Pays de Cocagne. 18 avenue Victor Hugo BP LAVAUR CEDEX PUBLIC DE DISTRIBUTION DE GAZ NATUREL

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1 BAREME DE RACCORDEMENT GAZ ENERGIES SERVICES LAVAUR Pays de Cocagne 18 avenue Victor Hugo BP LAVAUR CEDEX BAREME POUR LA FACTURATION DU RACCORDEMENT AU RESEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION DE GAZ NATUREL D ENERGIES SERVICES LAVAUR Textes de référence : Arrêté du 28 juillet 2008 fixant le taux de référence pour la rentabilité des opérations de desserte gazière, Décret du 28 juillet 2008 relatif au développement de la desserte gazière et aux extensions des réseaux publics de distribution de gaz naturel. Résumé Cette note présente le barème de facturation des raccordements au réseau public de distribution de gaz naturel utilisé par ESL. Ce document sera soumis à l approbation du ministre chargé de l énergie et fera ensuite l objet d une publication sur le site internet esl-energies.fr. Historique Version Date d application Nature de la modification Annule et remplace mars 2010 Mise à jour des tarifs avril 2009 Version initiale B.R.G.

2 distribution de gaz naturel d Energies Services Lavaur. Version SOMMAIRE 1 Contexte local Périmètre de facturation Définitions Définition des coûts de raccordements Limite de prestation d ESL La prestation Accès à la prestation Coût de la prestation clients de type T1 ou T Clients de type T Méthodes de calcul de la participation lors d une extension de réseau Dispositions générales Calcul de l'investissement Calcul de la participation Délai de réalisation de cette prestation Délai de réalisation d'un branchement isolé Délai de réalisation de la desserte d'un lotissement Modalités de publication des conditions de raccordement Page : 2 sur 12

3 distribution de gaz naturel d Energies Services Lavaur. Version Contexte local ESL est concessionnaire des réseaux de distribution public de gaz naturel des communes de Lavaur et Labastide-Saint-Georges. Les contrats de concession signés avec ces 2 communes confient la maîtrise d ouvrage des raccordements à ESL. 2 Périmètre de facturation Les règles définies ci-dessous s appliquent à la réalisation des raccordements projetés de nouveaux clients sur le territoire des communes déjà desservies par ESL Définitions Le raccordement est constitué par un branchement et, le cas échéant, une extension. Le branchement désigne l ouvrage assurant la liaison entre la canalisation publique existante ou l extension de cette dernière et le point de livraison, généralement situé en limite de propriété, et matérialisé par : Le robinet d entrée du coffret de détente comptage pour un branchement individuel, L organe de coupure général pour le branchement collectif. L extension désigne la partie de canalisation de distribution publique à construire pour permettre le branchement d un client à la perpendiculaire de cette canalisation de distribution publique. La conception et l exploitation du raccordement répondent à la loi n du 3 janvier 2003 et au décret n du 15 juin Il est aussi soumis à la signature d un contrat de raccordement avec le distributeur ou à l acceptation de la proposition technique et financière du distributeur. Figure 1 : schéma type d une extension et d un raccordement (non contractuel). 2.2 Définition des coûts de raccordements Ce barème est établi sur la base des coûts complets pour réaliser les branchements et extensions sur le réseau public de distribution de Gaz Naturel d ESL. Les coûts du barème sont hors taxe et la TVA appliquée correspond au dispositif fiscal en vigueur concernant les ouvrages de raccordements de gaz naturel. Les coûts de raccordements intègrent : les travaux d entreprise nécessaires évalués en fonction des prix observés : travaux de tranchées, de pose des matériels, de réfection de sol, etc, les matériels utilisés évalués en fonction des marchés d approvisionnement en cours, la main d œuvre des personnels du distributeur, les charges de suivi de l opération de raccordement (études de réalisation, coordination de sécurité, ). Page : 3 sur 12

4 distribution de gaz naturel d Energies Services Lavaur. Version Ces règles sont applicables sur l'ensemble des concessions au gaz naturel. ESL pourra adapter ces dispositions pour des opérations à caractère commercial ciblées (densification du réseau, alimentation d'une nouvelle concession, coordination d opération, enfouissements réseaux, ). 2.3 Limite de prestation d ESL ESL exécute ou fait exécuter la partie du raccordement au réseau public de distribution de gaz naturel jusqu à la limite de concession c'est-à-dire jusqu'à l organe de coupure générale (OCG) placé, en principe, en limite du domaine public. Le client réalise ou fait réaliser, à ses frais, la partie du branchement située au-delà de la limite de concession (liaison entre le coffret et l habitation y compris la pièce de raccordement nécessaire). Cette liaison peut être en cuivre ou en acier, sous fourreau, à une profondeur minimale de 60 cm (partie supérieure du fourreau). Domaine public Domaine privé Limite de la concession et donc limite de la responsabilité d ESL. Branchement Coffret en limite de propriété comprenant OGC, comptage et détente éventuelle. Extension du réseau Réseau existant Installation intérieure à la charge du propriétaire. 3 La prestation Figure 2 : Schéma de définition de la limite de propriété. 3.1 Accès à la prestation La prestation peut être demandée par un client final, un fournisseur pour le compte d'un client, par un lotisseur ou par une commune dans le cadre d'un plan d'enfouissement de réseau. 3.2 Coût de la prestation clients de type T1 ou T2 La facturation des raccordements au réseau public de distribution de gaz naturel est réalisée selon les dispositions suivant : Cas de base (branchement inférieur à 30 m sans extension) : La prestation est facturée sur la base de forfaits comprenant les coûts évoqués au 2.2 pour les clients de type T1 et T2, Ce forfait est égal à 710 HT. Une participation supplémentaire de 110 HT est demandée par le distributeur s il est chargé par le client de l encastrement du coffret. Page : 4 sur 12

5 distribution de gaz naturel d Energies Services Lavaur. Version Cas nécessitant une extension de réseau : La facturation des raccordements nécessitant une extension de réseau est calculée sur la base de forfaits pour les clients de type T1 et T2. Ce forfait est égal à 710 HT. Une participation supplémentaire de 110 HT est demandée par le distributeur s il est chargé par le client de l encastrement du coffret. Si le seuil de rentabilité (évoqué à l'article 36 de la loi du 7 décembre 2006 relative au secteur de l'énergie) n'est pas atteint, une contribution supplémentaire est demandée jusqu à atteinte de ce seuil de rentabilité. 3.3 Clients de type T3 : La facturation correspond aux coûts réels de l opération, intégrant : les travaux d entreprise nécessaires : travaux de tranchées, de pose des matériels, de réfection de sol, etc, les matériels utilisés évalués en fonction des marchés d approvisionnement en cours, la main d œuvre des personnels du distributeur, les charges de suivi de l opération de raccordement (études de réalisation, coordination de sécurité, ). La facturation n est donc pas forfaitaire et donnera lieu à une proposition technique et financière réalisée par ESL (devis). 4- Méthodes de calcul de la participation lors d une extension de réseau 4.1 Dispositions générales Si le seuil de rentabilité relatif à une extension (évoqué à l'article 36 de la loi du 7 décembre 2006 relative au secteur de l'énergie) n'est pas atteint, une contribution supplémentaire est demandée jusqu à atteinte de ce seuil de rentabilité. En cas de présence simultanée de clients T1-T2 et T3, les contributions sont réparties au prorata des recettes. Compte tenu du temps d'amortissement des ouvrages gaz, et de la durée de vie des installations principales utilisant le gaz (chaudières par exemple), le temps de retour d'un investissement gaz est fixé à 30 ans pour les utilisateurs domestiques, ainsi que tous les utilisateurs classifiés en biens publics, et à 6 ans pour les industriels et tertiaires privés. Le calcul des recettes se base sur les données de consommations suivantes : Segment d'utilisateurs Consommation annuelle en kwh T T2 neuf (ou bien isolé) T2 ancien (ou mal isolé) T3 A évaluer avec le client. Page : 5 sur 12

6 Pour les demandes de type T1 et T2 Les demandeurs d'un raccordement pour une utilisation de type T1 out2 sont redevables de la totalité de la participation, réduite d'une éventuelle participation par une collectivité dans le cadre de l'article 4 du décret n Dans le cas d'une demande de raccordement groupée, la participation demandée à chacun est au prorata du nombre total de demandeurs. Pour les demandes de type T3 Le demandeur est redevable de la totalité de la participation calculée en estimant la consommation sur 15 ans maximum (peut être réduit en fonction du type de projet et de l'incertitude des engagements de consommation). Cas des lotissements Dans le cas des lotissements, où les clients n'ont pas d'engagement ferme, il est pris en compte un taux de pénétration de 30% pour les recettes des différents raccordements. Cas des conduites montantes ESL n'ayant pas d'expérience dans le raccordement de ce type d'installation collective, la réalisation d'un tel ouvrage sera chiffrée au coût réel sur la base d'un appel d'offre, et introduite dans le calcul sous la forme d'un coût particulier. Remise d ouvrages En accord avec ESL et sous réserve de respecter les règles de l'art et normes en vigueurs, un promoteur peut réaliser dans l'emprise de son projet une partie des ouvrages de distribution (conduites montantes et dérivations individuelles). Ces ouvrages feront l'objet d'une réception par ESL et seront exclus du périmètre de calcul de la participation. 4.2 Calcul de l'investissement L'investissement à l'année n (ln) est calculé selon la formule: avec : ln = Cf + Cve + Cvb + Cp Coûts fixes (Cf) : coûts de branchement et / ou d'extension indépendant de la longueur, Coûts variables extensions (Cve): coût d'extension au prorata de la longueur de réseau à construire, Coûts variables branchements (Cvb): coût d'extension au prorata de la longueur totale de branchement(s) à construire, Cp: coûts particuliers tels que passage d'obstacle, fonçage ou implantation d'un poste de détente. 4.3 Calcul de la participation. Le calcul de la participation du demandeur est réalisé selon les dispositions fixées par la loi n du 7 décembre 2006 relative au secteur de l'énergie, par l'arrêté fixant le taux de référence pour la rentabilité des opérations de desserte gazière et par le décret relatif aux conditions économiques de développement de la desserte gazière et au financement des extensions des réseaux publics de distribution de gaz. Page : 6 sur 12

7 On applique le critère de mesure de rentabilité B/I > valeur fixé par décret, avec : avec : B = (R - I - D) + P R : montant actualisé des recettes d'acheminement du gaz, à partir des abonnements et des valeurs proportionnelles aux consommations. I : montant actualisé des investissements relatifs à l'ensemble des ouvrages de distribution nécessaires à la zone à desservir (cf. 4.2). D: montant actualisé des dépenses d'exploitation (main œuvre...) et de maintenance. P: participation actualisée de l'ensemble des clients, lotisseurs ou collectivités. Elle est calculée en fonction du rapport bénéfice sur investissement afin d'obtenir un «B» >= valeur de référence. 5. Délai de réalisation de cette prestation. 5.1 Délai de réalisation d'un branchement isolé. Le délai de réalisation des travaux est convenu avec le demandeur (client final, promoteur, ou autre représentant du client final) au moment du règlement du raccordement au réseau de gaz naturel. Compte-tenu des contraintes administratives pour la confection du dossier technique, le choix de l'entreprise, l'approvisionnement du matériel nécessaire, l'émission des DICT (temps de réponse des différents concessionnaires), du type de chaussée où se déroulent les travaux (RN, RD, ou voirie communale) pour obtenir les autorisations de voirie nécessaires et arrêté de circulation, ce délai ne pourra pas être inférieur à 15 jours ouvrés (21 jours calendaires). 5.2 Délai de réalisation de la desserte d'un lotissement Le délai de réalisation des travaux est convenu avec le bureau d'étude qui fixe le planning prévisionnel d'intervention des divers intervenants, après signature du demandeur des conditions technicoéconomiques établies par le GRD. Compte-tenu des contraintes administratives pour la confection du dossier technique, le choix de l'entreprise, l'approvisionnement du matériel nécessaire, l'émission des DICT (temps de réponse des différents concessionnaires), du type de chaussée où se déroulent les travaux (RN, RD, ou voirie communale) pour obtenir les autorisations de voirie nécessaires et arrêté de circulation, ce délai ne pourra pas être inférieur à 30 jours ouvrés (42 jours calendaires). 6. Modalités de publication des conditions de raccordement. Les conditions de raccordement sont disponibles sur le site internet d ESL. Page : 7 sur 12

8 Annexe 1 : Eléments de coûts pour le calcul du branchement COUT DU BRANCHEMENT GAZ terrassement forfaitaire 550 MO ESL 60 coffret 33 prise de branchement 20 pe 12 fourreaux rigides 3,5 robinet cal protection coffret 21,5 montant total hors terrassement et encastrement 160 montant total ht 710 Page : 8 sur 12

9 Annexe 2 : Eléments de coûts pour le calcul des extensions N DESIGNATION Unité Prix unitaire HT en Euros 1 Découpe du revêtement en place ( revêtement bitumeux, béton, enrobé ) * sur 1 côté ML 4,95 * sur 2 côtés ML 9,08 2 Ouverture et remblaiement tranchée 0,40 m de large sous chaussée ou trottoir, y compris chargement et évacuation des déblais à la décharge. * profondeur 0,90 ML 17,62 * profondeur 1,00 ML 18,74 * profondeur 1,10 ML 19,84 * profondeur 1,20 ML 24,52 * profondeur 1,30 ML 29,19 3 Ouverture et remblaiement tranchée 0,50 m de large sous chaussée ou trottoir, y compris chargement et évacuation des déblais à la décharge. * profondeur 0,90 ML 21,76 * profondeur 1,00 ML 22,86 * profondeur 1,10 ML 24,24 * profondeur 1,20 ML 28,09 * profondeur 1,30 ML 32,77 4 Ouverture et remblaiement tranchée 0,60 m de large sous chaussée ou trottoir, y compris chargement et évacuation des déblais à la décharge. * profondeur 0,90 ML 25,62 * profondeur 1,00 ML 28,09 * profondeur 1,10 ML 29,47 * profondeur 1,20 ML 34,15 * profondeur 1,30 ML 38,85 5 Ouverture et remblaiement tranchée 0,80 m de large sous chaussée ou trottoir, y compris chargement et évacuation des déblais à la décharge. * profondeur 0,90 ML 33,33 * profondeur 1,00 ML 35,80 * profondeur 1,10 ML 38,85 * profondeur 1,20 ML 43,51 * profondeur 1,30 ML 48,19 6 Ouverture et remblaiement tranchée 1,00 m de large sous chaussée ou trottoir, y compris chargement et évacuation des déblais à la décharge. * profondeur 0,90 ML 41,31 * profondeur 1,00 ML 44,33 * profondeur 1,10 ML 48,46 * profondeur 1,20 ML 53,14 * profondeur 1,30 ML 57,82 Page : 9 sur 12

10 7 Ouverture de tranchée de 0,50 m de large en terrain naturel et remblaiement avec matériaux extraits - évacuation des déblais en excédent. * profondeur 0,90 ML 12,25 * profondeur 1,00 ML 12,96 * profondeur 1,10 ML 13,76 * profondeur 1,20 ML 15,41 * profondeur 1,30 ML 17,86 Plus ou moins value pour largeur en plus ou en moins, quelle que soit la largeur de la tranchée par 10 cm ML 1,36 8 Plus value pour recherche passage sur ou sous les réseaux existants ( PTT ) signalés à l'avance. U 46,83 9 Plus value tranchée béton ou rocher ( constaté par M.O. ) M3 117,04 0,00 10 Fourniture, transport, mise en place sable 0/2 ou 0/5 pour prestation réalisée en 2 interventions sur présentation du bon de pesage: T 24,02 * 1/ lit de pose 10 cm d' épaisseur * 2/ enrobage, couverture sur 20 cm épaisseur 11 Fourniture, transport, mise en place grave concassé 0/20 compacté par couches pour prestation en 2 interventions sur présentation du bon de pesage * jusqu' au grillage avertisseur sur 0,30 m d'épaisseur moyenne * pour le remplissage de la tranchée T 27,88 12 Réfection de la couche de surface avec dans la mesure du possible, la remise en place dans l'état d'origine * pour revêtement bitume tri-couche noir M2 13,49 * pour l' enrobé noir à froid M2 19,54 * pour l' enrobé noir à chaud M2 29,19 * pour revêtement bitume tri-couche ocre M2 15,69 * pour revêtement pavé autobloquant M2 51,51 * pour revêtement en dalles pierres ou reconstituées M2 58,12 * pour dalles béton avec chape M2 44,89 * pour dalles en béton désactivé M2 61,97 13 Fourniture, transport et mise en œuvre béton maigre dosé à 150 kg par m3. M3 105,21 14 Fourniture, transport et mise en œuvre de grave ciment M3 93, l'obturation des extrémités de fourreaux à la mousse polyuréthane. * diamètre 110 à 125 ML 4,68 * diamètre 160 ML 5,78 16 Fourniture, mise en place grillage avertisseur après 1ère couche grave 0,20 ML 0,83 Page : 10 sur 12

11 17 Encastrement de coffret, socle, comprenant : - la confection de la niche - la confection de saignées pour le passage des canalisations - le rebouchage des trous et la remise en état du mur ou clôture * coffret seul U 93,27 * socle seul U 76,06 * ensemble coffret + socle U 110,00 18 Confection de saignées dans maçonnerie et rebouchage ML 30,98 19 Percement de mur, plancher, dalle U 65,41 20 Arrachage plantations ; ce prix rémunère l'arrachage ou la coupe, le dessouchage ou le carrotage, l'évacuation, le remblaiement en tout venant naturel de 0,60, la remise à niveau du terrain naturel, toutes sujétions d'exécution. U 275,39 21 Nettoyage chaussée, évacuation matériaux, toutes sujétions d'exécution. M2 1,00 22 Dépose de bordure et (ou) de caniveau de tout type, leur évacuation ML 6,08 23 Fourniture et pose de caniveaux CCI, de classe A, fouille béton maigre, joints, butées, régalage matériaux provenant des fouilles ou évacuation, y compris toutes autres sujétions de fourniture et exécution. ML 26,73 24 Fourniture et pose de bordure TI de classe A, fouille béton maigre, joints, butées, régalage matériaux provenant des fouilles ou évacuation, y compris toutes autres sujétions de fourniture et exécution. ML 18,84 25 Fourniture, pose de bordure et caniveaux TI + CSI, de classe A, fouille béton maigre, joints, butées, régalage matériaux provenant des fouilles ou évacuation y compris toutes autres sujétions de fourniture et exécution. ML 35,24 26 Fourniture, pose de bordure T2 de classe A, fouille béton maigre, joints, butées, régalage matériaux provenant des fouilles ou évacuation, y compris toutes autres sujétions de fourniture et exécution. ML 19,84 27 Fourniture, pose de bordure et caniveaux T2+CS2, de classe A, fouille béton maigre, joints, butées, régalage matériaux provenant des fouilles ou évacuation y compris toutes autres sujétions de fourniture et exécution. ML 36,05 28 Fourniture, pose de bordure A2 de classe A, fouille béton maigre, joints, butées, régalage matériaux provenant des fouilles ou évacuation, y compris toutes autres sujétions de fourniture et exécution. ML 18,03 29 Fourniture, pose de bordure et caniveaux A2+CS2, de classe A, fouille béton maigre, joints, butées, régalage matériaux provenant des fouilles ou évacuation y compris toutes autres sujétions de fourniture et exécution. ML 35,24 30 Fourniture, pose de bordure P2 de classe A, fouille béton maigre, joints, butées, régalage matériaux provenant des fouilles ou évacuation, y compris toutes autres sujétions de fourniture et exécution. ML 15,40 Page : 11 sur 12

12 31 Fourniture et mise en place de signalisation spécifique pour la circulation et la sécurité - circulation alternée ( manuelle ou feux tricolores ). FORFAIT JOURNALIER U 172,12 32 Fourniture et pose d'un regard PVC pour mise en place de gaines en attente U 94,50 33 Etablissement de plan de récolement Les travaux comprennent les levés de terrain, L'établissement du plan sur support papier (ech : 1/200) et la numérisation (fichier.dwg AUTOCAD) sur disquette 3,5 pouces * Terme fixe U 72,00 * Terme proportionnel ML 0,60 34 Etude U Coordination sécurité U MO ESL Heure 40 Page : 12 sur 12