Précarité énergétique : comment y remédier?

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1 Précarité énergétique : comment y remédier? Véronique STELLA, Chargée de missions Habitat, Fondation Abbé Pierre Mohamed AYADI, Responsable du programme Habiter Mieux, ANAH Marie-Claude LASSADI, Service Recevabilité Médiateur national de l Énergie Michel GONORD, Chef du département solidarité, EDF Frédéric PLAN, Délégué général, FF3C Animé par F-X HERMELIN, directeur éditorial Groupe Moniteur

2 La Pauvreté Energétique

3 I. Le phénomène en France Postulats de base : I. La précarité énergétique résulte de la combinaison de trois facteurs a. Des ménages vulnérables à faibles revenus b. La mauvaise qualité thermique des logements occupés c. Le coût de l énergie II. En moyenne les ménages pauvres consacrent 15% de leur revenu à l énergie contre 6% pour les plus aisés. Ménages pauvres et modeste consacrent 47% de leur budget aux dépenses liées au logement Elle est une composante du mal-logement.

4 Logement, fluides (énergie, eau) exposition majeure au risque de précarité pour les modestes et précaires

5 La précarité énergétique : Quels repères avons-nous? demandes aux fonds d impayés d énergie (FSL). De 2 millions de foyers éligibles aux Tarifs de Première Nécessité (TPN) et aux Tarifs Sociaux. 3,7 millions de logements passoires. 8,1 millions de personnes sous le seuil de pauvreté.

6 Prés d 1 ménage sur 6 touché 3.8 millions de ménages ont un Taux d Effort Energétique (TEE) > 10% ménages ont un TEE<10% mais qui se sont privés d énergie ménages ont un TEE>10% + soufferts du froid. Source Insee Enquête Nationale Logement 2006 Nous sommes en 2011, avec une crise financière, économie et sociale forte, et une augmentation de tarifs plus importantes que celles des ressources

7 II. Les conséquences

8 Précarité énergétique : comment y remédier? Véronique STELLA, Chargée de missions Habitat, Fondation Abbé Pierre Mohamed AYADI, Responsable du programme Habiter Mieux, ANAH Marie-Claude LASSADI, Service Recevabilité Médiateur national de l Énergie Michel GONORD, Chef du département solidarité, EDF Frédéric PLAN, Délégué général, FF3C Animé par F-X HERMELIN, directeur éditorial Groupe Moniteur

9 I. Aides au ménages : Rappel des mesures protectrices existantes 1. Tarifs sociaux pour l électricité le gaz Ménages ciblés revenu par UC< 620 /mois, bénéficiaires pour l électricité et pour le gaz 2 millions éligibles pour l électricité, 1 million pour le gaz Réduction moyenne de 75 et un coût global de 70 M /an Dispositif financé par l ensemble des clients (1 à 2 /an) 2. Aides à la cuve En 2008 = bénéficiaires (ménages non imposables) pour une aide de 200 et un coût annuel de 180 M (financé par une taxe sur les compagnies pétrolières). Supprimé depuis l hiver (Cf. tarifs du fioul «supportables») 3. Fonds de Solidarité Logement aides pour impayés d énergie en 2006, coût estimé 70 à 150 millions. 4. Forfait de charges AL-APL Pour les locataires, 48 /mois par personnes + 11 par pers. supp.

10 Garantir l accès aux services essentiels Bouclier énergétique Au-delà des tarifs sociaux, une allocation pour tous les fluides Couvrir toutes les énergies de chauffage; Passer à un système de gestion efficace et unique via les CAF et MSA en lien avec les aides au logement; Le mode de financement : Solidarité entre usagers (CSPE élargie), mixte avec une solidarité nationale, solidarité entre usagers et contributions des distributeurs. Déclenchement de visites à domicile pour des logements repérés comme énergivores.

11 Précarité énergétique : comment y remédier? Véronique STELLA, Chargée de missions Habitat, Fondation Abbé Pierre Mohamed AYADI, Responsable du programme Habiter Mieux, ANAH Marie-Claude LASSADI, Service Recevabilité Médiateur national de l Énergie Michel GONORD, Chef du département solidarité, EDF Frédéric PLAN, Délégué général, FF3C Animé par F-X HERMELIN, directeur éditorial Groupe Moniteur

12 Présentation du Programme Habiter Mieux

13 Habiter Mieux, une approche de long terme à effet immédiat Dépenses d'énergie d'un ménage = Prix de l'énergie X Quantité consommée. Avec l évolution du prix de l énergie, il convient donc d'agir sur la quantité d'énergie consommée par les ménages. Habiter mieux apporte une réponse durable en cherchant à améliorer la qualité thermique de leurs logements.

14 C est un programme national : Les grandes lignes du programme doté de 1,35 Md, gérés par l Anah ( montant total de travaux estimé de l ordre de 3 à 4 Md ). ciblant des propriétaires occupants aux ressources modestes et très modestes. visant à améliorer d au moins 25% la performance énergétique de logements d ici se déclinant à l échelle départementale avec les collectivités locales par un contrat local d engagement. Des rénovations de logements sur la base d un plan de travaux adapté, ce qui implique de faire du sur-mesure (d où le rôle central de l opérateur qui accompagne le ménage) 14

15 Un financement pluriel et innovant C est un programme national doté de 1,35 Md, gérés par l Anah : Fonds publics : 500 M de l Etat au titre des Investissements d avenir M de l Anah Fonds privés : 250 M des fournisseurs d énergie (EDF, GDF Suez et Total). A cette dotation, s ajoutent : les aides des collectivités locales (70% majorent la prime Habiter Mieux), 140 à 200 M du réseau Procivis (prêts sans intérêt + avances sur subvention), les aides des caisses de retraite (CNAV 90 M entre 2011 et 2013), de la MSA le cas échéant, le crédit d impôt développement durable 15

16 Une analyse qualitative des premiers résultats Près de propriétaires occupants aidés en % sont des propriétaires occupants très modestes. Gain énergétique moyen de 39%. 34% des dossiers engagés ont un gain énergétique moyen entre 25% et 30%. Montant moyen de travaux de l ordre de Environ de montant moyen des travaux des dossiers avec gain énergétique < 30%. 75% des travaux sont des travaux d économie d énergie. Changement de chaudière prépondérant dans les travaux d économie d énergie réalisés. Deux types de travaux sont souvent nécessaires pour atteindre le seuil des 25%. Objectif 2012 : propriétaires occupants aidés

17 Précarité énergétique : comment y remédier? Véronique STELLA, Chargée de missions Habitat, Fondation Abbé Pierre Mohamed AYADI, Responsable du programme Habiter Mieux, ANAH Marie-Claude LASSADI, Service Recevabilité Médiateur national de l Énergie Michel GONORD, Chef du département solidarité, EDF Frédéric PLAN, Délégué général, FF3C Animé par F-X HERMELIN, directeur éditorial Groupe Moniteur