Cent soixante-septième session RAPPORT DU DIRECTEUR GENERAL SUR LE FONDS DE ROULEMENT : NIVEAU ET ADMINISTRATION

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1 ex Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture Conseil exécutif Cent soixante-septième session 167 EX/23 PARIS, le 7 août 2003 Original anglais Point 7.11 de l'ordre du jour provisoire RAPPORT DU DIRECTEUR GENERAL SUR LE FONDS DE ROULEMENT : NIVEAU ET ADMINISTRATION RESUME Aux termes de l'article 6.2 du Règlement financier, la Conférence générale arrête le montant et détermine l'objet du Fonds de roulement. Le document 32 C/38 est joint ci-après. Toutes observations ou recommandations que le Conseil pourrait souhaiter formuler à ce sujet seront transmises à la Conférence générale dans un addendum à ce document. Décision proposée : paragraphe 2.

2 167 EX/23 Antécédents 1. Conformément à l'article 6.2 du Règlement financier, le Directeur général soumet à la Conférence générale son rapport sur le Fonds de roulement (document 32 C/38). 2. Après avoir examiné ce document, le Conseil exécutif souhaitera peut-être adopter une décision libellée comme suit : Le Conseil exécutif, 1. Ayant examiné le document 167 EX/23, 2. Recommande à la Conférence générale d'adopter la résolution ci-après : La Conférence générale décide ce qui suit : PARTIE I (a) (b) (c) (d) (e) le niveau autorisé du Fonds de roulement pour est fixé à 28 millions de dollars des Etats-Unis et le montant des avances des Etats membres sera calculé par application de la quote-part qui leur est assignée dans le barème des contributions pour approuvé par la Conférence générale ; tout nouvel Etat membre devra faire une avance au Fonds de roulement correspondant à un certain pourcentage du niveau autorisé du Fonds, selon le pourcentage assigné à cet Etat dans le barème des contributions en vigueur au moment où il sera devenu membre de l'organisation ; les ressources du Fonds seront calculées et versées en dollars des Etats-Unis ; le Fonds sera normalement constitué en dollars des Etats-Unis, mais le Directeur général pourra, en accord avec le Conseil exécutif, changer la monnaie ou les monnaies dans lesquelles le Fonds est constitué, de la façon qu'il jugera nécessaire pour assurer la stabilité du Fonds et le bon fonctionnement du système mixte de fixation des contributions ; si pareil changement est décidé, il sera établi dans le cadre du Fonds un compte de péréquation des changes pour enregistrer les gains et pertes de change ; le Directeur général est autorisé à prélever sur le Fonds de roulement, conformément aux dispositions de l'article 5.1 du Règlement financier, les sommes qui peuvent être nécessaires pour financer les ouvertures de crédits, en attendant le recouvrement des contributions ; les sommes ainsi avancées seront remboursées aussitôt que des recettes provenant du versement de contributions seront disponibles à cet effet ; le Directeur général est autorisé à faire l'avance, en , de sommes ne dépassant à aucun moment dollars au total, en vue de financer les dépenses recouvrables, y compris celles qui concernent les fonds de dépôt et les comptes spéciaux ; ces avances sont faites en attendant de disposer de recettes suffisantes provenant des fonds de dépôt et des comptes spéciaux, des organismes internationaux et des autres sources extrabudgétaires ; les sommes ainsi avancées sont remboursées dès que possible.

3 167 EX/23 - page 2 PARTIE II La Conférence générale, Rappelant les dispositions prises en exécution de la résolution 31 C/55, 1. Autorise de nouvelles attributions, en , de bons UNESCO payables en monnaies nationales, à concurrence d'une somme de deux millions de dollars, à condition que les montants accumulés dans ces monnaies n'excèdent pas ceux dont l'utilisation est prévue pour les 12 mois à venir, et qu'avant de demander ou en demandant l'attribution de bons UNESCO dans le cadre de ce mécanisme, les Etats membres proposent de régler en monnaie nationale les arriérés de contributions dont ils sont redevables au titre d'années antérieures ; 2. Décide que toute perte de change découlant de l'acceptation de monnaies nationales pour l'achat de bons UNESCO dans le cadre de ce mécanisme sera supportée par l'etat membre acheteur.

4 U Conférence générale 32e session, Paris C 32 C/38 20 août 2003 Original anglais Point 11.7 de l'ordre du jour provisoire FONDS DE ROULEMENT : NIVEAU ET ADMINISTRATION PRESENTATION Source : Article 6.2 du Règlement financier. Antécédents : Aux termes de l'article 6.2 du Règlement financier, la Conférence générale arrête le montant et détermine l'objet du Fonds de roulement. Objet : Le présent document se compose de deux parties. La partie I rappelle l'origine de la création du Fonds de roulement et ses objectifs, et indique comment les ressources du Fonds ont été employées au cours de l'exercice financier Elle contient également une proposition à la Conférence générale en ce qui concerne le montant du Fonds requis pour et les fins auxquelles il pourrait être utilisé. La partie II détaille une proposition concernant la poursuite, en , du Programme des bons UNESCO établi en vue d'aider les Etats membres à acquérir le matériel éducatif et scientifique qu'ils jugent nécessaire à leur développement technologique. Le présent document est également soumis au Conseil exécutif à sa 167e session. Toutes observations ou recommandations que le Conseil pourrait souhaiter formuler à ce sujet seront transmises à la Conférence générale dans un addendum au document 32 C/38. Décision requise : Paragraphes 15 et 23.

5 32 C/38 PARTIE I INTRODUCTION 1. Le présent document est divisé en cinq sections : Section A : Création et objectifs du Fonds ; Section B : Utilisation des ressources du Fonds pendant l'exercice financier ; Section C : Utilisation des ressources du Fonds proposée pour l'exercice financier et niveau du Fonds proposé ; Section D : Monnaie(s) dans lesquelles le Fonds est constitué ; Section E : Résolution proposée. SECTION A : CREATION ET OBJECTIFS DU FONDS 2. Le Fonds de roulement a été créé conformément aux dispositions des articles 6.2 à 6.5 du Règlement financier. Les principaux objectifs du Fonds approuvés par la Conférence générale à sa 31e session pour le présent exercice financier sont les suivants : (i) financer les ouvertures de crédits en attendant le recouvrement des contributions ; (ii) financer, dans les limites fixées par la Conférence générale, les dépenses recouvrables, y compris celles qui concernent les fonds de dépôt et les comptes spéciaux. Les montants prélevés sur le Fonds doivent être remboursés dès que des recettes deviennent disponibles à cet effet. 3. Les montants versés au Fonds par des Etats membres sont considérés comme des avances et demeurent par conséquent la propriété des Etats membres qui les ont versés. Le Directeur général soumet à chaque session ordinaire de la Conférence générale un rapport sur le recouvrement des contributions et des avances au Fonds de roulement en application de l'article 5.8 du Règlement financier. A la présente session de la Conférence générale, ce rapport fait l'objet du document 32 C/37. SECTION B : UTILISATION DES RESSOURCES DU FONDS PENDANT L'EXERCICE FINANCIER Selon la pratique établie, la Conférence générale spécifie les fins auxquelles le Fonds de roulement peut être utilisé à chaque session ordinaire. A sa 31e session, la Conférence générale a autorisé le Directeur général à prélever sur le Fonds de roulement 1 les sommes qui seraient nécessaires pour financer les ouvertures de crédits en attendant le recouvrement des contributions des Etats membres. La Conférence générale a également autorisé l'avance de sommes ne dépassant à aucun moment dollars en vue de financer les dépenses recouvrables, y compris celles qui concernent les fonds de dépôt et les comptes spéciaux, à condition que les sommes ainsi avancées soient remboursées dès que possible. 1 Résolution 31 C/54.

6 32 C/38 - page 2 5. A la 28e session de la Conférence générale, le niveau du Fonds de roulement a été porté de 22,2 à 25 millions de dollars. Le tableau annexé au présent document fait apparaître la situation de trésorerie du budget ordinaire de l'organisation, le solde disponible au Fonds de roulement et l'excédent net de trésorerie du budget ordinaire et du Fonds de roulement combinés à la fin de chaque mois de la période allant de janvier 2002 à juin 2003, sur les comptes bancaires au Siège. Ce tableau fait ressortir une amélioration sensible de la situation de trésorerie de l'organisation. Ainsi, même si le Fonds n'a été utilisé que conformément à son objectif premier, en l'occurrence pour financer les dépenses au titre du programme ordinaire en attendant le recouvrement des contributions dues à la fin de février 2002, il convient de garder présent à l'esprit que, au 30 juin 2003, le montant des contributions dues et différées à des années ultérieures atteignait 117 millions de dollars des Etats-Unis. 6. En outre, s'agissant des avances autorisées pour financer les dépenses recouvrables, de telles avances ont été faites de temps à autre à divers fonds de dépôt et comptes spéciaux au cours du présent exercice biennal, afin d éviter de coûteuses perturbations dans la mise en oeuvre des activités opérationnelles financées à l aide de ces fonds et comptes, lorsque des donateurs tardaient à verser leurs contributions. SECTION C : UTILISATION DES RESSOURCES DU FONDS PROPOSEE POUR L'EXERCICE FINANCIER ET NIVEAU DU FONDS PROPOSE Utilisation du Fonds proposée 7. Aux termes de l'article 6.2 du Règlement financier, la Conférence générale détermine les fins pour lesquelles le Fonds peut être utilisé. A cet effet, le Directeur général propose un projet de résolution qui prévoit que les fins pour lesquelles le Fonds pourrait être utilisé en seraient les mêmes que celles qui ont été approuvées par la Conférence pour l'exercice Niveau du Fonds 8. Le montant actuel du Fonds de roulement de l'unesco, soit 25 millions de dollars, correspond à 4,59 % du budget approuvé pour l'exercice biennal , ce qui représente moins de cinq semaines de dépenses moyennes au titre du programme ordinaire. Même si le niveau du Fonds a été suffisant pour permettre de financer provisoirement le programme approuvé pendant l'exercice en cours, cela n'a pas toujours été le cas dans le passé et pourrait donc ne pas l'être dans l'avenir. Cette possibilité est mise en évidence par la persistance du niveau élevé des contributions dues et des arriérés de contributions. De fait, malgré une amélioration de la situation de trésorerie par rapport à l'exercice biennal précédent, les perspectives d'évolution de la trésorerie au cours du prochain exercice ne se dessinent pas clairement et il n'y a aucune raison d'espérer que les Etats membres ayant des arriérés les règleront de manière que l'on puisse éviter d'utiliser le Fonds de roulement dans sa totalité (25 millions de dollars) pour compenser les arriérés de contributions pendant l'essentiel du prochain exercice, et de recourir aux emprunts internes et extérieurs pendant les périodes où les difficultés de trésorerie seront les plus aiguës. Les Etats membres noteront que le niveau des contributions dues au titre d'exercices précédents ou différées à des années ultérieures, qui s'élevait à 52 millions de dollars au 30 juin 2003, demeure un sujet de préoccupation et nécessite le maintien du Fonds de roulement à un niveau approprié. 9. Pour ces raisons, le Directeur général estime que le niveau du Fonds de roulement devrait être maintenu à un niveau représentant au minimum 4,59 % du budget approuvé pour Etant donné que le plafond budgétaire proposé a été porté à 612 millions de dollars, il recommande que le

7 32 C/38 - page 3 niveau du Fonds soit relevé à 28 millions de dollars, étant entendu que l'autorisation de contracter des emprunts à court terme serait renouvelée, afin de permettre à l'organisation de surmonter les difficultés que peuvent provoquer momentanément les fluctuations de trésorerie. La durée et le montant de ces emprunts seraient limités au strict minimum, conformément à la recommandation faite à la Conférence générale par le Conseil exécutif à sa 151e session. Toutefois, si l'autorisation d'emprunter n'était pas renouvelée, il faudrait envisager d'autres mesures, parmi lesquelles un relèvement substantiel du montant du Fonds de roulement. Le tableau ci-après fait apparaître l'augmentation proposée et retrace l'évolution du Fonds de roulement au cours des deux dernières décennies : Exercice Total des crédits ouverts Fonds de roulement Pourcentage (en milliers de dollars) (en milliers de dollars) % ,34 4,57 4,28 3,96 3,87 4,87 4,82 4,59 4,59 4,59 4, Le niveau du Fonds a été ramené à 15 millions de dollars en , à la suite du retrait de l'organisation de trois Etats membres et des réductions budgétaires qui en ont résulté. Le Directeur général tient à rappeler que la première contribution au Fonds des nouveaux Etats membres au moment où ils entrent (ou reviennent) à l'organisation est fixée sur la base du pourcentage qui leur est assigné dans le barème appliqué à l'onu et que, jusqu'à la session suivante de la Conférence générale, ces contributions sont ajoutées au montant du Fonds approuvé. En conséquence, avec l'arrivée du Timor oriental et le retour imminent des Etats-Unis d'amérique, les ressources du Fonds devraient être supérieures à 30 millions de dollars. Ainsi, en supposant que les Etats-Unis d'amérique réintègrent l'organisation avant la session de la Conférence générale, l'approbation de la proposition du Directeur général entraînerait une réduction du montant incombant à la plupart des Etats membres au titre de la contribution au Fonds en Pour l'exercice biennal , l'autorisation d'emprunter a été accordée par la Conférence générale dans la résolution 31 C/53 par laquelle elle autorise le Directeur général à négocier et contracter des emprunts extérieurs à court terme, lorsque le besoin s'en fera sentir. Une demande tendant au renouvellement de l'autorisation d'emprunter dans les mêmes conditions que celles approuvées pour est présentée en liaison avec le rapport du Directeur général à la Conférence générale sur le recouvrement des contributions des Etats membres (doc. 32 C/37).

8 32 C/38 - page Il a été possible de contracter des emprunts internes en dollars auprès de certains fonds autofinancés et comptes de réserve sur lesquels l'unesco a un droit résiduel de propriété. La comptabilité de ces fonds autofinancés est clairement définie et toujours tenue séparément de celle des fonds que l'organisation gère à titre fiduciaire. Les montants qui seront sans doute disponibles auprès de ces sources à des fins d'emprunts internes au cours de l'exercice ne peuvent être prévus avec certitude. La monnaie dans laquelle ces fonds peuvent être empruntés est le dollar des Etats-Unis et les remboursements doivent être effectués dans cette même monnaie. Toutefois, dans l'intérêt d'une gestion rationnelle du système mixte de fixation des contributions, il pourrait également se révéler nécessaire d'emprunter des euros. Comme il n'existe pas de possibilité d'emprunt interne dans cette monnaie parce que les remboursements d'emprunts en euros pourraient subir les effets défavorables des fluctuations monétaires, ces emprunts devront être contractés auprès de sources extérieures. SECTION D : MONNAIE(S) DANS LESQUELLES LE FONDS DE ROULEMENT EST CONSTITUE 13. L'article 5.6 du Règlement financier dispose que les avances au Fonds de roulement sont calculées en dollars des Etats-Unis d'amérique et payées dans la ou les monnaies fixées par la Conférence générale. A sa 31e session, la Conférence générale a décidé, par sa résolution 54, que "les ressources du Fonds seront calculées et versées en dollars des Etats-Unis ; le Fonds sera normalement constitué en dollars des Etats-Unis, mais le Directeur général pourra, en accord avec le Conseil exécutif, changer la monnaie ou les monnaies dans lesquelles le Fonds est constitué, de la façon qu'il jugera nécessaire pour assurer la stabilité du Fonds et le bon fonctionnement du système mixte de fixation des contributions ; si pareil changement est décidé, il sera établi dans le cadre du Fonds un compte de péréquation des changes pour enregistrer les gains et pertes de change". 14. Compte tenu de la persistance du niveau élevé des arriérés de contributions des Etats membres qui doivent être couverts en dollars des Etats-Unis, et de la nécessité d'allouer des avances substantielles en dollars aux bureaux hors Siège pour leur permettre de couvrir leurs dépenses, le Directeur général propose que les ressources du Fonds pour soient de nouveau calculées, payées et détenues en dollars. Toutefois, avec un Fonds de roulement constitué exclusivement en dollars, toutes avances destinées à faire face à des dépenses en euros au titre du programme ordinaire pourraient donner lieu à des pertes de change lors du remboursement de ces avances. En vertu des procédures financières actuellement en vigueur, ces pertes seraient imputées sur les recettes diverses. Ultérieurement, cependant, lorsque les arriérés de contributions auront diminué, il pourrait être judicieux de modifier ces dispositions pour que des avances puissent être prélevées sur le Fonds en euros aussi bien qu'en dollars afin d'assurer le bon fonctionnement du système mixte de fixation des contributions. En attendant, la résolution proposée à la Conférence générale est identique à celle qui a été approuvée à ce sujet à la 31e session. Elle prévoit de nouveau un changement éventuel des monnaies dans lesquelles le Fonds est constitué, sous réserve de l'approbation du Conseil exécutif. SECTION E : RESOLUTION PROPOSEE 15. Compte tenu des considérations énoncées dans le présent document, la Conférence générale souhaitera peut-être approuver le texte d'une résolution concernant le niveau et l'administration du Fonds de roulement pour qui suivrait de très près le modèle de la résolution adoptée par la Conférence générale à sa 31e session et serait libellée comme indiqué ci-dessous.

9 32 C/38 - page 5 La Conférence générale décide ce qui suit : (a) (b) (c) (d) (e) le niveau autorisé du Fonds de roulement pour est fixé à 28 millions de dollars des Etats-Unis et le montant des avances des Etats membres sera calculé par application de la quote-part qui leur est assignée dans le barème des contributions pour approuvé par la Conférence générale ; tout nouvel Etat membre devra faire une avance au Fonds de roulement correspondant à un certain pourcentage du niveau autorisé du Fonds, selon le pourcentage assigné à cet Etat dans le barème des contributions en vigueur au moment où il sera devenu membre de l'organisation ; les ressources du Fonds seront calculées et versées en dollars des Etats-Unis ; le Fonds sera normalement constitué en dollars des Etats-Unis, mais le Directeur général pourra, en accord avec le Conseil exécutif, changer la monnaie ou les monnaies dans lesquelles le Fonds est constitué, de la façon qu'il jugera nécessaire pour assurer la stabilité du Fonds et le bon fonctionnement du système mixte de fixation des contributions ; si pareil changement est décidé, il sera établi dans le cadre du Fonds un compte de péréquation des changes pour enregistrer les gains et pertes de change ; le Directeur général est autorisé à prélever sur le Fonds de roulement, conformément aux dispositions de l'article 5.1 du Règlement financier, les sommes qui peuvent être nécessaires pour financer les ouvertures de crédits, en attendant le recouvrement des contributions ; les sommes ainsi avancées seront remboursées aussitôt que des recettes provenant du versement de contributions seront disponibles à cet effet ; le Directeur général est autorisé à faire l'avance, en , de sommes ne dépassant à aucun moment dollars au total, en vue de financer les dépenses recouvrables, y compris celles qui concernent les fonds de dépôt et les comptes spéciaux ; ces avances sont faites en attendant de disposer de recettes suffisantes provenant des fonds de dépôt et des comptes spéciaux, des organismes internationaux et des autres sources extrabudgétaires ; les sommes ainsi avancées sont remboursées dès que possible.

10 32 C/38 - page 6 PARTIE II MECANISME DESTINE A AIDER LES ETATS MEMBRES A ACQUERIR LE MATERIEL EDUCATIF ET SCIENTIFIQUE QU'ILS JUGENT NECESSAIRE AU DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE (Bons UNESCO) 16. Le Programme des bons UNESCO a été institué comme suite à la résolution 2 C/ adoptée par la Conférence générale à sa 2e session en 1947, en vue de permettre à des éducateurs, des chercheurs et des étudiants d'acheter des publications, des films et des matériels à usage éducatif, scientifique et culturel. Il peut s'agir de manuels scolaires, copies de cours, reproductions d'oeuvres d'art et partitions, pellicules cinématographiques vierges, matériel de développement, postes de radio et de télévision, magnétophones, bandes vidéo et magnétoscopes ou instruments de musique, mais aussi de matériel scientifique, produits chimiques, machines-outils et instruments de mesure, ordinateurs, logiciels et articles connexes. Les bons UNESCO ont aussi parfois servi à financer le mobilier et les fournitures d'écoles et d'universités et à équiper entièrement des laboratoires de recherche et des services hospitaliers à des fins de formation. Ils peuvent également être utilisés pour le règlement de cotisations à des institutions de caractère éducatif, scientifique ou culturel ainsi que pour payer des droits d'inscription aux universités et des droits d'auteur. 17. Le Programme des bons UNESCO offre aux Etats membres dont la monnaie nationale n'est pas convertible la possibilité d'acheter dans cette monnaie des bons libellés en dollars des Etats-Unis (la monnaie de compte de l'organisation) et garantis par l'unesco. Cette dernière s'engage à rembourser les fournisseurs qui acceptent ces bons en règlement des factures établies dans leur propre monnaie nationale. Depuis 1949, le Programme n'a cessé de se développer ; à la date du 31 décembre 2002, quelque 413 millions de dollars au total avaient été mis à la disposition des Etats membres. 18. Par définition, ce mécanisme ne peut être utile à un maximum d'etats membres intéressés que si les sommes reçues à ce titre en monnaies non convertibles sont rapidement utilisées. Une longue immobilisation des ressources détenues en telle ou telle monnaie non convertible réduit la possibilité d'allouer des bons UNESCO à d'autre Etats membres. Pour assurer une répartition équitable des bons UNESCO, il sera nécessaire de n'accepter que dans certaines limites ou de refuser une monnaie donnée si l'on estime que le montant déjà accumulé dans cette monnaie dépasse le montant dont l'utilisation est prévue pour les 12 mois à venir de l'exercice Les différences de change découlant de l'acceptation de monnaies nationales pour l'achat de bons UNESCO dans le cadre de ce mécanisme devront continuer d'être supportées par l'etat membre acheteur. 19. En application de la résolution 55 adoptée par la Conférence générale à sa 31e session, le Directeur général a continué à mettre à la disposition des Etats membres des bons UNESCO payables en monnaies nationales non convertibles, pour des montants excédant les possibilités immédiates d'utilisation de ces monnaies par l'organisation, mais dans les limites et selon les conditions fixées dans la résolution. 20. Pour éviter une dispersion inopportune des ressources de trésorerie de l'organisation dans des monnaies difficilement utilisables, l'attribution de ces bons doit rester dans des limites raisonnables. C'est pourquoi le Directeur général recommande de maintenir pour l'exercice biennal le plafond actuel de deux millions de dollars qui a été fixé à cet effet. En , les ressources du Fonds de roulement étant disponibles, elles ont pu être utilisées pour des ventes dont le montant s'élevait à dollars à la date du 30 avril 2003.

11 32 C/38 - page Une accumulation de ressources en monnaie non convertible pourrait également résulter de l'acceptation d'une monnaie nationale en paiement de la contribution d'un Etat membre au budget ordinaire de l'organisation, comme prévu dans le document 32 C/36. L'Etat membre considéré aurait donc intérêt, lorsqu'il demande à l'organisation d'accepter un versement dans sa monnaie nationale, à décider s'il veut donner la préférence à l'achat de bons UNESCO ou au paiement de sa contribution, étant entendu que les gouvernements devraient avant de demander l'attribution de bons UNESCO dans le cadre de ce mécanisme, proposer d'abord de régler dans les monnaies nationales leurs arriérés de contributions au titre d'années antérieures. 22. Les chiffres des ventes et les pourcentages correspondants, ventilés par région, qui sont présentés ci-dessous rendent compte des services fournis au titre du Programme des bons UNESCO ces dernières années : (en milliers de dollars des Etats-Unis) Afrique % % % Etats arabes % % % Asie et Pacifique % % 37 1 % Europe Amérique latine et Caraïbes % % % TOTAL La Conférence générale souhaitera peut-être adopter une résolution libellée comme suit : La Conférence générale, Rappelant les dispositions prises en exécution de la résolution 31 C/55, 1. Autorise de nouvelles attributions, en , de bons UNESCO payables en monnaies nationales, à concurrence d une somme de deux millions de dollars, à condition que les montants accumulés dans ces monnaies n excèdent pas ceux dont l utilisation est prévue pour les 12 mois à venir, et qu avant de demander ou en demandant l attribution de bons UNESCO dans le cadre de ce mécanisme, les Etats membres proposent de régler en monnaie nationale les arriérés de contributions dont ils sont redevables au titre d années antérieures ; 2. Décide que toute perte de change découlant de l acceptation de monnaies nationales pour l achat de bons UNESCO dans le cadre de ce mécanisme sera supportée par l Etat membre acheteur.

12 32 C/38 Annexe ANNEXE SITUATION DE TRESORERIE DE L'ORGANISATION (COMPTES BANCAIRES AU SIEGE) (en milliers de dollars des Etats-Unis) Année Fin de mois Excédent (déficit) de trésorerie du budget ordinaire Solde de trésorerie disponible au Fonds de roulement Excédent (déficit) de trésorerie $ $ $ 2002 Janvier Février (-4.115) Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Janvier Février Mars Avril Mai Juin