RAPPORT D ACTIVITES 2011
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- Michele Marion
- il y a 6 ans
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1 RAPPORT D ACTIVITES 2011 Mesdames, Messieurs, L Association pour la Protection du Patrimoine et de la Personne (A.3.P.) a été créée le 6 juin 2004 (publication au Journal Officiel le 5 juin 2004) pour répondre aux exigences de la loi n du 21 août 2003, dite loi Fillon, en matière de gestion associative du produit d épargne retraite intitulé Plan d Epargne Retraite Populaire (PERP). Elle a souscrit auprès de Gan Patrimoine le contrat PERP «Gan Retraite Garantie» dont les droits ont été transférés vers le plan «Gan Initiative Retraite» souscrit par l Association RIP auprès de Groupama Gan Vie à effet du 1 er octobre L Association a également souscrit auprès de l assureur le contrat «Gan- Obsèques», ainsi que, plus récemment, le contrat «Gan Patrimoine Expertise», assurance sur la vie de type multisupport dont les garanties sont libellées en unités de compte et en euros. Les statuts de l Association ont été revus depuis pour adaptation aux dispositions de la loi n du 15 décembre 2005 et son décret d application du 1 er août Le regroupement de Gan Patrimoine avec les autres sociétés d assurance vie du groupe ayant donné naissance à Groupama Gan Vie à compter du 31 décembre 2009, la nouvelle société vie du groupe Groupama est désormais l assureur des contrats souscrits par l Association sans modification des garanties contractuelles et des engagements réciproques. Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Ordinaire, conformément aux statuts de l'association, pour vous rendre compte de son activité en 2011, et soumettre à votre approbation les comptes de l'exercice écoulé ainsi que les diverses résolutions.
2 I - RAPPORT D'ACTIVITES a) Situation de l activité commerciale au 31 décembre 2011 GAN OBSEQUES Les données chiffrées : Les nouvelles adhésions en 2011 La tendance de la collecte sur le produit est en baisse par rapport à l exercice Le nombre de nouvelles adhésions diminue de manière globale, principalement pour les contrats à prime périodique ; il reste stable pour les contrats à prime unique. L âge moyen à la souscription est de 63 ans pour les contrats à prime périodique et de 74 ans pour les contrats à prime unique. Adhésions Evolution Prime annuelle moyenne Capital souscrit Capital moyen Type de Primes PP ,34% 101 NC PU ,8% 3122 NC TOTAL ,02% NS NC Les sorties 2011 Type de mouvement Nombre de mouvements Capitaux Rachat Sinistre Réduction Total Le portefeuille à fin 2011 Au 31 décembre 2011, il y a contrats en cours, soit une baisse de 1,68% par rapport à l exercice Ces contrats représentent une provision mathématique de 67,6 M (67,8 M en 2010).
3 Les améliorations du contrat : Il est prévu d améliorer les garanties d assistance du contrat à compter du 1 er avril Ainsi dans le cadre de l assistance aux proches lors du décès, il sera mis à disposition du conjoint ou d une personne vivant au domicile de l assuré une personne et un véhicule pour aider aux formalités pendant 4h maximum. Dans le cadre de l assistance aux proches après le décès, la venue d un proche, ou l accompagnement du conjoint et/ou des ascendants jusqu au domicile d un proche pourra être prise en charge dans une certaine limite (transport 280 TTC, nuitée 70 TTC). En outre, la venue d un proche pour s occuper des enfants ou petits-enfants de moins de 15 ans ou l accompagnement de ces derniers chez un proche sera également pris en charge à hauteur de 280 TTC. Enfin, le transfert des animaux domestiques chez un parent ou une relation sera pris en charge à hauteur 77 TTC. Dans le cadre de l aide et le soutien, l information et le conseil, il est prévu de fournir une liste des entreprises de pompes funèbres et d apporter un conseil sur la cohérence des coûts. GAN RETRAITE GARANTIE Evolution 2011: Le contrat a fait l objet d un transfert collectif vers le contrat «Gan Initiative Retraite» de Gan Assurances géré par l Association RIP. 630 contrats ont été transférés pour un montant de M. Le transfert a pris effet au 1 er octobre Production 2011 : GAN RETRAITE GARANTIE Type de mouvement Nombre Versement Brut Ouverture Versement libre TOTAL La collecte (hors versements libres programmés) était donc en forte baisse par rapport à l exercice 2010 (292 K en 2010). Sur les 630 contrats migrés, 339 avaient un versement lire programmé en cours au mois de septembre. Cela représentait mensuellement des versements bruts de
4 GAN PATRIMOINE EXPERTISE Les données chiffrées : Les nouvelles adhésions en 2011 Type mvt Adhésions Evolution Versement net de frais dont euros (en %) dont UC (en %) Ouverture ,19% ,83 87,31 21,17 12,69 Versement libre % ,32 83,24 20,68 16,76 Transfert Fourgous 42 - NS ,08-23,91 - Total NS ,16 87,06 21,84 12,93 Le produit a été ouvert aux transferts Fourgous. Les Frais sur chargement constatés à 0,44 % à fin décembre 2011 (0,62% en 2010) sont à comparer au taux de chargement théorique du produit, soit 3,50%. Les ouvertures de contrats (hors transfert Fourgous) se font en moyenne à 58 ans. Les transferts Fourgous se font en moyenne à 66 ans. L évolution des primes moyennes Type mouvement Ouverture Versement libre Les sorties 2011 Type Nombre Montant dont euros dont UC mouvement Rachat partiel % - Rachat ,74% 0,26% programmé Rachat total ,17% 10,83% Sinistre ,91% 14,09% Total ,70% 4,3% Une accélération des sorties a été constatée sur le dernier trimestre puisque le taux de sorties passe de 4% à fin septembre à 6% à fin décembre. Ce taux de sortie reste moins élevé que la moyenne nationale qui est à 8,5%. En revanche, la collecte nette sur le produit reste relativement élevée.
5 Le portefeuille en 2011 PM % dont Euros % dont UC % A fin Décembre 2011, 217 contrats Gan Patrimoine Expertise (74 contrats fin 2010) sont en cours, pour un montant d encours de 57,7 M (23,8 M en 2010). Les améliorations du contrat / actions commerciales : Gan Patrimoine Expertise a intégré les fonds temporaires Zen, Porphyre et Topaze. Ce sont des fonds à capital garanti au terme (gamme Zen) ou à capital protégé au terme (gamme Porphyre et Topaze) qui permettent d investir avec un risque plus modéré. En 2012, lors d une 1 ère campagne de janvier à mars, Gan Patrimoine Expertise intègrera 2 fonds et d avril à juillet, 3 nouveaux fonds temporaires. b) Activités du Conseil d administration depuis le précédent rapport - Une Assemblée Générale Ordinaire s est tenue à Paris le 14 juin Au cours de cette Assemblée ont été élus Messieurs Elie EL HAWA et François- Frédéric DUCOS au poste d administrateur pour 6 ans. Par ailleurs l Assemblée a approuvé : les comptes et le rapport des commissaires aux comptes pour l année 2010, les budgets 2011 et 2012, le rapport d activités du Conseil d administration. - Le Conseil d administration s est réuni à Paris le 2 décembre Le nouveau bureau a été désigné à l unanimité :. - Président : M. Bertrand PERRET du CRAY - Vice-président : M. François-Frédéric DUCOS - Trésorier : M. Pierre MAYEUR - Secrétaire : M. Pierre TONNERRE
6 Un point a été fait sur le transfert du PERP «Gan Retraite Garantie» vers le PERP «Gan Initiative Retraite» souscrit par l Association RIP, effectif depuis le 1er octobre Puis, l activité commerciale à fin septembre 2011 des trois contrats souscrits par l A3P: Gan Obsèques, Gan Patrimoine Expertise et Gan Retraite Garantie a été présentée aux administrateurs. Le Conseil a décidé à l unanimité de porter le droit d entrée de 10 à 15 à compter du 1 er janvier 2012, charge à l assureur de verser à l Association le différentiel sur les affaires nouvelles à compter de cette date. Enfin, la maquette du prochain Site Internet de l Association a été dévoilée. II - RAPPORT FINANCIER 1) Compte de résultat (en Euros) Charges Charges d'exploitation Total Produits Produits d exploitation Produits financiers 284 Solde débiteur Total Commentaires : Les produits Les produits d exploitation sont composés uniquement des droits d entrée qui s élèvent en 2011 à 10 par adhésion. Les charges Les charges d exploitation qui s élèvent à correspondent principalement à : Frais relatifs à la convocation individuelle à l Assemblée Générale : (soit au titre de 2011 et de régularisation au titre de 2010) Frais de fonctionnement courant : Honoraires comptables et juridiques : Location de bureau et charges locatives : 168 Prime assurance responsabilité civile administrateurs : Frais de déplacement et Indemnités : Honoraires Commissaire aux comptes : 4 248
7 2) Bilan (en Euros) ACTIF ACTIF CIRCULANT Clients et comptes Rattachés Créances Disponibilités PASSIF CAPITAUX PROPRES Report à nouveau Perte de l exercice DETTES Fournisseurs TOTAL TOTAL A l'actif L actif est composé de : Créances Les créances sont constituées de cotisations à recevoir pour et d une ancienne créance que l Association détient sur l assureur. Disponibilités Au 31 décembre 2011, les disponibilités correspondent au solde du compte bancaire Groupama Banque pour ,09. Au passif Capitaux propres Les capitaux propres se composent du report à nouveau de l exercice 2010, soit et du résultat déficitaire de l exercice 2011 qui s élève à Autres dettes Les autres dettes sont des charges à payer non encore facturées à l Association et relatives principalement aux frais de fonctionnement courant pour et aux honoraires comptables et juridiques de l année 2011 pour
8 3) Affectation du résultat Nous vous proposons d'affecter le résultat déficitaire de de la manière suivante : - Perte de l'exercice Report à nouveau précédent Total Affectation : - Au Report à Nouveau III - BUDGET PREVISIONNEL 2013 Le budget prévisionnel présenté a été établi en tenant compte de la progression attendue des adhésions et par voie de conséquence, de l'augmentation du volume des droits d entrée. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION REPRESENTE PAR SON PRESIDENT
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