AMELIORATIONS DES GARANTIES FRAIS DE SANTE PERSONNEL CADRE ET MENSUEL FORFAITE

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Danielle Dupont
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1 Logo courtier AMELIORATIONS DES GARANTIES FRAIS DE SANTE PERSONNEL CADRE ET MENSUEL FORFAITE 27 novembre 2009 IPECA-PREVOYANCE 27 novembre

2 Les améliorations envisagées en 2010 IPECA-PREVOYANCE 27 novembre

3 Frais de santé Personnel cadre et non cadre forfaité Approche technique : L étude a pour objectif d apporter des améliorations de garanties en frais de santé pour le personnel cadre, compte tenu des résultats techniques prévoyance et frais de santé, tout en tenant compte également de l objectif d harmoniser la couverture frais de santé de la population des non cadres sur celle des cadres. Sous forme d un taux d'appel en prévoyance à 91 % au lieu de 93% (taux pratiqué depuis le 1er janvier 2009), ces améliorations n entraînent pas d augmentation du budget global. La différence de budget est transférée sur la santé en tenant compte d'un ratio Sinistres à Primes prévisionnel 2009 de 89 % et en visant un ratio Sinistres à Primes de 95%, de manière à conserver une approche prudentielle. Sans transfert de budget, les améliorations proposées qui suivent, «entraîneraient» une dérive de 7,8 points de ratio sinistres à primes. Les désengagements de la Sécurité Sociale pour 2010 sont pris en compte : - forfait hospitalier passant de 16 à 18, - liste de médicaments passant d un taux de remboursement de 35 % à 15 % - prélèvement exceptionnel de 0,94 % sur le chiffre d affaire des organismes via la taxe CMU IPECA-PREVOYANCE 27 novembre

4 Frais de santé Personnel cadre et non cadre forfaité Les garanties améliorées Garanties actuelles Proposition Honoraires médicaux, Auxiliares médicaux et Radiologie 140 % de la BR 200% de la BR Analyses laboratoires 300 % du RbtSS 200% de la BR Verres / unité 275 % du RbtSS mini de 50 % des FR 340 %BR mini 50 % FR max Montures Forfait de 100 points AGIRC* 3% du PMSS/an/bénéficaire Lentilles acceptées / unité 275 % du RbtSS mini de 50 % des FR 340 %BR mini 50 % FR max Lentilles refusées / an 275 % du RbtSS mini de 50 % des FR 250 % BR mini de 50 % des FR Soins dentaires 140 % de la BR 200% de la BR Prothèses dentaires. Remboursées par la SS Prothèses dentaires. Non remboursées par la SS 100 % de la BR. Dépt : à concurrence de 200 % BR 330% de la BR 100 % de la BR avec accord préalable de l Institution. * Point AGIRC 2009 : 0,4132 ** PMSS 2010 : 2885 IPECA-PREVOYANCE 27 novembre

5 Frais de santé Personnel cadre et non cadre forfaité Les garanties améliorées Coût total + 7.8% + Garanties actuelles Proposition Orthodontie acceptée 350% de la BR 350% de la BR Orthodontie refusée 100 % de la BR 100% de la BR Inlay - Onlay Néant 200% de la BR Séjours hospitalisation 100 % de la BR. Dépt : à concurrence de 50 % des FR 200% de la BR Grand Appareillage 300 % du RbtSS 250% de la BR Forfait journalier Cures thermales acceptées Cures thermales refusées points AGIRC* Néant 16 % du PMSS** * Point AGIRC 2009 : 0,4132 ** PMSS 2010 : 2885 Financement : Sous forme de taux d'appel en prévoyance. Ainsi le taux d'appel passerait à 91% au lieu de 93% (taux pratiqué depuis le 1er janvier 2009) La différence de budget est transférée sur la santé en tenant compte d'un ratio S/P prévisionnel 2009 de 89 % et en visant un ratio S/P de 95 % Cette solution permet de rester dans le budget global actuel IPECA-PREVOYANCE 27 novembre

6 Présentation des nouveaux taux de cotisations Pré voyance TA TB Décès 0.85% 0.85% Arrêt de travail 0.19% 0.55% TOTAL 1.04% 1.40% Décès 0.56% 0.56% Arrêt de travail 0.41% 0.74% TOTAL 0.97% 1.30% Décès 0.55% 0.55% Arrêt de travail 0.40% 0.72% TOTAL 0.95% 1.27% Frais de santé TA TB Minimum 1.48% 1.53% 1.09% 1.55% 1.60% 1.14% 1.57% 1.62% 1.15% IPECA-PREVOYANCE 27 novembre

7 Synthèse global des gar anties frais de santé proposées IPECA-PREVOYANCE 27 novembre

8 Synthèse des propositions d améliorations de garanties Non cadres 2009 Cadres 2009 Non cadres 2010 Cadres 2010 Hospi. médicale et chirurgicale* 100 % BR + 50 % du Dépt 100 % BR + Dépt (1) 200 %BR 200 %BR Forfait journalier* 100 % des FR 100 % des FR 100 % des FR 100 % des FR Chambre particulière, par jour 2 % PMSS 2 % PMSS 2 % PMSS 2 % PMSS Lit accompagnement enf ans 1 % PMSS 1 % PMSS 1 % PMSS 1 % PMSS Transport sanitaire (accepté) 100 % BR 100 % BR 100 % BR 100 % BR Psy <60 jours idem médical idem médical idem médical idem médical Psy >60 jours 100%BR (forfait néant) 100%BR (forfait néant) 100%BR (forfait néant) 100%BR (forfait néant) Maison convalescence, repos 100%BR (forfait néant) 100%BR + forfait 100%BR + forfait 100%BR + forfait Acte de chirurgie Acte < 91 * 100 % BR 100 % BR 100 % BR 100 % BR Acte chirurgie <91 * 100 % BR 100 % BR 100 % BR 100 % BR Acte chirurgie > 91 * 100 % BR + Dépt (1) 100 % BR + Dépt (1) 100 % BR + Dépt (1) 100 % BR + Dépt (1) Pharmacie de confort (35%) 100 % BR 100 % BR 100 % BR 100 % BR Pharmacie normale (65%) 100 % BR 100 % BR 100 % BR 100 % BR Pharmacie réduite (15 %) Néant Néant 100 % BR 100 % BR Honoraires médicaux* 140 % BR 140 % BR 200 % BR 200 % BR Auxiliaires médicaux* 100 % BR 140 % BR 200 % BR 200 % BR Analyses laboratoires* 100 % BR 180 % BR 200 % BR 200 % BR Radiologie * 100 % BR 140 % BR 200 % BR 200 % BR Verres 340%BR mini 50%FR maxi % Rbt SS mini 50%FR 340 % BR mini 50% FR 340 % BR mini 50% FR Montures 3 % PMSS / an /Bénéf 100 pt AGIRC 3%PMSS/an/bénéficiaire 3%PMSS/an/bénéficiaire Lentilles acceptées 250%BR et mini 50%FR 275% Rbt SS mini 50%FR 250%BR et mini 50%FR 250%BR et mini 50%FR Lentilles refusées 100 % BR 200 % BR/an/bénéficiaire 200 % BR/an/bénéficiaire 200 % BR/an/bénéficiaire Soins dentaires 150 % BR 140 % BR 200 % BR 200 % BR Prothèses dentaires acceptées 270 % BR 300 % BR 330 % BR 330 % BR Prothèses dentaires refusées 100 % BR 100 % BR 330 % BR 330 % BR Orthodontie acceptée 300 % BR 350 % BR 350 % BR 350 % BR Orthodontie refusée 100 % BR 100 % BR 100 % BR 100 % BR Inlay Onlay 150 % BR 140 % BR 200 % BR 200 % BR Petit appareillage 100 % BR 300 % Rbt SS 300 % Rbt SS 300 % Rbt SS Grand appareillage 100 % BR 300 % Rbt SS 300 % Rbt SS 300 % Rbt SS Cures thermales acceptées 16 % PMSS 1000 pt AGIRC 16 % du PMSS 16 % du PMSS Cures thermales refusées Néant 1000 pt AGIRC 16 % du PMSS 16 % du PMSS Thalasso acceptée 16 % PMSS 50 pt AGIRC/j (max 1000 pts) 16 % du PMSS 16 % du PMSS Maternité Néant 10 % PMSS/grossesse 10 % PMSS/grossesse 10 % PMSS/grossesse * y compris maternité PMSS 2010 : Point AGIRC 2009 : 0,4132 (1) BR en nbre de seuils d'exo du TM 150% (si 1 et -) 225% (de 1 à 2 inclus) 262,5% (de 2 à 3 inclus) 337,5% (au-delà) IPECA-PREVOYANCE 27 novembre

9 Votre correspondant : Xavier P. GUIGNARD xpguignard@ipeca.fr IPECA-PREVOYANCE : certification Iso 9001 : 2000 pour la gestion des produits d assurance de personnes. IPECA-PREVOYANCE 27 novembre

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