C est dans votre intérêt

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1 C est dans votre intérêt Guide sur l assurancemaladie en Saskatchewan health-benefits

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3 Table des matières 1. Introduction Comment adhérer au régime d assurance-maladie Services entièrement couverts par le ministère de la Santé de la Saskatchewan Couverture des médicaments sur ordonnance Services couverts en partie seulement par le ministère de la Santé de la Saskatchewan Services non couverts par le ministère de la Santé de la Saskatchewan Couverture particulière pour les familles à faible revenu Couverture des frais médicaux et des frais de médicaments engagés à l extérieur de la province ou du pays Confidentialité et protection des renseignements personnels en matière de santé Coordonnées Régions de santé de la Saskatchewan

4 1. Introduction Le système de santé de la Saskatchewan, qui est financé et administré par le gouvernement, fait la fierté des résidants de la province. Le régime d assurance-maladie de la Saskatchewan a été créé en Depuis, le système de santé s est développé et englobe aujourd hui une vaste gamme de services qui répondent aux besoins des résidants en les aidant à demeurer en santé et en leur offrant des soins lorsqu ils sont malades. Le ministère de la Santé de la Saskatchewan offre une couverture, complète ou partielle, pour bon nombre de ces services. Les citoyens doivent en revanche débourser une partie ou la totalité des frais pour certains services. Le présent guide offre un aperçu des prestations auxquelles vous avez droit. Il fournit également de l information sur la manière d adhérer au régime, les coûts de la prestation de certains services de base et l utilisation du financement alloué par la province à la santé. Le fait de connaître les programmes et services offerts ainsi que ceux qui sont couverts par le régime peut vous aider à tirer le maximum du système de santé et à prendre des décisions éclairées au moment de souscrire une assurance supplémentaire pour vous et votre famille. Ce guide n offre qu un aperçu global du régime. Pour obtenir des renseignements plus précis, reportez-vous aux coordonnées fournies au dos du guide. 2

5 2. Comment adhérer au régime d assurance-maladie Résidants de la Saskatchewan Si vous élisez domicile en Saskatchewan et que, d ordinaire, vous habitez dans la province au moins six mois par année, vous êtes admissible au régime d assurance-maladie du gouvernement de la Saskatchewan. Vous devez être inscrit auprès du ministère de la Santé de la province pour y être admissible. Les membres des Forces canadiennes et de la GRC ainsi que les détenus des pénitenciers fédéraux sont couverts par les programmes fédéraux d assurancemaladie. Toutefois, leur conjointe ou conjoint et les personnes à leur charge sont admissibles à la couverture provinciale et doivent s inscrire auprès du ministère de la Santé de la Saskatchewan. Lorsqu une demande est approuvée, le Ministère remet une carte d assurance-maladie à chaque membre de la famille. Celle ci est postée juste avant la date d entrée en vigueur de la couverture. Votre carte d assurance-maladie de la Saskatchewan est une carte d identité précieuse que vous devez pouvoir présenter chaque fois que vous avez besoin de soins de santé et pour aucune autre raison. Gardez-la toujours avec vous et présentez-la au moment de recevoir des soins. Remarque : En cas de perte ou de bris de votre carte, communiquez immédiatement avec le ministère de la Santé de la Saskatchewan par écrit, ou encore par téléphone en composant le ou le pour en obtenir une autre. Pour en savoir plus, rendez-vous à : 3

6 Avis de changement Si l un ou l autre des renseignements suivants change ou est incorrect, communiquez immédiatement avec la Direction de l inscription à l assurance-maladie de la Saskatchewan (Saskatchewan Health Registration) : adresse et numéro de téléphone; nom; changement de nom; date de naissance (preuve d âge requise); état matrimonial; naissances ou décès; statut familial; membre de la famille qui poursuit ses études à l extérieur de la province; vacances ou séjour à l extérieur de la Saskatchewan pendant trois mois ou plus. Pour en savoir plus, rendez-vous à : Remarque : ExpressAddress.com est un moyen rapide pour les clients résidentiels d aviser de nombreux organismes de la Saskatchewan de leur déménagement. Utilisez ExpressAddress.com pour aviser le ministère de la Santé de tout changement à l adresse associée à votre carte d assurancemaladie. Vous pouvez également utiliser ce site pour demander une nouvelle carte. Nouveaux arrivants Si vous quittez une autre province canadienne pour venir vous installer en Saskatchewan, vous devez adhérer au régime d assurance-maladie. En règle générale, la couverture débute le premier jour du troisième mois suivant la date où vous vous êtes établi en Saskatchewan. Par exemple, si vous vous installez en Saskatchewan le 27 septembre, votre couverture débutera le 1 er décembre. Cette règle ne s applique pas aux personnes admissibles aux prestations d autres programmes de la Saskatchewan ou du gouvernement fédéral (voir la section «Catégories particulières de nouveaux arrivants» à la page 6). 4

7 Votre couverture des soins de santé ne sera pas interrompue si vous êtes originaire d une autre province canadienne; vous serez assuré dans votre province d origine jusqu à la date d entrée en vigueur de votre assurance en Saskatchewan. Pour en savoir plus, rendez-vous à : Couples mariés ou en union de fait Si vous arrivez en Saskatchewan sans votre conjointe ou votre conjoint, mais qu elle ou il vous rejoint dans les 12 mois suivant votre arrivée, vous serez tous les deux couverts par l assurance-maladie de la Saskatchewan à partir du premier jour du troisième mois suivant la date d arrivée de votre conjointe ou de votre conjoint dans la province. Par exemple, si vous arrivez le 1 er janvier et que votre conjointe ou votre conjoint vous rejoint le 10 juin, vous serez tous les deux couverts par l assurance-maladie de la Saskatchewan à partir du 1 er septembre. Si votre conjointe ou votre conjoint ne vous rejoint pas dans les 12 mois après votre arrivée, vos dossiers seront traités séparément. Votre couverture débutera à la fin de cette période de 12 mois et la couverture de votre conjointe ou de votre conjoint débutera le premier jour du troisième mois suivant son arrivée. Par exemple, si vous arrivez en Saskatchewan le 1 er janvier 2009 et que votre conjointe ou votre conjoint vous rejoint au mois de juin 2010, votre couverture de l assurance maladie de la Saskatchewan débutera le 1 er janvier 2010 (soit à la fin de la période de 12 mois) et celle de votre conjointe ou de votre conjoint débutera le 1 er septembre Dans les deux cas, vous serez toujours couvert par le régime d assurance-maladie de votre province d origine après votre arrivée en Saskatchewan, et ce, jusqu à la date d entrée en vigueur de votre nouvelle assurance. Pour en savoir plus, rendez-vous à : 5

8 Catégories particulières de nouveaux arrivants Le ministère de la Santé de la Saskatchewan couvre les services de santé pour certaines catégories particulières de nouveaux arrivants en provenance de l extérieur du pays avant le premier jour du troisième mois suivant leur arrivée au Canada. Si vous appartenez à l une des catégories présentées ci-dessous, vous pourriez être admissible à l assurance-maladie dès votre arrivée en Saskatchewan : résidents permanents (immigrants admis); anciens membres des Forces canadiennes et de la GRC; non immigrants qui résident au Canada dans le cadre de leur métier ou de leur profession; étudiants étrangers; conjointes ou conjoints de membres des Forces canadiennes de retour au pays; citoyens canadiens de retour au pays; résidants de retour au pays. Pour en savoir plus, rendez-vous à : Comment s inscrire Vous pouvez vous procurer un formulaire d inscription pour obtenir une carte d assurance-maladie de la Saskatchewan dans les bureaux administratifs des villes, des villages et des municipalités rurales, auprès de la Direction de l inscription à l assurancemaladie de la Saskatchewan ou en ligne, à l adresse suivante : Vous pouvez vous inscrire et inscrire votre conjointe ou votre conjoint ainsi que toute personne à charge de moins de 18 ans qui vit en Saskatchewan. Vous devez également fournir au ministère de la Santé de la Saskatchewan des renseignements sur les enfants ou les personnes à charge qui résident dans une autre province ou un autre territoire du Canada et qui déménageront en Saskatchewan une fois l année scolaire en cours terminée. Les célibataires de plus de 18 ans doivent s inscrire séparément. 6

9 Séjour temporaire à l extérieur du Canada (notamment pour les étudiants qui effectuent une partie de leur scolarité à l étranger) Si vous étudiez à temps plein à l extérieur du Canada et que vous prévoyez revenir vivre en Saskatchewan à la fin de vos études, vous êtes admissible à une couverture limitée pour les frais médicaux engagés à l étranger. Les restrictions sont considérables. Les frais médicaux à l extérieur du Canada sont souvent beaucoup plus élevés qu en Saskatchewan; c est pourquoi nous recommandons fortement aux résidants qui étudient à l étranger de souscrire une assurance médicale supplémentaire. Vous devrez présenter une preuve d inscription fournie par votre établissement d enseignement à la Direction de l inscription à l assurance-maladie de la Saskatchewan pour prouver votre statut d étudiant. Pour en savoir plus, rendez-vous à : Vous êtes admissible à une couverture limitée d un an lorsque vous partez à l étranger pour des vacances, pour affaires ou dans le cadre de votre emploi et que vous prévoyez revenir vivre en Saskatchewan. Pour tout séjour temporaire de plus de trois mois hors de la province, vous devez communiquer les renseignements suivants à la Direction de l inscription à l assurance-maladie de la Saskatchewan : la date prévue de votre départ; la date prévue de votre retour; la raison de votre séjour à l extérieur de la province. Après un séjour prolongé à l extérieur de la province, vous devez communiquer avec le ministère de la Santé de la Saskatchewan pour vérifier que votre carte d assurance-maladie est toujours valide et que vous avez droit aux prestations. 7

10 Couverture des personnes qui travaillent temporairement à l extérieur du Canada Si vous obtenez un contrat de travail de 24 mois ou moins à l extérieur du Canada, vous pourriez être admissible à une couverture limitée pour les frais médicaux engagés à l étranger pendant la durée de votre contrat. Les restrictions sont considérables. Les frais médicaux à l extérieur du Canada sont souvent beaucoup plus élevés qu en Saskatchewan; c est pourquoi nous recommandons fortement aux résidants qui travaillent temporairement à l étranger de souscrire une assurance médicale supplémentaire. Pour conserver votre protection, vous devez communiquer les renseignements suivants à la Direction de l inscription à l assurance-maladie de la Saskatchewan : la date prévue de votre départ; la date prévue de votre retour; une copie de votre contrat de travail. Pour en savoir plus, rendez-vous à : Couverture des personnes qui déménagent à l extérieur de la Saskatchewan Si vous quittez la Saskatchewan pour vous établir ailleurs au Canada, votre carte d assurance maladie demeurera valide pour le reste du mois de votre déménagement et les deux mois suivants. Veuillez communiquer votre nouvelle adresse et la date de votre départ à la Direction de l inscription à l assurance-maladie de la Saskatchewan. De plus, vous devez vous inscrire au régime d assurancemaladie de votre nouvelle province de résidence dès votre arrivée. 8

11 Couples mariés et en union de fait Si vous quittez la Saskatchewan sans votre conjointe ou votre conjoint, mais qu elle ou il vous rejoint moins de 12 mois après votre départ, vous serez tous les deux couverts par l assurancemaladie de la Saskatchewan jusqu à la fin du deuxième mois suivant la date de départ de votre conjointe ou de votre conjoint. Par exemple, si vous quittez la Saskatchewan pour vous installer dans une autre province le 2 janvier et que votre conjointe ou votre conjoint vous rejoint le 10 juin, vous serez tous les deux couverts par l assurance-maladie de la Saskatchewan jusqu au 31 août.. Si votre conjointe ou votre conjoint vous rejoint plus de 12 mois après votre départ, vos dossiers seront traités séparément. Votre couverture débutera à la fin de cette période de 12 mois et la couverture de votre conjointe ou de votre conjoint débutera le premier jour du troisième mois suivant son arrivée. Par exemple, si vous quittez la Saskatchewan pour vous installer dans une autre province le 1 er janvier 2009 et que votre conjointe ou votre conjoint vous rejoint le 10 juin 2010, vous serez couvert par l assurance-maladie de la Saskatchewan du 1 er janvier 2009 au 31 décembre 2009 et votre conjointe ou votre conjoint sera couvert du 1 er janvier 2009 au 31 août Pour en savoir plus, rendez-vous à : health.gov.sk.ca/ps_benefits_eligibility.html. 9

12 Programme de dons d organes Vous pouvez être admissible au Programme de dons d organes en apposant l autocollant rouge portant la mention «donneur d organes» sur votre carte d assurance-maladie et en signant votre carte de consentement. Pour obtenir des autocollants supplémentaires du Programme de dons d organes, les personnes âgées de plus de 18 ans peuvent communiquer avec le ministère de la Santé de la Saskatchewan au numéro : Il est important que vous fassiez connaître votre décision à votre famille, car l autocollant à lui seul ne garantit pas le don de vos organes. En effet, cette décision revient à votre famille. Pour en savoir plus, rendez-vous à : Coordonnées du bureau de l inscription à l assurance-maladie de la Saskatchewan : Inscription à l assurance-maladie de la Saskatchewan 1942, rue Hamilton, bureau 100 REGINA SK S4P 4W2 Regina : Numéro sans frais :

13 3. Services entièrement couverts par le ministère de la Santé de la Saskatchewan Lorsqu ils sont offerts dans un établissement public, les services médicaux et communautaires présentés ci-dessous sont des services couverts pour tous les résidants de la Saskatchewan inscrits à l assurancemaladie. Ligne Info Santé : Les infirmières et infirmiers autorisés de la ligne Info Santé de la Saskatchewan vous offrent en toute confidentialité des conseils gratuits en matière de santé, et ce, 24 heures par jour. Ils peuvent vous offrir immédiatement des conseils et des renseignements professionnels en matière de santé et vous orienter vers les soins les plus appropriés. De plus, vous pouvez parler à un spécialiste en santé mentale 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Pour obtenir des conseils et des renseignements 24 heures sur 24, téléphonez sans frais au ou rendez-vous à : Tous les services hospitaliers et médicaux nécessaires à la santé : Le ministère de la Santé couvre la plupart des services hospitaliers et médicaux offerts au Canada par le système de santé public. Cette couverture comprend les consultations médicales, les radiographies, les services de laboratoire, les procédures de diagnostic, les interventions chirurgicales et tout autre service médical offert aux malades hospitalisés et aux malades externes. Pour connaître les exceptions, rendez-vous à la page 32. Traitement des lésions cérébrales acquises : Votre région de santé et certains organismes communautaires subventionnés offrent ce service aux personnes atteintes d une lésion cérébrale de gravité moyenne ou importante attestée par un médecin. Physiothérapie ou ergothérapie : Ces services peuvent être offerts dans les hôpitaux et les foyers de soins spéciaux ainsi que dans le cadre de programmes de soins à domicile et de santé communautaire. Les cliniques privées qui ont 11

14 conclu des ententes avec les régions de santé de la Saskatchewan offrent généralement un nombre limité de consultations. Ces services peuvent comprendre des évaluations, des interventions, des consultations ainsi que des mesures de prévention et de sensibilisation. Mammographies de dépistage pour les femmes âgées de 50 à 69 ans : Ce service est couvert par les centres du Programme de dépistage du cancer du sein. Lorsqu un médecin dirige une patiente vers un autre centre, c est le ministère de la Santé qui assure la couverture. Société du cancer de la Saskatchewan (Saskatchewan Cancer Agency) : Pour toute question concernant les renseignements aux nouveaux patients, les centres régionaux, les services de consultation et de soutien, les traitements offerts à l extérieur de la province, le traitement des enfants, les listes d attente, la prévention, la détection précoce et la recherche, veuillez composer l un des numéros suivants ou consulter le site Web de l organisme : Saskatoon Cancer Centre 20 Campus Drive SASKATOON SK S7N 4H4 Téléphone : Télécopieur : Allan Blair Cancer Centre 4101, avenue Dewdney REGINA SK S4T 7T1 Téléphone : Télécopieur : Pour obtenir des renseignements sur la détection précoce et les programmes de dépistage, composez le (Regina) ou le (Saskatoon), ou rendez-vous à : Pour communiquer avec le coordonnateur de la qualité des soins de santé, composez le ou le

15 Orthophonie : Ce service est offert dans les hôpitaux, les foyers de soins spéciaux et les organismes communautaires. Il vise les enfants d âge préscolaire et les adultes et peut comprendre des évaluations, des interventions, des consultations ainsi que des mesures de prévention et de sensibilisation. Services d intervention pour les troubles de comportement : Ces services sont offerts par les régions de santé aux enfants atteints de troubles du spectre autistique et à leur famille. Vaccination : Le ministère de la Santé de la Saskatchewan immunise les enfants contre les maladies d enfance, notamment la diphtérie, le tétanos, la coqueluche, la poliomyélite, l Haemophilus influenzae b, la rougeole, les oreillons, la rubéole, la varicelle, la méningite, l hépatite B, la pneumonie, la grippe et le virus du papillome humain. La vaccination est offerte aux enfants dans différentes cliniques et dans les écoles de la province. Les enfants de moins de deux ans qui sont très à risque en raison de leur état de santé sont admissibles au vaccin antipneumococcique. Les personnes âgées de 65 ans et plus et celles âgées de moins de 65 ans qui sont à haut risque en raison de leur état de santé peuvent recevoir gratuitement le vaccin antigrippal et le vaccin antipneumococcique. Pour obtenir plus d information, renseignez vous auprès d un responsable de votre région de santé. Traitement des infections transmissibles sexuellement (ITS) : Dans le cadre d un programme subventionné par l État, le ministère de la Santé de la Saskatchewan fournit des médicaments approuvés pour le traitement des infections transmissibles sexuellement. Ces médicaments sont offerts à différentes cliniques de la province spécialisées dans le traitement des ITS ainsi qu à des médecins par l intermédiaire des régions de santé. Les médicaments sont fournis gratuitement. Pour en savoir plus, communiquez avec votre médecin, une clinique spécialisée dans le traitement des ITS ou le bureau de santé publique de votre région de santé. 13

16 Dépistage du virus de l immunodéficience humaine (VIH) : La détection des anticorps anti- VIH peut être effectuée dans une clinique privée, une clinique spécialisée dans le traitement des ITS ou une clinique de dépistage anonyme. Il y a des cliniques de dépistage anonyme à Regina, à Saskatoon et à Prince Albert. Celles-ci permettent aux clients de ne pas révéler leur identité et offrent le service de dépistage gratuitement. Pour en savoir plus, communiquez avec votre médecin, une clinique spécialisée dans le traitement des ITS, une clinique de dépistage du VIH anonyme ou un responsable de votre région de santé. Services d optométrie : Sont admissibles à une couverture : les personnes âgées de moins de 18 ans; les prestataires du Régime d assurance revenu pour les personnes âgées (Seniors Income Plan); les prestataires du Programme d assurancemaladie complémentaire (Supplementary Health Program) ou du Programme d allocations familiales pour soins de santé (Family Health Benefits). Pour en savoir plus, consultez la section Couverture particulière pour les familles à faible revenu. Si vous appartenez à l une des catégories ci-dessus : les examens de la vue de routine sont limités à :»» un tous les deux ans, si vous êtes âgé de 18 à 64 ans»» un par année pour tous les autres groupes d âge; les examens partiels de la vue sont couverts, sauf si vous recevez le service moins de 90 jours après un examen de routine; les tests de dépistage du glaucome sont couverts lorsqu ils sont effectués dans le cadre d un examen courant de la vue et si vous êtes âgé de 18 ans ou plus. Services offerts aux personnes atteintes de diabète ou d une autre maladie chronique : Le ministère de la Santé de la Saskatchewan couvre les services offerts par votre région de santé aux personnes atteintes de maladies chroniques (diabète, asthme, hypertension, anxiété) et à leur famille. 14

17 Traitement des problèmes de consommation d alcool et de drogue : Le ministère de la Santé de la Saskatchewan couvre les services offerts par votre région de santé, le Métis Addictions Council of Saskatchewan Incorporated et le Saskatchewan Impaired Driver Treatment Centre aux personnes qui ont des problèmes de consommation d alcool et de drogue ainsi qu à leur famille. Pour en savoir plus, communiquez avec votre région de santé. Traitement des problèmes de santé mentale et des troubles mentaux : Le ministère de la Santé de la Saskatchewan couvre les services offerts par votre région de santé pour le traitement des problèmes de santé mentale et des troubles mentaux. Pour en savoir plus, rendez-vous à : Traitement des problèmes de jeu : Le ministère de la Santé de la Saskatchewan couvre les services offerts par votre région de santé aux personnes aux prises avec des problèmes de jeu et à leur famille. Pour en savoir plus, communiquez avec votre région de santé, composez le numéro suivant ou consultez le site Web ci-dessous : Ligne d assistance pour les problèmes de jeu Numéro sans frais : Médicaments sur ordonnance achetés à l extérieur de la province : Si vous achetez des médicaments sur ordonnance ou si vous recevez des soins médicaux ailleurs au Canada, n oubliez pas de garder votre facture. Vous êtes admissibles aux mêmes prestations d assurance pour les médicaments achetés dans les autres provinces que pour ceux achetés en Saskatchewan. Envoyez la facture originale à la Direction de l assurance-médicaments et de l assurance-maladie complémentaire (Drug Plan and Extended Benefits Branch). Veillez à ce que le nom de la pharmacie ou du fournisseur de soins de santé ainsi que tous les renseignements relatifs au médicament soient indiqués sur la facture. 15

18 16 Coordonnateurs de la qualité des soins de santé : Toutes les régions de santé ainsi que la Société du cancer de la Saskatchewan ont un coordonnateur de la qualité des soins de santé ou un représentant des clients. Le rôle de cette personne consiste à : aider les personnes et les familles qui ont des questions ou des préoccupations au sujet des services de santé offerts dans leur région. informer les résidants de leurs droits et des possibilités qui s offrent à eux. recommander des changements et des améliorations pour accroître la qualité des soins de santé offerts dans la région en fonction de ses observations et des inquiétudes fréquemment soulevées. Pour en savoir plus, communiquez avec votre région de santé ou trouvez les coordonnées de votre coordonnateur de la qualité des soins de santé ou de votre représentant des clients à l adresse suivante : Remarque : Les inquiétudes relatives à la conduite d un fournisseur de soins de santé doivent être communiquées à l association professionnelle appropriée dont vous trouverez la liste à l adresse : Coordonnateurs des interventions chirurgicales : Pour connaître votre position dans la liste d attente, le temps d attente approximatif et la marche à suivre pour vous inscrire sur cette liste, communiquez avec le bureau de votre chirurgien ou avec le coordonnateur des interventions chirurgicales de votre région de santé : Coordonnateur des interventions chirurgicales de Saskatoon : Numéro sans frais : Numéro local : Coordonnateur des interventions chirurgicales de Regina Qu Appelle : Numéro sans frais : Numéro local : Téléimprimeur : Pour en savoir plus au sujet du Réseau des interventions chirurgicales de la Saskatchewan (Saskatchewan Surgical Care Network), rendezvous à :

19 Services de sages-femmes : Des services de sages-femmes sont actuellement offerts à Saskatoon, et Regina devrait emboîter le pas sous peu. Comme il y a de plus en plus de sages-femmes autorisées, d autres régions de santé offriront également ces services. Il est possible de faire appel à une sage-femme pour les accouchements à la maison ou à l hôpital. Lorsqu une sage-femme est employée par une autorité régionale de santé, aucuns frais ne sont facturés à la famille. Toutefois, les frais engagés pour les services d une sagefemme d exercice privé seront facturés directement aux clients. Pour en savoir plus, communiquez avec votre région de santé ou rendez-vous à : midwifery Services médicaux et hospitaliers au Canada : En vertu de la Loi canadienne sur la santé, le ministère de la Santé de la Saskatchewan couvre la plupart des services médicaux et hospitaliers offerts par un établissement de santé publique au Canada dans le cadre d une entente de facturation réciproque. Seuls les services reçus au Québec font exception. Pour en savoir plus, consultez la section «Soins médicaux reçus au Québec» à la page 38. Avant de recevoir des soins dans une autre province, les patients doivent vérifier auprès de la clinique ou de l établissement de santé si leur carte d assurance-maladie est valide et si les soins reçus seront couverts. Implants dentaires : Dans des situations exceptionnelles, lorsqu aucune autre méthode de traitement n est appropriée, les implants dentaires sont couverts. La couverture est limitée aux circonstances entourant les tumeurs et les malformations congénitales. Pour avoir droit à une couverture, le spécialiste en chirurgie buccale et maxillo-faciale doit obtenir une autorisation au préalable du ministère de la Santé, en présentant par écrit les renseignements et la justification en appui de la demande. La protection ne comprend que le coût initial des implants dentaires et ne s étend pas aux frais d entretien continu. Les implants dentaires pour raison de trauma, de trouble postopératoire d articulation temporomandibulaire (articulation des mâchoires) (ATM), ou à des fins esthétiques, ne sont pas couverts. 17

20 4. Couverture des médicaments sur ordonnance Régime d assurance-médicaments pour les personnes âgées (65 ans et plus) : Les prestations du Régime d assurance-médicaments pour les personnes âgées (Seniors Drug Plan) sont calculées en fonction du revenu. Sont admissibles les résidants de la Saskatchewan âgés de 65 ans ou plus dont le revenu déclaré (ligne 236 de la déclaration de revenus) est inférieur au crédit d impôt en raison de l âge, du gouvernement fédéral. Pour avoir droit aux prestations, il faut d abord présenter une demande. Dans le cadre de ce programme, les personnes âgées de la Saskatchewan paient un maximum de 20 $ par ordonnance pour les médicaments qui se trouvent dans le Formulaire de la Saskatchewan (Saskatchewan Formulary) ou qui ont été approuvés dans la liste des médicaments d exception (Exception Drug Status). Les personnes âgées qui sont couvertes par les programmes du gouvernement fédéral, notamment le Programme des services de santé non assurés ou les programmes du ministère des Anciens Combattants, ne sont pas admissibles au Régime d assurance-médicaments pour les personnes âgées. Les personnes âgées admissibles au Programme de soutien spécial (Special Support Program) paieront la part qu ils doivent débourser dans le cadre de ce programme ou 20 $ par ordonnance, le montant le moins élevé prévalant. Elles peuvent se procurer un formulaire d inscription aux endroits suivants : dans les pharmacies; en ligne, à l adresse suivante : auprès de la Direction de l assurancemédicaments et de l assurance-maladie complémentaire, aux numéros suivants Regina : Numéro sans frais :

21 Régime d assurance-médicaments pour les enfants : Le Régime d assurance-médicaments pour les enfants (Children s Drug Plan) de la Saskatchewan offre une aide aux résidants de la Saskatchewan qui sont âgés de 14 ans ou moins. Ces derniers sont automatiquement admissibles au régime. Les enfants se voient facturer un montant maximal de 20 $ par ordonnance pour les médicaments qui se trouvent dans le Formulaire de la Saskatchewan ou qui ont été approuvés dans la liste des médicaments d exception. Aucune inscription requise. Les enfants qui sont couverts par les programmes du gouvernement fédéral, notamment le Programme des services de santé non assurés, ne sont pas admissibles au Régime d assurance-médicaments pour les enfants. Les enfants admissibles aux prestations du Programme de soutien spécial de leur famille paieront la part qu ils doivent débourser dans le cadre de ce programme ou 20 $ par ordonnance, le montant le moins élevé prévalant. Pour en savoir plus, rendez-vous à : Médicaments sur ordonnance : La Direction de l assurance-médicaments et de l assurance-maladie complémentaire offre des prestations aux résidants de la Saskatchewan admissibles pour certains médicaments qui n ont pas été prescrits dans un hôpital de la Saskatchewan. Les résidants dont les frais de médicaments sur ordonnance sont couverts par un autre organisme gouvernemental ne sont pas admissibles à l assurance-médicaments. On trouve dans le Formulaire de la Saskatchewan environ produits couverts par la Direction de l assurance-médicaments et de l assurance-maladie complémentaire. Le matériel pour personnes diabétiques comme les aiguilles, les seringues, les lancettes et les écouvillons font partie de la liste. Pour connaître les médicaments qui figurent dans le Formulaire de la Saskatchewan, rendez-vous à : 19

22 Remarque : Demandez à votre médecin ou à votre pharmacien si le médicament qu on vous a prescrit figure sur la liste. Les ordonnances obtenues à l extérieur du Canada ne sont pas couvertes. Programme de soutien spécial : Ce programme fondé sur le revenu permet d échelonner sur toute l année le paiement des frais de médicaments sur ordonnance. Il a été créé pour venir en aide aux personnes dont les frais de médicaments sont élevés par rapport à leur revenu. Toute personne inscrite à l assurance-maladie de la Saskatchewan est admissible au Programme de soutien spécial. Si vous croyez que vos frais de médicaments représentent plus de 3,4 p. 100 de votre revenu, nous vous encourageons à vous inscrire au Programme de soutien spécial. Le montant de la contribution familiale est déterminé en fonction de la portion des frais de médicaments de la famille qui excède 3,4 p. 100 de son revenu rajusté combiné. Remarque : Si le revenu familial ou les frais de médicaments changent pendant la période de couverture, vous pouvez soumettre une demande écrite de réévaluation de votre couverture à la Direction de l assurance-médicaments et de l assurance-maladie complémentaire. Vous pouvez vous procurer un formulaire d inscription dans une pharmacie de la province. Pour en savoir plus sur le Programme de soutien spécial, communiquez avec les responsables du régime d assurance-médicaments : Regina : Numéro sans frais :

23 Si vous êtes admissible, voici d autres programmes auxquels vous pouvez vous inscrire : Prestations d assurance-maladie complémentaire : Le ministère de la Santé de la Saskatchewan déterminera votre admissibilité aux prestations d assurance-maladie complémentaire. Pour en savoir plus, rendez-vous à : Programme d assurance-médicaments pour les soins palliatifs (Palliative Care Drug Program) : Le Programme d assurance-médicaments pour les soins palliatifs s adresse aux résidants en phase terminale. Pour en savoir plus au sujet de l assurancemédicaments pour les soins palliatifs, rendez-vous à : Remarque : La couverture pour soins palliatifs ne peut être demandée au nom du patient que par un médecin. Programmes d aide à l autonomie de la Saskatchewan (SAIL) : Si vous recevez des prestations dans le cadre du Programme d aide à l autonomie, vous pourriez être couvert pour les médicaments sur ordonnance qui figurent dans le Formulaire de la Saskatchewan. Renseignements : Regina : Médicaments d exception : Les médicaments d exception sont les médicaments qui ne sont pas compris dans le Formulaire de la Saskatchewan, mais qui peuvent être couverts en fonction de différents critères. Les médicaments d exception sont :»» rarement utilisés, car les médicaments équivalents compris dans le Formulaire sont généralement efficaces. 21

24 »» prescrits en vue d être administrés dans d autres conditions que celles qui ont été approuvées.»» les risques d usage abusif associés à ces médicaments sont considérables.»» plus coûteux que les médicaments équivalents compris dans le Formulaire et sont avantageux dans de rares cas seulement.»» rarement prescrits en Saskatchewan. La liste des médicaments d exception et des critères d admissibilité pour chacun d entre eux se trouve dans la préface du Formulaire, qui est accessible sur le site Web du ministère de la Santé de la Saskatchewan. Pour qu un médicament devienne un médicament d exception admissible à des prestations, le patient doit en faire la demande à la Direction de l assurance-médicaments et de l assurancemaladie complémentaire et satisfaire certains critères médicaux. Seule une personne autorisée à prescrire des médicaments ou un pharmacien peut demander une couverture au nom d un patient pour un médicament d exception. Pour en savoir plus au sujet des médicaments d exception, composez l un des numéros suivants ou consultez le site Web ci-dessous : Regina : Numéro sans frais : Remarque : Si vous n êtes admissible à aucun des programmes ci-dessus, vous voudrez peutêtre souscrire une assurance-médicaments privée, sans quoi vous devrez assumer la totalité du coût de vos ordonnances. 22

25 5. Services couverts en partie seulement par le ministère de la Santé de la Saskatchewan Service d ambulance aérienne de la Saskatchewan : Le ministère de la Santé de la Saskatchewan offre des services d ambulance aérienne pour transporter les malades et les blessés dans un état critique presque n importe où en Saskatchewan, selon l emplacement des établissements de santé et des pistes d atterrissage. Les personnes qui sont couvertes par les programmes fédéraux, notamment le Programme des services de santé non assurés, ne sont pas admissibles au service d ambulance aérienne de la Saskatchewan. Le patient doit débourser 350 $ ainsi que le coût du trajet aller-retour en ambulance jusqu à l aéroport. Cette contribution aide à couvrir le coût total du vol qui s élève en moyenne à $. Le vol doit être demandé par un médecin et sera accordé si l état du patient est jugé critique. Les bénéficiaires du Programme d assurance-maladie complémentaire et du Programme de prestations de santé familiale ne seront pas tenus de débourser ce montant (voir la section «Couverture particulière pour les familles à faible revenu»). Remarque : Le ministère de la Santé de la Saskatchewan ne couvre pas les frais de transport pour le retour des résidants qui se trouvent en situation d urgence médicale à l extérieur de la province ou du Canada. Les résidants qui voyagent à l extérieur de la Saskatchewan ou du pays sont donc fortement encouragés à se procurer une assurance voyage pour couvrir les frais imprévus, notamment les soins et le transport d urgence. Pour en savoir plus, rendez-vous à : 23

26 Services médicaux et hospitaliers à l extérieur du Canada : Lorsqu un patient reçoit des soins médicaux ou hospitaliers d urgence pendant un séjour à l extérieur du Canada, il est tenu de débourser la différence entre le montant facturé et le montant remboursé par le Ministère. Les frais médicaux à l extérieur du Canada sont souvent beaucoup plus élevés qu en Saskatchewan; c est pourquoi nous recommandons fortement aux résidants de souscrire une assurance médicale supplémentaire lorsqu ils voyagent à l étranger. Remarque : Pour que ces soins de santé vous soient remboursés, vous devez présenter une carte d assurance-maladie de la Saskatchewan valide. Si vous êtes dans l impossibilité de le faire, l hôpital ou le médecin a le droit de vous demander de payer la facture. Pour en savoir plus, téléphonez à l un des numéros suivants, consultez le site Web ci-dessous ou communiquez avec votre région de santé : Regina : Numéro sans frais : Évacuation médicale par voie aérienne dans le Nord de la Saskatchewan : Le Programme de transport médical du Nord (Northern Medical Transportation Program) du ministère de la Santé de la Saskatchewan offre à tous les résidants de la province qui se trouvent dans le nord de la Saskatchewan la possibilité d être évacués par voie aérienne à la demande du personnel médical autorisé de la région. Le programme ne couvre pas le trajet de retour. Dans certains cas, des transporteurs aériens privés (détenteur d un permis de transport commercial) peuvent assurer le transport jusqu à l établissement de santé approprié le plus près. Dans d autres cas, l évacuation peut être assurée par le service d ambulance aérienne de la Saskatchewan. Remarque : Le trajet de retour n est pas couvert. Pour en savoir plus, rendez-vous à : 24

27 Transport ambulancier par voie terrestre : Le ministère de la Santé de la Saskatchewan accorde du financement aux régions de santé de la Saskatchewan pour les aider à couvrir les coûts des services de transport par voie terrestre. Toutefois, pour tous les trajets effectués, les patients doivent débourser certains frais. Les frais de base varient entre 220 $ et 300 $, selon la région. De plus, on facture souvent des frais de kilométrage de 2,20 $ par kilomètre (aller-retour) ainsi que des frais d attente, le cas échéant. Ces frais peuvent être élevés. Pour cette raison, nous recommandons aux résidants de souscrire une assurance médicale supplémentaire. Il existe des programmes permettant de réduire ou d éliminer ces frais pour les personnes âgées, les familles à faible revenu et les résidants du nord de la Saskatchewan : Le Programme de transport médical du Nord couvre le transport d urgence par voie terrestre en «taxi médical» ou en ambulance pour tous les résidants du nord de la Saskatchewan. Grâce au Programme d aide aux personnes âgées pour les services d ambulance (Senior Citizens Ambulance Assistance Program), les personnes âgées n ont pas à débourser plus de 275 $ par trajet pour les services d ambulance offerts dans la province. Les bénéficiaires du Programme d assurancemaladie complémentaire sont couverts pour les services d ambulance en situation d urgence (voir la section «Couverture particulière pour les familles à faible revenu»). Les enfants sont couverts pour les services d ambulance terrestre en situation d urgence dans le cadre du Programme de prestations de santé familiale (voir la section «Couverture particulière pour les familles à faible revenu»). 25

28 Service de transport des enfants et des nouveaux-nés de la Saskatchewan : Le personnel hospitalier et le personnel du service médical d urgence peuvent recommander le recours à l équipe spéciale de transfert pour le transport des enfants et des nouveaux-nés. Pour en savoir plus, consultez l un des sites Web suivants : Soins à domicile : Le ministère de la Santé de la Saskatchewan verse des fonds aux régions de santé pour couvrir la majeure partie des frais de soins à domicile. Le Programme de soins à domicile de la Saskatchewan (Saskatchewan s Home Care Program) aide les personnes à demeurer à la maison aussi longtemps que possible. Il permet également de prévenir les admissions inutiles à l hôpital et d accélérer le retour à la maison des patients. Les soins à domicile suivants sont offerts aux bénéficiaires de l assurance-maladie de la Saskatchewan en fonction de leurs besoins : évaluation; prise en charge et coordination des soins; soins infirmiers à la maison; assistance personnelle (notamment en matière de soins personnels, de soins de relève et d aide domestique); préparation des repas. Les soins à domicile peuvent également comprendre les services suivants : travaux mineurs d entretien ménager; programmes de bénévolat, notamment (visites, appel de sécurité, transport); physiothérapie et ergothérapie (le cas échéant). Remarque : Les frais d aide familiale, de préparation des repas et d entretien ménager varient d une personne à l autre, car ils sont calculés en fonction du revenu et de la fréquence des services 26

29 offerts. Les régions de santé de la Saskatchewan peuvent réduire ou éliminer les frais de soins à domicile pour les personnes dont la situation financière est précaire. Les soins infirmiers sont gratuits. Foyers de soins spéciaux, maison de soins infirmiers ou établissements de soins de longue durée : Le ministère de la Santé de la Saskatchewan verse des fonds aux régions de santé pour couvrir une grande partie des soins de longue durée et des soins de relève offerts dans les foyers de soins spéciaux, les maisons de soins infirmiers, les centres de santé et les hôpitaux. Les résidants des foyers de soins spéciaux doivent toutefois payer des frais de résidence, qui sont calculés en fonction de leur revenu. Des frais supplémentaires pour les médicaments sur ordonnance, les articles d incontinence et d autres articles personnels peuvent également leur être facturés (selon les statistiques les plus récentes, les résidants paient en moyenne 20 p. 100 du coût total des programmes de foyers de soins spéciaux en Saskatchewan). Les établissements résidentiels privés où l on offre à des adultes l hébergement, les repas et une assistance personnelle ne sont pas admissibles aux prestations. Pour en savoir plus, rendez-vous à : 27

30 Programme de podiatrie (soins des pieds) : Si vous consultez un podiatre (podologiste) recommandé par votre médecin ou votre région de santé, vous devez débourser une partie du coût de votre consultation ainsi que le coût des semelles sur mesure prescrites, le cas échéant. Si vous consultez un spécialiste dans un cabinet privé, vous devrez débourser la totalité des frais. Pour en savoir plus, communiquez avec votre région de santé (voir la page 48). Régime de soins auditifs : Les services d audiologie offerts aux résidants de tous âges de la Saskatchewan sont couverts par la région de santé Regina Qu Appelle et celle de Saskatoon, essentiellement par recouvrement des coûts. Ces services comprennent les examens auditifs, les appareils auditifs, les accessoires d aide à l audition, les bouchons d oreilles, les appareils fonctionnels pour personnes malentendantes, les brochures d information, les consultations et les séances d information sur la perte auditive et ses effets sur les communications. Le ministère de la Santé de la Saskatchewan verse des fonds aux régions de santé et à des cliniques à temps partiel situées à différents endroits dans la province pour que vous ne déboursiez que le coût de ces services et aucun coût indirect. Vous devez débourser les frais des examens auditifs, des appareils auditifs, de l ajustement et de la réparation de ces appareils et de tout produit ou appareil d aide à l audition. Si vous consultez un spécialiste dans une clinique d audiologie privée, vous devrez débourser la totalité des frais. Pour en savoir plus, communiquez avec votre région de santé ou rendez-vous à : 28

31 Services dentaires : Les services dentaires courants, notamment les extractions, ne sont pas couverts. Toutefois, le ministère de la Santé de la Saskatchewan couvre les services suivants : certaines interventions chirurgicales nécessaires au traitement de problèmes de santé liés à un accident, à une infection ou à un problème congénital; services d orthodontie prescrits par un médecin ou un dentiste pour corriger une fente palatine; extractions dentaires, s il y a lieu, avant de procéder à une intervention chirurgicale pour des problèmes de cœur ou une néphropathie chronique ou au remplacement total d une articulation par une prothèse. Pour en savoir plus, communiquez avec votre région de santé ou rendez-vous à : Remarque : Le Programme de prestations d assurance-maladie complémentaire et le Programme d allocations familiales pour soins de santé couvrent les services dentaires (voir la section «Couverture particulière pour les familles à faible revenu»). Si vous voyagez à l extérieur du pays, nous vous recommandons fortement de souscrire une assurance médicale supplémentaire en cas d accident ou d urgence médicale. Le ministère de la Santé de la Saskatchewan couvre seulement une partie des frais médicaux et hospitaliers engagés à l étranger. Pour en savoir plus au sujet des soins de santé reçus à l étranger, téléphonez à l un des numéros suivants ou consultez le site Web ci-dessous : Regina : Numéro sans frais : Consultez également la section «Couverture des frais médicaux et des frais de médicaments engagés à l extérieur de la province ou du pays». 29

32 Programme d aide à l autonomie de la Saskatchewan (SAIL) : Le programme SAIL aide les personnes atteintes de déficiences physiques à mener une vie plus active et plus autonome et à combattre certaines maladies chroniques. Si vous êtes atteint d une déficience physique à long terme, vous pourriez recevoir du matériel et des fournitures dans le cadre du programme SAIL. Par exemple, vous pourriez avoir droit : à des aides à la mobilité prêtées gratuitement, notamment des béquilles, des fauteuils roulants et des marchettes, des lits d hôpital, des chaises d aisance et des dispositifs d aide aux transferts adaptés. Le matériel est prêté par le Conseil de la Saskatchewan sur les capacités fonctionnelles (Saskatchewan Abilities Council). à une aide financière pour vous procurer du matériel dispensateur d oxygène à domicile. Les fournisseurs qui ont conclu une entente dans le cadre du programme SAIL offrent également tous les services liés à ce type de matériel. à une gamme d orthèses et de prothèses fournies par le Wascana Rehabilitation Centre de Regina et le Saskatchewan Abilities Council de Saskatoon. à des aides telles que des loupes, des lecteurs de livres parlants et des montres en braille. Ce matériel est fourni par l Institut national canadien pour les aveugles. à des aliments fonctionnels. Le programme aide à couvrir le coût des produits nutritionnels spécialisés pour les personnes atteintes d une maladie complexe dont l alimentation repose en majeure partie sur ces produits. Les patients doivent obtenir l avis d un diététiste. Voici une liste complète des programmes SAIL : Programme d orthèses et de prothèses; Programme d équipement adapté (aides à la mobilité et appareils fonctionnels); Programme d aliments fonctionnels; Programme d équipement respiratoire (programme SAIL de prestations destinées à l acquisition d équipement respiratoire); Programme de matériel dispensateur d oxygène à domicile; 30

33 Programme de pompe d alimentation entérale pour enfant; Programme de vêtements de compression; Programme d aide aux personnes paraplégiques; Programme d aide aux personnes atteintes de fibrose kystique; Programme d aide aux personnes atteintes de néphropathie chronique en phase terminale; Programme d aide aux stomisés; Programme d aide aux hémophiles; Programme d aide aux personnes aveugles; Programme de pompe à insuline pour enfants de la Saskatchewan. Pour en savoir plus sur le programme SAIL, composez le numéro suivant ou consultez le site Web ci-dessous : Regina :

34 32 6. Services non couverts par le ministère de la Santé de la Saskatchewan Même si le ministère de la Santé de la Saskatchewan couvre la plupart des services médicaux et hospitaliers reçus au Canada dans un établissement de santé publique, les services suivants font exception : Tests de densité osseuse effectués ailleurs qu en Saskatchewan, sauf si le ministère de la Santé de la Saskatchewan a fourni une autorisation écrite au préalable ou si le test est effectué dans un établissement de santé publique. Services non urgents offerts à l extérieur du Canada, sauf si le ministère de la Santé de la Saskatchewan a fourni une autorisation écrite au préalable. Coûts supplémentaires pour des services d hospitalisation privés ou semi-privés reçus dans un hôpital de la Saskatchewan s il s agit d un choix personnel et non d une nécessité sur le plan médical appuyée par une recommandation du médecin. Services de physiothérapie et d ergothérapie offerts dans un cabinet privé par des physiothérapeutes et des ergothérapeutes qui n ont conclu aucune entente avec une région de santé de la Saskatchewan. Services d orthophonie offerts dans un cabinet privé par des spécialistes du langage qui n ont conclu aucune entente avec une région de santé de la Saskatchewan. Soins médicaux et hospitaliers pour certains traitements non urgents, par exemple : chirurgies esthétiques; traitement des verrues ou autres lésions bénignes; interventions chirurgicales de restauration de la fertilité; traitement des taches de vin chez les personnes de plus 17 ans; circoncision de routine des nouveaux-nés; examen de santé effectué : en vue d obtenir un emploi; pour des questions d assurance;