Bilan d activités du MES Année 2012

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1 Bilan d activités du MES Année INTRODUCTION 2 2 LES ACTIONS MENEES EN 2012 PAR LE MES ORGANISATION DE RENCONTRES-DEBATS DANS LE CADRE DES ELECTIONS PRESIDENTIELLES AUTRES EVENEMENTS ET ACTIONS DE REPRESENTATION POLES TERRITORIAUX DE COOPERATION ECONOMIQUE PTCE ACTIONS EN DIRECTION DES FEMMES ET DE L ESS LOI CADRE DEVELOPPEMENT D OUTILS COOPERATIFS LA BDIS LA BDIS PRO LA PLATEFORME D ECHANGES SOLIDAIRES LA PLATEFORME D ACHATS SOCIALEMENT RESPONSABLES DEMARCHES D EVALUATION ACTIONS SPECIFIQUES EN ILE DE FRANCE RIPESS EUROPE 8 3 DEVELOPPEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE 8 4 ORGANISATION DU MES 8 Mouvement pour l Economie Solidaire 28 boulevard national 13001, Marseille contact@le-mes.org, Site : http// SIRET :

2 1 Introduction Les actions du MES découlent des orientations prises par l AG et des décisions prises par le conseil d administration du MES : Les différentes actions menées par le MES en 2012 ont été : Organisation de rencontres-débats dans le cadre des élections présidentielles Autres évènements PTCE Actions en direction des femmes et de l ESS Loi cadre Développement d outils coopératifs Séminaire sur les démarches d évaluation Actions spécifiques sur l Ile de France RIPESS Europe La vie associative du MES a été bien remplie en 2012 ; entre séminaires, rencontres et conseil d administration, et une AG à Marseille en septembre Les actions menées en 2012 par le MES 2.1 Organisation de rencontres-débats dans le cadre des élections présidentielles Le MES a co-organisé ou participé à plusieurs débats dans le cadre des élections présidentielles 2012 : 5 janvier 2012 : réunion avec Europe Ecologie avec la participation d Eva Joly et d Alain Lipietz - L économie sociale et solidaire dans la transition écologiste coorganisé avec le labo de l ESS et le RTES 26 mars 2012, rencontre-débat autour du projet présidentiel de François Hollande sur le thème : "Initiatives citoyennes et politiques publiques, vers une nouvelle alliance" avec Vincent Peillon et Aurélie Filippetti en partenariat avec l Université populaire et citoyenne et le Labo de l ESS 23 mai 2012 : co-organisation de la rencontre des acteurs de l ESS avec le Front de Gauche 2.2 Autres évènements et actions de représentation 29 février 2012 : participation aux manifestations l'art est Publique organisé par l UFISC septembre 2012 : co-organisation des rencontres de l UNADEL à Marseille 4. 5 et 6 juin 2012 : participation au Colloque du Réseau Interuniversitaire de l ESS (RIUESS). MES - Bilan d activités 2012 Page 2

3 25 juin 2012 : co-organisation avec le labo de l ESS, le CN CRESS, le COORACE et le RTES de la première rencontre nationale des PTCE 5, 6, 7 juillet 2012 : participation à l'organisation de l'université d'été du CRID à Lyon 21 novembre 2012 : forum-débat sur les femmes et l ESS organisée par le MES à Paris 2.3 Pôles territoriaux de coopération économique PTCE Initié par le Labo de l ESS, le travail sur les Pôles territoriaux de coopération économique est partenarial : il a été réalisé avec le Réseau des Territoires pour l Economie Solidaire (RTES), le Conseil National des Chambres Régionales à l Economie Sociale et Solidaire (CNCRES) et le réseau COORACE, rejoints par le Mouvement pour l Economie Solidaire (MES). Cette action inter-réseaux est originale et structurante du milieu ESS. Dans le prolongement des initiatives prises antérieurement par le Labo de l ESS, elle constitue un exemple de décloisonnement des sensibilités qui traversent l ESS. Il y a trois personnes référentes pour le MES : François Bernard, Pascal Gourdeau, Véronique Branger. La démarche des PTCE répond à un double besoin : renforcer et développer les acteurs de l'ess et contribuer à rendre l'économie plus solidaire. En effet, la coopération permet aux acteurs une pérennisation de leur activité tout comme la mutualisation des idées et compétences permet d'aller plus loin en terme de recherche et d'innovation sociale.en s'inscrivant sur des coopérations avec d'autres acteurs socio-économiques, les PTCE peuvent permettre de transmettre des pratiques de l'économie sociale et solidaire, et de s'enricgir d'autres démarches. La démarche autour des PTCE représente un outil très intéressant pour le MES, car outre la question de la mutualisation d outils communs entre entreprises de l ESS et le développement de coopérations économiques visibles, le MES au travers de ses membres peut y défendre la question de la citoyenneté économique, cœur du positionnement politique de notre mouvement. Ainsi, la participation des citoyens (coopérateurs, bénévoles, habitants, autres...) à la gouvernance d un PCTE constitue une des conditions concrètes de l innovation sociale. Un autre point important est le lien des Pôles territoriaux aux micro- territoires. Les PTCE pourront vraisemblablement draîner un ensemble de dispositifs divers (outils mutualisés, appuis financiers, locaux, communication ). Un des risques est l absence d impact sur des territoires enclavés, désertifiés ou économiquement faibles. Comment construire des projets de coopération utiles aux territoires et non seulement aux membres d un Pôle? Le MES défend une approche territoriale inclusive et solidaire, qui doit faire partie intégrante de la démarche des PTCE. Le MES s est impliqué en 2012 au pilotage national des PTCE et à des expérimentations dans les territoires, notamment en étant présent aux différents comités de pilotage technique et politique (téléphoniques et physiques) et en s'impliquant dans la journée du 25 juin Dans le cadre du plan d'action national, le MES a proposé d intervenir sur des missions d accompagnement et d ingénierie en co-portage avec le CNCRES., en s'appuyant notamment sur les dynamiques territoriales et les compétences existant au niveau national.. MES - Bilan d activités 2012 Page 3

4 2.4 Actions en direction des femmes et de l ESS Le MES s est clairement investi sur le chantier «femmes et ESS», notamment à travers l organisation de la rencontre du 21 septembre 2012 à Paris et à la participation au groupe «femmes et ESS» avec Madeleine Hersent. 2.5 Loi cadre Le MES a participé aux travaux sur la loi cadre de l ESS notamment à travers la présence de Gérard Dechy (président de l APES et représentant du MES au sein du CSESS) au conseil supérieur de l Economie Sociale et Solidaire) et notamment au groupe label et au groupe de travail portant sur la loi cadre. 2.6 Développement d outils coopératifs Le MES s est investi dans quatre projets complémentaires : la BDIS, la BDIS PRO, la plateforme d échange solidaires et la plateforme d achats socialement responsable. 1. la BDIS est la cartographie des initiatives économiques et solidaires ; expérimentée d abord en région PACA en 2009, elle est devenue un projet national piloté par le MES en fin 2009 ; 2. la BDIS PRO est la version promotion des entreprises solidaires et notamment de leurs produits et services. Elle est expérimentée depuis juin 2011 en Nord Pas de Calais et en 2012 en région MPACA 3. la Plateforme d échanges solidaires est un projet initié en 2011 par le CREDIS en Auvergne pour développer la coopération entre structures de l ESS, citoyens, entreprises responsables et institutions 4. la Plateforme d achats sociaux responsables est un projet initié par l AVISE Une rencontre a eu lieu entre plusieurs régions autour des outils coopératifs le 14 septembre 2012 à Marseille autour des outils coopératifs La BDIS Elle comptait 3000 initiatives en lignes en fin d année Toutes les régions où le MES est implanté se sont investies dans ce projet avec des objectifs spécifiques : La BDIS PACA compte 850 initiatives en ligne et est opérationnelle depuis En région PACA, la BDIS est également utilisée par PECOS, GESPER, PROMESS84, CLDESS Valbonne, Pole Azur Provence et ACCM La BDIS Midi Pyrénées a démarré en juin 2010 et compte 650 initiatives La BDIS Ile de France compte plus de 600 initiatives La BDIS Nord Pas de Calais démarre doucement notamment avec la BDIS PRO La BDIS Centre comprend 250 structures ; la BDIS est utilisée pour le guide de la consommation responsable en région centre : La BDIS Auvergne sera interfacée en 2012 avec la plateforme d échanges solidaires avec près de 150 initiatives MES - Bilan d activités 2012 Page 4

5 La BDIS Basse Normandie est en marche avec un objectif de travail sur la démarche d évaluation des structures de l ESS démarrée en 2012 La BDIS est également un outil utilisée par les PTCE : Une convention est prévue avec la CRESS Martinique pour l utilisation de la BDIS La BDIS PRO APES (acteurs pour une économie solidaire en Nord Pas de calais) a porté un projet d annuaire des fournisseurs de l ESS avec comme outil le marché citoyen pro. Une version Beta a été testée sur le site du Marché Citoyen. ( mais Marché Citoyen a décidé d abandonner le projet, sans doute par manque de financement. L APES membre du MES a souhaité que cet annuaire puisse être repris par la BDIS. D où la naissance de la BDIS PRO en juin 2011 en Nord Pas de Calais ; elle peut être consultée sur le site de l APES ou de la BDIS ; Les nouveautés de la BDIS PRO : 1. Création d une base de données des entreprises solidaires axée sur les produits et services, leur plus-value sociale et environnementale, leur capacité d approvisionnement et leurs délais de réponse 2. Réalisation d une cartographie des entreprises de l ESS avec des recherches multicritères 3. Communication en direction d acheteurs publics et privés pour valoriser les entreprises solidaires La BDIS PRO a été mise en place 2012 en région PACA La plateforme d échanges solidaires La plateforme collaborative a pour objectif de développer les échanges économiques et la coopération entre les acteurs de l ESS et leurs parties prenantes ; il s agit d inciter les acteurs de l'économie sociale et solidaire, et au-delà l'ensemble des entrepreneurs socialement responsables à coopérer davantage par l'échange économique, le partage de ressources ou la mutualisation de moyens afin d'augmenter leur efficience. Ce projet a été initié en 2011 par le CREDIS en région Auvergne. CREDIS a obtenu un financement de euros sur 3 ans pour développer la PES en Auvergne en partenariat étroit avec de nombreux réseaux de l ESS. La plateforme comprend cinq fonctionnalités principales : 1. les fiches d acteurs géolocalisées : cette partie est assurée par la BDIS 2. Les annonces : ce sont les offres et les demandes réalisées par des structures, des citoyens ou des institutions 3. L agenda des évènements : cet agenda permet de mutualiser les agendas des différents réseaux ou associations (un millebabords de l ESS) 4. Les actualités : il s agit d une mutualisation des actualités postées par des structures de l ESS MES - Bilan d activités 2012 Page 5

6 5. Les fiches d expériences : il s agit d une base de fiches d expériences pratiques sur des thématiques diverses La PES est en cours de développement et sera opérationnelle en Le dépôt de bilan du prestataire chargé du développement (QUINODE) a retardé les développements La plateforme d achats socialement responsables L appel à projet a été initié par l AVISE (fonds FSE) en septembre 2010 et vise le Développement des Achats Responsables en régions. Il s agit en l occurrence de proposer deux types d actions par région : une plateforme web et des actions concourant positivement au développement des flux d affaires (structures IAE/ ESS et acheteurs publics et privés). Cet échelon régional a permis à plusieurs de nos membres de co-monter des projets avec des têtes de réseaux régionales. Le MES s est avéré très pertinent par sa proposition de plateforme web mutualisée En ce sens, il a joué son rôle d appui structurant pour ses adhérents, en offrant une ingéniérie de qualité. Ce double positionnement national et régional est une des réussites du MES en Un autre effet positif est la meilleure visibilité du MES dans nos régions, qui lui confère un réferencement qualitatif pouvant ouvrir sur de nouvelles coopérations. Déroulé Une première réunion s est tenue le 3 octobre 2011, puis le 3 février Idée force : créer une plateforme nationale des achats sociaux-responsables pilotée par l AVISE et s adossant sur des plateformes régionales existantes ou en projet. L appel à projet à été lancé en février 2012 : l APEAS (région PACA), l ADEPES (région Midi-Pyrénées), l URIAE en partenariat avec l APES (région Nord pas de calais) ont été retenues à l appel à projet. Un développement mutualisé d une plateforme d achat socialement responsable est piloté par le MES. 2.7 Démarches d évaluation L APES a initié en une réflexion sur la question de la certification en économie sociale et solidaire et des démarches de progrès associées avec d autres organisations telles que COORACE, MINGA, RTES, CEGES En parallèle, la réflexion sur un référentiel commun de l ESS a été initiée dans le groupe label du Conseil Supérieur de l ESS et dans le cadre de la réflexion sur la loi cadre de l ESS. Gérard Dechy (APES) a fait le lien entre ces différentes démarches. La démarche progrès est une thématique transversale à tous nos réseaux territoriaux ou sectoriels. L ADEPES a élaboré Evalumip. Le CREDIS à travers sa plateforme d échanges solidaires (PES met en place une démarche d auto-évaluation ; l APES met en œuvre depuis plusieurs années une démarche progrès ; l ARDES travaille sur la question de l utilité sociale et de la valorisation des structures de l ESS à travers la BDIS. Le CNLRQ a mis en place une démarche progrès. Cette démarche s est prolongée en 2012 autour d un séminaire sur les démarches d évaluation qui s est organisé les 22 et 23 octobre 2012 à PARIS avec pour programme : MES - Bilan d activités 2012 Page 6

7 L enjeu majeur est la reconnaissance des travaux du MES au niveau national et européen. De manière centrale, les adhérents du MES favorisent au travers de leurs propositions une approche éthique de l évaluation (dimension démocratique, co-évaluation plutôt qu évaluation externe, outil facilitateur, conçu comme support au dialogue sociétal,..). Le concept de Démarche de progrès constitue le socle des outils proposés. Après un travail approfondi de capitalisation et d analyse, un projet de séminaire public est en projet sur 2013 ou Il s agit de rendre accessible la richesse de ces approches et constituer ainsi une ressource commune autour de la Démarche de progrès. En somme, il est question de de créer les conditions d un essaimage de ces démarches avant tout produites par les acteurs de l Economie solidaire. Le programme du séminaire Lundi 22 octobre 2012 Accueil : 9h à 9h30 Introduction 9h30 à 10h Préambule au séminaire Enjeux du séminaire, résultats attendus, méthodologie, contenu On replace le séminaire dans le contexte actuel (loi de l ESS, élaboration d un référentiel sur l ESS, sollicitation du COORACE sur la certification, mis à niveau des adhérents du MES sur ces problématiques, décisions urgentes à prendre) Intervenant : Marc Alphandery Rappel des fondamentaux suivi d un échange 10h 12h30 notions fondamentales (labels, marques, normes, démarches, agréments, référentiels, certifications) ; différenciation entre ces notions ; des démarches d évaluation plurielles Intervention : un membre du CRIDA (Laurent Gardin, Arturo) ou autre universitaire Témoignages et échanges : 14h à 17h30 5 témoignages sur des démarches d évaluation suivi d un bref échange 1. ADEPES : EvaluMip 2. ARDES : démarche d évaluation dans le secteur culturel 3. APES : démarche progrès en économie solidaire menée par l APES 4. MIRAMAP : systèmes participatifs de garantie dans les AMAP 5. CNLRQ : démarches d évaluation à destination des régies de quartier Mardi 23 octobre 2012 Projet de création d un organisme de certification présenté par le COORACE : 9h à 11h Présentation de la création d un organisme d évaluation des démarches de progrès des acteurs de l Économie sociale et solidaire, suivi d un échange Intervenant : Etienne Laurent (Coorace) Echanges et décisions du MES sur différents dossiers : 11h à 17h Positionnement du MES par rapport à la proposition du COORACE Positionnement du MES par rapport à la loi cadre de l ESS (référentiel et méthode d'évaluation de ce référentiel) MES - Bilan d activités 2012 Page 7

8 chantier démarches d évaluation : modalités pour poursuivre le travail, mutualisation des expériences. 2.8 Actions spécifiques en Ile de France Le MES a mis en place en Ile de France un programme d actions subventionné par le FRDVA IDF. Ce programme a été coordonné par Mitsuo Bavay. Actions réalisées en 2012 dans le cadre du FRDVA entre janvier et juillet 2012 : Représentation dans les institutions de l'ess : CRESS IDF, Atelier IDF, CPCARIF Participation à la vie associative des réseaux franciliens de l'économie solidaire et groupes de travail Participation à la mise en œuvre du Mois de l'ess en IDF PTCE Suite des Etats Généraux en IDF 2.9 RIPESS EUROPE Dans la suite du congrès fondateur de Barcelone du RIPESS Europe qui s est déroulé en septembre 2011, le MES a pris toute sa part en 2012 à la construction du RIPESS Europe en participant au collectif, en trouvant des financements pour le RIPESS EUROPE, en participant au groupe cartographie internationale et en ayant des actions de représentation; Le MES est membre du comité de coordination et a pris part aux rencontres organisées pour permettre la liaison entre les membres du MES qui développent l ESS en Europe. En tant que membre du RIPESS, le MES a participé à la première Foire de l Economie Sociale et Solidaire organisée par les membres catalans à Barcelone en octobre Développement de la vie associative La vie associative a impliqué pleinement une vingtaine de bénévoles. 4 conseils d administration ont été organisés Deux séminaires nationaux: 1. l4 décembre 2012 : les outils coopératifs à Marseille avec une quinzaine de participants octobre : séminaire sur les démarches de progrès réunissant une quinzaine de personnes à Paris L AG du MES s est tenue le 15 septembre 2012 à Marseille. Un débat ouvert et des ateliers ont été organisés l après-midi réunissant plus de 50 personnes. 4 Organisation du MES Les actions du MES sont portées par : MES - Bilan d activités 2012 Page 8

9 les bénévoles ou les salariés des structures adhérentes à travers le pilotage de certains projets et de recherche des moyens nécessaires à leur mise en œuvre. Les salariés - Marc Alphandery : chargé de mission du MES sur un ¾ temps puis à plein temps à compter de septembre 2012, en charge du pilotage national de la BDIS et des outils coopératifs (PES, plateforme d achats responsables), de la représentation du MES au RIPESS EUROPE MES - Bilan d activités 2012 Page 9

10 - Mitsuo BAVAY, a été salarié à plein temps puis à temps partiel en 2012 sur des missions générales autour de la communication du MES et sur des missions ciblées sur l Ile de France autour de la BDIS, de la formation et de la structuration des acteurs en IDF Ces ressources internes se sont néanmoins montrées insuffisantes pour porter l action du MES à l échelle nationale. Certaines missions ne peuvent être assurées par les salariés en place et notamment : la communication, la représentation, le portage d actions significatives, l essaimage du Mes sur les autres régions. Le MES a décidé de trouver des financements en 2013 pour recruter un délégué national. D autres pistes complémentaires peuvent être étudiées. Il s agit d un point important du rapport d orientation, et qui est porté à la réflexion créative de l Assemblée générale. MES - Bilan d activités 2012 Page 10