MODE D EMPLOI. Ecotaxe poids lourds 20 JUILLET Edition : Juin Ce guide est fait pour vous.

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1 Edition : Juin 2012 Ecotaxe poids lourds 20 JUILLET 2013 MODE D EMPLOI Vous possédez ou louez un véhicule de plus de 3,5t. Vous êtes professionnel du transport routier, chargeur, association ou particulier. Ce guide est fait pour vous. 1

2 INNOVATION ET PROXIMITÉ : LES PRIORITÉS D EUROTOLL Eurotoll innove Un nouveau boîtier eurotoll *0,15 TTC/mn depuis un poste fixe en France métropolitaine Depuis 2007 et la mise en place du Télépéage Poids Lourds en France, eurotoll ne cesse de se différencier par sa stratégie d innovations : 7 alertes exclusives pour contrôler et réduire votre budget péage, des outils de reporting simples et accessibles, des outils de gestions de flottes et de réclamations performants, une présence européenne de nature à vous proposer un seul contrat quels que soient les itinéraires empruntés. Eurotoll proche de vous Nos engagements 1. Vous informer en permanence sur les modalités de mise en place de l Ecotaxe 2. Vous apporter les meilleurs outils de simulation et de calcul de la taxe 3. Vous assurer de la disponibilité de nos données au cœur même de vos systèmes 4. Vous aider dans la mise en place des mécanismes de répercussion Avec plusieurs milliers de TRIBOX, boitier intégrant géolocalisation et télépéage poids lourds, Eurotoll dispose d une expertise reconnue en matière de collecte et d utilisation des données de géolocalisation dans un environnement de télépéage. Depuis plus d un an, à travers les, eurotoll vous présente la taxe sous un angle très opérationnel : votre organisation, votre compte d exploitation et vos échanges commerciaux vont devoir s adapter. Nous avons rencontré en France et en Europe, plus de 300 entreprises du transport, les fédérations de chargeurs et de transporteurs, et tous soulignent la qualité de l information et des échanges. Pour tout renseignement ou pour vous inscrire contactez par téléphone le * ou envoyez un à Eurotoll fournit un boitier permettant également l accès à d autres réseaux et services : Tis-PL, Via-T, Tunnels, ponts, parking sécurisés, géolocalisation, Eurotoll a choisit le groupe Siemens comme partenaire industriel et technique, déjà fournisseur des réseaux: Toll Collect (Allemagne) e-myto (Slovaquie) RPLP (Suisse) Cette expertise du télépéage Satellitaire, alliée à notre expérience Tribox vous garantit fiabilité et longévité de votre équipement embarqué. Une carte 100% dédiée péage L eurotoll Card est une carte de services permettant de payer les péages et les taxes Poids Lourds en Europe : La RPLP en Suisse, l Eurovignette, Tunnel du Liefkenshoek (Belgique) L Ecotaxe Poids Lourds en France en mode «non-abonné» Eurotoll partout en Europe Un interlocuteur unique, un contrat unique, un jeu de factures, quel que soit le pays dans lequel vous circulez. 2 3

3 DECRYPTER L ECOTAXE : LE ROLE D EUROTOLL Quand? 20 avril 2013 : Phase expérimentale sur l Alsace (TPLA) sur les 180 km de réseau concerné dans la région Alsace pour les véhicules de plus de 12 tonnes. 20 juillet 2013 : Date de démarrage de la Taxe Poids Lourds Nationale Les acteurs a Le jeudi 20 octobre 2011 le contrat de partenariat relatif à la mise en oeuvre de l éco-taxe poids lourds a été signé entre l Etat Français et la société Ecomouv créée spécialement pour le projet par Autostrade per l Italia. ETAT FRANçais Définit le cadre réglementaire et fiscal Définit le cahier des charges du projet Assure le contrôle-sanction (Douanes) Habilite les Sociétés Habilitées de Télépéage (SHT) Qui sera redevable? Les propriétaires de véhicules de transport de marchandises (entreprises, personnes physiques, associations ou particuliers), français et étrangers d un poids supérieur à 3,5t : Location courte durée (inférieure à 3 mois) : le redevable est le loueur. Location de longue durée (leasing, crédit-bail, LOA) : le redevable est le locataire ou le sous-locataire. Le réseau soumis à la Taxe Poids Lourds KM de routes nationales, les autoroutes non concédées et certaines départementales. Pour visualiser la carte du réseau taxé, connectez-vous sur Rubrique Ecotaxe. Véhicule 3,5T Délégation > > > Réalise le dispositif de collecte pour l état Contractualise avec les Sociétés Habilitées de Télépéages Gère les redevables non abonnés Contrat SHT Propose un équipement embarqué certifié et homologué Garantit 100% des paiements Propose des services à valeur ajoutée Gère les redevables abonnés Contrat abonné ( Abattement 10% ) Dispose un équipement embarqué dans le véhicule Contractualise avec la SHT Mandate la SHT Acquitte le montant de la taxe Quelle tarification? Régions avec abattements (zones de péréphéricité) DGITM/SAGS/MT Le tarif est kilométrique et ne pourra être inférieur à 2,5 cts / km et supérieur à 20 cts /km. Le coût moyen estimé est de 12 cts /km. La grille de tarification prévoit une modulation selon la classe euro pollution du véhicule et sa catégorie : Catégorie 1 : 2 essieux jusqu à 12 tonnes Catégorie 2 : 2 essieux de 12 tonnes et plus et PL 3 essieux Catégorie 3 : plus de 3 essieux 4 5

4 DECRYPTER L ECOTAXE : LE ROLE D EUROTOLL Abattement : Tous nos clients abonnés bénéficieront d un abattement de 10% sur le montant de la taxe. Le franchissement du point de tarification rend exigible le montant de la taxe correspondant à la longueur de toute la section. Point de tarification Tout trajet réalisé sur le réseau taxé, dans les régions suivantes, bénéficiera d un abattement : Bretagne 40% (Dép. : 29, 22, 35, 56) Midi-Pyrénées 25% (Dép. : 12, 32, 65, 81, 09, 31, 47 et 82) Région Aquitaine 25% (Dép. : 33, 40, 46, 64 et 24) Quel statut : abonnés ou non abonnés? Abonnés : Ils doivent installer un équipement embarqué permanent, Ils bénéficient d un abattement de 10% sur le montant de la taxe, Ils s acquittent du paiement de l écotaxe à travers la facture eurotoll, Ils bénéficient de services associés : Tis-PL, réseaux étrangers, géolocalisation Non abonnés : Ils s enregistrent à un point de distribution Ecomouv afin de retirer le boitier (contre caution) et créditer leur compte à travers un moyen de paiement usuel (espèce, carte bancaire, carte eurotoll, ), A l issue de son trajet, le chauffeur restitue le boîtier dans un point de distribution Ecomouv, récupère sa caution ainsi que le solde de son compte, Pour chaque nouveau trajet sur le réseau taxé, il renouvèlera l opération, Ce boitier ne donne pas accès aux autoroutes à péages, ni à des services annexes. Sections de tarification Contrôle et sanctions Les douanes ont en charge le contrôle et la sanction des contrevenants. Types de contrôle : automatiques, fixes, mobiles ou manuels. Sanctions : amende : immobilisation du véhicule. Principe de répercussion Le principe de répercussion de la taxe au chargeur est inscrit dans la loi: Le code des Douanes indique que «Le prix du transport est majoré de plein droit des taxes [ ] supportées par l entreprise pour la réalisation de l opération de transport. La facture fait apparaître les charges supportées par l entreprise de transport au titre de ces taxes.» Les 3 grands principes de répercussion de la Taxe Type Quand Indicateurs Bases calcul Cas «simple» 1 lot / 1 client A posteriori 100% «au réel» en fonction de la taxe payée sur le trajet concerné Au réel constaté Cas «messagerie» Multi-colis Multi-Chargeurs A priori Barême fonction de deux indicateurs : 1 - Tranche de poids 2 - Origine - destination Barème fixé par décret Cas «multi-lots» Multi-lots Multi-Chargeurs A priori, dans le contrat de transport A l initiative du Transporteur Montant Ecotaxe Ratio = CA Transport Evaluation ou au réel Section de tarification Le télépéage s effectue en FLUX LIBRE, sans arrêt, ni ralentissement, par position GPS. Chaque itinéraire est découpé en SECTIONS de tarification (longueur moyenne 4 à 5 km). A chaque section de tarification correspond un POINT de TARIFICATION (env ) Conséquences pour les sociétés de transport L augmentation du coût du transport pourrait aller de 3% pour un acteur national, jusqu à 10% pour une société ayant des activités régionales. 6 7

5 Vos Questions : Les réponses d Eurotoll L évaluation de la taxe Q : Comment estimer le coût de mes trajets afin d informer mes clients sur le montant de la taxe à leur répercuter? R : les équipes d eurotoll disposent d outils d estimations qu elles peuvent partager avec vous. Avec nos 5 années d expérience sur la TRIBOX, nous vous assurons la possibilité d utiliser vos données de géolocalisation pour estimer le plus précisément le montant de la taxe en fonction de vos trajets réels. Même si les tarifs précis ne seront connus de l Etat que dans le cours de l année 2012, nous vous proposerons un outil cartographique d évaluation basé sur les outils de PTV Loxane, référence en matière de calcul d itinéraires. Le boîtier Q : Sera-t-il nécessaire de s équiper d un boitier (équipement embarqué) spécifique? R : Oui, Eurotoll fournira un nouveau boitier qui permettra également l accès à d autres réseaux et services : TIS-PL, réseaux étrangers, ponts, tunnels, géolocalisation... Eurotoll a signé un contrat avec l industriel Siemens, l acteur de référence dans le télépéage Satellitaire. Q : Quels sont les documents indispensables? R : Le dossier véhicule devra être constitué au moins de : La Carte Grise Le Barré Rouge La carte d identité du déclarant (si différent du responsable de l entreprise) L identification du loueur (si véhicule en location) Q : En cas de panne sur le boitier que doit-on faire? R : La panne sera signalée par un signal sonore et visuel. Le chauffeur devra, au plus vite, informer notre service client, qui vous donnera un numéro d incident. Il faudra ensuite vous rééquiper dans les meilleurs délais. Q : Que se passe-t-il en cas de perte ou vol de boîtiers? R : Tout d abord, vous le signalez à eurotoll pour le mettre en opposition et obtenir un numéro d incident. Puis vous réalisez une déclaration auprès des autorités et de votre compagnie d assurance. Avant de reprendre la route il sera nécessaire de vous rééquiper. La facturation Q : Comment se déclenchera la facturation de l écotaxe? R : Chaque passage par un point de tarification, quel qu en soit le sens, déclenchera le paiement de la taxe, pour l intégralité du segment concerné. Q : La facture Eurotoll sera-t-elle adressée à l utilisateur du véhicule ou à son propriétaire? R : Dans le cadre d une location courte durée (inférieure à 3 mois), le redevable sera le loueur lui-même et recevra la facture. Dans le cadre d une location de plus de 3 mois ou d un crédit-bail, la taxe est due par l utilisateur (le locataire ou le sous-locataire). Selon le code des Douanes, «le propriétaire est solidairement responsable du paiement de la taxe». Un décret précisera les conditions particulières qui en découlent pour le loueur. Q : Quand serons-nous facturés de la taxe? R : Dès la réception des données valorisées par Ecomouv, au plus tard 10 jours après le mois circulé, eurotoll sera en capacité de vous transmettre la facture à acquitter. Néanmoins, nous serons en capacité de vous transmettre, sur demande, des informations de consommation au fil de l eau. Q : A quelle date devrons-nous régler nos factures? R : Concernant les règlements, ils seront calés sur vos délais de paiement contractuels et en conformité avec nos obligations légales. 8 9

6 Vos Questions : Les réponses d Eurotoll Q : Disposerons-nous du détail des transactions ayant données lieu à la taxe? R : Des éléments de synthèse par véhicule et par jour seront disponibles sur votre espace abonné dès le lendemain du jour circulé (J+1) Le relevé détaillé des points de tarification franchis par vos PL, sera disponible en ligne et par EDI, dès sa réception. Cependant, la facture d eurotoll sera le seul document officiel ouvrant droit au paiement de la taxe par le redevable abonné et à d éventuelles réclamations. Le statut Q : Comment choisir le bon statut : abonné ou non-abonné? R : En tant qu utilisateur régulier du réseau Français, nous vous conseillons d opter pour le statut d abonné qui vous permettra d acquitter la taxe sur réception de facture et de bénéficier d un abattement de 10%. En tant qu utilisateur occasionnel (moins d une fois par trimestre sur le réseau), nous vous conseillons d utiliser la carte eurotoll Card afin de pouvoir retirer un boitier dans un point de distribution Ecomouv. Q : Au sein de ma flotte, puis-je avoir les deux statuts abonné et non-abonné? R : Oui, le choix se fait au véhicule. Avec eurotoll vous avez une solution unique et vous ne recevrez qu un seul jeu de factures. La Taxe Poids-Lourds en Alsace : Q : Confirmez vous la date de démarrage au 20 avril 2013 en Alsace? Si oui dans quelles conditions? R : A ce jour oui. Les véhicules circulant à partir du 20 avril 2013 sur une partie du réseau alsacien devront être équipés. Q : S agit-il d un test gratuit ou bien d une mise en place anticipée? R : Il s agit d une mise en place anticipée. Tous les trajets effetcués à partir du 20 avril sur le réseau Alsacien, seront soumis à la taxe et le contrôle sanction en vigueur. Q : A votre avis les contrôles seront-ils suffisants et les sanctions suffisamment dissuasives pour garantir que tous nos concurrents paieront cette nouvelle taxe? R : Oui. Les véhicules de plus de 12 tonnes non équipés de boitiers seront sanctionnés à la date d ouverture du système (amende de 750 et immobilisation du véhicule). Envoyez vos questions et suggestions sur l Ecotaxe Poids Lourds à Abattements Q : Mon entreprise est basée en région Lyonnaise est-ce que je bénéficie de l abattement quand mes camions circulent en Bretagne ou dans le Sud-Ouest? R : Oui, il s agit d un abattement lié au trajet du véhicule et non à l origine de l entreprise

7 Plus d informations sur Contactez-nous par téléphone France et Europe occidentale : +33 (0) Europe Centrale : Pologne: Eurotoll membre fondateur du label solution éco-conforme 12 Les informations contenues dans ce guide sont fournies à titre informatif et n ont pas de caractère contractuel. Ne pas jeter sur la voie publique Eurotoll 2012

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