La refonte de la politique d aides aux temps libres de la CAF de l Ardèche. Présentation : Le 02 et 03 novembre 2015 à Annonay Aubenas - Privas

Transcription

1 La refonte de la politique d aides aux temps libres de la CAF de l Ardèche Présentation : Le 02 et 03 novembre 2015 à Annonay Aubenas - Privas 1

2 1-Eléments de contexte ( Emmanuel ROUIT Directeur par intérim ) 2- Rappel des orientations retenues par le Conseil d Administration de la CAF de l Ardèche ( Emmanuel ROUIT Directeur par intérim) 3-ALSH : la mise en place d une aide directe aux gestionnaires en contrepartie de l application d un barème départemental ( Olivier FAURY Responsable du Pôle Partenaires ) 4-Le dispositif VACAF ( Jane-Aline BRIE Directrice adjointe par intérim Sébastien REYNAUD Responsable du Pôle Allocataires ) 2

3 1- Eléments de contexte 3

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5 2- Les orientations retenues par le Conseil d Administration 5

6 Mise en œuvre à compter du 1 er janvier 2016 En matière de vacances en famille et vacances enfants l adhésion à VACAF AVF ( aide aux vacances familiales ) & AVE ( aide aux vacances enfants ) En matière d aides aux vacances sociales : la poursuite du dispositif VACAF AVS ( aide aux vacances sociales ) Concernant l Accueil de loisirs sans hébergement : la mise en place d une aide directe aux gestionnaires (cf. l aide aux tiers )en substitution des bons vacances versés directement aux familles 6

7 3 - ALSH: la mise en place d une aide directe aux gestionnaires (cf. l aide au tiers ) en contrepartie de l application d un «barème départemental» 7

8 3.1- CONSTATS Sur les consacrés par la CAF de l Ardèche en 2014 à sa politique vacances ont été versés aux ALSH au titre des bons vacances ( cf. budget initial ). Depuis plusieurs années et malgré des réajustements permanents, augmentation de la valeur des bons, augmentation du nombre de jours ouvrables, l utilisation de ce droit par les allocataires est en baisse. En 2014 le pourcentage d allocataires ayant mobilisé le dispositif est de %, cela représente journées sur journée réalisées. Le contexte de crise économique, contraint les familles à faire des choix en deçà de leurs besoins. Bien que nous n ayons pas de données chiffrées pour les QF > à 721, vous êtes, le réseau des gestionnaires d ALSH, unanimes. 8

9 Par ailleurs La très grande majorité des gestionnaires d ALSH, en ajustant chaque année leurs tarifs en fonction de la valeur du bon vacances a, au regard de la réglementation applicable, détourné cette aide individuelle en une aide collective enfin Pour limiter les effets de seuil, les gestionnaires appliquent généralement un tarif plus élevé aux familles avec un QF inférieur à 720. Dans certains cas à partir du QF 721 les tarifs appliqués sont parfois prohibitifs au regard de la capacité contributive des familles (cf. graphique tableau ci-après / échantillon étudié ). 9

10 Quotient familial > à

11 3.2 Enjeux º Favoriser la fréquentation des accueils de loisirs et limiter les effets liés à des contextes économiques dégradés º Favoriser la mixité sociale et notamment la fréquentation des ALSH par les familles qui jusque-là n avaient pas droit aux bons vacances et dont le QF est compris entre 721 et º Veiller à ne pas fragiliser l équilibre économique des structures. º Piloter avec plus d efficience notre budget d aides aux vacances et aux temps libres, plus globalement notre budget d action sociale afin de pouvoir réajuster nos politiques à temps en regard des besoins 11

12 3.3 Principes de l aide aux tiers Il s agit de remplacer ce droit individuel ( le bon vacances ) par une subvention versée directement au gestionnaire de la structure (l aide au tiers) Cette subvention sera équivalente au montant versé en 2014 au titre des bons vacances. Elle couvrira également la baisse éventuelle des recettes en participations familiales : pour les familles ayant un QF inférieur à 721 dans la limite de la recette affectée au titre de l exercice pour les familles ayant un QF compris entre 721 et 2000 dans la limite de notre capacité à la financer En contrepartie, les gestionnaires devront appliquer les principes du barème départemental et signer la convention d attribution de cette subvention 12

13 3.4 le barème départemental Un groupe de travail : La commission départementale d accueil du jeune enfant de l Ardèche a élargi ses prérogatives aux ALSH. Une souscommission relative à ce thème a été mise en place. - Les enjeux, principes et calendrier de la réforme ont été présentés en sous-commission en février La présentation a reçu un avis favorable des opérateurs siégeant à cette instance. - Un groupe de travail a été installé - Le mécanisme retenu a été présenté en CDAJE en juillet

14 La réflexion a mis en évidence qu un barème des participations familiales équitable et contribuant à plus de mixité sociale devait tenir compte des éléments recensés ci-dessous ainsi que d un taux d effort proche de 0,012 appliqué au quotient familial ( revenus professionnels, prestations familiales, composition de la famille) Selon les gestionnaires un barème des participations familiales équitable et contribuant à plus de mixité sociale doit tenir compte des éléments recensés dans la grille cidessous ainsi que d un taux d effort proche de 0,012 14

15 PRINCIPES º Afin de limiter les effets de seuil une tarification par tranche a été écartée º L inscription à la journée est favorisée. º Tout comme pour le barème des EAJE l application d un prix plancher et d un prix plafond a été acté - le tarif plancher s applique à toutes les familles dont le QF est < à 721, il est facturé à la famille déduction faite des aides sociales perçu par le gestionnaire au titre de l accueil de cette famille ( cf. aides du département, CIAS, CCAS ) Tarif plancher à appliquer aux famillesavec un QF < à 721 Tarifplafond pour les famillesavec un QF compris entre 721 et 2000 Avec repas Journée 9 5 ½ journée 6 3 journée ½ journée 11 9 Sans repas 15

16 Principes suite º Pour les familles avec un QF compris entre 721 et 2000 le taux d effort devra être unique et compris entre et pour une inscription à la journée et entre et pour une inscription à la ½ journée ( le taux d effort choisi s applique à tous les QF. Exemple : 0,013 x le QF de la famille = le tarif à appliquer ) 16

17 Principes suite º Au-delà de 2000 de QF la contribution des familles peut être calculée au réel en fonction du Taux d Effort arrêté par le gestionnaire soit si le TE choisi est de * 2500 de QF = 32.5 avec le repas º Le taux d effort choisi devra être modulé à la baisse : * de point en fonction du nombre d enfants d une même fratrie inscrits à l ALSH. Cette modulation peut aller de pour 2 enfants, pour 3 enfants à pour 4 enfants et plus. * de si l enfant est en situation de handicap. ( ces modulations sont cumulables )! Cette modulation s applique au taux d effort choisi pour la journée avec repas, lequel minoré détermineletauxd effortàappliquerpourune½journéeavecousansrepasouunejournéesans repas(voirexemple) º Pour les mini camps et séjours, le gestionnaire appliquera le même taux d effort complété d un montant forfaitaire à son choix. Ce montant est le même pour tous ( quelque soit la tranche d âge ) mais peut être différent d un camp à l autre selon la nature du camp º En l abs de QF la participation de la famille est au moins égale au prix plafond 17

18 principes fin. º Pour les extérieurs, aux choix du gestionnaire, le taux d effort pourra être augmenté dans la limite de point º En concertation, les gestionnaires auront la possibilité, dans le respect de ces règles, d appliquer un taux d effort plus social. Les baisses de recettes en participation familiales ne seront alors pas compensés par la CAF. º Les ALSH ( hors accueil jeunes ) qui ont un projet d accueilspécifique pourles12 17 et un tarification au forfait (ex. 15 la semaine ) ont la possibilité de maintenir ce tarif au forfait au motif «le taux d effort appliquer à ce titre est plus social» 18

19 Un exemple Le taux d effort choisi par le gestionnaire est 0,019 ( journée avec repas ) il s applique à toutes les familles dontleqfestsupérieurà720 soit 16,15 pour une famille dont le QF est 850 ( 850 x 0,019 = 16,15 )dansla limite de 20 maximum par famille pour lesqfentre721 et2000.apartir de2001 le gestionnairechoisi de déplafonner il applique 0,019 à toutes les QF supérieur à 2000 ( 2030 x 0,019 = 38,57 ) Pour le camp ( 4 nuits 5 jours maxi ) de ski de février la participation des familles sera majorée de 30 par jour,de15 pourleséjouràlamerdejuillet.(c estunexemple!) Le taux d effort choisi par le gestionnaire pour une journée avec repas détermine selon le tableau de correspondancelestauxd effortàla½journéeetles sansrepassoitdanscecas: Une famille inscrit deux enfants dont un en situation de handicap le taux d effort journée avec repas sera minoré de 0,002 ( 0, ,001 ) soit letaux d effort àretenir 0,017, elle souhaite les inscrireàla ½ journée sans repas. En fonction du tableau de correspondance, le taux d effort à appliquer pour déterminer le tarif parenfantestde0,007surleqfdelafamille Legestionnaireàfaitlechoixdenepasmajorercestauxd effortpourlesextérieurs Enl absdeqfilappliqueleprixplafond Le gestionnaire pratiquait une politique volontariste pour l accueil des ans soit une adhésion de 15 par période de vacances elle est maintenue car considérée comme sociale. Pour les camps il applique le taux d effort retenu pour les tranches d âges inférieures majoré du forfait. 19

20 Des limites! Oui au moins une - le risque de seuil n est pas écarté si en tant que gestionnaire vous appliquez dès 721, le taux d effort plafond ( = 20 ) Des avantages! Une charge de travail allégée pour les gestionnaires Une avance de trésorerie Des relations simplifiées avec vos usagers 20

21 Le calendrier º Un plan de communication de novembre à janvier 2016 en direction des partenaires (réunion de présentation, Partenarial) puis des allocataires (Vie de familles, caf.fr. ) º En fonction des principes énoncés votre proposition de tarif est à nous transmettre au plus tard entre le 07 et le 15 décembre 2015 º Pour validation la CAF vous transmet une convention à signer pour 4 ans ( ) et à nous retourner avant le 30 janvier. º Le nouveau barème est à appliquer à partir du 06 janvier º Les tarifs sont valables au moins pour une année scolaire et pourront être modifiés au mois de septembre de chaque années après validation par votre interlocuteur CAF avant le 31 août de N. 21

22 Calendrier suite º 1 er trimestre de N, la CAF libère un acompte égal à 70 % du montant perçu en 2014 via les bons vacances ( cf. c est une avance de trésorerie ) º Septembre de N, la CAF vous transmet un formulaire d actualisation de vos droits. º 1 er trimestre N+1 calcul et paiement du droit réel 22

23 Votre interlocuteur CAF Vous le connaissez! Il sera votre interlocuteur habituel gestionnaire de vos droits en prestation de service : Sandrine BESSON ou Sabrina BETTAHAR ou Marie Hélène MARTIN ou Pascale DEHAIS 23

24 4- Le dispositif VACAF 24

25 Pour favoriser les départs en vacances des familles, des enfants ou des jeunes, la Caf de l Ardèche adhère à compter de 2016 au service commun Vacaf en remplacement des bons vacances. Trois types d aides seront proposées : l aide aux vacances familiales (VACAF AVF) destinée aux familles à revenus modestes ou moyens, et qui sont autonomes dans l organisation de leurs vacances l aide aux vacances sociales (VACAF AVS) qui s adresse aux familles à très bas revenus ou fragilisées ayant besoin d un accompagnement socio-éducatif avant, pendant voire après leur départ pour réaliser leur projet de vacance l aide aux vacances enfants locale (VACAF AVEL) qui permet de financer le séjour d enfants et d adolescents en collectivité 25

26 Un mode de gestion simplifié Les aides sont versées en tiers payant à des structures de vacances labellisées par Vacaf, les familles n auront donc plus de frais à avancer En début d année les familles recevront un courrier les informant qu elles sont bénéficiaires de l aide aux vacances de la Caf de l Ardèche et les modalités pour en bénéficier Les structures n auront plus à récupérer les bons auprès des familles ou de la Caf, les données seront disponibles sur le site internet VACAF La procédure de conventionnement des structures est rapide, dématérialisée Des aides revalorisées Le Conseil d Administration de la Caf de l Ardèche a décidé de revaloriser le quotient familial plafond et le montant des aides allouées 26

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34 Merci de votre attention 34