GUIDE DES CONSULTATIONS PUBLIQUES. Une initiative de la Ville de Châteauguay

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1 GUIDE DES CONSULTATIONS PUBLIQUES Une initiative de la Ville de Châteauguay Le 17 août 2010

2 GUIDE DES CONSULTATIONS PUBLIQUES 1. Introduction et contexte Objectifs des consultations Activités de consultation publique Quatre ateliers thématiques - Sommet Châteauguay Comment participer... 7 ANNEXE A : Comment soumettre vos propositions

3 1. INTRODUCTION ET CONTEXTE En novembre 2009, les citoyens de Châteauguay ont élu une nouvelle équipe politique, de nouveaux conseillers et une nouvelle mairesse. Les valeurs qu ils véhiculaient durant la campagne électorale et les engagements sur lesquels ils se sont fait élire ont été clairement exprimés et communiqués durant la campagne électorale qui les a menés au pouvoir. Un de ces engagements était de tenir un exercice de participation citoyenne où les citoyens et les différents groupes composant le tissu social de Châteauguay pourraient s exprimer et échanger sur différents sujets. Cet exercice démocratique permettrait d alimenter la réfl exion du nouveau conseil municipal, dirigé par la mairesse Nathalie Simon, afi n de jeter les bases du Châteauguay d aujourd hui et celui de demain. L horizon d avenir retenu fut l année L écoute, l échange et la participation citoyenne aux grands enjeux de l avenir de Châteauguay sont les valeurs au coeur de l organisation des consultations auxquelles les autorités municipales convient les citoyens et les acteurs de la vie économique, sociale et communautaire. Cet exercice consultatif s articulera autour de quatre thématiques : le développement durable et concret, la famille, l administration compétente et intègre de la ville, et la jeunesse. Le développement durable et concret Le développement durable et concret fait référence notamment au respect et la protection des espaces verts, des cours d eau de la municipalité et à l amélioration de l environnement urbain. Il inclut également les éléments de développement économique et social. La famille La thématique de la famille, renvoie principalement au besoin d un cadre de vie sain, sécuritaire et agréable et à l application d une véritable politique familiale. L administration compétente et intègre En matière d administration publique, l intégrité fait référence à la transparence des décisions, de la gestion et de la dépense des deniers publics de la municipalité. La communication ouverte et la consultation en continue de la population sont des pistes de solutions pour une confi ance en l ensemble des élus et des fonctionnaires. 3

4 La jeunesse Via la thématique jeunesse, les jeunes de 25 ans et moins pourront s exprimer sur des sujets qui leurs sont chers en tant que citoyens de la ville de Châteauguay. 2. OBJECTIFS DES CONSULTATIONS Désireuse de faire une place de choix à ses citoyens et à ses partenaires dans le processus de prise de décision et de susciter l intérêt des citoyens pour les activités de consultation, la Ville de Châteauguay préconise une approche participative inclusive basée sur les principes suivants : la transparence des processus est garantie ; les citoyens, organismes et partenaires sont invités à se prononcer en amont du processus ; la participation de tous est facilitée et l équité entre les participantes et participants respectée ; le processus de prise de décision est connu ; un compte rendu clair et rigoureux est diffusé. En plus des objectifs généraux inhérents à toutes les activités de participation publique, des objectifs précis sont déterminés : obtenir les positions et les réactions de la population de façon positive, constructive et visionnaire ; susciter l intérêt au sein de la population et une participation crédible de sa part aux différents travaux de consultation ; créer une atmosphère positive, dynamique et de développement à Châteauguay ; ultimement, créer un sentiment de fi erté auprès de la population à l égard de leur ville, de leur administration, de leurs conseillers municipaux et de leur mairesse ; jeter les bases du plan d action de la Ville pour, minimalement, les dix prochaines années en identifi ant les objectifs et les orientations que les citoyens de Châteauguay souhaiteront atteindre et adopter. 4

5 3. ACTIVITÉS DE CONSULTATION PUBLIQUE Afi n de donner à tous la chance de collaborer activement au processus décisionnel, plusieurs activités distinctes de participation publique ont été prévues. La première étape, comprend une série d activités de communication et d information, ainsi que la tenue de consultations publiques incluant quatre ateliers thématiques. La deuxième étape, qui consiste en la tenue d un Sommet citoyen, est le point culminant du processus de participation citoyenne. Les grandes orientations des politiques futures, issues des consultations publiques, seront présentées à l ensemble des citoyens et adoptées par les participants du Sommet. Étape 1 : Activités de consultation Quatre ateliers thématiques Ces ateliers d information, d échanges et de discussions s inscrivent dans le cadre des activités organisées pour les citoyens, les organismes, les partenaires et les jeunes. On y retrouve les quatre ateliers thématiques suivants : le développement durable et concret, la famille, l administration compétente et intègre, et la jeunesse. L atelier jeunesse s adresse uniquement aux participants de 25 ans et moins qui pourront s exprimer sur des sujets qui leurs sont chers. Les objectifs poursuivis par ces ateliers sont de : faire connaître la situation actuelle de la municipalité à l égard du développement durable et concret, de la famille, de l administration compétente et intègre, et de la jeunesse ; permettre aux citoyens de participer activement et en amont des décisions qui seront prises quant au présent et au futur de la ville ; informer les citoyens au sujet des mécanismes décisionnels municipaux ; identifi er et prioriser des pistes d action au sujet des thèmes abordés ; permettre aux citoyens de pleinement participer et de contribuer en faisant part de leurs préoccupations et de leur vision de la ville de Châteauguay d aujourd hui et de demain ; donner droit de parole aux jeunes et les faire contribuer au processus décisionnel ; permettre aux citoyens de venir s exprimer offi ciellement en présentant leurs propositions ; 5

6 recevoir les commentaires suite à l information distribuée et discutée lors des ateliers d information, d échanges et de discussions ; obtenir des précisions quant aux positions exprimées à l intérieur des propositions préalablement soumises. Étape 2 : Sommet Châteauguay 2020 Présentation du compte rendu des consultations publiques et adoption des objectifs et orientations Une fois le bilan des consultations publiques complété, la Ville de Châteauguay invitera les citoyens à une présentation qui se tiendra le 7 novembre 2010 où sera partagé les grandes orientations des politiques à venir. La présentation sera suivie d une période de questions afi n de permettre aux citoyens de s exprimer sur le résultat de l exercice consultatif. Les objectifs poursuivis par le Sommet sont de : faire connaître les grandes orientations des politiques futures à l égard du développement durable et concret, de la famille, de l administration compétente et intègre, et de la jeunesse ; créer un sentiment de fi erté auprès de la population à l égard de leur participation citoyenne ; adopter les objectifs et orientations présentés. 6

7 4. COMMENT PARTICIPER? 1) Soumettre vos propositions Participez au processus décisionnel de votre ville en soumettant vos propositions et pistes d action à l égard du développement durable et concret, de la famille, d une administration compétente et intègre et, si tu as 25 ans et moins, exprime tes idées sur les différents sujets qui te sont chers. 2) S inscrire aux consultations publiques Assistez à l UN des ateliers de consultation publique qui aura lieu le 25 septembre. Inscrivez-vous dès aujourd hui via le site du Sommet au *** Veuillez noter que pour prendre parole lors d un atelier, il faut d abord avoir soumis vos propositions. Consultations publiques Quatre ateliers thématiques Le samedi 25 septembre 2010 de 9h00 à 16h00 À l école secondaire régionale Howard S. Billings 210, rue McLeod Châteauguay 3) Participer au Sommet Assistez à la présentation du compte rendu des grandes orientations des politiques à venir, issues de l exercice de consultation et participez à leur adoption. Sommet Châteauguay 2020 Le dimanche 7 novembre 2010 de 9h00 à 12h00 Au Pavillon de l Île Île Saint-Bernard 480, boul. d Youville Châteauguay Vous êtes invités à faire parvenir vos propositions avant les activités de consultations publiques (Voir Annexe A Comment soumettre des propositions) à la Ville de Châteauguay, au plus tard le 17 septembre

8 ANNEXE 1 - COMMENT SOUMETTRE VOS PROPOSITIONS Les deux façons de présenter vos propositions : 1) Soumettez vos propositions par écrit et les présenter lors des consultations publiques ; 2) Soumettez vos propositions par écrit et ne pas les présenter pendant les consultations publiques. La transmission des propositions : Via le site Internet du Sommet : Vous pouvez nous faire parvenir vos propositions en remplissant les champs requis ou en téléchargeant votre fi chier. En personne Vous pouvez aussi nous faire parvenir vos propositions en venant les déposer à l hôtel de ville de Châteauguay à l attention de Sylvain Daignault, Chef de la division des Communications. Hôtel de ville de Châteauguay 5, boulevard D Youville Châteauguay Vous devrez fournir dans votre document les informations suivantes : Votre nom et, le cas échéant, le nom de l organisme que vous représentez ainsi que vos renseignements personnels (adresse, numéro de téléphone et courriel) ; Vos propositions pour améliorer notre ville, notamment sur les sujets suivants : le développement durable et concret, la famille, l administration compétente et intègre, et la jeunesse. Le document de présentation des propositions doit être d un MAXIMUM de 10 pages, l excédent ne sera pas considéré. La soumission d une simple idée sera toute aussi bien accueillie. Les propositions doivent également être rédigées dans le respect des autres participants. Elles ne doivent pas comporter de propos pouvant porter atteinte à la dignité, à l honneur, à la réputation ou à la vie privée des personnes. 8

9 Les propositions doivent être transmises au plus tard le 17 septembre Les propositions ne doivent comporter aucun changement à la suite de leur transmission. La publication des propositions : Les propositions demeurent confi dentielles jusqu au moment de leurs présentations lors des consultations publiques. Toutes les propositions rendues publiques se retrouveront sur le site Internet du Sommet. Pour de plus amples informations au sujet du Sommet Châteauguay 2020 vous pouvez nous contacter : Par courrier électronique : communications@ville.chateauguay.qc.ca Par téléphone : Merci beaucoup de contribuer au mieux être des citoyennes et citoyens! 9