Conférence des maires -Projet d Aménagement et de Développement Durables. Septembre 2017

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1 Conférence des maires -Projet d Aménagement et de Développement Durables Septembre 2017

2 Le Plan Local d Urbanisme Intercommunal et ses acteurs La communauté de communes Les habitants Le Parc Naturel Régional de l Avesnois Le plan local d urbanisme intercommunal PPA Etat Chambres consulaires Les élus de chaque commune Verdi Conseil et ses collaborateurs

3 Le Plan Local d Urbanisme Intercommunal et ses grandes étapes Des réunions par thématiques organisées les mardis par groupes de travail : Le groupe du Bavaisis, Le groupe du Plateau Quercitain, Le groupe de Mormal et ses auréoles bocagères Les Personnes Publiques Associées (PPA) Mars à Juin 2017 Septembre 2017 Septembre à Novembre 2017 Décembre 2017 Année 2018 Réunions de travail sur le PADD Conférence des maires sur le PADD Réunions publiques sur différents thèmes du PADD et débats dans les conseils municipaux Débat du conseil communautaire Travail sur les phases réglementaires Les présentations diffusées lors de ces réunions sont disponibles sur le site de la communauté de communes :

4 1. Du diagnostic au projet de territoire

5 Le pays de Mormal en quelques mots

6 Le pays de Mormal Chiffres clés habitants en 2014 Trois pôles urbains historiques : Bavay, Le Quesnoy, Landrecies. Une croissance de la population de 0,1% entre 2009 et ,4 % de la population active a un emploi, 9,3% de la population active est au chômage Une structure économique organisée dans les pôles urbains et de proximité. Des activités liées au tourisme réparties de manière homogène sur l intercommunalité. Bonne desserte globale par les réseaux routiers mais concentrée sur le nord et l ouest (passage des D649 et D934) Une desserte ferroviaire sur les communes du Quesnoy, de Landrecies et de Locquignol logements en nouvelles résidences principales ont été construites entre 2008 et logements vacants dont 864 sont de très longue durée en ,72 ha artificialisés entre 1998 et 2009 Les espaces urbanisés représentent 73% des espaces artificialisés entre 1998 et 2009

7 2. Le projet de territoire du Pays de Mormal

8 Les objectifs du PADD

9 Objectif 1 : Profiter du positionnement et du cadre de vie Carte des entités paysagères et des secteurs paysagers de la CCPM Positionnement géographique du Pays de Mormal

10 Objectif 2 : Veiller à l équilibre du territoire

11 Objectif 3 : Communiquer sur l avenir de l intercommunalité Quelques exemples Véloroute de Mormal Evolution de l entreprise Refresco au Quesnoy Aire de covoiturage à Wargnies-le-Grand Arboretum de Locquignol Canal de la Sambre à Landrecies

12 Les axes du PADD Axe 1 : S appuyer sur les atouts du Pays de Mormal pour développer l économie locale Axe 2 : Préserver les richesses du patrimoine naturel et culturel Axe 3 : Maîtriser le développement urbain

13 Axe 1 : S appuyer sur les atouts du Pays de Mormal pour développer l économie locale Orientation 1 : Renforcer l attractivité économique du territoire Soutenir les pôles économiques structurants Promouvoir l artisanat, le commerce et les savoir-faire locaux Orienter le développement économique vers les secteurs d avenir

14 Orientation 1 : Renforcer l attractivité économique du territoire

15 Orientation 1 : Renforcer l attractivité économique du territoire Photo aérienne de la carrière du Bois d Encade (source : Boquet) Centre hospitalier (Le Quesnoy)

16 Axe 1 : S appuyer sur les atouts du Pays de Mormal pour développer l économie locale Orientation 2 : Placer le tourisme au cœur du développement économique intercommunal Structurer et moderniser les équipements touristiques existants Faciliter la découverte du patrimoine naturel du territoire Valoriser le patrimoine architectural

17 Orientation 2 : Placer le tourisme au cœur du développement économique intercommunal

18 Orientation 2 : Placer le tourisme au cœur du développement économique intercommunal Remparts Vauban (Le Quesnoy) Abbaye (Maroilles) Forum antique (Bavay)

19 Axe 1 : S appuyer sur les atouts du Pays de Mormal pour développer l économie locale Orientation 3 : Conserver le dynamisme de l activité agricole Créer les conditions favorables au maintien des exploitations sur le territoire Accompagner les évolutions de l agriculture

20 Orientation 3 : Conserver le dynamisme de l économie agricole

21 Axe 2 : Préserver les richesses du patrimoine naturel et culturel Orientation 1 : Protéger les milieux naturels Protéger les espaces naturels majeurs et caractéristiques du territoire S appuyer sur la charte du Parc Naturel Régional de l Avesnois et sur la Trame Verte et Bleue pour renforcer la biodiversité du territoire Veiller à la compatibilité entre les projets et les dynamiques naturelles

22 Orientation 1 : Protéger les milieux naturels * * Erratum : les zones humides du SAGE doivent être classées en zone N

23 Orientation 1 : Protéger les milieux naturels Exemple de Neuville-en-Avesnois

24 Axe 2 : Préserver les richesses du patrimoine naturel et culturel Orientation 2 : Tenir compte du réseau hydrographique et des milieux humides associés Protéger les zones humides et prendre en compte les zones dominante humide Améliorer la qualité des eaux Adopter une gestion raisonnée des eaux pluviales

25 Orientation 2 : Tenir compte du réseau hydrographique et des milieux humides associés

26 Orientation 2 : Tenir compte du réseau hydrographique et des milieux humides associés

27 Axe 2 : Préserver les richesses du patrimoine naturel et culturel Orientation 3 : Réduire la vulnérabilité du territoire face aux risques Lutter contre les risques d inondation et l érosion des sols Prendre en compte les autres risques en amont des opérations d aménagement Réduire l impact des nuisances sur la santé

28 Orientation 3 : Réduire la vulnérabilité du territoire face aux risques

29 Orientation 3 : Réduire la vulnérabilité du territoire face aux risques Exemple d effondrement de cavités souterraines. Etablissement Grt gaz Taisnières-sur-Hon

30 Axe 3 : Maîtriser le développement urbain Orientation 1 : Conforter l attractivité du Pays de Mormal Assurer un développement résidentiel et démographique équilibré Fixer les ménages en adaptant l habitat Définir les conditions d un urbanisme de qualité en respectant les formes urbaines et bâties locales

31 Orientation 1 : Conforter l attractivité du Pays de Mormal Renouvellement (Evolution du parc immobilier) Desserrement (Diminution taille des ménages) Vacance (Absence d occupation d un logement) Résidences secondaires Logements construits entre 2013 et 2016 Nombre de logements nécessaires pour maintenir la population

32 Orientation 1 : Conforter l attractivité du Pays de Mormal 3170 logements environ sont nécessaires pour maintenir la population 900 logements environ sont nécessaires pour assurer une croissance de 4% Soit environ un total de 4070 logements d ici 2036 soit 203,5 logements par an

33 Orientation 1 : Conforter l attractivité du Pays de Mormal Pôle urbain historique Pôle de proximité Communes rurales Armature urbaine Bavay, Le Quesnoy, Landrecies La Longueville, Gommegnies, Englefontaine, Poix-du-Nord, Bousies, Maroilles Amfroiprêt, Audignies, Beaudignies, Bellignies, Bermeries, Bettrechies, Bry, Croix-Caluyau, Eth, Fontaine-au-Bois, Forest-en- Cambrésis, Frasnoy, Ghissignies, Gussignies, Hargnies, Hecq, Hon- Hergies, Houdain-lez-Bavay, Jenlain, Jolimetz, La Flamengrie, Le Favril, Locquignol, Louvignies-Quesnoy, Maresches, Mecquignies, Neuville-en-Avesnois, Obies, Orsinval, Potelle, Preux-au-Bois, Preux-au-Sart, Raucourt-au-Bois, Robersart, Ruesnes, Saint-Waast La Vallée, Salesches, Sepmeries, Taisnières-sur-Hon, Vendegies-au- Bois, Villereau, Villers-Pol, Wargnies-le-Grand, Wargnies-le-Petit Objectif de production de logements soit 67 log/an 921 soit 46 log/an 1806 soit 90 log/an

34 Orientation 1 : Conforter l attractivité du Pays de Mormal Exemple de Bettrechies Réalisation : PNR Avesnois Exemple de Louvignies-Quesnoy Réalisation : PNR Avesnois

35 Axe 3 : Maîtriser le développement urbain Orientation 2 : Veiller à une gestion économe du foncier Investir le potentiel foncier à l intérieur des enveloppes urbaines Agir sur la vacance des logements Restaurer le parc de logement existant

36 Orientation 2 : Veiller à une gestion économe du foncier L urbanisation au sein de l enveloppe urbaine principale n impacte pas le compte foncier fixé par le SCoT (de 58,6 ha sur 20 ans). L objectif fixé par le PADD est donc d investir prioritairement le foncier disponible au travers des: - Dents creuses, - Friches (agricoles, économiques ), - Poches agricoles (- de 5 ha dans les communes rurales et -de 25 ha pour les pôles), - Logements vacants.

37 Orientation 2 : Veiller à une gestion économe du foncier

38 Axe 3 : Maîtriser le développement urbain Orientation 3 : Allier développement urbain et mobilités Valoriser le pôle multimodal intercommunal du Quesnoy Exploiter tous les moyens de transport Assurer la sécurité des habitants dans leurs déplacements Réglementer le stationnement de manière à favoriser la pratique des transports en commun

39 Orientation 3 : Allier développement urbain et mobilités

40 3. Etapes à venir

41 Plan Local d Urbanisme Intercommunal et concertation La concertation est une opportunité pour impliquer les habitants dans la construction du projet de territoire. Une exposition sera implantée dans les communes du Quesnoy, Landrecies et Bavay. 6 dates de réunion publiques sont planifiées : 13 septembre à Bavay : PLUi & Patrimoine 27 septembre au Quesnoy: PLUi & Agriculture 12 octobre au Quesnoy : PLUi & Logements 24 octobre au Quesnoy: PLUi & Economie 6 novembre à Maroilles : PLUi & Mobilités 24 novembre à Maroilles : PLUi & Environnement

42 Le Plan Local d Urbanisme Intercommunal et ses grandes étapes Janvier et Février 2018 Mars et Avril 2018 Mai 2018 Juin 2018 Juillet 2018 Réunions de travail sur le zonage Réunion de travail sur le règlement écrit Réunion de travail sur les OAP* Réunions de travail sur les autres aspects réglementaires Conférence des maires le 03 juillet Transmission aux commune d une fiche de synthèse (chiffres clés), des cartes du gisement foncier, des cartes des logements vacants ainsi qu une proposition de zonage.

43 Merci de votre attention