agir au service Conseiller ordinal : de la profession infirmière! Candidatures aux élections départementales de l ONI Jusqu au 14 février

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1 Candidatures aux élections départementales de l ONI Jusqu au 14 février Conseiller ordinal : agir au service de la profession infirmière!

2 PRENEZ PART AUX DÉFIS DE LA PROFESSION! Pour être reconnus à leur juste valeur, les infirmiers doivent continuer à se faire entendre. Jusqu au 14 février, vous pouvez déclarer votre candidature pour devenir conseiller ordinal, à l occasion des prochaines élections départementales de l Ordre, le 3 avril. À travers ces élections, l Ordre vous propose de prendre collectivement la parole pour faire valoir nos spécificités et défendre notre profession. > Quel est mon intérêt à devenir conseiller ordinal? L activité de conseiller ordinal vous permet de participer à l évolution du métier d infirmier, en faisant part de votre point de vue et de votre expérience sur tous les sujets liés à la profession. Seule une action collective, impliquant les infirmiers dans leur diversité, permettra de mieux faire connaître notre déontologie et reconnaître nos compétences. Les questions relatives à l exercice de notre profession doivent être portées auprès de l ensemble des acteurs du système de soins. L engagement de chacun au sein de l Ordre, unique structure rassemblant tous les modes d exercice, est donc nécessaire si nous voulons être entendus. > En quoi consistera mon activité de conseiller ordinal? L activité de conseiller ordinal fait de vous un interlocuteur clé auprès de vos pairs, pour leur apporter conseil et appui dans l exercice de leur profession. Vous intervenez dans le règlement des litiges à l amiable,

3 vous conseillez les infirmiers sur des questions d éthique ou d exercice professionnel. Vous prenez part à l élaboration des positions de l Ordre sur des sujets essentiels à la défense et à l évolution du métier d infirmier. Cet engagement se traduit à travers de nombreux échanges et un travail collectif tout au long de votre mandat. Pour vous aider dans cette mission, vous bénéficierez de formations et d informations de l Ordre. > Comment concilier mon activité de conseiller ordinal avec mon métier d infirmier? Selon la loi, votre employeur, ou votre autorité hiérarchique, est tenu de vous laisser le temps nécessaire pour vous déplacer et participer aux réunions. Vos absences n entraînent aucune diminution de vos rémunérations et avantages. Le temps passé à l activité ordinale pendant les heures de travail est assimilé à une durée de travail effectif, et vos frais de déplacement sont pris en charge par l Ordre. Les infirmiers libéraux peuvent bénéficier, dans une limite stricte, d indemnités de pertes de ressources. > Suis-je éligible? Pour être candidat, vous devez être inscrit au tableau de l Ordre depuis au moins 3 ans avant la date des élections, soit avant le 3 avril Vous devez également être à jour de votre cotisation ordinale durant cette période et ne pas avoir été condamné à une sanction disciplinaire prononcée par l Ordre ou par la section des assurances sociales entraînant une inéligibilité temporaire ou définitive. > Comment me porter candidat? Afin qu il parvienne avant le 14 février, vous devrez renvoyer le formulaire de candidature rempli (ci-contre >) et suivre les consignes écrites au dos de ce document et sur votre lettre de convocation.

4 FORMULAIRE DE CANDIDATURE Merci de renseigner l intégralité des éléments et de suivre les instructions au dos du dépliant Élection dans le département de N dpt : / / / / Nom et prénom d exercice professionnel :... Adresse du lieu d exercice professionnel (si salarié, indiquer le nom de l employeur) : Numéro ordinal : / / / / / / / / Titres (diplômes, certificats ou attestations) : Date de naissance : / / / Mode d exercice : cocher la case + joindre un justificatif (pour les salariés : copie de la partie haute d une fiche de paie ou attestation de l employeur de moins de 3 mois ; pour les libéraux : attestation URSSAF de moins de 3 mois) Libéral Salarié secteur privé Salarié secteur public déclare vouloir déposer sa candidature à l élection du conseil départemental de l Ordre des infirmiers du département mentionné ci-dessus. Je joins à la présente une profession de foi conforme aux prescriptions de l article R du Code de la santé publique (voir au dos du dépliant) : Oui Non Je reconnais avoir été informé(e) : 1. qu en application de la loi n du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés, sont enregistrées dans un traitement automatisé autorisé sous l appellation «fichier des élus et des candidats» les données à caractère personnel concernant chaque candidat(e) ; 2. que ces données à caractère personnel seront diffusées aux électeurs en vertu de l article R du Code de la santé publique ; 3. que le droit d accès et le cas échéant de rectification des données à caractère personnel s exerce directement auprès du Conseil national de l Ordre des infirmiers et est organisé dans les conditions de droit commun définies par les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 précitée. Date : / / Signature obligatoire :

5 Paroles d élus Monique W., conseillère départementale, membre du collège public. Élue depuis J ai trouvé au conseil de l Ordre de mon département un grand intérêt à échanger et à travailler avec mes confrères et consœurs des autres modes d exercice. Nous avons pris conscience qu il s agissait pour nous d une chance historique d afficher notre unité en parlant d une seule voix. Le conseil départemental est ainsi devenu incontournable pour les acteurs locaux de la santé et du social sur tous les sujets relatifs aux infirmiers.» Jérôme R., conseiller départemental, membre du collège privé et secrétaire général du conseil départemental. Élu depuis Jean-Luc L., conseiller départemental, membre du collège libéral. Élu depuis Être conseiller ordinal, c est agir concrètement pour la profession. Durant mon mandat, j ai par exemple assuré près d une trentaine de réunions de conciliation pour tenter de régler à l amiable des litiges nés entre confrères et consœurs libéraux. J apporte aux infirmiers libéraux un conseil et une assistance utiles.» Au sein de l Ordre, j ai activement participé à l élaboration d une position sur les infirmiers de santé au travail publiée en septembre En tant que secrétaire général du conseil départemental, j ai pu rencontrer les acteurs locaux. L Ordre permet à la profession d infirmier d être écoutée, même si beaucoup reste à faire. J espère avec ces élections que nombreux seront nos confrères et consœurs, notamment parmi les plus jeunes, qui s engageront, car la profession a besoin de leurs idées et de leur énergie pour affronter les défis à venir.»

6 2 étapes pour être candidat 1. Je constitue ma candidature... Remplissez toutes les informations du formulaire présent dans ce document. Si vous le souhaitez, vous pouvez y joindre une «profession de foi» pour vous présenter auprès des électeurs. Elle sera rédigée en français, en noir et blanc, sur un recto dont le format ne dépasse pas les 210 x 297 mm (format A4). Elle n est consacrée qu à la présentation du candidat et aux questions relevant de la compétence de l Ordre et je l envoie de manière qu elle parvienne avant le 14 février 2014 à cette adresse : IRIS FRANCE - SB CANDIDATURE CDOI 64-68, AVENUE DE LA VICTOIRE ORLY CEDEX Il faut donc l envoyer au plus tard le 10 février afin de prendre en compte la durée d acheminement par les services postaux (encore plus tôt pour les DOM). L envoi doit être fait par lettre recommandée avec accusé de réception. La candidature peut également être déposée, à la même date avant 16 heures, au siège de votre conseil départemental contre récépissé. Les élections : comment ça se passe? Quand? Du 18 mars environ (réception du matériel de vote par chaque électeur) au 3 avril Qui? Tous les infirmiers inscrits au tableau de l Ordre depuis au moins le 3 février 2014 seront appelés à voter. Pour qui? Chaque infirmier vote pour ses représentants départementaux au sein de son collège d exercice, selon qu il est salarié du secteur public, du secteur privé ou infirmier libéral. Le nombre de sièges des conseils départementaux varie selon la démographie du département. Pour les départements dans lesquels le nombre d inscrits au tableau est inférieur ou égal à 4 000, 13 titulaires (3 libéraux, 4 privés, 6 publics) et autant de suppléants seront élus. Dans tous les autres départements, 23 titulaires (5 libéraux, 7 privés, 11 publics) et autant de suppléants seront élus. Comment? Le scrutin est uninominal à un tour. Les candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix jusqu à concurrence du nombre de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir sont déclarés élus. Il n est pas possible d élire un nombre de candidats supérieur au nombre de sièges à pourvoir. Création et réalisation : Photos : Thinkstock Pour tout renseignement et toute information concernant ces élections : Site Internet : election.cnoi@ordre-infirmiers.fr