTECH-R PICTET-PREMIUM BRANDS R PICTET-WATER R Eur PLUVALCA ALLCAPS A PLUVALCA EVOLUTION A PLUVALCA FRANCE SMALLS CAPS A PREVOIR GESTION ACTIONS PREVOIR PERSPECTIVES PRIM AGRICULTURE R PRIM COMMODITIES R PRIM PRECIOUS METALS R PRIMONIAL FLEXIBLE EQUILIBRE R ALIZES F R CLUB F R CONVICTION CONVERTIBLES OPE R CONVICTION O F R CONVICTION FRANCE (C) R O CREDIT (F) R OPAL BIENS REELS F R VALOR (F) RAIFFEISEN EMERGINGMARKETS AKTIEN RAIFFEISEN ASIEN AKTIEN RENAISSANCE OPE C RMA ACTIONS FLEXIBLES OPE P ROCHE-BRUNE OPE ACTIONS C ROUVIER OPE Société de Gestion MG SECURITIES LIMITED MG SECURITIES LIMITED MG SECURITIES LIMITED MG SECURITIES LIMITED COMGEST SA MANDARINE GESTION MANDARINE GESTION MANDARINE GESTION MANDARINE GESTION MANDARINE GESTION EFG AM METROPOLE GESTION METROPOLE GESTION MIRABAUD ASSET MNGT OPE SA MIRABAUD ASSET MNGT OPE SA MONETA AM MONETA AM MONTBLEU FINANCE MONTBLEU FINANCE NATIXIS AM NATIXIS AM NATIXIS AM NEUFLIZE PRIVATE ASSETS NEUFLIZE PRIVATE ASSETS NEUFLIZE PRIVATE ASSETS NORDEA LAZARD FRERES GESTION LAZARD FRERES GESTION LAZARD FRERES GESTION LAZARD FRERES GESTION LAZARD FRERES GESTION SPGP ODDO AM ODDO AM ODDO AM ODDO AM ODDO AM ODDO AM TOCQUEVILLE FINANCE OFI AM OFI AM OFI AM AMILTON AM PRIMONIAL AM PRIMONIAL AM BNPP INVESTMENT PARTNERS LUX BNP PARIBAS AM ALEXANDRE FINANCE PICTET PICTET PICTET PICTET PICTET FINANCIERE ARBEVEL FINANCIERE ARBEVEL FINANCIERE ARBEVEL SOCIETE DE GESTION PREVOIR SOCIETE DE GESTION PREVOIR PRIM FINANCE PRIM FINANCE PRIM FINANCE PRIMONIAL AM ROTHSCHILD GESTION ROTHSCHILD GESTION ROTHSCHILD GESTION ROTHSCHILD GESTION ROTHSCHILD GESTION ROTHSCHILD GESTION ROTHSCHILD GESTION ROTHSCHILD GESTION RAIFFEISEN KAPITALANLAGE GESEL RAIFFEISEN KAPITALANLAGE GESEL COMGEST SA FINANCECOM AM ROCHE-BRUNE ASSET MANAGEMENT ROUVIER ASSOCIÉS Forme juridique Devise USD USD Site internet de la Société de Gestion FinanceCom-Asset-Management.html action?request_locale=fr

16 Code Isin LU LU LU FR IE00B84TCG88 FR FR FR LU FR FR FR FR FR FR FR LU FR FR FR FR FR FR FR FR FR LU FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR Support ROUVIER EVOLUTION C ROUVIER PATRIMOINE ROUVIER VALS RP SELECTION FRANCE RUSSELL MULTI-ASSET GROWTH STRATEGY O I CLASS B SCHELCHER ATHYMIS FOURPOINTS INTERESTS AND RETURN SCHELCHER O RENDEMENT R SCHELCHER PRINCE OPPORTUNITES OPEENNES P SCHRODER ISF GLOBAL MULTI-ASSET INCOME A HEDGED SELECTION ACTION RENDEMENT SELECTION CONVERTIBLES A SEXTANT AUTOUR DU MONDE A SEXTANT OPE PARTS A SEXTANT GRAND LARGE A SEXTANT PME SG ACTIONS OR C SPARINVEST OPEAN VALUE R C STRATEGIE OBLIG SUNNY CONVERTIBLES R SUNNY O STRATEGIC R SWISS LIFE (F) DEFENSIVE P SWISS LIFE (F) HARMONY P SWISS LIFE (F) RENDEMENT P SYCOMORE ALLOCATION PATRIMOINE R SYCOMORE PARTNERS FUND P SYNERGY SMALLER CIES A TEMPLETON GLOBAL TOTAL RETURN FUND NEH TIKEHAU CREDIT PLUS A TIKEHAU TAUX VARIABLES P TOCQUEVILLE DIVIDENDE (C) TOCQUEVILLE GOLD P TOCQUEVILLE MEGATRENDS C TOCQUEVILLE VALUE OPE TRUSTEAM OPTIMUM A TRUSTEAM ROC A ULYSSE (C) VAL INTRINSEQUE P VALS FEMININES VALFRANCE VARENNE GLOBAL VARENNE VAL ZEPHYR Société de Gestion ROUVIER ASSOCIÉS ROUVIER ASSOCIÉS ROUVIER ASSOCIÉS SPGP RUSSELL INVESTMENTS IRELAND LD ATHYMIS GESTION SCHELCHER PRINCE GESTION SCHELCHER PRINCE GESTION SCHRODER IM SPGP SPGP AMIRAL GESTION AMIRAL GESTION AMIRAL GESTION AMIRAL GESTION SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SPARINVEST TURGOT ASSET MANAGEMENT SUNNY ASSET MANAGEMENT SUNNY ASSET MANAGEMENT SWISS LIFE AM SWISS LIFE AM SWISS LIFE AM SYCOMORE AM SYCOMORE AM SYCOMORE AM FRANKLIN TEMPLETON TIKEHAU INVESTMENT MANAGEMENT TIKEHAU INVESTMENT MANAGEMENT TOCQUEVILLE FINANCE TOCQUEVILLE FINANCE TOCQUEVILLE FINANCE TOCQUEVILLE FINANCE TRUSTEAM FINANCE TRUSTEAM FINANCE TOCQUEVILLE FINANCE PASTEL CONSEIL PLUS GESTION PRIGEST VARENNE CAPITAL PARTNERS VARENNE CAPITAL PARTNERS ATHYMIS GESTION Forme juridique Devise Site internet de la Société de Gestion action?request_locale=fr action?request_locale=fr action?request_locale=fr Support Société de Gestion Forme juridique Devise Site internet de la Société de Gestion LES SCPI* - SOCIÉTÉS CIVILES DE PLACEMENT IMMOBILIER RIVOLI AVENIR PATRIMOINE IMMOFONDS 4 PATRIMMO COMMERCE PFO2 EFIMMO IMMORENTE PATRIMMO CROISSANCE PRIMOPIERRE PRIMOVIE AMUNDI LA FRANCAISE AM PRIMONIAL PERIAL SOFIDY SOFIDY PRIMONIAL PRIMONIAL PRIMONIAL SCPI SCPI SCPI SCPI SCPI SCPI SCPI SCPI SCPI *Support éligible par avenant et sous réserve de l enveloppe disponible auprès de SPIRICA (Supports non éligible à la gestion pilotée). Pour plus de renseignements, contactez votre Conseiller. AF /03/ page 7/8

17 SAS au capital de Société de Courtage d Assurances, n ORIAS (site internet : www. orias.fr) 215, Avenue Le Nôtre BP ROUBAIX Cedex RCS Lille Métropole Les informations relatives au traitement des réclamations sont disponibles sur simple demande ou à cette adresse : Société d Assurance sur la Vie SA au capital de euros, Entreprise régie par le code des Assurances, Immatriculée au RCS Paris sous le numéro siège social : rue de la Procession PARIS

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19 2015 PRIVATE VIE est un contrat d Assurance vie complet offrant la possibilité d investir à la fois sur 3 fonds en euros performants, une offre diversifiée et évolutive de SCPI, une large gamme d OPCVM, 4 options d arbitrages automatiques et 5 mandats d arbitrage, du plus prudent au plus dynamique. 3 BONNES RAISONS D ENVISAGER SON AVENIR AVEC PRIVATE VIE : Profiter de la sécurité de 3 fonds en euros, qui bénéficient d une gestion performante Nouveautés SCPI : Une offre large, diversifiée et évolutive Transmettre son patrimoine dans les meilleures conditions LE CONTRAT Les versements Contrat d Assurance vie à versements libres et à durée viagère. Versement initial PRIVATE VIE, le contrat Multisupports d Assurance vie sur mesure, qui s adapte à votre stratégie patrimoniale. Résolument haut de gamme et innovant, PRIVATE VIE constitue une offre souple et évolutive qui s adapte en permanence aux investissements présents et futurs. Quelles que soient la sensibilité au risque et la connaissance des marchés, PRIVATE VIE s adapte à la situation personnelle de chacun. Versements complémentaires Libres : Programmés : 150 par mois, 150 par trimestre ZOOM SUR UNE GESTION SUR-MESURE... EuroSélection, le fonds en euros actif Le fonds EuroSélection est une nouvelle génération d actifs en euros qui offre une alternative aux fonds traditionnels en incluant une poche investie en OPCVM actions diversifiés, le tout faisant l objet d une gestion dite «coussin», dont l objectif est de surperformer les fonds en euros traditionnels. Le fonds EuroSélection présente les mêmes caractéristiques qu un actif général traditionnel : Une garantie du Capital : Permanente (frais de gestion compris), Un effet cliquet : Les gains acquis durant une année le sont définitivement, et ne peuvent être remis en cause quelle que soit la conjoncture, Une participation aux bénéfices propre : Tenant compte de la performance du fonds général et d actifs plus dynamiques. Solde Répartition du fonds EuroSélection au 01/01/ à 100% Fonds euros de SPIRICA Épargne 365 (FR ) Pour l année 2015, le fonds EuroSélection est constitué entre 70 et 100% par le fonds en euros de SPIRICA, le solde étant réparti sur un support diversifié, Épargne 365 (FR ). La poche est gérée selon la méthode dite à «coussin». En cas d évolution défavorable du support diversifié, celui-ci sera partiellement ou totalement arbitré. Nouveauté : le fonds EuroSélection Différé PRIVATE VIE a connu une évolution importante avec la création du Fonds EuroSélection Différé, une nouvelle génération de fonds en euros, dont la participation aux bénéfices n est acquise qu au terme d une période de 4 ans, reconductible à 8 ans selon le choix du souscripteur (cf. article A331.9 du Code des Assurances). Le Fonds EuroSélection Différé est adossé au Fonds EuroSélection, à l exception près que la participation aux bénéfices est versée tous les 4 ou 8 ans et non chaque année. Ceci implique un traitement fiscal particulier tant sur le plan de l ISF que sur les rachats (cf. fiche produit «Les fonds en euros»). PRIVATE VIE S INSCRIT DANS LE CADRE FISCAL DE L ASSURANCE VIE En cas de rachat : La taxation sur les plus-values ne s applique qu en cas de retraits de capitaux du contrat, sauf prélèvements sociaux sur les produits des fonds en euros lors de l inscription en compte. Les arbitrages n ont pas d incidences fiscales. La fiscalité applicable s analyse en fonction de la durée écoulée entre l ouverture du contrat et le rachat. En cas de décès : Le contrat s inscrit dans le cadre de la fiscalité de l Assurance vie en vigueur au jour du décès. ISF : La valeur prise en compte au titre de l ISF est la valeur de rachat du contrat au 1 er Janvier (article 885 F du CGI). NORTIA - Private Vie Page 1 / 2

20 LES SUPPORTS : UNE SÉLECTION RIGOUREUSE Nos critères sont dictés par un processus de sélection très rigoureux tenant compte des critères tant quantitatifs que qualitatifs : Performances réalisées sur les 3 et 5 dernières années, Volatilité des performances, Notoriété et expérience des gérants, Possibilité de rentrer et de sortir des fonds en franchise de frais, Qualité de l information, Complémentarité des gestionnaires dans leur style de gestion. GESTION LIBRE Sélection évolutive des meilleurs supports dans chaque catégorie : + de 700 OPCVM 9 SCPI 1 SCI Des produits ponctuels (EMTN, CLN...) 3 fonds en euros : le fonds en Euros de SPIRICA, le fonds EuroSélection et le fonds EuroSélection Différé MANDATS D ARBITRAGE 5 mandats d arbitrage adaptés et en adéquation avec les marchés financiers : Europe 70 Europe 100 International Flexible 30 International Flexible 60 International Flexible 100 OPTIONS SUR MESURE Garantie plancher (cf. Conditions Générales et annexes) Garantie plancher Indexée (cf. Conditions Générales et annexes) 4 OPTIONS D ARBITRAGES AUTOMATIQUES Dans le cadre de la gestion libre, PRIVATE VIE vous propose 4 options de gestion qui vous offrent la possibilité de bénéficier d arbitrages automatiques selon des modalités prédéfinies. Investissement progressif Sécurisation des plus-values Réallocation automatique Stop Loss relatif LA STRUCTURE DE FRAIS Frais d entrée : 4,50% maximum Frais de gestion annuels : 1% (cf. Conditions Générales) Frais de sortie : aucun Frais d arbitrages : 1% avec un minimum de 45 Avances : possible à partir du 6 ème mois Frais de gestion des mandats d arbitrage : 1 à 1,25% par an Les options de gestion sont gratuites. Seuls les frais d arbitrages sont prélevés à chaque déclenchement des options Sécurisation des plus-values, Réallocation automatique et Stop Loss relatif (0,50% avec un minimum de 45 ) Sortie : capital ou rente Pénalités de sortie selon les particularités de certains supports (SCPI, structurés, R...) FOCUS FONDS EN OS & EFFET CLIQUET Les gains acquis durant une année ne peuvent être remis en cause. 3 Fonds en euros performants : Fonds en Euros de SPIRICA Fonds en Euros Actif : le Fonds EuroSélection Fonds EuroSélection Différé PERFORMANCES NETTES* (de frais de gestion, hors prélèvements sociaux et fiscaux) : Fonds en Euros de SPIRICA + 2,70 % en ,00 % en ,21 % en ,32 % en ,21 % en 2010 Fonds EuroSélection + 3,42 % en ,02 % en ,01 % en ,33 % en ,02 % en 2010 * Les performances passées ne sauraient constituer une garantie de performances futures. CONDITIONS D ACCÈS EXCEPTIONNELLES POUR LES SCPI : Délai de jouissance réduit à un mois maximum, Liquidité garantie par l assureur, Les revenus bénéficient de la fiscalité du contrat d Assurance vie. Vous souhaitez de plus amples informations sur notre contrat PRIVATE VIE Accèdez à notre formulaire en ligne via notre rubrique Contact, sur Le document n a aucun caractère contractuel ni indicatif des choix et objectifs de l investisseur. L ensemble des données est présenté à titre purement informatif et ne peut en aucun cas être assimilé à une offre d achat, de vente, de souscription ou de services financiers, et est fourni et mis à la disposition par des sources extérieures. Des modifications des informations financières et des dispositions juridiques et administratives, notamment fiscales, peuvent subvenir postérieurement à la rédaction du présent document. Par ailleurs, les performances passées ne préjugent pas des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps. Il est d ailleurs rappelé que la valeur des unités de comptes et celle des fonds en général ne sont pas garanties mais sont sujettes à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l évolution des marchés financiers. Dès lors, NORTIA décline toute responsabilité dans l utilisation qui pourrait être faite de ces informations et les conséquences qui pourraient en découler. DISTRIBUÉ PAR NORTIA - 215, avenue Le Nôtre - BP ROUBAIX Cedex 1 Tél : contact@nortia.fr - ww.nortia.fr Société de courtage d'assurance immatriculée sous le numéro ORIAS S.A.S. au capital de RCS LILLE MÉTROPOLE ASSURÉ PAR SPIRICA rue de la Procession PARIS Entreprise régie par le Code des Assurances S.A. au capital de euros - RCS Paris «Document à caractère publicitaire» Édition 2015 NORTIA - Private Vie Page 2 / 2

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