Préambule : bilan du contrat précédent

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1 Echiré, le 23 juin 2016 Objet : Note sur la stratégie du futur Contrat Territorial du Centre-Ouest Préambule : bilan du contrat précédent Le Contrat Territorial est l outil de mise en œuvre des actions programmées et concertées pour améliorer la qualité de l eau exploitée au niveau du champ captant de St Maxire Echiré. Il précise les objectifs poursuivis, les enjeux du territoire, la stratégie adoptée, la nature des actions programmées, le calendrier et les couts prévisionnels, le plan de financement et les engagements des signataires. Le Contrat Territorial du Centre-Ouest représente la seconde génération de contrat, faisant suite à celui signé sur la période L évaluation de ce dernier ainsi que la concertation avec les acteurs locaux a conduit au tableau de synthèse suivant : Bilan positif Bilan mitigé Bilan négatif Déclinaison des actions, au regard de celles inscrites dans le contrat de BAC Stagnation de la qualité de l'eau Une communication importante pour peu de participation (essoufflement des agriculteurs et manque d'intérêt pour certains) Capacité d adaptation (réorientation des actions suite au bilan à mi parcours et décision de la commission agricole) Effets des actions mises en œuvre pour atteindre les objectifs fixés au contrat de BAC Pas assez insisté sur des préalables (fonctionnement du BV) Coût du programme, au regard du prévisionnel inscrit dans le contrat de BAC Prise en main du contrat de BAC par les acteurs Perception générale de l utilité du Contrat de BAC

2 Les objectifs du nouveau contrat Les objectifs de qualité de l eau pour 2021 Ceux-ci sont compatibles avec les objectifs du SAGE SNMP. Nitrates Moyenne < 40 mg/l et supprimer les pics > 50 mg/l. Sur les forages présentant une bonne qualité (les captages profonds : F12 et F16 ainsi que les captages de l Aleigne F18 et F21), l objectif est de maintenir les valeurs actuelles. Pesticides -pour la somme des molécules, 80 % des prélèvements < 0,3 µg/l et aucun prélèvement > 0,5 µg/l. -Par molécule : aucun prélèvement > 0,1 µg/l. Les enjeux du territoire Suite au diagnostic préalable à la concertation et à la consultation des membres du Comité de pilotage, les principaux enjeux du territoire sont les suivants : - Le maintien voire l augmentation des surfaces en herbe dans la SAU globale du territoire, dont le maintien voire le développement de l élevage herbager sur le territoire et l augmentation du linéaire de haies et des surfaces boisées. - Le fait de rendre concrètes et accessibles à tous (agriculteurs, collectivités, particuliers) les alternatives à l usage des produits phytosanitaires et l amélioration de la gestion de l azote. - L amélioration du partage des connaissances nécessaires à la compréhension du fonctionnement du Bassin d Alimentation de Captages du Centre-Ouest et des facteurs exerçant une pression sur la qualité de l eau. - Les changements de pratiques, mêmes modestes, de la part de l ensemble des agriculteurs du territoire pour avoir un effet de masse sur la qualité de l eau. - Le recentrage des actions sur les zones prioritaires par l optimisation des pratiques de fertilisation et par la diversification des assolements.

3 Stratégie d actions pour le paramètre nitrates Pour atteindre l objectif d une valeur moyenne de 40 mg/l de nitrates dans l eau brute, les efforts devront porter sur la diminution de la valeur du Reliquat azoté en Entrée de Drainage (RED). Depuis 5 ans, un suivi des reliquats azotés sur le territoire est mené sur 104 parcelles déterminées en fonction de l assolement et du type de sol permettant ainsi de disposer de références locales. Le Reliquat Entrée Drainage moyen calculé sur le BAC, sans tenir compte des parcelles en prairies naturelles, est estimé à 61 kg/ha d azote. Pour atteindre l objectif sur la qualité de l eau brute de 40 mg/l de nitrates, compte-tenu de l estimation de la lame d eau drainante, la valeur moyenne du RED à viser est de 44 kg/ha. Ceci représente une diminution du RED moyen de 28 % en 5 ans. Pour parvenir à cette valeur, l évolution de l assolement sur le BAC est à traiter : - La modification des assolements, selon les cultures et leur RED moyen. Le tableau ci-dessous expose les objectifs de surface par culture à atteindre d ici Cette répartition des surfaces devra être affinée grâce à l outil CoClick Eau en association avec les acteurs locaux, notamment pour apporter une certaine vigilance sur la place des protéagineux dans la rotation. Ce tableau montre qu il s agit de : Maintenir les surfaces en herbe sur le BAC alors que la tendance actuelle est à la diminution (disparition de 282 ha en 2 ans, soit 1.4 % de la SAU du BAC). Réduire de 18 % les surfaces en grandes cultures au profit des surfaces en protéagineux (augmentation 15 % de la SAU du BAC soit ha avec une vigilance particulière sur la place des protéagineux dans la rotation) et de celles en lin (augmentation de 3% soit 600 ha). Pour les grandes cultures, il convient également de rechercher un ITK pour que l impact de la culture soit diminué en travaillant sur le couple précédent/suivant.

4 - L allongement des rotations avec l introduction de nouvelles cultures : De toutes évidences, devant les impasses techniques de certaines cultures (orobanche sur colzas, difficultés d implantation du tournesol ), de nouvelles cultures sont amenées à se développer. On peut aisément supposer l émergence des cultures suivantes, principalement des protéagineuses : Introduction du pois protéagineux, essentiellement sur la partie «céréalière» du BAC (VILLIERS EN PLAINE, ST MAXIRE, STE OUENNE) ; plutôt en groies superficielles, Introduction du lupin, sur des «terres rouges», propices à cette culture mais plus éloignées du champ captant (au Nord des communes de CHERVEUX et GERMOND ROUVRE), Introduction du soja de façon plus aléatoire sur le Sud du BAC : le développement de cette culture sur le BAC sera très largement dépendant du montant de l aide régionale à la production de protéagineux, Le sorgho pourrait venir remplacer le maïs sur une certaine partie de la sole dédiée à l ensilage, plutôt dans la zone de polyculture-élevage du Centre-Ouest (exploitations sur ECHIRE, ST GELAIS, CHERVEUX). D un point de vue économique, l allongement des rotations diminue les risques liés aux variations des cours des productions. Des axes de travail identifiés selon les sous-secteurs du territoire : Zone de priorité 1 : Travail sur l assolement (monocultures de maïs dans la vallée alluviale) car le risque de lessivage d azote est élevé en période d interculture et l enjeu de maintien des prairies existantes est fort. Sur cette zone très sensible, par le biais d une convention signée avec la SAFER, un important travail sur le foncier est à prévoir pour assurer la maîtrise foncière de 100 ha de SAU (sur 330 ha constituant le PPR). Les parcelles acquises garderont leur usage agricole mais seront conduites sous des baux ruraux à conditions environnementales.

5 Zones de priorité 2 : Vigilance particulière sur l assolement et sur l aménagement du territoire (zone tampons, maintien des haies à certains endroits stratégiques). Zone de priorité 3 : Maintien des surfaces en herbe dans la vallée de la Sèvre niortaise. ZONE A : Maintien des surfaces en herbe, donc maintien de l activité d élevage herbager, à associer avec le maintien des haies (valorisation technique et économique de ces éléments). ZONE B : Travail sur l assolement et l allongement des rotations. ZONE C : Maintien des surfaces en herbes dans les exploitations de polyculture élevage et travail sur les assolements et l allongement des rotations dans les exploitations céréalières. Stratégie d actions pour le paramètre pesticides L enjeu relatif à la pollution liée aux pesticides n apparait prioritaire au vu des résultats concernant la qualité de l eau. Les actions proposées se dérouleront dans un but préventif, pour maintenir cette qualité et éviter toute dégradation dans une logique de gestion des risques. Néanmoins, conformément aux objectifs fixés par Ecophyto 2, une réduction de 25% du recours aux pesticides en France est visée. D un point de vue agricole, cela passera notamment par la généralisation et l optimisation des techniques actuellement disponibles. Déjà sensibilisé par différents médias, le public du territoire nécessite un accompagnement dans le changement de pratiques et la consolidation des acquis. Le programme d actions assurera un accompagnement dans la réflexion vers un entretien sans pesticides tout en tenant compte de la sensibilité du milieu, l appropriation des méthodes alternatives et la mise en valeur des pratiques les plus vertueuses. Stratégie globale du contrat La stratégie proposée est de conduire le volet agricole suivant deux niveaux : - L un consistant à travailler avec le plus grand nombre d agriculteurs du territoire pour induire des changements de pratiques facilement réalisables (l objectif vise 150 exploitations agricoles -EA- soit 60 % des EA du BAC). L action portera sur l organisation de diverses journées techniques de sensibilisation et sur l accompagnement individuel lié à la mise en œuvre de projets moins ambitieux : accompagnement à la diversification de l assolement par l intégration de nouvelles cultures, par exemple. - L autre visant à accompagner les agriculteurs déjà sensibilisés dans des actions plus innovantes et ambitieuses (cela concerne 20 agriculteurs identifiés BIO, TCS, SDCI, PTD) pour les appliquer par la suite sur les parcelles des zones prioritaires (l objectif vise 40 EA, soit 70% des EA concernés par ces zones prioritaires).

6 Un volet dédié à la communication auprès du grand public avec trois niveaux d intention (sensibiliser, aider à agir et conforter les bonnes pratiques) se concentrera sur la mise en œuvre de projets transversaux à l échelle communale qui impliqueront l ensemble de la population (scolaires, agriculteurs, agents communaux, élus, associations, citoyens) autour de la question de la qualité de l eau. Ce thème pourra être décliné selon plusieurs approches : la haie / la bocage, la biodiversité des milieux humides, le jardinage sans pesticides, les zones humides, choisies par chaque municipalité en fonction des particularités communales. Cette démarche s inspire de projets existants dans lesquels les différents publics sont directement impliqués. L objectif est de rendre ces publics acteurs de l amélioration de la qualité de l eau sur leur territoire. Le contrat territorial ambitionne un projet de territoire qui ne peut se mettre en place qu en valorisant les changements (valorisation économique et sociétale). Pour cela, il faut trouver des moyens de rétribuer les efforts faits par les agriculteurs : label de qualité, nouvelles filières cultures et bois, circuits courts. La communication auprès des particuliers et des élus est également indispensable.