Programme d actions sur les zones humides et les cours d eau Territoire de Brest métropole (VMA )
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- Thierry Prudhomme
- il y a 6 ans
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1 Direction Ecologie Urbaine Déclaration d Intérêt Général (DIG) et Dossier d Autorisation Unique (DAU) Direction de l Ecologie Urbaine
2 Programme d actions sur les zones humides et les cours d eau Travaux d entretien 10 Km/an Travaux de restauration (42 km) Travaux de renaturation lourde (400 ml) Passe à poissons + passe à anguille (1 ouvrage) Direction Ecologie Urbaine Etudes de faisabilité et de définition de travaux (4 Moulins et 1 ouvrage sous voirie ) Indicateurs de suivi (IBGN, IBD, IP / 8 stations)
3 Direction Ecologie Urbaine Travaux d entretien (60 à 100 ha /an) Indicateurs de suivi (Suivis phytoécologiques - 3 stations) Travaux de restauration (6 ha environ)
4 Direction Ecologie Urbaine -Les procédures administratives et réglementaires associées au programme d actions du VMA concernent les travaux qui seront réalisés sur le domaine privé (soumis à la DIG), ainsi que les projets soumis à la «loi sur l eau» (Dossier d Autorisation Unique). -Ces procédures ne s appliquent donc que sur une partie des travaux programmés dans le VMA. Certaines opérations qui se déroulent sur le domaine public et qui ne sont pas soumises à la loi sur l eau ne font l objet d aucune autorisation administrative. -Certaines actions du VMA mises en œuvre en 2016 et 2017 ont déjà fait l objet de procédures administratives et réglementaires spécifiques liée à la loi sur l eau. Les travaux de restauration de cours d eau sur le site de Kerleguer en 2016 ont nécessité une procédure de portée à connaissance auprès du Préfet (travaux rattachés à une autorisation Préfectorale existante - AP du ). -Le dossier réglementaire (DIG/DAU) soumis à enquête publique ne concerne donc que les travaux du VMA qui se dérouleront sur le domaine privé et/ou ceux qui sont soumis à la loi sur l eau.
5 Direction Ecologie Urbaine Le Dossier de Déclaration d Intérêt Général (DIG)
6 Actions cours d eau soumises à la DIG
7 Actions cours d eau soumises à la DIG
8 Actions zones humides soumises à la DIG
9 Des actions qui relèvent de l intérêt général -La préservation et la gestion durable des zones humides définies à l'article L sont d'intérêt général. -L'eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêt général. Des actions qui répondent à des enjeux et des objectifs fondamentaux -Les actions engagées par Brest métropole permettent de répondre aux objectifs de la Directive Cadre sur l eau (Directive européenne), du Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Loire- Bretagne (SDAGE), du Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de l Elorn, du Code de l environnement et de la Stratégie Nationale pour la Biodiversité (Trame Verte et Bleue ) et visent: -Le bon état écologique et chimique des masses d eau. -La préservation et la restauration des milieux aquatiques (zones humides et cours d eau). -La préservation et la restauration de la continuité écologique des cours d eau (circulation des organismes vivants /bon déroulement du transit sédimentaire). -La préservation de la biodiversité. A ce titre, les actions du VMA de Brest métropole présentent un caractère d intérêt général.
10 Nature et montants estimatifs des travaux VMA soumis à la DIG Agence de l'eau Conseil Départemental 29 Région Bretagne Brest métropole % Montant % Montant % Montant % Montant Actions sur les zones humides et les cours d'eau Travaux zones humides Entretien (40 ha) % % Travaux cours d'eau Restauration légère (16,5 km) % % % Restauration lourde (277 ml) % % % Entretien (3,8 km) % % % TOTAL GENERAL % % ,5% ,5% Montants en euros TTC
11 Direction Ecologie Urbaine Le Dossier d Autorisation Unique (DAU)
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15 Etat actuel (cours d eau busé ml)
16 Etat futur (cours d eau méandriforme ml)
17 Un projet de restauration lourde qui va permettre :
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19 Direction Ecologie Urbaine Merci de votre attention Direction de l Ecologie Urbaine
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1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 12,999,976 km 9,136,765 km 1,276,765 km 499,892 km 245,066 km 112,907 km 36,765 km 24,159 km 7899 km 2408 km 76 km 12 14 16 1 12 7 3 1 6 2 5 4 3 11 9 10 8 18 20 21 22 23 24 26 28 30
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