CONSEIL MUNICIPAL. Du 6 novembre 2013

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1 CONSEIL MUNICIPAL Du 6 novembre 2013 COMPTE RENDU L'AN DEUX MIL TREIZE, le mercredi 6 novembre à 20 heures 30, Le Conseil Municipal, légalement convoqué, le 29 octobre 2013 s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire sous la présidence du Dr GABORIAU, Maire. PRESENTS : Dr Jean-Pierre GABORIAU, Mrs Marcel CLEBANT, Gérard MOREAU, Mmes Christine PROTOIS, Mathilde CALLARD, Mrs Luc CLOCHARD, Michel ODEN, Mmes Suzanne GAULT, Anne BROSSEAU, Mr Pierre-Yves POLCHETTI, Mme Martine TOUCHARD, Mrs Alain DOUILLARD, Jean-Louis GAREL et Mme Angélique ROLLAND. REPRESENTES : Mr Bernard BIAUNIER par Mr Jean-Pierre GABORIAU. ABSENTS : MM., Christophe FORTIN et Dimitri ZLOTNIK. Mme Angélique ROLLAND est désignée secrétaire de séance. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 août 2013 COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE Décision 2013 / 05 du 6/09/2013 : Location du logement de l ancien arsenal, avenue de la République, à Madame QUEDEVILLE Muriel, moyennant un loyer de 300 et 70 de provisions pour charges. COMMUNE : REGULARISATIONS SUR EXERCICES ANTERIEURS Le conseil municipal a procédé à la régularisation d écritures budgétaires. Ces crédits d annulation seront inscrits à l article 673 du budget de la commune pour un montant global de BUDGET SUPPLEMENTAIRE DE LA COMMUNE SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenses D 011 Charges à caractère général D 65 Autres charges de gestion courante D 66 Charges financières D 67 Charges exceptionnelles TOTAL Recettes R 013 Atténuation de charges R 73 Impôts et taxes R 74 Dotations, subventions, participations TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT Dépenses D 20 Immobilisations incorporelles D 21 Immobilisations corporelles D 23 Immobilisations en cours D 10 Dotations, fonds divers et réserves 372 D 16 Emprunts et dettes assimilées D 020 Dépenses imprévues TOTAL 0 1

2 SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT : REGULARISATIONS SUR EXERCICES ANTERIEURS Le receveur municipal a opéré le contrôle des amortissements du service de l eau et de l assainissement pour les comptes 131, 213 et 215 et demande de passer les écritures comptables correspondantes : - Compte 131 Amortissement de subventions d équipement pour un montant de , - Compte 213 Amortissement des constructions de bâtiments pour , - Compte 215 Amortissements des installations, matériel et outillage techniques pour DELIBERATION MODIFICATIVE SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT SECTION D'EXPLOITATION Dépenses d'exploitation Compte Libellé Crédits ouverts Chapitre D 6811 Dotations aux amortissements ,00 Chapitre D 022 Dépenses imprévues ,00 Total des dépenses d'exploitation 0,00 SECTION DE D INVESTISSEMENT Recettes d Investissement Compte Libellé Recettes prévues Chapitre R 28158Autres ,00 Chapitre R 021 Virement de la section d'exploitation ,00 Total des recettes d investissement 0,00 PRISE EN CHARGE DE LA TAXE FONCIERE 2013 DE LA VOIRIE DU LOTISSEMENT «LE RAVELAIN» Le principe de cette cession avait été décidé par le conseil deux ans auparavant mais la procédure a pris du retard et c est ce qui motive aujourd hui la proposition de Monsieur le Maire de demander au conseil de prendre en charge la taxe foncière 2013 s élevant à la somme de 106. Pour la 2 ème tranche du lotissement l écoulement des eaux pluviales est à reprendre par le lotisseur avant d effectuer la rétrocession. PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L ECOLE NOTRE-DAME En vertu du contrat d association passé entre l État et l école Notre-Dame il appartient à la commune de fixer le montant de la participation aux frais de fonctionnement de cet établissement. Le montant de la participation pour 2014 s élève à ( en 2013). Madame CALLARD s abstient. INDEMNISATION DES PROFESSEURS DE L ECOLE DE MUSIQUE Lors des examens organisés par l école de musique, le directeur a recours à des professeurs vacataires comme jury. De même cette année, il souhaite organiser une animation dans les écoles afin de faire découvrir aux élèves la musique et les instruments et ainsi développer la fréquentation de l école de musique. Comme les années précédentes Monsieur le Maire propose de d accorder une indemnité de 60 aux professeurs de musique concernés. 2

3 TARIFS DES DROITS DE PLACE TARIFS DU CIMETIERE CIMETIERE CONCESSIONS concession 30 ans 173,00 174,75 concession 50 ans 396,60 400,60 superposition concession 30 ans 86,30 87,15 superposition concession 50 ans 198,80 200,80 superposition concession perpétuelle 198,80 200,80 CAVEAU PROVISOIRE 15 premiers jours 52,70 53,25 15 jours suivants 106,30 107,35 chaque jour supplémentaire 4,60 4,65 CASES COLUMBARIUM CAVURNES Concession 15 ans 86,50 87,35 concession 30 ans 173,00 174,75 concession 50 ans 396,60 400,60 dépôt urne supplémentaire concession 15ans 43,15 43,60 dépôt urne supplémentaire concession 30 ans 86,30 87,15 dépôt urne supplémentaire concession 50 ans 198,80 200,80 dispersion de cendres gratuit gratuit TARIFS DE LA BIBLIOTHEQUE Le conseil reconduit en 2014 les tarifs appliqués précédemment. BIBLIOTHEQUE 2013/2014 adultes 6,00 enfants 1,55 TARIFS DE LA SALLE DES FETES SALLE DES FETES 2014 SALLE DES FETES PERSONNES HORS COMMUNE ½ journée 207,00 1 journée 414,00 2ème journée consécutive 80,00 PERSONNES DE LA COMMUNE OU ASSOCIATIONS LOCALES 3

4 ½ journée 159,00 1 journée 319,00 2ème journée consécutive 75,00 1 gratuité annuelle accordée aux associations locales SALLE DES FETES + CUISINE PERSONNES HORS COMMUNE 1 journée 440,00 2ème journée consécutive 95,00 PERSONNES DE LA COMMUNE OU ASSOCIATIONS LOCALES 1 journée 399,00 2ème journée consécutive 91,00 REUNIONS POLITIQUES GRATUIT TARIFS DE L ACCUEIL PERISCOLAIRE Le conseil reconduit en 2014 les tarifs appliqués en REVENUS EN jour ½ jour semaine 0 à 972 2,05 1,03 8, à ,25 1,13 9, à ,70 1,35 10, à ,10 1,55 12, à ,45 1,73 13, à ,85 1,93 15, à ,25 2,13 17, à ,65 2,33 18,60 TARIFS DES REPAS ET GOUTERS DES CENTRES DE LOISIRS Le conseil décide de fixer le prix du repas sur la base du tarif appliqué par la commune pour les repas occasionnels et fixés à 5.90 pour cette année scolaire, ce qui correspond à une augmentation du tarif de Pour le goûter le conseil retient un prix de COMPETENCE ASSAINISSEMENT EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES La commune de Châteauneuf-en-Thymerais décide de conserver l exercice de la compétence en matière d assainissement eaux usées et eaux pluviales. DESIGNATION D UN REPRESENTANT AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU THYMERAIS Le conseil municipal désigne Mme CALLARD en remplacement de Mr FORTIN auprès du syndicat intercommunal du Thymerais. QUESTIONS DIVERSES Monsieur DOUILLARD a constaté des désordres de la voirie de la rue de la Serpe. Mr MOREAU répond que l intervention est prévue et qu elle se fera après la pose des poteaux. Monsieur DOUILLARD fait part au conseil qu un groupe de bénévole relance le téléthon et il se déroulera à la salle des fêtes de Thimert. Madame CALLARD informe le conseil du spectacle des scènes euréliennes, «histoire de pirates» qui aura lieu le 16 novembre prochain. Madame BROSSEAU fait état d une mauvaise herbe ayant poussé sur le toit de la mairie. Par ailleurs elle demande où en est la réflexion sur les rythmes scolaires. Monsieur le Maire lui répond que la réflexion devait reprendre après les vacances de Toussaint, mais qu en fait cela 4

5 aura lieu après le congrès des maires. Madame PROTOIS fait part au conseil de la nouvelle formule du bulletin municipal qui sera réalisé par un imprimeur. Cette solution permet de pallier les problèmes rencontrés avec le matériel d impression, elle offre le double avantage d être beaucoup moins cher et de meilleure qualité. Par la suite, les renseignements administratifs qui sont redondants dans chaque numéro, seront repris dans un flyer qui sera distribué aux habitants en début d année. Elle informe le conseil qu il n y aura plus de projection de films. En effet ceux-ci sont désormais en version numérique et le matériel de projection est inadapté. Monsieur MOREAU fait part du projet de déploiement par le Syndicat Départemental d Energies de bornes de charge pour les véhicules électriques. Châteauneuf est préposé pour recevoir 2 infrastructures. Séance levée à 22 heures Le Maire, 5

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