Histoire de la coopération transfrontalière

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1 Histoire de la coopération transfrontalière Dans l espace franco-germano-suisse du Rhin supérieur depuis 1963 Birte Wassenberg 1

2 Histoire de la coopération Définition de la coopération transfrontalière: «Il s agit des relations entre des régions frontalières voisines, qui appartiennent à des Etats fédéraux ou Etats centraux différents». (d après Lezzi, Maria) Birte Wassenberg 2

3 Définition [1] TILLICH, Paul, «Grenzen», extraits du discours prononcé lors de la remise du prix de la paix du Deutscher Buchhandel à Francfort le , dans TILLICH, Paul, Gesammelte Werke, Bd.XIII, Stuttgart, 1982, p.420 «Le fait d être sur la frontière, -la situation frontalière- est pleine de tension et de mouvement. (...) La situation de la frontière n est pas encore ce qu on pourrait appeler la paix ; et pourtant elle est un passage que chacun en particulier doit franchir et que les peuples doivent franchir pour aboutir à la paix. (...) La paix apparaît, aussi bien dans la vie personnelle que dans la vie politique, là où une vieille frontière a perdu son importance, et donc sa capacité à créer la discorde, même si elle subsiste comme frontière partielle. (...)» [1]. Birte Wassenberg 3

4 Histoire de la coopération Pour la coopération transfrontalière de l espace du Rhin supérieur sont concernées: La région Alsace en France Les Länder de Bade-Wurtemberg et de Rhénanie-Palatinat en Allemagne Les régions de la Suisse du Nord-Ouest (cantons de Bâle, Argovie, Jura, Soleure) Birte Wassenberg 4

5 Carte de la région du Rhin supérieur Birte Wassenberg 5

6 Histoire de la Regio La coopération transfrontalière a commencé dans la «Regio», l espace au Sud du Rhin supérieur : Région de Bâle Région Sud du Bade-Wurtemberg Département du Haut-Rhin Birte Wassenberg 6

7 Carte de la Regio Birte Wassenberg 7

8 Origine de la coopération Initiative bâloise pour des raisons économiques Création de la Regio Basiliensis en 1963 Association d acteurs économiques/politiques Structure flexible Création de la Regio du Haut-Rhin en 1975 Création de la Regio Freiburg en 1984 Birte Wassenberg 8

9 Institutionalisation Accord de Bonn du 22 octobre 1975 par échange de lettres entre les ministères des Affaires étrangères: «j ai l honneur de vous faire savoir que, lors des entretiens des représentants des gouvernements de la Confédération Suisse, de la République Française et de la République Fédérale d Allemagne dont les derniers ont eu lieu le 5 mars 1975 à Bonn, il a été convenu ce qui suit : ( ) Une Commission intergouvernementale est constituée pour faciliter l étude et la solution des problèmes de voisinage dans les régions frontalières suivantes»[1]. [1] Lettre de Geoffroy de Courcel, ambassadeur de France du adressée à Pierre Dupont, ambassadeur de Suisse à Paris et Sigismund Freiherr von Braun, ambassadeur d Allemagne fédérale à Paris Birte Wassenberg 9

10 Accord de Bonn Les trois chefs de délégation lors de la création de la Commission intergouvernementale le 3 novembre 1975 à Bâle (d.g.à.d. Jean GABARRA France, Emanuel DIEZ, Suisse, Joachim JAENICKE, Allemagne) Birte Wassenberg 10

11 Accord de Bonn Création d une Commission intergouvernementale franco-germanosuisse compétente pour «faciliter l étude et la solution des problèmes de voisinage dans les régions frontalières» (Art. 1er) Pas de limitations de thèmes à traiter Limitation de l espace géographique Birte Wassenberg 11

12 Accord de Bonn Espace institutionnel élargi au Nord: la Région Alsace (les Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin), les cantons Bâle-Ville et Bâle-Campagne les régions Mittlerer Oberrhein, Südlicher Oberrhein et le Landkreis Lörrach du Land Bade- Wurtemberg la région Sud-Palatinat du Land Rhénanie- Palatinat Birte Wassenberg 12

13 Carte de la région du Rhin supérieur Birte Wassenberg 13

14 Histoire de la coopération Création de 2 comités: Comité tripartite (franco-germano-suisse) pour l espace au Sud Comité bipartite (franco-allemand) pour l espace au Nord Groupes de travail thématiques: économie, environnement, transports, assistance en matière de catastrophe Fonctionnement au niveau intergouvernemental Ministères des Affaires étrangères Participation des cantons/länder Pas de participation des collectivités françaises Birte Wassenberg 14

15 Histoire de la coopération Après la décentralisation française de 1982: Création de la Région Alsace Collectivités territoriales françaises souhaitent participer plus à la coopération transfrontalières Région Alsace invente les symposia transfrontaliers: Sur le bilinguisme en 1983 Symposia universités et Région en 1985, 1986, 1987 Les symposia sont précurseurs des Congrès tripartites Birte Wassenberg 15

16 Histoire de la coopération Congrès tripartites créés en 1988 sur proposition du Ministerpräsident Lothar Späth (Bade-Wurtemberg Colloques thématiques sur la coopération organisés tous les 2 ans Organisés en alternance par les partenaires Objectifs: Organiser des manifestations au niveau régional avec participation de la Région Alsace Elargir le cercle de la coopération à des acteurs économiques et para-publics (chambres de commerce, de métiers, organisations patronales, etc.) Créer des projets transfrontaliers Birte Wassenberg 16

17 Congrès tripartites 1. Transports (1988) à Kehl 2. Culture (1989) à Colmar 3. Environnement (1991) à Bâle 4. Economie (1992) à Karlsruhe 5. Jeunesse, formation, emploi (1995) à Strasbourg 6. Artisanat et commerce (1997) à Bâle 7. Aménagement du territoire (1999) à Neustadt 8. Vivre ensemble- Bürger (2002) à Strasbourg 9. Média et communication (2004) à Bâle 10. Avenir du Rhin supérieur dans une Europe élargie (2006) à Freiburg 11. Rhin supérieur: modèle de développement (2008) à Strasbourg Birte Wassenberg 17

18 Histoire de la coopération Rencontre «historique» des 3 chefs d Etat (Mitterrand, Kohl, Delamuraz) à Bâle Arrivée symbolique en ICE et TGV Signature d une déclaration tripartite en faveur de la coopération Birte Wassenberg 18

19 Rencontre tripartite Birte Wassenberg 19

20 Histoire de la coopération De nouveaux éléments dans la coopération transfrontalière du Rhin supérieur dans les années 90 Réforme de la coopération intergouvernementale en 1991 Problème: la commission intergouvernementale ne siège plus depuis 1989 Solution: Fusion des Comités bipartites et tripartites Accentuation du niveau régional de coopération Birte Wassenberg 20

21 Les défis à l avenir Le labyrinthe institutionnel La complexité du transfrontalier L identification territoriale L interculturel Le lien avec l intégration européenne Volonté politique pour une eurorégion? Birte Wassenberg 21